1 La réforme La réforme de la comptabilité de lEtat de la comptabilité de lEtat Journée dinformation et déchange Trésorerie Générale du Royaume /Cour des

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La réforme La réforme

de la comptabilité de l’Etat de la comptabilité de l’Etat

Journée d’information et d’échange Journée d’information et d’échange

Trésorerie Générale du Royaume /Cour des comptesTrésorerie Générale du Royaume /Cour des comptes

Rachid AmgharRachid Amghar

Chef de division à la TGRChef de division à la TGR

Jeudi 03/12/ 2009

Direction de la Réglementation et de la Normalisation comptablesDivision de la Normalisation

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La réforme comptable de l’EtatLa réforme comptable de l’Etat

Cette présentation nous rapprochera de la réforme au Cette présentation nous rapprochera de la réforme au travers detravers de

trois aspects essentiels, à savoir:trois aspects essentiels, à savoir:

I- le cadre généralI- le cadre général

II- l’économieII- l’économie

III- la gouvernance III- la gouvernance

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I- Le cadre général de la réforme I- Le cadre général de la réforme comptable comptable

L’intérêtL’intérêt

Le contexteLe contexte

Les enjeuxLes enjeux

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La réforme de la comptabilité de La réforme de la comptabilité de l’Etat:l’Etat:

le cadre général le cadre général

L’intérêt de la réforme:L’intérêt de la réforme:

Il se situe au niveau de 2 points fondamentaux:Il se situe au niveau de 2 points fondamentaux:

Au niveau de son actualité:Au niveau de son actualité:

La réforme comptable vise:La réforme comptable vise:

- - à donner une consécration réelle aux nouvelles règles à donner une consécration réelle aux nouvelles règles promues dans le monde de la finance internationale ayant trait promues dans le monde de la finance internationale ayant trait

à la à la redevabilité et au reporting;redevabilité et au reporting;

- à répondre à l’exigence d’une information comptable - à répondre à l’exigence d’une information comptable

normalisée permettant l’exercice de normalisée permettant l’exercice de la comparabilité la comparabilité financièrefinancière au niveau international par les organismes au niveau international par les organismes financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…etc;etc;

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La réforme de la comptabilité de La réforme de la comptabilité de l’Etat: l’Etat:

le cadre généralle cadre général

L’intérêt de la réforme:L’intérêt de la réforme:

Au niveau de sa nécessité:Au niveau de sa nécessité:

La réforme de la comptabilité de l’Etat apporte une réponse à des La réforme de la comptabilité de l’Etat apporte une réponse à des exigences plurielles:exigences plurielles:

-a la nécessité d’appréhender l’ensemble -a la nécessité d’appréhender l’ensemble des activités de l’Etat et de des activités de l’Etat et de son patrimoine;son patrimoine;

- a l’impératif de modernisation des outils d’exécution, de suivi - a l’impératif de modernisation des outils d’exécution, de suivi et et d’évaluation des politiques publiquesd’évaluation des politiques publiques

- au besoin de doter les pouvoirs publics d’un instrument - au besoin de doter les pouvoirs publics d’un instrument moderne de moderne de pilotage et de bonne gouvernancepilotage et de bonne gouvernance

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Le contexte:Le contexte:

Au niveau international:Au niveau international:

Un contexte particulier marqué par:Un contexte particulier marqué par:

La crise financière internationale et la prise de conscience dans La crise financière internationale et la prise de conscience dans les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations.insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations.

La multiplicité des systèmes comptables et l’absence de règles La multiplicité des systèmes comptables et l’absence de règles normalisées faisant référence aux standards internationaux normalisées faisant référence aux standards internationaux

D’où une difficulté réelle dans l’exercice de la comparabilité, D’où une difficulté réelle dans l’exercice de la comparabilité, de l’évaluation et du suivi.de l’évaluation et du suivi.

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Le contexte:Le contexte:

Au niveau national:Au niveau national:

La réforme comptable participe d’un projet global visant la La réforme comptable participe d’un projet global visant la refondation de nos approches:refondation de nos approches:

- Budgétaire: adoption d’une nouvelle approche budgétaire axée - Budgétaire: adoption d’une nouvelle approche budgétaire axée sur le sur le résultat. résultat.

- Fiscale: refonte du système fiscal dans sa globalité;- Fiscale: refonte du système fiscal dans sa globalité;

- Comptable: modernisation du cadre comptable.- Comptable: modernisation du cadre comptable.

