11

Avant – Projet de LoiAvant – Projet de Loi relatif aux relatif aux

Collectivités TerritorialesCollectivités Territoriales

SynthèseSynthèseCCongrès ongrès ddépartemental épartemental

des des

MMaires de la aires de la HHaute-aute-MMarnearne

22

Le contexte de la réforme Le contexte de la réforme territorialeterritoriale

Des objectifs annoncés pour les collectivités locales :

•clarifier les compétencesclarifier les compétences•éliminer les doublonséliminer les doublons•réduire la dépense publiqueréduire la dépense publique

Deux rapports 2009 préalables à la réforme territoriale :• Commission « Balladur »• Mission sénatoriale « Belot »

Discours du Président de la République à Toulon le 25

septembre 2009

33

Des changements attendus Des changements attendus ::

Au plan institutionnel…

Carte de l’intercommunale Gouvernance Compétences Nouvelles formes de coopération Rapport avec les autres niveaux de collectivités

… de la fiscalité locale Pour remplacer la taxe professionnelle Dans la répartition des recettes entre collectivités

44

I. Le développement de I. Le développement de l’intercommunalitél’intercommunalité

Les périmètresLes périmètres : :

Achèvement et rationalisation de la Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalitécarte de l’intercommunalité..

-Elaboration sous l’égide du Préfet de Schémas Départementaux de la Coopération Intercommunale (SDCI) inspirés inspirés des SDOI réalisés en 2005, des SDOI réalisés en 2005, dont le but est de dont le but est de dresser un état de dresser un état de lieuxlieux et et proposer une couverture intégrale du territoire -Le SDCI pourra se prononcer sur l’amélioration qualitative des -Le SDCI pourra se prononcer sur l’amélioration qualitative des périmètres et pourra prévoir ainsi toute création, extension et périmètres et pourra prévoir ainsi toute création, extension et fusion nécessaire.fusion nécessaire.Ces modifications seront fonction d’une pluralité de critères, tels Ces modifications seront fonction d’une pluralité de critères, tels que le seuil critique de 5000 Hab / Notion Insee d’unité que le seuil critique de 5000 Hab / Notion Insee d’unité urbaine / renforcement des solidarités financières, réduction du urbaine / renforcement des solidarités financières, réduction du nombre de syndicats, gel de la création des pays…nombre de syndicats, gel de la création des pays…-Ces Schémas départementaux sont -Ces Schémas départementaux sont arrêtés par les Préfets au 31/12/2011 et éventuellement amendés par les CDCI à la et éventuellement amendés par les CDCI à la majorité des 2/3.majorité des 2/3.

55

La recomposition de La recomposition de la CDCIla CDCI

La Commission Départementale de Coopération La Commission Départementale de Coopération Intercommunale, voit son rôle renforcéIntercommunale, voit son rôle renforcé : : elle elle approuverait le SDCI et se prononcerait à chaque fois que approuverait le SDCI et se prononcerait à chaque fois que le Préfet y dérogeraitle Préfet y dérogerait

La CDCI est par conséquent recomposéeLa CDCI est par conséquent recomposée : :

50% de maires (au lieu de 60% (au lieu de 60% actuellement)actuellement)

30% de représentants d’EPCI (au lieu de 20%)(au lieu de 20%)

15% de conseillers généraux et 5% d’élus régionaux (inchangés dans ces 2 derniers cas).(inchangés dans ces 2 derniers cas).

A noter qu’en l’état actuel de l’avant A noter qu’en l’état actuel de l’avant projet : projet :

-le collège des élus intercommunaux se composent de le collège des élus intercommunaux se composent de représentants d’EPCI (englobant communautés et représentants d’EPCI (englobant communautés et syndicats)syndicats)-La liste des représentants des communes et La liste des représentants des communes et intercommunalités serait établie officiellement par les intercommunalités serait établie officiellement par les Associations de Maires sans recours à l’élection formelleAssociations de Maires sans recours à l’élection formelle (sauf opposition majeure(sauf opposition majeure))

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Assouplissement de la procédure de fusion de communautés (consultation de la CDCI ; Accord des conseils (consultation de la CDCI ; Accord des conseils communautaires par un simple avis Mais en contrepartie communautaires par un simple avis Mais en contrepartie nécessité de l’accord au projet de fusion d’au moins 1/3 des nécessité de l’accord au projet de fusion d’au moins 1/3 des conseils municipaux de chaque EPCI ; Révision de périmètre conseils municipaux de chaque EPCI ; Révision de périmètre possible et par conséquent possibilité d’intégration forcée de possible et par conséquent possibilité d’intégration forcée de communes même non isolées ; période de lissage de 2 ans pour communes même non isolées ; période de lissage de 2 ans pour convergence des compétences)convergence des compétences)

Le Préfet disposerait de pouvoirs renforcés pour dissoudre, modifier et fusionner les syndicats dans le cadre du SDCI (en vue d’en diminuer le nombre) (en vue d’en diminuer le nombre)

Suppression de la possibilité de créer de nouveaux Pays

Calendrier de la rationalisationCalendrier de la rationalisation

20122012 le préfet peut initier des créations, fusions et modifications le préfet peut initier des créations, fusions et modifications de périmètre conformes au schéma ou avec accord des 2/3 de la de périmètre conformes au schéma ou avec accord des 2/3 de la CDCI. Accord de la moitié des communes représentant la moitié de CDCI. Accord de la moitié des communes représentant la moitié de la populationla population

20132013 le préfet, après avis simple de la CDCI, procède aux le préfet, après avis simple de la CDCI, procède aux créations, fusions ou modifications qu’il juge nécessairescréations, fusions ou modifications qu’il juge nécessaires

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Compétences et moyens de l’intercommunalitéCompétences et moyens de l’intercommunalité

►► Les compétencesLes compétencesL’intérêt communautaireL’intérêt communautaire, aujourd’hui défini par les , aujourd’hui défini par les conseils municipaux dans les communautés de communesconseils municipaux dans les communautés de communes, , le serait par le seul conseil communautaire à la majorité simple et non plus des 2/3..

Transfert de nouvelles compétences à la majorité simpleTransfert de nouvelles compétences à la majorité simple qui, toutefois, devrait reposer sur deux seuils (50% des qui, toutefois, devrait reposer sur deux seuils (50% des communes représentant 50% au moins de la population) communes représentant 50% au moins de la population) L’actuel droit de véto de la ville centre serait supprimé. L’actuel droit de véto de la ville centre serait supprimé.

Régularisation des mises à disposition de personnels et Régularisation des mises à disposition de personnels et mutualisation des biensmutualisation des biens

(Les mises à disposition de personnels restent possible dans les 2 sens mais les modalités de remboursement sont fixées par décret. En dehors de tout transfert de compétences, une communauté peut se doter de biens qu’elle partage avec ses membres)

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Le Transfert des pouvoirs de police spécialeLe Transfert des pouvoirs de police spéciale. Dans un certain nombre de domaine visés par la Loi (assainissement, élimination des déchets, gens du voyage, voirie…) le Président de la Communauté dotée de la compétence se verra automatiquement transférer le pouvoir de police spéciale s’y rapportant . Le Maire reste l’autorité exclusive de police générale.

Fin par conséquent des arrêtés de police spéciale Fin par conséquent des arrêtés de police spéciale conjoints conjoints mais toutefois transmission automatique au mais toutefois transmission automatique au Maire pour son Maire pour son information.information.

►►Les moyensLes moyensPossibilité donnée aux communes et communautés Possibilité donnée aux communes et communautés d’instaurer une « DGF Territoriale »d’instaurer une « DGF Territoriale » Sur décision concordante Sur décision concordante du conseil communautaire et des 2/3 des communes du conseil communautaire et des 2/3 des communes représentant les 2/3 de la population, la Communauté peut représentant les 2/3 de la population, la Communauté peut percevoir la DGF aux lieu et place des communes, à charge percevoir la DGF aux lieu et place des communes, à charge pour cette dernière de mettre en place une dotation de pour cette dernière de mettre en place une dotation de reversement à destination de ses communes membres dans reversement à destination de ses communes membres dans des conditions qui seront fixées par la Loi.des conditions qui seront fixées par la Loi.Possibilité donnée aux communes et communautésPossibilité donnée aux communes et communautés d’unifier d’unifier les 4 Taxes directes localesles 4 Taxes directes locales (sur le modèle actuel de la TPU), (sur le modèle actuel de la TPU), sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des communes concernéescommunes concernées.

99

II. La fin de l’uniformité des II. La fin de l’uniformité des structures territorialesstructures territoriales

La création d’une collectivité à statut particulier : La création d’une collectivité à statut particulier : La MétropoleLa Métropole

• Collectivité à statut particulier de + 500 000 habitants – Lyon, Collectivité à statut particulier de + 500 000 habitants – Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice.Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice.

• Créée à l’initiative d’une majorité qualifiée de conseils Créée à l’initiative d’une majorité qualifiée de conseils municipaux, d’une communauté ou du Préfet.municipaux, d’une communauté ou du Préfet.

• Non titulaire de la clause de compétence générale.Non titulaire de la clause de compétence générale.• Se substitue aux structures préexistantes sur son territoire Se substitue aux structures préexistantes sur son territoire

(Département, syndicat) et peut demander à exercer au nom et (Département, syndicat) et peut demander à exercer au nom et pour le compte de la région tout ou partie de ses compétences.pour le compte de la région tout ou partie de ses compétences.

