05/06/2003 1 ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE l LA DEMARCHE ASSURANCE TRANSFERT DE RISQUE ASSUREASSUREUR RISQUE INCENDIE CONTRAT

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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

LA DEMARCHE ASSURANCE

•TRANSFERT DE RISQUE

ASSURE ASSUREUR

RISQUE

INCENDIE

CONTRAT

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•BASE COMMUNE: TRAITE DES RISQUES D ’ENTREPRISES

SIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES

146 RUBRIQUES

10 FASCICULES OU FAMILLES D ’ACTIVITES

Ex : 6: Industries du bois

602: Travail mécanique du bois

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•PRINCIPE

TAUX DE PRIMES (%0) SUR ASSIETTE DE PRIME (€)

TAUX DE BASE Rabais et Majorations

TAUX COMMERCIAL

Construction

Chauffage

Sécurité incendie

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•CONNAISSANCE DU RISQUE

ANALYSE DU RISQUE

Financière

Matérialité du risque

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ASSURANCES INCENDIE ET SECURITE

CONNAISSANCE DU RISQUE

Eléments d ’appréciation Rabais / Majorations

Construction 20 % 50 %

Chauffage0 à 100 %

Stockage en hauteur (> 7,20m) 10 à 100 %

Liquides inflammables 0 à 30 %

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LA SECURITE INCENDIE

DEFINITIONS

A.P.S.A.D.: Assemblée Plénière des Sociétés d ’Assurances Dommage

REGLES A.P.S.A.D.: Règles techniques élaborées au sein de la Fédération Française des Sociétés d ’Assurances en partenariat avec CNPP, BSPP, AGREPI, FFMI, GESI, GIFEX ,

CSTB...

Caractère obligatoire si spécifiées dans un contrat

L’application de ces règles n’exonèrent pas des obligations réglementaires

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DEFINITIONS

CERTIFICAT DE CONFORMITE:

Délivré lors de la vérification semestrielle, annuelle..

Délivrée à la mise en service

N + Numéro du domaine ou de la règleEx: N4

COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE:

Q + numéro du domaine ou de la règleEx: Q4

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LA SECURITE INCENDIEORGANISATION DE LA SECURITE

Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration

Service de sécurité incendieAnalyse des risques

PrévisionConsignesInspectionFormation

E.P.I.E.S.I

R 6 15 à 25 % Ces rabais ne se cumulent pas avec les rabais prévus pour :• Surveillance humaine•Surveillance électronique •Extincteurs•RIA

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Chargé de sécurité agréé CNPP

3 %

Abonnement prévention et conseil « Incendie et A.P. » 5 à 15 %

Interdiction de fumer

Permis de feu

10 à 100 %

Obligation

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Contrôles

10 à 100 %

Thermographie

Installations électriques Q18 10%

Q19 Appréciation de la compagnie

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SURVEILLANCE


Surveillance humaines R8Surveillance du siteContrôle d ’accèsEnregistrement des alarmesDiffusion de l ’alarme et de l ’alerteIntervention

Complément de la R6 15 à 25 %

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SURVEILLANCE


Surveillance électronique

R7

Complément de la R6 25 % Détection automatique

d ’incendieDéclaration de conformité

Compte rendu de vérificationsemestriel

Complément de la R4 et R50 à 15 %

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COMPARTIMENTAGE


Ouvrage séparatif coupe feuR 15Murs séparatifs coupe feu

Murs séparatifs ordinaires Résistance validée par bureau de contrôle

Permet l’atténuation du taux d ’un risque aggravant sur un

risque aggravé

Portes coupe feu

Clapets coupe feuR 16

N 16 par installateur ou organisme vérificateur certifié

APSAD

Q16

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COMPARTIMENTAGE


Exutoires de fumée R 17

N 17 Vérification par

entreprise compétente

3 % si alarme

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Extincteurs R 4N 4Q4

7 % si alarme

EXTINCTION

10 %

RIA R5 N5Q5

15% si alarme

10 %

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Extinction automatique à eau sprinkler R1 N 1

Q1 0 à 80 %

EXTINCTION

Extinction automatique à gaz

R3N3Q3

10% sur contenu si protection localisée30 % sur contenu et

contenant si protection totale du bâtiment

N 100

CO2

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EXTINCTION

Extinction automatique à gaz

R13 N13Q13

10% sur contenu si protection localisée30 % sur contenu et

contenant si protection totale du bâtiment

Inertes: Inergen, Argonite, Argotec, Azote ou Cerexen

Inhibiteurs: FM 200,FE 13, CEA 410

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EXTINCTION

Extinction automatique à

mousse R12 N12Q12

A l ’appréciation de la compagnie

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M.P. PROCESS PRODUITS FINIS

StockagesStockages

PRODUITS TIERS

ENERGIESElectricitéChauffage

Air compriméProduction de froid

FLUIDES Liquides inflammables

Gaz

CHAUFFAGE

Type Situation

StockageQuantité

SECURITE IN

CENDIE

Base 100

Documents

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