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1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

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1

Comptabilité générale CTB 1000

Séance 1Introduction

1

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2

Plan de cours

• Cours qui demande beaucoup de temps• Les questions en lien avec le cours doivent être

posées sur le forum• Les solutions des problèmes du livre se retrouvent

sur webct• Attention, la simulation demande beaucoup de temps

sur une courte période, aucun retard n’est toléré• Pour problèmes informatiques, contactez le Comptoir

d’aide APTI: [email protected]• Bien lire votre plan de cours

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3

Fonctionnement du cours

• Matériel obligatoire:

Larson, Jensen, Carroll, Légaré, Perron. Initiation à la comptabilité générale, Volumes 1et 2, 8e édition

• Simulation comptable Couette et Café Automne 2011

3

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4

Fonctionnement du cours• Évaluations:

Examen intra: 40%

Examen final: 40%

Simulation comptable: 20%• Les codes d’accès pour la simulation comptable

seront disponibles chez Zone le: voir plan de cours• La simulation peut être débutée après la séance 8• Aucune documentation permise lors des examens• L’examen final couvre l’ensemble de la matière

mais principalement les thèmes vus après l’intra

4

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5

Séance 1Introduction aux fondements de la

comptabilité

5

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6

Qu’est-ce que la comptabilité?

• Système d’information qui vise à : Déterminer Mesurer Enregistrer Classer Communiquer

Des informations utiles, fiables, cohérentes et comparables au sujet des activités économiques d’une entreprise

6

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7

Opérations économiques

(transactions)La comptabilité

Organisation

Information financière

Utilisateurs

(internes/externes)

Décisions

La comptabilité générale: un système d’information financière

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8

2 référentiels comptables

• Pour les entreprises ayant obligation publique de rendre des comptes (sociétés inscrites en Bourse):

Normes internationales d’information financière: IFRS

(International Financial Reporting Standards)• Pour les entreprises à capital fermé (non inscrites en

Bourse):

PCGR (Principes Comptables Généralement Reconnus) Dans le cadre de ce cours, nous traiterons principalement des

PCGR mais nous noterons les différences avec les IFRS lorsque cela s’applique. Les normes internationales seront vues plus en détail dans les cours plus avancés de comptabilité.

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9

Normalisateurs Canadiens

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10

Normes internationales

• Les IFRS sont des normes internationales d’information financière qui servent à harmoniser les principes comptables à l’échelle internationale

• Constituent un ensemble de normes comptables reconnues mondialement qui sont appliquées dans plus de 100 pays

• Remplacent les ensembles de principes comptables généralement reconnus (PCGR) qui varient selon les pays afin de permettre une présentation cohérente à l’échelle internationale

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11

Normes internationales

• Les IFRS sont établis par l’IASB, organisme international indépendant qui se consacre exclusivement à l’élaboration de normes internationales de comptabilité

• International Accounting Standards Board (IASB)– Successeur de l’IASC, comité international créé en 1973– Situé à Londres– Regroupe les organisations comptables de plus de 110 pays

Page 12: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

12

Normes internationales

• Mandat de l’IASB:– Développer, dans l’intérêt public, un seul ensemble de normes

comptables à l’échelle internationale qui soient de grande qualité, compréhensibles et applicables et qui requièrent la publication d’informations transparentes et comparables dans les états financiers à vocation générale.

– Coopérer avec les organismes de normalisation nationaux pour favoriser la convergence des normes comptables à travers le monde.

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13

Normes internationales

• Le Canada adoptera les normes internationales– Après avoir fait l’expérience de l’harmonisation

des normes canadiennes avec les PCGR américains, le CNC a privilégié l’harmonisation aux normes internationales.

– Plan stratégique de 2006• Obligation pour les entreprises

canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes d’appliquer les IFRS.

– Plus d’une centaine de pays exigent ou sont en voie d’exiger le recours aux IFRS

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14

Normes internationales

• Pour les utilisateurs des états financiers, l’adoption des IFRS favorisera la comparaison de l’information financière des entreprises cotées en bourse

• Au Canada, les IFRS s’appliqueront aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et aux entreprises qui souhaitent y adhérer

• Les IFRS entreront en vigueur au Canada le 1er janvier 2011• Les entreprises doivent toutefois présenter des états

financiers comparatifs conformes aux IFRS à partir du 1er janvier 2010

Page 15: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

15

Normes internationales

• Les entreprises sont considérées comme ayant une obligation publique de rendre des comptes si:

• Elles déposent ou sont sur le point de déposer leurs états financiers auprès d’une commission des valeurs mobilières ou auprès de tout autre organisme de réglementation

• Elles détiennent des actifs importants à titre de fiduciaire pour le compte d’un groupe important de tiers

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16

Normes internationales

• Les IFRS sont constitués de divers éléments qui constituent un référentiel comptable

• Les premières normes IFRS établies étaient les Normes comptables internationales (IAS) et représentent la majeure partie du référentiel IFRS

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17

Questionnement ?

