1 Quand et comment facturer un acte technique ? Milka Maravic Septembre 2007

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Quand et comment facturer un acte

technique ?

Milka MaravicSeptembre 2007

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Quand facturer l’acte technique ?

• Le rhumatologue code et facture un acte technique lorsqu’il réalise au cours de sa consultation un acte intellectuel avec un ou plusieurs actes techniques mais : –le tarif de l’acte intellectuel après application des modalités du parcours de soins est inférieur à celui de l’acte technique ;–L’acte technique ne peut être facturé avec l’acte intellectuel car il ne s’agit pas d’une association autorisée.

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Comment facturer l’acte technique ?

• Pour coder l’acte technique réalisé, le rhumatologue utilise la classification commune des actes médicaux (CCAM) et plus précisément l’index rhumatologique de la CCAM ( l’index).•A la CCAM, il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

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Qu’est ce l’index rhumatologique de la

CCAM ?• Il s’agit d’une sélection des acte spécifiques

à la rhumatologie réalisée par le groupe nomenclature de la SFR et organisée selon deux critères : – Typologie de l’acte : exploration neurologique,

imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés.

– Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation.

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Quelle est l’organisation de la CCAM ?

• CCAM– Chapitres 1 à 17

• Par système anatomique• Actes diagnostiques et thérapeutiques

– Chapitre 18• Anesthésies et gestes complémentaires

– Chapitre 19• Actes isolés, suppléments de rémunération

et modificateurs

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Comment lire les libellés de la CCAM (1) ?

• Article partitif « de » = quelque soit le nombre– LHLB001 – Infiltration thérapeutique

d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage

– Quelque soit le nombre d’articulation articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera codé qu’une seule fois.

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• « un » comme adjectif numéral = un seul– MHMP007 – Confection d’une orthèse

statique d’un doigt• Indication numérique

– MHMP002 – Confection d’une orthèse statique de 2 doigts

– MHMP003 – Confection d’une orthèse statique de 3 doigts

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• Conjonction « et » = avec– AHQP003 – Mesure des vitesses de

conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale

• Conjonction « ou »– PBQM002 – Échographie unilatérale ou

bilatérale d’une articulation• Expression « et/ou »

– MGQM002 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation du poignet et/ou de la main

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• Notes explicatives– Segment de la colonne vertébrale =

portion cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale

• Notes indicatives – AFLB007 – Injection thérapeutique

péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage

– Injection péridurale par le hiatus sacral

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• Notes d’exclusion : limitatives– AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf

profond d’un membre, sans guidage– A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique

• D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)• D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans

guidage (AHLB004)

• Notes de prise en charge– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de

la colonne vertébrale– Indication : pathologies mécaniques du rachis– Formation : spécifique à cet acte en plus de la

formation initiale

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Qu’est la notion d’acte global ?

• L’acte global de chaque libellé de la CCAM correspond à l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation d’un acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte.

• Un code = un libellé

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Quels sont les différents codes associés aux actes de la

CCAM ?• Codes

obligatoires– Code principal– Code activité– Code phase de

traitement

• Codes facultatifs– Code

remboursement exceptionnel

– Modificateur– Code

association

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NEQK010[B,C,D,E,F, P,S,U,Y,Z]

Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences(YYYY030, YYYY187)

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Code principal Code activité

Code phase

Modificateurs

Geste complémentaire Supplément de rémunération

Remboursement exceptionnel

Association

CODES OBLIGATOIRES

CODES FACULTATIFS

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Code obligatoire : code principal

• Code alphanumérique• NEQK010 – Radiographie de

l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences– N : système ostéo-articulaire et musculaire du

membre inférieur– E : articulation coxo-fémorale– Q : action d’enregistrer– K : acte à rayons X sans accès– Compteur aléatoire à 3 chiffres permettant de

différencier tout acte qui débuterait par les quatre même lettres.

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Code obligatoire : code activité

• Il identifie les gestes réalisés au cours d’un même acte par des médecins différents.

• « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie.

• Sauf « 2 » pour un seul acte :– PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un

membre• Activité 1 : préparation du produit radio

isotopique• Activité 2 : injection intra articulaire de produit

radio isotopique

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Code obligatoire : code phase

• Pour les actes réalisés en plusieurs temps

• « 0 » pour les actes de rhumatologie• Information non renseignée sur la

feuille de soins.

