1

Gaz moins cher ensemble :Gaz moins cher ensemble :

Ensemble, obtenons de nouveauEnsemble, obtenons de nouveaula meilleure offre sur le marché du gaz !la meilleure offre sur le marché du gaz !

20/11/201420/11/2014

2

« GAZ MOINS CHER ENSEMBLE », Une campagne au service des consommateurs

3

« GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »: Une reconduction qui s’impose…

Au-delà de la demande de nombreux consommateurs en faveur d’une nouvelle campagne, et de l’augmentation du tarif réglementé du gaz cet automne 2014 (+ 3,9 % au 1er octobre, + 2,3 % au 1er novembre ), 2 éléments d’actualité soulignent la nécessité de reconduire la campagne « gaz moins cher ensemble » :

-la dynamique concurrentielle, objectif de la campagne GMCE, s’essouffle. La part des fournisseurs alternatifs stagne désormais (0 % de plus de mars à juin 2014). La méconnaissance des consommateurs sur la libéralisation du marché et le changement de fournisseur ont encore la vie dure (seulement 55 % des consommateurs savent que le marché du gaz est libéralisé, et 57 % seulement savent que changer de fournisseur est gratuit)

-l’Autorité de la Concurrence qui dénonce la sclérose concurrentielle sur le marché du gaz a pris une mesure conservatoire surprenante dans le cadre d’une saisine contentieuse à l’initiative de Direct Energie : l’ouverture du fichier des clients au tarif réglementé à la concurrence faisant craindre des campagnes de démarchage agressif.

4

CONCURRENCE SUR LE MARCHÉ DU GAZ :UNE CONCURRENCE QUI S’ESSOUFFLE…

* Offre GDF-Suez par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an ** Meilleur offre de marché par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an

Source: UFC-Que Choisir d’après l’observatoire de la CRE

La part des offres

alternatives attractives

rechute

Gain de 5 €*

sur 1 an

Gain de 5 €*

sur 1 anGain de

9 €* sur 1 an

Perte de 36 €*

sur 1 anGain de 116 €* sur 1 an

Gain de 122 €* sur 1 an

Gain de 114 €* sur 1 an

Gain de 111 €* sur 1 an

5

… ET UN RISQUE DE DÉMARCHAGE AGRESSIF QUI GRANDIT

Décision du 9 septembre 2014* : gare au démarchage agressif !L’Autorité de la concurrence a intimé l’ordre à GDF Suez d’ouvrir son fichier TRV à tous ses concurrents. Sur la forme: c’est un système « d’opt out », c’est-à-dire que les clients au tarif réglementé qui ne se signalent pas verront leurs données transmises aux fournisseurs qui en feront la demande. Clients au tarif réglementé, si vous voulez échapper au démarchage, signalez vous!

Sur le fond: vu les données transmises (adresses consommation/facturation, numéro de téléphone, numéro de point de comptage et d’estimation (PCE), etc.), il y a un double risque : -risque de démarchage agressif : les consommateurs risquent d’être exposés par voie postale et téléphonique à une salve de campagnes de démarchage agressif,-risque de basculements sauvages : le numéro PCE est une clé permettant le changement de fournisseur. Il existe donc un risque de basculement sauvage… En tout état de cause, les consommateurs, déjà perdus sur la réalité des marchés de l’énergie, risquent d’être confrontés à davantage de confusion.* Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 31 octobre 2014. L’ouverture des fichiers doit intervenir le 15 janvier 2015 au plus tard.

6

OBJECTIF :LA MEILLEURE OFFRE SUR LE MARCHE DU GAZ

- Une économie substantielle : 12% minimum de réduction sur le tarif réglementé du kWh de janvier 2015

Ce n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire pression pour une meilleure offre sera forte. Soyons plus pour payer moins !

- Un contrat sûr et protecteur- Obligation de respecter les recommandations de la Commission des clauses

abusives, du Médiateur de l’Energie.- Responsabilité unique du fournisseur.- Promotion de l’auto-relève et de la facture bimestrielle pour une facturation sur sa

consommation réelle.- Non paiement en cas de dysfonctionnement de compteur, en cas de factures non

réclamées par le fournisseur pendant 12 mois.- Promotion des gestes concrets pour une meilleure maîtrise de sa consommation

énergétique.

- L’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations

7

LES PRINCIPES D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE

RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE :

• Transparence du mécanisme : publication du cahier des charges, annonce de l’appel d’offres, et description du mécanisme.

• Universalité : système ouvert à tous les consommateurs, mais une participation aux frais d’organisation de 10 euros est prévue pour les bénéficiaires avec un avantage accordé à nos adhérents et/ou abonnés (5 euros).

• Indépendance : l’expertise est payée par le consommateur qui donne mandat au fournisseur lauréat de reverser pour son compte 10/5 euros à l’organisatrice de la campagne, pour participer aux frais d’organisation. Une facture sera adressée aux consommateurs.

• Liberté : en aucun cas, l’inscription ne peut valoir engagement à souscrire le contrat. De même, le consommateur reste bien évidemment libre de résilier à tout moment, conformément à la loi, sans frais, ni pénalités.

8

CONCLUSION: faisons la preuve qu’une concurrence réellement profitable aux consommateurs est de

nouveau possible!

Vous l’aurez compris, la reconduction de la campagne gaz moins cher ensemble constitue une triple réponse :

- Réponse politique forte à la campagne de démarchage des abonnés au tarif réglementé induite par l’ouverture du fichier TRV.- Réponse donnée aux nombreuses sollicitations pour une nouvelle campagne gaz.- Réponse donnée aux souscripteurs GMCE qui appelaient à ce que l’UFC-Que Choisir ne les abandonne pas au bout d’un an. (Les contrats des souscripteurs GMCE arrivent à échéance fin décembre/janvier, et GMCE 2 leur est ouvert)

Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir appelle donc :-Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié www.gazmoinscherensemble.fr ou auprès de la plateforme téléphonique dédiée en appelant au 09 71 00 30 30 (numéro non surtaxé). La plateforme est ouverte du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 19h00.

-Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.