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1 Introduction Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières du type L depuis l’arrêté du 12/12/84 modifié l’arrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de l’arrêté du 12/12/84 en l’adaptant à la nouvelle législation (Ssiap, etc) Type de salle Calcul de l’effectif admissible salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari => nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées => nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’ d’ 1 1 personne personne / / 0,50m 0,50m => nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 à raison de 3 personnes/m² personnes/m² => nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire 5 personnes par mètre linéaire salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)

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IntroductionIntroduction Les ERP type L sont soumis aux obligations:

du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières du type L depuis l’arrêté du 12/12/84 modifié l’arrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de l’arrêté du 12/12/84 en l’adaptant à la nouvelle législation

(Ssiap, etc)

Type de salle Calcul de l’effectif admissible

salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari

=> nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées => nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’d’11 personne personne//0,50m0,50m => nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m²à raison de 3 personnes/m² => nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par 5 personnes par mètre linéairemètre linéaire

salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée)

salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)

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L3L3

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Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésCalcul de l’effectif admissible (2/2)Calcul de l’effectif admissible (2/2)Cabarets => 4 personnes/3 m² de surface de la 4 personnes/3 m² de surface de la

salle, déduction faite des estradessalle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges

salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est ≥ 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est < 6,50 m

=> 1 personne/m² de surface totale de 1 personne/m² de surface totale de la sallela salle

Salle de réunion sans spectacle

Salle multimédia => selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’1 minimum d’1 personne/2m² de la surface totale de la personne/2m² de la surface totale de la sallesalle

L3L3

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Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésPlans du dossier de sécuritéPlans du dossier de sécurité

Type de salleType de salle Informations reportées sur les plansInformations reportées sur les plansen complément des mentions en complément des mentions obligatoires de l’article GE2obligatoires de l’article GE2

Pour toutes les salles où le Pour toutes les salles où le public a accèspublic a accès

- la superficie de chaque salle; - la largeur des dégagements et des circulations intérieures

Pour les salles où le public est Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les assis ou stationne dans les

promenoirspromenoirs

- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée; - la délimitation de la surface des promenoirs et des files d’attente; - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements

Pour les salles où le public Pour les salles où le public assiste à une activité en assiste à une activité en

consommantconsommant

- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes- les surfaces de bergeries

L5L5

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Section 2: constructionSection 2: constructionLocaux à risques particuliersLocaux à risques particuliers L8

Locaux à risques importants Locaux à risques moyensLocaux à risques Locaux à risques

importantsimportants Locaux à risques moyensLocaux à risques moyens

- les blocs-scènes; - les magasins de décors et d’accessoires; - les locaux à usage de dépôt de matériel; - les ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes; - les ateliers de fabrication de décors; - les locaux des perruquiers et des cordonniers; - les ateliers d’entretien, de réparation et de décoration; - les locaux d’archives; - les salles de reprographie; - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.)

- les loges des artistes, individuelles et collectives; - les salles de répétition; - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public); - un local unique de moins de 50 m³ à usage de dépôt de matériel

Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus,et non visés dans les dispositions générales,

sont considérés comme des locaux à risques courants

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Section 3Section 3DégagementsDégagements

Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables, suite à une activité particulière, ces issues ne doivent pas être visibles du public.

Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements

selon l’effectif reçu dans l’établissement pour cette activité particulière.

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CO43CO43Répartition des dégagements (1/5)Répartition des dégagements (1/5)

DE TOUT POINT D’UN LOCAL à RDC

SORTIE SORTIE

50 m si choix entre 50 m si choix entre plusieurs sortiesplusieurs sorties

SORTIE

30 m30 m

(pas de choix)(pas de choix)

DEGAGEMENT NON PROTEGE

30 m

POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR L’EXTERIEUR OU UNDEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE

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CALCUL DES UP ET CALCUL DES UP ET DEGAGEMENTSDEGAGEMENTS

Up = jauge (arrondie à 100 sup) 100

Attention si jauge inferieure à 500 alors up + 1

Degagement = jauge (arrondie à 500 sup)500

Si jauge supérieur à 19 alors degagements + 1

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1 up = 60cm 2up = 140 cm Au delas 60cm X nombre d’up

Attention 5 mètres entre deux dégagements sinon cela est considéré comme 1 seul

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Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesEmplacement des organes de puissanceEmplacement des organes de puissance Les organes de puissance doivent être installés

dans un local de service électrique: répondant aux caractéristiques de l’article EL5 ventilé sur l’extérieur soit directement, soit par

l’intermédiaire d’un conduit isolé selon les dispositions article EL5 §3b

Cependant, ils peuvent être autorisés:

Quelque soit leur implantation, les organes de puissance: ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public doivent être distant de 1m minimum (en tous sens) des dégagements doivent être séparés du public par une zone libre de 1m (en tout sens)

>

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Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesDispositions particulières (2/2)Dispositions particulières (2/2)

Cas des installations semi-permanentes:Cas des installations semi-permanentes: Autorisées pour 3 mois Doivent correspondre aux exigences article

EL23 Leurs organes de puissance peuvent être

installés dans un coffret mobile M0 (classé AI), disposant d’un dispositif de coupure actionnable par le seul personnel autorisé

Les matériels des installations temporaires ou semi-permanentes doivent justifier d’une vérification annuelle

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursService de sécurité incendieService de sécurité incendieQuand on parle de service sécurité incendie, il faut distinguer:

Service sécurité incendie Service de représentationDéfini par l’article MS 46

(Livre II Titre 1er, Chapitre IX, Section 6)

Composé de personnels formés à la lutte contre l’incendie,

qui viennent en complément du service sécurité incendie

pendant la durée des représentations composé des personnes

nommées par ledirecteur d’établissement, et assure, à tout moment, la sécurité incendie dans

l’établissement, qu’il y ait ou non

des représentations

Composé d’agents qui:-connaissent parfaitement les lieux- sont munis de moyens de communicationIls sont chargés:-de la surveillance de la salle et de la scène- d’assurer la vacuité et la permanence

des cheminements d’évacuation

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (1/4)Organisation du service de sécurité incendie (1/4)

L’organisation et la composition du service sécurité incendie est déterminé selon la nature de l’activité de l’établissement

Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie

La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la commission de sécurité

En aggravation des dispositions de l’article GN10, les dispositions du présent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la publication du présent arrêté au JORF (donc (donc à compter du à compter du 22 22 mars 2008mars 2008))

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (2/4)Organisation du service de sécurité incendie (2/4)

Catégorie de l’établissement

Service sécurité incendie Service de représentation

1ère catégorie > 3001 personnes

Agent sécurité incendie selon MS46

1 SSIAP22 SSIAP1, majoré d’1 SSIAP1 par fraction supplémentaire de 3000 personnes

1ère catégorie, 1501 à 3000 personnes

Agents de sécurité incendie pouvant être employé à d’autres tâches

1 SSIAP1 qui ne peut être employé à d’autres tâches

2ème catégorie, avec espace scénique intégré ou adossé et avec décors M2 (Cs2d0) ou bois classé M3

1 agent de sécurité incendie qui ne peut être distrait de ses missions incendie,+ 2 personnes désignées, employées à d’autres tâches

1 SSIAP1

3ème et 4ème catégorie, même conditions que ci-dessus

2 personnes désignées pouvant être employées à d’autres tâches

1 SSIAP1

Autres établissements 1 personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches

Aucune disposition à prévoir

SALLES DE SPECTACLESSALLES DE SPECTACLES

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (3/4)Organisation du service de sécurité incendie (3/4)

Catégorie de l’établissement

Service sécurité incendie

Service de représentation

1ère catégorie > 3001 personnes

Des agents sécurité incendie, dont seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches

Non concerné1ère catégorie de 1501 à 3000 personnes

Personnes désignées par le chef d’établissement, pouvant être employées à d’autres tâches

Autres établissements

Une personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches

SALLES DE PROJECTIONSALLES DE PROJECTION

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (4/4)Organisation du service de sécurité incendie (4/4)

Catégorie de l’établissement

Service sécurité incendie

Service de représentation

1ère catégorie > 3001 personnes

Agent de sécurité incendie, ne pouvant être employé à d’autres tâches Non concerné

Autres établissements

Une personne désignée, pouvant être employée à d’autres tâches

AUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE LAUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE L

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursSystème de sécurité incendie (SSI)Système de sécurité incendie (SSI)

Type d’établissementType d’établissement Catégorie de SSI Spécificités

1ère catégorie 1ère catégorie ≥ 3001 ≥ 3001 personnespersonnes

A

1ère, 2ème et 3ème 1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant catégories, comportant des dessous ou une fosse des dessous ou une fosse techniquetechnique

A Des DAI sont installés:- dans les locaux à risques particuliers- dans les combles- dans les fosses- dans les locaux de service électrique

Autres établissements de Autres établissements de 1ère catégorie1ère catégorie

C, D ou E

Autres établissements de Autres établissements de la 2ème catégoriela 2ème catégorie

E

Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant descaractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé,

après avis de la commission de sécurité

L15

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Les différents SSILes différents SSI

A

B

C

D

E

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (1/2)Equipements d’alarme (EA) (1/2)

ETABLISSEMENTETABLISSEMENT EQUIPEMENT D’ALARMEEQUIPEMENT D’ALARME

1ère catégorie 1ère catégorie ≥ 3001 ≥ 3001 personnespersonnes

EA type 1EA type 11ère, 2ème et 3ème catégories 1ère, 2ème et 3ème catégories comportant des dessous ou comportant des dessous ou une fosse techniqueune fosse technique

Autre établissement de Autre établissement de 1ère catégorie1ère catégorie

EA type 2bEA type 2b

Autre établissement de Autre établissement de 2ème catégorie2ème catégorie

EA type 3EA type 3

Autres établissements de Autres établissements de type Ltype L

EA type 4EA type 4

L16

Tout dispositif sonore aux conditions qu’il soit autonome (cloche, sifflet, trompe…) qu’il soit audible de tout point du bâtiment

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (2/2)Equipements d’alarme (EA) (2/2)

EA de type 1 (SSI catégorie A) et dans les établissements équipés d’une sonorisation:

L’alarme générale doit être interrompue par diffusion L’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’évacuationd’évacuation..

