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1 Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes Aux Actionnaires de Aux Actionnaires de SOCIETE X SOCIETE X Casablanca le xx Casablanca le xx RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU 1 EXERCICE DU 1 er er JANVIER N AU 31 DECEMBRE N JANVIER N AU 31 DECEMBRE N Conformément à la mission qui nous a été Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée confiée par votre Assemblée Générale Générale du XX, nous avons procédé à du XX, nous avons procédé à l'audit des états de synthèse l'audit des états de synthèse , , ci-joints, de la société X au 30 septembre N, lesquels comprennent le ci-joints, de la société X au 30 septembre N, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos à cette date. Ces états de synthèse (ETIC) relatifs à l'exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD XX dont un résultat de MAD XX sont XX dont un résultat de MAD XX sont la responsabilité des organes de la responsabilité des organes de gestion gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une une opinion opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.

1 Le commissaire aux comptes Aux Actionnaires de SOCIETE X Casablanca le xx RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU 1 er JANVIER N AU 31

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Le commissaire aux comptesLe commissaire aux comptes    Aux Actionnaires de Aux Actionnaires de SOCIETE XSOCIETE X  Casablanca le xxCasablanca le xx    

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESRAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESEXERCICE DU 1EXERCICE DU 1erer JANVIER N AU 31 DECEMBRE N JANVIER N AU 31 DECEMBRE N

    Conformément à la mission qui nous a été Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée confiée par votre Assemblée GénéraleGénérale du XX, nous avons procédé à du XX, nous avons procédé à l'audit des états de synthèsel'audit des états de synthèse, ci-joints, , ci-joints, de la société X au 30 septembre N, lesquels comprennent le bilan, le compte de la société X au 30 septembre N, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos à et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD XX dont un résultat de MAD XX sont propres et assimilés de MAD XX dont un résultat de MAD XX sont la la responsabilité des organes de gestionresponsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité de la société. Notre responsabilité consiste à émettre consiste à émettre une opinionune opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.audit.  

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Nous avons effectué notre audit selon les normes de Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession au la Profession au MarocMaroc. Ces normes requièrent qu'un tel audit soit . Ces normes requièrent qu'un tel audit soit planifiéplanifié et exécuté de et exécuté de manière à obtenir manière à obtenir une assurance raisonnableune assurance raisonnable que les états de synthèse que les états de synthèse ne comportent pas ne comportent pas d'anomalies significativesd'anomalies significatives. Un audit comprend . Un audit comprend l'examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants l'examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des également une appréciation des principes comptables utilisésprincipes comptables utilisés, des , des estimations significativesestimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que de la faites par la Direction Générale ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement un fondement raisonnableraisonnable de notre opinion. de notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse :Opinion sur les états de synthèse :

    

A notre avis (sous réserve de l'incidence sur les états financiers des A notre avis (sous réserve de l'incidence sur les états financiers des situations décrites aux paragraphes X) les états de synthèse cités au situations décrites aux paragraphes X) les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects tous leurs aspects significatifssignificatifs, une , une image fidèleimage fidèle du du patrimoinepatrimoine et de et de la situation financièrela situation financière de la société X au 31 décembre N ainsi que du de la société X au 31 décembre N ainsi que du résultatrésultat de ses opérations de ses opérations et de l'évolution de ses et de l'évolution de ses flux de trésorerieflux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Marocconformément aux principes comptables admis au Maroc..

  

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Vérifications et informations spécifiquesVérifications et informations spécifiques

  

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du conseil informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la d’administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.société.

