04 Avril 2018 Séance n° 33 - …cdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/350/documents/... · 5. CA et compte de gestion lotissement des Brandeaux pour l’année 2017 6. CA et compte

04 Avril 2018 – Séance n° 33

L’an deux mille dix huit, le 04 avril, à 20 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Pascal PROTANO, Maire.

Convocation du 29 mars 2018.

Secrétaire de séance : Alain DAULARD

Présents : Mmes et MM. Pascal PROTANO, Jacques DESSALLES, Magali BORDAS, Philippe

AUDY, Lyonel ZILLHARDT, Marie-France BARRE, Cathia BARRIERE, Isabelle BISSON, Francis CHIRON,

Gwénaëlle GUALANDI, Perrine MORANT et Alain DAULARD.

Absents : Nathalie LAVAUD (pouvoir donné à Magali BORDAS), Amandine COLIN (pouvoir donné à Pascal

PROTANO), Stéphane HUCHET (pouvoir donné à Francis CHIRON), Philippe CONS (pouvoir donné à

Philippe AUDY) et Philippe GRAND.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV de la réunion du 30 janvier 2018 2. Taux des taxes locales pour l’année 2018 3. CA et compte de gestion assainissement pour l’année 2017 4. CA et compte de gestion bâtiments locatifs pour l’année 2017 5. CA et compte de gestion lotissement des Brandeaux pour l’année 2017 6. CA et compte de gestion de la commune pour l’année 2017 7. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 8. Harmonisation des prix d’accès à la bibliothèque 9. Demande d’une aide financière pour un séjour scolaire pour la maternelle 10. Lotissement du Château prix de vente des lots 11. Affectation du résultat 2017 et vote du BP assainissement pour l’année 2018 12. Affectation du résultat 2017 et vote du BP bâtiments locatifs pour l’année 2018 13. BP lotissement des Brandeaux pour l’année 2018 14. BP lotissement du Château pour l’année 2018 15. Affectation du résultat 2017 et vote du BP de la commune pour l’année 2018 16. Demande de DETR pour l’aménagement du parking pour le groupe scolaire 17. Transfert de la compétence en matière de soutiens financiers aux clubs sportifs et

manifestations culturelles au Grand Périgueux 18. Questions diverses

M. le Maire souhaite ajouter deux sujets à l’ordre du jour :

Ajout d’une délibération concernant une demande de crédit bail pour l’acquisition de deux véhicules ;

Ajout d’une délibération concernant une demande d’emprunt pour l’agrandissement de l’école.

01 - APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 30 JANVIER 2018

Le Procès Verbal de la réunion du 30 janvier 2018 est approuvé.

02 – TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2018

L’état 1259 COM intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour

2018 » est présenté au Conseil Municipal.

Taxe d’habitation 336 090.00 €

Taxe foncière (bâti) 323 068.00 €

Taxe foncière (non bâti) 50 821.00 €

TOTAL 709 979.00 €

La variation des bases d’imposition prévisionnelles de 2018 par rapport aux bases N -1 est de + 3 %

(produit fiscal de 2017 : 687 580.00 €).

Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas augmenter pour 2018 les taux de la fiscalité, comme

depuis le début de la mandature, afin d’atteindre le produit de fiscalité directe locale de 709 979 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

De ne pas augmenter les taux et de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour

2018 (les mêmes depuis 4 ans) :

- taxe d’habitation : 17.00 %

- taxe foncière (bâti) : 25.62 %

- taxe foncière (non bâti) : 115.24 %

03 – CA ET COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2017

Présentation réalisée par Lyonel ZILLHARDT doyen du conseil

Monsieur Le Maire absent pour le vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1612-12 ;

Considérant que les résultats des comptes de Gestion et Administratif doivent être identiques ;

Que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte Administratif 2017, et à constater leur

conformité avec ceux du compte de Gestion 2017, pour le budget ASSAINISSEMENT de COURSAC ;

Qu’il est également invité à approuver les reports des deux sections ;

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :

BUDGET ASSAINISSEMENT de COURSAC :

SECTION

Résultat à la

clôture Part affectée à

Reprise en

recettes

Résultat de

l'exercice

Résultat global

à

de l'exercice

précédent

l'investisseme

nt (1068)

de

fonctionnem

ent (002)

2017 reporter

Investissement -52 407,27 € 31 514,60 € 65 794,85 € 13 387,58 €

Fonctionnement 66 367,78 € 17 554,09 € 31 514,60 €

TOTAL 13 960,51 € 31 514,60 € 0,00 € 83 348,94 € 44 902,18 €

Montant des restes à réaliser 2017 :

- dépenses investissement : 39 788.08 €

- recettes investissement : 0 €


- de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2017

du budget ASSAINISSEMENT de COURSAC,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes,

- de voter et d’arrêter les résultats définitifs 2017.

