1 Comment fonctionne lOTAN ? Quest-ce que lOTAN ?Que fait lOTAN ? Présentation de lOTAN Quest-ce que lOTAN ? Que fait lOTAN ? Comment fonctionne lOTAN

1

Comment fonctionne l’OTAN ?Qu’est-ce que l’OTAN ?

Que fait l’OTAN ?

Présentation de l’OTAN

Qu’est-ce que l’OTAN ?

Que fait l’OTAN ?

Comment fonctionne l’OTAN ?

2

Comment fonctionne l’OTAN ?Qu’est-ce que l’OTAN ? Que fait l’OTAN ?

Qu’est-ce que l’OTAN ?

Une organisation politico-militaire

Pays membres

Partager des valeurs communes

Le principe de la défense collective

Une vision globale de la sécurité

Maintien du lien transatlantique

3



Une organisation politique

Une organisation militaire

« L’objectif fondamental et immuable de l’OTAN consiste à sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires. »


Pays membres





4



Une organisation politiquerenforcer la sécurité en réduisant le risque de conflit

DIPLOMATIEDIALOGUE /

CONSENSUS

COOPÉRATION


Pays membres





suivant

5



Une organisation militaire

lorsque les efforts diplomatiques échouent

DÉFENSECOLLECTIVE

OPÉRATIONSDE GESTIONDES CRISES

CAPACITÉS MILITAIRES

APPROPRIÉES


Pays membres





précédent

6


28 Pays membres


Pays membres





1949 Belgique, Canada, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, États-Unis

1952 Grèce, Turquie

1955 Allemagne

1982 Espagne

1999 République tchèque, Hongrie, Pologne

2004

2009

Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie,Slovaquie, Slovénie

Albanie, Croatie

7




Pays membres





liberté

primauté du droit

liberté individuelle

patrimoine commun

démocratie

solidarité

bien-être

paix et stabilité

8




Pays membres





Article 5 - Traité de Washington

Une attaque armée contre l’un ou plusieurs de ses membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous

Le droit de légitime défense - Article 51 Charte ONU

Intervenir partout où cela sera nécessaire pour combattre le terrorisme

Aucune limite géographique - Réunion des ministres des Affaires étrangères à Reykjavik en mai 2002

9




Pays membres





Le concept stratégique de l’OTAN (2010)

La défense collective

- Article 5 : au cœur de l’Alliance

La gestion de crise

- un rôle avant, pendant et après un conflit

La sécurité coopérative

- partenariats

- maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération

- élargissement

10




Pays membres





Un lien entre l’Amérique du Nord et l’Europe

Un partenariat de sécurité spécifique et un cadre privilégié pour les débats sur la sécurité stratégique

11


QUE FAIT L’OTAN ?

Elle contribue à créer un environnement stable

Elle accueille de nouveaux membres

Elle crée des partenariats

Elle dirige des opérations de gestion des crises

Elle combat les menaces existantes et émergentes

Elle développe des capacités militaires

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Que fait l’OTAN ?

Stimule la consultation

Encourage le dialogue et la coopération

Prévient les conflits grâce à la diplomatie

Aide à la reconstruction dans les régions touchées par un conflit

Contribuer à créer un environnement stable


Accueillir de nouveaux membres

Créer des partenariats

Diriger des opérations de gestion des crises

Combattre les menaces existantes et émergentes

Développer des capacités militaires

13


Que fait l’OTAN ?


Article 10 du Traité de Washington« Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présentTraité et de contribuer à la sécurité de la région del ’Atlantique Nord […] »

Politique OTAN de la porte ouverte

Un processus qui se poursuit

Plan d’action pour l’adhésion







14


Que fait l’OTAN ?


Programme destiné à aider les pays partenairescandidats à

- satisfaire aux normes de l’OTAN- se préparer à une éventuelle adhésion future

Actuellement :- l’ex-République yougoslave de Macédoine*

- le Monténégro

- la Bosnie-Herzégovine (aussitôt que des réformes de défense clés seront mises en œuvre)

* La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.