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• Code facultatif• « X » : lettre à identifier sur la feuille de

soins• Condition précisée de réalisation de l’acte• Ne concernent que 2 actes en

rhumatologie– LHRP001 – Séance de médecine manuelle

de la colonne vertébrale– PAQK007 – Ostéodensitométrie

[Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique

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Modificateur : définition

• Code facultatif• Information associée à un libellé

indiquant un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation

• Autorisé avec une liste définie d’acte• Indiqué en crochet sous le code

principal de l’acte

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Modificateurs : valorisation (1)Code Modificateur Valeurs

C Acte de radiographie comparative 49%U Acte réalisé en urgence par les médecins autres que

les pédiatres et les omnipraticiens, la nuit entre 20h et 08h

25,15 €

F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié

19,06 €

E Réalisation d’un acte de radiographie conventionnelle ou scanographique chez un patient de moins de 5 ans

49%

L Majoration pour traitement d’une fracture ou d’une luxation ouverte

20%

J Majoration transitoire de chirurgie 6,50%D Majoration du tarif pour acte de contrôle

radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide

24%

Y Majoration de tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue

15,80%

B Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable

49%

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Modificateur : valorisation (2)

• Il a un impact sur la tarification et s’applique sur le tarif de base de l’acte.

• On peut associer au maximum 4 modificateurs.

• Un seul modificateur d’urgence peut être appliqué (U,P,S,F).

• Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures avant.

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Code association

• Code facultatif • Codage utilisé lors de la facturation

de l’acte, en cas d’association d’actes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin

• En l’absence d’incompatibilité entre les actes

• Utilisation d’un code spécifique

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Quels sont les associations possibles (1)?

• Consultation et CCAM technique– Ne peuvent être codés ensemble sauf

consultation et ostéodensitométrie ( quand et comment facturer un acte intellectuel et un acte technique ?)

• CCAM technique et NGAP– Pas de code d’association– Acte CCAM tarifé à taux plein– Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de

radiographie, sinon à 50% – Actes NGAP : actes communs aux médecins et

auxiliaires médicaux

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Quels sont les associations possibles (2)?

• Actes de la CCAM– En dehors des exceptions liées à la

radiologie conventionnelle et l’électromyographie (à condition qui n’existe pas de procédure pour cette dernière), on ne peut facturer plus de 2 actes ensemble.

– Il est important de vérifier qu’il n’y a pas d’incompatibilités dans les associations des actes que l’on souhaite facturer.

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Quels sont les incompatibilités (1)?

• Des actes, s’il existe une procédure – AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6

muscles au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs

• Un acte incluant un autre acte et ce dernier

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• Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier

•LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative)

•LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx

• Acte identiques sauf mains et pieds• Un acte traduisant une même action

ou une même finalité sur un même site

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• Pansements, immobilisation ou appareillage éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour).

• Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie.

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Code Tarif Caractère de l’acte

1 100% Acte ayant le tarif le plus élevé, Geste complémentaire, supplément

2 50% 2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre

3 75% 2ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre

Quels sont les codes pour les associations d’actes

(1) ?

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Code Tarif Caractère de l’acte

4 100% • Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio• Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio +/- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct•Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique• Actes d’électrodiagnostic de stimulation et d’électromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM

5 100% Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient

Quels sont les codes pour les associations d’actes

(2) ?

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Qu’est ce qu’un geste complémentaire ?

• Ils sont décrits dans le chapitre 18 de la CCAM.– Il s’agit des anesthésies et gestes complémentaires.– Ils accompagnent l’acte principal.– Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.– Ils ne peuvent être codés seul.– Ils sont codés par celui qui les effectuent.

• Exemple : – MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation

du membre supérieur, par voie transcutanée– Geste complémentaire : ZZLP025 – Anesthésie

générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

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Qu’est ce qu’un supplément de rémunération ?

• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM.– Il s’agit de supplément de rémunération.– Ils accompagnent l’acte principal.– Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.– Ils ne peuvent être codés seuls.

• Exemple :– NAQK015 – Radiographie de la ceinture

pelvienne [du bassin] selon 1 incidence– Supplément de rémunération: YYYY030 –

Supplément pour réalisation d’un examen radiographie à image numérisée

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Qu’est ce qu’un acte isolé ?

• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM. Ils sont transitoires et sont le fruit de l’adaptation du passage de la NGAP à la CCAM.

