1 Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière – Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets Rapport annuel 2007

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Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière – Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Présentation résumée

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Les indicateurs techniques

Organisation générale

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Organisation de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire syndical

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Évolution générale des quantités collectées

Les apports en déchèteries engendrent des augmentations importantes depuis 2 ans

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

emballages

papier

verre

déchèteries

ordures résiduelles

tonne

14 16514 442

13 902 13 855 14 557 14 212 14 541

2,3 %-2,3 %5,1 %-0,3 %-3,7 %1,9 %4,1 %

14 675

0,92 %15 499

5,61 %

16 479

6,33 %

5


Comparaison des productions de déchets entre 1998 et 2007

Augmentation par habitant : 5 %

Meilleure répartition des déchets Transfert des ordures

résiduelles vers les déchèteries

Augmentation du tri

134,1 kg

275,8 kg

181,4 kg

70,8 kg16,4 kg

30,0 kg 40,1 kg10,1 kg 34,3 kg

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

1998 2007

papiers

verre

emballages

déchèteries

ordures ménagères

406,4 kg/hab/ankg/hab/an

2154

386,7 kg/hab/an

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Évolution de la valorisation matière

Le taux de valorisation matière est passé de 16.3 % à 42.9 % entre 1998 et 2006

Légère baisse en 2007 Augmentation du tout-venant et des gravats

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

taux de valorisation des déchets(hors valorisation énergétique)%

7



Collectes en porte à porte et en apport volontaire

8


Stabilisation des ordures résiduelles

275,8

252,7

177,7150,8 151,0 135,0

133,2 129,8131,4 134,1

0

50

100

150

200

250

300

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

kg/hab/an

production d'ordures résiduelles par habitant et par an

Chute jusqu’en 2003 : résultat de la politique de responsabilisation des usagers

Depuis 2003 : stabilisation

20 % du volume des OMR est produit par des non ménages (entreprises, collectivités publiques, …)

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Stabilisation des collectes sélectives

Objectifs du plan départemental non atteints pour le verre et les emballages À raisonner au niveau

départemental (meilleures performances sur la côte)

40.1540.9041.2739.9840.9040.6540.41

35.14

32.9830.02

05

1015

202530

3540

4550

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

verre

verre plan dep

kg/hab/an

47,1

34.34

32.8532.5031.9129.09

28.2825.26

23.88

14.3810.09

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

papier

papier plan dep

kg/hab/an

26,8

0.00

16.3816.4816.1716.1014.8015.1714.89

12.70

3.22

0

5

10

15

20

25

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

emballages

emballages plan dep

kg/hab/an

23,3

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La collecte des textiles

Organisée par l’entreprise d’insertion Le Relais Atlantique

Quantités collectées en 2007 : 173.1 tonnes Soit 4.3 kg/hab/an Stabilisation par rapport à 2006

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Les déchèteries

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0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

tonne

quantités de déchets déposés aux déchèteries

Augmentation importante des apports

Tonnages multipliés par 8 entre 1994 et 2007 Augmentation de :

11.2 % en 2006 9.3 % en 2007

Apports des professionnels : 18.1 % du tonnage total

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Répartition par filière

Apparition de nouvelle filières depuis 1998 : amiante, DEEE, DMS, bois Tout-venant : 35 % des apports Augmentation des déchets verts depuis l’octroi de nouveaux accès

1836.92406.5 2607.4

1254.91326.0

1426.2

1684.1

676.19

735.95284.71

316.54552.9

454.1

338.8

146.2

222.2

162.3

90.1

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1998 2006 2007

amiante-ciment

DEEE

DMS

Ferraille

Cartons

Bois

Végétaux

Gravat

Tout VenantTraitement

tonnes dépôts sur les déchèteries : comparaison 1998-2006-2007

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Accès par les particuliers

60 % des ménages se sont rendus sur les déchèteries 92.1 % d’entre eux y sont allés 4 fois ou moins pour tout type de

déchets 89.5 % y sont allés 4 fois ou moins pour déposer des déchets verts

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Déchets verts

Tout type de déchets

répartition du nombre d'usagers aux déchèteries, en fonction du nombre d'accès réalisésnbre usagers

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La collecte des déchets de soins Service mis en place en septembre 2007

Au 31 décembre 2007 : 35 utilisateurs du service

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Les déchets fermentescibles

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la plate-forme de compostage semi-collectif

Stabilisation des apports depuis 2005

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2002 2003 2004 2005 2006 2007

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

FFOM

déchets verts

fréquentationtonne

nbre accès

évolution des apports sur la plate forme de compostage

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Incitation au compostage individuel

Taux d’équipement moyen : 14 %

0%

5%

10%

15%

20%2006

2007

évolution des dotations en composteurs par commune

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L’information des usagers

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Information orale et écrite Rôle important des agents techniques et

administratifs du service de relation ave les usagers 34 animations scolaires financées par le syndicat

mixte 12 visites du centre de tri organisées Animations avec un jeu de l’oie géant, interventions

sur le compostage Réalisation d’un film par le lycée Léonard de Vinci Envoi de documents avec les factures et du

calendrier de collecte

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Les indicateurs financiers

Les marchés de collecte et traitement

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Répartition des compétenceschargement (contrat avec la sté Schneid) verriers (Cognac et Andrézieux)

collecte en apport volontaire verreplate-forme de stockage et transport (à la charge du verrier) contrat Eco-Emballages

marché de servicesociété VEOLIA papiers/journaux/ centre de tri papetiers - contrat entre le syndicat,

