13 avril 2007 Processus de conventionnement des Instituts Carnot labellisés en 2007 Alain Moulet

13 avril 2007 www.agence-nationale-recherche.fr

Processus de conventionnement des Instituts Carnot

labellisés en 2007

Alain Moulet

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Calendrier

Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

1er mai DL fourniture données par les

20 IC2006

1er sept DL fourniture du budget consolidé

par les 33 IC

Echange avec ANR/DPC sur annexes Présentation Objectifs à ANR/DG

Audit des recettes éligibles à l’abondement Carnot 2007

30 oct Communi-cation par l’ANR du montant

définitif de l’abondement

15 juin DL fourniture données par les

13 IC2007

Finalisation (avec ANR/DPC) et signature convention

Préparation avenant avec ANR/DPC puis signature

Validation de l’assiette de l’abondement

Calcul du budget consolidé

Convention pour les 13 IC labellisés en 2007 Pour mémoire : avenant pour les 20 IC labellisés en 2006


Documents de base

• Convention type pour le soutien financier d’un institut Carnot

• (641) – Indications pour la rédaction des annexes à la convention

• (422) - Liste d’objectifs types de progrès pour un institut Carnot

• (421) – Actions finançables par l’abondement Carnot

• (580) – Modèle de relevé annuel des dépenses pour un institut Carnot

• (638) – Modalités de détermination de l’abondement Carnot

• (637) – Demande de fourniture des listes de contrats éligibles à l’abondement Carnot 2007


• Signée par les « établissements » tutelles de l’IC• Durée label : du 15/3/07 au 31/12/10 (art 10)

• Définition du périmètre (art 2, annexe 1)

• Objectifs de progrès à 4 ans de l’IC (art 3, annexe 2)

• Engagements des établissements :• Ne pas diminuer leurs financements à l’IC (art 4)

• Mise en place d’une gouvernance propre à l’IC (art 5.1, anx 1)

• Applications de la charte Carnot (art 5.2 à 5.7 et 6)

-> participation de l’IC à l’AICarnot (art 6) : financement obligatoire si la cotisation ne dépasse pas 2% de l’abondement

Convention type (1)


• Engagement de l’ANR : abondement (art 4 et 8)

• 90% versé sous forme d’avance• Versement échelonné sur la base de l’échéancier des

dépenses proposé par l’IC (en annexe 3 pour abondement 2007)

• Versements avances à signature puis chaque mois de mai• Abondement 2008, 2009 et 2010 : avenant avec annexe

(sur le plan de l’annexe 3)

• Suivi des objectifs et des engagements Carnot (art 9)

• A mi-parcours : rapport (31/03/09) et revue ANR (suivis d’actions correctrices si nécessaire)

• A 4 ans : rapport (1/09/10)

Convention type (2)


Pour les 3 annexes, bien lire la note 641

• Annexe 1 : périmètre et gouvernance• Définition non équivoque du périmètre

• Explicitation des délégations relatives aux décisions d’affectation et d’usage de l’abondement, à la contractualisation avec les partenaires socioéconomiques et à la représentation de l’IC à l’AICarnot

• Annexe 2 : objectifs de progrès à 4 ans• Essentiel : dynamique Carnot véritable et réaliste

• Voir la fiche 422 : liste d’objectifs types (non close)

• Fera l’objet d’une présentation et discussion devant un comité ANR, pour validation par DG ANR

Annexes (1)


• Annexe 3 : actions financées par l’abondement 2007• Programme sur 2007-2011

• Voir la fiche 421 : liste des actions finançables

-> Relevé annuel des dépenses (art 9)

• Voir la fiche 580 – Modèle de relevé annuel des dépenses pour un institut Carnot

• Répond à un besoin de suivi individuel et collectif des IC

• Pas de certification comptable ou commissaire aux comptes imposée

-> Relevé final des dépenses (art 8)

• Certification comptable ou commissaire aux comptes imposée pour recevoir le solde de 10%

Annexes (2)


Voir note 638

• Usage principal du budget «Carnot » de l’ANR :• Abondement

• Soutien aux actions collectives des instituts Carnot (programmes « internes », fonctions mutualisées et fonctionnement de l’AICarnot)

Si les abondements théoriques calculés aboutissent à total supérieur au budget disponible, application d’un « coefficient d’ajustement »

Détermination de l’abondement Carnot


• Formule basée sur : • Les recettes partenariales éligibles (RPE)

• Le « budget consolidé » de l’IC (BC)

• La formule a principalement pour but :• D’inciter à atteindre 20% de taux RPE/BC

• De ne pas inciter à dépasser 35% de taux RPE/BC

• D’inciter au partenariat avec les PME

Calcul de l’abondement Carnot

10%

35%

0% 20%

Taux de base

Recettes partenariales abondables / budget consolidé


• Règles amendées par le CA de l’ANR du 5 avril 2007

• Audit par OSEO Innovation à partir du 1er mai 2007

• Fourniture des listes de contrats éligibles d’ici le 15 juin 2007

Assiette des recettes éligibles


• Motivations :• Besoin d’harmonisation

• Objectif de professionnalisation

• Basé sur l’usage des outils comptables existants de l’IC; s’il n’y en a pas, proposition d’une méthode

• Modalités :• Montant à fournir par l’IC d’ici le 1er septembre 2007

• Pour les abondements 2007 et 2008, les données pourront ne pas avoir été audités ou certifiées

• Un audit ou une certification pourront être effectués ultérieurement : en cas de différence > 10%, l’abondement 2007 ou 2008 sera recalculé (art 4)

Budget consolidé


• Retour sur le calendrier

• Vos contacts à l’ANR / département Partenariats et Compétitivité :

Marcel Berveiller, responsable du programme Carnot :

Tél 017809 8067 – [email protected]

Denis Huguenin, chargé de mission : 01 7809 8064

Alain Moulet, responsable du département : 01 7809 8060

Conclusion

mailto:[email protected]

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