Plan d’action pourl’adhésion

15


Que fait l’OTAN ?

Conseil de partenariat euro-atlantique

Programme du Partenariat pour la Paix

Relations OTAN-Russie

Relations OTAN-Ukraine

Relations OTAN-Géorgie

Dialogue méditerranéen

Initiative de coopération d’Istanbul

Collaboration avec d’autres organisations internationales

Partenaires dans le monde








16


Que fait l’OTAN ?

Un forum multilatéral – 50 participants28 membres - 22 partenaires

Offre un cadre politique général à la coopération entre l’OTAN et les pays partenaires dans la région euro-atlantique ainsi qu’aux relations bilatérales qu’entretient l’OTAN avec chaque pays partenaire au titre du programme de Partenariat pour la paix

Plan de travail du partenariat euro-atlantiqueLes questions de sécurité régionale, la maîtrise des armements et les questions liées à la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme et les nouveaux défis sécuritaires, la gestion de crises, la réforme de la défense, etc.










17


Que fait l’OTAN ?

Créé en 1994 - 22 Partenaires

Programmes de coopération


Programme du Partenariat pour la paix








18


Que fait l’OTAN ?


22 Partenaires

*La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.

Arménie

Autriche

Azerbaïdjan

Bélarus

Bosnie-Herzégovine

Finlande

Géorgie

Irlande

Kazakhstan

République kirghize

Malte

République de Moldova

Monténégro

Russie

Serbie

Suède

Suisse

Tadjikistan

Turkménistan

Ukraine

Ouzbékistan

L’ex-République yougoslave de Macédoine*

précédent


Programme du Partenariat pour la paix








19


Que fait l’OTAN ?

Principaux domaines de coopération pratique

Programmes de partenariat individuels

Plans d’action individuels pour le Partenariat

Processus de planification et d’examen

Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme

Fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix

Plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense

Formation et entraînement pour la réforme de la défense

précédent










20

Xtra Créer des partenariats

Partenariat pour la paix


Réforme de la défense et modernisation des forces armées

Capacités militaires pour des opérations de maintien de la paix

Terrorisme et nouveaux défis sécuritaires

Préparation et réaction aux catastrophes

Coopération scientifique et environnementale

Coopération pratique

Programmes de Partenariat individuels




Fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la Paix



21




Activités qui figurent dans le plan de travail du Partenariat euro-atlantique politique et plans de défense

relations entre civils et militaires

formation et entraînement

défense aérienne

systèmes d’information et de communication

gestion des crises

plans civils d’urgence

science

Programmes de deux ans









22




Une occasion d’approfondir les relations bilatérales avec l’OTAN Avis spécifiques sur la défense et la sécurité

Aide pour mettre en œuvre les réformes intérieures

Consultations sur des questions sensibles

Plans de deux ans

Participation actuelle : L’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ouzbékistan, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine









23




Ouvert à tous les Partenaires sur une base volontaire

Identifie et recense des forces et des capacités pour des activités d’entraînement, des exercises et des opérations menées par l’OTAN

Mécanisme d’accompagnement et d’évaluation des progrès accomplis sur le plan militaire dans les pays partenaires participants

Un outil de planification pour les pays à la fois Partenaires de l’OTAN et membres de l’Union européenne

Les pays désireux de rejoindre l’OTAN doivent prendre part au PARP









24




Cadre pour la coopération OTAN-Partenaires sur le terrorisme Amélioration de la mise en commun des données du

renseignement

Coopération dans le domaine de la sécurité aux frontières

Formation et exercices

Développement des capacités

Soutien à la destruction des excédents de munitions et d’armes légères et de petit calibre

Définit les rôles et les instruments du Partenariat pour lutter contre le terrorisme









25




Projets financés sur une base volontaire dirigés par un pays de l’OTAN et un pays partenaire

