003 NCWRM 2011 Terra_Algeria

CONFÉRENCE RÉGIONALE SUR LA PROMOTION DE LA GESTION DES

RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES EN MÉDITERRANÉE

Athènes, GRECE14 et 15 septembre 2011

Session 3 : Comment construire un cadre institutionnel et des instruments juridiques pour la GRENC

Exposé sur l’expérience de l’Algérie

STRUCTURE DE L’EXPOSÉ

� Le contexte hydrographique

� La stratégie de l’eau en Algérie

�Les axes stratégiques

�La mobilisation des ressources en eau conventionnelles

�La promotion des ressources non conventionnelles

� Le dessalement d’eau de mer et la déminéralisation des eaux saumâtres

� L’utilisation d’eaux usées traitées

� Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles

CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE

Population : 34,8 millions d’habitantsdont 60 % urbaine.

9 algériens sur 10 vivent dans le nord du pays sur 13% de la superficie du territoire.6 algériens sur 10 vivent dans 579 agglomérations urbaines.

RRéégion Saharienne (87%)gion Saharienne (87%)P < 100 mmP < 100 mm

Pop. 10%Pop. 10%

RRéégion Tellienne (4%)gion Tellienne (4%)Bande de 100 Bande de 100 –– 150 km150 kmP : 1 200 P : 1 200 àà 400 mm400 mm

Pop. 65%Pop. 65%

Hauts Plateaux (9%)Hauts Plateaux (9%)Bande de 300 Bande de 300 –– 350 km350 km

P : 400 P : 400 àà 250 mm250 mmPop. 25%Pop. 25%

LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE

Régions naturelles et occupation du territoire

Estimées en moyenne à 17,2 milliards de m3/an dont :

� 12 milliards de m3 dans les régions Nord :− 10 milliards de m3 (écoulements superficiels)*− 2 milliards de m3 (ressources souterraines renouvelables)

� 5.2 milliards dans les régions sahariennes :− 0.2 milliards m3 (écoulements superficiels)− 5.0 milliards m3 (ressources souterraines fossiles)**

(*) Le long cycle de sécheresse a eu un impact sur les potentialités en eau superficielle du nord du pays avec une baisse tendancielle :

• 13.5 Mds de m3/an à la fin des années 70

• 12 Mds de m3/an dans les années 80

• 10 Mds de m3/an dans les années 2000

(**) Potentiel exploitable déterminé par simulation sur modèle de gestion du système aquifère du Sahara septentrional.

LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE (suite 1)

Ressources en eau

STRATEGIE DE L’EAUEN ALGÉRIE

Les axes stratégiques

La politique de l’eau mise en œuvre depuis le début de la décennie 2000 vise quatre objectifs stratégiques :

1. Accroître et sécuriser la mobilisation de ressources en eau conventionnelles (renouvelables et fossiles) et non conventionnelles (dessalement et eaux usées épurées)

2. Améliorer l’accès à l’eau à travers la réhabilitation et l’extension

des systèmes d’alimentation en eau potable et le renforcement de la

qualité de service.

3. Améliorer l’accès à l’assainissement et protéger les écosystèmes

hydriques au moyen de la réhabilitation et l’extension des systèmes

d’assainissement et la réalisation de nouvelles stations d’épuration.

4. Soutenir la stratégie de sécurité alimentaire avec l’extension des zones irriguées

MOBILISATION DES RESSOURCES EN EAU CONVENTIONNELLES

Les grands barrages

Mobilisation des ressources en eau conventionnelles

3.3 Mds m3

Les grands systèmes de transfert En exploitation

Systèmesde transfert

Destination (wilayas)

Capacité de traitement (m3/j)

Impact PopulationH 2030

BÉNI HAROUN Constantine – Mila – Jijel – Batna – Khenchela

440 000 4 000 000 hab.

TAKSEBT Alger – Tizi Ouzou 600 000 5 000 000 hab.

MOSTAGANEM – ARZEW –ORAN (MAO) Mostaganem – Oran 560 000 1 500 000 hab.

KOUDIAT ACERDOUNE Bouira – Médéa -Tizi Ouzou – M’sila

346 000 2 000 000 hab.

TICHY HAF Bejaia 120 000 1 500 000 hab.

MEXA El Tarf – Annaba 173 000 1 500 000 hab.

IN SALAH –TAMANRASSET Tamanrasset 100 000 450 000 hab.

A ces transferts, s’ajoutent 12 adductions d’eau à partir de grands barrages destinées au renforcement de l’AEP pour une population de 2,8 millions hab., avec une capacité totale de traitement de plus de 600 000 m3/j


Les grands systèmes de transfert Projets en cours

Systèmesde transfert

Destination (wilayas)

Capacité de traitement (m3/j)

Impact PopulationH 2040

HAUTES PLAINES SETIFIENNES

Couloir EST Sétif 136 000 750 000 hab.

Couloir OUEST Sétif 191 000 1 107 000 hab.

CHOTT EL GHARBITlemcen – Naâma –

Sidi Bel Abbes71 200 250 000 hab.

