1 La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements denseignement supérieur Point détape à fin juin 2005 Secrétariat

1

La LOLFloi organique relative aux lois de finances

du 1er août 2001

et les établissements

d’enseignement supérieur

Point d’étape à fin juin 2005

Secrétariat Général / S. BONNEAUD / juin 2005

2

Propos liminaires :

les objectifs de la présentation de ce jour…

faire un point à cette date – fin juin 2005 et dans l’état de disponibilité des informations – sur l’impact prévisible de l’introduction de la LOLF sur les EPSCP à compter du 1er janvier prochain

sensibiliser les membres du directoire sur les limites de l’exercice et le caractère hautement évolutif du « produit »

proposer des modalités d’organisation pour répondre aux premières attentes : l’élaboration du budget prévisionnel 2006

3

Sommaire3 parties

1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction

2. présentation générale

2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR

1. le MENESR et les établissements opérateurs

2. l’impact prévisible à l’UTC

3. Les échéances : propositions d’organisation…

4

Sommaire

1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction2. présentation générale


1. le MENESR et les établissements opérateurs2. l’impact prévisible à l’UTC


5

ce qu’elle est …

application directe au seul budget de l’Etat mais entraîne des conséquences sur les EPSCP

(car missions de service public + nature de la majorité des ressources)

révolution culturelle, car elle introduit pour l’Etat de nouvelles notions : performances, objectifs à atteindre, indicateurs de résultats…

• réelle opportunité de modernisation et d’amélioration de la gestion

1. La LOLF elle-même : rappels

1..1 introduction

6

ce qu’elle n’est pas…

une nouvelle loi d’orientation de politique publique

le nouveau régime financier dont relèvent directement les EPSCP

un sujet à traiter par les seuls services financiers

un produit fini à la date ce jour : la situation est en

évolution constante


1..1 introduction

7

Sommaire





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La Loi Organique du 1er août 2001relative aux Lois de Finances (LOLF)

REMPLACE

l’Ordonnance du 2 janvier 1959portant loi organique relative aux lois de

finances

nouvelle constitution financière de l’État


1..2 Présentation générale

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• le système actuel – a bien fonctionné– mais a montré ses limites

• la réforme est devenue nécessaire– consensuelle– levier de la réforme de l’Etat

– échéance : 1er janvier 2006



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Une réforme budgétaire, levier de la réforme de l’État

Globalisation

Déconcentration

Contractualisation

Démarche qualité

Contrôle de gestion

Une évolution :

accélérationet généralisation

de mouvements engagés depuis plusieurs années

Une révolution :

la gestion ne tourne plus autour des moyens mais

autour des résultats



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• Plus grande clartédes choix stratégiquesdes finances publiques

FAVORISERLA STRATEGIE

PLURIANNUELLE

AMELIORER LATRANSPARENCE

• Rôle plus actifdes parlementairesdans l’autorisationet le contrôledes dépenses

• Transparencedes informations budgétaires

ACCROITREL’EFFICACITE

• Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration

• Orientationdes budgetsvers les résultats

Les 3 objectifs fondamentaux



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Mission

Programme Programme Programme

ActionAction ActionAction

structuration en trois niveaux

pour ce faire , une nouvelle structure budgétaire

des lois de finances



13

La mission

• est l’expression d’une politique

• est l’unité de vote du Parlement

• est interministérielleou ministérielle

– 9 missions interministérielles

– 38 missions ministérielles

Mission

Mission

Programmes

La mission au cœur de l’organisationdu vote du Parlement



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Programmes

Actions

Une segmentation des dépenses par destination

(en actions)

Programmes

Une segmentation des dépenses par nature ou

titre (fonctionnement, personnel...)

