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77èmeème Assemblée Générale de l’Association des Assemblée Générale de l’Association des Fonds d’Entretien Routier Africains (AFERA)Fonds d’Entretien Routier Africains (AFERA)

MAPUTO 2008MAPUTO 2008

La Corruption dans les Marchés Publics : Comment la La Corruption dans les Marchés Publics : Comment la combattre?combattre?

Cas du Gabon Cas du Gabon Par Mr. Léon Armel BOUNDA BALONZIPar Mr. Léon Armel BOUNDA BALONZI

Directeur Technique du Fonds d’Entretien Routier de Directeur Technique du Fonds d’Entretien Routier de Deuxième GénérationDeuxième Génération

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SOMMAIRESOMMAIRE

1.1. Aperçu GénéralAperçu Général2.2. Points potentiels de corruptionPoints potentiels de corruption3.3. Mesures mises en place par le gouvernement pour lutter Mesures mises en place par le gouvernement pour lutter

contre ce phénomènecontre ce phénomène4.4. Mesures communes susceptibles d’être prises au sein de Mesures communes susceptibles d’être prises au sein de

l’AFERAl’AFERA5.5. ConclusionConclusion

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1. Aperçu Général1. Aperçu Général

La passation des marchés publics au Gabon est régie par le décret n° La passation des marchés publics au Gabon est régie par le décret n° 1140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 portant code des marchés publics;1140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 portant code des marchés publics;

Les organes de régulation des marchés publics sont la Direction Générale Les organes de régulation des marchés publics sont la Direction Générale des marchés publics, placée sous l’autorité du Ministère des Finances et la des marchés publics, placée sous l’autorité du Ministère des Finances et la Commission Nationale des Marchés Publics;Commission Nationale des Marchés Publics;

La Direction Générale des marchés publics s’assure donc du respect des La Direction Générale des marchés publics s’assure donc du respect des procédures en matière de passation de marchés; elle émet un avis de non procédures en matière de passation de marchés; elle émet un avis de non objection, de la conception du DAO par les Maîtres d’Ouvrage jusqu’à objection, de la conception du DAO par les Maîtres d’Ouvrage jusqu’à l’attribution des marchés par la Commission Nationale d’évaluation des l’attribution des marchés par la Commission Nationale d’évaluation des offres;offres;

A titre indicatif, en se basant sur les budgets d’investissement de l’Etat et des A titre indicatif, en se basant sur les budgets d’investissement de l’Etat et des dotations du FER sur les quatre dernières années, on estime en moyenne dotations du FER sur les quatre dernières années, on estime en moyenne par an, le volume des marchés publics à 270 000 000 000 de F CFA, soit par an, le volume des marchés publics à 270 000 000 000 de F CFA, soit 571 825 793 USD (1 USD = 472, 585 F CFA). 571 825 793 USD (1 USD = 472, 585 F CFA).

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2. Points potentiels de corruption2. Points potentiels de corruption

Nous distinguons principalement deux types de corruption: Nous distinguons principalement deux types de corruption:

Corruption passive : Corruption passive : la demande émane de l’agent public ou privéla demande émane de l’agent public ou privé

Corruption active : Corruption active : la proposition émane de l’opérateur économiquela proposition émane de l’opérateur économique

Consentement réciproque : difficulté d’établir la distinction entre les deux types de corruption Consentement réciproque : difficulté d’établir la distinction entre les deux types de corruption

Les différents niveaux de corruption dans les marchés publics peuvent se résumer comme suit:Les différents niveaux de corruption dans les marchés publics peuvent se résumer comme suit:

- Octroi des marchés (ex: pratique abusive du gré à gré);Octroi des marchés (ex: pratique abusive du gré à gré);- Recueil des visas et signatures;Recueil des visas et signatures;- Exécution des marchés (contrôle des travaux);Exécution des marchés (contrôle des travaux);- Payement des marchésPayement des marchés

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3. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre 3. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomènece phénomène

Au-delà des séminaires de sensibilisation du Public sur l’impact de la Corruption sur la Au-delà des séminaires de sensibilisation du Public sur l’impact de la Corruption sur la situation économique et sociale du pays, le gouvernement a pris les mesures situation économique et sociale du pays, le gouvernement a pris les mesures concrètes suivantes :concrètes suivantes :

mise en place d’une Commission Nationale de lutte contre l’enrichissement mise en place d’une Commission Nationale de lutte contre l’enrichissement illicite depuis le 07 mai 2003;illicite depuis le 07 mai 2003;

introduction dans tous les marchés de l’Etat d’une clause anti corruption introduction dans tous les marchés de l’Etat d’une clause anti corruption conforme aux dispositions de la Convention OCDE du 17 décembre 1997 conforme aux dispositions de la Convention OCDE du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la corruption d’Agents Publics;relative à la lutte contre la corruption d’Agents Publics;

renforcement de la législation bancaire;renforcement de la législation bancaire; adoption récente du Plan d’Actions du Programme National de Bonne adoption récente du Plan d’Actions du Programme National de Bonne

Gouvernance ( PNBG) 2008 – 2012.Gouvernance ( PNBG) 2008 – 2012.