magazines marché de service sté SITA transport à la charge du papetier

la sté Chapelle Darblay et le collecteur

transport des OMRcollecte en porte à porte ordures résiduelles fosse de transfert marché de service sté VEOLIA centre d'enfouissementmarché de service transfert inclus dans marché transportsociété VEOLIA déchets d'emballages marché de service sté VEOLIA

fosse de transfert centre de tri-inclus dans marché transport emballages collecte en porte à porteinclus dans marché transfert

tout-venant sté VEOLLIA (inclus dans trasport OMR)collecte en déchèterie ferraille sté GDE filières de recyclagemarché de service gravats sté Brangeon (assurent le transport-société Vivractif cartons sté Brangeon contrat Eco-Emballages)

bois sté Brangeonamiante sté VEOLIADEEE sté Brangeon/Eco-Systèmes (01/10/07)déchets verts sté VEOLIADMS sté SNAM

réponse aux appels téléphoniquesservice administratif accueil physique

relation avec les usagers mise à jour du fichier des usagersservice en interne facturation des la REOM

maintenance des conteneurs individuelsservice technique livraison des conteneurs

contrôle des puces électroniques

compétence TRIVALIScompétence syndicat mixte Montaigu-Rocheservière

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Collecte et traitement des ordures résiduelles

Coût multiplié par 4.1 depuis 1994

54.93 €67.76 €

78.00 € 85.73 €91.75 €

104.22 €

134.62 €

172.57 €

191.65 €176.22 €

191.57 €195.92 €

221.63 € 224.31 €

- €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

€ TTC/t

évolution des coûts de collecte et traitement des OMR

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Coûts par filière, comprenant les recettes soutiens E-E

-4.78€ TTC/t

verrecollecte27,78

€ TTC/t

transfert7,74

€ TTC/t

transportà la chargedu verrier

verrierstotal :

11.99 € TTC/t

1 627.9 tonnes vente-18.75€ TTC/t

papierscollecte37.74

€ TTC/t

tri78.84*€ TTC/t

transportà la chargedu papetier

papetiervente-52.54€ TTC/t

total : 62.93 € TTC/t

1 392.5 tonnes *inclus : participation à l'investissementrefus-1.11

€ TTC/t coût du refus <0 car trop versé sur montant prestation

soutiens E-E-312.51€ TTC/t

emballagescollecte74.67

€ TTC/t

transport54.01

€ TTC/t

tri204.90*€ TTC/t

usinesde

recyclage

total : -73.81 € TTC/t

664.4 tonnes *inclus : participation à l'investissement vente-91.9

€ TTC/trefus-2.98

€ TTC/t coût du refus <0 car trop versé sur montant prestation

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Coûts par filière, comprenant les recettes

DEEE198.37€ TTC/t

gravats12.38

€ TTC/tvégétaux

28.25€ TTC/t

bois82.65

€ TTC/t

déchèteriesgardiennage

20.73€ TTC/t

carton0

€ TTC/t

moyenne : 91.23 € TTC/t

7 356.2 tonnes tt-venant111.45€ TTC/t

ferraille-17.20€ TTC/t

DMS931.18€ TTC/t huiles comprises

amiante142.20€ TTC/t

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Coûts par filière, recettes comprises

ordures résiduelles

collecte108.50€ TTC/t

transfert13.06

€ TTC/t

transport33.01

€ TTC/t

traitement69.74€ TTC


5 438.6 tonnes soutiens E-E (valo. énerg.)

-6.95€ TTC

compostage semi-collectif

broyage déchets verts

17.62€ TTC/t

accueil-entretien

67,21€ TTC/t

retournement andains37,09

€ TTC/t


FFOM = 45.7 tonnesdéchets verts = 69.4 tonnes les calculs sont établis sur la base du tonnage total FFOM+DV - ne sont pas prises en compte les charges assurées par la commune

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Les indicateurs financiers

Synthèse du compte administratif

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Résultat du CA 2007

Redevance : 68.4 €/hab (professionnels non comptabilisés)

dépensesservice de fonctionnement divers REOM

€ TTC € TTC € TTCcollecte en porte à porte 964 056.60 € 454 370.08 € transfert des ordures ménagères 192 682.10 € - € traitement des ordures ménagères 493 297.17 € - € déchetterie de la Motte 503 716.15 € 79 116.64 € déchetterie de Saint-Père 174 486.49 € 10 271.56 € déchetterie de Soulette 138 382.17 € 7 491.28 € valorétrie 35 597.16 € - € verre ménager 71 136.90 € 31 302.12 € papiers/journaux 179 575.79 € 73 874.67 € compostage 51 902.49 € 23 867.10 € déchets de soins 934.32 € - € services communs 353 321.18 € 101 970.12 € 2 772 543.55 € service non affecté 22 671.86 € 815 129.60 € TOTAL 3 181 760.38 € 1 597 393.17 € 2 772 543.55 €

recettes de fonctionnement

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Répartition des différents services

Déchèteries : 30.6 % du budget 44.6 % du tonnage total

Ordures résiduelles et emballages : 52.1 % du budget 37 % du tonnage total

services communs10.3%

papiers/journaux4.6%

compostage0.8%

verre ménager1.6%

déchèteries et Valorétrie

30.6%

collecte en porte à porte24.6%

transfert des ordures

ménagères9.3%

traitement des ordures

ménagères18.2%

répartition du budget annexe du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière par service

Documents

1 Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière – Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets Rapport annuel 2007