Les équipements nécessaires à la diffusion de ce message sont alimentés par une AES conforme.

L’alarme générale d’évacuation doit être précédée:L’alarme générale d’évacuation doit être précédée: de la mise en de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal fonctionnement de l'éclairage normal

des salles plongées des salles plongées dans l'obscuritédans l'obscurité pour des raisons d'exploitation

de l'arrêt du programme en cours afin que le de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation message d'évacuation soit audiblesoit audible

L16

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Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursSystème d’alerteSystème d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée:

Par une ligne téléphonique conforme à l’article MS71 §2 (CTA (CTA ou « téléphone rouge »)ou « téléphone rouge ») dans les établissements de 1ère catégorie 

Par un téléphone urbain dans les autres établissements

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0822

AM10AM10Eléments de décoration flottantsEléments de décoration flottants Les éléments de décoration flottants (panneaux publicitaire > 0,50 m², guirlandes de Noël, objets légers de

décoration type Halloween, etc) situés dans des locaux > 50 m² et dans les dégagements sont en matériaux M1

Les tentures, rideaux et voilages disposés dans les locaux et les dégagements, doivent être:- de catégorie M1 dans les escaliers encloisonnés- de catégorie M2 dans les autres dégagements et locaux > 50 m²

L’emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.

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AM13AM13Rideaux de scènes et d’estradesRideaux de scènes et d’estradesLes rideaux de scènes ou d’estrades

doivent être de catégorie M1

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0824

AM19AM19Arbres de NoëlArbres de Noël

Guirlandes électriques conformes

à la norme NF EN 60598-2-20

Bougies et flammes nues sont interdites

Pied de l’arbre dégagé de tout objet combustible

Neige artificielle ou givrageutilisés à condition qu’ils

ne propagent pas la flamme

Des moyens d’extinction,en rapport avec la taillede l’arbre doivent être

prévus à proximité.

Les arbres de Noël sont autorisés pour des manifestations de courte durée

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0825

Page 26: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0826

2ème partie: 2ème partie: Mesures applicables aux Mesures applicables aux sallessalles

1.Généralités2.Dégagements3.Aménagements4.Désenfumage5.Chauffage & gaz6.Eclairage7.Moyens de secours

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0827

2ème partie: 2ème partie: Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux salles

Bloc-salleBloc-salle

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0828

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDéfinitions et terminologieDéfinitions et terminologie

La salleLa salle est la partie de l’établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

Le bloc-salleLe bloc-salle est l’ensemble des parties de l’établissement où le public a accès, c’est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, le bar, etc

Salle

Bloc-salle

L18

Salle

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0829

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux salles

salle

salle

Loges artistes

Fosse d’orchestre bar

hallBloc-salle

dessous des gradins

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0830

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesInstallations particulièresInstallations particulièresLes installations techniques aménagées

dans les salles:pour créer des effets spéciaux

(brouillard artificiel, fumées, etc) doivent être conformes aux notes techniques du ministère de l’Intérieur

pour les lasers doivent être conformes à la norme NE EN 60 825

L19

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (1/4)Circulation dans les salles (1/4)

Type de sallesType de salles Spécificités Spécificités

Salles comportant des Salles comportant des sièges fixessièges fixes

Tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements d’une largeur minimale de 0,60m

Salles comportant des Salles comportant des tables et des siègestables et des sièges

Les tables et sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés doit être mesurée, les sièges étant en position d’occupation Si des dégagements secondaires sont établis, ils ont une largeur minimale de 0,60m Si les tables ne sont pas fixes, chaque sortie doit être reliée aux autres sorties de la salle par des dégagements d’une largeur au moins égale à la largeur de la plus grande sortie de la salle desservie

L20

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (2/4)Circulation dans les salles (2/4)

Type de salle Spécificités

Salles comportant des rangées de

sièges

La largeur des circulations vers les sortie est déterminée en fonction de l’effectif maximal reçu

Salles disposant de balcon(s) recevant 300

personnes maximum

Balcons jusqu’à 200 personnes

2 dégagements de 2UP chacun

Balcons recevant de 201 à 300 personnes

2 dégagements de 3UP chacun

L20

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (3/4)Circulation dans les salles (3/4)

Largeur vers la sortie déterminée en fonction de l’effectif reçu

L20

Page 34: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (4/4)Circulation dans les salles (4/4)

Pentes à 15% maximumPentes à 15% maximum

Quelque soit l’effectif des personnes handicapées :Quelque soit l’effectif des personnes handicapées :• Les places réservées sont repérées et situées le plus près possible de l’issue la plus favorable à l’évacuation, que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil roulant ou dans un siège de l’établissement • Dans les salles où l’obscurité est nécessaire pour une activité, les places réservées doivent chaque fois que possible être situées au niveau permettant de déboucher de plain-pied sur l’extérieur, sauf pour les établissements ayant un dispositif d’évacuation conforme au GN8 §2a (évacuation personnes en fauteuils roulants)• Les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle

L22

L21

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesSortiesSorties Tous les établissements doivent être desservis par des

dégagements normaux, indépendant de ceux desservant les locaux occupés par des tiers. (dérogations possibles par la commission de sécurité)

Dans un établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle, chaque salle chaque salle ≥ ≥ 201 201 personnespersonnes, doit disposer a minima d’11 dégagement de dégagement de 2 UP débouchant directement sur l’extérieur.2 UP débouchant directement sur l’extérieur.

Les espaces réservés aux files d’attente doivent être disposés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements.

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesLoges du public et vestiaires Loges du public et vestiaires Les portes des loges du public susceptibles de

faire saillie dans les circulations doivent s’ouvrir en va-et-vient et être équipées d’un ferme-porte ou d’un système équivalent.

Ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées

Les vestiaires sont aménagés:Les vestiaires sont aménagés:• en dehors des chemins de circulation et des escaliers• disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation • les vestiaires sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats • lorsque les vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces dégagements est majorée de 0,60m

L24

L25

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0837

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (1/6)Aménagements (1/6)Dessous des gradins visibles par le public:Dessous des gradins visibles par le public: ils doivent être inaccessibles ils doivent être maintenus propres

continuellementEléments de séparation:Eléments de séparation: Les éléments de séparation ne devant pas

assurer une fonction de résistance au feu sont réalisés en matériaux M3 (classés Ds3d0)

Leur système de fixation leur permet de résister à la poussée du public

L26

L27

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0838

CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables

G

Les marches des circulations, à l ’intérieur des salles de spectacle,

ou des salles avec équipements sportifs, doivent avoir un giron

G > 0,25m

Les marches ne peuvent être à quart tournant

Alignement des nez-de-marche35° maximum.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0839

CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables

Alignement des nez de marchespeut atteindre 45° si la tribunecomporte 5 rangs de gradins

successifs maximum.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0840

CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0841

CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables

Chaque demi largeur est calculéesuivant l ’effectif desservi ennombre entier d ’U.P. sans

pouvoir être < à 1 U.P.

Alignement des nez de marchespeut atteindre 45° si elle est

équipée d ’une main courantecentrale (qui peut être discontinue)

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0842

CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables

Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si les circulations verticales sont équipées de tout autre système de préhension présentant les garanties

d ’une main courante et ne réduisant pas la largeur des circulations principales ou secondaires

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0843

NF P 06 001Rampe d’escalier

CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables

Garde-corps

RAMPE GARDE-CORPSOU APPUI SI:

- DENIVELLE ENTRE 2 GRADINS 1 M

- PUBLIC DEBOUT (1 ligne de barres d ’appui tous les 5 gradins, en quinconce)

170 daN /M LINEAIRE

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0844

AM17AM17Aménagements de planchers légers Aménagements de planchers légers en superstructureen superstructure

Ossature en matériaux M3

Dessous rendus inutilisables

& inaccessiblesau public

Les dispositionsconcernant lesgardes-corpss’appliquent

Si superficie desdessous > 100 m²,

ils doivent êtredivisés en cellulesde 100 m² max.