04 – CA ET COMPTE DE GESTION BATIMENTS LOCATIFS POUR L’ANNEE 2017






conformité avec ceux du compte de Gestion 2017, pour le budget BATIMENTS LOCATIFS de COURSAC ;



BUDGET BATIMENTS LOCATIFS de COURSAC :

SECTION

Résultat à la


Reprise en

recettes

Résultat de

l'exercice

Résultat global

à

de l'exercice

précédent

l'investissement

(1068)

de

fonctionnement

(002)

2017 reporter

Investissement 15 519,28 € -659,90 € 14 859,38 €

Fonctionnement 3 945,04 € 3 945,04 € -3 923,74 € 21,30 €

TOTAL 19 464,32 € 0,00 € 3 945,04 € -4 583,64 € 14 880,68 €



- recettes investissement : néant



du budget BATIMENTS LOCATIFS de COURSAC,






05 – CA ET COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT DES BRANDEAUX POUR

L’ANNEE 2017






conformité avec ceux du compte de Gestion 2017, pour le budget LOTISSEMENT les BRANDEAUX de COURSAC ;



BUDGET LOTISSEMENT les BRANDEAUX de COURSAC :

Résultat à

la clôture

Part

affectée à

Reprise en

recettes

Résultat de

l'exercice

Résultat

global à

de

l'exercice

précédent

l'investisse

ment (1068)

de

fonctionne

ment (002)

2017 reporter

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SECTION

Montant des restes à réaliser 2017 : néant



du budget LOTISSEMENT les BRANDEAUX de COURSAC,






06- CA ET COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2017






conformité avec ceux du compte de Gestion 2017, pour le budget COMMUNE de COURSAC ;



BUDGET COMMUNE de COURSAC :

SECTION

Résultat à la


Reprise en

recettes

Résultat de

l'exercice Résultat global à

de l'exercice

précédent

l'investissement

(1068)

de

fonctionnement

(002)

2017 reporter

Investissement -175 720,52 € 267 771,97 € -86 220,79 € -261 941,31 €

Fonctionnement 258 512,47 € 30 666,27 € 298 438,24 € 298 438,24 €

TOTAL 82 791,95 € 0,00 € 30 666,27 € 212 217,45 € 36 496,93 €



- recettes investissement : 187 167.94 €



du budget COMMUNE de COURSAC,






07 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE

2018

Les associations ont fait parvenir en Mairie leurs dossiers de demandes de subventions pour l’année

2018. En application de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une

délibération distincte du vote du budget si elles ne sont pas individualisées dans celui-ci.

La commission « Vie Associative » a réalisé l’étude des différents dossiers de demandes de

subvention et propose de voter les chiffres ci-dessous énoncés pour un montant total de 13 500 €.

Monsieur le Maire précise qu’aucune association n’a vu son montant de subvention diminuer.


- de voter un montant de 13 500 € de subventions aux associations, comme défini ci-dessous :

VOTE SUBVENTIONS 2018 :

Associations VOTE CM

ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER dordogne 200,00 €

Animation COURSAC/RAZAC 1 000,00 €

COURSAC BADMINTON 500,00 €

GYM C DANSE 1 000,00 €

CHASSE LA DIANE 200,00 €

CHEMINS FAISANT 200,00 €

CLUB SOURIRE 700,00 €

COMICE AGRICOLE 120,00 €

COMITE DE JUMELAGE 800,00 €

COMITES DES FETES 1 500,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 510,00 € + 150,00

€

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 420,00 € + 150,00

€

CDMJSEA 24 200,00 €

DON DU SANG 350,00 €

FOOTBALL CLUB COURSACOIS 1 500,00 €

Groupement trufficulteurs Pétrocoriens 200,00 €

Harmonie Vent d'Ouest 757,00 €

COURSAC HANDBALL CLUB 500,00 €

LA RECREATION 200,00 €

LES MANGE TALUS 600,00 €

LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 €

TENNIS CLUB DE COURSAC 500,00 €

YOGA 200,00 €

NEZ ROUGES 200,00 €

FOYER SOCIO CULTUREL COLLEGE Arthur Rimbaud 343,00 €

COLLEGE Arthur Rimbaud 100,00 €

LYCEE AGRICOLE LA PEYROUSE 100,00 €

13 500,00 €

08 – HARMONISATION DES PRIX D’ACCES A LA BIBLIOTHEQUE

Suite à l'arrivée de la commune de Manzac-sur-Vern dans le réseau il est nécessaire d'harmoniser les

tarifs des quatre bibliothèques.