SUD – HAUTS PLATEAUXDjelfa – M’Sila –

Tiaret350 000 6 150 000 hab.


MOBILISATION DES RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES

�Deux types de programmes :

� Les stations monoblocs :

23 stations réalisées en 2002, d’une capacité totale de production de 57 500 m3/j.

Impact : atténuation de la situation de crise vécue au début des années 2000

notamment à Alger et Skikda, ainsi qu’en 2004 dans l’Ouest grâce à la délocalisation

de 10 stations sur de nouveaux.

� Les grandes stations :

13 stations, d’une capacité totale de 2,26 millions m3/j, avec leurs aménagements

aval, dont six mises en service

Impact : contribution au renforcement et à la sécurisation de l’AEP des villes côtières

et notamment des grandes agglomérations d’Alger, de l’Oranie et de Skikda.

La localisation des grandes stations a été déterminée sur la base d’une étude générale

réalisée entre 2000 et 2003.

LE DESSALEMENT D’EAU DE MER

Consistance du programme (horizon 2011)

Région Nbre usines Capacitém3/j

Usines en service

Ouest 6 1 390 000 3U – 490 000

Centre 5 720 000 2U – 320 000

Est 2 150 000 1U – 100 000

Total (nbre - capacité en m3/j) 13 2 260 000 6U – 910 000

Total en millions de m3/an 825 332

6 usines

1 390 000 m3/j

5 usines

720 000 m3/j

2 usines

150 000 m3/j

Les grandes stations de dessalement

REGION LOCALISATIONCapacité(m3/j)

Linéaire (km)…≤≤≤≤ Ф mm <<<<…

ETAT D’AVANCEMENT

OUEST

ARZEW / ORAN 90 00037 km

Ф = 1250En exploitation (août 2005)

SOUK TLETA / TLEMCEN 200 000157 km

250 ≤ Ф < 1400En exploitation (mai 2011)

HONAINE / TLEMCEN 200 000160 km

500 ≤ Ф < 1200Travaux en cours

MOSTAGANEM 200 000117 km


SIDI DJELLOUL/Ain Tém. 200 000160 km

250 ≤ Ф < 1400En exploitation (décembre 2009)

MACTAA / ORAN 500 00021 km

700 ≤ Ф < 1800 Travaux en cours

CENTRE

HAMMA / ALGER 200 00012 km

700≤ Ф < 900En exploitation (février 2008)

CAP DJINET / BOUMERDES 100 00030 km


FOUKA / TIPAZA 120 00015 km

350 ≤ Ф < 900En exploitation (juillet 2011)

OUED SEBT / TIPAZA 100 000127 km

200 ≤ Ф ≤ 1000 En voie de lancement

TENES / CHLEF 200 000254 km


ESTECHATT/ TARF 50 000

20 kmФ = 800

En voie de lancement

SKIKDA 100 00054 km

400 ≤ Ф < 1000En exploitation (mars 2009)

TOTAL 2 260 000 1 164 Km

INVESTISSEMENT GLOBAL : 125 milliards DA

Les aménagements aval des grandes stations de dessalement

CONTRIBUTION DU DESSALEMENT D’EAU DE MER À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

�Données moyennes sur les stations en exploitation

W. ALGERProduction eau dessalée (Hamma) 185 000 m3/j

Contribution 19 %Production totale 950 000 m3/j

W.ORAN – AIN TEMOUCHENT

Production eau dessalée (Kahrama – Sidi Djeloul) 290 000 m3/jContribution 74 %

Production totale 390 000 m3/j

W.TLEMCENProduction eau dessalée (Souk Tleta) 155 000 m3/j


W.SKIKDAProduction eau dessalée 60 000 m3/j


�Données globales à l’horizon 2014

Eau dessalée (capacités nominales) 2 300 000 m3/j Contribution estimée à 33 %Besoins en eau potable 7 000 000 m3/j

Objectif : Amélioration de la qualité des eaux distribuées

Désignation Capacité de traitement

(m3/j)Localités desservies Etat d’avancement

BREDEAH 34 000 Agglomération d’Oran En exploitation depuis avril 2005

OUARGLA 70 500Ville de Ouargla et localités

environnantesTravaux en cours

TOUGGOURT 34 5004 communes de la daïra de

TouggourtEn voie de lancement

EL OUED 30 000Ville d’El Oued et localités environnantes

En voie de lancement

TINDOUF 10 500 Ville de Tindouf En voie de lancement

TAMANRASSET * 100 000 Ville de Tamanrasset En étude

LA DÉMINÉRALISATION DES EAUX

SAUMÂTRES

(*) Ce projet a été retenu par la Banque Mondiale pour une étude de cas dans le cadre de l’étude consacrée au « lien entre dessalement et énergies renouvelables dans la région MENA»(achèvement pour fin 2011)

Les actions de développement mises en œuvre en matière d’assainissement ont porté en priorité sur l’épuration des eaux usées ce qui a permis de disposer d’un parc en exploitation de 110 stations d’épuration dont 56 lagunes totalisant une capacité de 600 millions de m3/an

Avec les STEP et lagunes en réalisation le parc atteindra 205 stations, dont 96 lagunes, avec une capacité nominale dépassant les 800 millions de m3/an.

