16 25 rponses claires toutes mes ? AVANT-PROPOS V ous avez entre 16 et 25 ans, vous poursuivez

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    14-Sep-2018

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  • La Scu&moiEntre 16 et 25 ans, je deviens assur social :

    des rponses claires toutes mes questions

    l

    dition 2016

  • Cette brochure a t pilote par l'cole des dirigeants de la protection sociale.

    Cette brochure est destine aux jeunes de 16 25 ans, qui poursuivent leurs tudes, effectuent leurs premires dmarches ou entrent dans la vie active.

    Elle a t ralise par :- Caisse nationale d'Allocations familiales (CNAF)- Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM)- Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)- Agence centrale des Organismes de Scurit sociale (ACOSS)- Caisse centrale de Mutualit sociale agricole (CCMSA)- Caisse nationale du Rgime social des indpendants (CNRSI)- cole nationale suprieure de Scurit sociale (EN3S)

  • La Scu & moi page 3

    AVANT-PROPOS

    V ous avez entre 16 et 25 ans, vous poursuivez vos tudes, effectuez vos premires dmarches ou entrez dans la vie active : cette brochure vous est destine.70 ans aprs sa cration, la Scurit sociale joue un rle trs important dans notre quotidien : elle accompagne les familles, permet chacun de se soigner, garantit les retraites, apporte des aides des moments cls de la vie.

    Vous aussi, la Scu vous accompagne dj. Parfois, elle peut vous sembler complexe, lointaine. Pourtant, elle est dj trs prsente dans votre parcours et vous aide diffrentes tapes : votre premier logement en location, vos besoins de sant, un voyage l'tranger...

    Cette brochure vous apporte le maximum de rponses simples sur vos droits, et parfois aussi sur vos devoirs. Son but est de vous montrer comment la Scu peut vous aider. Elle vous apporte toutes les informations ncessaires pour faciliter vos dmarches, en fonction de votre situation.

    Bon parcours...

  • La Scu & moi page 4

    SOMMAIRE

    1 qui dois-je madresser pour ma Scu ? . . . . . . . . . . . . . .p . 6

    2 Pourquoi une carte Vitale 16 ans ? . . . . . . . . . . . . . . . . .p . 8

    3 Pourquoi faut-il choisir un mdecin traitant ? . . . . . . . . . . p . 10

    4 Comment prendre soin de ma sant ? . . . . . . . . . . . . . . . p . 11

    5 Quels remboursements pour quels soins ? . . . . . . . . . . . . p . 12

    6 Et si mes revenus sont trop faibles pour cotiser une complmentaire sant ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p . 15

    7 Pourquoi mon pharmacien me propose-t-il des mdicaments gnriques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 17

    8 Sommes-nous tous protgs par l'Assurance Maladie ? . . p . 18

    9 Quelles aides pour ma contraception avant 18 ans ? . . . p . 20

    0 Contrats dapprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle Scu ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p . 21

    q Je deviens tudiant, quelle Scu pour moi ? . . . . . . . . . . .p . 22

    w Je dbute ma vie active, quelle Scu pour moi ? . . . . . . . .p . 23

    e Et si je veux travailler en indpendant ? . . . . . . . . . . . . . .p . 24

    r Et si je veux devenir agriculteur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . .p . 26

    t Et si je travaille au noir ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p . 27

  • La Scu & moi page 5

    y quoi correspond la diffrence entre salaire net et salaire brut ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 28

    u Et pour ma retraite, je fais quoi ? . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30

    i Et si jattends un enfant ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31

    o Et pour les jeunes parents ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 33

    p Ai-je droit une aide au logement ? . . . . . . . . . . . . . . . p. 34

    a Je travaille, que dois-je faire en cas de maladie ? . . . . . . .p. 35

    s Que dois-je faire en cas daccident du travail ? . . . . . . . .p. 37

    d Jai des ressources faibles, puis-je me faire aider ? . . . . . p. 38

    f Et si je suis en situation de handicap ? . . . . . . . . . . . . . . p. 39

    g Et si je pars en vacances ltranger ? . . . . . . . . . . . . . . p. 41

    h Si je poursuis mes tudes ltranger, quelle sera ma couverture sociale ? . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 42

    j Si je pars travailler ltranger, quelle sera ma couverture sociale ? . . . . . . . . . . . . . . . . p. 44

    k Que dois-je faire en cas de changement de situation ? . . p. 46

    l Puis-je bnficier d'aides ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 47

    z Qui dois-je contacter ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 48

  • La Scu & moi page 6

    QUI DOIS-JE MADRESSER POUR MA SCU ?

    Tout dpend de votre situation (ou de celle de vos parents).

    Les principales situations sont les suivantes.

    TUDIANTSVous tes rattach au rgime des tudiants. Votre interlocuteur pour vos remboursements de soins est votre CPAM et votre mutuelle tudiante. Pour laide au logement, contactez votre CAF.www.caf.frwww.ameli.frwww.smerep.frwww.lmde.com

    SALARIS DU SECTEUR PRIV ... mais aussi agents non titulaires du secteur public, ou si votre activit est assimile une activit salarie. Vous tes rattach au rgime gnral de la Scurit sociale. Votre interlocuteur Assurance Maladie est votre CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie). Pour les aides au logement ainsi que les autres prestations et aides sociales, contactez votre CAF (Caisse d'allocations familiales).Pour la retraite, votre interlocuteur est la Carsat, l'assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS). www.caf.frwww.ameli.frwww.lassuranceretraite.fr

    EXPLOITANTS ET SALARIS AGRICOLES

    . . . mais aussi salaris des secteurs rattachs lagriculture. Vous dpendez du rgime agricole. Adressez-vous votre MSA (Mutualit sociale agricole), qui gre lensemble de votre protection : maladie, retraite, famille...www.msa.fr

    1

    http://www.caf.frhttp://www.ameli.frhttp://www.smerep.frhttp://www.lmde.comhttp://www.caf.frhttp://www.ameli.frhttp://www.lassuranceretraite.frhttp://www.msa.fr

  • La Scu & moi page 7

    La Scu en bref...

    La Scurit sociale assure u

    ne couverture face

    aux risques sociaux, et ce p

    our lensemble

    des citoyens. Elle les protg

    e en matire de :

    maladie (maternit, invalid

    it, dcs)

    vieillesse (retraite, veuvage,

    perte dautonomie)

    famille (petite enfance, jeu

    nesse, logement,

    insertion)

    maladies professionnelles/a

    ccidents du travail.

    Chaque citoyen est couvert

    par la Scurit

    sociale par le biais du rgi

    me auquel son

    activit professionnelle le ra

    ttache

    (il en existe 4 grands types

    : rgime gnral,

    rgime agricole MSA, rgim

    e social

    des indpendants RSI, rgim

    es spciaux).

    l

    TRAVAILLEURS INDPENDANTS Artisans, commerants, professions librales, auto-entrepreneurs... vous tes rattachs au Rgime social des indpendants (RSI). C'est votre interlocuteur en cas de maladie et pour votre future retraite. Pour les aides au logement ainsi que les autres prestations et aides sociales, contactez votre CAF.www.caf.frwww.rsi.fr

    SITUATIONS PARTICULIRES Fonctionnaires, militaires... Chaque cas est particulier ; pour faire le point, vous pouvez vous adresser la CPAM.

    http://www.caf.frhttp://www.rsi.fr

  • La Scu & moi page 8

    POURQUOI UNE CARTE VITALE 16 ANS ?

    partir de 16 ans, chaque bnfi ciaire de l'Assurance Maladie reoit une carte Vitale

    son nom sur laquelle fi gure sa photo.

    LA CARTE VITALE, CEST QUOI ?Cest le premier lien entre la Scurit sociale et vous. Elle atteste de vos droits l'Assurance Maladie et contient dans sa puce toutes les informations ncessaires au remboursement de vos soins et votre prise en charge en cas d'hospitalisation.

    Votre carte Vitale est personnelle. Elle vous donne un numro didentification unique : votre numro de Scurit sociale, qui vous suivra toute votre vie (dans vos parcours de soins mais aussi au fi l de votre carrire professionnelle, car il sert aussi enregistrer vos droits la retraite).

    CONCRTEMENT, POURQUOI LAVOIR ?

    Elle justifie vos droits la Scurit sociale auprs de tous les professionnels de sant, et vous permet dtre rembours de vos dpenses : pensez la prsenter ! Elle simplifie vos dmarches : les feuilles de soins sont transmises par voie lectronique : plus rien remplir ni affranchir ! Quant au remboursement, il est crdit directement sur compte bancaire (sous 5 jours). En cas de tiers payant (absence davance de frais, comme lhpital) elle permet de vous identifi er et de transmettre les informations pour le paiement des soins.

    2

    Avec la carte Vi

    tale,

    vous participez a

    ussi

    la protection

    de lenvironneme

    nt

    en consommant

    moins de papier

    .

    l

  • La Scu & moi page 9

    COMMENT LOBTENIR ?Vous n'avez aucune dmarche faire. Votre caisse d'Assurance Maladie* va vous adresser directement l'imprim Ma nouvelle carte Vitale . Vrifi ez les informations quil contient et signez-le (en cas de modifi cation, ne renvoyez pas limprim corrig mais contactez votre caisse d'Assurance Maladie* pour le lui signaler). Collez une photo d'identit couleur l'emplacement prvu.

