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108/07/2013 - Marc de Basquiat
LE RSA, SIMPLE ÉTAPE VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ?D’APRÈS LA THÈSE DE DOCTORAT « RATIONALISATION D'UN SYSTÈME REDISTRIBUTIF COMPLEXE : UNE MODÉLISATION DE L'ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE », 2011, UNIVERSITÉ D'AIX MARSEILLE 3
Marc de Basquiat
le 8 juillet 2013
Assises de l’insertion, Bordeaux
Contact : [email protected]
208/07/2013 - Marc de Basquiat
Une hiérarchie de besoins
La pyramide de Maslow
Besoins physiologiques
Besoins de sécurité
Besoind’appartenance
Estimede soi
Seréaliser
308/07/2013 - Marc de Basquiat
Chaque personne est partagéeentre la sphère de la production et la sphère de la consommation
Revenu
ConsommationTravail
Choisi,non
rémunéréRedistribution
Epargne
408/07/2013 - Marc de Basquiat
1ère hypothèse
Aucun instrument n’est performant, qui prétend imposer
une interdépendance formelle des deux sphères- production
- consommation
Le Revenu de Solidarité Active en est l’illustration
508/07/2013 - Marc de Basquiat
Comment optimiser le moteur économique ?
Intégration de toutes les énergies– la participation au marché du travail doit être attractive
– une place pour toutes les valeurs ajoutées (jeunes, peu qualifiés, seniors...)
Agilité– minimum de lourdeurs administratives
– flexibilité des contrats de travail
Accélération– investissements encouragés
– compétitivité à l’exportation
Anticipation– réglementation stable
– règles du jeu claires
5
608/07/2013 - Marc de Basquiat
Mais : tout revenu du travail ou du capital intègre une contribution de la société,ce qui légitime l’impôt sur les revenus / le patrimoine
Je ressens que c’est la société qui m’a enrichi.
Je n’aurais pas réussi ainsi si j’étais né au Bengladesh ou dans un endroit comme ça.
Ma richesse découle pour grande part du reste des citoyens de ce pays.
Une fois que moi et ma famille avons nos besoins satisfaits, le reste doit retourner à la société.
Warren Buffett
Clause lockéenne : L'appropriation d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs,
dans le cas où leur situation s’en trouve détériorée.
708/07/2013 - Marc de Basquiat
Paie
RMI
Assedic
ARE
Cumul
Retraite
Mutuelle
CMU
ASS
Prime Pour l’Emploi
RSA
Prime de retour à l’emploi
ASPA
SMIC
RTT 35h
AAH
Bourses
Allocations familiales
Complément familialPAJE
AGED
DMTG Minimum vieillesse
Prime forfaitaire
ALS
ALF
APL
Allocation compensatrice
Garantie de ressources
Cotisations
Exonérations
Salaire net
Salaire brut
Charges patronales
Ursaff
CSG
CRDS
Plafonds
Contrat d’avenir
CAE
Assurance maladie
Pension de réversion
APA
Aide à domicile
AEEH
Allocation de rentrée scolaire
CLCA
COLCA
Afeama
APE
Prime de Noël
Plafond de la sécurité sociale
Quotient familial
TVA
IS
IRPPCESU
TP
TH
Le maquis redistributif français : sous-optimal
808/07/2013 - Marc de Basquiat
QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ?
RMIste (jusqu’en 2009)
Bénéficiaire du RSA
Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC
Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois
Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois
5 %
31 %
35 %
38 %
100 %
?
908/07/2013 - Marc de Basquiat
QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ?
RMIste (jusqu’en 2009)
Bénéficiaire du RSA
Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC
Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois
Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois
5 %
31 %
35 %
38 %
100 %
1008/07/2013 - Marc de Basquiat
Visualisationde la redistribution
Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs
1108/07/2013 - Marc de BasquiatRevenu primaire du foyer social (€/mois)
Rev
enu
disp
onib
le (
€/m
ois)
La redistribution actuelle : légèrement « en S »Microsimulation de 458.584 foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010
Y = 0,691 X + 305
Bourguignon & Chiappori (1998)
1208/07/2013 - Marc de Basquiat
2ème hypothèse
Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal français
Plus efficacePlus équitable
Plus transparentPlus démocratique
Plus adapté au 21e siècle !
1308/07/2013 - Marc de Basquiat
Réformer la redistribution actuelle
Revenus primaires
Rev
enu
disp
onib
le
Prélèvements progressifs
Revenus primaires
Rev
enu
disp
onib
le
Aides dégressives
Revenus primaires
Rev
enu
disp
onib
le
Système actuel
Impôtsprogressifs
Aides dégressives
Allocation forfaitaire
Revenus primaires
Rev
enu
disp
onib
le
Revenu de BasePrélèvement
proportionnel
ex ante y = b + a x
Revenus primaires
Rev
enu
disp
onib
le
Impôt négatifImpôt
« positif »
Créditd’impôt
ex post
y = x - [(1-a) x - b]après un any = x - [(1-a) x - b]après un an
1408/07/2013 - Marc de Basquiat
Définition du Revenu de Base *
Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel,
cumulable avec d’autres revenus,
distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort,
sur base individuelle,
sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie,
dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.
* Définition adoptée par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) le 3 mars 2013
1508/07/2013 - Marc de Basquiat
3ème hypothèseOn peut redonner du sens à notre redistribution...
Identifier trois blocs indépendants :– Des assurances sociales, où les prestations
sont la contrepartie de contributions préalables• Retraite, chômage• Congés pour maladie, accident, maternité...
– Des prestations universelles, fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs
• Revenu de base• Système de santé• Accueil des jeunes enfants, éducation• Police, justice...
– Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins
• Accès au logement, aide sociale• Handicap, dépendance…
La pyramide de Maslow
Besoins physiologiques
Besoins de sécurité
Besoind’appartenance
Estimede soi
Seréaliser
1608/07/2013 - Marc de Basquiat
… avec un financement clarifiédu Coût Employeur au Revenu Disponible
Revenu de Base400 - 480 € / adulte200 - 240 € / enfant
Salaire « brut »
Impôt universel de redistribution du
revenu (IURR)20% - 24%
Salaire « net »64% - 68%
du salaire « brut »
Cotisation santéCSG dédiée ~12%
Salaire « net »51% - 54%
du coût employeur
Cotisation patronaleRetraites, Chômage
congés maladie, maternité, accidents du travail…
~25%
Revenus différés Accès aux soins
Prestations ciblées
Coût employeur Revenu disponible
1708/07/2013 - Marc de Basquiat
Quel montant ?
1808/07/2013 - Marc de Basquiat
La redistribution en faveur des enfants
1908/07/2013 - Marc de Basquiat
Choix du montant de l’allocation individuelle1 - Se repérer par rapport au RSA (hors forfait logement)
Le niveau du RSA actuel donne un repère sur le niveau de la redistribution non conditionnelle actuelle.
On constate l’effet des échelles d’équivalence, en particulier pour les couples.
Adultes Enfants RSA RdB Diff. € Diff. %
1 0 425 400 -25 -6%
1 1 609 600 -9 -1%
1 2 726 800 74 10%
1 3 920 1000 80 9%
2 0 609 800 191 31%
2 1 726 1000 274 38%
2 2 920 1200 280 30%
2 3 1113 1400 287 26%
Tableau construit avec hypothèse :- RdB par adulte = 400 € / mois- RdB par enfant (< 18 ans) = 200 € / mois
Budget total :(400€ * 50 M + 200€ * 15 M) * 12 = 280 Md€
2008/07/2013 - Marc de Basquiat
Choix du montant de l’allocation individuelle2 - Se repérer par rapport au seuil de pauvreté
Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif :• le premier adulte compte pour 1
• tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans
• les enfants comptent pour 0,3 jusqu’à 14 ans
On constate que le différentiel évolue peu, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus.
Adultes > 14 ans
Enfants < 14 ans
Seuil de pauvreté
RdB Diff. €
1 0 964 480 -484
1 1 1253 720 -533
1 2 1542 960 -582
1 3 1832 1200 -632
2 0 1446 960 -486
2 1 1735 1200 -535
2 2 2024 1440 -584
2 3 2314 1680 -634
Tableau construit avec hypothèse :- RdB par adulte (> 14 ans) = 480 € / mois- RdB par enfant (< 14 ans) = 240 € / mois
Budget total :(480€ * 53 M + 240€ * 12 M) * 12 = 340 Md€
2108/07/2013 - Marc de Basquiat
L’ETAT
LES
MENAGES
Revenus du travail
(1150 Md€)
Revenus de remplacement
Revenus du patrimoine (250)
Ensemble des revenus
des ménages
(1400 Md€)
En
tre
pris
es
- C
lien
ts
Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes…
Patrimoine des ménages
(10.500 Md€)
Taxe sur l’Actif Net(80 Md€)
Consommation des
ménages
Epargne des ménages(200 Md€)
TV
A
(14
0 M
d€
)
Bio
-ta
xes
(20
Md
€)
Consommation de services de santé (170)
Assurances chômage & retraite
Revenus différés (300)
Co
tisa
tion
Sa
nté
G
én
éra
lisé
e
Eg
alis
atio
n p
art
ielle
de
s re
ven
us
(~3
00
Md
€)
IUR
R
Rev
en
u d
e B
as
e
Produit TAN (1%/an)
Bio-taxes (TICPE...)
Les ménages acquittent :
Produit de la TVADépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice,
logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long
terme…
L’Etat finance :
CVAE, autres cotisations, droits et
taxes
Bio-taxes (TICPE…)
Les entreprises acquittent :
En
tre
pris
es
Formation du revenu Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base)
Utilisation du revenu Patrimoine du ménage Fiscalité Financements publics
Assurer l’équilibre macro-économique
2208/07/2013 - Marc de Basquiat
Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel
Lisibilité / transparence démocratique– Respect des personnes
– Des règles identiques pour tous, sans exception
– Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous
Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique– Le retour vers une activité rémunérée est encouragé
– Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale »
– Les détresses sociales particulières sont prises en compte
Le choix d’un travail / l’aspiration à être utile à la société– Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas
– La capacité à refuser des conditions qu’on juge indignes
– Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi
– Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen