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12 avril 2006

Les IFRS : où en est-on,

où allons nous ?

Conférence de l’Académie régionale d’Orléans

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Patrick BerthierPrésident de l’Ordre des

Experts-Comptables d’Orléans

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William NahumPrésident de l’Académie

4

Philippe DanjouDirecteur des Affaires Comptables de l’AMF

Membre du Standards Advisory Council de l’IASB

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LES NORMES IFRS ET L’EUROPE : OU EN EST ON ?

Philippe DANJOU Directeur des affaires Comptables de l’AMFMembre du Standards Advisory Council de l’IASB

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1999 - 2005 : une formidable évolution de l’information financière et comptable

Juin 2000 : Nouvelle stratégie comptable de la Commission Nouvel IASB 2002 : Règlement IFRS 2003 : Loi de Sécurité Financière 2003 : Directive Prospectus 2004 : Directive Transparence 2001 à 2006 :Modernisation des directives comptables 2005 : 8ème Directive sur le contrôle légal 2005 : Loi de modernisation et pour la confiance dans

l’économie

DEUX CAUSES : • ENRON ET LA CRISE BOURSIERE• ACCELERATION DU MARCHE INTERIEUR

DES SERVICES FINANCIERS

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L’harmonisation comptable européenne : un premier pas franchi en 1978 –1986

Directives comptables 78/660 CE de 1978 (comptes annuels) et 83/349 CE de1983 (comptes consolidés)

UN DEBUT D’HARMONISATION DES PRINCIPES

MAIS …«… ne suffisent pas à garantir le degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information financière…pour permettre la création d’un marché de capitaux efficace » (considérant #3 du Règlement 1606)

– Complétées par Directives 86/635 CE pour les Banques et 91/674 CE pour les Assurances

– Ainsi que par des Recommandations de la Commission européenne

Textes élaborés avec le concours d’un Groupe d’experts des experts comptables de l’Union européenne et d’un Comité de Contact des directives : devenu Accounting Regulatory Committee (ARC)

4ème et 7ème Directives en cours de modernisation (2001; 2006)

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FRANCE

IAS

UK

US GaapJAPAN

GERMANY

AUS

CANADA

AVANT 2005 : LA TOUR DE BABEL COMPTABLE

?

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Le « PASF » 2000-2005 en voie d’achèvement

Directive Prospectus Directive Transparence 8ème Directive Directive Abus de marchés Directive MIF (MIFID) Directive OPA Recommandations sur le gouvernement d’entreprise Création des Comités européens CEVM, CESR, CEBS,

CEIOPS

= Des outils d’harmonisation et de convergence pour le marché des capitaux

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LE PLAN D’ACTION DE LA CE POUR LES SERVICES FINANCIERS – mai 1999

« L’introduction de l’euro offre une occasion unique de doter l’UE d’un dispositif financier moderne dans lequel le coût des capitaux et de l’intermédiation financière est réduit au minimum.L’existence d’une information financière comparable, transparente et fiable est une condition fondamentale de la constitution d’un marché des capitaux intégré et efficace.Urgent de trouver des solutions donnant aux sociétés la possibilité de lever des capitaux dans toute l’UE en présentant des états financiers préparés sur la base d’un seul et même jeu d’obligations…..Les normes comptables internationales IAS semblent constituer la référence la plus appropriée… »

Adoption du Règlement européen 1606/2002, applicable à compter du 1/01/2005

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La France a donc fait le choix des IAS (IFRS)…

« Pour la lisibilité de l’information financière et comptable, nous avons fait le choix des normes comptables internationales pour 2005. Ce n’est ni un choix aveugle, ni un saut dans l’inconnu. »

Francis Mer, 4 juin 2003.

« Les normes IASC représentent pour les pays européens et les pays émergents le moyen d’échapper à l’emprise des normes américaines » Christian Poncelet, Président du Sénat, Colloque du

12/02/1999 au Palais du Luxembourg

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QUI EST CONCERNE ? Champ d’application du Règlement CE 1606/2002

Application obligatoire des normes internationales « adoptées » par l’UE pour l’établissement des comptes consolidés

–des sociétés régies par le droit d’un État membre–dont les « titres »…

•de capital, donnant accès au capital, de créance…–sont, à la date de clôture, admis à la négociation sur le marché réglementé d’un État membre.

cotation dans pays d’origine ou dans pays d’accueil exclut le marché libre et Alternext

Comptes du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2005

31/12/2005 dans la plupart des cas ( ou clôtures décalées) Les régulateurs boursiers ont imposé une information progressive pendant la période de transition (fin 2003, fin 2004; 30 juin 2005)

Options nationales de report à 2007

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L’ADOPTION DES NORMES IFRS DANS l’UE

Les normes adoptées doivent…

Être conformes au principe d’image fidèle

Être conformes à l’intérêt public européen (« are conducive to the European public good »)

Remplir les critères nécessaires à la prise de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion des dirigeants– Intelligibilité

– Pertinence

– Comparabilité de l’information financière

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Le mécanisme européen d’approbation des normes IFRS