Aide à la destruction en toute sécurité : de stocks de mines antipersonnel

d’autres stocks de munitions

Soutien des projets de réforme de la défense

Plus de vingt-cinq projets lancés depuis la mise en place en 2000









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Contribue à la mise œuvre de la réforme et de la restructuration des institutions de défense pour répondre aux besoins nationaux et internationaux Définition d’objectifs communs Échange d’informations Adaptation des programmes bilatéraux d’assistance en matière

de défense

Principaux objectifs Contrôle démocratique des activités de défense Participation du secteur civil à l’élaboration d’une politique de

sécurité Supervision transparente du secteur de la

défense









27




Objectif : aider les pays partenaires intéressés à mettre en œuvre le Plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense

Un réseau d’institutions de formation est actuellement mis sur pied dans les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires pour soutenir cette activité









28


Que fait l’OTAN ?

Conseil OTAN-Russie

- Etabli par la Déclaration de Rome (2002)

- Fait suite à l’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie (1997)











29


Que fait l’OTAN ?

Déclaration de Rome (2002) sur « Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle »

Donner un nouvel élan et une nouvelle substance aux relations

Établit le Conseil OTAN-Russie (COR) :

- 29 membres du COR : partenaires égaux

- succède au Conseil conjoint permanent OTAN-Russie

Déclaration de Rome

Acte fondateur


Xtra

30


Que fait l’OTAN ?


Acte fondateur


L’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie (1997)

« L’OTAN et la Russie ne se considèrent pas comme des adversaires »

Vaste programme de coopération

Institue le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie en 2002

Xtra

31


Que fait l’OTAN ?


Acte fondateur


Domaines de coopération

Lutte contre le terrorisme et les nouvelles menaces et nouveaux défis

Gestion des crises

Formation à la lutte contre la drogue en Afghanistan

Non-prolifération

Maîtrise des armements et mesures de confiance

Défense contre les missiles de théâtre

Coopération entre militaires et réforme de la défense

Situations d’urgence dans le domaine civil

Xtra

32


Que fait l’OTAN ?

Commission OTAN-Ukraine (COU) (1997)

Charte sur un partenariat spécifique entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord etl’Ukraine (1997)

Coopération pratique dans le cadre du Programme annuel national

Priorités :

- réforme de défense et de sécurité

- soutien aux opérations de maintien de la paix menées par l‘OTAN












33


COU

Charte

Examine les questions de sécurité d’intérêt commun

Dirige les activités de coopération pratique

Adopte le programme national annuel (ANP)

Créée par la Charte OTAN-Ukraine (1997)



34


COU

Charte

Charte sur un partenariat spécifique entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Ukraine (1997)

Réaffirme le soutien de l’OTAN à : la souveraineté de l’Ukraine

l’indépendance de l’Ukraine

son intégrité territoriale

son évolution démocratique

sa prospérité économique

son statut d’État non doté d’armes nucléaires

35


Que fait l’OTAN ?

La Commission OTAN-Géorgie

enceinte de consultation politique

oriente la coopération pratique dans le cadre du programme national annuel

s’emploie à soutenir la Géorgie dans ses efforts de réforme en vue d’une adhésion future à l’OTAN










36


Que fait l’OTAN ?

Instauré en 1994 - compte actuellement 7 participantsAlgérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie

Le Groupe de coopération méditerranéenne

Programmes de travail annuels










37


Que fait l’OTAN ?

Instaurée en 2004 - compte actuellement 4 participantsBahreïn, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis

Le Groupe sur l’Initiative de coopération d’Istanbul

Programmes de travail annuels










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Que fait l’OTAN ?