• Plusieurs interrogations demeurent en suspens :

-Mode d’élection des conseillers territoriaux-avenir de l’organisation de l’Etat au sein de la métropole, etc. …

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Le regroupement de collectivités Le regroupement de collectivités territorialesterritoriales ::• Création de Communes nouvellesCréation de Communes nouvelles ::

Remplacent les communes membres d’une même Remplacent les communes membres d’une même communauté de – de 500 000 habitants.communauté de – de 500 000 habitants.

Créées à l’initiative des conseils municipaux, d’une Créées à l’initiative des conseils municipaux, d’une communauté ou du Préfet.communauté ou du Préfet.

Une collectivité territoriale à statut particulier disposant de la clause générale de compétence

Soumise à la consultation des populations concernées.Soumise à la consultation des populations concernées. Est administrée par un conseil municipal et un maire.Est administrée par un conseil municipal et un maire. Peuvent rester individualisées en « territoire » selon le Peuvent rester individualisées en « territoire » selon le

fonctionnement des arrondissements actuels de Lyon, Paris ou fonctionnement des arrondissements actuels de Lyon, Paris ou Marseille.Marseille.

• Le regroupement de départements et le regroupement de Le regroupement de départements et le regroupement de régionsrégions : :

Sur la base du volontariatSur la base du volontariat

1111

III. Les principes de clarification III. Les principes de clarification des compétences entre niveaux des compétences entre niveaux

de collectivitésde collectivitésRépartition des compétences :Répartition des compétences :Spécialisation des compétences des départements et des Spécialisation des compétences des départements et des régions, la Clause générale de compétence étant attribuée aux régions, la Clause générale de compétence étant attribuée aux seules communesseules communes (d’ici 2 ans loi sur la répartition des compétences).(d’ici 2 ans loi sur la répartition des compétences). Notion de bloc de compétence (tout ouNotion de bloc de compétence (tout ou partie d’une compétence serait attribuée à une seule catégorie de collectivité)partie d’une compétence serait attribuée à une seule catégorie de collectivité)

Cependant, le projet introduit 2 mécanismes Cependant, le projet introduit 2 mécanismes « régulateurs » :« régulateurs » :

- - Certaines sont Certaines sont exclusivesexclusives, d’autres , d’autres partagéespartagées avec avec désignationdésignation d’un chef de file. Les collectivités concernées pourraient contractualiserd’un chef de file. Les collectivités concernées pourraient contractualiser en vue en vue de de désigner l’autorité chargée de l’exercice coordonné d’une compétence que la Loi désigner l’autorité chargée de l’exercice coordonné d’une compétence que la Loi n’aurait pas attribué exclusivement à une catégorie de collectivité.n’aurait pas attribué exclusivement à une catégorie de collectivité.

- - La loi fixera les La loi fixera les domaines où l’organisation d’un appel à domaines où l’organisation d’un appel à délégation de compétencesdélégation de compétences des Départements et des Régions à destination des des Départements et des Régions à destination des communes, communautés ou des métropoles sera obligatoirecommunes, communautés ou des métropoles sera obligatoire (refus motivé). (refus motivé). Possibilité également ouverte pour la Région vers le DépartementPossibilité également ouverte pour la Région vers le Département

1212

Le Plafonnement des Le Plafonnement des CofinancementsCofinancements

Régions et Départements auraient encore la Régions et Départements auraient encore la possibilité de participer au cofinancement de possibilité de participer au cofinancement de projets portés par d’autres maîtres d’ouvrageprojets portés par d’autres maîtres d’ouvrage, , mais selon des modalités plus strictes.mais selon des modalités plus strictes.

AinsiAinsi, le maître d’ouvrage devra assurer au moins 50 % du devra assurer au moins 50 % du financement des projetsfinancement des projets (investissements et fonctionnement)

Exceptions:

30% pour le renouvellement urbain10% pour les monuments classés30% pour les communes de moins de 2000 hab. et

les EPCI de moins de 20 000.

1313

IV. Rénovation de l’exercice de IV. Rénovation de l’exercice de la démocratie localela démocratie locale

Conforter le statut de l’élu localConforter le statut de l’élu local Renforcement des obligations des collectivités en matière Renforcement des obligations des collectivités en matière

de formation des élusde formation des élus..

