1 Audit Groupe / SH Alger, le 16 Avril 2005 PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE LÉNERGIE ET DES MINES Le Dispositif Général

1 Audit Groupe / SH Alger, le 16 Avril 2005

PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES

MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE ET DES MINES

PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES

MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE ET DES MINES

Le Dispositif Général de Passation des Marchés de Sonatrach

2 Audit Groupe / SH

PRÉAMBULEPRÉAMBULE

La transformation de SONATRACH en société par actions exigerait de : La transformation de SONATRACH en société par actions exigerait de :

mettre en place une nouvelle organisation en adéquation avec mettre en place une nouvelle organisation en adéquation avec

l’environnement économique national et internationall’environnement économique national et international

réaliser les objectifs d’entreprise à travers des règles de bonne réaliser les objectifs d’entreprise à travers des règles de bonne

gouvernancegouvernance

Un des éléments du processus de réorganisation de SONATRACH entamée

ces dernières années (depuis 2002) est la définition d’une nouvelle politique

de passation des marchés conforme aux objectifs stratégiques du Groupe.

Un des éléments du processus de réorganisation de SONATRACH entamée

ces dernières années (depuis 2002) est la définition d’une nouvelle politique

de passation des marchés conforme aux objectifs stratégiques du Groupe.

DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005

3 Audit Groupe / SH

CorporateGovernance

CorporateGovernance

Ouverture au Partenariat

Ouverture au Partenariat Développement

des activités

Développementdes activités

Normes & Standards universels

Normes & Standards universels

LES OBJECTIFS STRATEGIQUES DU GROUPELES OBJECTIFS STRATEGIQUES DU GROUPE

DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

LA PASSATIONLA PASSATION DES MARCHES DES MARCHES DE SONATRACHDE SONATRACH

4 Audit Groupe / SH

QUELLE EST LA POLITIQUE DE PASSATION DES MARCHÉS DE SONATRACH ?

Réaliser ses projets et acquérir ses biens et /ou ses services dans Réaliser ses projets et acquérir ses biens et /ou ses services dans

les meilleures conditions d’économie et d’efficacité par une : les meilleures conditions d’économie et d’efficacité par une :

Large concurrence

Plus grande équité

Meilleure transparence

Maîtrise du processus d’évaluation des offres et d’attribution des marchés


5 Audit Groupe / SH

COMMENT ?

Par la mise en place et le développement d’un Dispositif Par la mise en place et le développement d’un Dispositif

de Passation des Marchés standardisé, normalisé et de Passation des Marchés standardisé, normalisé et

applicable par toutes les structures de Sonatrach pour les applicable par toutes les structures de Sonatrach pour les

marchés physiquement quantifiables, définis comme suit :marchés physiquement quantifiables, définis comme suit :

Fournitures & leurs services liés ;

Travaux & leurs services liés ;

Fourniture et Montage d’Installations & leurs services liés.


6 Audit Groupe / SH

Economie

EquitéTransparence

Efficacité

Équilibre

TRANSACTION ÉQUILIBRÉETRANSACTION ÉQUILIBRÉE

7 Audit Groupe / SH

QUELLE EST LA DÉMARCHE ADOPTÉE ? QUELLE EST LA DÉMARCHE ADOPTÉE ?

AméliorationAméliorationcontinuecontinue DoDoActAct

CheckCheck

PlanPlan

Suivi & Contrôle du Suivi & Contrôle du Dispositif de Passation des Dispositif de Passation des

MarchésMarchés

Amélioration des Amélioration des procédures (Directive procédures (Directive

& Standards) & Standards) (Octobre 2004)(Octobre 2004)

Dispositif Général de Dispositif Général de passation des marchés passation des marchés

(Février 2002)(Février 2002)

Diagnostic & Evaluation de la Diagnostic & Evaluation de la passation des marchéspassation des marchés

Mise en œuvre du Dispositif Mise en œuvre du Dispositif de passation des marchés de passation des marchés

DÉMARCHE QUALITEDÉMARCHE QUALITE


8 Audit Groupe / SH

LE DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS LE DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS DÉFINITION & CONSISTANCEDÉFINITION & CONSISTANCE

Définit :

Les règles à suivre en matière de

passation des marchés physiquement

quantifiables

La méthodologie d’élaboration du

Dossier d’Appel d’Offres (DTAO)

Le déroulement du processus de l’appel

d’offres ouvert (MOP)

Les rôles & responsabilités des

intervenants dans le processus d’appel

d’offres ouvert (MOP)

LA DIRECTIVE

Ces documents définissent les standards, les

orientations et la démarche à suivre dans

l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres par

les structures en leur qualité de maître de

l’ouvrage.

Les Dossiers Types élaborés à cet effet sont :

Dossier Type d’Appel d’Offres Fournitures

Dossier Type d’Appel d’Offres Travaux

Dossier Type d’Appel d’Offres Fournitures

et Montage d’Installations

Dossier Type de Pré qualification

Modèle de Rapport d’Evaluation

DOCUMENTS STANDARDS D’APPELS D’OFFRES


9 Audit Groupe / SH

PRINCIPES DIRECTEURS DU DISPOSITIF [Décision A- 408 (R15)]

Le recours impératif à la concurrence, selon les principes

généraux et les règles édictées par Sonatrach ;

La dynamique du processus d’appel à la concurrence et

d’attribution du marché en deux (2) étapes distinctes :

Étape Technique

Étape Commerciale

Publication au BAOSEM de tous les actes de Passation des

Marchés ;

La maîtrise du Dossier d’Appel d’Offres, pièce maîtresse de

l’appel à la concurrence ;

DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005

10 Audit Groupe / SH

Soumission et réception des offres techniques sans indication de

prix

Ouverture publique des plis par une commission instituée à cet effet

Examen et évaluation des offres techniques par un comité ad hoc;

Éligibilité, à la remise d’une offre commerciale, des

soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées

conformes, y compris après mise à jour des offres.

Soumission et réception des offres techniques sans indication de

prix

Ouverture publique des plis par une commission instituée à cet effet

Examen et évaluation des offres techniques par un comité ad hoc;

Éligibilité, à la remise d’une offre commerciale, des

soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées

conformes, y compris après mise à jour des offres.

Étape TechniqueÉtape Technique

L’APPEL D’OFFRES EN DEUX ETAPES

DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005


Invitation des soumissionnaires, techniquement

éligibles, à la remise d’une offre commerciale ;

Réception, ouverture et comparaison des offres

commerciales en séance publique, par une commission

instituée à cet effet ;

Classement et attribution du marché au soumissionnaire

le moins disant, séance tenante.

Invitation des soumissionnaires, techniquement

éligibles, à la remise d’une offre commerciale ;

Réception, ouverture et comparaison des offres

commerciales en séance publique, par une commission

instituée à cet effet ;

Classement et attribution du marché au soumissionnaire

le moins disant, séance tenante.

L’APPEL D’OFFRES EN DEUX ETAPES

Étape CommercialeÉtape Commerciale



L’APPEL A LA CONCURRENCE

Se concrétise par la règle de l’Appel d’Offres Ouvert ;

Par dérogation à l’Appel d’Offre ouvert et sous certaines

conditions, l’appel à la concurrence peut se faire par :

Appel d’Offres Restreint (nombre limité de candidats);

Pré qualification (marchés complexes & d’envergure) ;

Système de Conventions (marchés répétitifs, périodiques, ...)

Le gré à gré reste exceptionnel (accord préalable du PDG);

Les appels à la concurrence et les recours au gré à gré sont

publiés au BAOSEM.



Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :

être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;

traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des

considérations contenues dans la Directive ;considérations contenues dans la Directive ;

Comprendre Comprendre

L’avis d’appel d’offresL’avis d’appel d’offres

Les instructions aux soumissionnairesLes instructions aux soumissionnaires

Les données particulières de l’appel d’offresLes données particulières de l’appel d’offres

Le projet de contratLe projet de contrat

Le dossier techniqueLe dossier technique

les modèles des documents et formulairesles modèles des documents et formulaires

se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.

Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit :

être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ;

traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des

considérations contenues dans la Directive ;considérations contenues dans la Directive ;

Comprendre Comprendre

L’avis d’appel d’offresL’avis d’appel d’offres

Les instructions aux soumissionnairesLes instructions aux soumissionnaires

Les données particulières de l’appel d’offresLes données particulières de l’appel d’offres

Le projet de contratLe projet de contrat

Le dossier techniqueLe dossier technique

les modèles des documents et formulairesles modèles des documents et formulaires

se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH.

LA MAÎTRISE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES LA MAÎTRISE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES



CANDIDATURE DES ENTREPRISESCANDIDATURE DES ENTREPRISES

Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs

seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre

considération) ;considération) ;

Exclusion des entreprises ayant :Exclusion des entreprises ayant :

fourni des services de conseils sur le même projet ;fourni des services de conseils sur le même projet ;

contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;

Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.

Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs

seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre

considération) ;considération) ;

Exclusion des entreprises ayant :Exclusion des entreprises ayant :

fourni des services de conseils sur le même projet ;fourni des services de conseils sur le même projet ;

contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH;

Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat.



SOUMISSION EN GROUPEMENTS OU EN CONSORTIUMSSOUMISSION EN GROUPEMENTS OU EN CONSORTIUMS

Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en

Groupement momentané ou consortium ;Groupement momentané ou consortium ;

La constitution en Groupement ou Consortium :La constitution en Groupement ou Consortium :

Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;

Ne peut subir de modifications de structure ;Ne peut subir de modifications de structure ;

Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres. Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres.

Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en

Groupement momentané ou consortium ;Groupement momentané ou consortium ;

La constitution en Groupement ou Consortium :La constitution en Groupement ou Consortium :

Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ;

Ne peut subir de modifications de structure ;Ne peut subir de modifications de structure ;

Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres. Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres.



PREFERENCE NATIONALEPREFERENCE NATIONALE

Application de marges de préférence sectorielle ;Application de marges de préférence sectorielle ;

Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux

entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.

Application de marges de préférence sectorielle ;Application de marges de préférence sectorielle ;

Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux

entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales.

Pourquoi ?Pourquoi ?

Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter

au contexte de la concurrence ;au contexte de la concurrence ;

Aider au développement des entreprises du secteur ;Aider au développement des entreprises du secteur ;

Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.

Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter

au contexte de la concurrence ;au contexte de la concurrence ;

Aider au développement des entreprises du secteur ;Aider au développement des entreprises du secteur ;

Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale.

Comment ?Comment ?



CONFIDENTIALITE DES OFFRESCONFIDENTIALITE DES OFFRES

Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque

soumissionnaire, notamment par :soumissionnaire, notamment par :

Le caractère anonyme des plis ;Le caractère anonyme des plis ;

L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;

Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;

La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes

et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du

soumissionnaire concerné).soumissionnaire concerné).

Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque

soumissionnaire, notamment par :soumissionnaire, notamment par :

Le caractère anonyme des plis ;Le caractère anonyme des plis ;

L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux;

Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ;

La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes

et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du

soumissionnaire concerné).soumissionnaire concerné).



APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX

L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :

Aucune soumission n’est réceptionnéeAucune soumission n’est réceptionnée

Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)

Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une

offre commercialeoffre commerciale

L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque :

Aucune soumission n’est réceptionnéeAucune soumission n’est réceptionnée

Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale)

Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une

offre commercialeoffre commerciale



ANNULATION DES APPELS D’OFFRES ANNULATION DES APPELS D’OFFRES

Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :

au plus tard avant la remise des offres commerciales au plus tard avant la remise des offres commerciales

en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non

aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants, aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants,

pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le

soumissionnaire défaillant soumissionnaire défaillant

Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation

dans le Dossier d’Appel d’Offresdans le Dossier d’Appel d’Offres

Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au

BAOSEMBAOSEM

Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation :

au plus tard avant la remise des offres commerciales au plus tard avant la remise des offres commerciales

en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non

aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants, aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants,

pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le

soumissionnaire défaillant soumissionnaire défaillant

Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation

dans le Dossier d’Appel d’Offresdans le Dossier d’Appel d’Offres

Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au

BAOSEMBAOSEM


20 Audit Groupe / SH DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 20052005

ATTRIBUTION DU MARCHÉATTRIBUTION DU MARCHÉ

Caractérisée par la :Caractérisée par la :

Détermination de l’offre la moins disante sur la base du critère Détermination de l’offre la moins disante sur la base du critère

unique de prix ;unique de prix ;

Attribution du marché en séance tenante d’ouverture publique des Attribution du marché en séance tenante d’ouverture publique des

plis au soumissionnaire désigné le moins disant ;plis au soumissionnaire désigné le moins disant ;

Notification d’attribution du marché dans les 48 heures ;Notification d’attribution du marché dans les 48 heures ;

Signature du contrat dans les 15 jours ;Signature du contrat dans les 15 jours ;

Publication au BAOSEM de l’attribution du marché. Publication au BAOSEM de l’attribution du marché.


APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIFAPPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF

Mise en exergue des exigences de qualifications ;Mise en exergue des exigences de qualifications ;

Précision et exhaustivité des informations nécessaires aux acteurs Précision et exhaustivité des informations nécessaires aux acteurs

internes et externes aux appels d’offres de SONATRACH;internes et externes aux appels d’offres de SONATRACH;

Consécration du principe de confidentialité et de préservation des Consécration du principe de confidentialité et de préservation des

propositions contenues dans les offres des soumissionnaires;propositions contenues dans les offres des soumissionnaires;

Transparence du processus et traçabilité des opérations;Transparence du processus et traçabilité des opérations;

Amélioration des cahiers des charges.Amélioration des cahiers des charges.

Consécration du principe de large concurrence ;Consécration du principe de large concurrence ;



Possibilité de recours des soumissionnaires dans les formes et Possibilité de recours des soumissionnaires dans les formes et

conditions préétablies ;conditions préétablies ;

Sensibilisation et formation sur les standards et règles adoptés ;Sensibilisation et formation sur les standards et règles adoptés ;

Professionnalisation, au niveau de Sonatrach de la fonction passation Professionnalisation, au niveau de Sonatrach de la fonction passation

de marchés ;de marchés ;

Maîtrise des coûts et réduction des délais ;Maîtrise des coûts et réduction des délais ;

Développement d’un système de passation des marchés (banque de Développement d’un système de passation des marchés (banque de

données appels d’offres fournisseurs, consultants, …).données appels d’offres fournisseurs, consultants, …).


APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIFAPPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF


Le développement des systèmes & procédures par un Mode Opératoire Le développement des systèmes & procédures par un Mode Opératoire

Général, une Charte d’éthique, une Procédure de traitement de recours et Général, une Charte d’éthique, une Procédure de traitement de recours et

autres mesures d’accompagnement ;autres mesures d’accompagnement ;

Le développement des cahiers des charges par la capitalisation des Le développement des cahiers des charges par la capitalisation des

expériences d’acquisitions et de réalisations, en vue de leur expériences d’acquisitions et de réalisations, en vue de leur

standardisation ;standardisation ;

Le développement de la ressource humaine par la formation des cadres & Le développement de la ressource humaine par la formation des cadres &

la professionnalisation de la fonction Passation des Marchés. la professionnalisation de la fonction Passation des Marchés.

PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTSPERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS

Les travaux d’élaboration et de mise en place du dispositif normalisé de Les travaux d’élaboration et de mise en place du dispositif normalisé de

passation des marchés à SONATRACH, ont mis en exergue la nécessité de passation des marchés à SONATRACH, ont mis en exergue la nécessité de

doter les intervenants et acteurs au processus, d’instruments facilitant la doter les intervenants et acteurs au processus, d’instruments facilitant la

mise en œuvre des principes et règles édictés par Sonatrach, à travers : mise en œuvre des principes et règles édictés par Sonatrach, à travers :



FORMATION & PROFESSIONNALISATIONFORMATION & PROFESSIONNALISATION

ObjectifObjectif

Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de

SONATRACH ;SONATRACH ;

Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de

SONATRACH;SONATRACH;

Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des

marchés.marchés.

Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de

SONATRACH ;SONATRACH ;

Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de

SONATRACH;SONATRACH;

Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des

marchés.marchés.



Comment ?Comment ?

Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation

et visites sur sites SONATRACHet visites sur sites SONATRACH

Cycles d’études et de formation de cadres en procurementCycles d’études et de formation de cadres en procurement

Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des

marchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Internemarchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Interne

Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à

la passation des marchésla passation des marchés

Développement d’un Système de reporting des opérations traitées Développement d’un Système de reporting des opérations traitées

dans le cadre de la passation des marchésdans le cadre de la passation des marchés

Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation

et visites sur sites SONATRACHet visites sur sites SONATRACH

Cycles d’études et de formation de cadres en procurementCycles d’études et de formation de cadres en procurement

Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des

marchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Internemarchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Interne

Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à

la passation des marchésla passation des marchés

Développement d’un Système de reporting des opérations traitées Développement d’un Système de reporting des opérations traitées

dans le cadre de la passation des marchésdans le cadre de la passation des marchés




Actions en coursActions en cours

Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la

sensibilisation des personnelssensibilisation des personnels

Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004

Actions de sensibilisation en cours au niveau des StructuresActions de sensibilisation en cours au niveau des Structures

Formation de cadres en procurement Formation de cadres en procurement

Sortie de la première promotion en juillet 2005Sortie de la première promotion en juillet 2005

Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures

d’audit de SONATRACHd’audit de SONATRACH

Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la

sensibilisation des personnelssensibilisation des personnels

Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004

Actions de sensibilisation en cours au niveau des StructuresActions de sensibilisation en cours au niveau des Structures

Formation de cadres en procurement Formation de cadres en procurement

Sortie de la première promotion en juillet 2005Sortie de la première promotion en juillet 2005

Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures

d’audit de SONATRACHd’audit de SONATRACH




Objectifs d’organisationObjectifs d’organisation

Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;

Développement progressif d’une organisation en matière de Passation Développement progressif d’une organisation en matière de Passation

des Marchés à SONATRACH par :des Marchés à SONATRACH par :

La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au

sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de

l’Entreprise ;l’Entreprise ;

L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à

travers une Structure Procurement fonctionnelle.travers une Structure Procurement fonctionnelle.

Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ;

Développement progressif d’une organisation en matière de Passation Développement progressif d’une organisation en matière de Passation

des Marchés à SONATRACH par :des Marchés à SONATRACH par :

La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au

sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de

l’Entreprise ;l’Entreprise ;

L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à

travers une Structure Procurement fonctionnelle.travers une Structure Procurement fonctionnelle.




Mise en place de la Structure Fonctionnelle Procurement

Schéma du Développement Séquentiel de la Fonction Passation de Marchés à Sonatrach

Phase 1

Phase 2

Phase 3

Formation de Formateurs

Formation à la professionnalisation de

P.M (Cadres Procurement)

Insertion et Généralisation du module Procurement dans les Programmes de Formation de Sonatrach

Sensibilisation

Vulgarisation du dispositif Création du poste « CP »

Initiation à la maîtrise de PM

Développement de la Filière Procurement

Création d’Unités Procurement Dans les Activités: Mise en place et gestion de banques de données; Traitement des recours; Contrôle du dispositif de passation des marchés; Reporting à la Direction Générale (Unité Centrale Procurement)

CAPITALISATION DES EXPERIENCES

Aboutissement du Projet

Aboutissement du Projet

EXPERTISEDISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

Actions à Court Terme

Actions à Moyen Terme

Objectif Final


ActionsActionsActionsActions

Suivi & évaluation de Suivi & évaluation de l’application du dispositif l’application du dispositif (contrôle interne, audit & (contrôle interne, audit & traitement des recours)traitement des recours)

Suivi & évaluation de Suivi & évaluation de l’application du dispositif l’application du dispositif (contrôle interne, audit & (contrôle interne, audit & traitement des recours)traitement des recours)

Formation & Formation & Professionnalisation Professionnalisation

(cycle d’études & (cycle d’études & séminaires, organisation)séminaires, organisation)

Formation & Formation & Professionnalisation Professionnalisation

(cycle d’études & (cycle d’études & séminaires, organisation)séminaires, organisation)

Développement des outils Développement des outils de gestion (procédure de gestion (procédure

plan de passation, guides, plan de passation, guides, modes opératoires …)modes opératoires …)

Développement des outils Développement des outils de gestion (procédure de gestion (procédure

plan de passation, guides, plan de passation, guides, modes opératoires …)modes opératoires …)

Normalisation Normalisation & Promotion de la & Promotion de la

documentation d’Appel documentation d’Appel d’Offres d’Offres

Normalisation Normalisation & Promotion de la & Promotion de la

documentation d’Appel documentation d’Appel d’Offres d’Offres

PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTSPERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS



CONCLUSIONCONCLUSION

Le dispositif de passation des marchés revu et amélioré permet : Le dispositif de passation des marchés revu et amélioré permet :

Une consolidation des principes de concurrence, de transparence et d’équité.

Des garanties données aux soumissionnaires durant toutes les étapes du processus de passation des marchés.

Une consolidation des principes de concurrence, de transparence et d’équité.

Des garanties données aux soumissionnaires durant toutes les étapes du processus de passation des marchés.

Un équilibre des transactions commerciales en terme de droits et obligations des parties.

Un contrôle de la qualité des acquisitions de biens et de services.

Un équilibre des transactions commerciales en terme de droits et obligations des parties.

Un contrôle de la qualité des acquisitions de biens et de services.

Un renforcement des capacités managériales et organisationnelles en matière de passation des marchés.

Une réduction des coûts et maîtrise du processus de passation des marchés.

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Une réduction des coûts et maîtrise du processus de passation des marchés.



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1 Audit Groupe / SH Alger, le 16 Avril 2005 PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE LÉNERGIE ET DES MINES Le Dispositif Général