• Exemple– ZZLJ002 :

• Transcodage NGAP : K5/2 + KE20• Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028 (=KE20)

ZZLJ002

YYYY028

Injection d’agent pharmacologique dans un organe

superficiel par voie transcutanée avec guidageéchographique

Guidage échographique

1

1

0

0

09,60

37,80

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Quelles sont les prises en charges décrites ?

• Il y a quatre types de prise en charge.– Prise en charge et remboursable– Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou

uniquement dans le secteur hospitalier– Prise en charge et remboursable sous condition– Non pris en charge

• Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle. – Demande adressé par le médecin à la caisse– Ne concerne pas a priori les actes de

rhumatologue.

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Comment est signifié l’exonération du ticket

modérateur ?• Deux types de codes sont décrits pour chaque

acte de la CCAM concernant le type d’exonération ou non du ticket modérateur. : – « 2 » : actes diagnostics non invasifs

• Non cumulable pour la comparaison au seuil de 91€• Exonération que si le tarif d’un acte est ≥ à 91€

– « 1 » : actes diagnostics invasifs ou thérapeutiques

• Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥ à 91€• Exonération des frais, mais 18 € à régler par le patient

pour tous les actes sauf pour les actes de radiodiagnostic

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Le compte-rendu (CR) est-il obligatoire ?

• Le CR est obligatoire pour tout acte CCAM facturé. Il doit comprendre : – Renseignements administratifs– Renseignements médicaux– Indication de l’acte– Modalités techniques– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents– Conclusions motivées

• +/- Accompagné : iconographie, tracé• Le CR doit être disponible dans le dossier

médical.

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Le compte-rendu en radiologie

• Radiologie (arrêté du 22/09/06)– Identification patient, médecin réalisateur– Date réalisation de l’acte– Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée– Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques

les plus irradiantes (radio interventionnelle, scanographie)– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents– Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la

procédure réalisé :• Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax,

abdomen, pelvis)– Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information

• Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte :

– Tension électrique– Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée

scopie, courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie

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Quel est le rôle de la Haute Autorité de Santé ?

• Avis sur tous les actes de la CCAM• LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la

colonne vertébrale– Indication : pathologies mécaniques du rachis– Formation : spécifique à cet acte en plus de la

formation initiale • Modalité d’avis redéfini et étendu au service

attendu dans chacune de ses indications – Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de

prise en charge– Intérêt de santé publique attendu

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Comment est calculé le tarif cible de l’acte ?

Prix du travail médical +

Coût de la pratique

Score du travail : durée, stress, technique, effort mentalPrix du travail médical : score du travail * valeur du

pointtravailValeur du point travail : 0,44 €Coût de la pratique : score travail * valeur des charges

parpoint travail propre à chaque spécialité

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Comment est calculé le tarif actuel des actes CCAM

?Tarif de référence

+ [(tarif de référence – tarif CCAM) *

taux de revalorisation]

Taux de revalorisation = 33%Tarif de référence = tarif NGAP

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Exemple de tarif d’un acte

• Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage– Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros– Point travail : 46– Valeur du point travail : 0,44 euros– Valeur des charges propre à la rhumatologie :

0,230– Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82

euros– Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82

euros

– Tarif 2007 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros

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Comment remplir la feuille de soins ?

• Le rhumatologue code et facture sur la feuille de soins le ou les actes techniques au cours de sa consultation. •Aux actes, il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

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Exemples de facturation d’actes en consultation

• Les exemples suivants concernent des patients vus :– par un rhumatologue en secteur 1 ;– pour un patient vu dans le cadre du parcours de soins.

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Ne pas oublier de remplir la partie supérieure de la feuille de

soins

•Renseigner en le nom et le prénom du médecin traitant déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins.

•Ou code MTO en cas de télétransmission.

Xxx Yyy

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Code principal Code activité

Tarif de l’acte

Modificateur(s)

Code association


Partie inférieure de la feuille de soins

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0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 30,82 €

30,82 €

NZLB001

Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans unearticulation ou une bourse séreuse d’une articulation du

membreinférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un

membre

1 0 30,82

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1)

Acte unilatéral

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0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

46,23 €

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2)

Acte bilatéral

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

Code association : 1 (100%), 2 (50%)

NZLB001

Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans unearticulation ou une bourse séreuse d’une articulation du

membreinférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un

membre

1 0 30,82

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Acte avec modificateur (1)

AHLB004[F,P,S,U]

Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canalostéofibreux, sans guidage

1 0 23,64

Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros)

0 1 0 7 2 0 0 7 A H L B 0 0 4 1 F 42,70 €

42,70€

Le tarif facturé « 42,70 » correspond à (23,64 + 19,06).