    Joignez la photocopie d'une pice d'identit avec photo.

    Renvoyez le tout (sans aucun autre document) dans l'enveloppe retour, affranchir au tarif en vigueur.

    Vous recevrez votre carte Vitale sous 3 semaines environ, accompagne d'une copie papier des informations qu'elle contient. Vrifi ez bien leur exactitude. En cas d'erreur ou d'information incomplte, contactez votre caisse d'Assurance Maladie*.

    POURQUOI FAUT-IL LA METTRE JOUR RGULIREMENT ?

    Pour actualiser les informations qui vous concernent, ce qui vous garantit un remboursement rapide.Votre carte Vitale doit tre mise jour : chaque anne (pour ne pas oublier, choisissez une date fi xe !)

    ainsi qu chaque changement de situation : dmnagement, mariage, naissance, nouvelle activit... Dans ce cas, commencez par envoyer vos justifi catifs votre caisse d'Assurance Maladie* ; quand votre changement de situation aura t pris en compte, vous pourrez mettre jour votre carte Vitale.

    Cest facile et cela ne vous prendra qu'une minute : rendez-vous dans la plupart des pharmacies ou aux bornes multiservice mises disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie*.

    ET EN CAS DE PERTE OU DE VOL ?Prvenez immdiatement votre caisse d'Assurance Maladie* (adresses page 48).www.ameli.fr

    Actualiser votre carte Vitale :un rfl exe indispensable !

    Si vous ne pouvez pasvous dplacer, prenez

    contact avec votre caissed'Assurance Maladie*.

    l

    * CPAM, MSA, RSI

    http://www.ameli.fr

  • La Scu & moi page 10

    3POURQUOI FAUT-IL CHOISIR UN MDECIN TRAITANT ?

    16 ans, les jeunes doivent dclarer un mdecin traitant.

    MDECIN TRAITANT ?Gnraliste dans la plupart des cas, cest le mdecin auquel vous vous adressez en premier, celui qui centralise votre dossier mdical (rsultats dexamens, diagnostics, traitements...). Il est le mieux plac pour coordonner votre suivi et vous conseiller. Cest lui qui vous oriente si ncessaire vers un spcialiste. Il est aussi un interlocuteur privilgi, qui vous pouvez faire part de vos interrogations en toute confidentialit.

    Le saviez-vous ? Le parcours de soins coordonns consiste confier votre mdecin traitant la coordination de vos soins : respectez-le, le remboursement de vos consultations en dpend !

    COMMENT LE CHOISIR ?S'il est le plus souvent gnraliste, le mdecin traitant peut aussi tre spcialiste. Il peut aussi exercer en cabinet, lhpital ou dans un centre de sant. Rflchissez celui qui sera le plus adapt vos besoins.

    Vous cherchez un mdecin en fonction de sa localisation, de ses tarifs ou de ses horaires ? Consultez lannuaire sant dameli.fr : http://annuairesante.ameli.fr/.

    COMMENT DCLARER SON MDECIN TRAITANT LASSURANCE MALADIE ?

    Par tltransmission : le mdecin que vous avez choisi peut faire cette dclaration en ligne, sur prsentation de votre carte Vitale, lors dune prochaine consultation son cabinet.

    Via le formulaire Dclaration de choix du mdecin traitant (disponible auprs de votre caisse d'Assurance Maladie*, adresses p. 48).

    Jusqu' votre majorit, le choix du mdecin traitant doit se faire en accord avec vos parents.

    POURQUOI LE CONSULTER EN PRIORIT ?

    En consultant dabord votre mdecin traitant, vous tes dans le parcours de soins coordonns ; en consquence, vos consultations sont rembourses au taux habituel. Elles seront moins bien rembourses si vous navez pas dclar de mdecin traitant, ou si vous allez directement consulter un spcialiste (hors gyncologues, ophtalmologues, stomatologues, psychiatres). Par ailleurs, si vous tes loin de votre lieu de rsidence, dans une situation durgence ou si votre mdecin est absent, vous pouvez consulter un autre mdecin.

    Vous tes libre de changer de mdecin traitant : une nouvelle dclaration auprs dun autre mdecin annulera la prcdente.* CPAM, MSA, RSI

    http://annuairesante.ameli.fr/

  • La Scu & moi page 11

    4COMMENT PRENDRE SOIN DE MA SANT ?

    Votre Scurit sociale vous aide prendre soin de votre sant au quotidien.

    LA PRVENTION EST-ELLE PRISE EN CHARGE ?

    Votre Assurance Maladie* prend en charge : Les vaccinat ions obl igato ires et recommandes : Les rappels pour la diphtrie, le ttanos et la poliomylite (DTP) sont recommands ge fi xe (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans partir de 65 ans). N'oubliez pas quune fois adulte, vous devez continuer tre jour dans vos vaccins... pour vous protger, et protger les autres ! N'oubliez pas non plus les vaccinations de vos enfants. Les traitements par substitut nicotinique pour larrt du tabac (patches, gommes, pastilles, inhalateurs...) hauteur de 50 par an et 150 pour certaines personnes dont les jeunes de 20 30 ans (une prescription mdicale est ncessaire). Les examens de dpistage du cancer du col de lutrus (frottis effectuer tous les 3 ans de 25 65 ans).

    Un examen priodique de sant est propos gratuitement (sur rendez-vous dans les CES, Centres de sant).

    La MSA propose Les Instants Sant Jeunes : une consultation de prvention prise en charge 100 %, qui vous permet d'changer librement sur des questions de sant avec le mdecin gnraliste de votre choix. La MSA a galement mis en place un programme d'ducation thrapeutique concernant les maladies cardiovasculaires pour mieux vivre avec sa maladie.

    ET POUR LES ACCOMPAGNEMENTS SPCIFIQUES ?

    Votre Scurit sociale vous propose des services gratuits. Laccompagnement domicile aprs hospitalisation.

    Le suivi domicile aprs un accouchement (ainsi quaprs une opration orthopdique pour ce qui concerne lAssurance Maladie). Laccompagnement des malades chroniques.

    Le saviez-vous ?

    Le service

    daccompagneme

    nt Sophia

    aide les personne

    s diabtiques

    ou asthmatiques

    mieux

    vivre avec leur m

    aladie.

    Pour en savoir pl

    us :

    www.ameli-sophi

    a.fr

    l

    * CPAM, MSA, RSI

    http://www.ameli-sophia.frhttp://www.ameli-sophia.frhttp://www.ameli-sophia.frhttp://www.ameli-sophia.fr

  • La Scu & moi page 12

    5QUELS REMBOURSEMENTS POUR QUELS SOINS ?

    LAssurance Maladie apporte une couverture-socle des dpenses de sant ; elle peut tre complte par

    une complmentaire sant. Par ailleurs, des dispositifs de tiers payant permettent de ne pas avancer les frais lis aux dpenses

    de sant, sur tout ou partie de ces dpenses.

    QUI GRE LASSURANCE MALADIE ? LAssurance Maladie, c'est : les caisses primaires dAssurance Maladie (CPAM) pour les personnes relevant du rgime gnral

    les caisses de Mutualit sociale agricole (MSA) les caisses rgionales du Rgime social des indpendants (RSI) avec lappui des organismes conventionns

    ainsi que certains rgimes spciaux de salaris

    Le tiers payant ? Dans le cadre du tiers payant, vous n'avez pas avancer l'argent pour vos dpenses rembourses par l'Assurance Maladie ; vous ne payez que la part des frais non pris en charge par cette dernire, soit le ticket modrateur (tiers payant partiel). Dans certains cas (bnficiaires de la CMU complmentaire ou de lAide pour une complmentaire sant ACS ), le tiers payant peut tre intgral (ou total) : vous n'avez alors aucun frais avancer, vous ne payez pas le ticket modrateur.Au 31 dcembre 2016, le tiers payant sera un droit pour tous les patients couverts 100 % par lAssurance Maladie (au titre des ALD ou pour les femmes enceintes).Au 30 novembre 2017, le tiers payant sera un droit pour tous, pour la partie couverte par la Scurit sociale.

    QUEST-CE QUE LA COUVERTURE DE BASE ?

    LAssurance Maladie rembourse tout ou partie de vos dpenses de sant. Dans le cadre du parcours de soins coordonns et sur la base du tarif de la Scurit sociale, les taux de remboursement habituels sont de : 100 % ou 80 % dans certains cas pour les dpenses d'hospitalisation 70 % pour les consultations mdicales et les examens radiologiques de 65 % 15 % pour les mdicaments 60 % pour les dispositifs mdicaux ( l'exception des prothses oculaires et faciales, des orthoprothses et des vhicules pour handicap physique (VHP) pris en charge 100 %) 60 % pour les soins infirmiers, les actes de kinsithrapie, les analyses biologiques.

