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1Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Poitou-CharentesDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Poitou-Charentes
Réunion d’information CNDS Poitou-Charentes
13 février 2013
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Ordre du jour
Campagne CNDS
• Les orientations territoriales 2013
• Focus sur le catalogue CROS/CDOS
• E-subvention
Démarche partenariale Etat / Région
• Parcours de détection et de formation régional
• Document unique de partenariat
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Répartition des crédits2013
Part territoriale de base3 681 500€
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Fonds dédiés régionalisés 2013
Actions « santé » cofinancées par l’ARS :
42 000 € (1.15 %) par le CNDS
Jeunes scolarisés : 286 440 € (7.8 %)
Matériel spécifique handicap : 40 000 € (1.08 %)
Formation initiale : 70 000 € (1.9%)
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Répartition territoriale 2013
Niveau territorial CNDS 2012 CNDS 2013 Ecart
Part régionale 825 355 € 745 904 € - 9.63 %
Charente 562 483 € 501 100 €- 10.91 %
Charente-Maritime
884 898 € 824 168 € - 6.86 %
Deux-Sèvres 623 130 € 555 386 € - 10.87 %
Vienne 692 634 € 616 501 € - 10.99 %
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Calendrier
1ère commission : 25 janvier 2013
Disponibilité des dossiers : 28 janvier 2013
Retour des dossiers :
•Part de base : 15 mars 2013
•Jeunes scolarisés : 19 juillet 2013
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Principes généraux
Les aides seront accordées dans le cadre d’un plan de développement (CD ou ligues) ou d’un projet associatif (clubs);
Elles s’inscriront dans le cadre de la mission sportive, éthique et éducative et viseront principalement :
• Le soutien à une offre sportive visant à réduire les inégalités d’accès
• La promotion de la santé par la pratique des APS
Objectif : augmentation du nombre de licenciés parmi les publics prioritaires
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Le cadre particulier de l’attribution des subventions en Poitou-Charentes
Les structures en capacité de porter un projet collectif et concerté impliquant une ou plusieurs associations qui n’ont pas la capacité à solliciter une aide directe auprès du CNDS pourront être aidées si le projet s’inscrit dans les priorités territoriales
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Cinq domaines d’intervention prioritaires
La santé par le sport L’acquisition de matériels spécifiques
handicap L’accès des jeunes scolarisés à la
pratique sportive L’emploi sportif La formation
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Orientations territoriales2013
La promotion de la santé par le sport
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La promotion de la santé par le sport
• Un fond dédié pour la promotion de la santé par le sport en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé
• Actions en faveur des séniors• Personnes atteintes de pathologies
chroniques• Aide à la formation des éducateurs des
associations repérées dans le répertoire sport santé
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Orientations territoriales2013
La pratique sportive des personnes en situation
de handicap
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La pratique sportive des personnes en situation de handicap
• Un fond dédié pour l’achat de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap :• Recherche de cofinancement avec les collectivités territoriales
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Orientations territoriales2013
Jeunes scolarisés
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Les jeunes éloignés de la pratique
L’objectif sera de permettre l’accès aux pratiques sportives pour les jeunes qui pour des raisons sociales, territoriales, culturelles ou pour des raisons de santé n’ont pas actuellement accès à la pratique sportive.
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L’accompagnement éducatif : modalités 2013 Reconduction du soutien au dispositif du ministère
en charge de l ’éducation pour l’année 2013/2014 mais sans enveloppe spécifique dédiée;
• Séance hebdomadaire de 2 heures durant un semestre (18 semaines) de préférence après la classe ;
• Aide maximale du CNDS : 1300 € ;• Collégiens, élèves de primaire (réseau ECLAIR et
réussite scolaire), élèves établissements spécialisés
Une priorisation sera donnée aux modules :• Se déroulant en territoires prioritaires,• Dont l’encadrement est géré par un professionnel.
