11

NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE ACHAT DU ET POLITIQUE ACHAT DU

CNRSCNRS

22

NOUVELLE ORGANISATIONNOUVELLE ORGANISATION

D’ACHAT DU CNRSD’ACHAT DU CNRS

33

Deux réglementations au CNRSDeux réglementations au CNRS

1.1. Pour les achats effectués au bénéfice Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unitésexclusif des unités : l’ordonnance du 6 : l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets juin 2005 et ses deux décrets d’application (Décrets du 30 décembre d’application (Décrets du 30 décembre 2005 et du 25 avril 2007) 2005 et du 25 avril 2007) Décision du CNRS Décision du CNRS : : les achats nécessaires les achats nécessaires aux laboratoires sont tous destinés aux activités aux laboratoires sont tous destinés aux activités de recherche => référence au destinataire de de recherche => référence au destinataire de l’achat et non à la nature de l’achatl’achat et non à la nature de l’achat

2. Pour les autres achats2. Pour les autres achats : le Code des : le Code des marchés publics (Décret du 1er août marchés publics (Décret du 1er août 2006)2006)

44

Les achats des unités sortent du Les achats des unités sortent du code des marchés publicscode des marchés publics

une seule réglementation une seule réglementation applicable aux achats effectués par les applicable aux achats effectués par les

unitésunitésl’Ordonnancel’Ordonnance

55

Sous Ordonnance Sous Ordonnance

Quels changementsQuels changementspour les unités ?pour les unités ?

66

Le seuil de procédure Le seuil de procédure formalisée passe de 90 formalisée passe de 90

000 € HT à000 € HT à 210 210 000 000 €€ HT HT

pour les fournitures et pour les fournitures et servicesservices

Déconcentration des achats

77

La réduction des délais de procédureLa réduction des délais de procédure

• Pas d’obligation de Commission Pas d’obligation de Commission d’Appel d’Offresd’Appel d’Offres

• Mise en œuvre des Marchés à Mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée plus soupleProcédure Adaptée plus souple

88

Le directeur d’unité est Le directeur d’unité est PPersonne ersonne RResponsable des esponsable des MMarchés pour les achats archés pour les achats de son unité de son unité

jusqu’à 210 000 €jusqu’à 210 000 € Hors Taxes Hors Taxes Dans la limite des crédits notifiésDans la limite des crédits notifiés

Rappel :Rappel :La La P.R.MP.R.M veille à 3 grands principes : veille à 3 grands principes :

1.1. Liberté d’accès à la commande publiqueLiberté d’accès à la commande publique2.2. Egalité de traitement des candidatsEgalité de traitement des candidats3.3. Transparence des procéduresTransparence des procédures

99

Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRS

Définition des besoinsDéfinition des besoins

• Connaître son besoinConnaître son besoin

• Evaluer son montantEvaluer son montant– Essentiel pour réaliser un bon achatEssentiel pour réaliser un bon achat

1010

Besoin < à 4 000 € HTBesoin < à 4 000 € HTAchat libreAchat libre

Publicité et mise en Publicité et mise en concurrenceconcurrence : :

FACULTATIFFACULTATIF

1111

44 000 € HT 000 € HT ≤≤ Besoin < Besoin < 90 000 € 90 000 € HT HT

Publicité et mise en concurrencePublicité et mise en concurrence : : OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

Utilisation de l’outil PUMAUtilisation de l’outil PUMAOU 3 devis ciblés OU 3 devis ciblés

1212

9090 000 € 000 € ≤≤ Besoin Besoin ≤≤ 210 000 210 000 € €

Publicité et mise en concurrencePublicité et mise en concurrence : : OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

Utilisation de l’outil PUMAUtilisation de l’outil PUMAVisa et contrôle du Délégué Visa et contrôle du Délégué Régional Régional

1313

Besoin > 210 000Besoin > 210 000 € HT€ HT

Prendre contact avec le service Prendre contact avec le service achat de la délégation régionale achat de la délégation régionale

1414

ParticularitésParticularités

– Les Les besoinsbesoins relevant des accords–cadres ou relevant des accords–cadres ou marchés passés en marchés passés en multi-attributionmulti-attribution doivent doivent conduire à une remise en compétition (conduire à une remise en compétition (RECARECA) ou ) ou à un achat sans remise en compétition si le à un achat sans remise en compétition si le besoin est non substituable (certificat de besoin est non substituable (certificat de dérogation scientifique). dérogation scientifique).

– Les Les besoinsbesoins relevant des marchés nationaux en relevant des marchés nationaux en mono-attributionmono-attribution (DELL, NEC, France systemes, (DELL, NEC, France systemes, FRAM, Air Liquide, Swets,…) conduisent à la FRAM, Air Liquide, Swets,…) conduisent à la simple émission d’un bon de commande au simple émission d’un bon de commande au titulaire du marché.titulaire du marché.

1515

Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRSLa négociationLa négociation

– La négociation est possible et donc La négociation est possible et donc conseillée pour tous les achatsconseillée pour tous les achats

– Les candidats doivent être informés des Les candidats doivent être informés des modalités de négociationmodalités de négociation

– La négociation doit être conduite de La négociation doit être conduite de manière équitablemanière équitable

1616

Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRSLe choix de la meilleure offreLe choix de la meilleure offre

- La PRM choisit l’offre économiquement la plus La PRM choisit l’offre économiquement la plus avantageuse avantageuse

- La PRM consigne son choix dans le formulaire La PRM consigne son choix dans le formulaire d’accompagnement prévu à cet effetd’accompagnement prévu à cet effet

- La PRM informe les candidats rejetés La PRM informe les candidats rejetés - Avis d’attributionAvis d’attribution- Signature du bon de commande ou du contratSignature du bon de commande ou du contrat

1717

Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRSLe choix de la meilleure offreLe choix de la meilleure offre

- L’offre économiquement la plus avantageuse L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre qui présente le meilleur est l’offre qui présente le meilleur rapport rapport qualité/prixqualité/prix

- Plusieurs critères permettent de la distinguer :Plusieurs critères permettent de la distinguer :• le prix, le coût global d’utilisation, la rentabilitéle prix, le coût global d’utilisation, la rentabilité

• la qualité, la valeur technique, le caractère la qualité, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, le matière de protection de l’environnement, le caractère innovant, le service après-vente, le délai caractère innovant, le service après-vente, le délai d’exécution…d’exécution…

1818

POLITIQUE ACHATPOLITIQUE ACHAT

DU CNRSDU CNRS

1919

Principes directeursPrincipes directeurs

• Liberté de choix des chercheurs pour Liberté de choix des chercheurs pour les achats relevant de l’activité de les achats relevant de l’activité de rechercherecherche

• Souplesse et réactivité dans la gestion Souplesse et réactivité dans la gestion des achatsdes achats

• Efficacité des achats en terme de Efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et qualité, de réduction des coûts et délais d’approvisionnementdélais d’approvisionnement

• Sécurité juridique des achatsSécurité juridique des achats

2020

Une déconcentration Une déconcentration accompagnéeaccompagnée

Une assistance adaptéeUne assistance adaptée

• Des outilsDes outils

• Des moyens humainsDes moyens humains

2121

Les outilsLes outils

PUMAPUMA • Stimuler la concurrenceStimuler la concurrence• Optimiser et sécuriser juridiquement les achatsOptimiser et sécuriser juridiquement les achats

Évolutions pour 2008Évolutions pour 2008• Automatiser le recensement des marchés > 4 000 €HTAutomatiser le recensement des marchés > 4 000 €HT• Optimiser l’accès des fournisseursOptimiser l’accès des fournisseurs• Mettre en adéquation l’outil avec l’évolution de la Mettre en adéquation l’outil avec l’évolution de la

réglementationréglementation• Dématérialiser l’étape de remplissage du formulaire Dématérialiser l’étape de remplissage du formulaire

d’accompagnement de l’offre économiquement la plus d’accompagnement de l’offre économiquement la plus avantageuseavantageuse

• Visibilité des délégationsVisibilité des délégations

2222

Les outilsLes outilsUn comparateur de prix :Un comparateur de prix : COUGUARCOUGUAR

Objectif 2008Objectif 2008• Intégrer les listes de prix des marchés et des Intégrer les listes de prix des marchés et des

offres préférentiellesoffres préférentielles• Assurer la promotion, informer et formerAssurer la promotion, informer et former• Constituer un réseau d’utilisateurs Constituer un réseau d’utilisateurs • Assurer la maîtrise d’ouvrageAssurer la maîtrise d’ouvrage

2323

Les outilsLes outils

•Un référentiel complet :Un référentiel complet :

Le Guide de l’achatLe Guide de l’achat

•Documents types :Documents types : Règlement de consultation, divers Règlement de consultation, divers contrats…contrats…

2424

Les moyens humainsLes moyens humains• Identification du responsable « achats » ou du Identification du responsable « achats » ou du

service « achats » dans service « achats » dans l’organigramme l’organigramme SFC ou nonSFC ou non de la délégation de la délégation

• Dans le cadre du Contrat de service, le Dans le cadre du Contrat de service, le laboratoire doit pouvoir trouver auprès de la laboratoire doit pouvoir trouver auprès de la délégation ce point de contactdélégation ce point de contact

