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RCPEVR Réseau de Coopération et de Promotion Economique du Valais Romand
La Charte valaisanne
en faveur
des PME
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Le texte qui suit est le résultat d’une adaptation de la charte européenne au contexte valaisan.
La stratégie en faveur des petites entreprises existe en Valais et de nombreuses actions sont déjà mises en œuvre. Dans le contexte valaisan, des engagements similaires seront pris conjointement par le gouvernement et les organisations professionnelles.
Introduction (1)
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Les actions au profit des petites entreprises doivent tenir compte du développement durable et correspondre à la stratégie du développement économique valaisan. Cette démarche s’inscrit dans les axes du développement économique établis par le SECO et Conseil Fédéral ainsi que les accords intercantonaux.
Introduction (2 suite)
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Utiliser la charte européenne comme canevas de présentation des actions en faveur du développement économique permet la comparaison avec les régions et pays avoisinants.
Cette démarche permet de suivre et dynamiser le processus de l’amélioration continue.
La charte donne un outil d’appréciation selon le principe des meilleures pratiques.
Introduction (3 suite)
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Dans le texte de la charte:
Le terme « Valais » comprend tous les acteurs de l’activité économique.
Le terme « Etat du Valais » signifie les autorités exécutives et législatives ainsi que les administrations.
Le terme «entreprise » veut dire petites entreprises et indépendants. La notion comprend aussi bien les patrons que les employés.
Introduction (4 suite)
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La charte en 10 points
1. Développer l'esprit d’entreprise2. Faciliter l’inscription des entreprises3. Simplifier la législation et les réglementations 4. Favoriser l’accès à la formation continue5. Améliorer la communication électronique 6. Valoriser le marché 7. Adapter la fiscalité et les aides financières aux
besoins des entreprises8. Développer la capacité d’innovation des petites
entreprises 9. Promouvoir le commerce électronique10. Progresser dans la prise en compte des intérêts des
petites entreprises
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Développer l'esprit d’entreprise 1
Le Valais cultive l'esprit d'entreprise dès le plus jeune âge. Des connaissances générales relatives à l'entreprise et à l'esprit d'entreprise doivent être dispensées à tous les niveaux scolaires. Des modules spécifiques, consacrés à l'entreprise, doivent devenir une composante des programmes pédagogiques au niveau secondaire ainsi que dans les écoles supérieures.
L’ Etat du Valais encourage et favorise les initiatives entrepreneuriales chez les étudiants et apprentis. Il soutient la mise en place des programmes appropriés de formation pour les chefs de petites entreprises.
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Faciliter l’inscription des entreprises
2Les modalités de création et d'enregistrement d'une entreprise doivent se rapprocher des coûts et des délais les plus compétitifs pratiqués.
L'enregistrement doit être le plus simple possible et la saisie informatique en ligne des entreprises doit être développée.
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Simplifier la législation et les réglementations 3
Les nouvelles réglementations, au niveau cantonal et communal, doivent être revisitées pour évaluer leur incidence sur les petites entreprises. Chaque fois que c'est possible, les réglementations cantonales et communales doivent être simplifiées.
Les collectivités publiques doivent adopter des documents administratifs conviviaux. Les démarches réglementaires doivent être allégées. La rapidité des réponses est systématiquement recherchée par les administrations.
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Favoriser l’accès à la formation continue
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L’Etat du Valais développe une offre de formation continue attractive et complémentaire à celle proposée par les associations professionnelles, en prenant en considération les besoins spécifiques des entreprises.
Les systèmes de formation en entreprise doivent fournir un éventail suffisant et une formation tout au long de la vie active ainsi qu’un service de conseil.
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Améliorer la communication électronique
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Les administrations publiques doivent accroître leur communication électronique avec les entreprises.
Ainsi les entreprises peuvent recevoir des conseils, adresser des demandes, remplir des déclarations fiscales ou obtenir de simples informations en ligne et, par conséquent, plus rapidement et à moindre frais.
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Valoriser le marché 6
Le Valais doit encourager toutes les mesures visant à faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés nationaux et internationaux. Les règles du marché public doivent être appliquées. Le Valais doit s'assurer que les petites entreprises ont toutes les chances de pouvoir pénétrer dans de nouveaux marchés et d'y affronter la concurrence dans des conditions équitables.
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Adapter la fiscalité et les aides financières aux besoins des entreprises
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Les systèmes fiscaux doivent être adaptés pour récompenser le succès, encourager la création et l’essor des petites entreprises et faciliter leur succession. L’Etat du Valais doit s'inspirer des meilleures pratiques en matière de fiscalité et d'incitation à la performance personnelle.
Afin d'améliorer l'accès des petites entreprises aux services financiers, l’Etat du Valais renforce les liens entre le système bancaire et les petites entreprises, en créant les conditions d'accès appropriées au crédit et au capital-risque.
Il améliore l'accès aux fonds structurels et encourage les initiatives visant à accroître les financements à disposition des petites entreprises.
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Développer la capacité d’innovation des petites entreprises
8L’ Etat du Valais renforce les programmes visant à promouvoir le transfert de savoir et de technologies dans les entreprises, dans le but de soutenir leur capacité à innover.
Il encourage les entreprises à coopérer dans le domaine de la technologie et de l’innovation. Il soutient l’accès des entreprises aux programmes de recherche nationaux et internationaux. Il encourage la mise en place des systèmes de qualité et de certification adaptés aux petites entreprises. L’ Etat du Valais soutient les actions nationales et régionales visant à développer des groupes et des réseaux d'entreprises. Il favorise l’échange des meilleures pratiques entre les entreprises, les écoles et les institutions.
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Promouvoir le commerce électronique 9
Le Valais est actif dans la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication, pour rapprocher de leur marché et de leurs clients, les entreprises situées dans des régions décentralisées.
Le Valais encourage les petites entreprises à appliquer les meilleures pratiques et à adopter les modèles entrepreneuriaux qui ont fait leurs preuves et qui peuvent leur permettre de véritablement se développer dans le domaine du commerce électronique.
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Progresser dans la prise en compte des intérêts des petites entreprises
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L’Etat du Valais réalise, en partenariat avec les acteurs concernés, une analyse complète de la manière dont les intérêts des petites entreprises sont pris en compte au niveau cantonal et national.
Il constate annuellement les progrès réalisés et en évalue les résultats.