Jours de 0,18mpour les vides

entre 2 rangées

Planchers & marches doiventêtre bien jointifs

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0845

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (2/6)Aménagements (2/6)

Quelle que soit la solution utilisée, les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés sur ceux-ci, de sorte à ne présenter aucune gêne à l’évacuation.

Cette dispositions n’interdit pas une disposition des sièges en quinconce.

Rangées de sièges, solution 1Rangées de sièges, solution 1

L’espacement entre rangées doit permettre le passage libre,

en position verticale, d’un gabarit de 0,35 m de front,

de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension.

L28

Si dossiers fixes, l’essai du gabarit est fait entre les rangées de sièges relevés

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0846

AM18AM18Rangées de sièges, solution 1Rangées de sièges, solution 1

16 sièges maximum entre 2 circulations

8 sièges entre 1 circulation et 1 paroi

Sièges fixés au sol ou rendus solidaires

Sièges en matériaux M3(IT du 06 mars 2006)

Espacement selon test du

gabarit

L28

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0847

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (3/6)Aménagements (3/6)

1

- - Nb maximal de sièges entre 2 circulations ≤ 50Nb maximal de sièges entre 2 circulations ≤ 50- Pour les rangées desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8.

2 Les sièges ou les rangées sont fixés au sol

3

- - Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 0,60m0,60m..- La longueur de la rangée entière doit être constante

4 Les dispositions de l’article L20 §1 ne sont pas applicables

5

- - Les salles ≥ 701 placesLes salles ≥ 701 places doivent posséder un dégagement de 2 UP parallèle aux rangées et reliant les autres circulations.

- - Les salles ≥ 1501 placesLes salles ≥ 1501 places doivent être constituées en blocs de 700 places maximum, ceinturés par des circulations de 2 UP minimum.

Rangées de sièges, solution 2Rangées de sièges, solution 2

L28

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0848

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (4/6)Aménagements (4/6)

6

Le nombre de sorties et d’UP de la salle sont majorés d’⅓, Le nombre de sorties et d’UP de la salle sont majorés d’⅓, chaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimumchaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimum.Cette majoration n’entre pas dans le calcul des dégagements de l’établissement

7

Si la salle a des rangées > 32 sièges :Si la salle a des rangées > 32 sièges : - les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de 3 UP

- la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m

8

S’il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors conforme à l’article L 75 §3, ou adossés conformément à l’article L 79 §3, les majorations relatives aux sorties et aux les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables : seules les unités de passage ne sont pas cumulables : seules les dispositions les plus sévères sont retenuesdispositions les plus sévères sont retenues

9

Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire l’objet d’un examen particulier de la commission de sécurité.

Rangées de sièges, solution 2 (suite)Rangées de sièges, solution 2 (suite)

L28

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49

Rangées de sièges, solution 2Rangées de sièges, solution 2

Nb max de sièges entre 2 circulations ≤ 50 sièges

Test du gabarit: front du gabarit

augmenté de 2cm par siège ajouté en plus (max 0,60m)

Dégagement de 2 UP parallèle aux rangées

Nb de sorties et d’UP majoré d’1/3

Chaque sortie a une largeur de 3m minimum

Si rangées > 32 sièges: circulation 3UP & 30m à parcourir pour trouver une issue

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0850

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (5/6)Aménagements (5/6)

StrapontinsStrapontins ils doivent se replier automatiquement une fois abaissés, ils laissent dans le une fois abaissés, ils laissent dans le dégagement un passage de 0,60m minimumdégagement un passage de 0,60m minimum relevés, les strapontins ne gênent pas le passage du gabarit

Tablettes Tablettes (fixes, (fixes,

amovibles, amovibles, mobiles)mobiles)

ne doivent apporter aucune gêne à la ne doivent apporter aucune gêne à la circulationcirculation repliées, elles ne doivent apporter aucune gêne au passage du gabarit

Cas particuliers: éléments amoviblesCas particuliers: éléments amovibles

L28

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0851

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (6/6)Aménagements (6/6)

Les sièges mobiles sont interdits dans les Les sièges mobiles sont interdits dans les salles.salles.

Ils sont admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.

Sièges mobilesSièges mobilesL29

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0852

Sièges mobilesSièges mobiles

Sièges mobiles autorisés sur avis de la commission de sécurité

0,60m minimum

Sièges mobiles interdits dans les salles

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0853

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDésenfumage (1/2)Désenfumage (1/2)

Type de Type de désenfumage désenfumage selon IT246 selon IT246

Salles concernéesSalles concernées

Classe 1Classe 1

- salles d'audition, salles de conférence, salles de réunion, - salles de pari, salles réservées aux associations, salles de projection, salles de spectacle avec espace scénique isolable, salles multimédia

Classe 2Classe 2

cabarets, salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M0 ou M1 (classés Al ou Bs2d0), salles polyvalentes

Classe 3Classe 3

salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M2 (classés Cs2d0) ou en bois M3 (classés Ds3d0)

L30

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0854

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDésenfumage (2/2)Désenfumage (2/2)

Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques

ni asservies à la détection automatique d’incendie,y compris pour les établissements

visés à l’article L15 §1

L30

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0855

IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (1/3)(1/3) Les classes de désenfumage permettent Les classes de désenfumage permettent

de déterminer la surface utile de déterminer la surface utile d’ouverture d’une installation d’ouverture d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée.d’évacuation de fumée.

Elles permettent la détermination du taux taux αα pour les épaisseurs de la couche de fumée (EfEf) ou/et pour des hauteurs sous plafond (HH) différentes.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0856

IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (2/3)(2/3) Le taux taux αα est le taux qui permet de déterminer

la surface utile d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée.

Ce taux est une fonction qui dépend:- de la surface du feu (AfAf),

- de la hauteur moyenne sous plafond (HH)

- de l’épaisseur de la couche de fumée (EfEf)

avec :HH22

EfEf =

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0857

IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (3/3)(3/3)

Surface de feu (AfAf)

Appellation Formule de calcul de αα

Classe 1Classe 1 9 m² petit feu* 0,043 x (H+1,5√Af – Ef) 16 x √EfClasse 2Classe 2 18 m² petit feu*

Classe 3Classe 3 36 m² grand feu 0,13 x 4√Af x √(H-Ef)³ x 0,616 x √Ef

* La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée > 2 x diamètre théorique du feu (DD):

4Afπ

Si la hauteur libre de fumée < à D, on utilisera la formule grand feu

α=

5/2

α=

D =

Af = surface du feu (m²)H = hauteur moyenne sous plafond (m)

Ef = épaisseur de la couche de fumée (m)D = diamètre théorique du feu (m)

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0858

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSalle avec balcon ou mezzanine dont la sous- Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante)face est horizontale (ou légèrement ascendante)

Désenfumage naturel si les conditions suivantes sont simultanément remplies :- l’architecture de la sous-face du balcon ne s’oppose pas à

l’écoulement des fumées vers la salle,

- la profondeur D du volume sous balcon et la hauteur H de ce même volume sont liées par la relation :

D ≤ 4 H avec D = 20 m au maximum,

- le surfaces utiles de la salle tiennent compte de la surface de la salle et de celle des balcons ou mezzanines,

- le volume ne doit pas dépasser les limites d’un canton.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0859

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSalle avec balcon ou mezzanine dont la sous- Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante)face est horizontale (ou légèrement ascendante)

D

H

S1

S2

S2 < 1600 m²D ≤ 20 mD ≤ 4 H

P ≥ 0

f(S1+S2)

Si ces contraintes ne peuvent être respectées, le désenfumage du volume sous balcon sera mécanique

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0860

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale et Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…) plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…)

Dans une telle salle, on prendra pour H la hauteur maximale de la salle.

Si en partie basse de la salle, les aménagements scéniques représentent un important potentiel fumigène, une partie des évacuations de fumée de la salle sera disposée à l’aplomb de ceux-ci.

H

Aménagement scénique avec potentiel fumigène important

Evacuation partielle des fumées

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0861

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en penteet plancher de la salle sont en pente

Le désenfumage mécanique est préférable. En cas de désenfumage naturel, ces 5 conditions

doivent être respectées: 1 m maximum de couche de fumée parallèle à la sous-

face du plafond, On ne tient pas compte du coefficient d’efficacité On prend la valeur maximale pour H On dispose le maximum d’évacuations de fumée en partie

haute de la salle La hauteur au-dessus du linteau est telle que les issues

éventuelles en partie haute de la salle ne soient pas situées dans la zone enfumée

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0862

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en penteet plancher de la salle sont en pente

Extraction mécanique

H

Hf = 1 m

À éviter

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0863

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la sous-toiture Sous-face du plafond ou de la sous-toiture horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle en penteen pente Aucune issue ne doit exister en partie haute de

la salle. On prend forfaitairement 1,80m comme

hauteur libre de fumée par rapport au plancher du dernier rang le plus haut.

