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Historique et évolution de la politique régionale et de la

politique de cohésion de l’UE

DG Politique régionale Commission européenne

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La politique de cohésion: une success story de l’UE

• C’est une politique de solidarité – le véhicule de l’aide régionale

• À travers cette politique, l’UE s’emploie à assurer:

- une diffusion maximale des avantages de l’intégration

- un développement le plus équilibré possible en termes géographiques

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Origine de la politique européenne de cohésion

• Les pères fondateurs de l’UE – représentant les 6 États membres d’origine – partageaient déjà la vision suivante, inscrite au traité:

«La Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des

diverses régions»

• Le ton des politiques ultérieures était

donné …

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Des rapports de la Commission ont également reconnu la nécessité d’une solution communautaire coordonnée pour atténuer les déséquilibres régionaux:

1965: Première communication sur la politique régionale: conclusions de trois groupes d’experts

• L’Assemblée (aujourd’hui le PE) a exprimé son soutien aux résolutions dans les années 1960

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Années 1970: l’idée d’une aide structurelle en faveur des régions

pauvres commence à prendre forme

• 1968: création de la direction générale de la politique régionale

Jean Rey (1968) «La politique régionale doit être à la Communauté ce que le cœur est au corps humain… elle doit viser à réinsuffler la vie humaine dans les régions

privées de ce souffle de vie»

• 1971: Résolutions du Conseil: mesures incitatives en faveur du développement régional dans la PAC et coordination des aides financières

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Début d’une véritable action avec de vraies ressources

• 1973: «Rapport Thompson»: si l’objectif d’expansion continue […] a été réalisé, celle-ci manque encore d’équilibre et d’harmonie

• 1975: Création du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour une période test de 3 ans. L’objectif est de corriger les déséquilibres régionaux dus:

– à la prédominance de l’agriculture – au changement industriel – au chômage structurel

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Les débuts du FEDER: les actions éligibles

1) investissements dans les petites entreprises créatrices d’au moins 10 nouveaux emplois

2) investissements dans les infrastructures en rapport avec le point 1

3) investissements d’infrastructure dans les régions montagneuses, qui devaient également être éligibles au titre du Fonds d’orientation agricole

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Les débuts du FEDER: les premières opérations

• Les opérations étaient purement nationales – à savoir le financement de projets prédéterminés dans les États membres – peu d’influence européenne

• Les EM devaient solliciter le soutien du FEDER à l’échelon des projets

• Application d’un système annuel de sélection et de refinancement des projets existants

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La politique régionale dans les années 1980

• Événements clés: élan à une politique de cohésion plus réellement «européenne»:

- Acte unique européen

- Adhésion de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal - Adoption d’un programme de marché unique

• Les nouveaux États membres ont renforcé les disparités régionales – le financement est devenu le principal moyen d’amener la richesse au niveau de la moyenne européenne

• A jeté les bases d’une réelle politique de cohésion visant à compenser le poids du marché unique pour les régions les moins favorisées de la Communauté

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La politique régionale dans les années 1980 – renforcement de

l’action communautaire 1988: Le Conseil européen affecte 64 milliards ECU aux

Fonds structurels sur une période de 5 ans Le Conseil adopte le premier règlement

intégrant les Fonds structurels

• Introduction de 4 principes clés: - CONCENTRATION: accent sur les régions les plus pauvres - PARTENARIAT: implication des partenaires régionaux et locaux - PROGRAMMATION: programmation pluriannuelle - ADDITIONNALITÉ: Les dépenses communautaires ne doivent pas se substituer au financement national

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Réforme 1988 : des projets aux programmes

• Changement majeur, avant l’abandon de la sélection annuelle des projets par les États membres

• Passage à une programmation pluriannuelle et plus stratégique

• … s’appuie sur un vaste partenariat associant les régions, les EM et la CE

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Résumé: 1989 – 1993

Intégration des Fonds structurels

5 objectifs prioritaires

Règles standardisées

Gestion décentralisée

Le budget des Fonds structurels passe de 6,4 milliards ECU par an en 1988 à 20,5 milliards ECU par an en 1993 (la part relative dans le budget de l’UE passant ainsi de 16% à près de 31%)

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Réforme 1994: redoublement des efforts

• 168 milliards ECU sur 5 ans pour les Fonds structurels et de cohésion

• Cadres communautaires d’appui (CCA), Programmes opérationnels (PO), Documents uniques de programmation (DOCUP)

• 9% pour 13 initiatives communautaires: KONVER, RETEX, PYMES, URBAN…1%, pour la première fois, en faveur des actions innovantes

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Résumé: 1994 - 1999

Introduction de l’objectif 4

Simplification des procédures

Nouveaux instruments pour le Fonds de cohésion et pour la pêche

Budget des Fonds structurels porté à 32 milliards ECU par an (environ 30% du budget de l’UE)

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2000-2006: faire de l’élargissement un succès

• 2 thèmes clés:i) Efficience: conception et procédures simplifiées ii) Préparation à l’élargissement

• L’«Agenda 2000» a ouvert la voie à un élargissement sans précédent de l’UE – 10 nouveaux États membres ont ainsi rejoint l’UE en mai 2004

• Cet élargissement historique a entraîné une augmentation de 20% de la population européenne, mais seulement de 5% du PIB

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2000-2006: faire de l’élargissement un succès

• 195 milliards € sur 7 ans pour les 3 Fonds structurels

• 18 milliards € sur 7 ans pour le Fonds de cohésion

• Autres instruments de préadhésion

- Phare: 10,9 milliards € (développement des capacités)

- SAPARD: 3,6 milliards € (développement rural)

- ISPA: 7,3 milliards € (environnement + transport)

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Résumé: 2000 - 2006

Régime transitoire dégressif pour certaines régions de l’objectif 1, 2 et 5b

3 objectifs communs

Introduction d’instruments de préadhésion pour les pays candidats (ISPA)

Budget des Fonds structurels porté à 38 milliards € par an (environ 33% du budget de l’UE)

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La politique de cohésion aujourd’hui: priorité à la croissance et à l’emploi

3 objectifs

Rationalisation des initiatives communautaires

Éligibilité de toutes les régions

Financement porté à 50 milliards € par an (environ 36% du budget de l’UE)

Les fonds pour le développement rural et la pêche ne font plus partie de la politique de cohésion