Le comité de pilotage du réseau de Coursac-Grignols-Jaure et Manzac, qui réunit élus et

bibliothécaires, propose à l'occasion des 20 ans du réseau que le tarif d'adhésion passe de 7€ par an et par

famille (tarif de la carte départementale) à une gratuité pour tous.

Cette nouvelle étape, importante dans la vie du réseau, a pour objectif d'attirer de nouveaux

adhérents.

La régie va être modifiée pour tenir compte de ce nouveau tarif, et les régies de Grignols et Jaure

seront supprimées.

A cette occasion le réseau prendra le nom de « Lire au village » : une boite à idées pour trouver

l'identité visuelle liée à ce nouveau nom de logo est lancée.


- d’APPROUVER la gratuité pour l’adhésion à la bibliothèque ;

- d’AUTORISER M. le Maire à modifier la régie de recettes de la bibliothèque de Coursac ;

- d’APPROUVER la suppression des régies de recettes des communes de Grignols et Jaure ;

- d’APPROUVER le nom de réseau « Lire au village »

09 – DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE POUR UN SEJOUR SCOLAIRE POUR

LA MATERNELLE

La directrice de l’école maternelle sollicite auprès de la Mairie une subvention exceptionnelle pour la

réalisation d’un séjour scolaire pour la classe de grande section.

Ce projet se déroulera du 17/05 au 18/05 au château de Neuvic. Le thème de ce séjour est la

découverte du monde. Le montant total est de 1 380 €.

Il est proposé une participation de la commune de 150 €.


- de voter une subvention exceptionnelle de 150 € pour participer au financement du séjour scolaire

pour la classe de grande section.

10 – LOTISSEMENT DU CHATEAU PRIX DE VENTE DES LOTS

Afin d’établir le budget de ce projet et permettre ainsi le démarrage des travaux d’aménagements il est

nécessaire de fixer un prix de vente des futurs lots du lotissement du Château ;.

Suite à la réunion de la Commission Finance il est proposé un prix de 30€ par mètre carré.


- de valider le prix de vente des différents lots à 30€/m²

11 – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 ET VOTE DU BP ASSAINISSEMENT

POUR L’ANNEE 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction comptable M14 ;

Vu l’avis de la commission des finances ;

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget ASSAINISSEMENT a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 31 514.60 €, Considérant qu’il est décidé d’affecter la somme de 31 514.60 € au compte 1068 en recette d'investissement, Vu le projet de budget primitif 2018,


- d’approuver l’affectation des résultats ;

- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 de l’ASSAINISSEMENT de COURSAC, pour la section

d’exploitation, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 81 588,38€ ;

- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 de l’ASSAINISSEMENT de COURSAC, pour la section

d’investissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 94 734,31 €.

12 – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 ET VOTE DU BP BATIMENTS LOCATIFS

POUR L’ANNEE 2018




Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget BATIMENTS LOCATIFS a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 21,30 €, Considérant qu’il est décidé de reporter cet excédent en section de fonctionnement au compte 002 et de reporter l’excédent d'investissement de 14 859,38 € au compte 001.

Vu le projet de budget primitif 2018,



- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 BATIMENTS LOCATIFS de COURSAC, pour la section

fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 860,00 €.

- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 BATIMENTS LOCATIFS de COURSAC, pour la section

d’investissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 20 525,61 €.

13 –VOTE DU BP LOTISSEMENT DES BRANDEAUX POUR L’ANNEE 2018




Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget LOTISSEMENT LES BRANDEAUX n’a pas constaté de résultat,



- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 du LOTISSEMENT DES BRANDEAUX de COURSAC,

pour la section de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 62 499.99 €.

- la section d’investissement est à néant.

14 –VOTE DU BP LOTISSEMENT DU CHATEAU POUR L’ANNEE 2018




Considérant la mise en place de ce budget en janvier 2018 pour le LOTISSEMENT DU CHATEAU ;



- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 du LOTISSEMENT DU CHATEAU de COURSAC, pour

la section de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 535 652.00 €.

- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 du LOTISSEMENT DU CHATEAU de COURSAC, pour

la section d’investissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 285 652.00 €.

15 – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 ET VOTE DU BP DE LA COMMUNE

POUR L’ANNEE 2018




Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 298 438,24 €, Considérant qu’il est décidé d’affecter la somme de 267 771.97 € au compte 1068 en recette d'investissement, et la somme de 30 666.27 € au compte 002 en recettes de fonctionnement. Considérant qu’il est décidé de reporter le déficit d'investissement de 261 941.31 € au compte 001.

