1 Echanges sur la réforme de la formation professionnelle CNFPT Nord Pas de Calais 26 mars 2009

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Echanges sur la réforme Echanges sur la réforme de la formation de la formation professionnelleprofessionnelle

CNFPT Nord Pas de CalaisCNFPT Nord Pas de Calais

26 mars 200926 mars 2009

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La réforme de la La réforme de la formation formation professionnelleprofessionnelle La réforme de la formation La réforme de la formation

professionnelle de la Fonction professionnelle de la Fonction Publique Territoriale s’est Publique Territoriale s’est largement inspirée de la loi dite largement inspirée de la loi dite « loi DIF » du 4 mai 2004, « loi DIF » du 4 mai 2004, concernant le secteur privé.concernant le secteur privé.

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La réforme de la La réforme de la formation formation professionnelleprofessionnelle

Les implications de ce texte en Les implications de ce texte en termes de gestion humaine, termes de gestion humaine, administrative et financière sont administrative et financière sont considérables.considérables.

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Les enjeux de la Les enjeux de la réformeréforme

Ils sont au nombre de 4 : Ils sont au nombre de 4 : – que l’ensemble des cadres d’emploi que l’ensemble des cadres d’emploi

ait une formation d’intégration et ait une formation d’intégration et non plus seulement les A et les B ; non plus seulement les A et les B ; ainsi, les C ont désormais accès à la ainsi, les C ont désormais accès à la connaissance de l’environnement connaissance de l’environnement territorial et au statut, ce qui, jusque territorial et au statut, ce qui, jusque là, n’était réalisé par presqu’aucune là, n’était réalisé par presqu’aucune collectivitécollectivité

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– d’écourter singulièrement la d’écourter singulièrement la formation d’intégration pour les A et formation d’intégration pour les A et B au profit d’une formation tout au B au profit d’une formation tout au long de la vie. Les collectivités long de la vie. Les collectivités avaient alors des cadres qui, vingt avaient alors des cadres qui, vingt ans plus tard, n’ayant reçu d’autres ans plus tard, n’ayant reçu d’autres formations que celles dispensées en formations que celles dispensées en FIA, n’étaient plus forcément à la FIA, n’étaient plus forcément à la pointe des connaissances, des pointe des connaissances, des techniques et du progrèstechniques et du progrès

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– de rendre les agents acteurs de de rendre les agents acteurs de leurs formations leurs formations

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– de réaliser la réforme sans surcoût de réaliser la réforme sans surcoût pour les collectivités, en restant pour les collectivités, en restant dans l’enveloppe des 1% versé au dans l’enveloppe des 1% versé au CNFPT CNFPT

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Les enjeux de la Les enjeux de la réformeréforme Cette loi est particulière dans le Cette loi est particulière dans le

sens où elle doit permettre une sens où elle doit permettre une meilleure adaptabilité des agents à meilleure adaptabilité des agents à leurs métiers et leurs métiers et une meilleure une meilleure employabilité des agents à tous employabilité des agents à tous les instants de leur vie les instants de leur vie professionnelleprofessionnelle,, de façon à de façon à permettre plus facilement aux permettre plus facilement aux agents de se reconvertir si leur état agents de se reconvertir si leur état de santé l’exige.de santé l’exige.

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La professionnalisation La professionnalisation tout au long de la vietout au long de la vie Il existe désormais 5 types de Il existe désormais 5 types de

formations professionnelle tout au formations professionnelle tout au long de la vie pour les agents long de la vie pour les agents territoriauxterritoriaux

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La professionnalisation La professionnalisation tout au long de la vietout au long de la vie

1. Les formations d’intégration et 1. Les formations d’intégration et de professionnalisationde professionnalisation

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2. Les actions de 2. Les actions de perfectionnementperfectionnement

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3. Les préparations aux concours 3. Les préparations aux concours et examens professionnelset examens professionnels

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4. La formation personnelle4. La formation personnelle

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5. Les formations contre 5. Les formations contre l’illettrisme, pour l’apprentissage l’illettrisme, pour l’apprentissage de la langue françaisede la langue française

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La duréeLa durée

Le Droit Individuel à la Formation Le Droit Individuel à la Formation professionnelle (DIFp) donne droit à professionnelle (DIFp) donne droit à l’utilisation par l’agent titulaire ou l’utilisation par l’agent titulaire ou contractuel à temps plein de 20 heures contractuel à temps plein de 20 heures par an. Pour les agents à temps partiel, par an. Pour les agents à temps partiel, le DIFp est calculé au prorata des heures le DIFp est calculé au prorata des heures travaillées. Le décompte des heures travaillées. Le décompte des heures DIFp est entré en vigueur dés la DIFp est entré en vigueur dés la promulgation de la loi du 19 février promulgation de la loi du 19 février 2007. Ces heures accumulées sont 2007. Ces heures accumulées sont utilisables depuis le 21 février 2008.utilisables depuis le 21 février 2008.

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La duréeLa durée

Toutefois, il y a possibilité pour Toutefois, il y a possibilité pour l’agent d’utiliser des heures DIFp l’agent d’utiliser des heures DIFp par anticipation.par anticipation.

D’où l’obligation pour les D’où l’obligation pour les collectivités d’avoir une bonne collectivités d’avoir une bonne SIRH. SIRH.

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L’impact sur les L’impact sur les collectivitéscollectivités

1818

Le plan de formationLe plan de formation

La réforme de la formation La réforme de la formation professionnelle réitère l’obligation professionnelle réitère l’obligation de réaliser un plan de formation de réaliser un plan de formation pour les collectivités et oblige ces pour les collectivités et oblige ces dernières à remettre un plan de dernières à remettre un plan de formation exhaustif au CNFPT.formation exhaustif au CNFPT.

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Il est nécessaire également de Il est nécessaire également de penser à l’impact de la réforme penser à l’impact de la réforme de la formation sur le classement de la formation sur le classement des actions de formation dans le des actions de formation dans le plan de formation plan de formation

2020


On s’oriente dorénavant vers un On s’oriente dorénavant vers un plan de formation tel que connaît plan de formation tel que connaît le secteur privé, c'est-à-dire un le secteur privé, c'est-à-dire un plan de formation réalisé autour plan de formation réalisé autour de 75%.de 75%.

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Notons encore que le fait de ne Notons encore que le fait de ne pas avoir négocié son plan de pas avoir négocié son plan de formation avec le CNFPT ou de ne formation avec le CNFPT ou de ne pas avoir de plan de formation du pas avoir de plan de formation du tout n’exclut pas les agents de tout n’exclut pas les agents de leur droit à la formation leur droit à la formation professionnelle.professionnelle.

2222

La gestion des La gestion des compteurscompteurs Ce nouveau dispositif de Ce nouveau dispositif de

formation des agents de la FPT formation des agents de la FPT introduit des changements pour introduit des changements pour les services de formation des les services de formation des collectivités territoriales. collectivités territoriales.

2323

La gestion des La gestion des compteurscompteurs Le DIFp nécessite de savoir très Le DIFp nécessite de savoir très

précisément où en est chaque précisément où en est chaque agent de ses droits à la formation agent de ses droits à la formation individuelle, d’autant plus que individuelle, d’autant plus que certaines heures peuvent être certaines heures peuvent être utilisées par anticipation.utilisées par anticipation.

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Le règlement Le règlement formationformation La réforme de la formation a rendu les La réforme de la formation a rendu les

anciens règlements caducs. En effet, il anciens règlements caducs. En effet, il faut désormais reconsidérer :faut désormais reconsidérer :

La formation statutaire obligatoireLa formation statutaire obligatoire La formation personnelle (les La formation personnelle (les

disponibilités pour effectuer des disponibilités pour effectuer des recherches, la VAE, et c)recherches, la VAE, et c)

Le DIF, le paie-t-on ou non ?Le DIF, le paie-t-on ou non ? La formation hors temps de travail et / La formation hors temps de travail et /

ou le samediou le samedi

2525

Les risques de la Les risques de la mise en œuvre de la mise en œuvre de la réformeréforme

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La négociationLa négociation

La réforme a été bâtie dans une La réforme a été bâtie dans une optique de souplesse en termes optique de souplesse en termes de mise en œuvre, laissant une de mise en œuvre, laissant une part importante à la négociation part importante à la négociation et à la contractualisation entre et à la contractualisation entre employeur et agent. employeur et agent.

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Les managersLes managers

Les managers devront être Les managers devront être formés à la pratique de formés à la pratique de l’entretien, notamment pour la l’entretien, notamment pour la formation des agents.formation des agents.