Hf

1,80m = hauteur libre des fumées

Pente < 10%

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0864

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITToiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds)Toiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds)

Il faut placer les éxutoires le plus haut possible, en les répartissant sur chaque pan et en disposant des amenées d’air sur les façades correspondantes.

Pente > 10%

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0865

IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITToiture en shedsToiture en sheds

On ne place pas d’éxutoires aux extrémités de la toiture du bâtiment (au premier et dernier sheds)

Pas d’exutoire au 1er sheds

Pas d’exutoire au dernier sheds

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0866

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (1/6)Chauffage et gaz (1/6)

Le chauffage des locaux accessibles au public ne peut être assuré que par despar des appareils de appareils de production-émissionproduction-émission.

Cet article, qui vient en complément du L12, fixe les types d’appareils les types d’appareils autorisésautorisés selon la catégorie de selon la catégorie de l’établissement.l’établissement.

L31

Page 67: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0867

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (2/6)Chauffage et gaz (2/6)

Catégorie Catégorie d’ERPd’ERP

PrescriptionsPrescriptions

Salles Salles polyvalentes polyvalentes à dominante à dominante

sportivesportive

- par des appareils indépendants électriques fixes- par des appareils indépendants électriques fixes, conformément aux articles CH 44 et 45- par des aérothermes à combustible gazeux et des - par des aérothermes à combustible gazeux et des tubestubes rayonnantsrayonnants, conformément aux articles CH 44&53, CH 46à51- par des tubes rayonnants à génération centralisée- par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54- par des panneaux radiants à combustible gazeux- par des panneaux radiants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 et 53- par d’autres appareils indépendants à combustible - par d’autres appareils indépendants à combustible gazeuxgazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0868

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (3/6)Chauffage et gaz (3/6)Catégorie Catégorie

d’ERPd’ERPPrescriptions Prescriptions

Etablissements Etablissements de 3de 3èmeème et 4 et 4èmeème

ccatégorieatégorie

- - par des appareils indépendants électriques fixespar des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45. Les cassettes chauffantes électriques dont la température est > 100°C et les panneaux radiants ne sont admis que dans les halls- par des aérothermes à combustible gazeux- par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53- - par des tubes rayonnantspar des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44, 46, CH 51 et 53. Uniquement pour les salles et les halls-- par des tubes rayonnants à génération centraliséepar des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 Uniquement pour les salles et les halls- par d’autres appareils indépendant à combustible - par d’autres appareils indépendant à combustible gazeuxgazeux installés conformément aux articles CH 44 à 46

Page 69: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0869

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (4/6)Chauffage et gaz (4/6)

Catégorie Catégorie d’ERPd’ERP

Prescriptions Prescriptions

Etablissements Etablissements de 1de 1èreère et 2 et 2èmeème catégoriescatégories

- - par des appareils indépendants par des appareils indépendants électriques fixesélectriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45Les cassettes chauffantes électriques dont la température > 100°C et les panneaux radiant électriques ne sont admis que dans les halls

- par des aérothermes à combustible - par des aérothermes à combustible gazeuxgazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 -- par des tubes rayonnants à génération par des tubes rayonnants à génération centraliséecentralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 et uniquement pour les salles et les halls

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0870

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (5/6)Chauffage et gaz (5/6) Le niveau de sol à prendre en compte est le Le niveau de sol à prendre en compte est le

niveau de sol accessible au publicniveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc)

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à inserts, et les appareils à effet décoratif de inserts, et les appareils à effet décoratif de combustioncombustion, utilisant les combustibles gazeux, implantés dans les conditions de l’article CH 55, ne sont autorisés quene sont autorisés que::

dans les salles de réuniondans les salles de réunion dans les salles réservées aux associationsdans les salles réservées aux associations dans les salles de quartierdans les salles de quartier  

Page 71: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0871

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (6/6)Chauffage et gaz (6/6)

Les canalisations de gaz dans les salles doivent être identifiées

au moyen des couleurs conventionnelles

et comporter des indications visibles de tous les endroits rappelant

« Gaz – ne rien accrocher »

L31

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0872

Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (1/3)Eclairage (1/3)Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions

Eclairage normal Eclairage normal et et

éclairage scéniqueéclairage scénique

● ● L’établissement comporte un espace L’établissement comporte un espace scénique ou une cabine de projectionscénique ou une cabine de projection : un des circuits prévus à l’article EL6 §4 doit pouvoir être commandé, dans tous les cas, à partir d’un endroit habituellement surveillé pendant la présence du public● ● Les dispositifs supportant les lustresLes dispositifs supportant les lustres ne doivent passer ni dans les conduits (ou gaines) d’aération ni dans le bloc-scène.● ● Les câbles souples alimentant les Les câbles souples alimentant les projecteursprojecteurs installés dans les salles sont conformes aux articles EL 10§2 et EL 11§7● ● Les luminaires pour éclairage de scènesLes luminaires pour éclairage de scènes et prises de vueset prises de vues doivent êtres conformes à la norme NF EN 60 598-2-17

L32

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (2/3)Eclairage (2/3)

Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions

Eclairage de Eclairage de sécuritésécurité

● ● Le bloc-salle des établissements doit être Le bloc-salle des établissements doit être équipé d’un éclairage de sécuritééquipé d’un éclairage de sécurité conforme aux articles EC 7 à 15 L’L’éclairage de sécuritééclairage de sécurité des Ets des 1ère et des Ets des 1ère et 2ème catégories 2ème catégories doit être alimenté par une doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs dans les conditions de d’accumulateurs dans les conditions de l’article EL 11l’article EL 11● Salles de projection, salles de spectacle (y Salles de projection, salles de spectacle (y compris cirquescompris cirques permanents) : les permanents) : les établissements de la 1établissements de la 1èreère et 2 et 2èmeème catégories catégories peuvent utiliser des blocs autonomes peuvent utiliser des blocs autonomes d’éclairage de sécuritéd’éclairage de sécurité conformément à l’article EC 12

L33

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EC7 à 10EC7 à 10Eclairage de sécuritéEclairage de sécurité

Eclairage de sécuritéEclairage de sécurité

Evacuation Anti-panique - Doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur.- Eclaire les cheminements, les sorties, les indicationsde balisage d’obstacleou changement de direction- Tout local > 50 personnes ou dont la surperficie > 300 m²

- Éclairage ambiance ou anti-panique doit être installédans tout local ou hall > 100 personnes en étage ou RDC.- Obligatoire dès 50 personnes en sous-sol.

- Situé dans les couloirs et lesdégagements, avec un espace < 15 m.- Foyers lumineux de 45 lumensminimum

- Doit être allumé dès l’interruption de l’éclairagenormal et/ou de remplacement.- Flux lumineux de 5 lumens/m²- Distance maximale séparant 2 foyers lumineux en rapport avec la hauteur sous plafond (doit être ≤ 4)

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (3/3)Eclairage (3/3)

Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions

Eclairage Eclairage d’ambianced’ambiance

Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance sont éteintes à l’état de veille, le le passage de l’état de veille à passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doit l’état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif être réalisé par un dispositif automatique dès que automatique dès que l’alimentation de l’éclairage l’alimentation de l’éclairage normal de la salle est normal de la salle est défaillantedéfaillante.

L34

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (1/4)Moyens d’extinction (1/4)

L’article L35 définit les moyens d’extinction selon les locaux concernés:

Extincteurs RIA Colonne sèche

La mise en place d’autres moyens La mise en place d’autres moyens d’extinction ne sera imposée que dans d’extinction ne sera imposée que dans des cas tout à fait exceptionnelsdes cas tout à fait exceptionnels..

L35

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (2/4)Moyens d’extinction (2/4)

Moyens Moyens d’extinctiond’extinction

Lieux Lieux concernésconcernés

Prescriptions Prescriptions

ExtincteursExtincteurs Bloc-salleBloc-salle

extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6L minimum, placés à proximité des sorties

Les extincteurs sont Les extincteurs sont placés en raison placés en raison

d’1 extincteur/200m² d’1 extincteur/200m² et par niveauet par niveau

extincteurs appropriés aux risques particuliers

L35

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (3/4)Moyens d’extinction (3/4)

RIARIA

Etablissement de Etablissement de 11èreère, 2, 2èmeème et 3 et 3èmeème

catégories, catégories, comportant des comportant des dessous ou des dessous ou des

fosses techniquesfosses techniques

Installation RIA DN 19/6mm

Autre Autre établissementsétablissements

de 1de 1èreère, 2, 2èmeème et 3 et 3èmeème catégoriescatégories

Installation RIA DN 19/6mm peut être imposée par la commission de sécurité : dans des établissements situés dans des zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable dans des établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux

L35

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Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (4/4)Moyens d’extinction (4/4)

Moyens Moyens d’extinctiond’extinction

Lieux concernésLieux concernés Prescriptions Prescriptions

Colonne Colonne sèchesèche

ERP dont le dernier niveau accessible au public est situé à +18m du niveau accessible aux engins de sapeurs pompiers

Une colonne sèche par escalier peut être imposée sur avis de la commission de sécurité.