  • La Scu & moi page 13

    LE RESTE EST-IL MA CHARGE ?Le ticket modrateur est la partie des dpenses de sant qui reste votre charge aprs le remboursement de lAssurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et des mdicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonns. Pour les actes dpassant un certain tarif, le ticket modrateur qui reste votre charge est remplac par une participation forfaitaire de 18 . Si vous avez une complmentaire sant, elle peut prendre en charge tout ou partie de votre ticket modrateur si le contrat que vous avez souscrit le prvoit. Renseignez-vous auprs d'elle.Dsormais, les salaris ont tous une couverture complmentaire, et les indpendants peuvent en choisir une qui couvre une partie du reste de leurs dpenses : soins dentaires, optique, dpassements dhonoraires.

    UNE PRISE EN CHARGE 100 % PAR L'ASSURANCE MALADIE, C'EST POSSIBLE ?

    La prise en charge 100 % nest possible que dans certaines situations et notamment pour les personnes en affection de longue dure (ALD), cest--dire atteintes dune maladie dont la gravit et/ou le caractre chronique ncessitent un traitement et une thrapie particulirement coteux. LALD donne droit une prise en charge 100 % (sur la base du tarif de la Scurit sociale) pour les soins qui lui sont lis (sur demande tablie par votre mdecin traitant auprs du service mdical de l'Assurance Maladie). Les franchises et participations forfaitaires demeurent applicables. Les autres soins restent pris en charge au taux habituel par lAssurance Maladie.

    Le saviez-vous ? En cas de sjour suprieur 24 heures dans un tablissement hospitalier public ou priv (jour de sortie compris), vous devez payer un forfait : il reprsente la participation fi nancire du patient aux frais d'hbergement et d 'entret ien entra ns par son hospitalisation.

    La complmentaire sant, que

    l'on appelle souvent la mutuelle,

    est un organisme qui rembourse

    tout ou partie des dpenses de

    sant non prises en charge par

    la Scurit sociale. Il peut sagir

    dune mutuelle, dune socit

    dassurance ou dune institution

    de prvoyance.

  • La Scu & moi page 14

    QUELS SONT LES CAS DE MAJORATION DU TICKET MODRATEUR ?

    Si vous tes hors du parcours de soins coordonns, c'est--dire si vous n'avez pas dclar de mdecin traitant ou si vous consultez directement un autre mdecin (en dehors des mdecins spcialistes en accs direct autoris), l'Assurance Maladie va majorer votre ticket modrateur. Vous serez moins rembours.Nanmoins, si vous bnfi ciez de la CMU complmentaire, si vous tes enceinte (pour les examens obligatoires et partir du premier jour du 6e mois de grossesse pour tous les soins remboursables), ou si vous tes victime d'un accident du travail, les majorations du ticket modrateur sont prises en charge par la CMU complmentaire, l'assurance maternit ou l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

    Franchise mdicale

    La franchise mdicale est une somme

    qui est dduite des remboursements

    effectus

    par votre caisse dAssurance Maladi

    e* sur

    les mdicaments, les actes paramd

    icaux

    et les transports sanitaires. Le monta

    nt

    de la franchise est de 50 par an

    et par personne de :

    1 par acte mdical

    0,50 par bote de mdicaments ;

    0,50 par acte paramdical ;

    2 par transport sanitaire.

    Certaines exonrations sont possible

    s.

    noter : Les dpassements d'honoraires des professionnels de sant ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ainsi, renseignez-vous avant de choisir votre mdecin traitant : la diffrence des mdecins de secteur 1, qui appliquent les tarifs fi xs par convention avec lAssurance Maladie (dits tarifs de la Scurit sociale), le mdecin en secteur 2 fixe librement ses tarifs. Il peut donc pratiquer des dpassements, qui ne sont pas rembourss par lAssurance Maladie mais peuvent tre pris en charge par une complmentaire sant. (Les tarifs pratiqus par les mdecins sont consultables dans lannuaire sant dameli.fr (http://annuairesante.ameli.fr/).

    * CPAM, MSA, RSI

    http://annuairesante.ameli.fr/http://annuairesante.ameli.fr/

  • La Scu & moi page 15

    6ET SI MES REVENUS SONT TROP FAIBLES

    POUR COTISER UNE COMPLMENTAIRE SANT ?

    Il existe des dispositifs fi nancs par les caisses dAssurance Maladie* pour permettre aux personnes faibles ressources de bnfi cier d'une couverture complte de leurs dpenses de sant : une complmentaire peut intervenir

    pour les aider faire face aux dpenses qui restent leur charge, sans qu'elles aient payer de cotisation.

    CONCRTEMENT ?Grce la CMU complmentaire (CMUC), vous ne payez plus vos dpenses chez le mdecin, la pharmacie, dans un laboratoire d'analyses mdicales, l'hpital, chez le dentiste. Cela peut galement concerner sous certaines conditions les verres et la monture de vos lunettes, les prothses dentaires (couronne, appareil dentaire), les prothses auditives. Par ailleurs, si vous bnfi ciez de la CMU complmentaire, vous pouvez obtenir : Des rductions de prix sur l'lectricit ou le gaz, sans dmarche supplmentaire (vos coordonnes sont envoyes directement par votre caisse d'Assurance Maladie* aux fournisseurs d'nergie qui vous proposeront alors des tarifs rduits).

    Des rductions ou des gratuits sur le prix des abonnements de transport en commun.

    Tous les membres de votre foyer

    ont droit avec vous

    la CMUC : votre conjoint(e),

    votre concubin(e) ou partenaire

    dans le cadre d'un PACS, et

    les personnes de moins de

    25 ans votre charge.

    l

    * CPAM, MSA, RSI

  • La Scu & moi page 16

    QUELLES CONDITIONS DOIS-JE REMPLIR ?

    La CMU complmentaire est entirement gratuite. Elle est renouvelable votre demande chaque anne, condition que vous remplissiez toujours les conditions de rsidence et de ressources.De plus, comme tous les autres assurs sociaux vous devez respecter le parcours de soins coordonns, savoir : dclarer un mdecin traitant votre caisse d'Assurance Maladie* et suivre ses orientations. Si vous ne respectez pas le parcours de soins (par exemple, si vous consultez un mdecin sans avoir t orient au pralable par votre mdecin traitant), une majoration du ticket modrateur peut vous tre applique.En cas de situation matrielle diffi cile, une aide fi nancire exceptionnelle et ponctuelle peut vous tre accorde : renseignez-vous auprs de votre caisse.

    ET SI JE NY AI PAS DROIT ?Vous pouvez demander bnficier de l ACS (Aide au paiement dune complmentaire sant), qui permet de prendre en charge une partie de votre complmentaire sant si vos revenus sont faibles mais suprieurs ceux donnant droit la CMUC.Ainsi, si vous rsidez en France depuis plus de 3 mois et que vous remplissez les conditions de ressources, vous recevez un chque ACS par membre du foyer de plus de 16 ans, remettre une complmentaire sant choisie sur la liste des contrats prslectionns (disponible sur info-acs.fr) pour rduire le montant de votre cotisation annuelle.

    * CPAM, MSA, RSI

    http://info-acs.fr

  • La Scu & moi page 17

    7POURQUOI MON PHARMACIEN ME PROPOSE-T-IL

    DES MDICAMENTS GNRIQUES ?

    Avec les gnriques, je me simplifi e la vie et je contribue prserver notre systme de sant.

    CEST QUOI EXACTEMENT ? lexpiration du brevet protgeant un mdicament de marque, des gnriques (copies) de ce mdicament peuvent tre dvelopps. Ce ne sont pas des mdicaments au rabais : ils rpondent aux mmes exigences de qualit, de scurit et defficacit que les mdicaments de marque. Si leur prix est en gnral moins lev, cest parce que les frais de recherche et de dveloppement ont dj t couverts pour la commercialisation du mdicament original.

    POURQUOI LES CHOISIR ?Avec les mdicaments gnriques, vous vous simplifi ez la vie : vous bnfi ciez du tiers payant et navancez pas les frais de la partie prise en charge par la Scurit sociale. Il vous suffi t de remettre votre carte Vitale votre pharmacien !De plus, vous contribuez prserver notre systme de sant : les gnriques cotent en moyenne 30 % moins cher que les mdicaments de marque. Les conomies ainsi ralises favorisent laccs linnovation thrapeutique et de nouveaux traitements coteux pour tous les patients atteints de maladies graves.

    AI-JE LE DROIT DE REFUSER UN GNRIQUE ?

    Vous pouvez refuser le gnrique que le pharmacien vous propose en remplacement du mdicament prescrit par le mdecin, mais avec le risque de vous voir refuser le bnfice du tiers payant... et avec des consquences possibles sur vos remboursements (dans certains cas, vous devrez vous acquitter de la diffrence de prix entre le mdicament de marque et son gnrique).

    Le saviez-vous ? Dans

    certaines situations,

    le mdecin peut sopposer

    la substitution en portant

    sur lordonnance

    la mention manuscrite

    non substituable .

    l

  • La Scu & moi page 18

    8SOMMES-NOUS TOUS PROTGS PAR L'ASSURANCE MALADIE ?

    Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en uvre de la protection universelle maladie

    (PUMA), toute personne qui travaille ou rside en France de manire stable et rgulire a droit

    la prise en charge de ses frais de sant.

    POURQUOI CETTE RFORME ?Elle est destine faciliter laccs aux soins, avec moins de contraintes et de dmarches pour les assurs. Dsormais, pour bnficier de la prise en charge de leurs frais de sant, les salaris n'ont plus justifier d'une activit minimale. Les personnes sans emploi, qui ntaient jusqualors couvertes que dans certains cas (en tant qu'ayants droit d'un assur, au titre du maintien de leurs droits antrieurs, ou sur demande de la CMU de base), bnficient dsormais de laffiliation sur critre de rsidence.

    LAFFILIATION SUR CRITRE DE RSIDENCE ?

    Si vous n'avez pas d'activit professionnelle, et si vous tes en situation rgulire, vous pouvez tre affili si vous justifiez de la rgularit de votre sjour et d'une rsidence stable en France. L'affiliation sur critre de rsidence vous ouvre droit la prise en charge de vos frais de sant en cas de maladie ou de maternit, selon les mmes conditions et taux de remboursement que n'importe quel autre assur.

  • La Scu & moi page 19

    * Les tats de l'EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rpublique tchque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovnie, Sude.

    QUELLES SONT LES CONDITIONS REMPLIR ?

    Rsider en France de manire stable. C'est--dire de manire ininterrompue depuis plus de 3 mois (sauf exceptions, consultables sur ameli.fr). tre en situation rgulire Si vous tes de nationalit trangre hors Espace conomique europen (EEE)*/Suisse, vous devrez en justifier au moyen d'un titre ou document de sjour en cours de validit ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprs de la prfecture (rcpiss en cours de validit, convocation...). Si vous tes en situation irrgulire, vous ne pouvez pas tre affili ; toutefois vous pouvez peut-tre bnficier de l'aide mdicale d'tat (AME). Si vous tes ressortissant de l'EEE/Suisse et que vous tes sans emploi. Vous tes dispens de la production d'un titre ou document de sjour, mais vous devez justifier de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complte . Si vous tes sans activit, mais avec des revenus personnels non professionnels suprieurs certains montants, vous devrez payer une cotisation.

    PARTIR DE QUAND SERAI-JE COUVERT ?

    Si les conditions sont remplies, votre affiliation sur critre de rsidence (ainsi que celle des enfants mineurs votre charge) prendra effet la date de dpt de votre demande. Votre caisse d'Assurance Maladie** vous adressera une attestation de droits, ainsi qu'une carte Vitale (ou vous demandera de la mettre jour si vous en avez dj une).

    ** CPAM, MSA, RSI

    http://ameli.fr

  • La Scu & moi page 20

    9QUELLES AIDES POUR

    MA CONTRACEPTION AVANT 18 ANS ?

    partir de 15 ans, il est possible de bnfi cier de la dlivrance de contraceptifs remboursables, sans avance de frais et de manire confi dentielle,

    sur prsentation dune prescription mdicale.

    QUELLE EST LA MARCHE SUIVRE ?

    Consultez sans tarder un mdecin ou une sage-femme, qui vous prescrira une contraception adapte vos besoins. P rsentez vot re o rdonnance au pharmacien (il faut que le contraceptif soit prescrit sur une ordonnance isole) avec votre carte Vitale ou votre attestation de droits. Prcisez-lui si vous souhaitez bnfi cier du secret.

    I l vous d l i v re ra l e cont racept i f gratuitement (sans avance de frais) et en toute confi dentialit.

    ET CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE ?

    Sur prsentation de votre carte Vitale ou attestation de droits, vous n'aurez pas avancer les frais pour : La consultation au cours de laquelle votre mdecin ou votre sage-femme vous prescrit une contraception, ou des examens de biologie mdicale ncessaires une contraception. Les actes donnant lieu la pose, au changement ou au retra i t d 'une contraception. Les examens de biologie mdicale prescrits en vue d'une contraception.

    LE SECRET EST-IL GARANTI ?Les professionnels de sant sont tenus au secret mdical. Et si vous le demandez, votre caisse d'Assurance Maladie* ne fera pas mention des consultations, des examens biologiques et de la dlivrance des contraceptifs sur les relevs de remboursement. Vous n'avez pas non plus obtenir le consentement de vos parents pour consulter et obtenir une contraception.

    Pour trouver f

    acilement

    un professionn

    el de sant

    prs de chez v

    ous, ses horair

    es,

    ses tarifs, cons

    ultez l'annuaire

    sant d'ameli.f

    r :

    annuairesante.

    ameli.fr

    l

    * CPAM, MSA, RSI

    http://annuairesante.ameli.fr

  • La Scu & moi page 21

    0CONTRATS DAPPRENTISSAGE, DE PROFESSIONNALISATION,

    STAGES OBLIGATOIRES : QUELLE SCU ?

    Lentre dans la vie active se prpare souvent par des stages, des contrats dapprentissage

    ou de professionnalisation. Pensez signaler tout changement de situation

    votre caisse de Scurit sociale* !

    JE SUIS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION

    Cest un contrat de travail : vous tes donc couvert par lAssurance Maladie obligatoire et par la complmentaire de votre entreprise.C'est galement votre cas dans le cadre d'un contrat jeune en entreprise (CJE).

    Le saviez-vous ? Depuis 2014, les priodes d'apprentissage sont intgralement prises en compte dans le calcul de la retraite (pour les contrats dapprentissage de 1972 2013, il est possible de racheter des trimestres).

    Si vous tes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en stage rmunr, vous pouvez avoir droit la prime d'activit (voir encadr page 38).

    JE SUIS EN STAGE OBLIGATOIRECe nest pas un contrat de travail. Il ny a pas de salaire, mais une gratifi cation obligatoire pour les stages de plus de 2 mois prvus dans le parcours universitaire. Vous gardez votre couverture en tant qutudiant. Le stage ne valide pas de trimestre pour la retraite, mais vous avez la possibilit de racheter un trimestre si votre stage est obligatoire dans le cursus, sil a dur au moins 2 mois, et sil a donn lieu rmunration.

    La Scu & moi page 21La Scu & moi page 21La Scu & moi page 21

    Pour plus dinformations su

    r

    les droits acquis en matire

    de retraite pendant vos sta

    ges

    ou votre apprentissage :

    www.lassuranceretraite.fr

    (Espace Salaris > Rubrique

    ge et montant de ma retr

    aite >

    Amliorer mes futurs revenu

    s >

    Racheter des trimestres

    ).

    l

    * CPAM, MSA, RSI

    https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/age-et-montant-de-ma-retraite/ameliorer-mes-futurs-revenus/effectuer-rachats-trimestres.html

  • La Scu & moi page 22

    qJE DEVIENS TUDIANT, QUELLE SCU POUR MOI ?

    Les mutuelles tudiantes et l'Assurance Maladiesont charges de grer la Scurit sociale des tudiants.

    Ds votre inscription dans un tablissement d'enseignement suprieur (universit, IUT, BTS,classe prparatoire...), vous devez obligatoirement

    choisir une mutuelle.

    POURQUOI UNE MUTUELLE TUDIANTE ?

    Au moment de linscription administrative dans votre tablissement d'enseignement suprieur, vous devez choisir une mutuelle tudiante : vous pourrez ainsi bnfi cier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternit, pendant toute la dure de l'anne universitaire (il peut exister des exceptions lies au rgime d'affi liation de vos parents).

    Et en tant qu'tudiant, vous bnfi ciez d'une assurance accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) par l'Assurance Maladie, qui vous couvre pour les accidents survenus pendant les cours dispenss en atelier ou en laboratoire, ainsi que les stages en entreprise (sous conditions).

    EST-CE GRATUIT ?La situation varie principalement en fonction de votre ge. Si vous avez entre 16 et 19 ans dans lanne universitaire : votre affi liation la Scurit sociale tudiante est obligatoire et gratuite. Si vous avez 20 ans en cours d'anne universitaire, ou plus de 20 ans : votre affi liation la Scurit sociale tudiante est obligatoire et payante, sauf si vous tes boursier.

    (Plus de dtails adresses page 48).

    ET SI JE TRAVAILLE EN PARALLLE DE MES TUDES ?

    C'est tout fait possible.

    Votre affi liation est effective

    compter du 1er septembre

    de l'anne en cours

    et jusqu'au 31 aot

    de l'anne suivante.

    l

    * CPAM, MSA, RSI

  • La Scu & moi page 23

    wJE DBUTE MA VIE ACTIVE,

    QUELLE SCU POUR MOI ?

    lissue de vos tudes, vous dbutez une activit salarie : commencez

    par informer votre caisse dAssurance Maladie* de ce changement.

    JE PASSE DIRECTEMENT DES TUDES LA VIE ACTIVE...