Titres +

• regroupe les crédits => mise en oeuvre d’1 action ou ensemble cohérent d'actions

• relève d'un seul ministère

• s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats

Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires



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dotations des

pouvoirs publics

dépenses de

personnel

dépenses de

fonctionnement

charges de la

dette de l'Etat

dépenses d'investis

sement

dépenses d'interven

tion

dépenses d'opérations financières

Programme X - action 1 - action 2 - …Programme Y - action 1 - action 2 - …

Programme Z - action 1 - action 2 - …Programme … - action 1 - action 2 - …

…

NO

ME

NC

LA

TU

RE

PA

R D

ES

TIN

AT

ION

Mis

sio

n A

Mis

sio

n B

NOMENCLATURE PAR NATURE (7 titres)

Nouvelle présentation matricielle du budget de l’Etat



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La nouvelle architecture budgétaire est au service – en particulier - de 2 objectifs fondamentaux

1) plus d’engagement sur les résultats notion de performance

2) plus de transparence sur l’utilisation des moyens



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Chaînagevertueux

Plus d’engagement sur les résultats

un PROGRAMME

un ENGAGEMENT sur les RESULTATS le Projet Annuel de Performance (PAP)

un COMPTE RENDU des RESULTATS

le Rapport Annuel de Performance (RAP)



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Le Projet Annuel de Performance attaché à chaque programme

est joint à la loi de finances de l’année

décrit les actions, les objectifs poursuivis,

les résultats attendus les indicateurs associés

indique la répartition des dépenses par action



19


Le Rapport Annuel de Performance attaché à chaque programme

• est joint à la loi de règlement de l’année

• est construit selon la même structureque le projet annuel de performance

• est voté en première lecture sur l’exercice n-1 avant l’examen du PLF de l’exercice n+1



20

Plus de transparence sur l’utilisation des moyens

Justification au premier euro fin de la présentation des budgetsen services votés / mesures nouvelles

Analyse des coûts des actions pour :. mesurer le coût des politiques publiques

financées par l’État

. mettre en évidence les éléments nécessaires à la mesure de la performance et à la justification des crédits



21

Jusqu'en 2005

94% des crédits sont reconduits quasi-automatiquement d'une année sur l'autre (services votés), sans remise en cause. L'essentiel des débats porte sur seulement 6% du budget général.

Mesures nouvelles par ministère :

97 votes en 2003Services votés :1 seul vote

100% des crédits sont discutés au Parlement par missions.

A partir du 1er janvier 2006

47 missions,47 votes

Un débat budgétaire enrichi et modernisé



22

plus de transparence et d’engagement sur les résultats

=> responsabilisation des gestionnaires

Les limites données par l’autorisation parlementaire sont :

l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre, donc sur un périmètre plus large (158 programmes pour 850 chapitres)

les 2 plafonds :un plafond d’emplois par ministèreun plafond de dépenses de personnel par

programme

tout le reste : présentation indicative (fongibilité entre titres et entre actions/sous-actions) une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de personnels

(fongibilité asymétrique)



23

1. de nouveaux modes de gestion

2. une nouvelle comptabilité

3. de nouveaux systèmes d’information

Pour l’Etat, l’ampleur de la réforme amenée par la LOLF nécessite



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1. de nouveaux modes de gestion

• les Budgets Opérationnels de Programme

• = déclinaison sur le terrain : « découpage » du budget national

• indépendants du niveau d’administration (central, régional, départemental)

• à leur tête , un responsable



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2. une nouvelle comptabilité

• comptabilité d’exercice : rattachement des ressources et des charges à l’exercice(rapprochement de la comptabilité des entreprises)

• Introduction des coûts complets : comptabilité analytique…

• nouvelles normes comptables



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3. de nouveaux systèmes d’information

• mise en cohérence de l’ensemble des données, pour tous les acteurs de la dépense publique

(gestionnaires, ordonnateurs, comptables publics, contrôleurs financiers = 30 000 personnes)

• nouveaux traitements analytiques indispensables

• fiabilité et certification des comptes => coûts réellement complets



27

Sommaire





28

MISSIONINTERMINISTERIELLE

«ENSEIGNEMENT SCOLAIRE»

MISSION INTERMINISTÉRIELLE

«RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE»

2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

le MENESR est concerné par 2 missions

29

La MISSION INTERMINISTERIELLE

«RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE» :

13 PROGRAMMES


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Éducation nationale et Recherche