Vu le projet de budget primitif 2018 de la commune ;



- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 de la Commune de COURSAC, pour la section de

fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 721 657.27 €.

- de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2018 de la Commune de COURSAC, pour la section

d’investissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 723 076.38 €.

16 – DEMANDE DE DETR POUR L’AMENAGEMENT DU PARKING POUR LE

GROUPE SCOLAIRE

La Commune souhaite demander une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) pour l’aménagement du parking du groupe scolaire. La liste des communes éligibles

à cette dotation et le montant de l’enveloppe alloué au Département de la Dordogne est actuellement en cours

de validation par le Ministre de l’Intérieur.

Ce projet répond à un réel besoin de mise en sécurité des accès aux écoles : pour les enfants, les

parents, le personnel et pour les véhicules (particuliers et livraisons).

Actuellement le parking est saturé, les véhicules stationnent le long de la route empêchant la

circulation.

MONTANT DE L’OPERATION :

Travaux éligibles à la DETR et à la contractualisation départementale : coût total des travaux de

156 727.60 € HT.

Ces travaux pourraient être financés de la façon suivante :

Subvention DETR sur 156 727.60 € (Etat 40 %) : 62 691.04 €

Fonds propres communaux pour le montant restant à financer.


- d’APPROUVER le projet d’aménagement du parking du groupe scolaire;

- d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus,

- d’AUTORISER M. le Maire à demander pour la réalisation de ces travaux une subvention de l’Etat,

au titre de la DETR (40 %),

17 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE SOUTIENS

FINANCIERS AUX CLUBS SPORTIFS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES AU

GRAND PERIGUEUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L5211-17 ;

Vu la délibération du Grand Périgueux la délibération du 10 novembre 2017 par laquelle celui-ci

souhaitait exercer la compétence « soutiens financiers aux clubs sportifs et manifestations culturelles » ;

Vu la délibération du Grand Périgueux en date du 8 février 2018 rapportant la précédente

délibération pour modifier le libellé de la compétence à transférer ;

Considérant que depuis plusieurs années, la communauté d’agglomération a décidé d’aider certains

clubs sportifs de l’agglomération en raison du caractère d’intérêt général de leurs activités mais également

parce qu’ils peuvent être pour elle un vecteur de communication ;

Qu’il a donc été conclu annuellement des partenariats de communication fondés sur une notion de

prestation de service puisque le Grand Périgueux ne dispose pas de compétences dans ce domaine.

Que depuis deux ans, ces partenariats ont été étendus selon le même fondement à des

manifestations culturelles.

Considérant que ce système fondé sur des principes de commande publique d’achats de prestations

montre aujourd’hui ses limites en termes de sécurité juridique du fait des conditions de choix des clubs et

manifestations retenues mais également des contreparties obtenues qui sont dans certains cas difficilement

chiffrables. Il apparaît donc nécessaire de le réformer.

Que le transfert de la compétence s’il est accepté permettra au Grand Périgueux de verser des

subventions aux clubs sportifs et aux manifestations culturelles sans fonder ses participations financière sur un

système de commande de prestation.

Qu’il convient néanmoins de noter que le système actuel d’achat de prestation de service sera

maintenu pour les clubs sportifs ou pour les manifestations culturelles qui disposent d’un large et mesurable

auditoire et d’un catalogue de prestation de « sponsoring » et qui les vendent aussi bien à la sphère publique

qu’à des entreprises privées.


o D’accepter le transfert au Grand Périgueux de la compétence :

« Compétence en matière d’Aide au développement sportif et culturel » :

1/ En matière sportive, et afin d’assurer le développement de la pratique sportive

sur le territoire communautaire, la communauté d’agglomération le Grand Périgueux peut :

- apporter une aide financière par le versement de subventions à des associations

sportives ou sociétés remplissant la mission d’intérêt général relevant d’actions d’éducation,

d’intégration ou de cohésion sociale ( tel que défini au 2 de l’article R113-2 du code du sport)

à l’échelle communautaire.

-apporter une aide financière à un sportif de haut niveau nommément désigné et

ayant des attaches communautaires, par la conclusion de contrat de partenariat d’image

permettant un plus grand rayonnement de l’agglomération sur et au-delà de son territoire.