    Adressez votre caisse d'Assurance Maladie* le formulaire Dclaration de changement de situation (tlchargeable, voir liens ci-dessous), en y joignant : une photocopie de votre pice d'identit (carte nationale d'identit ou titre de sjour en cours de validit) un relev d'identit bancaire pour vos remboursements les documents attestant de votre activit professionnelle.

    Enfin, conservez votre carte Vitale dtudiant. Vous pourrez la mettre jour ds que votre caisse d'Assurance Maladie* vous le demandera.www.urssaf.frwww.rsi.fr

    * CPAM, MSA, RSI

    http://www.urssaf.frhttp://www.rsi.fr

  • La Scu & moi page 24

    eET SI JE VEUX TRAVAILLER EN INDPENDANT ?

    Dans ce cas, vous avez plusieurs choix importants faire : bien dfi nir la nature de votre activit,

    dcider si vous allez exercer en tant quentrepreneur individuel ou plutt en socit...

    QUELLES SONT LES PREMIRES QUESTIONS ME POSER ?

    En fonction de sa nature (artisanale, commerciale ou librale), votre activit peut sexercer sous diffrentes formes juridiques (entreprise individuelle, EIRL, SARL, SAS...), correspondant chacune un rgime fi scal et social diffrent. Rfl chissez bien celle qui sera la plus approprie !Vous pouvez galement opter pour le rgime d'auto-entrepreneur, qui peut tre exerc titre principal ou complmentaire, y compris par un tudiant. Il permet de bnfi cier dun rgime simplifi de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Toutefois, le chiffre daffaires ou les recettes ne doivent pas dpasser certains seuils.

    Pour vous aider : www.apce.comwww.guichet-entreprises.fr (textes offi ciels de rfrence, imprims et contacts utiles)www.lautoentrepreneur.frwww.urssaf.fr

    Noubliez pas non plus que certains mtiers sont soumis des conditions dexercice (dtention dun diplme par exemple) ou des formalits dinstallation.

    Si vous voulez devenir artisan, vous devez suivre un stage pralable linstallation.

    QUELLES SONT LES DMARCHES EFFECTUER ?

    Pour crer votre entreprise, vous devez enregistrer votre activit. Adressez-vous pour cela un Centre de formalits des entreprises (CFE) : pour les artisans : chambre des Mtiers et de lArtisanat pour les commerants et les industriels : chambre de Commerce et dIndustrie pour les professionnels libraux : Urssaf ou CGSS (DOM).

    La Scu & moi page 24

    Le saviez-vous ?

    Vous pouvez accomp

    lir

    lensemble des forma

    lits

    de cration directeme

    nt

    sur le site

    www.guichet-entrepr

    ises.fr

    l

    http://www.apce.comhttp://www.guichet-entreprises.frhttp://www.lautoentrepreneur.frhttp://www.urssaf.frhttp://www.guichet-entreprises.frhttp://www.guichet-entreprises.frhttp://www.guichet-entreprises.frhttp://www.guichet-entreprises.fr

  • La Scu & moi page 25

    QUELLE SERA MA PROTECTION SOCIALE ?

    Le Rgime social des indpendants (RSI) est linterlocuteur social unique des indpendants actifs artisans et commerants pour toute leur protection sociale obligatoire.Une fois votre enregistrement comme travailleur indpendant effectu, le RSI peut vous accompagner au dbut de votre activit : nhsitez pas contacter votre caisse rgionale.

    Le saviez-vous ? Vous pouvez avoir, en mme temps, une ou plusieurs activits indpendantes (agricole, commerciale, artisanale ou librale) et une ou plusieurs activits salaries. Comme vous percevrez plusieurs revenus, vous cotiserez galement aux rgimes de protection sociale concerns.

    Vendre toutes sortes d'objets, ou dispenser des services par

    internet, est tout fait possible, mais il faut savoir que si vous en fates une activit qui vous

    procure des revenus importants ou non occasionnels, ceux ci devront tre dclars, et tre

    intgrs dans une activit pour ne pas vous exposer des

    risques de sanctions.

    l

    PUIS-JE DEMANDER LAIDE LA CRATION ET LA REPRISE DENTREPRISE ?

    L'Accre (Aide aux chmeurs crateurs ou repreneurs d'entreprise) est une aide la prise en charge des cotisations sociales personnelles pendant 12 mois. Vous pouvez en bnfi cier si, au moment de commencer votre activit, vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : demandeur demploi (sous conditions) bnfi ciaire de lAllocation de solidarit spcifi que (ASS) bnficiaire du Revenu de solidarit active (RSA) vous avez de 18 25 ans vous avez de 26 moins de 30 ans, demandeur d'emploi non indemnis ou reconnu handicap v o u s re p re n e z l ' e n t re p r i s e e n redressement ou en liquidation judiciaire dans laquelle vous tiez salari(e) vous crez votre entreprise en quartier prioritaire ...

    Vous pouvez faire votre demande au CFE (Centre de formalits des entreprises) en mme temps que votre dpt de dclaration de cration dentreprise, et jusqu 45 jours aprs. Votre demande sera tudie par lUrssaf et une attestation dacceptation ou de refus vous sera dlivre dans un dlai dun mois.

    Les auto-entrepreneurs bnfi ciaires de lAccre paient des cotisations taux rduit pendant 3 ans.

  • La Scu & moi page 26

    r

    Le conseiller en pr

    vention

    de la MSA accompa

    gne

    le nouvel install da

    ns

    la prise en compte d

    es risques

    professionnels prse

    nts

    sur son exploitation.

    l

    ET SI JE VEUX DEVENIR AGRICULTEUR ?

    Vous pouvez bnfi cier dun accompagnement personnalis et daides pour faciliter

    votre installation.

    QUI MADRESSER EN PRIORIT ?Vous devez d'abord dclarer votre activit au Centre de formalits des entreprises (CFE) de la chambre dAgriculture de votre dpartement. Aprs la dclaration au CFE, vous recevez de l'INSEE, un numro d'identification de votre entreprise, le numro de Siren et le numro de Siret. Ce dernier permet d'identifier gographiquement votre entreprise. Il est utilis par la MSA pour l'ensemble des relations qu'elle aura avec votre entreprise.

    QUEL SERA MON RGIME DE PROTECTION SOCIALE ?

    Vous finaliserez ensuite votre dossier d'affi liation avec la MSA (Mutualit sociale agricole), qui sera votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale et de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.Vous aurez ensuite accs vos prestations et au remboursement de vos dpenses de sant. Vous bnfi cierez galement d'une assurance accidents du travail obligatoire, qui couvre galement les maladies professionnelles.

    La MSA vous accompagne tout au long de votre installation. Elle vous conseille sur le choix du statut juridique le plus adapt votre projet (entreprise individuelle, EIRL, socit agricole, co-exploitation), simulations l'appui, ainsi que sur vos conditions d'installation.

    DE QUELLES AIDES PUIS-JE BNFICIER ?

    L'exonration jeune agriculteur permet de bnfi cier d'une prise en charge partielle de vos cotisations pendant 5 ans (il faut tre chef d'exploitation ou d'entreprise titre exclusif ou principal, et avoir entre 18 et 40 ans la date de l'installation).Enfi n, dautres aides existent pour faciliter votre installation (dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, prts bonifi s, avantages fi scaux...).

  • La Scu & moi page 27

    tET SI JE TRAVAILLE AU NOIR ?

    Job dt, baby-sitting... Quand on commence travailler, on ne pense pas toujours aux risques

    de ne pas tre dclar. Pourtant ils existent.

    QUELS SONT LES RISQUES EXACTEMENT ?

    Lorsquon travaille au noir , on ne paye pas de cotisations de Scurit sociale sur ses revenus puisquon ne les dclare pas. En consquence, le travailleur non dclar na pas de droit chmage, ni retraite, ni invalidit. Il ne reoit pas non plus dindemnits journalires en cas darrt de travail.Enfi n, il est passible de sanctions pnales.

    Soyons citoyens ! Le travail au noir met en pril les ressources de la protection sociale et de ltat. tre dclar, cest tre solidaire.

    COMMENT MASSURER QUE JE SUIS BIEN DCLAR ?

    Les rfl exes avoir lorsquon est salari :1. Obtenir un justificatif. Lemployeur

    doit vous remettre une copie de la dclaration dembauche (DPAE), qui est obligatoire.

    2. Signer un contrat de travail. (Obligatoire notamment pour les contrats dure dtermine et les missions dintrim).

    3. Vrifier son bulletin de salaire. Le nombre dheures rmunres doit correspondre au nombre dheures travailles. Doivent y fi gurer galement les rfrences de lUrssaf ou de la MSA.

    Le bulletin de salaire est obligatoire chaque mois et ce jusqu la fi n du contrat (mme si les sommes sont verses en espces).

    ET SI JE TRAVAILLE EN INDPENDANT ?Vous devez dc larer les revenus imposables de votre activit, ou de vos diffrentes activits, sur la dclaration sociale des indpendants. Pensez aussi au statut d'auto-entrepreneur. En cas de non-respect de cette obligation, ou en cas d'inexactitude des informations dclares, vos cotisations pourront tre majores.

