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1 Mai 2012 BUDGET 2012-2013 Ministère des Finances du Québec Pour une économie forte.

1 Mai 2012 BUDGET 2012-2013 Ministère des Finances du Québec Pour une économie forte

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1

Mai 2012

BUDGET 2012-2013

Ministère des Finances du Québec

Pour une économie forte.

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2

Des finances publiques sous contrôle :

Situation économique

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3

PIB réel(variation en pourcentage)

UNE CROISSANCE MODÉRÉE DE L’ÉCONOMIE MONDIALE EN 2011 ET EN 2012

4,8

2,32,9

3,6

4,94,6

5,3 5,4

2,8

-0,7

5,2

3,7 3,8

3,2

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Moyenne 2000-2010 : 3,7 %

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4

UNE CROISSANCE MONDIALE SOUTENUE PAR LES ÉCONOMIES ÉMERGENTES

1,61,2

1,8

6,1

5,45,8

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2011 2012 2013

Économies avancées

Économies émergentes 46,6

20

25

30

35

40

45

50

2000 2003 2006 2009 2012

Croissance économique (PIB réel, variation en pourcentage)

Part des économies émergentes dans l’économie mondiale

(en pourcentage)

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5

UNE REPRISE PLUS RAPIDE AU QUÉBEC

98

100

102

104

106

108

110

2002 2004 2006 2008 2010

Québec Ontario

Canada États-Unis

Évolution du PIB réel par habitant(indice, 2002 = 100)

QC 107,5

CA 107,1

É-U 106,4

2011 T3

Ont 101,8

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6

MARCHÉ DU TRAVAIL

3700

3750

3800

3850

3900

3950

4000

4050

4100

2008 2009 2010 2011 2012

Niveau d’emploi au Québec(en milliers)

Moyenne : 2008 2009 2010 2011 2012

3 880

3 848

3 915

3 954

3 975

Mars : + 36 400 emplois

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7

AU QUÉBEC : BIEN QUE PLUS MODÉRÉE, LA CROISSANCE SE POURSUIT

Croissance économique au Québec(PIB réel, variation en pourcentage)

2,0

-0,7

2,5

1,71,5

1,9

1982-2009 2009 2010 2011 2012 2013

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8

INVESTISSEMENTS AU QUÉBEC

Investissements privés non résidentiels au Québec(en millions de dollars)

18 796 19 114

21 31720 386

21 708

23 74223 274

20 35521 171

23 768

25 784

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

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9

TIRER LE PLEIN POTENTIEL DE NOS RESSOURCES NATURELLES

Investissements miniers au Québec(en millions de dollars)

560 534 635 724984

1 5051 754 1 790

2 5982 743

4 444

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

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10

Des finances publiques sous contrôle :

Situation financière

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Soldes budgétaires prévus – Automne 2011(1)

(en millions de dollars)

LE QUÉBEC MAINTIENT LE CAPL’équilibre budgétaire sera atteint en 2013-2014

-4 200

200

-1 500

-3 800

-3 174 -3 150

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Budget 2011-2012

Budget 2012-2013

Provision pour éventualités

300

300

-4 257

-3 300

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UN RALENTISSEMENT SIGNIFICATIF DE LA CROISSANCE DES DÉPENSES

2,22,0

3,53,6

5,64,9

6,5

5,8

2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Données réellesAvant le planmoyenne 2006-2007 à 2009-2010 : 5,7 %

Avec le planmoyenne 2010-2011 à 2013-2014 : 2,8 %

Évolution de la croissance des dépenses consolidées excluant le service de la dette

(en pourcentage)

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RÉDUIRE LA DETTE DU QUÉBECUne priorité pour le gouvernement

Dette représentant les déficits cumulés

(au 31 mars, en pourcentage du PIB)

27,7

35,2

35,0

16

18

20

22

24

26

28

30

32

34

36

38

Cible : 17,0

2010 2011 20262016

52,1

54,3

55,355,0

44

46

48

50

52

54

56

58

Cible : 45,0

2010 2011 20262016

Dette brute(au 31 mars, en pourcentage du PIB)

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FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICSUne planification pluriannuelle

• Un financement stable et à long terme pour la santé : 5 % par année

– Mise en place de la contribution santé soutenant cet objectif

• Un financement à long terme des infrastructures routières et du transport en commun

– Financé par la taxe sur les carburants et les revenus des droits sur les permis de conduire et les immatriculations

• Un plan sur cinq ans pour l’exploitation durable de la forêt

– Près de 500 M$ annuellement

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FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICSÉcart de financement important des universités

BUDGET 2011-2012:

Plan de financement pour l’excellence des universités sur 6 ans:

– Où chacun paie sa juste part:

Étudiants: 17%

Contribuables: 3,5 milliards de dollars

– Une hausse graduelle des droits de scolarité

– Le gouvernement contribue pour 50% du financement additionnel

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FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICSSolution globale pour l’accessibilité aux études universitaires

3 947 $ (18-19)

2 168 $ (11-12)

3 793 $ (16-17)

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

69-70 75-76 81-82 87-88 93-94 99-00 05-06 11-12 17-18

Droits exigés

Droits de 1968 indexés à l'inf lation

Droits de scolarité annoncés au budget 2011-2012

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Étalement de la hausse des droits de scolarité sur 7 ans

• 254$ / an plutôt que 325$ / an

Bonification de l’aide financière

• Bourses: 62M$ additionnels pour plus de 40 000 étudiants.