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NEQK010[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]

Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon

1 ou 2 incidencesYYYY030, YYYY187

1 0 19,95

Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%)

0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 C Y 32,88 €

32,88 €

Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) + (19,95*0,158)].

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NEQK010[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]

Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1

ou 2 incidencesYYYY030, , YYYY187

1 0 19,95

Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)

0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

46,20 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100%

Répétition du code de l’acte car acte bilatéral

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Acte avec supplément (1)

NEQK010[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z

]

YYYY030 [Y,Z]

Radiographie de l’articulation coxo-fémoraleselon 1 ou 2 incidencesYYYY030, YYYY187Supplément pour réalisation d’un examenradiographique à image numérisée

1

1

0

0

19,95

3,99

Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)

0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 0 3 0 1 Y 4,62 €

27,72 €

0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1 Y 23,10 €

Pas de code d’association car association répertoriée

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Acte avec supplément (2)


]

YYYY187

Radiographie de l’articulation coxo-fémoraleselon 1 ou 2 incidencesYYYY030, YYYY187Supplément pour archivage numérique d’unexamen radiographique ou échographique

1

1

0

0

19,95

3,00

Réalisation d’une radiographie archivée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)

0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 1 8 7 3,00 €

26,10 €

0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1 Y 23,10 €

Pas de code d’association car association répertoriée

Utilisation de « YYYY187 » si adhésion à l’option conventionnelle d’archivage

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Association d’actesExemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien

0 2 0 7 2 0 0 7 A H L B 0 0 6 1 2 14,74 €

45,56 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

NZLB001

AHLB006

Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une

Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du

Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un

membreInfiltration thérapeutique du nerf médian dans le

canalcarpien

1

1

0

0

30,82

29,48

52

Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z H B 0 0 2 1 2 10,66 €

41,48 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €


NZHB002

NZLB001

Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre

inférieur, par voie transcutanée sans guidage Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie


Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du


membre

1

1

0

0

21,32

30,82

53

Exemple 3 – Évacuation et infiltration d’une genou

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

59,34 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z J B 0 0 1 1 1 43,93 €


NZJB001[F,P,S,U]

NZLB001

Évacuation d’une collection articulaire du membre inférieur,

Par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de l’articulation coxo-fémorale (ZZLP025)


articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du


membre

1

1

0

0

43,93

30,82

54

Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche

0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

83,17 €

0 2 0 7 20 0 7 L F Q K 0 0 2 1 Y 4 60,07 €

Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue

LFQK002[B,D,E,F,P,S,U,Y,Z]


]

Radiographie du segment lombal de la colonne

vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans

radiographie du sacrum et/ou du coccyxYYYY030 , YYYY187, ZZLP025Radiographie de l’articulation coxo-fémoraleselon 1 ou 2 incidencesYYYY030, YYYY187

1

1

0

0

51,87

19,95

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Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies d’une infiltration du genou sans guidage

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 4 30,82 €

68,08 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N F Q K 0 0 3 1 YC 4 37,26 €

Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre acte de la CCAM (tarification à 100%)

NFQK003[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]

NZLB001

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences

YYYY030 , YYYY187, ZZLP025Injection thérapeutique d'agentpharmacologique dans une articulation ou

unebourse séreuse d’une articulation du

membre inférieur, par voie transcutanée sans

guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou

isotopiqued’un membre

1

1

0

0

22,61

30,82

56

Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies d’une infiltration des genoux sans guidage

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

98,59 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 €

Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio « tarifables »

NFQK003[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z

]NZLB001

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences

YYYY030 , YYYY187, ZZLP025Injection thérapeutique d'agentpharmacologique dans une articulation ou

unebourse séreuse d’une articulation du

membreinférieur, par voie transcutanée sans

guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou

isotopiqued’unmembre

1

1

0

0

22,61

30,82

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 €

57

Exemple 7 – Association d’actes d’électrodiagnostic et d’électromyographie

0 2 0 7 2 0 0 7 A H Q P 0 1 1 1 4 47,00 €

91,51 €

0 2 0 7 2 0 0 7 A H Q P 0 0 3 1 4 44,51 €

Code d’association « 4 » (tarif 100%)

AHQP003

AHQP011

Mesure des vitesses de conduction motrice et del’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude

de laConduction proximaleMesure des vitesses de conduction sensitive et del’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs

1 0 44,51

47,00

58

Exemple 8 – Association d’acte d’électrodiagnostic et d’électromyographie à une acte de la CCAM

0 2 0 7 2 0 0 7 A H L B 0 0 6 1 4 29,48 €

151,27 €

0 2 0 7 2 0 0 7 A H Q B 0 3 2 1 4 121,79 €


AHQB032

AHLB006

EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort parélectrode aiguille, avec mesure des vitesses de

conductionmotrice et de l’amplitude des réponses musculaires

de 2 à 4nerfs, sans étude de la conduction proximale par

électrodede surface et mesure des vitesses de conduction

sensitive etde l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfsExploration électrphysiologique d’une atteinte du

nerfmédian au canal carpienInfiltration thérapeutique du nerf médian dans le

canal carpien

1

1

0

0

121,79

29,48

59

Exemple 9 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique

0 2 0 7 2 0 0 7 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 €

36,74 €

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L H 0 0 2 1 4 14,40 €


NZLH002

YYYY033[E,F,P,S,U,Y,Z]

Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une

articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur,

Par voie transcutanée, avec guidage radiologiqueA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’unmembreGuidage radiologiqueRadioscopie de longue durée avec amplificateur de

brillanceFacturation : ne peut être facturé avec un autre examenradiographique

1

1

0

0

14,40

19,29

60

Exemple 10 – Infiltration d’une épaule sous guidage radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur un site anatomique différent (rachis cervical)

0 2 0 7 2 0 0 7 M Z L H 0 0 2 1 4 9,60 €

84,30 €

0 2 0 7 2 0 0 7 L D Q K 0 0 2 1 Y 4 52,36€


LDQK002[B,D,E,F,P,S,U, Y,Z]MZLH002

YYYY033[E,F,P,S,U,Y,Z]

Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3

incidences ou plus (YYYY030, YYYY187, ZZLP025)Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans unearticulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, parvoie transcutanée, avec guidage radiologiqueA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membreGuidage radiologiqueRadioscopie de longue durée avec amplificateur de brillanceFacturation : ne peut être facturé avec un autre examen

radiographique

1

1

1

0

0

0

45,22

9,60

19,29

0 2 0 7 2 0 0 7 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 €

61

Exemple 11 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique

0 2 0 7 2 0 0 7 Y Y Y Y 0 2 8 1 1 37,80 €

42,60 €

0 2 0 7 2 0 0 7 Z Z L J 0 0 2 1 2 4,80 €

Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)

ZZLJ002

YYYY028[F,P,S,U]

Injection d’agent pharmacologique dans un organesuperficiel, par voie transcutanée, avec guidageéchographiqueGuidage échographique

1

1

0

0

9,60

37,80

62

CCAM et secteur 1 Patient en dehors du

parcours de soins • Majoration des actes CCAM jusqu’à 17,5%• Cocher « accès hors coordination » sur la

feuille de soins ou renseigner le code HCS en cas de télétransmission

• Rajout de la mention DA (pour dépassement autorisé) sur la feuille de soins se reporter à quand et comment facturer un

acte intellectuel et un acte technique avec l’exemple de l’ostéodensitométrie.

63

CCAM et secteur 2 option de coordination

Patient dans le parcours de soins

• Majoration des actes CCAM jusqu’à 15%• Rajout de la mention DM (pour

dépassement maîtrisé) sur la feuille de soins) quand et comment facturer un acte

intellectuel et un acte technique avec l’exemple de l’ostéodensitométrie

64

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 40 €

40 €

NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une

articulation ou une bourse séreuse d’une articulation dumembre inférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un

membre

1 0 30,82

Acte unilatéral

CCAM et secteur 2 (1)

Tarif appliqué avec tact et mesure

65

60 €

Acte bilatéral

CCAM et secteur 2 (2)

Tarif appliqué avec tact et mesure

NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une

articulation ou une bourse séreuse d’une articulation dumembre inférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un

membre

1 0 30,82

0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 1 40 € 0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1 2 20 €

Documents

1 Quand et comment facturer un acte technique ? Milka Maravic Septembre 2007