  

  

Casablanca, le Casablanca, le

  

Le Commissaire aux comptesLe Commissaire aux comptes

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PLANIFICATION DE L’AUDITPLANIFICATION DE L’AUDIT

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1. Fixer l’étendue et les limites de la mission d’audit 1. Fixer l’étendue et les limites de la mission d’audit (objectifs de service au client)(objectifs de service au client)

  

2. Prendre connaissance de l’activité du client et de son 2. Prendre connaissance de l’activité du client et de son secteursecteur

3. Procéder à l’évaluation globale de l’environnement de 3. Procéder à l’évaluation globale de l’environnement de contrôlecontrôle

      

4. Le seuil de signification préliminaire4. Le seuil de signification préliminaire

  

5. Déterminer les comptes ou groupes de comptes 5. Déterminer les comptes ou groupes de comptes significatifssignificatifs

  

6. Identifier les sources d’information affectant les 6. Identifier les sources d’information affectant les comptes significatifscomptes significatifs

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1. Fixer l’étendue et les limites de la mission d’audit (objectifs de 1. Fixer l’étendue et les limites de la mission d’audit (objectifs de service au client)service au client)  Les objectifs d’audit pour une mission donnée sont essentiellement fonction Les objectifs d’audit pour une mission donnée sont essentiellement fonction des des obligations légales et réglementaires et des attentes du clientobligations légales et réglementaires et des attentes du client. Ces . Ces besoins sont définis dans une besoins sont définis dans une lettre de missionlettre de mission adressée au client. adressée au client.   Outre l’objectif d’obtenir suffisamment d’éléments probants et fiables pour Outre l’objectif d’obtenir suffisamment d’éléments probants et fiables pour nous permettre d’exprimer une opinion sur les états de synthèse, les objectifs nous permettre d’exprimer une opinion sur les états de synthèse, les objectifs généraux de l’audit peuvent comprendre les points suivants :généraux de l’audit peuvent comprendre les points suivants :

- Émission d’une lettre de recommandation sur le contrôle interne,- Émission d’une lettre de recommandation sur le contrôle interne,- Revue d’informations non auditées,- Revue d’informations non auditées,- Émission de - Émission de rapports spéciauxrapports spéciaux à la demande du client conformément à des à la demande du client conformément à des obligations réglementaires ou légales.obligations réglementaires ou légales.  Les objectifs d’audit propres à une mission influencent les décisions prises au Les objectifs d’audit propres à une mission influencent les décisions prises au cours de l’audit y compris :cours de l’audit y compris :

- - Les procédures d’auditLes procédures d’audit à mettre en œuvre et leur étendue, à mettre en œuvre et leur étendue,-L-Le niveau des faiblessese niveau des faiblesses dans les contrôles à partir duquel ces faiblesses dans les contrôles à partir duquel ces faiblesses ainsi que nos recommandations doivent être communiquer à la direction.ainsi que nos recommandations doivent être communiquer à la direction.  

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Des Des entretiensentretiens menés avec la direction du client nous permettent de nous menés avec la direction du client nous permettent de nous assurer que la planification est fondée sur une bonne appréciation des assurer que la planification est fondée sur une bonne appréciation des objectifs d’audit et des attentes du client. Au cours de ces entretiens, objectifs d’audit et des attentes du client. Au cours de ces entretiens, nous fixons les éléments importants relatifs au déroulement de la mission, nous fixons les éléments importants relatifs au déroulement de la mission, à savoir les à savoir les dates limites de réalisationdates limites de réalisation de la mission ainsi que le de la mission ainsi que le calendrier des principales phasescalendrier des principales phases..

Les entretiens avec les membres de la direction peuvent non seulement Les entretiens avec les membres de la direction peuvent non seulement nous permettre d’identifier très tôt les domaines pouvant être significatifs nous permettre d’identifier très tôt les domaines pouvant être significatifs pour l’audit, mais ils peuvent également nous aider à identifier des pour l’audit, mais ils peuvent également nous aider à identifier des problèmes opérationnels qui se posent à la direction, problèmes opérationnels qui se posent à la direction, permettant ainsi permettant ainsi d’augmenter les avantages que le client peut tirer de notre audit. d’augmenter les avantages que le client peut tirer de notre audit. L’objectif étant une prestation de services apportant une valeur ajoutée L’objectif étant une prestation de services apportant une valeur ajoutée au client.au client.

