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LA POLITIQUE DE COHESION ET LE FONDS SOCIAL EUROPEEN

APRES 2013

Temis Galeros Chef d’unité DG EMPL

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Europe 2020Un cadre politique de référence pour 5 objectifs clés communautaires

2020 niveau actuel

Taux d’emploi (20-64 ans) 75% 69%

Investissements R&D 3% 2%

Niveau de diplômes universitaires

>40% 34%

Déscolarisation précoce <10% 14%

Lutte contre la pauvreté - 20 millions 114 millions

Climat et énergie 20/20/20

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Europe 20204 lignes directrices intégrées pour l’emploi, l’éducation et la dimension sociale

Augmenter la participation au marché du travail, lutter contre le chômage structurel et promouvoir la qualité de l’emploi

Développer une main d’oeuvre compétente

Améliorer les performances des systèmes éducatifs et la participation à l’enseignement supérieur

Promouvoir l’inclusion sociale

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Europe 2020Les recommandations “emploi” pour la France en 2011

Dans le respect des pratiques nationales de consultation des partenaires sociaux, redoubler d'efforts pour lutter contre la segmentation du marché du travail en révisant certaines dispositions de la législation sur la protection de l'emploi, tout en renforçant le capital humain et en favorisant les transitions vers le haut ; veiller à ce que toute évolution du salaire minimum favorise la création d'emplois

Encourager l'accès à la formation tout au long de la vie afin de contribuer au maintien en activité des travailleurs plus âgés et renforcer les mesures visant à favoriser le retour à l'emploi ; intensifier les politiques actives d'emploi et instaurer des mesures visant à améliorer l'organisation, le processus de décision et les procédures du service public d'emploi pour renforcer l'offre de services et le soutien individualisé destinés aux personnes exposées au risque de chômage de longue durée.

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Politique de cohésion après 2013376 milliards € 2014-2020

163

39

53

12

59 10

40

convergence

transition

compétitivité

coopération territoriale

Fonds de cohésion

mécanisme pour l'interconnexion enEurope

FSE+ FEDER

Fonds de cohésion

Interconnexion en Europe

FSE min 25% et 84 Mds €

convergence 25% 40,6

transition 40% 15,6

compétitivité 52% 27,6

Prix 2011 Mds €

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Le futur FSE: Un champ d'application en phase avec l'Europe 2020

18 priorités d'investissement en 4 objectifs thématiques

1. Promotion de l'emploi et la mobilité professionnelle

2. Investissement dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

3. Promotion de l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté

4. Renforcement des capacités institutionnelles et administratives

Contribution du FSE aux objectifs des autres thématiques, notamment:

1. Soutenir la transition vers une économie écologiquement durable (faible émission de carbone ...)

2. Améliorer l'accessibilité, la qualité et l'utilisation des TIC

3. Renforcer les investissements dans la recherche et l'innovation

4. Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises

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Promotion de l'emploi et soutien à la mobilité professionnelle

Accès à l'emploi pour demandeurs d'emploi et les personnes inactives,( y compris les initiatives locales d'emploi) et de soutien à la mobilité professionnelle

Intégration durable sur le marché su travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation;

Activité indépendante, l’entrepreneuriat et la création d'entreprise; Égalité entre hommes et femmes et la conciliation entre travail et

vie privée; Adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs

au changement; le vieillissement actif et en bonne santé Modernisation et renforcement des institutions du marché du

travail, y compris les mesures visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale.

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Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

Réduction de l’abandon scolaire précoce et la promotion de l’égalité d'accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité

Amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'ouverture de l'enseignement supérieur et équivalent en vue d'accroître la participation et les niveaux de qualification

Améliorer l'accès à la formation tout au long de la vie, mise à niveau des compétences de la main-d'œuvre et accroître la pertinence des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail;

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Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par:

l’inclusion active; l’intégration des communautés marginalisées telles que les Roms;

la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

l’amélioration de l’accès à des services abordables, durables et de qualité, y compris les soins de santé et les services sociaux d’intérêt général;

la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales; des stratégies de développement local menées par les acteurs

locaux;

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Renforcement des capacités institutionnelles et mise en place d’une administration publique efficace par:

des investissements dans les capacités institutionnelles et dans l’efficacité des administrations et des services publics dans la perspective de réformes, d’une meilleure réglementation et d’une bonne gouvernance.

le renforcement des capacités des parties prenantes qui mettent en oeuvre des politiques sociales, d'emploi et d'éducation ainsi que des pactes sectoriels et territoriaux afin de susciter une mobilisation en faveur de réformes au niveau national, régional et local.

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Renforcement de l’approche stratégique

Cadre stratégique commun (Commission)

Contrat de partenariat (Etat membre en partenariat – article 5)

Concentration sur 4 priorités d’investissements au niveau des programmes opérationnels, décisions stratégiques pour les Etats Membres et les Régions

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Renforcement de l’approche stratégique

Cadre stratégique commun (Commission)

Contrat de partenariat (Etat membre en partenariat – article 5)

Les programmes operationnels et concentration sur 4 priorités de financement

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Efficacité et performance

Introduction d’une conditionnalité ex-ante conditions pour des investissements efficaces lien direct avec les objectifs thématiques

Conditionnalité ex-post dans le contrat de partenariat étapes, valeurs cibles / indicateurs de performance des PO ciblage sur la réalisation des objectifs 2020 réserve de performance de 5% en fonction des progrès en cas de performance insatisfaisante, la Commission peut

suspendre les fonds ou corriger à la clôture

Conditionnalité macroéonomique

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Mise en oeuvre : simplification

Recours au plans d’action communs

Extension du recours aux coûts simplifiés (jusqu’à 100 000 € en CP et obligatoire en-dessous de 50 000 € pour le FSE)

Clôture annuelle des comptes