M em b er s ta tes

A R CA d v ise s th e C o m m iss io n (a rt ic le 6 )

G ive s fo rm a l ad v ice o n th e ap p rova l o f a n IF R S - C om ito lo g y ru les

E F R A GR e co m m a n ds ap p rova l o f IA S sta n da rds a nd in te rp re ta tio ns

p a rticip a te s in th e w o rk o f IA S B o a rdA n a lyse s IA S 's in lig h t o f E U d ire c tives

E u rop ean Co m m iss ionA d op ts th e IA S 's a p p licab le in the E U

A ss is ted b y E FR A G an a lysesA fte r ad v ice is g ive n b y E A R C

IAS/IFRS/IFRIC applicables

en UE ( JO)

IAS/IFRSSIC/IFRIC

IASBIFRIC

Parlement Européen

Env 9 mois

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Framework; Preface

IAS1 Présentation états fiIAS8 Méth. comptablesIAS34 Info intermédiaire

IFRS1 « FTA »

Bilan : IAS2, 12, 16, 17,19, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 31, 35, 36, 37, 38, 40, 41

Cpte résultat : IAS 11, 18

Tableau flux tréso : IAS7

IAS32, 39; IFRS 4 et 6

Info : IAS10, 14, 24, 33

Autres : IAS15, 26, 29, 30

IFRS 3 et 5Les « Building blocks »

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SOURCE : www.efrag.org

STATUTDESNORMES Publiées auJO des CE(Février 2006)

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NORMES EN COURS D’ADOPTION

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QUELQUES INFORMATIONS SUR L’IASB

1966-1972 : phase de prise de conscience; Accountants International Study group; IASC formé en 1973 par 10 pays; Sir Henry Benson présidentIASC – 1973-1985: un groupe d’experts pionniers

–Phase d’inventaire des pratiques comptables généralement utilisées dans les pays développés; IAS 1 et 2 publiés en 1975–Élimination explicite des méthodes « exotiques » mais coexistence de nombreuses options « défendables »

IASC - 1985-2000 : montée en puissance-Phase de « benchmarking » : révision des normes, sujets plus difficiles; recherche de la comparabilité; liens avec OICV et FASB-Classement des options entre « benchmark » et « méthode alternative permise »-Reconnaissance par OICV (Accord 1995; Résolution Sydney, mai 2000)-UE et Banque mondiale soutiennent l’accord IASC - IOSCO-1997 : Congrès mondial à Paris; Discussion paper « fair value » et JWG-FI-Georges Barthés de Ruyter nommé président

IASB – 2001… : la reconnaissance politique et la restructuration du Board-Nomination des 14 membres du Board et nouvelle Fondation (1999)-IASB reconnu Normalisateur comptable international Élimination des options-IAS deviennent IFRSIFRS

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La mission de l’IASB et ses objectifs

Un organisme indépendant établi en 2001, chargé d’élaborer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux du monde, ainsi que les autres utilisateurs de ces informations, dans leur prise de décisions économiques…

…promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes

…travailler activement avec les normalisateurs nationaux pour tendre vers la convergence des normes nationales et internationales pour des solutions de haute qualité.

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L’INFLUENCE DES NORMESL’INFLUENCE DES NORMESCOMPTABLES DANS LE MONDECOMPTABLES DANS LE MONDE

11

17

4 4

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Capitalisation boursiere

IFRS

Normes US

Normesjaponaises

Autres

Total > 36 000 Mds $

Sources : Deloitte

176

13 16

81

14

200

020406080

100120140160180200

Sociétés Fortune 500 (2005)

Normes US

NormesCanadaChine

Japon

Autres

IFRS

95 pays reconnaissent les IFRS(obligatoires ou optionnels)

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STRUCTURES

IASCFondation

22 trustees

StandardsAdvisory

Council SAC

Advisorygroups

The standard setting operation

IAS Board12+2

IFRIC(Interprétations)

Staff

IASCFIASCF

Nomination

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Profil des membres de IASB et nationalités

Auditor Preparer User Other Academic

David David Tweedie,chairTweedie,chair

Hans-Georg Bruns (liaison

Gasb)

Anthony Cope Jim Leisenring (liaison Fasb)

Mary Barth

Gilbert Gélard(liaison CNC)

Tom Jones, Vice-Président

Bob Garnett Warren McGregor (liaison Austr & NZ)

John Smith Geoffrey Whittington (liaison UK)

Patricia O'Malley (liaison Canada)

Tatsumi Yamada (liaisonJapan)

Jan Engstrom

UE; USA; Autres régions

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ET LES USA ?