L35

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3ème partie: Mesures 3ème partie: Mesures applicables aux installations de applicables aux installations de projection et aux équipements projection et aux équipements

techniques de régietechniques de régie

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Section 1Section 1 Généralités et définitions (1/5)Généralités et définitions (1/5)Sont appelés installations de projection : les appareils de projection cinématographique les vidéoprojecteurs les matériels utilisés comme supports ou projecteurs

d’image

Ces installations de projection sont installées : dans une régie dans un local de projection dans la salle

Les notes techniques du ministère de l’Intérieur précisent les mesures particulières a adopter pour toute installation spécifique

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Section 1Section 1 Généralités et définitions (2/5)Généralités et définitions (2/5)

Termes Termes Définition Définition

LocauxLocaux

Régie Régie local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d’éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l’ensemble des consoles de télécommande relatif à l’éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle

Local Local montage et montage et

rembobinagerembobinage

local contigu à la régie, en communication directe ou non avec celle-ci, où peuvent s’effectuer les opérations de montage et de rembobinage

Local de Local de projectionprojection

ensemble constitué par une régie et éventuellement un local de montage et de rembobinage

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Section 1Section 1 Généralités et définitions (3/5)Généralités et définitions (3/5)

RégieRégie

Régie Local de

montage et rembobinage

circulation

Salle de projection(accessibleau public)

Local de projection

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Section 1Section 1 Généralités et définitions (4/5)Généralités et définitions (4/5)

Matériels Matériels de de

projection projection et et

dispositifs dispositifs lumineuxlumineux

Termes Termes DéfinitionDéfinitionAppareil à

grande capacitéappareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de façon continue, l’intégralité du programme

Source de lumière à

enceinte étanche

dispositif produisant de la lumière au moyen d’un arc (ou d’un filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l’extérieur

Source de lumière à

enceinte non étanche

(lanterne à arc ou charbon)

source de lumière produite par un arc électrique non protégé ; un échange gazeux se produit avec l’extérieur

L37

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Appareil à grande capacitéAppareil à grande capacité L37

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Source de lumière a enceinte étancheSource de lumière a enceinte étanche L37

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Appareils à source de lumière a enceinte étancheAppareils à source de lumière a enceinte étanche

Projecteur 35mmProjecteur 35mm

Projecteur 16mmProjecteur 16mm

Vidéoprojecteur triLCDVidéoprojecteur triLCD

Projecteur portable 16mmProjecteur portable 16mm

Régie ou local de projection

L37

0,60m

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Source de lumière à enceinte non étanche Source de lumière à enceinte non étanche

Appareil de projection à charbon

L37

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Source de lumière à enceinte non étancheSource de lumière à enceinte non étanche

Lanterne à charbon

L37

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0891

Source de lumière à enceinte non étanche Source de lumière à enceinte non étanche

Appareil de projection à arc

Régulateur d’un appareilde projection à arc

L37

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0892

Section 1Section 1 Généralités et définitions (5/5)Généralités et définitions (5/5) Seuls sont autorisés les films sur support

conforme à la norme NE S 24-001 Les écrans doivent répondre aux caractéristiques

suivantes:

Procédé mnémotechnique: Ecrans 310 (écran, bordure, ossature)

L38

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Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Isolement du local de projection (1/2)Isolement du local de projection (1/2)

Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection)Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection)desservant une salledesservant une salle

Appareils àsource delumièreétanche

Aucune exigence de résistance au feu n’est imposée pour la paroi

séparant la régie (ou le local de projection) de la salle

Appareils àsource delumière

non étanche

Les régies doivent être isolées selon les caractéristiques

de l’article CO 24§1

L39

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0894

Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Isolement du local de projection (2/2)Isolement du local de projection (2/2)

au-dessus de ces parois sans résistance au feu, il existe un élément de paroi fixe de 0,80 m de hauteur conforme aux dispositions de l’article CO 24§1, et s’élevant jusqu’au plafond.

ces parois sont occultables par un rideau en matériaux M0 (classés A2s2d1). La commande de ce dispositif doit se situer dans le local et/ou à tout autre point où se trouve en permanence un membre du personnel

Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection desservant plusieures sallesdesservant plusieures salles

Aucune disposition particulière, si ces 2 conditions sont remplies simultanément:

L39

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0895

Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (1/4)Aménagements du local de projection (1/4)

Salle

Salle Régie ou local de projection

Accès vers régie

L40En dehors des

sièges, mobilier en matériaux M3 (classés Ds3d0)

Espace libre de 0,60m autour de chaque appareil

(si appareil à carters, carters

ouverts)

Si la sortie du local donne directement

sur le bloc-sallechaque porte

est avec ferme-porte

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0896

Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (2/4)Aménagements du local de projection (2/4)

Rappel: mobilier du local en matériaux M3(classé Ds3d0)

En dehors de la projection en cours, les bobines doiventêtre rangées dans des boites M0 (classé AI)

L40

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0897

Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (3/4)Aménagements du local de projection (3/4)

d’un dispositif visant à empêcher que la température des parois du couloir de projection dépasse 800°C 

d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir

de carter métalliques recevant les bobines de déroulement du film: Appareil à source lumineuse en enceinte non étancheAppareil à source lumineuse en enceinte non étanche :

– Les carters sont fermés dès que le film est en place– Les carters sont munis d’un regard utilisé par l’opérateur

pour suivre le déroulement complet de la bobine Appareil à source lumineuse en enceinte étancheAppareil à source lumineuse en enceinte étanche : les carters ne

sont pas obligatoires. d’un dispositif d’ arrêt automatique agissant simultanément sur tous les

mécanismes d’entraînement du film ; ce dispositif agit en cas de défaillance d’un des mécanismes d’entraînement du film ou de rupture du film

Les appareils de projection doivent être pourvus :

L40

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0898

Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (4/4)Aménagements du local de projection (4/4)

Chaque lanterne de projection dont la lampe émet un spectre dans le domaine de l’ultraviolet doit être munie d’un conduit d’évacuation.

Lorsque plusieurs appareils, disposés dans un ou plusieurs locaux, sont raccordés à un même conduit collecteur, l’installation doit être réalisée de façon que ce conduit soit toujours en dépression par rapport à ces locaux.

Le déroulement du film doit toujours s’effectuer à l’intérieur du local de projection!

L41

Page 99: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0899

Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projectionChauffage et ventilation des locaux de projection

Le chauffage des régies et locaux de Le chauffage des régies et locaux de projectionprojection, en complément de l’article L12, peut être assuré par des appareils de peut être assuré par des appareils de chauffage indépendants électriqueschauffage indépendants électriques conformément aux articles CH 44 et 45. Ces appareils peuvent être mobiles.

Les cassettes chauffantes électriques Les cassettes chauffantes électriques dont la température dépasse 100°C dont la température dépasse 100°C ainsi ainsi queque les panneaux radiant électrique ne les panneaux radiant électrique ne sont pas autoriséssont pas autorisés

L42

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08100

Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projectionChauffage et ventilation des locaux de projection

La ventilation des locaux de projection La ventilation des locaux de projection est assurée :est assurée :

soit par une baie ouvrant directement sur l’extérieur ;

soit par une amenée d’air neuf réglable, débouchant en partie basse et une évacuation d’air réglable placée en partie haute ;

soit par un circuit de ventilation mécanique

L42

Page 101: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08101

Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Eclairage normal et de sécuritéEclairage normal et de sécurité

Toute interruption de la projection entraîne automatiquement la mise en service de l’éclairage normal de la salle.

Les régies et locaux de projection doivent être équipés d’un éclairage de sécurité.

L43

Page 102: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08102

Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Moyens d’extinction des locaux de Moyens d’extinction des locaux de projectionprojection

1 extinteur à eau pulvérisée1 extinteur à eau pulvérisée, placé dans , placé dans un endroit toujours visible et accessible;un endroit toujours visible et accessible;

2 extincteurs adaptés aux feux d’origine 2 extincteurs adaptés aux feux d’origine électriqueélectrique (CO2), toujours placés de (CO2), toujours placés de sorte à être visibles et accessibles. sorte à être visibles et accessibles.

L44

ET AU MINIMUMET AU MINIMUM

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08103

Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (1/4)projection située dans la salle (1/4)

Page 104: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08104

Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (2/4)projection située dans la salle (2/4)Les installations de projection installées dans

la salle peuvent comporter :Soit un appareil avec une source de

lumière à enceinte étancheSoit d’autres matériels de projection :

vidéoprojecteur, etc

Les appareils à source de lumière non étanche (à arc ou à charbon)

sont interdits dans la salle !

L45

Page 105: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08105

Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (3/4)projection située dans la salle (3/4)

Les appareils de projection doivent :être distants d’1m minimum en tous sens

des dégagementsêtre séparés du public par une zone de 1m

minimum

Les appareils de projection ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public.