2/ En matière culturelle, la communauté d’agglomération le Grand Périgueux peut

apporter une aide financière par le versement de subventions à des associations pour

l’organisation de manifestations à vocation culturelle. Cette aide financière sera liée à la

compétence développement touristique et permettra par une meilleure communication et une

amélioration de l’accueil de faire connaître et apprécier le territoire de l’agglomération à

l’extérieur de son territoire.

18 – CREDIT BAIL POUR L’ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

Il est nécessaire de remplacer deux véhicules des services techniques afin d’assurer la continuité des

services suivants en toute sécurité :

- Un véhicule de type utilitaire pour le portage des repas à domicile (date d’acquisition 2001) ;

- Un camion plateau utilisé pour le ramassage des encombrants, des feuilles, le transport de

différentes matières….(date d’acquisition 2001).

Compte tenu de la vétusté de ces véhicules, il convient de les remplacer et d’acquérir deux nouveaux

véhicules par crédit bail.

Cette opération se fera dans le cadre d’un crédit-bail souscrit par la société Caisse d’Epargne

NATIXIS LEASE pour le financement des véhicules suivants :

- MASTER chassis équipé AXS TRIBENNE fourni par la société RENAULT ;

- KANGOO EXPRESS grand confort energy fourni par la société RENAULT.

Lesdits financements par crédit-bail immobilier auront une durée de 60 mois selon les conditions

suivantes :

- MASTER : montant total des loyers 30 278,40 €TTC soit un loyer mensuel de 504,64 €TTC ;

- KANGOO : montant total des loyers 13 653.60 €TTC soit un loyer mensuel de 227,56 €TTC.


- d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de crédit-bail précité entre NATIXIS LEASE et la société

RENAULT pour l’acquisition des véhicules précités. Il l’autorise à régler le montant des loyers sur une durée

de 60 mois, d’un montant de 504,64 €TTC pour le camion MASTER et de 227,56 €TTC pour le KANGOO.

19 – DEMANDE D’AUTORISATION DE REALISER UN EMPRUNT POUR

L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 400 000 € pour le financement de l’opération

d’investissement d’agrandissement des écoles de Coursac.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2337-3 et L2221-29 ;

Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2018 ;

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2018 fait ressortir un besoin de

financement pour le projet relatif à l’extension du groupe scolaire ;

La capacité d’autofinancement de la Commune est insuffisante et par conséquence il y a lieu de

recourir à un emprunt à hauteur de 400 000 € nécessaire à l’équilibre des opérations.


- d’autoriser M. le Maire à négocier librement les conditions financières de prêt (durée, taux et périodicité) avec

les établissements bancaires pour un montant de 400 000 €.

Informations diverses Perrine MORANT explique que le projet de la maison de santé englobe également la création

de 10 logements sociaux (porteur de projet Périgueux Habitat) et une micro-crèche (porteur de projet l’ASE). Les différentes subventions ont été demandées. Une présentation du projet global va être réalisée par Périgueux Habitat dans les prochains jours et en suivant il sera organisé deux réunions pour discuter de la partie juridique et de la partie financière.

Monsieur Le Maire précise que dans le budget primitif de la commune pour l’année 2018 cette opération n’est pas indiquée car les travaux débuteront dans la fin de l’année.

Philippe AUDY fait un point sur le dossier des conteneurs semi-enterrés : il y a 16 points

terminés, un double point a été installé au niveau de la tour TDF, il y a 3 nouveaux sites en attentes (les Brujoux, Blanquet et Mourcin) et un gros point noir « route de Maraval ». Philippe AUDY indique que des contrôles ont été effectués et que des amendes vont être appliquées. La plus grande des interrogations des habitants est « les personnes âgées comment vont-elles faire ? » Les conteneurs seront mis en service fin avril 2018.

Lyonel ZILLHARDT demande s’il est possible de conserver les bacs individuels ? La réponse

est négative en effet les agents du Grand Périgueux vont venir récupérer les bacs lors de la dernière collecte.

Cathia BARRIERE informe que la construction du City stade sera terminée vers la mi-mai si

la météo est favorable. Il va falloir prévoir l’inauguration de cette structure un après midi.

Jacques DESSALLES explique que la Société ACTEBA, retenue pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre, a déposé le permis de construire pour la couverture des terrains de tennis. Une demande de subvention va être demandée auprès de la Fédération de tennis et du CNDS.

Monsieur Le Maire indique que les travaux de l’école vont être compliqués à cause de

l’interactivité (travaux et enfants), l’école fonctionne tout le temps et surtout le restaurant scolaire (centre de loisirs). Un point a été fait lors du conseil d’école et il n’y a pas de réticences des parents et des enseignants sur ces travaux.

La séance est levée à 22 h 35.

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