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2. Prendre connaissance de l’activité du client et de son secteur2. Prendre connaissance de l’activité du client et de son secteur

  

La prise de connaissance de l’activité du client et de son secteur nous permet de :La prise de connaissance de l’activité du client et de son secteur nous permet de :

- D’identifier - D’identifier les domaines significatifsles domaines significatifs pour l’audit y compris les domaines à pour l’audit y compris les domaines à problèmes potentiels (d’identifier dans le bilan les domaines nécessitant une problèmes potentiels (d’identifier dans le bilan les domaines nécessitant une attention particulière),attention particulière),

- D’évaluer - D’évaluer le niveau de risquele niveau de risque et le type d’erreurs pouvant provenir des et le type d’erreurs pouvant provenir des estimations comptables (d’évaluer les choix comptables afin de déterminer s’ils estimations comptables (d’évaluer les choix comptables afin de déterminer s’ils sont cohérents, et d’évaluer le caractère raisonnable des explications et sont cohérents, et d’évaluer le caractère raisonnable des explications et affirmations de la direction),affirmations de la direction),

- D’évaluer les difficultés que nous pourrions rencontrer pour - D’évaluer les difficultés que nous pourrions rencontrer pour obtenir des éléments obtenir des éléments probants suffisantsprobants suffisants..

  

Par ailleurs, une bonne connaissance de l’activité du client permet d’accroître Par ailleurs, une bonne connaissance de l’activité du client permet d’accroître notre crédibiliténotre crédibilité vis-à-vis des dirigeants. vis-à-vis des dirigeants.

  

Connaître l’activité d’un client nécessite la connaissance des facteurs externes et Connaître l’activité d’un client nécessite la connaissance des facteurs externes et des caractéristiques financières et opérationnelles de la société.des caractéristiques financières et opérationnelles de la société.

  

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2.1 Facteurs externes2.1 Facteurs externes  Lors de la revue des facteurs externes, nos objectifs sont d’obtenir les Lors de la revue des facteurs externes, nos objectifs sont d’obtenir les informations susceptibles de nous aider à comprendre l’activité du client.informations susceptibles de nous aider à comprendre l’activité du client.  Facteurs économiquesFacteurs économiques :  : Un fléchissement, par exemple, de la conjoncture dans le secteur peut Un fléchissement, par exemple, de la conjoncture dans le secteur peut signifier des problèmes potentiels de recouvrabilité des créances. signifier des problèmes potentiels de recouvrabilité des créances. Si le secteur emploie beaucoup de main d’œuvre, y a-t-il des risques Si le secteur emploie beaucoup de main d’œuvre, y a-t-il des risques inhabituels de conflits sociaux ?inhabituels de conflits sociaux ? La concurrenceLa concurrence :  : On peut se poser les questions suivantes : certains concurrents connaissent-On peut se poser les questions suivantes : certains concurrents connaissent-ils des problèmes financiers ou opérationnels ? ils des problèmes financiers ou opérationnels ? Le client pourrait-il être confronté aux même problèmes ?Le client pourrait-il être confronté aux même problèmes ?  Les pratiques comptablesLes pratiques comptables :  : Le client a t-il des pratiques comptables qui ne sont pas usuelles dans le Le client a t-il des pratiques comptables qui ne sont pas usuelles dans le secteur concerné ? secteur concerné ? De nouveaux textes en matière d’informations financières ou de De nouveaux textes en matière d’informations financières ou de comptabilité concernent-ils le client ?comptabilité concernent-ils le client ?  Les contraintes légales, réglementaires et les obligations Les contraintes légales, réglementaires et les obligations d’informations financières : d’informations financières : Des législations étrangères ont-elles un impact significatif sur l’activité ? Des législations étrangères ont-elles un impact significatif sur l’activité ?

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2.2 Caractéristiques financières et opérationnelles2.2 Caractéristiques financières et opérationnelles

  

Les grandes orientations stratégiquesLes grandes orientations stratégiques

  

Les acquisitions, cessions ou restructurations d’activités envisagées, y Les acquisitions, cessions ou restructurations d’activités envisagées, y compris l’arrêt de certaines branches d’activité,compris l’arrêt de certaines branches d’activité,

  

Les caractéristiques financièresLes caractéristiques financières  

  

La connaissance de la situation financièreLa connaissance de la situation financière actuelle et prévisible du client actuelle et prévisible du client est essentielle pour l’évaluation du risque d’audit. Ceci implique une est essentielle pour l’évaluation du risque d’audit. Ceci implique une revue de sa rentabilité, de sa liquidité (capacité à honorer ses dettes à revue de sa rentabilité, de sa liquidité (capacité à honorer ses dettes à court terme) et de sa structure financière (capacité à honorer ses dettes à court terme) et de sa structure financière (capacité à honorer ses dettes à long terme et à financer sa croissance), actuelle et prévisionnelle.long terme et à financer sa croissance), actuelle et prévisionnelle.