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Les enjeux:Les enjeux:

Les enjeux de la réforme comptable recouvrent une Les enjeux de la réforme comptable recouvrent une triple dimensions:triple dimensions:

Une dimension stratégique:Une dimension stratégique: La réforme comptable constitue un levier essentiel de La réforme comptable constitue un levier essentiel de

modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle permet la restitution de l’image fidèle de la situation financière et permet la restitution de l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’Etat et l’évaluation des politiques publiques;patrimoniale de l’Etat et l’évaluation des politiques publiques;

Une dimension managériale:Une dimension managériale: La réforme comptable permet une meilleure information des La réforme comptable permet une meilleure information des

gestionnaires et des partenaire, car un bon système de pilotage gestionnaires et des partenaire, car un bon système de pilotage repose, entre autres , sur la qualité des informations comptables;repose, entre autres , sur la qualité des informations comptables;

Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité comptable.comptable.

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Les enjeux:Les enjeux:

Une dimension culturelle:Une dimension culturelle:

la réforme introduit dans la sphère de la gestion publique de la réforme introduit dans la sphère de la gestion publique de nouveaux paradigmes (évaluation; coût, performance,…etc.,)nouveaux paradigmes (évaluation; coût, performance,…etc.,)

Elle véhicule un effet d’entraînement certain devant permettre Elle véhicule un effet d’entraînement certain devant permettre l’éclosion d’une « culture de gestion » au lieu de la culture l’éclosion d’une « culture de gestion » au lieu de la culture d’exécution. d’exécution.

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II- Economie de la réforme comptable: les II- Economie de la réforme comptable: les aspects fondamentauxaspects fondamentaux

la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre système comptable, elle consacre:système comptable, elle consacre:

Le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la Le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations;constatation des droits et obligations;

la prise en compte de la dimension patrimoniale.la prise en compte de la dimension patrimoniale.

Elle s’articule autour des fondamentaux suivants:Elle s’articule autour des fondamentaux suivants:

Le plan comptable de l’Etat s’inspire des normes comptables Le plan comptable de l’Etat s’inspire des normes comptables internationales du secteur public(IPSAS);internationales du secteur public(IPSAS);

Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de l’entreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de l’Etat;l’entreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de l’Etat;

Les comptes de l’Etat se fixent pour objectif de donner une image Les comptes de l’Etat se fixent pour objectif de donner une image fidèle du patrimoine de l’Etat et de sa situation financière. fidèle du patrimoine de l’Etat et de sa situation financière.

II-1- La configuration du nouveau II-1- La configuration du nouveau système comptable système comptable

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II- Economie de la réforme II- Economie de la réforme comptable: les aspects comptable: les aspects

fondamentauxfondamentaux

Un système comptable à triple dimension mais qui s’articule de Un système comptable à triple dimension mais qui s’articule de manière centrale autour de la comptabilité générale comme manière centrale autour de la comptabilité générale comme pivot du système:pivot du système:

La comptabilité budgétaireLa comptabilité budgétaire La comptabilité généraleLa comptabilité générale La comptabilité analytiqueLa comptabilité analytique

II-1- La configuration du nouveau II-1- La configuration du nouveau système comptable système comptable

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La comptabilité budgétaireLa comptabilité budgétaire

Elle permet Le suivi de l’exécution de la loi de Elle permet Le suivi de l’exécution de la loi de financefinance

Elle retrace les opérations de recettes et de Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de l’exercice comptable au cours dépenses au titre de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou payées ;duquel elles ont été encaissées ou payées ;

Elle permet de vérifier la conformité de ces Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux autorisations données par le opérations aux autorisations données par le Parlement.Parlement.

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La comptabilité généraleLa comptabilité générale

La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de l’Etatl’Etat

La comptabilité générale retrace les opérations au titre de La comptabilité générale retrace les opérations au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement (comptabilité d’exercice);date de paiement ou d’encaissement (comptabilité d’exercice);

La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés »La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés »

Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises, qu’en raison distinguent de celles applicables aux entreprises, qu’en raison des spécificités de son action.des spécificités de son action.