De nouvelles STEP et lagunes seront réalisées à l’horizon 2014 pour atteindre une capacité de l’ordre de 1,2 milliards m3/an

Les eaux usées épurées seront utilisées dans l’agriculture avec un objectif àlong terme portant sur plus de 100 000 ha. Actuellement, 3 périmètres sont en exploitation et 78 périmètres sont en cours de mise en œuvre ou programmés

L’UTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉES

LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE PROMOTION

DES RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES

20

Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles

Structure de la loi relative à l’eau

1

39

2

9

4

7

Consistance du domaine public hydraulique

Protection et préservation

des ressources en eau

Gestion intégrée de l’eau

Aspects institutionnels

Gestion des services publics

de l’eau et de l’assainissement

Gestion de

l’eau agricole

Police des eaux

LOI

RELATIVE

A L’EAU

Ressources

DPH naturel

Infrastructures

DPH artificiel

Tarification

des services de l’eau

objectifs

principes

58

Régimes juridiques

d’utilisation des ressources

en eau dont RENC

Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressourcesen eau non conventionnelles (suite 1)

Loi relative à l’eau

Présentation des différents titres

La loi du 4 août 2005 relative à l’eau est une loi globale structurée en dix titres :

1. DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Objectifs et Principes)

2. DU REGIME JURIDIQUE DES RESSOURCES EN EAU ET DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES

3. DE LA PROTECTION ET DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU

4. DES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS DE LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

5. DU REGIME JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU

6. DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

7. DE L’EAU AGRICOLE

8. DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE L’EAU

9. DE LA POLICE DES EAUX

10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

�Objectif : « La valorisation des eaux non conventionnelles de toutes natures pour accroitre les potentialités hydriques (art. 2 - 4ème tiret) »

� Identification des ressources en eau non conventionnelles (art. 4)• Les eaux de mer dessalées et les eaux saumâtres déminéralisées • les eaux usées épurées• Les eaux de toutes origine injectées dans les systèmes aquifères (recharge

artificielle)

�Utilisation des ressources en eau non conventionnelles :Elle est encadrée par le régime juridique de la concession octroyée par l’Etat à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé sur la base d’un dossier détaillé.L’octroi de l’acte de concession est subordonné à la signature d’un cahier des charges par l’autorité concédante (Ministre ou Wali selon le cas) et le concessionnaire.

Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 2)

Les dispositions de la loi Eau relatives à l’utilisation des ressources en eau non conventionnelles

�Le décret du 12 juin 2011 distingue deux cas :• La concession pour cause d’utilité publique qui est octroyée par le

Ministre chargé des ressources en eau (cas du service public d’alimentation en eau potable)

• La concession pour la satisfaction de besoins propres qui est octroyée par le Wali (ex : alimentation d’unité industrielles)

�Le cahier des charges – type (annexé au décret) fixe des prescriptions portant notamment sur l’obligation par le concessionnaire de :• Mettre en application des mesures de protection de l’environnement

définies par l’étude d’impact• Veiller au respect de la réglementation relative aux périmètres de

protection qualitative des ressources en eau• S’assurer que l’eau fournie répond aux prescription de qualité fixées

par la réglementation en vigueur


Le dispositif réglementaire relatif aux eaux dessalées /déminéralisées

Source : décret exécutif du 12 juin 2011

�Le décret du 20 mai 2007 est spécifique à l’utilisation des eaux usées traitées à des fins d’irrigation de cultures ou d’espaces verts, à l’exclusion des cultures maraîchères dont les produits sont consommables crus (la loi Eau a énoncé le principe d’interdiction d’utilisation d’eaux usées brutes pour l’irrigation).

�La concession est octroyée généralement par le wali sur une durée de 10 ans renouvelable.


Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées

Source : décret exécutif du 20 mai 2007

� Le décret et le cahier des charges-type annexé fixent diverses prescriptions que doivent respecter le concessionnaire et/ou l’exploitant agricole, et notamment :• Irriguer les seules cultures autorisées par arrêté interministériel

(Ressources en eau – Agriculture – Santé)• Veiller à la sécurisation et à l’entretien préventif des ouvrages de

stockage et de distribution des eaux épurées repérés par marquage.• Assurer, avec l’appui des structures publiques spécialisées, la formation

et la sensibilisation des intervenants sur les aspects techniques, environnementaux et sanitaires et les mesures de précaution à prendre pour prévenir les risques de contamination (guide technique élaboré).

• Procéder régulièrement aux analyses de contrôle de conformité des eaux usées épurées aux prescriptions fixées par la réglementation (arrêté interministériel)

Le contrôle phytosanitaire des cultures et la surveillance de l’évolution de la qualité des sols sont effectués par les services de l’Etat concernés.


Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées

Source : décret exécutif du 20 mai 2007

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

M. TERRA MessaoudDIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

[email protected]

3, rue du CAIRE - KOUBA

Alger – Algérie

Documents

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