  

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Les caractéristiques opérationnellesLes caractéristiques opérationnelles

  

Les aspects à prendre en compte sont :Les aspects à prendre en compte sont :

  

-         Les ventes -         Les ventes

oo  Les ventes augmentent ou diminuent, pourquoi ?   Les ventes augmentent ou diminuent, pourquoi ?

oo La société réalise t-elle un chiffre d’affaires important  La société réalise t-elle un chiffre d’affaires important avec des clients manquants d’assise financière ?avec des clients manquants d’assise financière ?

oo Quelle est la tendance réalisée en matière de  Quelle est la tendance réalisée en matière de recouvrement des créances ?recouvrement des créances ?

o o Quelle est l’historique en matière de créances Quelle est l’historique en matière de créances douteuses et irrécouvrables ?douteuses et irrécouvrables ?

oo Existe t-il des conditions inhabituelles accordées à Existe t-il des conditions inhabituelles accordées à certains clients ?certains clients ?

  

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-         Production :-         Production :

oo La direction analyse t-elle la rentabilité par ligne de  La direction analyse t-elle la rentabilité par ligne de produit ?produit ?

oo Certains achats sont-ils effectués auprès de sociétés Certains achats sont-ils effectués auprès de sociétés liées ?liées ?

oo Y a-t-il des problèmes de qualité, éventuellement mis  Y a-t-il des problèmes de qualité, éventuellement mis en évidence par des niveaux élevés de déchets de en évidence par des niveaux élevés de déchets de production, un important volume de retours ou un production, un important volume de retours ou un nombre élevé de nombre élevé de réclamations des clients ou de recours réclamations des clients ou de recours en garantie ?en garantie ?

  

-         Charges :-         Charges :

o o La société dépense t-elle, proportionnellement plus La société dépense t-elle, proportionnellement plus ou moins, au même niveau que ses concurrents dans ou moins, au même niveau que ses concurrents dans certains domaines (formation, publicité, recherche et certains domaines (formation, publicité, recherche et

développement ) ?développement ) ?

o o Certaines prestations sont-elles assurées par des Certaines prestations sont-elles assurées par des sociétés liées ?sociétés liées ?

oo Existe t-il des paiements inhabituels ou sensibles  Existe t-il des paiements inhabituels ou sensibles (commissions à des agents) ?(commissions à des agents) ?

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3. Procéder à l’évaluation globale de l’environnement de contrôle3. Procéder à l’évaluation globale de l’environnement de contrôle

  

3.1 Environnement de contrôle3.1 Environnement de contrôle

  

L’environnement de contrôle comprend l’attitude de la direction vis-à-vis L’environnement de contrôle comprend l’attitude de la direction vis-à-vis du processus d’élaboration des ses estimations comptables et sa du processus d’élaboration des ses estimations comptables et sa philosophie d’information financière, et représente philosophie d’information financière, et représente le contextele contexte dans dans lequel le système comptable et les contrôles internes fonctionnent.lequel le système comptable et les contrôles internes fonctionnent.

  

L’environnement de contrôle est déterminé par la combinaison des L’environnement de contrôle est déterminé par la combinaison des éléments suivants :éléments suivants :

  

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La sensibilité au contrôle de la direction La sensibilité au contrôle de la direction

  

Cette sensibilité est relative à Cette sensibilité est relative à l’importance que la direction attache aux l’importance que la direction attache aux contrôles internecontrôles interne. La sensibilité au contrôle se reflète dans . La sensibilité au contrôle se reflète dans les actionsles actions, les , les politiques menées, et les mécanismes de contrôle mis en place par la politiques menées, et les mécanismes de contrôle mis en place par la direction plus que dans la forme.direction plus que dans la forme.