L45

Page 106: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08106

Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (4/4)projection située dans la salle (4/4)

Appareil de projection

1m

1m

1m

salle

dégagements

L45

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08107

Section 3 : Installation de projection située Section 3 : Installation de projection située dans la salledans la salleAménagements (1/2)Aménagements (1/2)

Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants :salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants :

1. Les régies ne peuvent être déplacées qu’en dehors de la présence du publique

2. Elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage

3. Elles doivent être construites en matériaux M0 (classés Al)

4. Les régies ne doivent contenir aucun organe de puissance > 100kVA

5. Elles ne doivent pas faire obstacle à l’installation de désenfumage, si elle existe

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Section 3 : Installation de projection située Section 3 : Installation de projection située dans la salledans la salleAménagements (2/2)Aménagements (2/2)

Parois et plafonds des régies mobiles Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendueset des régies supendues : :

Les parois et plafonds formant une régie mobile

sont en matériaux M0 (classé AI)

Les régies suspendues doivent être fixées par deux

systèmes distincts et de conception différente, afin

de ne pas constituer un danger pour le public

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Section 3 : Installation de projection Section 3 : Installation de projection située dans la sallesituée dans la salleAppareils de projectionAppareils de projectionLes appareils de projection doivent être

pourvus : d’un dispositif ayant pour effet d’empêcher

que la température des parois du couloir de projection n’excède 80 °C;

d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir

Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils utilisant des films

de format < à 35 mm

L47

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08110

Section 3 : Installation de projection Section 3 : Installation de projection située dans la sallesituée dans la salleInstallations électriquesInstallations électriques

L’installation électrique alimentant les appareils de projection doit respecter les dispositions de l’article EL23.

Les câbles d’alimentation doivent être directement raccordés à une prise de courant, dans les conditions prévues article EL11§7

Les films sont apportés auprès des appareils au fur et à mesure des besoins ;

les films en réserve doivent être stockés en dehors de la salle !

Les moyens d’extinction, en complément de l’article L35doivent comporter, à proximité immédiate de la régie :

1 extincteur à eau pulvérisée et 2 extincteurs CO2

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08111

Page 112: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08112

4ème partie : mesures 4ème partie : mesures applicables aux espaces applicables aux espaces

scéniquesscéniques

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08113

Mesures applicables aux espaces Mesures applicables aux espaces scéniquesscéniquesTerminologie et définitionsTerminologie et définitions

Page 114: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08114

Espaces scéniques: généralitésEspaces scéniques: généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitionsEst appelé espace scénique, l’espace Est appelé espace scénique, l’espace

comportant :comportant : les scènes les estrades les plateaux (fixes ou mobiles) les pistes les aires de service tout autre dispositif permettant des

représentations théâtrales, des concerts, des attractions et tout spectacle en général.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08115

Mesures applicables aux espaces Mesures applicables aux espaces scéniquesscéniquesTerminologie et définitionsTerminologie et définitions

Bloc-scène

scène

gril

Dessous de scène

Fosse d’orchestre

Bloc-salle

Passerelles techniques

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitions

Espace scénique isolable Espace scénique isolable du bloc-salledu bloc-salle

L’espace scénique isolable (ou bloc-scène) comprend le volume de la scène et les aires de service

Espace scénique intégré à Espace scénique intégré à la sallela salle

Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et les artistes

Espace scénique adosséEspace scénique adossé Espace scénique non isolable situé sur une des parois du bloc-salle

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitions

• Le bloc-scène est le volume destiné à recevoir les artistes,les installations techniques et les décors qui sont utiliséspendant le jeu scénique et qui peuvent s’escamoteren tous sens à la vue du public.• La surface a prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non comprisl’avant-scène ou proscénium.

L19§1b

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Fosse technique : volume technique situé sous la salle ou l’espace

scénique permettant l’installationdes décors

Fosse d’orchestre : cavité située devant la scène pouvant recevoir

des artistes

Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitionsGril : surface technique en partie

haute du bloc-scène qui reçoitla machinerie scénique

Baie de scène : ouverture mettant encommunication le bloc-scène et le

bloc-salle Dessous de scène : niveaux non isoléssitués sous le plancher de scène desespaces scéniques isolables, servant

à l’installation de machineries ou décors du spectacle en cours

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitions

Avant-scène (ou proscénium) :partie de la scène située en avant du

nu intérieur de la baie de scèneHauteur de la baie de scène: hauteurcomprise entre le dessous du linteau

du cadre de scène et le plancherde la scène

Hauteur cachée : hauteur compriseentre le dessous du linteau du cadre

de scène et le dessous du gril.Le dispositif limitant la hauteur

cachée est en matériau M0 (classéAI) sur 1m maximum.

Praticable : décor où l’on peut se mouvoir

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésAménagements de l’espace scéniqueAménagements de l’espace scénique

L50

Une ou des aires de service,peuvent être édifiées à proximité de la scène, en étant strictementdestinées à recevoir :- des décors- des praticables- des meubles- des appareils d’éclairage- des meubles- des appareils de projection- des appareils de sonorisation- des accessoires destinés au spectacle en cours

à condition que à condition que la superficie totale desla superficie totale desaires de service (S.as)aires de service (S.as)

soit soit < 50%< 50% de dela surface de la scène la surface de la scène

(S.scène)(S.scène)

S.as < ½ S.scèneS.as < ½ S.scène

(sauf avis de la commission

de sécurité)

L’espace scénique ne doit contenir que les décors desspectacles en cours (sauf avis commission sécurité)

Les magasins de décors et ateliers de fabrication de décorsne doivent avoir AUCUNE communication avec les

espaces scéniques et les parties accessibles au public.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08121

Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésAménagements de l’espace scéniqueAménagements de l’espace scénique

Aucune loge ou foyer d’artistes (et leurs annexes) ne doivent pouvoir s’ouvrir directement sur l’espace scénique.

Les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverserles espaces scéniques isolables ou les espaces scéniques adossés.

(en aggravation des articles GZ16 et GZ17)

L51 L52

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésInstallations électriquesInstallations électriquesLes appareils amovibles doivent être

alimentés par des câbles souples présentant une résistance mécanique suffisante.

Ils doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de traction ou de torsion exercés sur les câbles souples ne se reportent sur les points de connexions.

L53

Les emplacements des organes de commande et de puissance- des dispositifs de réglage des lumières- des dispositifs de sécurité et moyens de secours

doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. L54

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésUtilisation d’artifices et/ou de flammesUtilisation d’artifices et/ou de flammesSpectacle utilisant desArtifices et/ou flammes

Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total > 50 bougies

Autorisé après :-mise en place des mesures de sécurité appropriées aux risques-examen spécial de la commission de sécurité

Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total de bougies < 50 bougies

Aucune demande particulière, mais 2 conditions:-les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustibles-un membre du personnel, équipé d’un moyen d’extinction adapté, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement

L55

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésContrôle de la réaction au feu des Contrôle de la réaction au feu des décorsdécors L56

Les exploitants et les organisateurs de spectaclessont conjointement responsables, chacun en ce quiles concerne, du respect de la réaction au feu des

matériaux employés pour les décors.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08125

Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (1/3)Précautions d’exploitation (1/3)Il est interdit de fumer dans les espaces

scéniques. Si la nécessité du jeu l’impose, toutes les précautions doivent être prises par l’exploitant (extincteur).

Les dégagements doivent être prévus en fonction de l’effectif maximal admissible. Les aménagements scéniques ne doivent pas diminuer le nombre et la largeur des dégagements mis à la disposition du public, ni apporter une gêne à la circulation.

L57

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (2/3)Précautions d’exploitation (2/3)Le public peut être admis sur les planchers

techniques sous réserve du respect des dispositions de l’article AM17§4&5 (obligation de gardes-corps M1 résistants aux chutes et à la poussée de la foule)

Les planchers techniques situés au-dessus des personnes doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (classés Bs2d0)

L57

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08127

Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (3/3)Précautions d’exploitation (3/3)Tout éléments suspendu, mobile ou démontable,

nécessaire au spectacle en cours, et situé au-dessus des personnes, est admis si:

Ils sont fixés de manière à ne pas constituer un risque Ils sont suspendus par 2 systèmes distincts et de conception

différente Une ronde est effectuée avant le jeu par le personnel de

l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber

Leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et l’évacuation du public

Les systèmes particuliers de fixation non répétitifs font l’objet d’une vérification par un organisme agréé

L57

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Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésVérifications techniquesVérifications techniques

Vérifications imposées par le règlement de sécurité (art.GE7 §1)

Effectuée tous les 3 ans par organisme agréé pour le ERP du 1er groupe

Déversoirs ponctuels et rideaux d’eau

Vérification technique annuelle

Dispositifs de levage Vérification annuelle par un organisme agréé

Cintres, gril, dessous, fosses techniques, planchers techniques, dépots, etc

Dépoussiérage annuel

L57

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08129

Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésDésenfumage des magasins de Désenfumage des magasins de décors et d’accessoiresdécors et d’accessoires

Les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément à l’IT246

La surface utile des évacuations de fumées en cas de désenfumage naturel doit correspondre au 1/50ème de la superficie des locaux, la surface des amenées d’air

étant au moins équivalente:

S.utile désenfumage = 1/50ième de Superficie des locauxet

S.amenées d’air ≥ S.utile désenfumage

L58

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Espace scénique isolable de Espace scénique isolable de la sallela salle

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Espace scénique isolableEspace scénique isolableDéfinitionDéfinition

Le bloc-scène isolable:Le bloc-scène isolable: Est un volume unique classé

local à risques importants Peut comporter des dessous

et comprendre un volume dont la partie haute n’est pas limitée

Ses aires de service peuvent accueillir les décors du spectacle en cours

Il doit être isolable par un système de rideau

L59

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08132

Espace scénique isolableEspace scénique isolablePlancher de scènePlancher de scèneS’il n’est pas en bois, le plancher de

scène doit être en matériaux M0 (classés AI)

Le plancher de scène doit pouvoir supporter l’effort dynamique que provoque la chute du dispositif d’obturation (rideau) isolant le bloc-scène du bloc-salle.

