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08/07/2013 - Marc de Basquiat LE RSA, SIMPLE ÉTAPE VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ? D’APRÈS LA THÈSE DE DOCTORAT « RATIONALISATION D'UN SYSTÈME REDISTRIBUTIF COMPLEXE : UNE MODÉLISATION DE L'ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE », 2011, UNIVERSITÉ D'AIX MARSEILLE 3 Marc de Basquiat le 8 juillet 2013 Assises de l’insertion, Bordeaux ontact : [email protected]

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108/07/2013 - Marc de Basquiat

LE RSA, SIMPLE ÉTAPE VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ?D’APRÈS LA THÈSE DE DOCTORAT « RATIONALISATION D'UN SYSTÈME REDISTRIBUTIF COMPLEXE : UNE MODÉLISATION DE L'ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE », 2011, UNIVERSITÉ D'AIX MARSEILLE 3

Marc de Basquiat

le 8 juillet 2013

Assises de l’insertion, Bordeaux

Contact : [email protected]

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208/07/2013 - Marc de Basquiat

Une hiérarchie de besoins

La pyramide de Maslow

Besoins physiologiques

Besoins de sécurité

Besoind’appartenance

Estimede soi

Seréaliser

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308/07/2013 - Marc de Basquiat

Chaque personne est partagéeentre la sphère de la production et la sphère de la consommation

Revenu

ConsommationTravail

Choisi,non

rémunéréRedistribution

Epargne

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408/07/2013 - Marc de Basquiat

1ère hypothèse

Aucun instrument n’est performant, qui prétend imposer

une interdépendance formelle des deux sphères- production

- consommation

Le Revenu de Solidarité Active en est l’illustration

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508/07/2013 - Marc de Basquiat

Comment optimiser le moteur économique ?

Intégration de toutes les énergies– la participation au marché du travail doit être attractive

– une place pour toutes les valeurs ajoutées (jeunes, peu qualifiés, seniors...)

Agilité– minimum de lourdeurs administratives

– flexibilité des contrats de travail

Accélération– investissements encouragés

– compétitivité à l’exportation

Anticipation– réglementation stable

– règles du jeu claires

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608/07/2013 - Marc de Basquiat

Mais : tout revenu du travail ou du capital intègre une contribution de la société,ce qui légitime l’impôt sur les revenus / le patrimoine

Je ressens que c’est la société qui m’a enrichi.

Je n’aurais pas réussi ainsi si j’étais né au Bengladesh ou dans un endroit comme ça.

Ma richesse découle pour grande part du reste des citoyens de ce pays.

Une fois que moi et ma famille avons nos besoins satisfaits, le reste doit retourner à la société.

Warren Buffett

Clause lockéenne : L'appropriation d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs,

dans le cas où leur situation s’en trouve détériorée.

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708/07/2013 - Marc de Basquiat

Paie

RMI

Assedic

ARE

Cumul

Retraite

Mutuelle

CMU

ASS

Prime Pour l’Emploi

RSA

Prime de retour à l’emploi

ASPA

SMIC

RTT 35h

AAH

Bourses

Allocations familiales

Complément familialPAJE

AGED

DMTG Minimum vieillesse

Prime forfaitaire

ALS

ALF

APL

Allocation compensatrice

Garantie de ressources

Cotisations

Exonérations

Salaire net

Salaire brut

Charges patronales

Ursaff

CSG

CRDS

Plafonds

Contrat d’avenir

CAE

Assurance maladie

Pension de réversion

APA

Aide à domicile

AEEH

Allocation de rentrée scolaire

CLCA

COLCA

Afeama

APE

Prime de Noël

Plafond de la sécurité sociale

Quotient familial

TVA

IS

IRPPCESU

TP

TH

Le maquis redistributif français : sous-optimal

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808/07/2013 - Marc de Basquiat

QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ?

RMIste (jusqu’en 2009)

Bénéficiaire du RSA

Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC

Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois

Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois

5 %

31 %

35 %

38 %

100 %

?

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908/07/2013 - Marc de Basquiat

QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ?

RMIste (jusqu’en 2009)

Bénéficiaire du RSA

Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC

Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois

Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois

5 %

31 %

35 %

38 %

100 %

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1008/07/2013 - Marc de Basquiat

Visualisationde la redistribution

Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs

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1108/07/2013 - Marc de BasquiatRevenu primaire du foyer social (€/mois)

Rev

enu

disp

onib

le (

€/m

ois)

La redistribution actuelle : légèrement « en S »Microsimulation de 458.584 foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010

Y = 0,691 X + 305

Bourguignon & Chiappori (1998)

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1208/07/2013 - Marc de Basquiat

2ème hypothèse

Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal français

Plus efficacePlus équitable

Plus transparentPlus démocratique

Plus adapté au 21e siècle !

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1308/07/2013 - Marc de Basquiat

Réformer la redistribution actuelle

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Prélèvements progressifs

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Aides dégressives

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Système actuel

Impôtsprogressifs

Aides dégressives

Allocation forfaitaire

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Revenu de BasePrélèvement

proportionnel

ex ante y = b + a x

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Impôt négatifImpôt

« positif »

Créditd’impôt

ex post

y = x - [(1-a) x - b]après un any = x - [(1-a) x - b]après un an

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1408/07/2013 - Marc de Basquiat

Définition du Revenu de Base *

Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel,

cumulable avec d’autres revenus,

distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort,

sur base individuelle,

sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie,

dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.