Nations Unies

Union européenne

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Conseil de l’Europe

Union Africaine

Organisations non-gouvernementales










39

Créer des partenariatsXtraAutres organisationsinternationales


Une coopération active pour maintenir la paix et la sécurité (depuis le début des années ’90)

Déclaration OTAN-ONU (septembre 2008)

Consultation et coopération dans toute une série de domaines :

gestion de crises, coopération civilo-militaire, déminage, plans civils d’urgence, maîtrise des armements et non-prolifération, terrorisme et nouveaux défis de sécurité, lutte contre la traite des êtres humains et promotion du rôle des femmes dans les domaines de la paix et de la sécurité

Relations OTAN-ONU

Relations OTAN-UE

40

Créer des partenariatsXtraAutres organisationsinternationales


1994 : Identité européenne de sécurité et de défense

1994 : Concept de groupes de forces interarmées multinationales

2001 : Début de l’institutionnalisation des relations

2003 : Ensemble Berlin plus

- Fondement d’une coopération pratique pour la gestion des crises

Relations OTAN-ONU

Relations OTAN-UE

41


Que fait l’OTAN ?










Relations bilatérales avec des partenaires dans le monde qui ne font pas partie des structures de partenariat formelles

Différents niveaux de coopération : consultation, coopération, participation dans des opérations de gestion de crises …

42


Que fait l’OTAN ?


Opérations et missions de gestion des crises Afghanistan

Kosovo

Libye

Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden

Soutien à l’Union africaine

Opérations précédentes dans les Balkans

Plans civils d’urgence Crises liées au problème des réfugiés, incendies de forêt,

inondations, tremblements de terre







43

Diriger des opérations de gestion des crisesXtraDiriger des opérations degestion des crises


L’OTAN en Afghanistan

L’OTAN au Kosovo

L’OTAN et la Libye

L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden

L’OTAN et l’Afrique


Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) – dirigée par l’OTAN depuis août 2003

pour créer un environnement sûr à Kaboul et dans les provinces sous mandat de l’ONU

Équipes de reconstruction provinciales (PRT)

pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires et contribuer aux travaux de reconstruction en province

Processus de transition

Les Afghans vont assumer la responsabilité totale de leur sécurité

Délais envisagés : 2011 - 2014

44



Force multinationale de maintien de la paix dirigée par l’OTAN

KFOR – juin 1999

La KFOR évolue vers une présence dissuasive (2009)

Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU juin 1999

Campagne aérienne de l’OTAN contre les forces serbes

Opération Allied Force

24 mars - 10 juin 1999


L’OTAN au Kosovo


L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden



45




Application de tous les aspects de la résolution 1973 de l'ONU (mars 2011) y compris le respect de la zone d'exclusion aérienne et la protection des populations et des zones civiles menacées par des attaques

Application de la résolution 1970 de l'ONU (mars 2011) mise en œuvre, entre autre, de l'embargo sur les armements


L’OTAN au Kosovo


L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden



46



Mission OTAN de formation en Iraq (NTM-I) - 2004

Assure la formation du personnel des forces de sécurité iraquiennes

Coordonne les offres de matériel et de formation faites par certains pays membres ou partenaires de l’OTAN depuis 2004

Développement de possibilités de formation spécifiques


L’OTAN au Kosovo


L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden



47



Opération Active Endeavour

Opération – Article 5

Lancée en octobre 2001 afin de détecter et de décourager les activités terroristes, et d’assurer une protection contre ces activités

Depuis mars 2004, opération étendue à l’ensemble de la Méditerranée

Janvier 2010 : elle passe d’une opération axée sur les plates-formes à une opération en réseau


L’OTAN au Kosovo


L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden



48



Opérations de lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden et au large de la Corne de l’Afrique

Soutenir les efforts humanitaires déployés

Protéger les lignes de communications maritimes vitales et les intérêts économiques


L’OTAN en Kosovo


L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden



49



Elle apporte un soutien logistique et de planification à la Mission de l’Union africaine en Somalie

L’OTAN apporte son soutien aux brigades de la Force africaine en attente (FAA) – septembre 2007

Elle apporte un soutien logistique à la Mission de l’Union africaine au Soudan (juin 2005 à décembre 2007) ; propose un soutien à la mission hybride UA/ONU au Soudan


L’OTAN au Kosovo


L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden



50



En Bosnie-Herzégovine IFOR (1995)

Force multinationale de mise en œuvre dirigée par l’OTANRésolution 1031 du Conseil de sécurité de l’ONU

SFOR (1996-2004)Force multinationale de stabilisation dirigée par l’OTANRésolution 1088 du Conseil de sécurité de l’ONU

Remplacée par l’Opération Althea dirigée par l’UE (décembre 2004)

En ex-République yougoslave de Macédoine* (2001-2003) Trois opérations militaires à court terme



L’OTAN au Kosovo


L’OTAN en Iraq

La Méditerranée

Le golfe d’Aden



51


Que fait l’OTAN ?