• Formations supérieures et recherche universitaire• Vie étudiante• Recherches scientifiques pluridisciplinaires• Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources• Recherche spatiale• Orientation et pilotage de la recherche

Écologie • Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Économie,Finances,Industrie

• Recherche dans le domaine de l'énergie• Recherche industrielle

Équipement• Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Défense• Recherche duale (civile et militaire)

Culture• Recherche culturelle et culture scientifique

Agriculture• Enseignement supérieur et recherche agricole

Mission interministérielle :

Recherche et enseignement supérieur universitaire


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• Les EPSCP sont concernés par 2 programmes

– Formations supérieures et recherche universitaire

– Vie étudiante


32

Le programme

«formations supérieures et recherche universitaire» :

15 actions

cf document joint


33

• la formation : 3 (L,M,D)

• les établissements d’ens. privé : 1• la recherche : 7 (par thématique)

• la diffusion des savoirs : 1• les fonctions dites « support » : 3 (bibliothèques documentation, immobilier, pilotage et support)

les 15 actions portent sur


34

le programme

«vie étudiante» :

4 actions


35

Les 4 actions portent sur :

• les aides directes

• les aides indirectes

• santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

• pilotage et animation du programme


36

L’organisation du programme

« Formations supérieures et recherche universitaire »

en BOP


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Mission : recherche et enseignement supérieur

Programme : formations supérieures et recherche universitaire

BOP

Andorre +

rectorats

BOP

CNEactions concernée :

15

BOP

DRactions concernées : 6 à 12

BOP

DESactions concernées :

1 à 6, 13, 14, 15

niveau central

niveau régional


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Les opérateurs de l’Etat : leur rôle

Certaines politiques publiques sont mises en œuvre non par des services de l’Etat

mais

par des entités autonomes, à qui l’Etat a confié des missions de service public

Ce sont principalement des personnes morales de droit public (EPA, EPIC, EPSCP..) ou de droit privé (associations,…)

Ils disposent de la personnalité juridique et morale


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• Ils sont présents dans de nombreux secteurs

– éducation (universités, grandes écoles, IUFM…)

– recherche (CNRS, INSERM…)

– culture (musées, opéras, théâtres…)

– structures de régulation (offices agricoles…)

– défense nationale (CEA…)

– sécurité (civile, alimentaire, sanitaire…)

– écologie et développement durable…


40

l’importance du rôle des opérateurs est :

• totale pour certains opérateurs exclusifs (IGN, METEO…)

• essentielle au MENESR,

la quasi-totalité des actions de certains programmes étant réalisées par leurs soins (universités, centres de recherche…)


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=> conséquences pour le MENESR

permettre la conciliation des stratégiesmenées par les opérateurs avec celles des différents programmesauxquels ils sont rattachés

en respectant les spécificités des opérateurs (cadre juridique qui les réglemente, pouvoirs du CA et des ministères de tutelle…)


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Rappel du cadre juridique qui les réglemente :

• . code de l’Education : lois sur l’enseignement supérieur de 1984, sur l’innovation de 1999…

. statuts des personnels, code du travail…

• . décret financier de 1994 relatif au régime financier des EPSCP,…

. instruction financière et comptable M9-3

• votes des conseils d’administration des établissements …..


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et sont directement impliqués dans :

la contribution à la performance des programmes

(-> le cas échéant, à certains objectifs et à certains indicateurs)

la justification au premier euro des crédits, notamment pour justifier le vote des subventions pour charges de service public

par le Parlement

l’analyse du coût des actions


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de ce fait, chaque opérateur est amené à assurer simultanément 2 pilotages

1. UN PILOTAGE BUDGETAIRE

présentation du budget sous format compatible « LOLF »,

par destination et par nature + suivi d’exécution du budget

2. UN PILOTAGE STRATEGIQUE

objectifs qualitatifs et quantitatifs de politique,

indicateurs de résultats liés…

=> tableaux de bords adaptés


Les opérateurs sont donc directement concernés par l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2006

le budget prévisionnel 2006 des établissements devra être présenté sous 2 formes :

. la première, par nature de dépenses et de recettes

. la seconde , par destination et sous- destinations compatibles « LOLF »

IMPORTANT : pour permettre l’intégration des données dans les BOP concernés, les destinations et s/destinations des budgets des établissements correspondent aux actions et sous-actions de la Loi de finances.