* Définition adoptée par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) le 3 mars 2013

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1508/07/2013 - Marc de Basquiat

3ème hypothèseOn peut redonner du sens à notre redistribution...

Identifier trois blocs indépendants :– Des assurances sociales, où les prestations

sont la contrepartie de contributions préalables• Retraite, chômage• Congés pour maladie, accident, maternité...

– Des prestations universelles, fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs

• Revenu de base• Système de santé• Accueil des jeunes enfants, éducation• Police, justice...

– Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins

• Accès au logement, aide sociale• Handicap, dépendance…

La pyramide de Maslow

Besoins physiologiques

Besoins de sécurité

Besoind’appartenance

Estimede soi

Seréaliser

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1608/07/2013 - Marc de Basquiat

… avec un financement clarifiédu Coût Employeur au Revenu Disponible

Revenu de Base400 - 480 € / adulte200 - 240 € / enfant

Salaire « brut »

Impôt universel de redistribution du

revenu (IURR)20% - 24%

Salaire « net »64% - 68%

du salaire « brut »

Cotisation santéCSG dédiée ~12%

Salaire « net »51% - 54%

du coût employeur

Cotisation patronaleRetraites, Chômage

congés maladie, maternité, accidents du travail…

~25%

Revenus différés Accès aux soins

Prestations ciblées

Coût employeur Revenu disponible

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1708/07/2013 - Marc de Basquiat

Quel montant ?

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1808/07/2013 - Marc de Basquiat

La redistribution en faveur des enfants

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1908/07/2013 - Marc de Basquiat

Choix du montant de l’allocation individuelle1 - Se repérer par rapport au RSA (hors forfait logement)

Le niveau du RSA actuel donne un repère sur le niveau de la redistribution non conditionnelle actuelle.

On constate l’effet des échelles d’équivalence, en particulier pour les couples.

Adultes Enfants RSA RdB Diff. € Diff. %

1 0 425 400 -25 -6%

1 1 609 600 -9 -1%

1 2 726 800 74 10%

1 3 920 1000 80 9%

2 0 609 800 191 31%

2 1 726 1000 274 38%

2 2 920 1200 280 30%

2 3 1113 1400 287 26%

Tableau construit avec hypothèse :- RdB par adulte = 400 € / mois- RdB par enfant (< 18 ans) = 200 € / mois

Budget total :(400€ * 50 M + 200€ * 15 M) * 12 = 280 Md€

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2008/07/2013 - Marc de Basquiat

Choix du montant de l’allocation individuelle2 - Se repérer par rapport au seuil de pauvreté

Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif :• le premier adulte compte pour 1

• tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans

• les enfants comptent pour 0,3 jusqu’à 14 ans

On constate que le différentiel évolue peu, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus.

Adultes > 14 ans

Enfants < 14 ans

Seuil de pauvreté

RdB Diff. €

1 0 964 480 -484

1 1 1253 720 -533

1 2 1542 960 -582

1 3 1832 1200 -632

2 0 1446 960 -486

2 1 1735 1200 -535

2 2 2024 1440 -584

2 3 2314 1680 -634

Tableau construit avec hypothèse :- RdB par adulte (> 14 ans) = 480 € / mois- RdB par enfant (< 14 ans) = 240 € / mois

Budget total :(480€ * 53 M + 240€ * 12 M) * 12 = 340 Md€

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2108/07/2013 - Marc de Basquiat

L’ETAT

LES

MENAGES

Revenus du travail

(1150 Md€)

Revenus de remplacement

Revenus du patrimoine (250)

Ensemble des revenus

des ménages

(1400 Md€)

En

tre

pris

es

- C

lien

ts

Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes…

Patrimoine des ménages

(10.500 Md€)

Taxe sur l’Actif Net(80 Md€)

Consommation des

ménages

Epargne des ménages(200 Md€)

TV

A

(14

0 M

d€

)

Bio

-ta

xes

(20

Md

€)

Consommation de services de santé (170)

Assurances chômage & retraite

Revenus différés (300)

Co

tisa

tion

Sa

nté

G

én

éra

lisé

e

Eg

alis

atio

n p

art

ielle

de

s re

ven

us

(~3

00

Md

€)

IUR

R

Rev

en

u d

e B

as

e

Produit TAN (1%/an)

Bio-taxes (TICPE...)

Les ménages acquittent :

Produit de la TVADépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice,

logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long

terme…

L’Etat finance :

CVAE, autres cotisations, droits et

taxes

Bio-taxes (TICPE…)

Les entreprises acquittent :

En

tre

pris

es

Formation du revenu Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base)

Utilisation du revenu Patrimoine du ménage Fiscalité Financements publics

Assurer l’équilibre macro-économique

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2208/07/2013 - Marc de Basquiat

Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel

Lisibilité / transparence démocratique– Respect des personnes

– Des règles identiques pour tous, sans exception

– Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous

Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique– Le retour vers une activité rémunérée est encouragé

– Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale »

– Les détresses sociales particulières sont prises en compte

Le choix d’un travail / l’aspiration à être utile à la société– Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas

– La capacité à refuser des conditions qu’on juge indignes

– Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi

– Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen