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1 Organiser les transports publics 2 ème journée technique du club « Transports et Mobilité » de la CoTITA Normandie-Centre 6 novembre 2009 Chantal Duchène Directrice générale du GART

1 Organiser les transports publics 2 ème journée technique du club « Transports et Mobilité » de la CoTITA Normandie-Centre 6 novembre 2009 Chantal Duchène

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Organiser les transports publics

2ème journée technique du club « Transports et Mobilité » de la CoTITA Normandie-Centre

6 novembre 2009

Chantal DuchèneDirectrice générale du GART

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>>> Organisation des transports collectifsLes enjeux

Environnement et santé publique : climat, pollution atmosphérique, bruit, sécuritéSocial : permettre à tous d’avoir accès à la ville

Economique : fonctionnement des villes et des périphériesAménagement : gestion de l’espace

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>>>Organisation des transports collectifs le cadre

30 décembre 1982 : La loi d’orientation des transports intérieurs pose les principes généraux concernant l’organisation des déplacements sur le territoire français.

Cette organisation est assurée par les pouvoirs publics : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, dans le cadre d’une MISSION DE SERVICE PUBLIC.

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>>> Organisation institutionnelle L’Etat

Rôle de règlementation des activités de transports

Mission d’observation : suivi statistique des transports collectifs en partenariat avec le GART et l’UTPAutorité organisatrice pour les liaisons nationales corail intercités, autocars ?

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>>> Organisation institutionnelleRépartition des compétences entre les autorités

organisatrices

Rôle essentiel de la décentralisation : les transports collectifs sont gérés au niveau localLes régions sont AO pour le réseau ferréLes départements pour les transports interurbains départementauxLes intercommunalités, à l’échelle de leur périmètre, pour les transports urbains

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>>> Organisation institutionnelleLe financement

Les ressources de financement proviennent dedifférentes sources (Etat, usagers, collectivités)

La répartition de ce financement n’est pas la même partout

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>>> Gouvernance et coopérationComment gouverner la ville mobile au-delà des

Périmètres de transports urbains?

Constats de départ :

• Etalement périurbain lié au coût du foncier• Zones d’activité économique et zones d’activité

commerciale localisées en périphérie• Explosion des mobilités et dépendance à

l’automobile• Congestion sur les pénétrantes et dans les zones

denses

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>>> Gouvernance et coopérationComment gouverner la ville mobile au-delà des

Périmètres de transports urbains?

Nécessité de coopération institutionnelle pour appréhender de façon plus globale et cohérente les enjeux du développement urbain

Trois lois juxtaposent sans les coordonner plusieurs visions de l’organisation territoriale :

Loi Voynet : favorise l’émergence des agglomérations et des pays qui s’affranchissent des périmètres administratifs traditionnelsLoi Chevènement : ambition de mettre en place des intercommunalités de projetsLoi Gayssot-Besson : met en avant à travers le SCOT une vision stratégique de l’aménagement des régions urbaines qui se réfère au territoire de l’aire urbaine

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>>>Gouvernance et coopération

Un décalage des périmètres de planification qui pose problème pour la mise en compatibilité des PDU avec les

SCOT

La loi pose le principe de la compatibilité PLU / PDU / SCOT

Problème de gouvernance au niveau des aires urbaines qui regroupent 80% de la population française :

Dans la plupart des cas, les périmètres des SCOT et des PDU ne se recoupent pasEvolution de la loi ds le cadre du Grenelle 2

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>>>

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>>> Gouvernance et coopérationRôle de l’intercommunalité syndicale

Syndicats mixtes de transports associant collectivités urbaines et département sur le périmètre des transports urbains :

Exemples :Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Caen, Toulouse …La position de la Cour des ComptesProblème de l’articulation transport / urbanisme

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>>> Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU

Dénomination

SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU

Nature juridique

Regroupement d’AOT

Régime juridique

Articles L.5721-2 et suivants du CGCT (auxquels renvoie l’article 111 de la loi SRU)

Particularités

A pour objet de favoriser la coopération entre AO (à la fois des AOTU et des AO non urbaines)

Périmètres Peut regrouper plusieurs PTU et peut recouvrir le périmètre départemental ou régional

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>>> Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU

Dénomination SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU

Compétences Compétences obligatoires : coordonner les services organisés par les AO membres, mettre en place un système d’information à l’intention des usagers, rechercher la création d’une tarification coordonnée

Compétences facultatives : organiser des services publics réguliers et des services à la demande, assurer la réalisation et la gestion d’équipements et d’infrastructures

Ressources financières

Peut percevoir un VT additionnel de 0,5% sur un espace à dominante urbaine d’au moins 50.000 habitants incluant une ou plusieurs communes centres de plus de 15.000 habitants à la condition qu’il associe la principale AOTU

Combien sont-ils ?

8 syndicats mixtes SRU existent déjà (Charente Maritime, le SMITEB, Hérault, Nancy, Guérande, Alpes-Maritimes, Le Mans, Oise). D’autres sont à en cours de création (NPDC, Rhône Alpes).

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>>>Il existe aujourd’hui 8 syndicats mixtes loi SRU :

Le Syndicat Mixte de la Communauté Tarifaire en Charente-Maritime (SMCTCM)Le Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang-de-Berre (SMITEEB)Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH)Le Syndicat Mixte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM)Le Syndicat Mixte pour l’Intercommunalité des Transports de l’Agglomération Mancelle (SMITAM)Le syndicat Mixte des Transports Suburbains de NancyLe syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)Le Syndicat Mixte de Transports collectifs routiers de la Presqu’île de Guérande-Atlantique5 autres sont en cours de réflexion en Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes, dans les Bouches du Rhône et dans les aires urbaines de Toulouse et de Tarbes

Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU Les syndicats

mixtes SRU

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>>> Quelques enseignements

Les syndicats mixtes SRU sont une réponse à un besoin précis. Le plus souvent, ils sont inscrits dans la continuité de structures préexistantes.

Utilisation partielle ou réduite des dispositions légales

Faible degré d’intégration en termes d’intermodalité

Structures assez proches des syndicats mixtes classiques

Modes de financements et de représentations très variés

Positionnement de la région variable selon l’objet

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>>>Toulouse

vers une transformation du syndicat mixte de Transport TISSEO en syndicat mixte de transport

SRU

Le contexte toulousain en 2005 :Vert : CA du Grand ToulouseRouge : CA du SICOVALBleu : SITPRTOrange : CA du Muretain

2009 : dissolution du syndicatTisseo (AOTU) et transformationen SM SRU

Se traduira par la reprise de la compétence TCU

pour les 3 CA Membres

• Impacts forts sur le VT• Possibilité de lever le VTA• Impacts en matière de

planification des déplacements

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>>>Exemple de Bordeaux

Mise en place de la Conférence Permanente des Autorités Organisatrices de Transports de

l’agglomération bordelaise

Coordination des transports publics entre la CUB, le département et la régionObjectif : faciliter les déplacements et la coordination entre les réseaux de l’agglomération bordelaiseStructure de type association loi 1901Renforcer les politiques TC : intermodalité, qualité de service, information, tarification, horaires, …

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>>> Grenelle : quelles avancées ?

L’adhésion d’un syndicat mixte à un syndicat mixte SRU Vers des autorités organisatrices de la mobilité durable ?La question de l’interface déplacements/aménagement

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>>>CONCLUSION

Quel avenir pour la coopération institutionnelle ?

Lien indispensable entre les déplacements et

l’aménagement La question de la légitimité démocratique