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L’employabilitéL’employabilité

L’un des objectifs visés dans cette réforme L’un des objectifs visés dans cette réforme est de permettre aux agents d’être plus est de permettre aux agents d’être plus efficaces dans les fonctions, tâches et efficaces dans les fonctions, tâches et activités qui leur sont confiées. Outre cette activités qui leur sont confiées. Outre cette meilleure efficacité professionnelle, elle doit :meilleure efficacité professionnelle, elle doit :

permettre aux agents de faciliter leur accès -permettre aux agents de faciliter leur accès -par concours ou examen professionnel- aux par concours ou examen professionnel- aux échelons supérieurs de la hiérarchieéchelons supérieurs de la hiérarchie

améliorer leur adaptabilité aux nouveaux améliorer leur adaptabilité aux nouveaux outils et nouvelles techniquesoutils et nouvelles techniques

améliorer leur adaptabilité au cas où l’agent améliorer leur adaptabilité au cas où l’agent ne pourrait plus exercer son métier d’originene pourrait plus exercer son métier d’origine

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L’employabilitéL’employabilité

Il existe dés lors le risque que les Il existe dés lors le risque que les collectivités soient trainées devant collectivités soient trainées devant le tribunal s’il ressort que pendant le tribunal s’il ressort que pendant un certain laps de temps, elles ont un certain laps de temps, elles ont refusé l’accès à la formation à leurs refusé l’accès à la formation à leurs agents. Ceux-ci auront beau jeu de agents. Ceux-ci auront beau jeu de démontrer qu’ils ont perdu leur démontrer qu’ils ont perdu leur employabilité et qu’il est donc juste employabilité et qu’il est donc juste de leur offrir une compensation.de leur offrir une compensation.

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Le possible désintérêt Le possible désintérêt des collectivitésdes collectivités Un autre risque de la réforme est Un autre risque de la réforme est

celui que nous avons vu tout à celui que nous avons vu tout à l’heure : le fait que des collectivités l’heure : le fait que des collectivités très affûtées sur la formation, très très affûtées sur la formation, très investies et accordant de nombreux investies et accordant de nombreux jours de formation à leurs agents jours de formation à leurs agents refusent de leur accorder d’autres refusent de leur accorder d’autres heures que celles due par le DIFp. heures que celles due par le DIFp.

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Le paiement des Le paiement des heures DIFpheures DIFp

Quid des agents demandant à Quid des agents demandant à utiliser leur DIFp hors CNFPT ?utiliser leur DIFp hors CNFPT ?

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Mises en pratiquesMises en pratiques

3333

La réformeLa réforme

La façon dont les maires ont La façon dont les maires ont appréhendé ou non les enjeux de appréhendé ou non les enjeux de cette réforme pèse beaucoup sur cette réforme pèse beaucoup sur les collectivités aujourd’hui. les collectivités aujourd’hui.

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Des exemplesDes exemples

La façon dont les maires ont La façon dont les maires ont appréhendé ou non les enjeux de appréhendé ou non les enjeux de cette réforme pèse beaucoup sur cette réforme pèse beaucoup sur les collectivités aujourd’hui les collectivités aujourd’hui

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D’autres ont décidé d’y voir une D’autres ont décidé d’y voir une véritable chance pour optimiser véritable chance pour optimiser l’employabilité de leurs agents et l’employabilité de leurs agents et en même temps d’essayer de en même temps d’essayer de rendre leurs équipements en rendre leurs équipements en équilibre budgétaire; ou encore de équilibre budgétaire; ou encore de répondre au mieux aux demandes répondre au mieux aux demandes fortes et précises de leurs usagers.fortes et précises de leurs usagers.

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D’autres encore ont décidé de D’autres encore ont décidé de reprendre cette loi à leur compte en reprendre cette loi à leur compte en créant un catalogue de formations créant un catalogue de formations « diffables » ou encore en décidant que « diffables » ou encore en décidant que toutes les formations seraient toutes les formations seraient désormais de l’ordre du DIF. Si l’agent désormais de l’ordre du DIF. Si l’agent ne souhaite pas que la formation qu’il ne souhaite pas que la formation qu’il va suivre compte dans ses heures DIF, il va suivre compte dans ses heures DIF, il doit le faire par écrit, ce qui un doit le faire par écrit, ce qui un renversement complet de la loi.renversement complet de la loi.

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Le livret individuel de Le livret individuel de formationformation Il faut également penser au Livret Il faut également penser au Livret

Individuel de Formation, qui Individuel de Formation, qui n’existait pas auparavant. Bien n’existait pas auparavant. Bien que sous la responsabilité de que sous la responsabilité de l’agent, beaucoup de collectivités l’agent, beaucoup de collectivités pensent aujourd’hui à en garder pensent aujourd’hui à en garder un double, en cas de perte par un double, en cas de perte par l’agent.l’agent.