• Bourses: 28 389 $ à 45 000 $ du seuil de revenu familial exempt de contribution parentale

• Prêts: couvrent droits de scolarité et le coût du matériel scolaire pour familles dont les revenus atteignent 100 000 $

Coût nul pour les contribuables

FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICSSolution globale pour l’accessibilité aux études universitaires

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FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICSSolution globale pour l’accessibilité aux études universitaires

Régime de remboursement proportionnel au revenu

– Nouvelle option additionnelle de remboursement

Conseil pour assurer une meilleure gestion des universités

Évaluation de l’impact de la hausse

– par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études

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Budget 2012-2013 :

Pour une économie forte.

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LE QUÉBEC A BESOIN DE TOUS SES BRAS ET DE TOUS SES CERVEAUX

• Augmenter la participation au marché du travail

– Travailleurs de 65 ans ou plus

• Pour les travailleurs : réduction d’impôt qui pourra atteindre 1 500 $ en 2016

• Pour les employeurs : réduction de la taxe sur la masse salariale qui pourra atteindre 1 000 $ par employé de 65 ans ou plus en 2016

– Immigrants

• Mesures pour faciliter l’intégration en emploi

– Jeunes

• Bonification du programme Alternative Jeunesse pour inciter les jeunes a intégrer ou réintégrer le marché du travail

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TIRER LE PLEIN POTENTIEL DE NOS RESSOURCES NATURELLES

18 18 196

16

43 36 44

99

305

365

-10

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Évolution des droits miniers au Québec(en millions de dollars)

289

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TIRER LE PLEIN POTENTIEL DE NOS RESSOURCES NATURELLES

• Ressources Québec

– Prise de participations dans les entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures

• Les forêts

– Des incitatifs pour la 2e et 3e transformation

• Création du Fonds Valorisation Bois

• Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction

• Les hydrocarbures

– Régimes de redevances pour le pétrole en milieu terrestre

– Nouveau régime de permis et de bail

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DÉPLOYER LE PLAN NORD

• Poursuivre le développement

– 20 000 emplois soutenus en moyenne pendant les 25 prochaines années

– 80 G$ d’investissements privés et publics

• 30 G$ de projets déjà en cours ou planifiés

– 5,5 G$ de retombées fiscales

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SOUTENIR L’ESSOR DE NOS ENTREPRISES

• Augmentation du capital destiné aux entreprises québécoises de 1,3 G$

– Ressources naturelles : 670 M$

– Capital de risque : 348 M$

– Coopératives et entreprises de l’économie sociale : 43 M$

– Industrie touristique : 118 M$

– Technologies propres : 100 M$

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POUR UN QUÉBEC PLUS VERT

• Deuxième plan d’action sur les changements climatiques (2013-2020)

• Des investissements de 2,7 G$ seront consentis afin, entre autres, de :

– Promouvoir et améliorer l’utilisation des transports collectifs

– Appuyer les entreprises innovantes

– Favoriser un aménagement durable du territoire

• Mise en place d’un marché du carbone

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DES MESURES POUR SOUTENIR NOS VALEURS DE SOLIDARITÉ

• Les RVER disponibles à compter de 2013

– 2 millions de travailleurs

• 900 M$ par année avec le plan d’action Vieillir chez soi

– Bonification des services à domicile

– Nouveau programme Québec ami des aînés

– Nouveaux crédits d’impôt pour l’achat de biens afin de prolonger l’autonomie

• Nouvelles unités de logement social du programme AccèsLogis Québec

– 3 000 nouvelles unités

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DERNIERS BUDGETS : DES FINANCES PUBLIQUES SOUS CONTRÔLE

Retour à l’équilibre en 2013-2014Graduel et équilibré

L’effort de 62 % du gouvernement

est atteint en 2010-2011

• Justice sociale – Crédit d’impôt

solidarité

• Financement de la santé

• Financement des universités

• Prendre soin de nos parents : vieillir

chez soi

• Lutte contre l’évasion fiscale : tabac,

construction, restauration

• Pérennité du Régime de rente du

Québec assurée

• Cadre financier pour la Financière

agricole

Contrôle de la detteNouvelles sources de revenus dédiés

Plafond aux investissements en

infrastructures

Nouvelles cibles de dette

• Plan à long terme de financement des

infrastructures

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CONSTRUIRE L’AVENIR : BÂTIR UNE ÉCONOMIE FORTE

• Ressources naturelles: maximiser les

retombées pour tous les Québécois

Redevances

Prises de participation

Transformation

Retombées économiques

• Mise en œuvre d’un grand projet : le

Plan Nord

• Tirer le plein potentiel de nos ressources

humaines

Nos jeunes

Les travailleurs de 55 ans et plus

Les immigrants

• Assurer des retraites adéquates : les

RVER

• Appuyer nos entreprises

Capitaux de développement

Soutenir l’exportation

Essor du secteur du tourisme

• Faire rayonner notre culture

Capital culture

Fonds du patrimoine culturel québécois