• Pourquoi des normes internationales ?• Est-ce que toutes les entreprises doivent adopter le

même référentiel ?

• Quelques statistiques :– 4 500 sociétés à capital ouvert– 2,2 millions de sociétés à capital fermé.

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18

Les entreprises à capital fermé

• L’ICCA reconnaît qu’une formule « passe-partout » qui imposerait les mêmes exigences à toutes les entreprises canadiennes ne serait pas viable.

• Publication d’un exposé-sondage par l’ICCA en avril 2009 contenant les modifications proposées en vue de l’adoption d’un référentiel pour les entreprises à capital fermé.– Réception des commentaires se terminait le 31 juillet 2009– Mise en vigueur des normes pour 2011

• Partie II du Manuel de l’ICCA• Possibilité d’application anticipée à compter de 2009.

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19

Un choix pour les entreprises à capital fermé

http://www.icca.ca/privateenterprises//index.aspx

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20

Les normes pour les entreprises à capital fermé

• Sensiblement identique au manuel de l’ICCA que l’on connaît actuellement.– Simplification des normes pour les entreprises à capital

fermé– Élimination des Abrégés des CPN par l’inclusion de certains

CPN dans les chapitres actuels– Axé sur les principaux utilisateurs : créanciers– 50 % moins d’obligations d’informations– Rapport coût / bénéfice a été établi comme prioritaire

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21

Manuel de l’ICCADisponible en ligne (Bibliothèque de l’Université Laval; Base de données: Knotia.ca)

• Partie I– Entreprises à capital ouvert (Harmonisation IFRS) (à venir)

• Partie II– Entreprises à capital fermé (publiée)

• Partie III– Organismes sans but lucratif (à venir)

• Partie IV– Normes comptables pour les régimes de retraite (à venir)

• Partie V– Normes comptables en vigueur avant le basculement

Page 22: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

22

Utilisateurs des informations comptables

Principalement 2 groupes d’utilisateurs• Utilisateurs Internes:

– dirigeants, gestionnaires

• Utilisateurs Externes:

– créanciers, concurrents, analystes financiers, administrations fiscales etc.

22

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23

Établissement des normes comptables (PCGR)

• PCGR: Principes Comptables Généralement Reconnus

• Institut Canadien des Comptables Agréés (I.C.C.A)• Manuel de l’ICCA

23

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24

Cadre théorique

• Un cadre théorique est un ensemble d’objectifs et de concepts fondamentaux interreliés, qui permettent d’élaborer un ensemble cohérent de normes destinées à établir la nature, la fonction et les limites de la comptabilité générale et des états financiers.

24

Page 25: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

25

Pourquoi un cadre théorique?• Permet l’élaboration et la publication d’un

ensemble cohérent de normes et de procédés qui reposent sur les mêmes fondements

• Permet de résoudre plus rapidement les nouveaux problèmes pratiques qui se présentent

• Améliore la compréhension qu’ont les utilisateurs des états financiers et renforce la confiance qu’ils accordent à l’information financière

• Augmente les possibilités de comparaisons entre les états financiers des différentes sociétés

25

Page 26: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

26

Les états financiers- objectifs• Communiquer des informations utiles en

fournissant des informations sur:Les ressources économiques, les

obligations et les capitaux propres de l’organisation (bilan)

L’évolution des ressources économiques, des obligations et des capitaux propres de l’organisation (état des flux de trésorerie)

La performance économique de l’organisation (état des résultats)

26

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Fondements conceptuels des états financiers

• Équilibre avantages-coûts• Importance relative• Qualités de l’information• Critères de constatation• Mesure

1-27

Page 28: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

1-28

Équilibre avantages-coûts

Les avantages que sont censées procurer les informations contenues dans les états financiers doivent être supérieurs au coût de celles-ci.

Page 29: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

Importance relative

• Les utilisateurs s'intéressent aux informations qui sont susceptibles d'influer sur leurs décisions.

1-29

Page 30: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

1-30

Les qualités de l’information financière

• Caractéristiques de l’information qu’on trouve dans les états financiers et qui font que celle-ci est utile aux utilisateurs :– Compréhensibilité– Pertinence– Fiabilité

• Image fidèle• Vérifiabilité• Neutralité• Prudence

– Comparabilité

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1-31

Les qualités de l’information

• Compréhensibilité :l’information doit être compréhensible par les utilisateurs.