  

Nous examinons également si la direction, en motivant le personnel à Nous examinons également si la direction, en motivant le personnel à atteindre des objectifs économiques, n’a pas conduit à créer une atteindre des objectifs économiques, n’a pas conduit à créer une atmosphère génératrice de comportements non conformes à l’éthique :atmosphère génératrice de comportements non conformes à l’éthique :

- Manipulation des résultats en vue d’atteindre les objectifs fixés - Manipulation des résultats en vue d’atteindre les objectifs fixés par le plan d’intéressement,par le plan d’intéressement,

- Omission de provisions ou de charges à payer quand les - Omission de provisions ou de charges à payer quand les primes sont versées en fonction des résultats,primes sont versées en fonction des résultats,

- Non-respect des contrôles sur le crédit et d’autres contrôles - Non-respect des contrôles sur le crédit et d’autres contrôles sur les ventes afin d’atteindre la croissance en volume prévue.sur les ventes afin d’atteindre la croissance en volume prévue.

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Le style de directionLe style de direction

  

La compréhension du style de direction nous donne un aperçu de La compréhension du style de direction nous donne un aperçu de la la compétencecompétence et et des motivationsdes motivations de la direction. Plus nous avons confiance de la direction. Plus nous avons confiance dans les capacités et dans l’intégrité de la direction, et plus nous sommes dans les capacités et dans l’intégrité de la direction, et plus nous sommes fondés à nous appuyer sur les informations, explications et affirmations fondés à nous appuyer sur les informations, explications et affirmations de la direction.de la direction.

  

Nous pouvons obtenir un aperçu du style de la direction en prenant en Nous pouvons obtenir un aperçu du style de la direction en prenant en compte les points suivants :compte les points suivants :

  

- les caractéristiques de la direction :- les caractéristiques de la direction :

oo la réputation et l’histoire des principaux échecs et succès des la réputation et l’histoire des principaux échecs et succès des principaux membres de la direction,principaux membres de la direction,

oo le taux de rotation, le taux de rotation,

oo une expérience significative dans le métier, une expérience significative dans le métier,

oo l’existence d’autres engagements ou intérêts professionnels, l’existence d’autres engagements ou intérêts professionnels,

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- Comportement de la direction :- Comportement de la direction :

oo une réticence à corriger les erreurs comptables ou à nous une réticence à corriger les erreurs comptables ou à nous consulter pour des erreurs comptables,consulter pour des erreurs comptables,

oo une ambition irréaliste des nouveaux dirigeants à surpasser le une ambition irréaliste des nouveaux dirigeants à surpasser le résultat résultat des anciens,des anciens,

oo un historique d’opérations inhabituelles à une date proche de un historique d’opérations inhabituelles à une date proche de la clôture,la clôture,

oo des estimations comptables qui se sont révélées des estimations comptables qui se sont révélées systématiquement sur ou sous évaluées,systématiquement sur ou sous évaluées,

o o manque de documentation du contrôle ou réponses évasives,manque de documentation du contrôle ou réponses évasives,

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Les mécanismes généraux de contrôle Les mécanismes généraux de contrôle   Ce sont les procédures mises en place et soutenue par la direction, qui Ce sont les procédures mises en place et soutenue par la direction, qui fournissent la cadre dans lequel les traitements comptables fonctionnent.fournissent la cadre dans lequel les traitements comptables fonctionnent.  Plus les mécanismes de contrôle sont efficaces, plus nous pouvons les utiliser Plus les mécanismes de contrôle sont efficaces, plus nous pouvons les utiliser au cours de notre audit :au cours de notre audit :  - Méthodes de contrôle de la direction : nous cherchons à déterminer si le - Méthodes de contrôle de la direction : nous cherchons à déterminer si le système comptable et d’information financière fournit d’une façon efficace et système comptable et d’information financière fournit d’une façon efficace et en temps utile à la direction suffisamment en temps utile à la direction suffisamment d’informations précises pour diriger d’informations précises pour diriger la sociétéla société. . De la même façon, en faisant la revue des De la même façon, en faisant la revue des systèmes de planification et de systèmes de planification et de contrôle budgétairecontrôle budgétaire du client, nous prenons en compte les méthodes utilisées du client, nous prenons en compte les méthodes utilisées pour pour identifier et expliquer les écartsidentifier et expliquer les écarts par rapport aux performances prévues. par rapport aux performances prévues. Ceci permet d’empêcher ou de détecter les erreurs.Ceci permet d’empêcher ou de détecter les erreurs.  - Structure organisationnelle et méthode d’attribution de l’autorité et de la - Structure organisationnelle et méthode d’attribution de l’autorité et de la responsabilité : notre revue de la structure organisationnelle nous permet de :responsabilité : notre revue de la structure organisationnelle nous permet de :