46

Sommaire





47

l’UTC est un opérateur de l’Etat

(258 opérateurs au total, dont 220 principaux)

2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC

48

à court terme (automne 2005) :

le budget prévisionnel 2006 de l’UTC doit être présenté sous les 2 formes attendues :

1. par nature de dépenses et de recettes

ET 2. par destination et sous-destinations qui comprend la ventilation des emplois

(enseignants-chercheurs + IATOS , quels que soient leur statut et leur support budgétaire)

Pour rappel, cette double présentation était déjà rendue possible par le décret de 1994 relatif au régime financier des EPSCP


49

! La partie budgétaire doit refléter les orientations politiques prises par l’établissement

difficulté :

la mise en cohérence des priorités imposées et/ou choisies


50

Comme tous les opérateurs, l’UTC doit concilierstratégie nationale ET stratégie d’établissement

politique nationale

lois sur l’Education, sur l’enseignement supérieur, de

cohésion sociale…)

objectifs nationaux

stratégie de

l’établissement

Avenir UTC 2010…

objectifs spécifiques

dialogue contractuelCONTRATS

indicateurs suivi du contrat

indicateurs PAP/RAP

indicateurs pilotage

(auto-évaluation)


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Sommaire

1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction

2. présentation générale


1. le MENESR et les établissements opérateurs

2. l’impact prévisible à l’UTC


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• à très court terme (automne 2005)

l’élaboration du budget prévisionnel 2006 sous les 2 formes, par nature et par destinations

«compatibles LOLF »=> travaux de restructuration du budget

• à moyen terme

favoriser la réalisation et l’accompagnement des projets d’évolution de l’UTC

=> définition de priorités : pédagogiques, de recherche, partenariales… Avenir UTC 2010…=> suivi des politiques engagées=> meilleure instrumentation de sa gestion au service de

l’établissement

3. Les échéances

53

• rappel de la première contrainte impérative qui s’impose à l’UTC :

décembre 2005

vote du budget prévisionnel 2006

3. Les échéances

54

• Méthode proposée

1. dans l’immédiat : préparation du budget prévisionnel 2006

=> mise en place d’un groupe de travail UTC

(membre (s) du CA + directions fonctionnelles DEP, DR, DRE… + services FI + AC + GRH, SIGAM)

=> mise en œuvre concrète, inventaire des informations et outils disponibles, intégration des éléments de réflexion prospectifs de développement de l’UTC, conventions de répartition, communication interne, calendrier…

2. Projet / définition, suivi, mise en place … des objectifs et indicateurs budgétaires et stratégiques

coûts complets…

3. Les échéances

55

merci de votre attention …

56

Aujourd’hui, 12 septembre 2005 :

Mise en place sous forme de PROJET

• Comité de pilotage (= directoire + 3 VP + SBSG + AC + responsables…)

• Groupe opérationnel (= SBSG + les animateurs)

• 6 groupes de travail thématiques

Chef de projet : Solange BONNEAUD

57

Les 6 groupes thématiques :

• Axes politiques, objectifs, indicateurs• Information-formation• Budget de gestion 2006• Ressources humaines 2006• Systèmes informatiques de gestion• Qualité des procédures et des comptes

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• Chaque groupe de travail est :

– représentatif de toutes les composantes de l’établissement

– animé par un (ou deux) « animateur »– chargé du traitement d’un volet de la question,

soumis à validation du comité de pilotage

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• Rappel des premières échéances

Vote du budget 2006 par le CA : mi-décembre 2005

– Groupe opérationnel : 27 septembre 2005» Premiers états des lieux, signalement des difficultés,

premières propositions …

– Comité de pilotage : 10 octobre 2005» Définition des balises politiques, premières orientations….

Documents

1 La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements denseignement supérieur Point détape à fin juin 2005 Secrétariat