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14ème Réunion annuelle

1er et 2 décembre 2016

Luxembourg Congrès

LUXEMBOURG

« Comment favoriser un déploiement efficace des réseaux de

communications électroniques ? »

PROGRAMME

À l’invitation de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc,

présidente de FRATEL, et de L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR)

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30 novembre 2016

16:00 Visite de la ville de Schengen

1er décembre 2016

08:00 Accueil des participants au Luxembourg Congrès

09:00 Cérémonie d’ouverture

M. Luc TAPELLA, Directeur – ILR (Luxembourg)

M. Brahima SANOU, Président - BDT de l’UIT-D (Suisse)

M. Az-El-Arabe HASSIBI, Directeur général par intérim - ANRT (Maroc)

09:30 Table ronde 1 – Quelles ressources mobiliser pour un aménagement numérique du

territoire ?

11:00 Session de questions-réponses

12:30 Déjeuner

De plus en plus de pays membres du réseau FRATEL se sont vus doter ou préparent

actuellement un plan de stratégie numérique national afin de promouvoir l’accès aux réseaux et

aux services de communications électroniques pour tous. Dans ce contexte, se pose la question

des ressources à mobiliser pour atteindre les objectifs d’aménagement du territoire fixés par ce

plan. La table ronde abordera aussi bien la question des ressources technico-économiques

(génie civil, spectre, infrastructures existantes y compris hors communications électroniques) et

des ressources financières (investissements privés, fonds publics, bailleurs de fonds) que celle

du besoin de coordination entre les différents secteurs de l’économie (transport, électricité,

gaz…). Pourra également être évoqué le processus de fixation des objectifs et du choix des

réseaux pour atteindre ces objectifs (dorsale fixe et réseau de collecte, réseaux hertziens…) à la

suite du diagnostic numérique du pays.

Président :

-M. Diéméléou BILE, directeur général -

ARTCI-Côte d’Ivoire

Introduction :

-M. Sidy DIOP, vice-président -

Microeconomix

Témoignages :

-M. Ghislain HEUDE, Directeur de la Mission Très

Haut Débit en France

-Mme Fanta Odette DIAKITE, Conseillère

coopération internationale et Relations Extérieures –

ARTP-République de Guinée

-M. Thierry DRAUS, Responsable des ventes - SES

-M. Fabien GICGUELAY, chef de projet - Agence

française de développement

-M. Brahim BOUDAOUD, Directeur général Réglementation et affaires juridiques - Maroc Télécom

3

1er décembre 2016

13:45 Table ronde 2 – Comment les objectifs de régulation des communications

électroniques peuvent-ils appuyer une politique d’aménagement numérique du territoire

volontariste ?

15:45 Session de questions-réponses

16:30 Adoption du rapport d’activité 2016 et élection du Comité de coordination

Présidence, secrétariat exécutif

17:00 Visite de la Cour européenne de justice

20:00 Diner de gala

En vue d’une plus grande efficacité, il est important de chercher à ce que la politique

d’aménagement numérique du territoire s’appuie sur les objectifs de régulation du secteur que

sont la promotion de la concurrence et l’incitation aux investissements et à l’innovation. Le coût

de déploiement des réseaux de nouvelle génération amène les acteurs publics et privés à

réfléchir au financement le plus approprié et à la structure la plus adéquate du plan

d’aménagement. Faut-il promouvoir le co-financement et les partenariats publics-privés ?

Comment éviter les risques liés à une (re)monopolisation des infrastructures et à un goulot

d’étranglement ? Quelles zones peuvent être considérées comme rentables et comment

encourager les opérateurs à y investir ? Faut-il adapter le type et le niveau de régulation selon

des zones géographiques distinctes (marchés géographiques ? remèdes géographiques?) ?

Comment inciter au partage de réseaux et à la mutualisation des coûts tout en limitant les

risques concurrentiels, en particulier sur le mobile ?

Président :

-M. Philipp METZGER, directeur général -

Ofcom-Suisse

Introduction :

-M. Stéphane PIOT, directeur - Analysys-

Mason

Témoignages :

-M. Sébastien SORIANO, Président –

Arcep-France

-M. Abdou Karim SALL, Directeur général –

ARTP -Sénégal (à confirmer)

-M. Cecil AMEIL, Responsable affaires

réglementaires - SES

-Mme Elisabeth COTTE, avocate partenaire –

Clarity-Conseil

-M. Jacob TUROWSKI, responsable politiques

publiques pour la Pologne et Pays baltes -

Facebook

4

2 décembre 2016

09:00 Table ronde 3 – Quels outils pour la mise en œuvre des plans d’aménagement

numérique du territoire et leur suivi ? Quel rôle pour les régulateurs dans ce dispositif ?

11:00 Questions-réponses

12:00 Adoption du plan d’action 2017 de FRATEL

Présidence, secrétariat exécutif

12:30 Cérémonie de clôture

13:00 Déjeuner

Les plans d’aménagement du territoire et leur suivi pour s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés

requièrent des États-membres et des régulateurs la création et la mise en place un certain nombre

d’outils. Les rôles de la concertation, de la co-régulation et de la collaboration entre les différents

acteurs du marché seront abordés. Les outils de suivi du développement numérique, de suivi des

obligations des opérateurs par les régulateurs (couverture mobile, déploiement fixe dans les

zones denses et moins denses, observatoires) et des régulations tarifaires (tarif du dégroupage,

itinérance nationale, accès à l’opérateur d’infrastructure…) mais aussi les nouveaux outils à

disposition des régulateurs comme la régulation par les données (Production collaborative de

mesures de la couverture et de la qualité de service, fixe et mobile, plateforme de signalement,…)

pourront également être évoqués.

Président :

-M. Jacques STERN, membre du Collège –

Arcep-France

Introduction :

-M. Stéphane LELUX, Président –Tactis

Témoignages :

-M. Abdelaziz TIB, Directeur Responsable de la Mission

Réglementation – ANRT-Maroc

- M. Jack HAMANDE, Président – IBPT-Belgique

-M. Eric JAMMARON, Directeur général délégué -

Axione Bouygues Énergies et Services

-M. Olivier BRUNOT, Président - Directique