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04/06/2008 Dématérialisation ds marchés Christian VANGELUWE Marchés publics en France Dématérialisation des Marchés Aperçu

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Marchés publics en France

Dématérialisation des Marchés

Aperçu

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Dématérialisation des marchés

Evolution du Code des Marchés

Objectifs de la commission CE pour 2010 (i2010 action plan) : 1. 100% des marchés publiés en ligne. 2. 50% d’entre eux dématérialisés.

2001 : Les acheteurs peuvent autoriser les vendeurs à dématérialiser leurs offres.

2005 : Les acheteurs ne peuvent pas refuser les offres dématérialisées.

2007 : Les acheteurs peuvent imposer les offres dématérialisées sous certaines conditions.

2010 : Les acheteurs pourront imposer les offres dématérialsiées.

20?? : 100% des offres dématérialisées

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Dématérialisation des Marchéset Interopérabilité

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Tout fichier informatique envoyé par voie électronique (internet, e-mail) : documents scannés, fichiers Word, Excel, Pdf….

1. Les gains de productivité sont limités (transfert de l’impression des documents de l’émetteur vers le récepteur).

2. La communication est difficile et peu efficace (diversité des documents et des formats).

3. Problèmes liés à la sécurité (virus…)

Echange de fichiers infor-matiques par voie électronique, exploitables dans les logiciels sans ressaisie.

Dématérialisation : Interopérabilité :

1. Les gains de productivité sont importants.

2. La communication est facile pour autant que les systèmes soient interfacés entre eux.

3. Les échanges sont sécurisés.

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Les interfaces « système à système » Combien d’interfaces ?

- 2 systèmes = 1 interface- 3 systèmes = 3 interfaces (a-b, a-c, b-c)- 4 systèmes = 6 interfaces (a-b, a-c, a-d, b-c, b-d, c-d)- 5 systèmes = 10 interfaces (a-b, a-c, a-d, a-e, …)- n systèmes = n*(n-1)/2 interfaces

Imaginez 250 Organisations………….. 31.125 Interfaces 10

DonnéesSources

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3DonnéesSources

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D’après Julie James, MRPharmSPartner, Blue Wave Informatics LLP

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Les interfaces avec le standard MIO Combien d’interfaces ?

- 2 systèmes = 1 interface MIO

- 3 systèmes = 3 interfaces (a-MIO, b-MIO, c-MIO)- 4 systèmes = 4 interfaces (a-MIO, b-MIO, c-MIO, d-MIO)- n systèmes = n interfaces

250 Organisations = 250 interfaces

soit, une interface chacun,c’est simple et économique.

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MIO et les logiciels Le standard MIO n’est pas un logiciel. MIO est un ensemble de documents mis à la

disposition des éditeurs de logiciels ou des développeurs informatiques pour réaliser les interfaces des logiciels utilisés actuellement par les établissements et les fournisseurs afin de les rendre interopérables :

Modèle de données Manuel utilisateur Scénarios DTD (Data type document) Nomenclatures Contrôleur Visualiseur

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Scénario étudié :

1. l’état des besoins de l’établissement (reçu côté fournisseurs)

2. la description des offres des candidats (reçue par l’établissement de soins)

3. les attributions des marchés de l’établissement (reçues côté fournisseurs)

4. Les évolutions du contrat (avenants, résiliations, etc…)

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Echanges avec MIOExemple d’envoi de message

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Création de l’état des besoins dans le logiciel « Marché Acheteur» de l’acheteur. Conversion MIO au format XML par l’interface. Envoi et contrôle de conformité par le contrôleur MIO « Acheteur ». Réception et contrôle de conformité par le contrôleur MIO «Fournisseur». Intégration de l’état des besoins via l’interface MIO du fournisseur dans le logiciel

« Marché Fournisseur » si le résultat du contrôle est OK.

PhastMises à jour des

Contrôleurs MIO et Nomenclatures

2. Message MIO à certifier(Demande de prix)

Message MIO

Service d’échange Internet (e-mail...,)

EDI, tiers de confiance, etc.4. Mise en publication

ou Envoi des messages MIO certifiés (Demande de prix)

Logiciel Marché

Acheteur

Interface MIO

Logiciel Marché

Fournisseur

Interface MIO

Message MIO

Contrôleur MIO

5. Récupération dumessage MIO certifié(Demande de prix)

7. Traitement de la demande de prix

6. Contrôle du messageMIO certifié (Demande de prix)

3. Message MIO certifié(Demande de prix)

1. Demande de prix(Etat des besoins)

Contrôleur MIO

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MIOAvantages

L’interopérabilité avec le standard MIO, c’est :1. La simplicité de mise en œuvre

(une seule interface)2. Une source de gains de temps

(pas de ressaisie)3. Optimiser la sécurité et la fiabilité des échanges

dématérialisés (services et maintenance assurés par Phast).

4. UniverselLes fichiers au format M.I.O peuvent être lus par tous (Internet Explorer, MIOViewer gratuit)

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