Motion 4 « Oser. Plus loin, plus vite » Investitures municipales 09/06/2013

Investitures municipales

- Nos 14 attentes pour 2014 -

La commune est le premier niveau de la République exemplaire que les socialistes ont commencé à bâtir. La commune est aussi le cadre de l’expression démocratique de proximité, le lieu où doit naître et s’épanouir pleinement la citoyenneté. Afin de préparer les futures investitures (octobre 2013), et en conformité avec leurs engagements pris face aux militant-e-s lors du congrès, les représentant-e-s de la motion « Oser. Plus loin, plus vite » présentent ci-après leurs « 14 attentes pour 2014 », à destination des candidat-e-s au titre de 1

er des socialistes.

Nous invitons chaque militant à interroger les candidats sur la base de ces attentes et d’établir leur choix en fonction des réponses.

1. Un engagement exclusif des élu-e-s. Le/la candidat s’engagera à n’avoir aucun autre mandat exécutif. Les adjoint-e-s doivent pouvoir consacrer au-moins 20% de leur temps à leur mandat.

2. Un respect des règles. Conformément aux statuts et au règlement intérieur du Parti Socialiste (article 1.4.3) « Non-cumul des mandats et fonctions »), le/la candidat-e n’aura pas de mandat de parlementaire.

3. Un renouvellement démocratique. Conformément aux statuts et au règlement intérieur du Parti Socialiste (article 1.4.3) « Non-cumul des mandats et fonctions »), le/la candidat-e n’aura pas déjà exercé 3 mandats de maire ou plus, ou exercé-e cette fonction durant plus de 18 ans.

4. Un engagement pour la transparence. Le/la candidat-e s’engagera à publier son patrimoine ainsi qu’une déclaration d’intérêts au-début et à la fin de son mandat.

5. Une parité sans concession. Les présidences de commission, les postes d’adjoint-e-s et toutes les fonctions seront attribuées à parité entre élus hommes et femmes.

6. Une gouvernance partagée. Afin de respecter la vie démocratique, le/la candidat-e s’engagera à créer tout conseil représentatif utile (par ex. un conseil des jeunes, un conseil des artisans, commerçants, indépendants et entreprises, un conseil des sages, …).

7. Une exemplarité de la gouvernance. Le/la candidat-e s’engagera sur la publication des réclamations citoyennes et des réponses apportées, ainsi que sur la publication des statistiques et informations budgétaires, …

8. Un engagement à rendre compte. Le /la candidat-e s’engage à rédiger un bilan annuel écrit de son mandat afin que les citoyens puissent suivre l’évolution de la commune vis-à-vis des promesses faites lors de la campagne.

9. Une participation citoyenne. Le/la candidat-e laissera une place importante à la consultation citoyenne sous toutes les formes possibles : commissions ouvertes au public, conseils municipaux retransmis en ligne (lorsque les moyens techniques le permettent), présentations en ligne des projets municipaux, ouverture de forums participatifs,…

10. Une responsabilité globale. Le/la candidat-e engagera, pour chaque grande décision, une réflexion sur chacun-e des 4 axes suivants : responsabilité financière, sociale, sociétale et environnementale.

11. Une gestion responsable. Le/la candidat-e s’engage à ce que chaque euro dépensé soit un euro utile à la collectivité. Il/elle s’engage ainsi à œuvrer à une mutualisation des dépenses au niveau de regroupements de communes et éviter les emprunts toxiques. Il s’engage également à privilégier la gestion en régie municipale ou le recours par Délégation de Service Public aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

12. Une exemplarité des pratiques. Le/la candidat-e s’engage à avoir un comportement d’employeur exemplaire à travers, entre autres, le respect du statut des salariés communaux, la chasse au temps partiel subi et l’abandon des statuts précaires.

13. Une action pour l’emploi et l’insertion. Le/la candidat-e engagera une démarche permettant de faciliter l’accès à l’emploi sur la commune, notamment au sein des entreprises implantées sur le territoire, mais aussi en organisant l’emploi au sein des services municipaux, en favorisant le recours aux clauses sociales dans les marchés publics, et en soutenant l’Economie Sociale et Solidaire.

14. Une action environnementale. Le/la candidat-e s’engage à lancer une démarche Agenda21, à développer autant que possible l’agro-écologie et les filières courtes. Il/elle s’engagera aussi concrètement pour la transition énergétique en développant les potentialités en énergie renouvelable de son territoire et en favorisant les fournisseurs d’électricité 100% renouvelable et solidaires.