Types d’opérations de gestion des crises

Opérations relevant de l’article 5Opération Active Endeavour - 2001

Opérations ne relevant pas de l’article 5Opérations de l’OTAN en Afghanistan

Aide aux PartenairesL’ex-République yougoslave de Macédoine*


précédent







52


Que fait l’OTAN ?


Capacité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe

1. Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe, Siège de l’OTAN

2. Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe, unité déployable

précédent







53

Diriger des opérations de gestion des crisesXtraPlans civils d’urgence


Coordonne les interventions en cas de catastrophe en consultation avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l’ONU

Organe centralisateur pour l’échange d’informations

Reste en liaison avec le BCAH, l’UE et d’autres organisations

Créé en 1998 à l’initiative de la Russie

Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe

Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe

54

Diriger des opérations de gestion des crisesXtraPlans civils d’urgence


Ensemble multinational non permanent composé d’éléments civils et militaires nationaux proposés par les pays membres et les pays partenaires

Cette unité est déployée en cas de catastrophe naturelle ou technologique de grande ampleur

Sa taille et sa composition sont fonction de la catastrophe

Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe

Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe

55


Que fait l’OTAN ?


Elle combat les menaces existantes et émergentes

Défense anti-missile

Terrorisme

Prolifération des armes de destruction massive

Cyberdéfense

Sécurité énergétique







56

Combattre les menaces existantes et émergentesXtraCombattre les menaces existantes et émergentes


Un système de défense contre les missiles de théâtre (TMD) pour protéger les troupes

Un système de défense contre les missiles pour protéger le territoire et les populations des pays OTAN en Europe

Coopération avec la Russie dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre


Terrorisme

L’initiative sur les armes de destruction massive (ADM) 1999

Cyberdéfense

57



Opération Active Endeavour (2001)

Force internationale d’assistance à la sécurité (2003)

Unité de Renseignement sur la menace terroriste (2005)

Missions de surveillance des AWACS

Renforcement de la coopération avec les partenaires et les organisations internationales

Adaptation des capacités militaires (ex. : programme de travail pour la défense contre le terrorisme)


Terrorisme


Cyberdéfense

58



L’initiative sur les armes de destruction massive (1999) a pour but

- De renforcer le dialogue et les positions communes des Alliés concernant les questions liées aux ADM

- D’améliorer le partage des données du renseignement et des informations

- D’augmenter les consultations sur les questions relatives à la non-prolifération

- D’améliorer l'état de préparation actuel des forces armées de l’Alliance

- De procéder à des échanges d’information sur les programmes nationaux qui facilitent des initiatives ADM bilatérales

- D’encourager les Alliés à s’entraider dans le domaine de la protection des populations civiles

Lancée au Sommet de Washington en 1999

Création du Centre ADM en 2000


Terrorisme


Cyberdéfense

59



Politique de cyberdéfense (2008)

- coordonne et donne les avis sur les questions relatives à la cyberdéfense

Activités principales

- soutien aux membres qui le sollicitent

- recherche et formations : le Centre d’Excellence de Tallinn, Estonie

- coopération avec les pays partenaires


Terrorisme


Cyberdéfense

60


Que fait l’OTAN ?