• Pertinence : l’information est pertinente lorsqu’elle permet d’améliorer la prise de décision – valeur prédictive, valeur rétrospective et rapidité de la

publication.

• Fiabilité : l’information est fiable lorsqu’elle correspond aux opérations– vérifiable, image fidèle, neutralité et prudence.

• Comparabilité : l’information est comparable lorsque l’entreprise utilise les mêmes conventions comptables d’un exercice à l’autre ou lorsqu’on établit un parallèle entre deux entités distinctes.

Page 32: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

Critères de constatation

• La constatation est le fait d'inclure un élément dans les états financiers d'une entité.

• 2 critères : il existe une base de mesure appropriée pour l'élément

en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant;

dans le cas des éléments qui impliquent l'obtention ou l'abandon d'avantages économiques futurs, il est probable que lesdits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés.

1-32

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Critères de constatation

• Méthode de la comptabilité d’exercice• Les produits sont généralement comptabilisés lorsque

l'exécution est achevée et que la mesure et le recouvrement de la contrepartie sont raisonnablement sûrs.

• Les produits constatés au cours d’un exercice et les charges occasionnées pour générer ces produits doivent être inclus dans le même état des résultats.

1-33

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Mesure

• La mesure est l'opération qui consiste à déterminer la valeur à laquelle un élément sera constaté dans les états financiers. Il existe un certain nombre de bases de mesure.– les états financiers sont surtout établis sur la base du coût

historique– Les états financiers sont fondés sur l'hypothèse de la

continuité de l'exploitation de l'entité

1-34

Page 35: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

1-35

Les normes comptables

• Les normes comptables portent sur la façon de comptabiliser certaines opérations et la manière de les présenter dans les états financiers

Page 36: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

36

Les états financiers-Composantes

• Un jeu d’états financiers complet comprend:

Un état des résultats Un bilan Un état des capitaux propres Un état des flux de trésorerie

36

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37

Composantes des états financiers -IFRS; IAS 1

• Les états financiers selon les IFRS comprennent: Un état de la situation financière à la fin de la période (bilan

selon les PCGR) Un état du résultat global de la période (état des résultats selon

les PCGR) Un état des variations des capitaux propres de la période Un état des flux de trésorerie de la période Des notes expliquant les méthodes comptables employées et

autres informations

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38

Présentation des états financiers - IFRS

État de la situation financière IAS 1(bilan)• Il doit présenter séparément les catégories suivantes

d’actifs et de passifs: Actifs courants (actifs court terme selon les PCGR) Actifs immobilisés Passifs courants (passifs court terme selon les PCGR) Passifs non courants (passifs long terme selon les PCGR) Intérêts minoritaires (au sein des capitaux propres) Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires

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39

Concordance IFRS/PCGRIFRS PCGR

Actif courant Actif court terme

Actif non courant Actif long terme

Changement estimation comptable Modification estimation comptable

Comptabilité d’engagement Comptabilité d’exercice

Date de reporting Date de fin d’exercice

Décomptabilisation Radiation

État de la situation financière Bilan

État de variation des capitaux propres État des bénéfices non répartis

Immobilisation incorporelle Actif incorporel

Intelligibilité Compréhensibilité

Période Exercice

Prééminence de la substance sur la forme Primauté de la substance sur la forme

Profits Gains

Rattachement des charges aux produits Rapprochement des charges aux produits

Résultat comptable Bénéfice comptable

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40

Bilan

année n

Bilan année n +

1

État des résultats

État des CP

État des flux de

trésorerie

Moment précis

Moment précis

Période de temps

Déroulement des activités de l’entité

Relations entre les états financiers

40

Page 41: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

41

Passif à court terme

Passif à long terme

Actif à court terme

Actif à long terme

Capital fin

+

PRODUITS

CHARGES

BÉNÉFICE NET

BÉNÉFICE NET

CAPITAL FIN

INVESTISSEMENTS

3) Bilan1) État des résultats

2) État des capitaux propres

PRÉLÈVEMENTS

CAPITAL DÉBUT

+

-

+

Encaisse

État des flux de trésorerie

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42

En-têtes des états financiers

• État des résultats• État des capitaux propres• État des flux de trésorerie

• Bilan

42

Pour 1 période donc:1-Nom de l’entreprise2-Nom de l’état3-Pour la période se terminant le xxx

Moment précis (comme une photo à un moment précis) donc:1-Nom de l’entreprise2-Bilan 3-Date précise

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43

L’état des résultats• Permet de déterminer le résultat d’une période

(exercice), soit le bénéfice ou la perte nette• Composé de:

-

43

ProduitsGagnés à la suite de la vente

de biens ou de services

ChargesReprésentent les ressources que l’entité a utilisées pour

gagner des produits

Bénéfice net/(perte nette)Représente l’excédent du total des produits et des

gains sur le total des charges et des pertes

Si Produits > Charges= Bénéfice netSi Produits < Charges= (Perte nette)

=

Page 44: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

44

L’État des résultats:Les produits

• Augmentation des ressources économiques sous formes d’entrées d’$ ou d’accroissement d’autres actifs ou de diminution de passifs

• Élément clé: proviennent des activités courantes de l’entreprise. Ce que j’ai réellement vendu durant l’exercice.