D’où une meilleure maîtrise des situations financière et patrimoniale de D’où une meilleure maîtrise des situations financière et patrimoniale de

l’Étatl’État

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II- Economie de la réformeII- Economie de la réforme comptable de l’Etat comptable de l’Etat

IlIl comprend un corpus composé de quatre grands comprend un corpus composé de quatre grands volets :volets :

Le cadre conceptuel ;Le cadre conceptuel ;

Le recueil des normes ;Le recueil des normes ;

Le plan de comptes ;Le plan de comptes ;

Les modalités de fonctionnement des comptes.Les modalités de fonctionnement des comptes.

II-2 Le nouveau référentielII-2 Le nouveau référentiel comptable de l’Etatcomptable de l’Etat

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Présentation du cadre conceptuelPrésentation du cadre conceptuel

Principes fondamentaux :Principes fondamentaux :

Principe de permanence des méthodes ; Principe de permanence des méthodes ; Principe de spécialisation des exercices ;Principe de spécialisation des exercices ; Principe de prudence ;Principe de prudence ; Principe de clarté ;Principe de clarté ; Principe d’importance significative ;Principe d’importance significative ; Principe de régularité et de sincérité.Principe de régularité et de sincérité.

Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat :Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat :

Introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité de l’État ;Introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité de l’État ; Introduire la notion de comptabilité d’exercice ;Introduire la notion de comptabilité d’exercice ; Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l’État ;Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l’État ; Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et

rapide.rapide.

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Présentation des normesPrésentation des normes comptables de l’Etat comptables de l’Etat

Normes Contenu

Norme 1 : Etats financiers Bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexe au bilan

Norme 2 : Immobilisations incorporelles Brevets, marques, licences, procédés, logiciels

Norme 3 : Immobilisations corporellesTerrains, constructions et bâtiments, ouvrages

d’infrastructures, installations techniques, matériel de

transport…etc

Norme 4 : Immobilisations financières Prêts et avances, participations, dotation en capital,

droits d’adhésion aux organismes internationaux

Norme 5 : Stocks Biens acquis et détenus pour la consommation ou la revente

Norme 6 : Créances de l’actif circulant Créances sur les clients, créances sur les redevables

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Présentation des normesPrésentation des normes comptables de l’Etat comptables de l’Etat

Norme Contenu

Norme 7 : composantes de la trésorerie de l’Etat Trésorerie actif (disponibilités…), trésorerie passif (bons du Trésor, dépôts de fonds…)

Norme 8 : Dettes financières et coûts d’emprunts Dette intérieure/dette extérieure

Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

Obligations juridiques ou reconnues par l’Etat vis-à-vis des tiers

Norme 10 : Produits liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat

Produits requis par voie d’autorité sans contrepartie directe

Norme 11 : Produits non liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat

Produits non liés à l’exercice de la souveraineté générés par l’activité ordinaire

Norme 12 : Charges Charges de fonctionnement, charges de transfert; charges financières

Normes 13 : Engagements hors-bilanEngagements accords, découlant de la responsabilité de l’Etat, pris dans le cadre des retraites

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Comptes de bilan

Compte de charges et de produits

Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent

Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé

Classe 3 : Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes Classe 3 : Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes

Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)

Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 5 : Comptes de trésorerie

Classe 6 : Comptes de charges Classe 6 : Comptes de charges

Classe 7 : Comptes de produits Classe 7 : Comptes de produits

Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat

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Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat

Une classe de comptes pour les engagements

Une classe pour la présentation budgétaire de la loi de finances, les comptes d’ordre et les

résultats des lois de règlement

Classe 8 : Engagement hors bilan Classe 8 : Engagement hors bilan

Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à l’exécution de la loi de finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire »

Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à l’exécution de la loi de finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire »

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III-La gouvernance de la réformeIII-La gouvernance de la réforme

Les structures;Les structures;

La démarcheLa démarche

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III-1- Les structuresIII-1- Les structures

Examen des questions techniquesMise en place des orientations Opérationnalisation des outils

CoordinationSuivi et pilotage des travaux des commissions Articulation et agencement du programme de mise en œuvre Préparation des travaux du comité de pilotage

PilotageExamen des choix stratégiquesArbitrageAlignement stratégique avec les autres réformes structurantes

•Direction du projet•Responsables de composantes•Consultants•Assistance à MO

•Responsable composante•Équipe projet TGR•Consultants•Représentants partenaires externes •Utilisateurs

•Comité de Direction TGR •Consultants/Assistance à MO Avec une

Direction projet qui assure l’ensemble de la coordination verticale , l’interface avec les partenaires et l’articulation avec les autres réformes

