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Journée Emploi dans les quartiers Politique de la

ville en Languedoc-Roussillon

jeudi 22 novembre 2012Agropolis Montpellier

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Présentation du dispositif emplois d’avenir

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Les textes nationaux sont parus :

Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

Décret du 31 octobre relatif à l’emploi d’avenir Arrêté du 31 octobre fixant le montant de l’aide Circulaire du 1er novembre relative à la programmation Circulaire du 2 novembre relative à la mise en œuvre

Au niveau national : 94 000 emplois d’avenir et 6 000 emplois d’avenir professeur jusqu’à fin 2013, 150 000 prévus en 2014

En Languedoc-Roussillon : 4423 emplois d’avenir (5,2 % de la France métropolitaine) jusqu’à fin 2013, représentant plus de 100 M€ d’engagements de l’Etat sur 2013.

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Qui est concerné ? 1. Les jeunes

•Jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, ou de moins de 30 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

•Sans qualification ou peu qualifiés (niveau V maximum), rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et totalisant 6 mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois.

•A titre exceptionnel, possibilité pour les jeunes résidant en ZUS ou ZRR, d’être concernés jusqu’à Bac + 3 s’ils totalisent 12 mois de recherche d’emploi dans les 18 derniers mois.

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Qui est concerné ? 2. Les employeurs

Secteur non marchand Organismes de droit privé à but non lucratif

Collectivités territoriales et leurs groupements

Autres personnes morales droit public sauf Etat (hors emplois d’avenir professeurs gérés directement par l’autorité académique)

Personnes morales de droit privé chargé gestion service public

Secteur marchand spécifique

G.E.I.Q.

Structures Insertion par l’activité économique

Secteur marchand

Personnes morales de droit privé sur certains secteurs d’activité définis par arrêté préfectoral après procédure de consultation

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Forme et durée du contrat

• Contrat de travail à durée déterminée de 36 mois ou CDI (CDI non applicable pour les employeurs publics)Exceptionnellement possibilité de CDD 12 mois renouvelable dans la limite de 36 mois

• A temps pleinDérogations possibles mais pas inférieure à un mi-temps, à l’opposé des CUI « classiques »

• Les emplois d’avenir sont conclus sous forme :- d’un CAE (contrat accompagnement dans l’emploi) pour le secteur non marchand- d’un CIE (contrat initiative emploi) pour le secteur marchand

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Aide de l’Etat

De 1 à 3 ans, prolongeable pour terminer une formation engagée•Secteur non marchand : 75 % du smic•Secteur marchand : 35 % •Secteur spécifique (EI, GEIQ) : 47 %

Simulation sur un emploi à temps plein

Secteur marchan

d

Secteur marchandEI et GEIQ

Secteur non

marchand

Rémunération brute niveau SMIC (1er nov 2012)

1 425 € 1 425 € 1 425 €

Montant d’aide mensuel emploi d’avenir versé à l’employeur

500 € 670 € 1 070 €

Coût mensuel restant pour l’employeur 925 € 755 € 355 €

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Engagements de l’employeur :Définition précise du poste occupé par le jeune et place dans

l’organisation de l’entreprise,

Mise en place systématique d’un tuteur chargé de faciliter l’intégration du jeune et d’accompagner sa professionnalisation

Mise en œuvre d’un parcours de formation sur la durée du contrat privilégiant les formations pré-qualifiantes ou qualifiantes mais pouvant également prévoir des remises à niveau, acquisition de savoirs de base ou formations d’adaptation au poste

***Nécessité d’appuyer les employeurs pour garantir les

conditions de réussite du dispositif et favoriser les possibilités de pérennisation des activités =>

Rôle pivot des missions locales (ou cap emploi pour les TH)- appui en amont mais également pendant toute la durée du

contrat au travers d’un référent - contrôle du respect des obligations par l’employeur

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FormationLa formation est au centre du dispositif :

Elle doit privilégier l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant l’acquisition d’un niveau de qualification supérieur

La demande d’aide mentionne obligatoirement la formation prévue et les moyens mobilisés

Les actions de formation sont réalisées en priorité pendant le temps de travail

Conventions en cours de négociation avec CNFPT, FPSPP, principaux OPCA

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Coordination avec les dispositifs existants

L’emploi d’avenir ne doit pas se substituer à un parcours de formation, en alternance ou non : c’est un véritable emploi encadré dans une organisation

Possibilité d’intégrer un emploi d’avenir à l’issue d’un CUI dans la limite de 3 ans au total (exemple : si déjà 2 ans en CUI, accès à un emploi d’avenir pour 1 an)

En sens inverse, possibilité d’entrer en CIE après un emploi d’avenir sans dépasser une durée globale de 4 ans

Le service civique (période de maturation pour les jeunes qui n’ont pas de projet professionnel immédiat) pourra déboucher sur un emploi d’avenir

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Etapes du dispositif La réussite de la mise en place des emplois d’avenir

nécessite 8 étapes qui devront se décliner aux niveaux régional et départemental

Etape 1 : Promotion communication et prospection des entreprises

Etape 2 : Qualification des offresEtape 3 : Repérage et orientation des jeunesEtape 4 : Mise en relation d’un employeur avec des

candidatsEtape 5 : Négociation avec l’employeur de ses

engagements Etape 6 : Signature de la demande d’aideEtape 7 : Accompagnement du jeune et de l’employeur

et contrôle du respect des engagements pris Etape 8 : Préparation à la sortie du jeune si l’employeur

ne peut le garder à l’issue du contrat

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Mise en œuvre en Languedoc-Roussillon

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Schéma d’orientation régionalElaboré en concertation avec le conseil régional, il précisera la stratégie de déploiement des emplois d’avenir en région en cohérence avec la stratégie de développement économique et de développement des compétences.