Forces de taille réduite, plus flexibles et mobiles

Paquet capacitaire de Lisbonne regroupant les besoins capacitaires les plus pressants de l’Alliance (2010)

Force de réaction de l’OTAN (NRF)

Réformer la structure de commandement militaire

Réformer le processus d’établissement des plans de défense

Processus de planification de la capacité alliée de surveillance terrestre








61

Développer les capacités militaires


Répondre aux exigences des opérations en cours

Faire face aux défis actuels, en évolution et émergents

Acquérir des capacités facilitatrices essentielles (transport aérien stratégique …)

Paquet capacitaire de Lisbonne






62



Force interarmées multinationale maintenue à un niveau de préparation élevé

Peut être déployée sur préavis de cinq jours et assurer son propre soutien pendant 30 jours et plus moyennant réapprovisionnement

Missions relevant ou non de l’article 5







63



Commandement à trois échelons

échelon stratégique : d’une répartition géographique à une répartitionfonctionnelle des responsabilités

échelon opérationnel :de 7 à 5 QG + réductions supplémentaires

échelon tactique ou de composante :de 13 à 6 QG + réductions supplémentaires

réexamen du tableau d’effectifs du temps de paix de la structure de commandement







64



Processus d’établissement des plans de défense : Instrument garantissant que les pays membres mettent sur pied les capacités nécessaires pour mener à bien les missions de l’OTAN

But :

- plus de souplesse, plus grande capacité de réaction et de coordination

- plus grande harmonisation et intégration des activités nationales de planification de défense







65



Système aéroporté de surveillance terrestre opérant à distance de sécurité

Détecter et suivre les véhicules qui se déplacent sur le sol ou à proximité

Projet multinational en coopération – 15 pays participant

Étude de développement avec le consortium TIPS (solution proposée par les industries transatlantiques)

Agence pour une capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) - 2009







66



Un système de défense contre les missiles de théâtre (TMD) pour protéger les troupes

Un système de défense contre les missiles pour protéger le territoire et les populations des pays OTAN en Europe

Coopération avec la Russie dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre







67


Comment fonctionne l’OTAN ?

1. Prise de décision par consensus

2. Structures civile et militaire

3. Délégations

4. Principaux organes

5. Secrétaire général de l’OTAN

6. Secrétariat international

7. État-major militaire international

8. Structure de commandement militaire

9. Agences

10. Le financement de l’OTAN

68


Que fait l’OTAN ?

Prise de décision par consensus


Structures civile et militaire

Délégations

Principaux organes

Secrétaire général de l’OTAN

Secrétariat international

État-major militaire international

Structure de commandement militaire

Agences

Le financement de l’OTAN

Organisationintergouvernementaleoù les décisions sontprises conjointement

par tous les paysmembres

Le principe du consensus

s’applique dans les comités detous niveaux

69


Que fait l’OTAN ?

Structure civile et militaire

Autorités nationales

Représentants permanents(Ambassadeurs auprès de l’OTAN)


Représentants militairesauprès de l’OTAN

Commandement alliéTransformation

Commandement alliéOpérations

Secrétaire généralComités

subordonnés au Conseil et au NPG

Groupe des plansnucléaires (NPG)

Conseil de l’Atlantique Nord

Comité militaire(CM)


Commandements stratégiques



Délégations

Principaux organes





Agences


70


Que fait l’OTAN ?

Délégations

Une délégation nationale par pays membre au siège de l’OTAN à Bruxelles

Statut d’ambassade

Dirigée par un ambassadeur ou représentant permanent



Délégations

Principaux organes





Agences


71


Que fait l’OTAN ?

Principaux organes


Groupe des plans nucléaires

Comité militaire



Délégations

Principaux organes





Agences


72

Principaux organes


Organe suprême de décision politique

Enceinte dans laquelle sont débattues les questions de politique et les questions opérationnelles

Le Conseil est présidé par le Secrétaire général

Il se réunit à différents niveaux

Il a été créé en application de l’article 9 du Traité de Washington

Il a le pouvoir de constituer des organes subordonnés



Comité militaire

73

Principaux organes


Autorité suprême en ce qui concerne les questions de politique nucléaire

Réexamine la politique nucléaire de l’Alliance en fonction de l’évolution de l’environnement de sécurité

Tous les pays membres y sont représentés sauf la France

Il est présidé par le Secrétaire général de l’OTAN

Il se réunit à différents niveaux



Comité militaire

74

Principaux organes


La plus haute autorité consultative militaire

Relève du Conseil et du NPG

Donne des orientations aux deux Commandements stratégiques

Se réunit à différents niveaux

Son président est choisi par leschefs d’ État-major pour un mandat de trois ans



Comité militaire

75


Que fait l’OTAN ?