• Assister les Directeurs d’unités dans leur Assister les Directeurs d’unités dans leur fonction de PRMfonction de PRM

Réseau achat animé par l’UPSACA Réseau achat animé par l’UPSACA Un appui fonctionnelUn appui fonctionnel

2525

Le réseau achatLe réseau achatUn réseau national « métier »Un réseau national « métier »

Construire une compétence métier Construire une compétence métier forte et mettre à la disposition des forte et mettre à la disposition des laboratoires des professionnels laboratoires des professionnels reconnus de l’achat dans le domaine reconnus de l’achat dans le domaine économique et juridiqueéconomique et juridique

2626

Un traitement modernisé des Un traitement modernisé des commandescommandes• Mise en place de la carte achatMise en place de la carte achat

- - carte achat niveau 1carte achat niveau 1 (paiement des (paiement des dépenses de proximité + achats en dépenses de proximité + achats en ligne)ligne)

La carte bleue du laboLa carte bleue du labo

- - carte achat niveau 3carte achat niveau 3 (paiement (paiement auprès de fournisseurs référencés CNRS)auprès de fournisseurs référencés CNRS)

La carte de commandeLa carte de commande

2727Un portefeuille de fournisseurs Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats titulaires de contrats

nationaux/régionauxnationaux/régionaux • Marchés ou accords-cadres en multi-Marchés ou accords-cadres en multi-

attributionattribution

– Equipements scientifiques lourds et semi-Equipements scientifiques lourds et semi-lourds (Appareils de microscopie, lourds (Appareils de microscopie, spectroscopie, cytométrie, robots et spectroscopie, cytométrie, robots et automates)automates)

– Avantages :Avantages :• Rapidité d’acquisitionRapidité d’acquisition

• Sécurité juridiqueSécurité juridique

2828Un portefeuille de fournisseurs Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats titulaires de contrats

nationaux/régionauxnationaux/régionaux • Marchés ou accords cadres en mono-Marchés ou accords cadres en mono-attributionsattributions

– Domaines besoins standardisables :Domaines besoins standardisables :• Transport et hébergement (FRAM 30 M €/an)Transport et hébergement (FRAM 30 M €/an)• Informatique bureautique (10 M €/an)Informatique bureautique (10 M €/an)• Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10 Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10

M€/an)M€/an)• Documentation numérique (Thomson 1 M€/an)Documentation numérique (Thomson 1 M€/an)• Gaz industriels (0.5 M €/an)Gaz industriels (0.5 M €/an)

– Avantages :Avantages :• Qualité de service et réduction des coûtsQualité de service et réduction des coûts• Sécurité juridiqueSécurité juridique

2929Un portefeuille de fournisseurs Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats titulaires de contrats

nationaux/régionauxnationaux/régionaux • Offres préférentiellesOffres préférentielles

– Domaines Domaines •consommables et petits équipements consommables et petits équipements

récurrents scientifiques ou généraux, non récurrents scientifiques ou généraux, non couverts par les marchés nationaux.couverts par les marchés nationaux.

– Quels fournisseurs ?Quels fournisseurs ?•VWR International, Thermo Fisher Scientific, VWR International, Thermo Fisher Scientific,

D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros Organics,…Organics,…

•Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,…Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,…

3030

Une déconcentration Une déconcentration contrôléecontrôlée

• Contrôle Contrôle a prioria priori

• Contrôle Contrôle a posterioria posteriori

3131

Contrôle Contrôle a prioria priori

• Contrôle systématique Contrôle systématique de tous les avis de publicité de tous les avis de publicité et des Dossiers de Consultation des Entreprises (s’il y et des Dossiers de Consultation des Entreprises (s’il y a lieu) des unités à partir de a lieu) des unités à partir de 90 000 € HT90 000 € HT

• Commandes > à 210 000 € HTCommandes > à 210 000 € HT passées par l’unité passées par l’unité auprès de titulaires auprès de titulaires d’accords-cadres :d’accords-cadres : vérification vérification avant l’envoi de la commande de la conformité de la avant l’envoi de la commande de la conformité de la procédure de désignation du titulaireprocédure de désignation du titulaire

3232

Contrôle Contrôle a posterioria posteriori

• Contrôle Contrôle sur pièces et/ou sur place sur pièces et/ou sur place selon un plan d’audit organisés en selon un plan d’audit organisés en fonction des risques et des enjeux fonction des risques et des enjeux

Mise en place du Contrôle Interne Mise en place du Contrôle Interne AchatAchat

Présentation JM Boivent directeur adjoint de Présentation JM Boivent directeur adjoint de l’UPSACAl’UPSACA