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Interface coordination

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Cette démarche englobe la maîtrise de cinq compartiments Cette démarche englobe la maîtrise de cinq compartiments essentiels du projet; à savoir:essentiels du projet; à savoir:

L’élaboration du référentiel;L’élaboration du référentiel; la préparation de bilan d’ouverturela préparation de bilan d’ouverture L’assurance de la qualité comptable;L’assurance de la qualité comptable; La mise en place du nouveau système d’information; La mise en place du nouveau système d’information; la conduite du changementla conduite du changement

III-2- La démarche adoptée en matière de III-2- La démarche adoptée en matière de pilotage de la mise en œuvre de la réformepilotage de la mise en œuvre de la réforme

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Travaux de recensement des immobilisations (parc immobilier, infra, autres,..)

Travaux d’évaluation en commission

Recensement des engagements donnés et reçus

Inventaire des stocks

Programme de mise en œuvre de la réforme comptable: Programme de mise en œuvre de la réforme comptable: Macro PlanningMacro Planning

Reprise des travaux d’assainissement des CIP, des CR, de la dette,….

Politique RH, impact (GPEEC, reprofilage,..)

Premiers moments de passage

(clés pour la Réforme)

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

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Composante 1 : Référentiel comptableComposante 1 : Référentiel comptable

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Eléments constitutifs du Eléments constitutifs du référentielréférentiel

réalisé(réalisé

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Composante 2 : Préparation du Bilan Composante 2 : Préparation du Bilan d’Ouvertured’Ouverture

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Schéma général de recensement et Schéma général de recensement et de fiabilisation du Parc immobilierde fiabilisation du Parc immobilier

Site TGRBD

ExploitationBD

Validée

Domaines

BDpatrimoine

Département 1 Département 2 Département n…..

BD mise à la disposition de la TGR

Téléprocédures

Mise à jour (validation et enrichissement

Evaluation

Intégration BO

BD enrichie

1

2

3

5

6

Validation Domaine /Ordonnateurs

4

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Autres immobilisationsAutres immobilisations

Principales réalisationsPrincipales réalisations

•Immobilisations financières :Immobilisations financières :

•Définition des modalités de collecte et de communication des éléments relatifs:Définition des modalités de collecte et de communication des éléments relatifs:

•Aux prêts et aux avances (TGR/DTFE);Aux prêts et aux avances (TGR/DTFE);

•Aux participations financières de l’Etat (DEPP);Aux participations financières de l’Etat (DEPP);

•Aux droits d’adhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE)Aux droits d’adhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE)

•Infrastructures hydrauliques:Infrastructures hydrauliques:•Tenue de réunions de travail avec les responsables de la direction de l’hydraulique;Tenue de réunions de travail avec les responsables de la direction de l’hydraulique;

•Détermination des données relatives au recensement de l’ensemble des Détermination des données relatives au recensement de l’ensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique);infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique);

•Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliquesCollecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques ..

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Composante 3: La qualité comptableComposante 3: La qualité comptable

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ACTIONS ACTIONS PRÉVUES PRÉVUES 2009 - 20102009 - 2010

Déploiement du dispositif de CI selon deux dimensions :•Généralisation à l’ensemble du réseau selon une approche progressive,•Documentation des activités de contrôle pour les risques identifiés et non encore couverts.

Mise en ouvre du plan d’action du domaine « comptabilité et centralisation comptable » :• Assainissement des comptes de la nomenclature de l’Etat (CIP, comptes sensibles, comptes

présentant des anomalie, etc.)• Verrouillage de la morasse budgétaire. • Intégration de contrôles embarqués dans les applicatifs (exemple : imputations budgétaires).• …

CONTRÔLE INTERNE DE 1ER NIVEAU

Définition et mise en œuvre des « plans de test » nationaux et locaux:• Exploitation des reporting,• Élaboration des orientions générales,• Confection des plans de test,• Mise en œuvre des plan de test.

CONTRÔLE INTERNE DE 2ÈME NIVEAU

RÉALISATIONS RÉALISATIONS 2008-20092008-2009

((SUITESUITE))

plus qu’une composante, …une finalité et un objectif plus qu’une composante, …une finalité et un objectif majeur majeur

Mise en place du plan d’action de l’opération d’assainissement avec un agenda et un calendrier précis:

• Activation des groupes de travail,• Mise en place de nouvelles règles de consignation (procédures, indicateurs de suivi,..)• Traitement des stocks dormants,• …...