    Pour simplifi er vos dmarches (changes, dclarations en ligne...) : www.rsi.fr (artisans, commerants ou professions librales), www.msa.fr

    La Scu & moi page 27La Scu & moi page 27La Scu & moi page 27

    Le saviez-vous ? Mme un petit boulot, sil est dclar et rmunr, permet souvent de commencer valider des trimestres de retraite...

    y compris lorsquon travaille moins dun trimestre, puisque la validation dpend du salaire

    peru et non de la dure travaille !

    l

    http://www.rsi.frhttp://www.msa.fr

  • La Scu & moi page 28

    y QUOI CORRESPOND LA DIFFRENCE

    ENTRE SALAIRE NET ET SALAIRE BRUT ?

    La diffrence entre le salaire brut de votre contrat et le salaire net que vous percevez correspond aux cotisations salariales qui contribuent financer la protection sociale.

    COTISATIONS SALARIALES ?La premire ligne de votre bulletin de salaire fait apparatre le salaire brut, car les cotisations sont calcules sur cette base.Suivent ensuite plusieurs lignes listant ces cotisations salariales et leur montant : autant de sommes qui financent les prestations maladie, retraite, famille (ce sont les champs couverts par la Scurit sociale). Sy ajoutent dautres retenues permettant davoir des droits en cas de chmage, en matire de formation...

    Le saviez-vous ? Pour favoriser lembauche de salaris, divers dispositifs ouvrent droit, selon les cas, des rductions de cotisations et/ou au versement daides spcifiques. Dans le cadre du Pacte de responsabilit et de solidarit, il existe un dispositif Zro charge pour l'emploi d'un salari au SMIC. Un nouveau dispositif Embauche PME est galement mis en place, avec une prime verse lemployeur de 500 par trimestre (soit 4 000 sur les deux premires annes).

    LEMPLOYEUR PARTICIPE-T-IL AUSSI AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ?

    Bien sr ! La protection sociale est finance par les cotisations des salaris (part salariale), mais aussi par les cotisations patronales (ou part employeur). Payes par l'entreprise, elles sont calcules comme pour les cotisations salariales sur toutes les sommes verses en contrepartie du travail.

    Les employeurs paient des cotisations patronales, les employs paient des cotisations salariales.

  • La Scu & moi page 29

    Salaire net peru =

    salaire brut - cotisa

    tions salariales

    lUn exemple ?Pour 100 de salaire brut, on retire :.16 * pour fi nancer la Scurit sociale (maladie, solidarit et vieillesse) . 4 pour fi nancer la retraite complmentaire. 2 pour fi nancer le chmageSoit un total de cotisations salariales de 22 . Ainsi, la fi n du mois, je toucherai 78 net.* dont 8 de CSG/CRDS

  • La Scu & moi page 30

    uET POUR MA RETRAITE, JE FAIS QUOI ?

    18 ou 20 ans, on pense surtout sa vie professionnelle ! La retraite semble

    vraiment lointaine. Pourtant, vous y contribuez dores et dj au travers de votre activit.

    MA RETRAITE, JY TRAVAILLE UN PEU TOUS LES JOURS ?

    Oui, et depuis votre premier job : au travers de toutes vos priodes dactivit, enregistres sur votre compte personnel que tient la Scurit sociale, partir des dclarations transmises automatiquement par vos employeurs.Ds le dbut de votre vie professionnelle, vous recevrez un document d'information gnrale sur la retraite.

    COMMENT MES DROITS SONT-ILS COMPTABILISS ?

    Mme un petit boulot, sil est dclar et rmunr, permet souvent de commencer valider des trimestres de retraite, qui compteront plus tard pour le calcul de cette dernire (retraite de base et complmentaire)... y compris lorsquon travaille moins dun trimestre, puisque la validation dpend du salaire ou du revenu dactivit, et non de la dure travaille ! Par exemple, si vous travaillez un mois plein pay au Smic dans le cadre d'un job d't, vous validez dj un trimestre. Rsultat : mme vos jobs dt ou les emplois temps partiel occups en parallle de vos tudes vous serviront car les conditions de dpart la retraite dpendent du nombre de trimestres valids !

    tout moment, vous pouvez faire le point en ligne sur le nombre de trimestres enregistrs. Consultez le site de vos rgimes : www.info-retraite.fr (site commun l'ensemble des rgimes)www.msa.fr (salaris et exploitants agricoles)www.rsi.fr (artisans et commerants)www.lassuranceretraite.fr (salaris du secteur priv)

    vous validez dj un trimestre. vous validez dj un trimestre. pay au Smic dans le cadre d'un job d't, vous validez dj un trimestre. pay au Smic dans le cadre d'un job d't,

    Le saviez-vous ? Les activits exerces dans certains pays trangers, au sein de lUnion europenne notamment, peuvent tre prises en compte pour

    votre retraite. Gardez vos bulletins

    de salaire !

    l

    http://www.info-retraite.frhttp://www.msa.frhttp://www.rsi.frhttp://www.lassuranceretraite.fr

  • La Scu & moi page 31

    iET SI JATTENDS UN ENFANT ?

    Les femmes enceintes bnfi cient dun accompagnement et de certaines aides, sous rserve

    de respecter toutes les dmarches effectuer, comme la dclaration de grossesse.

    QUAND DOIS-JE DCLARER MA GROSSESSE ?

    Avant la fi n du 3e mois, pour bnfi cier au plus vite de la prise en charge au titre de l'assurance maternit. Une consultation auprs de votre mdecin traitant, de votre gyncologue ou d'une sage-femme vous permettra de confi rmer votre grossesse et d'en faire la dclaration. Un document vous sera alors remis : Premier examen mdical prnatal .Si vous relevez du rgime gnral, adressez le volet rose votre caisse d'Assurance Maladie et les deux volets bleus votre Caisse d'allocations familiales (CAF).Si vous relevez du rgime agricole envoyez les 3 volets votre MSA.

    Un tlservice de Dclaration Simplifi e de Grossesse (DSG) est disponible : les mdecins l ibraux gnral istes et spcialistes et les sages-femmes librales peuvent complter en ligne cette dclaration, qui est transmise au toma t i quemen t au x d i f f ren t s organismes de protection sociale (branche maladie et branche famille).

    Pensez mettre jour rgulirement votre carte Vitale.

    JAI DES INTERROGATIONS...Pour y rpondre de manire simple et prat ique, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera notamment un guide maternit (galement disponible en tlchargement, ainsi que le calendrier de vos examens prnataux). De plus, vous bnficierez dun service personnalis via votre compte sur ameli.fr (pensez activer le service Vous attendez un enfant disponible dans votre espace Prvention ).

    Si vous relevez de la MSA, vous recevrez un pense-bte vous rappelant vos droits et les dmarches que vous avez effectuer.

  • La Scu & moi page 32

    COMMENT MES FRAIS MDICAUX SONT REMBOURSS ?

    Du dbut de votre grossesse jusqu' la fin du 5e mois, vos frais mdicaux sont rembourss aux tarifs habituels. Les examens mdicaux obligatoires dans le cadre de votre suivi de grossesse sont pris en charge 100 % du tarif de la Scurit sociale. Du premier jour du 6e mois jusqu'au 12e jour aprs l'accouchement, tous vos frais de sant remboursables sont pris en charge 100 % du tarif de la Scurit sociale.Une chographie par trimestre est prvue pour surveiller la croissance et la sant de votre enfant. Les deux premires, ralises avant la fin du 5e mois de grossesse, sont prises en charge 70 % du tarif de la Scurit sociale ; la 3e chographie lest 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie ftale, d'autres chographies peuvent tre prises en charge.

    AI-JE DROIT AU CONG MATERNIT AVANT ET APRS LACCOUCHEMENT ?

    Si vous tes salarie ou au chmage, sous rserve de cesser toute activit pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (dure d'activit notamment), vous pourrez bnficier d'indemnits journalires. Il appartient votre employeur de transmettre une attestation de salaire votre Scurit sociale.

    Si vous exercez en indpendante, affi lie au RSI : vous pouvez bnficier dune allocation de repos maternel, ainsi que dune indemnit forfaitaire dinterruption dactivit si vous tes chef dentreprise. (Pour plus dinformations : voir page 48)

    Si vous tes exploitante, l'allocation de remplacement maternit vous permet de bnficier d'un cong et de vous faire remplacer sur l'exploitation.

    ET POUR MON CONJOINT ?Le cong paternit et d'accueil de l'enfant est au maximum de 11 jours conscutifs (18 jours en cas de naissances multiples). Il peut succder au cong de naissance (de 3 jours). Lemployeur doit tre averti au moins un mois avant la date choisie, par lettre recommande avec accus de rception prcisant la date de fi n du cong.

    Si vous tes install en tant qu'exploitant agricole, pendant ce cong, vous cessez votre activit et vous tes remplac sur votre exploitation par un service de remplacement ou dfaut par un salari recrut spcialement

  • La Scu & moi page 33

    oET POUR LES JEUNES PARENTS ?