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3. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre 3. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène (bis)ce phénomène (bis)

Suite à la mise en place par le gouvernement de ces mesures qui tendent d’une part, à Suite à la mise en place par le gouvernement de ces mesures qui tendent d’une part, à lutter contre la corruption, l’enrichissement illicite, et promouvoir la transparence dans la lutter contre la corruption, l’enrichissement illicite, et promouvoir la transparence dans la gestion de la dépense publique d’autre part, les résultats ne sont pas encore visibles gestion de la dépense publique d’autre part, les résultats ne sont pas encore visibles comme le confirme le dernier rapport de l’ONG Transparency International où le Gabon comme le confirme le dernier rapport de l’ONG Transparency International où le Gabon passe de la 84passe de la 84èmeème place Mondiale à la 96 place Mondiale à la 96èmeème . Toutefois, on note quelques lueurs . Toutefois, on note quelques lueurs d’espoirs avec les mesures suivantes :d’espoirs avec les mesures suivantes :

- tout dépositaire de l’autorité de l’Etat est astreint à l’obligation d’établir une déclaration tout dépositaire de l’autorité de l’Etat est astreint à l’obligation d’établir une déclaration de fortune avant son entrée en fonction, tous les trois ans pendant la durée de celle-ci;de fortune avant son entrée en fonction, tous les trois ans pendant la durée de celle-ci;

- tout dépositaire de l’Etat qui s’abstient de se soumettre à la déclaration de fortune est tout dépositaire de l’Etat qui s’abstient de se soumettre à la déclaration de fortune est d’office démis de son emploi ou de sa charge;d’office démis de son emploi ou de sa charge;

- tout dépositaire de l’autorité de l’Etat qui quitte ses fonctions doit présenter une tout dépositaire de l’autorité de l’Etat qui quitte ses fonctions doit présenter une déclaration de fortune. déclaration de fortune.

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4. 4. Mesures communes susceptibles d’être prises au sein de Mesures communes susceptibles d’être prises au sein de l’AFERAl’AFERA

Si l’on considère la Corruption comme un fléau, ce problème devrait bénéficier de campagnes Si l’on considère la Corruption comme un fléau, ce problème devrait bénéficier de campagnes d’informations identiques à celles utilisées pour lutter contre certaines maladies graves( VIH, Polio, d’informations identiques à celles utilisées pour lutter contre certaines maladies graves( VIH, Polio, etc…). Cette question pourrait être approfondie au niveau des différents groupes focaux de l’AFERA etc…). Cette question pourrait être approfondie au niveau des différents groupes focaux de l’AFERA et devrait aboutir à la rédaction et l’adoption d’une charte d’éthique de l’AFERA en matière de et devrait aboutir à la rédaction et l’adoption d’une charte d’éthique de l’AFERA en matière de passation des marchés publics. passation des marchés publics.

Pour les marchés financés par les Fonds d’Entretien Routier, les quelques mesures suivantes Pour les marchés financés par les Fonds d’Entretien Routier, les quelques mesures suivantes peuvent être envisagées:peuvent être envisagées:

mise en concurrence systématique dans l’acquisition des biens et services.mise en concurrence systématique dans l’acquisition des biens et services.

simplification des Procédures qui régissent la gestion des marchés publics notamment, la réduction du simplification des Procédures qui régissent la gestion des marchés publics notamment, la réduction du nombre de signataires des marchés;nombre de signataires des marchés;

instauration systématique et obligatoire d’un audit annuel de gestion, étendu à l’analyse des flux de instauration systématique et obligatoire d’un audit annuel de gestion, étendu à l’analyse des flux de revenus et du patrimoine des personnes intervenant dans le processus de financement des marchés. revenus et du patrimoine des personnes intervenant dans le processus de financement des marchés.

contribution à la mise en place d’une procédure confidentielle de dénonciation des tentatives de contribution à la mise en place d’une procédure confidentielle de dénonciation des tentatives de corruption. corruption.

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5. Conclusion5. Conclusion

La corruption de façon générale et particulièrement dans les La corruption de façon générale et particulièrement dans les marchés publics constitue une réelle menace pour les économies de marchés publics constitue une réelle menace pour les économies de nos différents pays. Ses conséquences sur le développement sont nos différents pays. Ses conséquences sur le développement sont incalculables.incalculables.Il convient donc de la combattre avec force et vigueur. Toutefois, la Il convient donc de la combattre avec force et vigueur. Toutefois, la condition sine qua non pour lutter contre ce fléau demeure la condition sine qua non pour lutter contre ce fléau demeure la volonté politique clairement affirmée à se traduire en actes. volonté politique clairement affirmée à se traduire en actes.

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JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION!ATTENTION!