ASSAINISSEMENT DES COMPTES

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Composante 4 : Système d’InformationComposante 4 : Système d’Information

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Etape 1Etape 1 : identification de 40 solutions du marché; : identification de 40 solutions du marché;

Etape 2Etape 2 : Présélection de 7 éditeurs; : Présélection de 7 éditeurs;

Etape 3Etape 3 : Préparation et envoi du RFI; : Préparation et envoi du RFI;

Etape 4Etape 4 : dépouillement des réponses au RFI; : dépouillement des réponses au RFI;

Etape 5Etape 5 : short-liste de 2 éditeurs (SAP et ORACLE); : short-liste de 2 éditeurs (SAP et ORACLE);

Etape 6Etape 6 : préparation du prototype; : préparation du prototype;

Etape 7Etape 7 : préparation du RFP. : préparation du RFP.

Le SI : une composante essentielle dans Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptablel’opérationnalisation de la réforme comptable

Rappel de la démarche adoptée en termes de choix de la solution Rappel de la démarche adoptée en termes de choix de la solution

Période du 28 septembre 2007 au 7 Période du 28 septembre 2007 au 7 mars 2008mars 2008

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Planning prévisionnel de mise en œuvre du progicielPlanning prévisionnel de mise en œuvre du progiciel

M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9

Transition et mise en production

Organisation et étude de convergence

Formation

Parallel run

Reprise des données

Préparation de Bascule

Bascule et passage en production

Bascule le 01/07/2010

Parallel Run 01/05/2010

Formation

Etude détaillée et Conception

Réalisation, tests et intégration

Le SI : une composante essentielle dans Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable l’opérationnalisation de la réforme comptable

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Composante 5 : Conduite du changement Composante 5 : Conduite du changement

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• Lancement d’actions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme Lancement d’actions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme comptable de l’Etatcomptable de l’Etat

•Organisation de journées de sensibilisation à l’opération, de recensement du Organisation de journées de sensibilisation à l’opération, de recensement du patrimoine;patrimoine;

•Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine;Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine;

•Présentation de la réforme comptable à l’occasion de certains séminaires;Présentation de la réforme comptable à l’occasion de certains séminaires;

•Conception d’un site web dédié à la réforme comptable de l’EtatConception d’un site web dédié à la réforme comptable de l’Etat

•Mise en place d’un plan de conduite de changement de la réforme Mise en place d’un plan de conduite de changement de la réforme comptable de l’Etat, intégrant les dimensions suivantes:comptable de l’Etat, intégrant les dimensions suivantes:

•Ressources humaines;Ressources humaines;

•Réorganisation de la fonction comptableRéorganisation de la fonction comptable

•Formation;Formation;

•Communication.Communication.

la conduite du changementla conduite du changement

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UNE RÉFORME UNE RÉFORME MULTI MULTI

COMPOSANTESCOMPOSANTES

• Forte interaction entre les composantes

• Inter conditionnalité dans le mise en œuvre

•Avec en trame de fond une dimension humaine fort importante

CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE

La gouvernance de la réforme: une articulation La gouvernance de la réforme: une articulation multi composantesmulti composantes

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

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En guise de conclusion…En guise de conclusion…

Un challenge:Un challenge: La réforme comptable est imprégnée de l’esprit de challenge, le nôtre est:La réforme comptable est imprégnée de l’esprit de challenge, le nôtre est:

dde disposer dès 2010 d’un bilan d’ouverture au périmètre significatif et des états e disposer dès 2010 d’un bilan d’ouverture au périmètre significatif et des états financiers établis selon le nouveau référentiel;financiers établis selon le nouveau référentiel;

d’être une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays d’être une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays ayant engagé cette réforme. ayant engagé cette réforme.

Un constat:Un constat: La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie favorisant une La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie favorisant une

dynamique avec l’ensemble des partenaires;dynamique avec l’ensemble des partenaires;

Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en matière de qualité et de transparence. matière de qualité et de transparence.

Une ambition:Une ambition:

Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement de la Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement de la réforme. réforme.

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Documents

1 La réforme La réforme de la comptabilité de lEtat de la comptabilité de lEtat Journée dinformation et déchange Trésorerie Générale du Royaume /Cour des