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Soutenance Rapport de stage du 4 avril au

10 juin 2011

Etude d’un dossier comptable, la CFE et la CVAE

Cabinet d’audit et d’expertise comptableACF Midi Pyrénées

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Sommaire

I. Présentation de l’entreprise

II. Les missions

III. Etude de cas

IV. Conclusion

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I. Présentation de l’entreprise

SARL au capital de 38000 €

Siège social situé 10 rue du 14 juillet à Toulouse

Plus de 320 dossiers (voir annexe 1)

Organisation

Stratégie

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II. Les missions

a) Présentation des missions

b) La théorie et la pratique

a) Présentation des missions

Plus de 20 dossiers

Le lettrage

Les aides

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II. Les missions

b) La théorie et la pratique

La Théorie

La pratique

Bilan

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II. Les missions

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III. Etude de cas

a) Présentation de l’entreprise

b) Calcul de la Cotisation Economique Territoriale

c) Bilan

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a) Présentation de l’entreprise

Société x

Etanchéité des toits, murs…

Sous traite

10 ans

Chiffre d’affaire 2010 : 2 468 014 €

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

1. La cotisation foncière des entreprises

Définition Calcul (voir annexe 4) Déclaration

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Définition Calcul (voir annexe 5 et Annexe 6) Déclaration

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Production vendue : 2 446 641 €+ transfert de charges : 8 039,63 €+ remboursement d’assurances : 659,55 €+ remboursement CCP : 2 673.13 €+ divers remboursements : 10 000 €

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Pourcentage de valeur ajoutée :

(0.5*(2 468 014 – 500 000))

2 500 000

=

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

La valeur ajoutée (1) –(2) :

(1) : Production vendue 2446641+ subventions 1000+ autres produits 75

= 2 447 716

(2) - Charges liées à la production = 1 316 272+ Loyers (compte 612 et 613) = 112 448

(1)-(2) =

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Vérification limite de la valeur ajoutée :

Chiffre d’affaires = 2 468 014 donc < ou = à 7 600 000

Taux à appliquer : 80 % de 2 468 014 €

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Calcul de la cotisation :

0.39 % * 469 534

=

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Somme à déclarer :

Cotisation : 1831 + Frais de gestion : 1% de 1831 = 18- Acomptes versés : 5350 €

=

III. Etude de cas

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b) La Contribution économique territoriale :

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

La déclaration une fois complétée : Annexe 5

III. Etude de cas

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c) Bilan

Montant de la CET : 2506 + 1849 = 4355 €

Taxe professionnelle 2008 (voir annexe 3) : 14 083 €

Simulation taxe professionnelle 2010 (voir annexe 4) : 16645 €

III. Etude de cas

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IV. Conclusion

Bilan

Mon projet professionnel

Mon avenir

Remerciements

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RemerciementMr RODRIGUESMme SALAFIAMr RAVINET

Mr HIRIART-DURRUTYMme NADALMme PERE

Mme RASTOUILMme PONS

Mme BELLASSAOUIL’équipe du socialMme ARTHOZOUL

Mme ANDREL’IUT