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Orientations territoriales2013
L’emploi sportif
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L’emploi sportif
Objectif prioritaire : • soutenir les emplois qui permettent la conduite du
projet associatif
• Recherche de mutualisation
Les aides aux « Emplois CNDS » :• Aide dégressive sur 4 années
• Aide non dégressive sur 4 années
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Orientations territoriales2013
La formation
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La formation
Dirigeants, arbitres, animateurs bénévoles
Formation complémentaire (opca en priorité)
Formation des tuteurs Formation initiale
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Le catalogue des formations CROS/CDOS
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Orientations territoriales2013
Les autres actions pouvant être soutenues
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Les autres actions pouvant être soutenues
L’accès au sport de haut niveau Le trophée régional ecosport La lutte contre les incivilités et les
violences dans le sport :• « parent d’enfant sportif »
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Enveloppes cibles 2013
Emploi : 20 %
Formation : 15 % Jeunes éloignés de la pratique : 40 %
• Dont Accompagnement Educatif : 7.8 %
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SITE INTERNET DRJSCS Poitou-Charentes
Suivi disciplinaire 2013 par conseiller
Campagne CNDS 2013 :
• Demande de subvention (matérialisée et dématérialisée)
• Accompagnement Educatif – Aide aux jeunes scolarisés
• Trophée Régional Eco-sport
Lien : http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/
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PLAN DE DEVELOPPEMENT
Les différentes situations de l’équipe dirigeante, Ce qui est demandé à un comité départemental ou à une
ligue (ou comité régional) :• Cohérence avec les actions du dossier Cerfa de demande de
subvention
• Démarche méthodologique complète :Etat des lieux,Analyse de la situation,Définition d’objectifs,Définition d’un plan d’actions.
• 4 volets renseignés• Sur l’ensemble de la période 2013-2016
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METHODOLOGIE D’INSTRUCTION
Répartition des crédits en 2 temps :
• 1 - uniquement au profit des actions prioritaires 2013,
• 2 - Selon la somme restante : aide aux autres actions éligibles mais non prioritaires.
Prise en compte des réserves de l’association
Concertation avec le Conseil Régional
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Demande de subvention dématérialisée
E-subvention
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Présentation e-subvention
Evolutions par rapport à 2012 Aide proposée :
sur le site de la DRJSCS Poitou-Charentes
Par le CROS lors de temps de formation-action
Lien : https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0
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Démarche partenariale avec le conseil régional
Le parcours de détection et de
formation régionalLe document unique de
partenariat
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Le parcours de détection et de formation régional (1) Analyse de l'olympiade 2009-20121.1. Evolution
Préciser l'évolution du nombre de clubs, de licenciés, de sportifs sur liste, d'éducateurs diplômés sur l'olympiade + analyse
1.2. Bilan des résultats sportifsIndiquer les résultats obtenus à l’échelon international et national + analyse
1.3. Bilan de la filière Evaluation des actions (stages, sélections régionales, ... efficacité, qualité des actions, objectifs recherchés réalisés...) et structures d'entraînement dans le cadre de l'accès au haut niveau (respect des cahiers des charges, objectifs réalisés, sportifs de HN ayant évolué en structure ...) + analyse points forts/points faibles
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Compétitions de référence 2013-20162.1. Compétitions2.2. Objectifs à atteindre
Parcours de Détection et de Formation Régional (Accès au sport de haut niveau)
3.1. Stratégie en matière d'accès au sport de haut niveauObjectifs et principes généraux/points clés à rechercher
3.2. Identification des différents collectifs3.3. Organisation et structuration de la formation sportive
Etapes, articulation avec PES, cohérence territoriale, ...3.4. Identification des structures du PDFR3.5. Identification des actions du PDFR3.6. Encadrement
Organisation, rôles, niveau...3.7. Dispositif d’évaluation et de suivi du sportif
Le parcours de détection et de formation régional (2)
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Annexes : Schéma du parcours de détection et de formation régional en lien avec le Parcours de l’Excellence Sportive
Cahier des charges pour chacune des structures identifiées dans le PDFR
Règlement intérieur de chacune des structures identifiées dans le PDFR
Documents utiles à la compréhension du PDFR (Graphique, carte...)
Le parcours de détection et de formation régional (3)
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Le document unique de partenariat Historique et objectif de la démarche :
• Concertation des 5 services de l’Etat et des 5 collectivités territoriales en Poitou-Charentes
• Harmonisation des demandes des 10 financeurs pour simplification
Contenu en 2 parties :• Un socle commun : outil d’analyse• Une partie propre à chaque financeur : la convention d’objectifs
Calendrier prévisionnel :• Document actuellement en cours d’élaboration• Mise à disposition du document pour septembre 2013
Lien avec la demande CNDS 2013 : • Complémentarité et non redondance
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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