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FRANCE

IFRS2005

UK

US/FASBJAPON

GERMANY

AUSNZ

CANADA

ADOPTION, CONVERGENCE, EQUIVALENCE :UN MOUVEMENT D’AMPLEUR MONDIALE

CHINE

2009 ?COREE

INDE

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NEW AGREEMENTNEW AGREEMENT

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LES CONSEQUENCES POUR LES SOCIETES FRANCAISES

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Comptes individuelsPCG révisé et

modernisé par CNC Comptes consolidés des sociétés : option Code de Commerce ou IFRS (idem comptes combinés)

RèglementsComptes consolidés99-02 modifié 2005

99-07 ; 2002-05

Règles IFRSadoptées par l’UE

Ordonnance 20/12/04

IFRS

CE 1606/2004Loi du 26/7/05

Comptes conso.Annuels et

intermédiaires

ProspectusCE 809/2004

Pas d’option pour IFRS

Influence des IFRS sur les régimes d’informationInfluence des IFRS sur les régimes d’information comptable et financière en Francecomptable et financière en France

Influence

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La co-existence de différents référentiels pour l’information comptable SITUATION

1. Société faisant APE établissant des comptes consolidés, émettrices de titres de capital ou donnant accès au capital

2. Société faisant APE n’établissant pas de comptes consolidés

3. Société non APE tenue à l’établissement de comptes consolidés

4. (idem pour une société dont les titres sont inscrits sur un marché non réglementé, même si organisé . Ex: Alternext)

5. Société non APE, n’ayant pas de filiales consolidables, ou non tenue d’établir des comptes consolidés (exemptions du code de commerce)

REGIME COMPTABLE– Comptes consolidés en IFRS tels

qu’adoptés par l’UE (> 1/01/2005) (Report possible à 2007 pour émetteurs

de titres de créances)– Comptes individuels en normes

françaises uniquement

– Comptes individuels en normes françaises uniquement

– Comptes individuels en normes françaises uniquement

– Comptes consolidés selon le code de commerce ou selon les normes IFRS adoptées

– Comptes individuels en normes françaises

– Comptes consolidés établis volontairement : selon normes françaises

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CONSEQUENCES A COURT TERME

FISCALITE ET DROIT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL (preuve) : COMPTES INDIVIDUELS = NORMES FRANCAISES

INFORMATION FINANCIERE = COMPTES CONSOLIDES = IFRS– Environ 800 sociétés cotées et 30 000 filiales– 60% du PIB

PROBLEMES ?– Coût élevé de maintien de systèmes comptables parallèles– Déconnexion accrue comptes annuels (fiscalité) et consolidés (information

financière) : souhaitable ?– Comparabilité des performances entre sociétés cotées ou non ?– Sociétés cotées sans filiales– Marché Libre et Alternext / Marché réglementé = protection actionnaires ?

SOLUTIONS ?– Version simplifiée IAS pour les PME + adoption généralisée ?

Déconnexion de la fiscalité ou évolution de celle-ci ?– Régime de liberté de choix ?

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DE LA THEORIE A L’APPLICATION CORRECTE

IASB / IFRIC

EFRAG + ARC

Commission Europ. Normesadoptées

(JOUE)Sociétés cotées

InformationFinancière

RégulateursAuditeurs

Tribunaux

IFRIC ACInterprétations

nationales Doctrine

Positions Big 4etc…..

NormesAudit???

CESR

Investisseur

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En conclusion…des problèmes, mais une solution ! La transition 2005-2007 doit être suivie de près

– L’IASB doit entendre l’appel à la stabilité pendant la transition

– L’IASB et l’IFRIC doivent allouer des ressources suffisantes pour accompagner les difficultés de la transition et résoudre les « bugs »

– La convergence avec les US GAAP est importante - Mais moins urgente que la transition des 8000 groupes européens

Éducation des investisseurs – Une responsabilité partagée des différents acteurs

Nécessité de forte coopération des régulateurs de marchés Les bénéfices à long terme devraient être réels

– Surtout si les USA acceptent l’équivalence IFRS dans un délai raisonnable

– En tout cas, la qualité et la comparabilité seront nettement améliorés • IAS 19, 32, 36, 39, 36, 38,IFRS 2, 3..

Il reste encore beaucoup de travail à faire– Mac Creevy : « IFRS: no pain, no gain ! »

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En conclusion…des problèmes, mais une solution !

UN EXERCICE DE TRANSITION COMPLEXE– COMPLEXITE DES NORMES ET MANQUE DE STABILITE

PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION– INTERACTION DES TEXTES APPLICABLES– DATE DE TRANSITION DIFFERENCIEE SELON LES EMETTEURS

NECESSITANT UN GRAND EFFORT DE PEDAGOGIE ET DE TRANSPARENCE POUR LES EMETTEURS– PERIODE D’ACCOUTUMANCE DES UTILISATEURS– RECONSTRUCTION DES SERIES HISTORIQUES DE DONNEES– MODIFICATIONS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

DES BENEFICES ATTENDUS QUI JUSTIFIENT LES EFFORTS– COMPARABILITE PROGRESSIVEMENT AMELIOREE– MEILLEURE QUALITE DU REFERENTIEL COMPTABLE

APPLICABLE– TRANSPARENCE ACCRUE DES PRESENTATIONS COMPTABLES

ET DES AUTRES INFORMATIONS OBLIGATOIRES