    Pour faire face aux dpenses lies larrive dun enfant, les parents peuvent bnfi cier

    daides fi nancires.

    QUELLES AIDES DS LE PREMIER ENFANT ?

    Les jeunes parents peuvent bnfi cier de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant), qui comprend : La prime la naissance, verse une seule fois (sous condition de ressources), 2 mois aprs la naissance. Lallocation de base, verse tous les mois (sous condition de ressources) partir du mois suivant la naissance et jusquaux 3 ans de lenfant. La prestation partage dducation de lenfant, si vous travaillez et que vous souhaitez cesser ou rduire votre activit professionnelle pour lever votre enfant. Pour y avoir droit, il faut avoir travaill au moins 2 ans. Le complment de libre choix du mode de garde : si vous faites appel une assistante maternelle, une garde domicile ou une micro-crche, selon lge de lenfant et vos ressources vous pouvez tre rembours dune partie de la rmunration de votre salari ou de la facture. Si vous embauchez directement une personne pour garder votre enfant, vous devenez son employeur. Pour vous aider dans toutes ces dmarches, consultez www.netparticulier.fr

    noter : pensez demander le complment de libre choix du mode de garde ds le premier mois de garde de votre enfant.

    ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES ?

    Vous les recevez partir du deuxime enfant, automatiquement et quels que soient vos revenus. Leur montant varie en fonction de vos ressources et du nombre denfants charge.

    Pour plus dinformation

    sur les aides aux parents,

    rendez-vous sur www.caf.fr

    (rubrique Sinformer sur

    les aides > Petite enfance)

    ou www.msa.fr (rubrique

    Famille, Logement ).

    l

    http://www.netparticulier.frhttp://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfancehttp://www.msa.fr/lfr/famille-logement

  • La Scu & moi page 34

    pAI-JE DROIT UNE AIDE AU LOGEMENT ?

    Si vous payez un loyer ou remboursez un prt et que vos ressources

    sont modestes, vous pouvez bnfi cier dune aide au logement.

    QUELLES AIDES ? Laide personnalise au logement (APL), pour les occupants dun logement conventionn par ltat (rsidences HLM, Crous...), les propritaires ou accdants la proprit. Lallocation de logement caractre famil ial (ALF), s i vous avez des personnes charge. Lallocation de logement caractre social (ALS), destine aux habitants dun logement non conventionn et sans enfant charge.

    Avant de faire votre demande, rendez-vous sur www.caf.fr, rubrique Estimer vos droits ou www.msa.fr, rubrique Famille/Logement pour une simulation ; si elle est favorable, faites votre demande en ligne.

    noter : . Le calcul de votre aide au logement tient compte de vos ressources et de celles de toutes les personnes vivant sous votre toit (salaires, pensions reues, indemnits de chmage ou de maladie, etc.).. Les ressources prises en compte lors de la demande sont celles de lavant dernire anne.. Le montant des revenus de vos parents nest pas mentionner.

    QUELS TYPES DE LOGEMENTS SONT CONCERNS ?

    Tous, pourvu quils soient situs en France. Votre hbergement peut tre individuel ou collectif ; il peut sagir dun local nu, meubl, sous-lou, en colocation, en location intergnrationnelle, en htel ou pension de famille, en accession la proprit...Il doit tre conforme aux normes de surface (9 m2 minimum pour une personne vivant seule, 16 m2 pour un couple, puis 9 m2 par personne supplmentaire) et bnfi cier dun confort minimum : eau chaude, lectricit, chauffage...

    La Scu & moi page 34La Scu & moi page 34

    . Le montant des revenus de vos parents . Le montant des revenus de vos parents . Le montant des revenus de vos parents

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    . Le montant des revenus de vos parents . Le montant des revenus de vos parents . Le montant des revenus de vos parents

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    . Le montant des revenus de vos parents . Le montant des revenus de vos parents . Le montant des revenus de vos parents

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    . Le montant des revenus de vos parents

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    . Le montant des revenus de vos parents

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    . Le montant des revenus de vos parents

    Dautres aides, comme la prime de dmnagement, peuvent

    galement tre attribues sous certaines conditions. Pour en savoir plus : rendez-vous sur

    www.caf.fr (rubrique Sinformer sur les aides > Logement et cadre de vie) ou www.msa.fr

    (rubrique Famille/ Logement ).

    l

    http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droitshttp://www.msa.fr/lfr/famille-logementhttp://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-viehttp://www.msa.fr/lfr/famille-logement

  • La Scu & moi page 35

    aJE TRAVAILLE, QUE DOIS-JE FAIRE

    EN CAS DE MALADIE ?

    Si votre tat de sant le ncessite, votre mdecin peut tre amen vous prescrire un arrt de travail.

    QUELLES SONT LES DMARCHES ?Quelle que soit la dure de larrt prescrit par votre mdecin traitant, vous avez 48 heures pour transmettre votre avis darrt de travail : vous devez envoyer les feuillets 1 et 2 votre caisse dAssurance Maladie ou MSA, et le 3e votre employeur ou votre agence Ple emploi si vous tes au chmage.

    Avec votre carte Vitale, votre mdecin peut transmettre en ligne les volets 1 et 2 votre caisse dAssurance Maladie ou MSA, de faon totalement scurise.

    COMMENT SERAI-JE INDEMNIS ?Sous certaines conditions (dure dactivit notamment) et aprs un dlai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnits journalires.

    Vous tes salari ? Ces indemnits journalires vous sont verses par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant la priode non travaille, elles sont calcules sur la base de vos salaires bruts.La convention collective de votre entreprise peut galement prvoir une indemnisation complmentaire, ou le maintien de votre salaire. Dans ce cas, vous ne percevez pas lindemnisation de la Scurit sociale, qui est verse directement votre entreprise.

    Vous tes travailleur indpendant ? En cas darrt de travail vous pouvez bnfi cier dindemnits journalires verses par le RSI. Pour cela, vous devez tre artisan ou commerant (ou conjoint collaborateur), tre affi li au RSI depuis 1 an au titre de la maladie, tre jour de vos cotisations et prsenter une prescription darrt de travail temps complet. Plus dinformations sur www.rsi.frcomplet. Plus dinformations sur

    Le saviez-vous ?

    Les trois premiers jou

    rs

    d'un arrt maladie ne

    sont

    pas pris en charge pa

    r

    la Scurit sociale :

    cest le dlai de care

    nce.

    l

    http://www.rsi.fr

  • La Scu & moi page 36

    Vous tes exploitant agricole ? Depuis 2014, avec les indemnits journalires AMEXA vous pouvez bnfi cier dun revenu de base lors d'un arrt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie prive. Ce dispositif tant soumis aux rgles en vigueur pour les arrts de travail, le non-respect de vos obligations peut entraner la suppression du versement des indemnits. En cas d'inaptitude totale ou partielle exercer la profession agricole, l'assurance invalidit de l'AMEXA permet de vous attribuer une pension, sous rserve de remplir certaines conditions. Plus dinformations sur www.msa.fr

    Le saviez-vous ?

    Vous pouvez faire lobjet dun contrle

    de la Scurit sociale votre domicile

    notamment pour vrifi er le respect

    des heures de sortie autorises.

    De mme, vous pouvez tre convoqu

    pour vrifi er que votre tat

    de sant ncessitait bien une interruption de travail.

    l

    ET SI LARRT DOIT TRE PROLONG ?

    Seul le mdecin qui a prescrit larrt de travail initial ou votre mdecin traitant peut prescrire la prolongation de votre arrt de travail. La prescription par le mdecin remplaant du mdecin prescripteur ou le spcialiste consult la demande de ce dernier est cependant autorise, ainsi que la prescription l'occasion d'une hospitalisation.

    http://www.msa.fr

  • La Scu & moi page 37

    sQUE DOIS-JE FAIRE EN CAS DACCIDENT DU TRAVAIL ?

    Si vous tes victime dun accident sur votre lieu de travail ou sur votre trajet aller-retour,

    dclarez-le votre employeur dans les 24 heures.

    LES BONS RFLEXES ? Prvenez au plus tt votre employeur en prcisant les circonstances ; il a ensuite 48 heures pour dclarer laccident. Faites tablir dans les plus brefs dlais un certifi cat mdical initial par votre mdecin traitant, indiquant avec prcision votre tat et les consquences ventuelles de l'accident. Envoyez-le votre caisse dAssurance Maladie ou votre MSA.

    noter : votre employeur doit vous remettre une feuille d'accident du travail, qui garantit la prise en charge de vos soins et vous dispense de toute avance de frais. Utilisez ce formulaire pendant toute la dure de votre traitement, puis retournez-le votre caisse d'Assurance Maladie ou votre MSA.

    QUELLE SERA MA PRISE EN CHARGE ?Votre ca isse d Assurance Malad ie dispose de 30 jours aprs rception du dossier pour se prononcer sur le caractre professionnel ou non de votre accident (2 mois si le dossier est complexe et ncessite des investigations complmentaires) ; sans rponse aprs ce dlai, considrez quil a t reconnu.