44

Page 45: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

45

L’état des résultats:Les charges

• Diminution des ressources économiques sous forme de sorties d’$ ou diminution d’actifs ou augmentation de passifs

• Élément clé: résultent des activités courantes de l’entreprise et servent à la production de biens ou de services. Ce que j’ai utilisé pour produire des biens et/ou rendre des services durant l’exercice

45

Page 46: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

46

L’état des capitaux propres• Fait ressortir les changements survenus dans

les capitaux propres au cours d’une période (exercice)

• Est composé de:

46

Capital début

+Investissements

- Prélèvements

+Bénéfice ou (perte nette)

= Capital fin (qui devient le capital

de début du prochain exercice)

Page 47: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

47

Le bilan• Le bilan est un document de synthèse qui

expose à une date donnée la situation financière d’une entreprise et il fournit un résumé de l’ensemble de ses éléments d’actif, de passif et de capitaux propres. (McMahon, 2000)

• Composition du bilan:

47

Actifs

Passifs

Capitaux propres

Page 48: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

4848

Le bilan: Actif

• Définition actif:

Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles l’entité exerce un contrôle par suite d’opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs (par son utilisation ou sa vente)

Page 49: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

4949

Caractéristiques d’un actif

• Représente un avantage économique futur (contribuera aux flux monétaires nets futurs de l’entreprise).

• Entité est en mesure de contrôler son accès.• Résulte d’un fait passé

(ICCA: 1000.25)

Page 50: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

50

Le bilan:Passif

• Passif= dettes• Une obligation

– légale– estimative

• De l’entreprise envers un tiers et:– découle d’opération passée et– représente un montant à soustraire au bilan

50

Page 51: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

5151

Le bilan: Passif• Les passifs sont des obligations qui

incombent à l’entité par suite d’opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l’utilisation d’actifs, la prestation de services ou toute autre cession d’avantages économiques

(ICCA: 1000.28).

Page 52: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

5252

Les capitaux propres• Représentent le droit de propriété sur les

actifs, après déduction des passifs.

• Composition des capitaux propres:– Apport direct des propriétaires:

• Capital– Accumulation des bénéfices non distribués:

• bénéfices non répartis

Page 53: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

53

L’état des flux de trésorerie• Fait ressortir les entrées et sorties d’argent

au cours d’une période• À l’étude dans la 2ième portion du cours

53

Page 54: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

54

Formes légales d’entreprises

• Entreprise individuelle• Société de personnes (séance 13)• Société par actions (pas vu dans le cadre

de ce cours)• Organismes sans but lucratif (OSBL) (pas

vu dans le cadre de ce cours)

54

Page 55: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

5555

L’entreprise individuelle

• Pas d’existence juridique distincte

• Appartient à une seule personne

• Pas de distinction entre les biens personnels et commerciaux

• Les biens personnels sont à risque

• Pas de distinction des éléments des CP

Page 56: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

56

Société de personnes

• Pas d’existence juridique distincte• Appartient à plusieurs personnes• Pas de distinction entre les biens personnels et

commerciaux• Les biens personnels sont à risque• Responsabilité conjointe et solidaire• Importance d’un contrat de société

– Partage des bénéfices– Retrait d’un associé de la société

• Existence de lois-cadres régissant les sociétés• Pas de distinction des éléments des Capitaux propres

56

Page 57: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

5757

Société par actions

• Existence juridique distincte de ses propriétaires

• Responsabilité limitée au capital investi– limitée, ltée, inc.

• Elle peut contracter et poursuivre• Les actionnaires peuvent poursuivre la

société

Page 58: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

58

En bref…

Les capitaux propres se composent de: Produits Charges Bénéfice net ou perte nette Investissements (apports) Prélèvements

58

Page 59: 1 Comptabilité générale CTB 1000 Séance 1 Introduction 1

59

En bref…Les composantes du bilan (PCGR): Actifs Passifs Capitaux propres

Les composantes de l’état des résultats (PCGR):

Produits d’exploitation Charges d’exploitation

59

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À faire cette semaine

• Exercices sur webct• Lecture prochaine séance: chapitre 3,

pages 90-125

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