Président des comités de haut niveau de l’OTAN et facilitateur des prises de décision

Porte-parole

Chef du Secrétariat international



Délégations

Principaux organes





Agences


76


Que fait l’OTAN ?


Organe consultatif et administratif

Soutient les travaux des délégations

Structuré en divisions

Son personnel est composé de ressortissants des pays membres



Délégations

Principaux organes





Agences


77


Que fait l’OTAN ?


Division Affaires politiques

et politiquede sécurité

Division Opérations

Division Diplomatiepublique

DivisionPolitique et

plans de défense

DivisionInvestissement pour la défense

Bureau principaldes ressources

Comités du budget civil et du budget

militaire

Secrétairegénéral

Secrétaire généraldélégué

Collège internationaldes commissaires

aux comptes

Bureau de sécuritéde l’OTAN

Division Gestion exécutive

Bureau des Ressources

Bureau du Contrôleurfinancier



Délégations

Principaux organes





Agences

Le financement de l’OTAN précédent

Division Défis de sécuritéémergents

78


Que fait l’OTAN ?


Organe consultatif et administratif

Soutient les travaux du Comité militaire

Structuré en divisions

Son personnel est composé de ressortissants des pays membres



Délégations

Principaux organes





Agences


79


Que fait l’OTAN ?



Délégations

Principaux organes





Agences



DivisionRenseignement

DivisionOpérations

DivisionPlans et

orientations

DivisionCoopération et sécuritérégionale

DivisionLogistique,armements

et ressources

NHQC3S*

Contrôleurdes finances

Officier chargé desaffaires juridiques

Activités de soutienPersonnel

Conseiller en information publique

Directeur

Coordonnateurexécutif

SITCEN

* Le Secrétariat des C3 du siège de l’OTANprécédent

80


Que fait l’OTAN ?


Commandement allié Opérations (ACO)Opérations OTAN

Commandement allié Transformation (ACT)Transformation de l’Alliance

Réforme en cours



Délégations

Principaux organes





Agences


81


Que fait l’OTAN ?


précédent



Délégations

Principaux organes





Agences


82


Que fait l’OTAN ?


précédent



Délégations

Principaux organes





Agences


83


Que fait l’OTAN ?

Agences

Production et logistique

Normalisation

Communications

Recherche

Autres agences et organisations

Bureaux de projet

Réforme en cours



Délégations

Principaux organes





Agences


84


Que fait l’OTAN ?


Contributions indirectes

Contributions directes - principe du financement commun Budget civil

Budget militaire

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité



Délégations

Principaux organes





Agences


85



Coûts de fonctionnement du Secrétariat international

Programmes civils

Coûts d’exploitation du siège Services des conférences

Réunions des comités de l’OTAN

Services de sécurité

Budget Civil

Budget militaire


86



Budget Civil

Budget militaire


Coûts d’exploitation et de maintenance de la structure militaire internationale Le Comité militaire L’État-major militaire international Les agences Les deux Commandements stratégiques et les systèmes de

commandement, de contrôle et d’information qui leur sont associés

Les organismes de recherche et développement La force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de

l’OTAN Les coûts de fonctionnement des structures de commandement

de l’OTAN pour le maintien de la paix

87



Budget Civil

Budget militaire


Systèmes et ouvrages d’importance majeure qui excèdent les besoins des différents pays membres en matière de défense Systèmes d’information et de communication

Radars

QG militaires

Aérodromes

Pipelines et entreposage de carburants

Ports

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1 Comment fonctionne lOTAN ? Quest-ce que lOTAN ?Que fait lOTAN ? Présentation de lOTAN Quest-ce que lOTAN ? Que fait lOTAN ? Comment fonctionne lOTAN