Le montant prévisionnel des dépenses de formation Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être ne peut être inférieur à 5% et supérieur à 30% du montant total des inférieur à 5% et supérieur à 30% du montant total des indemnités de fonctionindemnités de fonction pouvant être attribuées au conseil pouvant être attribuées au conseil municipal, général et régionalmunicipal, général et régional

Extension de l’allocation de fin de mandat aux communes de Extension de l’allocation de fin de mandat aux communes de moins de 1000 habitants.moins de 1000 habitants. (car tous les maires peuvent suspendre (car tous les maires peuvent suspendre leur activité professionnelle pour se consacrer à plein temps à leurs leur activité professionnelle pour se consacrer à plein temps à leurs fonctionsfonctions))

Extension du congé électif aux candidats des communes de Extension du congé électif aux candidats des communes de 500 habitants à 3500 habitants500 habitants à 3500 habitants

Nouvelle indemnité susceptible d’être accordée aux Nouvelle indemnité susceptible d’être accordée aux délégués des communes siégeant dans les communautés de délégués des communes siégeant dans les communautés de communescommunes. . Indemnité toutefois plafonnée à 6% de l’indice Indemnité toutefois plafonnée à 6% de l’indice brut 1015 et comprise dans l’enveloppe constituée de brut 1015 et comprise dans l’enveloppe constituée de l’indemnité du Président et des Vice-présidents.l’indemnité du Président et des Vice-présidents.

Application de la même population de référence pour Application de la même population de référence pour l’ensemble du mandatl’ensemble du mandat..

1414

Modalités de désignation des Modalités de désignation des conseillers conseillers communaux et communaux et communautairescommunautaires

Baisse du seuil du scrutin de liste aux élections Baisse du seuil du scrutin de liste aux élections municipales à 500 habmunicipales à 500 hab.

Instauration d’un scrutin fléché dans les communes de Instauration d’un scrutin fléché dans les communes de + de 500 hab+ de 500 hab (inspiré du modèle de Paris-Lyon-Marseille) pour la désignation des conseillers communautaires. Les conseillers « fléchés » devraient correspondre, dans l’ordre, aux premiers candidats de chaque liste, à concurrence du nombre de conseillers communautaires à élire. Leur remplacement éventuel serait assuré par les suivants de liste.

Par conséquent, coexistence de 2 modes de désignation des membres d’une même assemblée délibérante :

- Direct dans les communes de + de 500 Hab- Indirect dans les autres par maintien du système

actuel

1515

Réduction du format de l’exécutif Réduction du format de l’exécutif communautaire communautaire Diminution du nombre de vice-présidents représentant un maximum de 15 dans la limite de 20% du conseil communautaire, ce nombre pouvant aller jusqu’à 4. (actuellement la seule limite au nombre de vice-présidents est fixée à 30% de l’effectif total du conseil communautaire)

Nombre et répartition des sièges entre Nombre et répartition des sièges entre communes membrecommunes membre

La loi fixe le nombre de sièges en fonction de la population de la communauté. Fin du système reposant sur le libre accord des communes membres.

Chaque commune dispose d’au moins 1 siège et aucune ne peut en détenir plus de 50%

Les sièges supplémentaires sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle

1616

Les conseillers territoriauxLes conseillers territoriaux Résulteraient de la fusion des conseillers généraux et régionaux, Résulteraient de la fusion des conseillers généraux et régionaux,

dont l’effectif passerait alors de 3000 au lieu de 6000 dont l’effectif passerait alors de 3000 au lieu de 6000 actuellement.actuellement.

L’élection des conseillers territoriaux interviendrait en mars L’élection des conseillers territoriaux interviendrait en mars 2014, 2014, selon un mode de scrutin mixte à la fois majoritaire selon un mode de scrutin mixte à la fois majoritaire uninominal dans des cantons redessinés et élargis, et uninominal dans des cantons redessinés et élargis, et proportionnel à partir de listes départementales dont la proportionnel à partir de listes départementales dont la recevabilité obéira à des critères régionauxrecevabilité obéira à des critères régionaux. .

Ce mode de scrutin obligera le gouvernement à Ce mode de scrutin obligera le gouvernement à engager engager un redécoupage des limites des un redécoupage des limites des cantonscantons

Le gouvernement devra aussi réduire les mandats des conseillers Le gouvernement devra aussi réduire les mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 de six à quatre ans et ceux des régionaux élus en mars 2010 de six à quatre ans et ceux des conseillers généraux qui seront élus en 2011 de six à trois ans. conseillers généraux qui seront élus en 2011 de six à trois ans.

En mars 2014En mars 2014, les Français voteront deux fois : pour désigner les , les Français voteront deux fois : pour désigner les majorités communales et intercommunales (avec le système du majorités communales et intercommunales (avec le système du fléchage), d’une part, et, de l’autre, pour élire les conseillers fléchage), d’une part, et, de l’autre, pour élire les conseillers territoriaux.territoriaux.