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Esquisses de Esquisses de méthodologie pour méthodologie pour s’approprier la s’approprier la réformeréforme

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S’approprier la S’approprier la réformeréforme Il est important de se rapprocher de sa Il est important de se rapprocher de sa

délégation régionale pour discuter délégation régionale pour discuter sérieusement de ce qu’elle peut vous sérieusement de ce qu’elle peut vous apporter :apporter :– des réunions d’information concernant la des réunions d’information concernant la

réforme de la formation professionnelleréforme de la formation professionnelle– des formations, voire des formations des formations, voire des formations

actions pour réaliser un plan de formationactions pour réaliser un plan de formation– des mises en commundes mises en commun– autresautres

4040

S’approprier la S’approprier la réformeréforme Il ne faut pas hésiter à tisser des Il ne faut pas hésiter à tisser des

réseaux avec d’autres collectivités de réseaux avec d’autres collectivités de même importance pour pouvoir même importance pour pouvoir échanger des bonnes pratiques.échanger des bonnes pratiques.

Selon l’avancée des collectivités, il peut Selon l’avancée des collectivités, il peut être intéressant de mettre en place un être intéressant de mettre en place un comité de pilotage, notamment pour comité de pilotage, notamment pour l’achat de SIRH ; ce comité doit associer l’achat de SIRH ; ce comité doit associer à la DRH des représentants des à la DRH des représentants des managers de chaque filière.managers de chaque filière.

4141

S’approprier la S’approprier la réformeréforme Surtout, cette réforme de la Surtout, cette réforme de la

formation professionnelle doit formation professionnelle doit s’accompagner d’une s’accompagner d’une communication dans l’ensemble communication dans l’ensemble de la collectivité de la collectivité

4242

S’approprier la S’approprier la réformeréforme Enfin, il sera sans doute nécessaire Enfin, il sera sans doute nécessaire

que chaque collectivité évalue la que chaque collectivité évalue la réforme par la mise en place de réforme par la mise en place de tableaux de bord afin de voir si tableaux de bord afin de voir si elle véritablement gagnante.elle véritablement gagnante.

Le but de la réforme est que la Le but de la réforme est que la collectivité comme l’agent soient collectivité comme l’agent soient gagnants.gagnants.

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ConclusionConclusion

La réforme de la formation La réforme de la formation professionnelle est un premier pas, pour professionnelle est un premier pas, pour les collectivités qui n’y sont pas encore, les collectivités qui n’y sont pas encore, vers la Direction des Ressources vers la Direction des Ressources Humaines et plus une Direction du Humaines et plus une Direction du Personnel. Ce sont aussi les premiers Personnel. Ce sont aussi les premiers pas vers une gestion des compétences, pas vers une gestion des compétences, puisqu’il faut dorénavant anticiper, et puisqu’il faut dorénavant anticiper, et notamment anticiper l’employabilité des notamment anticiper l’employabilité des agents.agents.

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ConclusionConclusion

On est passé d’un droit à la On est passé d’un droit à la formation à un droit à la formation à un droit à la compétence.compétence.

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conclusionconclusion

Cependant, il faut être désormais sûr que l’ensemble des Cependant, il faut être désormais sûr que l’ensemble des agents, des petites ou des grandes collectivités puisse agents, des petites ou des grandes collectivités puisse obtenir les mêmes avantages de cette réforme. Ainsi, la obtenir les mêmes avantages de cette réforme. Ainsi, la réforme de la formation du secteur privé est aujourd’hui en réforme de la formation du secteur privé est aujourd’hui en cours de modification pour quatre raisons :cours de modification pour quatre raisons :

Parce que les salariés des petites et moyennes entreprises Parce que les salariés des petites et moyennes entreprises n’avaient que peu accès au DIF, ainsi que les salariés les n’avaient que peu accès au DIF, ainsi que les salariés les moins qualifiés. ;moins qualifiés. ;

Parce que les salariés ne se sont pas appropriés la formation Parce que les salariés ne se sont pas appropriés la formation et ne sont pas devenus plus acteurs qu’autrefois de leur et ne sont pas devenus plus acteurs qu’autrefois de leur parcours professionnel ;parcours professionnel ;

Parce que le système de la formation professionnelle n’a pas Parce que le système de la formation professionnelle n’a pas forcément été rendu meilleur et plus efficace ;forcément été rendu meilleur et plus efficace ;

Parce que le lien entre formation et emploi est toujours Parce que le lien entre formation et emploi est toujours aussi ténu ; ainsi, la formation ne s’inscrit pas toujours dans aussi ténu ; ainsi, la formation ne s’inscrit pas toujours dans un parcours personnel et professionnel clair.un parcours personnel et professionnel clair.

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MerciMerci

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