Les plateaux mobiles sont autorisés comme plancher de scène.

L60

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Espace scénique isolableEspace scénique isolableMurMur de la baie de scènede la baie de scène

Le mur de la baie de scène :- doit exister sur toute la hauteur du bloc-scène, combles et dessous compris- peut se décrocher dans le dessous de scène afin d’y loger l’orchestre- doit être CF 2h (classé EI 120), y compris dans le décrochement avec la fosse d’orchestre

L64

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Espace scénique isolableEspace scénique isolableDispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 1/2Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 1/2

Le dispositif d’obturation doit être PF 1h (classé E60), souple, rigide ou articulé.

La fermeture doit se faire en 30 secondes maximum, sous la seule action de la gravité.

Un dispositif automatique de freinage permet une décélération en fin de course.

Le rideau doit pouvoir résister à une poussée de 10 daN/m² quelque soit le sens où cette pression s’exerce (feu côté scène ou côté salle)

L’obturation doit être commandée depuis le plateau comme de l’extérieur du bloc-scène.

L63

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08135

Espace scénique isolableEspace scénique isolableDispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 2/2Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 2/2 Si le déclenchement du rideau n’entraîne pas la

fermeture par simple gravité, le déplacement doit pouvoir s’effectuer rapidement par une commande située sur le plateau

La baie de scène doit être obturée en permanence, sauf en dehors des répétitions, des représentations et des montages ou démontages.

Les guides, glissières, tabliers constituant le rideau doivent s’opposer au passage des fumées et des gaz à basse température.

Pour des raisons de service, une porte PF 1h (classé E60) peut être aménagée dans le tablier. Elle est équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif de verrouillage.

L63

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08136

Espace scénique isolableEspace scénique isolableAménagements et décorsAménagements et décors Les escaliers, échelles, ponts de service,

ossatures des grils, supports de planchers, machinerie et toute installation stable ou équipements aménagés dans le bloc-scène doivent être en matériaux M0 (classés AI).

Cette disposition ne concerne pas les poulies et cordages des décors.

Les décors sont en matériaux M3 (classé Ds3d0). Aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires.

L61

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08137

Espace scénique isolableEspace scénique isolablePortes de communication (1/2)Portes de communication (1/2)Le mur du bloc scène ne doit contenir que

les baies strictement nécessaires à l’exploitation et au secours incendie.Communications autorisées entre le bloc-scène Communications autorisées entre le bloc-scène

et le bloc-salleet le bloc-salleSoit 2 maximum situées au niveau du plancher de scène

-largeur de 1m et hauteur 2,10m minimum-portes maintenues fermées durant la représentation-portes manoeuvrables depuis la scène sans clef

Soit 2 situées à d’autres niveaux

Le dispositif de franchissement doit être constitué d’un sas muni de portes équipées de blocs-portes et ferme-porte PF ½ h (classé E30C)

L62

Page 138: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08138

Espace scénique isolableEspace scénique isolablePortes de communication (2/2)Portes de communication (2/2) Les portes des dessous doivent s’ouvrir vers

l’extérieur du bloc-scène. Celles situées sur le plateau peuvent s’ouvrir en va-et-vient.

Toutes les autres portes, y compris celles marquées « sans issue » doivent s’ouvrir vers l’intérieur du bloc-scène. Ces portes sont munies de ferme-porte.

Pour permettre l’évacuation rapide du Pour permettre l’évacuation rapide du personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 issues opposées l’une à l’autre et issues opposées l’une à l’autre et indépendantes de celles faisant communiquer indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-scène du bloc-sallele bloc-scène du bloc-salle.

L62

Page 139: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08139

Espace scénique isolableEspace scénique isolableAvant-scène (proscénium)Avant-scène (proscénium)La scène peut être prolongée en avant du

dispositif d’obturation de la baie de scène.Aucun dispositif fixe ou mobile ni aucun

accessoire ne doit s’opposer à la fermeture du dispositif d’obturation de la baie de scène.

A défaut, la réglementation des espaces scéniques adossés (L76) s’applique.

L67

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08140

Espace scénique isolableEspace scénique isolableAccès des sapeurs-pompiersAccès des sapeurs-pompiers

L’accès des sapeurs-pompiers aux dessous, aux cintres et aux grils doit se faire:

soit par des escaliers protégés

soit par des tours d’incendie aménagées sur toute la hauteur de la baie de scène

Une colonne sèche par tour d’incendie

Tours d’incendie établies dans des cages avec parois CF 2h (classé EI 120).Les portes doivent être CF 1h (classé EI 160) avec ferme-porte

Les tours incendie doivent être désenfumées

soit directement de l’extérieur et à tous les niveaux de service, par des baies en façade, au moyen d’échelles ou de balcons.

L65 L66

Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilementà la scène sans passer par les dégagements du public.

Page 141: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08141

Espace scénique isolableEspace scénique isolableInstallations électriquesInstallations électriques

Le bloc-scène ne doit contenir que les canalisations alimentant les appareils ou les machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l’éclairage réglable en salle.

L68

Page 142: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08142

Espace scénique isolableEspace scénique isolableMoyens d’extinction (1/2)Moyens d’extinction (1/2)La défense contre l’incendie du bloc-scène doit

être assurée par :– une installation RIA DN 25/8– des déversoirs ou, éventuellement, un système

d’extinction du type « déluge » (diffuseurs ouverts)– un système d’irrigation à eau refroidissant le

dispositif d’obturation de la baie de scène– des extincteurs appropriés aux risques

Les locaux à risque particulier d’incendie peuvent être protégé par une IFEA de type sprinkleur ou tout autre agent extincteur

L69

Page 143: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08143

Espace scénique isolableEspace scénique isolableMoyens d’extinction (2/2)Moyens d’extinction (2/2)L’ensemble des systèmes d’extinction à eau peut

être alimenté par un même branchement (conforme à l’art.MS8 §1), réalisé comme suit:

Le débit exigible pour la mise en œuvre simultanée des moyens d’extinction est assuré;

Le branchement d’incendie est alimenté par l’un ou l’autre des tronçons de conduites de distribution situés de part et d’autre de tels branchements (=vannes de partage sur réseau maillé)

En aggravation de l’art.MS8 §1, les branchementsmixtes sont interdits.

L69

Page 144: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08144

Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (1/2) :Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (1/2) : une installation RIA DN 25/8

déversoirs ponctuels ou IFEA type déluge

Déversoirs ponctuels

Conforme aux art.MS31, MS32 et MS34

Quantité minimale d’eau déversée = 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène

IFEA type déluge

Conforme aux art.MS25, MS28 et MS29

Doit pouvoir être actionné manuellement par 2 vannes

Une vanne dans le bloc-scène, à proximité d’une issue

Une vanne à l’extérieur du bloc-scène, dans un endroit visible et facilement accessible

Poste de contrôle situé:-soit au niveau du plancher de scène-soit au niveau immédiatement supérieur ou inférieur

Distance entre vannes manuelle et poste de contrôle < 20m

Quantité minimale d’eau déversée: 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène, à raison d’1 diffuseur/9m² de surface au sol

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08145

Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (2/2) :Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (2/2) : système d’irrigation à eau refroidissant le dispositif d’obturation de la baie de scène

Alimentation en eau

Par le même réseau que les déversoirs ou que l’IFEA

Mis en oeauvre par les mêmes organes de commande (2 vannes et le poste de contrôle)

Par un réseau indépendant

L’irrigation doit pouvoir être commandée dans le bloc-scène et hors du bloc-scène.

Quantité minimale d’eau déversée

Hauteur baie de scène < 5m

45 l/mn/mètre linéaire

Hauteur baie de scène > 5m

56 l/mn/mètre linéaire

des extincteurs appropriés aux risques

Tout autre dispositif permettant d’obtenir un niveau de sécurité équivalent peut-être admis sur avis de la commission de sécurité

Page 146: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08146

Espace scénique isolableEspace scénique isolableDésenfumage du bloc-scène (1/2)Désenfumage du bloc-scène (1/2)

Le bloc-scène doit être désenfumé quelle Le bloc-scène doit être désenfumé quelle que soit sa surface.que soit sa surface.

