1Avril 2011Laura DELIERE

Organisation

de la sécurité sociale

2Avril 2011Laura DELIERE

Tout individu est exposé à des « risques sociaux ».

Risque social : évènement susceptible d’empêcher l’acquisition du revenu professionnel ou d’entraîner des dépenses.

Chômage

Accident du travail

NaissanceMaternité

Maladie professionnelle

Vieillesse

Veuvage

MaladieDécès

Protection sociale : Pourquoi ?

Le système de protection sociale a pour objectif de couvrir les assurés contre les risques sociaux.

3Avril 2011Laura DELIERE

Le régime général de la Sécurité Sociale est institué par l'ordonnance du 4 octobre 1945.

Article 1er

« Il est institué une organisation de Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, »

Sécurité sociale

4Avril 2011Laura DELIERE

Régime GénéralRégime Général

Régime Agricole

Régime Social desIndépendants

Régimes spéciaux et particuliers

AssurancesSociales(Partenaires

sociaux)

Sécurité Sécurité SocialeSociale

Chômage

Aide sociale des départements et communesAide sociale des départements et communes :Enfance, handicaps, les personnes âgées, solidarité et insertion

Aides spécifiques des entreprisesentreprises

Couverture complémentaireCouverture complémentaire : mutuelles

Protection Sociale

85 85 %%

7 %7 %

5 5 %%3 3 %%

5Avril 2011Laura DELIERE

Assurance sociale qui couvre les Assurance sociale qui couvre les risques financiers des salariés :risques financiers des salariés :

Risque Famille ?Famille ?

Risque Vieillesse ?Vieillesse ?

Risque Maladie ?Maladie ?

Risques Professionnels ?Professionnels ?

CAFCAF

CCararsatsat

CCPPAMAM

CarCarsatsat CCPPAMAM

BanqueBanque de la de la Sécurité SocialeSécurité Sociale

URSSAF ?URSSAF ?

Développer et coordonner la prévention des risques professionnels

6Avril 2011Laura DELIERE

7Avril 2011Laura DELIERE

Relevant de la Retraite (assurance vieillesse et assurance veuvage)

• Tenue des comptes, • Relevés des carrières, paiement des retraites, • Allocation veuvage, • Action sociale en faveur des personnes âgées (maintien à domicile, qualité vie)

Relevant des Risques Professionnels

• Développer et coordonner la prévention des risques professionnels

Diminuer le coût socio-économique des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles + améliorer les Conditions de Travail

• Concourir à l ’application des règles de tarification des A.T./M.P. et à la fixation des taux

Missions des Carsat

8Avril 2011Laura DELIERE

Droit entrée et de visite

Droit de demander toutes mesures justifiées de préventionDroit à recourir à l’intervention de l’Inspection du TravailDispose d’outils d’incitations financières

code Sécurité Sociale

Articles L422 et L243

Conseil Incitations financières

Information

Service préventionIngénieurs conseil et contrôleurs de sécuritéIngénieurs conseil et contrôleurs de sécurité

FormationContrôle