Objectifs principaux : - identification de filières et de secteurs d’activité prioritaires pour le déploiement du dispositif (marchand et non marchand)- réflexion sur les possibilités de pérennisation- construction parcours insertion et qualification Modalités de concertation :

- avis du CCREFP

- mise en ligne sur le site de la préfecture de région pour avis dans un délai de 1 mois par les conseils généraux, communes, MLI, Pôle emploi, Cap emploi et la Chambre régionale de l’économie sociale.

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Pilotage

Au niveau régionalAu niveau régional

Suivi en CCREFP au moins une réunion par anSuivi en CCREFP au moins une réunion par an

Suivi régulier en SPER qui pourra être élargi 1 à 2 fois par Suivi régulier en SPER qui pourra être élargi 1 à 2 fois par an aux représentants de l’association des maires et des an aux représentants de l’association des maires et des principales collectivités territoriales, partenaires sociaux principales collectivités territoriales, partenaires sociaux régionaux, principaux OPCA, CNFPT, à la CRES.régionaux, principaux OPCA, CNFPT, à la CRES.

Mise en place d’un comité régional opérationnel mensuel Mise en place d’un comité régional opérationnel mensuel réunissant la Direccte, le Conseil régional, Pôle emploi, réunissant la Direccte, le Conseil régional, Pôle emploi, l’ARML, les principaux OPCA concernés et le CNFPT (installé le l’ARML, les principaux OPCA concernés et le CNFPT (installé le 13 novembre).13 novembre).

Au niveau territorialAu niveau territorial

Le Préfet, assisté par l’UT Direccte, organise la communication Le Préfet, assisté par l’UT Direccte, organise la communication vers les acteurs et coordonne les différentes actions mises en vers les acteurs et coordonne les différentes actions mises en place sur le territoire, notamment au niveau des SPED.place sur le territoire, notamment au niveau des SPED.- Les instances de pilotage sont le SPED et les SPEL- Les instances de pilotage sont le SPED et les SPEL- Chaque SPEL comprend tous les acteurs impliqués au niveau - Chaque SPEL comprend tous les acteurs impliqués au niveau territorial dans le dispositif ; le Conseil régional est territorial dans le dispositif ; le Conseil régional est systématiquement invité. systématiquement invité.

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Volume

4423 emplois d’avenir ont été attribués au Languedoc-Roussillon soit 5,2 % de l’enveloppe nationale

Répartition départementale en utilisant les mêmes critères de répartition que le national :

Aude 570 Gard 1157 Hérault 1735 Lozère 145 Pyrénées-Orientales 816

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Et concrètement ?

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Si vous êtes intéressé pour recruter unjeune en emploi d’avenir

Les Services qui peuvent vous accompagner dans vos démarches sont :

La Mission locale de votre secteur

Le CAP emploi de votre secteur

L’Agence Pôle emploi de votre secteur

La Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Unité territoriale de votre département

Leurs coordonnées sont accessibles sur le site internet :www.lesemploisdavenir.gouv.fr

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Si vous êtes intéressé pour recruter un jeune en emploi d’avenir

Démarches d’embauche :un appui vous sera apporté sur l’ensemble des étapes.

Dépôt de l’offre : La Mission locale, Pôle emploi ou le CAP emploi vous aideront à formuler votre besoin de recrutement puis à rechercher les candidats.

Recherche du bon candidat :Ils vous proposeront des candidats potentiels, éligibles au dispositif, sélectionnés en fonction de votre besoin de recrutement du projet professionnel du jeune et de sa motivation.

Signature de l’emploi d’avenir : Dès signature avec la Mission locale (CAP emploi pour TH), un référent unique sera désigné pour assurer un suivi personnalisé dans l’emploi. Ce référent vous aidera à bâtir le parcours prévisionnel de formation du jeune et vous renseignera sur les financements possibles.

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Si vous êtes intéressé pour recruter un jeune en emploi d’avenir

Accompagnement dans l’emploi :un suivi personnalisé sera mis en place

Rencontres régulières entre le référent du suivi personnalisé, le jeune et le tuteur que vous aurez désigné afin de :

- favoriser l’intégration du jeune- sécuriser le déroulement du projet- veiller à la mise en œuvre effective du plan de formation et ajustement si besoin

A l’issue de l’emploi d’avenir :

Au plus tard deux mois avant l’échéance, un bilan du parcours sera réalisé avec le référent du suivi personnalisé.

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Pour toute information

www.lesemploisdavenir.gouv.fr