oo nous assurer que nous assurer que les responsabilités sont clairement définiesles responsabilités sont clairement définies,,o o déterminer s’il existe déterminer s’il existe une bonne séparation des tachesune bonne séparation des taches, et , et

d’évaluer l’impact de faiblesses significatives à cet égard sur d’évaluer l’impact de faiblesses significatives à cet égard sur notre stratégie notre stratégie d’audit.d’audit.  

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- Politiques et pratiques en matière de personnel : la compétence et - Politiques et pratiques en matière de personnel : la compétence et l’intégrité du personnel exécutant le contrôle constituent des éléments l’intégrité du personnel exécutant le contrôle constituent des éléments essentiels de son environnement de contrôle.essentiels de son environnement de contrôle.

  

- Service d’audit interne : le service d’audit interne peut être un - Service d’audit interne : le service d’audit interne peut être un mécanisme efficace et indépendant pour examiner les contrôles et mécanisme efficace et indépendant pour examiner les contrôles et évaluer leur efficacité. De plus, si l’objectivité et la compétence des évaluer leur efficacité. De plus, si l’objectivité et la compétence des auditeurs internes sont satisfaisantes, nous pouvons utiliser leurs travaux auditeurs internes sont satisfaisantes, nous pouvons utiliser leurs travaux et réduire ainsi l’étendue de nos tests.et réduire ainsi l’étendue de nos tests.

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4. Le seuil de signification préliminaire4. Le seuil de signification préliminaire

  

Le seuil de signification est défini comme le montant à partir duquel des Le seuil de signification est défini comme le montant à partir duquel des omissions ou inexactitudes, isolées ou cumulées, auraient pour effet de omissions ou inexactitudes, isolées ou cumulées, auraient pour effet de modifier ou influencer un jugement d’une personne raisonnable se fiant modifier ou influencer un jugement d’une personne raisonnable se fiant aux états de synthèse. aux états de synthèse.

  

Lors de l’élaboration de notre stratégie d’audit, nous devons, en Lors de l’élaboration de notre stratégie d’audit, nous devons, en conséquence, prendre en compte le seuil de signification à deux niveaux : conséquence, prendre en compte le seuil de signification à deux niveaux : au niveau global, qui correspond aux états de synthèse pris dans leur au niveau global, qui correspond aux états de synthèse pris dans leur ensemble, c’est le seuil de signification préliminaire ; et au niveau d’un ensemble, c’est le seuil de signification préliminaire ; et au niveau d’un compte, c’est l’erreur tolérable.compte, c’est l’erreur tolérable.

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2020

4.1 Le seuil de signification préliminaire SSP4.1 Le seuil de signification préliminaire SSP

  

Le seuil de signification préliminaire est notre estimation préliminaire du Le seuil de signification préliminaire est notre estimation préliminaire du seuil de signification, effectuée lors de la phase de planification initiale. En seuil de signification, effectuée lors de la phase de planification initiale. En pratique, nous devons remettre en cause, le caractère approprié de ce pratique, nous devons remettre en cause, le caractère approprié de ce seuil, tout au long de la mission d’audit.seuil, tout au long de la mission d’audit.

  

Notre évaluation du SSP relève du jugement professionnel et peut être Notre évaluation du SSP relève du jugement professionnel et peut être fondée sur :fondée sur :

  

- Le résultat courant avant impôt : il constitue généralement le critère le - Le résultat courant avant impôt : il constitue généralement le critère le plus important pour la prise de décision des utilisateurs externes des plus important pour la prise de décision des utilisateurs externes des états de synthèse. Nous pouvons prendre comme point de départ 5%,états de synthèse. Nous pouvons prendre comme point de départ 5%,

  

- La situation financière : on peut déterminer le SSP par référence aux - La situation financière : on peut déterminer le SSP par référence aux capitaux propres. Nous pouvons prendre comme point de départ 1%.capitaux propres. Nous pouvons prendre comme point de départ 1%.

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2121

4.2 L’erreur tolérable ET4.2 L’erreur tolérable ET

  

L’erreur tolérable est un concept qui nous permet d’appliquer le SSP au L’erreur tolérable est un concept qui nous permet d’appliquer le SSP au niveau d’un compte.niveau d’un compte.

  

L’ET est fixée de façon à ce qu’il y’ait très peu de chances que le total des L’ET est fixée de façon à ce qu’il y’ait très peu de chances que le total des ajustements détectés et des ajustements non détectés dans tous les ajustements détectés et des ajustements non détectés dans tous les comptes soit supérieur au SSP.comptes soit supérieur au SSP.

  

Comme point de départ, l’ET peut être fixée à 50% du SSP.Comme point de départ, l’ET peut être fixée à 50% du SSP.

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2222

5. Déterminer les comptes ou groupes de comptes significatifs5. Déterminer les comptes ou groupes de comptes significatifs

  

Un compte ou un groupe de comptes est significatif s’il peut contenir des Un compte ou un groupe de comptes est significatif s’il peut contenir des erreurs importantes pour l’audit. Les erreurs importantes pour l’audit sont erreurs importantes pour l’audit. Les erreurs importantes pour l’audit sont notamment :notamment :

- celles qui individuellement ou collectivement peuvent avoir un impact - celles qui individuellement ou collectivement peuvent avoir un impact significatif sur les états de synthèse examinés,significatif sur les états de synthèse examinés,

- d’autres éléments même non significatifs pourraient avoir un effet - d’autres éléments même non significatifs pourraient avoir un effet défavorable sur notre réputation (fraude, malversation …).défavorable sur notre réputation (fraude, malversation …).

  

Le risque inhérent et les caractéristiques des comptes qui sont pris en Le risque inhérent et les caractéristiques des comptes qui sont pris en considération pour déterminer si un compte est significatif comprennent :considération pour déterminer si un compte est significatif comprennent :

- la taille du compte et sa prédisposition à des manipulations,- la taille du compte et sa prédisposition à des manipulations,

- la subjectivité dans la détermination du solde du compte (provision),- la subjectivité dans la détermination du solde du compte (provision),

- la nature du compte (compte en suspens, d’attente, de liaison),- la nature du compte (compte en suspens, d’attente, de liaison),

- la compétence et l’expérience du personnel responsable du compte,- la compétence et l’expérience du personnel responsable du compte,

- les changements ou les possibilités de changement de méthode,- les changements ou les possibilités de changement de méthode,

- notre expérience.- notre expérience.

Page 23: 1 Le commissaire aux comptes Aux Actionnaires de SOCIETE X Casablanca le xx RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU 1 er JANVIER N AU 31

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6. Identifier les sources d’information affectant les comptes 6. Identifier les sources d’information affectant les comptes significatifssignificatifs

  

Nous classons les sources d’informations comme suit :Nous classons les sources d’informations comme suit :

  

-         Estimations comptables,-         Estimations comptables,

-         Données répétitives,-         Données répétitives,

-         Données non-répétitives.-         Données non-répétitives.

  

La détermination des comptes significatifs et l’identification des sources La détermination des comptes significatifs et l’identification des sources d’informations qui les affectent fournit un cadre pour mettre en lumière d’informations qui les affectent fournit un cadre pour mettre en lumière dans le plan de mission les problèmes potentiels d’audit et de dans le plan de mission les problèmes potentiels d’audit et de comptabilité, et une base pour la compréhension et l’évaluation des comptabilité, et une base pour la compréhension et l’évaluation des sources d’information.sources d’information.