8
1 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc-Roussillon

11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

11

29 Octobre 2013 – MontpellierComité de Pilotage Régional

Languedoc-Roussillon

Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du

Languedoc-Roussillon

Page 2: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

22

Ordre du jour• 14h : Accueil, Introduction Mme Aoustin, Mme Chauvière

• 14h15-14h30 : Point sur le dispositif d’accompagnement : les outils (EMR) et la documentation disponible (ARS/DRFIP)

• 14h30-15h : Etat des lieux sur la sortie des décrets, l’avancement du chantier et restitution des réponses sur l’enquête de septembre 2013 (ARS/DRFIP)

• 15h-15h45 : Préparer la venue du certificateur et sujets comptables (DRFIP) : • Les actions à mettre en œuvre, les acteurs, le calendrier pour préparer la venue du certificateur

• Point d’actualité sur la circulaire interministérielle du 25/07/2013 portant sur les évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de 2013 pour les établissements de santé antérieurement financés en dotation globale

• 15h45-16h : Etude conjointe MEEF/ARS (MEEF/ARS) : • Démarche en cours d’évaluation des impacts de la certification

• 16h-16h45 : Point d’avancement sur projet FIDES et déploiement PES (DRFIP/ARS)

• Journée d ’Information FIDES Interrégionale LR-PACA-Corse à Marseille

• 16h45-17h : Questions diverses - Fin des travaux

Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du

Languedoc-Roussillon

Page 3: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

33

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du

Languedoc-Roussillon

Page 4: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

44

Site internet

• http://www.sante.gouv.fr/la-fiabilisation-et-la-certification-des-comptesdes-etablissements-publics-de-sante.html

• Ou http://www.sante.gouv.fr, dossier lettre C, Certification et fiabilisation des comptes

Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du

Languedoc-Roussillon

Page 5: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

5

La documentation disponible sur Internet

• Le guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux du 10 octobre 2011

• 11 fiches comptables traitant des points spécifiques comme :– Ajustement de l’inventaire et de l’actif– Traitement des corrections d’erreur– TVA …

• Des cartographies des risques balayant les principaux cycles

• Le cadre législatif et règlementaire

• Guide d’Auditabilité des Systèmes d’Information

• Foire Aux Questions mise à jour en Juin 2013 Agence Régionale de Santé

et Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc-Roussillon

Page 6: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

66

FINALISATION DU CADRE REGLEMENTAIRE

Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du

Languedoc-Roussillon

Page 7: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

77

A ce jour, le dispositif règlementaire pris en application de l’article 17 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires se présente ainsi:2 décrets portés par la DGOS et la DGFiP :

=> Un décret en Conseil d ’Etat précisant le champ d’intervention des certificateurs et certaines modalités de certification :

Répartition CC/CACLa Cour des comptes assurerait la certification de l’AP-HP, les HCL et

l’AP-HM , les commissaires aux comptes, l’ensemble des autres établissements

Durée du mandat du certificateur

Allongement du calendrier budgétaire et comptable

Définition des états financiers à certifier

Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du

Languedoc-Roussillon

Page 8: 11 29 Octobre 2013 – Montpellier Comité de Pilotage Régional Languedoc-Roussillon Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé Agence

88

=> Un décret simple définissant le périmètre des établissements certifiables et la montée en charge du dispositif

Elargissement successif du cercle des établissements certifiables jusqu’en 2016 dans le champ des établissements dont les produits sont

supérieurs à 100 M€.

=> Un arrêté fixant la liste des établissements soumis à la certification de leurs comptes pour les années 2014, 2015, 2016

=> 2 arrêtés à prendre d’ici la fin de l’année pour parachever le cadre réglementaire :

Arrêté « cahier des charges -type » pour l’appel d’offres CAC

Arrêté modalités de mise à disposition des comptes au certificateur

Agence Régionale de Santé et Direction Régionale des Finances Publiques du

Languedoc-Roussillon