Le désenfumage doit être conforme à l’IT246

Dans le cas d’un désenfumage naturel, Dans le cas d’un désenfumage naturel, la règle du §7-1-4 de l’IT246 est la règle du §7-1-4 de l’IT246 est applicable aux scènes dont la surface applicable aux scènes dont la surface totale > 1000 mtotale > 1000 m²²

L70

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08147

Espace scénique isolableEspace scénique isolableDésenfumage du bloc-scène (2/2)Désenfumage du bloc-scène (2/2)

Exutoires Minimum de 2 exutoires de même section

Débouché des exutoires et conduits situé à 8m horizontalement des baies voisines

Ouvrants de façade

Admis sous réserve d’une répartition sur 3 faces au moins

Chaque ouvrant doit être de section équivalente

Commandes manuelles

Chaque commande manuelle agit su la moitié de l’installation

Chaque commande est située sur le plancher de scène, à proximité d’une issue

Chaque commande doit être doublée avec une commande située à l’extérieur de la cage de scène

Désenfumage mécanique

La commande de l’UCMC doit être doublée d’une commande de déclenchement située à proximité de la baie de scène

Déclencheur thermique

Un déclencheur thermique assure automatiquement l’ouverture des exutoires dès que la température est > 93°C dans la partie haute de la cage de scène

Page 148: 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08148

Espace scénique isolableEspace scénique isolableCommande des équipements de sécuritéCommande des équipements de sécurité

L71

Les dispositifs de commande des équipements de sécurité(dispositifs d’obturation de la baie de scène, vannes ou

robinets de mise en œuvre, désenfumage)doivent être parfaitement signalés.

Ces dispositifs doivent être regroupés dans un endroitvisible et accessible.

Ils sont indépendant du SSI installé dans le bâtiment.

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08149

Espace scénique intégré Espace scénique intégré à la salleà la salle

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08150

Espace scénique intégréEspace scénique intégré

Les emplacements modulables peuvent :soit fluctuer suivant le spectacle envisagésoit fluctuer durant un même spectacle

La distance maximale que le public doit parcourir d’unpoint quelconque de la salle pour atteindre une dessorties de la salle, mesurée suivant l’axe des circulations,est ramenée à:- 40m au RDC- 30m à un autre niveau L73

L72

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08151

Espace scénique intégréEspace scénique intégréAménagements techniquesAménagements techniquesEstrades et plates-formes réglables en hauteur

Peuvent ne pas être ceinturées entre eux, sous réserve que: aucun matériel ou matériau ne soit stocké sous l’estrade le volume situé sous le plancher soit visitable et nettoyé régulièrement

Les aménagements mobiles ne doivent pas entraver le désenfumage

Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité

Désenfumage de la salle

Doit se faire selon l’IT246 (désenfumage de classe 2 ou 3)

L74

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P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08152

Espace scénique intégréEspace scénique intégréDécorsDécors

Les décors en matériaux M1 (classés Bs2d0) sont acceptés.

Les matériaux et produits utilisés pour les décors doiventrépondre aux dispositions de l’arrêté du 04/11/75 modifié

Type de décors Conditions à respecter :

Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0)

-Nb de sorties et nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie ayant une largeur minimale de 3 UP-Une installation RIA DN 19/6 est installée dans la salle -distance minimale entre public et décors > 2m-utilisation d’artifices, de flammes et bougies est interdit-désenfumage de classe 3 pour l’ensemble salle-scène dans la détermination du coeff alpha (IT246)-présence d’un service sécurité définit au L14, avec un mini d’1 personne désignée dans la salle

Décors en bois M3 (classés Ds3d0)

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Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixe

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Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeGénéralités (1/2)Généralités (1/2) Un espace scénique adossé fixe est un espace

scénique non isolable, situé sur une des parois de la salle.

Il ne comporte qu’un seul gril Son estrade répond aux exigences de l’art.AM17. L’estrade peut comporter un encadrement (ou

retombée) destiné à la séparer de la salle. Cet encadrement est en matériau M0 (classé A2s2d0) et ne doit pas gêner le désenfumage.

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Quand l’espace scénique comprend des dessous, les dispositions de l’espace scénique isolable sont applicables.

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Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeGénéralités (2/2)Généralités (2/2)Si la hauteur de la partie haute délimitée par

le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par le gril, la toiture ou le plancher est > 1/3 de la hauteur de la baie de scène, alors :

l’établissement doit être pourvu d’un SSI catégorie A ,

2 tours d’incendie doivent desservir l’espace scénique ,

des DAI doivent être installés dans la salle.

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Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeDégagementsDégagements

La distance maximale que le public doit parcourird’un point quelconque de la salle pour atteindreune des sorties de la salle, mesurée suivant l’axedes circulations, est ramenée à:- 40 m en RDC- 30 m à un autre niveau(aggravation des art.CO43§2 et CO49§2) L77

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Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeAménagements techniquesAménagements techniques

Praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur

Peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve des 2 dispositions suivantes:1. Aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l’estrade2. Le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé

Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l’efficacité du désenfumage

Les aménagements techniques spéciaux, installés temporairement, doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité

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Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeDécorsDécors

Les décors doivent être en matériaux M1 (classés Bs2d0). Sont cependant acceptés:

Types de décors Si les conditions suivantes sont respectées:

Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0)

- le nb de sorties et le nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie devant avoir une largeur de 3UP minimum,- RIA DN 19/6 installés dans la salle- la scène est équipée d’une extinction automatique de type déluge- la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions de l’IT246- distance maximum entre public et décors > 2m- l’emploi d’artifice, flammes ou bougies est interdit- la composition du service sécurité incendie définie au L14 peut être majorée par la commission de sécurité

Décors en bois M3 (classés Ds3d0)

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5ème partie: Mesures 5ème partie: Mesures applicables aux locaux applicables aux locaux annexesannexes

Les locaux annexes regroupent :- les ateliers, dépôts, magasins, etc- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges,

foyers, salles de répétition ou de réunion, etc)- les locaux d’administration (bureaux, standards

téléphoniques, bibliothèques, etc)

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Locaux annexesLocaux annexesConstructionConstruction

Types de locaux Prescriptions Locaux réservés au personnel ou aux artistes

Isolés selon l’art.CO28 §2 Une communication directe avec le bloc-salle ou le bloc-scène peut s’effectuer :

– Avec un sas munis de portes CF ½ h avec ferme porte (classé E30C)

– Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas

Ateliers dépôts et magasins

Desservis par des dégagements situés hors de l’espace scénique

Locaux administratifs Intercommunications avec l’espace scénique par des sas munis de portes PF ½ h avec ferme-porte (classé E30C) Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas.

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Locaux annexesLocaux annexesChauffage et ventilation (1/2)Chauffage et ventilation (1/2)

En complément de l’article L12 :

Chauffage des locaux administratifs

Appareils électriques

Par des appareils de chauffage électriques fixes et indépendants, installés selon les art. CH44 et CH45

Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits

Appareils à gaz

Par des radiateurs à gaz, installés conformément aux articles CH44,46à51

Chauffage des loges, foyers et salle de répétition

Appareils électriques

Par des appareils électriques indépendants installés selon les art.CH44 et CH45

Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits

L82

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Locaux annexesLocaux annexesChauffage et ventilation (2/2)Chauffage et ventilation (2/2)

Les circuits de ventilation générale (soufflage et reprise)et de chauffage à air chaud desservant les locaux et

dégagements non accessibles au public doivent constituerun réseau distinct et complètement séparé des circuits

desservant les autres locaux.

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Locaux annexesLocaux annexesInstallations électriquesInstallations électriquesL’installation électrique des loges

d’artistes et de leurs annexes doit être réalisée dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d’incendie (condition d’influence externe BE 2)

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Locaux annexesLocaux annexesEclairageEclairage

Un éclairage de sécurité peut être imposé, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux, après avis de la commission de sécurité.

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Locaux annexesLocaux annexesMoyens de secours (1/2)Moyens de secours (1/2)Extincteurs Extincteurs eau pulvérisée de 6l minimum à raison

d’1 appareil/200m² et par niveau.Extincteurs approprié aux risques particuliers

RIA DN 19/6 ou 25/8

Imposé sur avis de la commission de sécurité :- soit dans les établissements situés dans les zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable; - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes; - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée

Déversoirs ponctuels

Imposé après avis de la commission de sécurité.Dans ce cas, les déversoirs sont alimentés par une canalisation desservant des RIA ou un système d’IFEA de type sprinkleur

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Locaux annexesLocaux annexesMoyens de secours (2/2)Moyens de secours (2/2)IFEA de type sprinkleur

Une IFEA type sprinkleur peut être imposée par la commission de sécurité dans certains locaux à risque d’incendie.Elle doit suivre les dispositions suivantes :- si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au paragraphe 6.2.2. de la norme NF EN 12845 (décembre 2004), le système doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans cette norme - dans les autres cas, le système installé doit êtrede la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage - si la surface du local est inférieure à la surfaceimpliquée visée ci-dessus, la surface à prendre en compte doit être celle du local considéré

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