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Protéger les personnes et l’environnement

Environnement industriel sol-sous-sol

Rapport d’activité - 3 mai 2005

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La crise légionellose début 2004

En matière de prévention des pollutions et des risques, le début de l’année 2004 a été marqué par une crise légionellose survenue dans le secteur lensois (86 cas, 18 décès), crise d ’une ampleur sans précédent en France. Cette crise a fortement mobilisé les services de l ’Etat dont la DRIRE :

recherche des sources potentielles de légionelles dans un rayon de 10 km englobant 53 communes vérification de la situation de 1279 entreprises dans cette zone gestion d'une campagne permanente d'analyses sur 99 tours aéroréfrigérantes dans 33 établissements

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Les établissements autorisés et leurs évolutions

Nombre d'établissements autorisés 1 737

- dont carrières 137

- dont AS 47

- dont SEVESO seuil bas (Ann. 1 de l'arrêté du 10/05/2000) hors AS 37

- dont prioritaires nationaux 161

- dont IPPC 364

0

20

40

60

80

100

120

140

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Arrêtés d'autorisation

4

Les contrôles

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Inspections de contrôle

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Procés-verbaux dressés

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Propositions de sanctions administratives (mises en demeure, consignatins ou suspensions)

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Prévention des risques accidentels - bilan

En 2004: renforcement du pôle de compétence risques régional: 9 ingénieurs 108 études des dangers examinées (47 sites AS) 10 tierces expertises prescrites 110 visites d’inspections approfondies (dont au moins une par site AS) silos de stockages (Inspections, études de dangers): nouvel arrêté ministériel 29 mars 2004 stockages d’engrais (Inspections, prescriptions complémentaires) installations employant de l'ammoniac comme liquide frigorigène mise en œuvre d ’un PPRT expérimental sur la plate-forme chimique de Mazingarbe (SAV et Grande Paroisse)

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Prévention des risques accidentels - objectifs

En 2005: amélioration de la sécurité des sites SEVESO lancement des PPRT programme d’inspections approfondies (notamment des Systèmes de Gestion de la Sécurité) amélioration de la sécurité des silos de stockages et des dépôts d’engrais réductions des risques liés à la présence d’ammoniac contrôle des dépôts de produits pyrotechniques inspections communes avec les inspecteurs du travail

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Prévention des risques sanitaires - bilan

En 2004: prévention du risque « légionellose » (4 axes d ’actions) réduction des émissions de métaux lourds réduction des émissions de COV amélioration des unités d’incinération (cahiers des charges, travaux) recherche des substances toxiques dans l ’eau examen des résultats de surveillance des eaux souterraines

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Prévention des risques sanitaires - objectifs

En 2005: Bilan décennal des établissements IPPC prévention du risque « légionellose » (Nouvelle rubrique, mise en œuvre des nouveaux arrêtés ministériels) mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions dans l'air des substances toxiques (plomb, cadmium, mercure, dioxines, chlorure de vinyle monomère et benzène) réduction des émissions de COV recherche des substances toxiques dans l ’eau programme de réduction des prélèvements industriels d'eau en cas de sécheresse examen des résultats de surveillance des eaux souterraines diagnostic sur les sites potentiellement pollués au plomb amélioration des unités d’incinération: échéance du 28 décembre 2005 (arrêté ministériel du 29 septembre 2002)

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Information et concertation - bilan et objectifs

En 2004: Les assises nationales des risques à Douai en juin 2004 participation à la mutualisation des moyens des réseaux de surveillance de la qualité de l’air: ATMO Nord-Pas de Calais créée en février 2004

En 2004 et en 2005 : bilan annuel IRE (Compilation de la situation en matière de rejets et de pollutions) soutien à l’action des SPPPI (Réflexion sur les statuts) actualisation fréquente du site internet de la DRIRE

En 2005: soutien à la mise en place des CLIC