    Vous tes salari du secteur priv ? Vous pouvez bnfi cier : de la prise en charge 100 % des soins lis votre accident

    dindemnits journalires pour compenser en partie votre perte de salaire si votre tat ncessite un arrt de travail dune rente daccident du travail si vous tes dans lincapacit totale ou partielle de reprendre votre travail.

    Vous tes travailleur indpendant ? Le RSI ne couvre pas le risque professionnel. En fonction de la gravit de laccident, vous pouvez cependant bnfi cier dune pension dinvalidit.

    Vous tes exploitant agricole ? En cas daccident du travail ou de maladie professionnelle, lassurance obligatoire gre par la MSA vous donne droit une prise en charge 100 % des frais ncessits par le traitement, dans la limite du tarif de responsabilit. Vous pouvez aussi bnfi cier dindemnits journalires forfaitaires en cas d'incapacit temporaire de travail, et dune rente si votre taux d'incapacit de travail atteint 30 % pour le chef d'exploitation (100 % pour le collaborateur).Sachez aussi que les quipes Sant-Scurit au travail de la MSA peuvent vous aider rduire les risques daccidents sur votre exploitation.

  • La Scu & moi page 38

    dJAI DES RESSOURCES FAIBLES,

    PUIS-JE ME FAIRE AIDER ?

    Des aides existent, que vous exerciez une activit professionnelle ou pas.

    JE NE TRAVAILLE PAS, ETMES RESSOURCES SONT FAIBLES

    Vous pouvez bnficier du Revenu de solidarit active (RSA) si vous avez plus de 25 ans (sans condition dge en cas denfant charge ou si vous tes enceinte).Toutefois, si vous avez entre 18 et 25 ans et navez pas denfant charge, vous pouvez y avoir accs condition davoir travaill au moins 2 ans au cours des 3 dernires annes.Pour recevoir le RSA, vrifiez si vous pouvez en bnficier sur www.caf.fr (rubrique Estimer vos droits ) ou sur www.msa.fr. Si le rsultat est positif, compltez et retournez votre dossier.Le montant exact de votre RSA vous sera prcis aprs lexamen complet de votre situation.Si votre demande est accepte, vous recevrez votre premier versement le mois suivant.

    Pratique. Pour savoir si vous pouvez bnfi cier du RSA ou de la prime d'activit, rendez-vous sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr pour faire une simulation !

    JE TRAVAILLE, MAIS MES REVENUS SONT MODESTES

    Vous pouvez bnficier de la prime dactivit. Pour cela, vous devez avoir plus de 18 ans et vos ressources ne doivent pas atteindre le plafond fi x en fonction de votre situation. Si vous tes tudiant ou apprenti, vous devez avoir peru durant au moins 3 mois un salaire minimum d'environ 890 net par mois.Commencez par vrifi er si vous pouvez en bnfi cier sur www.caf.fr (rubrique Estimer vos droits ) ou sur www.msa.fr, avant de faire votre demande en ligne (www.caf.fr, rubrique Faire une demande de prestation ). Si elle est accepte, vous recevrez votre premier versement le mois suivant.

    Prime d'activit : des exemples ? Un apprenti clibataire sans enfant percevant 910 de salaire mensuel devrait recevoir, en plus de son aide au logement, 181 de prime d'activit.Un couple d'tudiants dont l'un est sans activit et le second travaille, percevant 950 de salaire par mois, devrait recevoir, en plus de son aide au logement, 167 de prime d'activit.

    La Scu & moi page 38La Scu & moi page 38La Scu & moi page 38La Scu & moi page 38La Scu & moi page 38La Scu & moi page 38La Scu & moi page 38

    votre premier versement le mois suivant.votre premier versement le mois suivant.

    noter : le RSA et la prime d'activit sont verss tous les mois. Leur montant est diffrent selon la situation de chacun. Il est rexamin tous les 3 mois en fonction des ressources dclares votre CAF ou votre MSA.

    l

    http://www.caf.frhttp://www.msa.frhttp://www.caf.frhttp://www.msa.frhttp://www.caf.frhttp://www.msa.frhttp://www.caf.fr

  • La Scu & moi page 39

    fET SI JE SUIS EN SITUATION DE HANDICAP ?

    Si vous tes en situation de handicap, des aides peuvent complter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal, que

    vous ayez ou non une activit professionnelle. Il s'agit principalement de la pension d'invalidit et de l'allocation

    aux adultes handicaps.

    QUI PEUT BNFICIER DE LALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPS (AAH) ET COMMENT ?

    Il faut avoir au moins 20 ans (16 ans sous certaines conditions), un taux de handicap dau moins 50 %, et des ressources ne dpassant pas un certain plafond.Le montant maximum de lAAH est de 807,65 par mois (dbut 2016), avec un complment possible de 104,77 ou 179,31 par mois en fonction de votre situation. Pour obtenir ces aides, faites votre demande auprs de la Maison dpartementale des personnes handicapes (MDPH) dont vous dpendez. C'est ensuite la CAF qui verse l'AAH.

    Le saviez-vous ? Votre caisse d'Assurance Maladie* peut vous accompagner tout au long des dmarches effectuer : n'hsitez pas prendre contact avec el le . Vous vous interrogez sur les consquences de votre passage en invalidit ? Le service social de l'Assurance Maladie vous propose un soutien dans l'laboration d'un nouveau projet de vie (lien social, entourage familial, retour l'emploi...).L 'act ion san i ta i re et soc ia le de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bnficier d'une aide financire ponctuelle, en complment des prestations (remboursement des soins, indemnits journalires...) habituellement verses.

    * CPAM, MSA, RSI

    La Scu & moi page 39La Scu & moi page 39La Scu & moi page 39La Scu & moi page 39La Scu & moi page 39La Scu & moi page 39La Scu & moi page 39

    Pour en savoir plu

    s :

    rendez-vous

    sur www.caf.fr (r

    ubrique

    Sinformer sur le

    s aides

    > Solidarit et Ins

    ertion),

    sur www.msa.fr

    ou sur ameli.fr

    l

    http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertionhttp://www.msa.frhttp://ameli.fr

  • La Scu & moi page 40

    DANS QUELLES CONDITIONS PUIS-JE DEMANDER UNE PENSION D'INVALIDIT ?

    La pension dinvalidit a pour objet de compenser la perte de salaire qui rsulte de la rduction de la capacit de travail aprs un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle.Sous rserve de rempl ir certa ines conditions mdicales, d'ge et d'ouverture de droits, vous pouvez demander bnficier d'une pension d'invalidit si votre capacit de travail ou de revenus est rduite d'au moins deux tiers.

    QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE ?

    Vous ou votre mdecin qui, avec votre accord, peut alors adresser un certifi cat mdical votre caisse d'Assurance Maladie*. Le mdecin conseil du service mdical de votre caisse d'Assurance Maladie*, aprs avoir fait le point sur votre tat de sant.

    Ensuite, votre caisse d'Assurance Maladie* dispose de 2 mois pour tudier votre dossier et vous avertir de sa dcision de vous attribuer ou non la pension d'invalidit. Pour en calculer le montant, c'est votre salaire annuel moyen partir des 10 meilleures annes d'activit qui est pris en compte (salaires soumis cotisations dans la limite du plafond annuel de la Scurit sociale). Le montant de votre pension d'invalidit dpend galement de la catgorie d'invalidit, attribue selon vos capacits exercer une activit professionnelle et votre besoin dassistance pour les gestes essentiels de la vie courante.

    EXISTE-T-IL DAUTRES AIDES ?Si vous remplissez certaines conditions, v o u s p o u v e z a u s s i b n f i c i e r automatiquement de la Majoration pour la vie autonome (MVA) verse par la CAF, dun montant de 104,77 par mois, ainsi que dune retraite taux plein partir de 55 ans. Ce dispositif, appel dpart anticip pour les assurs handicaps, concerne les salaris, fonctionnaires, art isans, commerants, professions librales et exploitants agricoles.

    * CPAM, MSA, RSI

    Pour en savoir plu

    s sur

    la retraite anticip

    e en cas

    de handicap, rend

    ez-vous sur

    www.lassurancere

    traite.fr

    (Espace Salaris

    > Rubrique

    Mes droits en fo

    nction de

    mon parcours >

    Handicap, Inapt

    itude ).

    l

    https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/mes-droits-selon-de-mon-parcours/handicap-inaptitude.html

  • La Scu & moi page 41

    gET SI JE PARS EN VACANCES LTRANGER ?

    Vous pouvez bnfi cier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins.

    JE RESTE EN EUROPEAvant votre dpart, demandez la carte europenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle attestera de vos droits et vous permettra de bnfi cier d'une prise en charge sur place de vos soins mdicaux, selon la lgislation et les formalits en vigueur dans le pays de sjour.

    Vous pouvez demander votre CEAM : Aux points d'accueil de votre mutuelle, caisse d'Assurance Maladie* ou MSA. En ligne : via votre compte ameli ou votre espace priv sur www.msa.fr Par tlphone : composez le 36 46 si vous relevez du rgime gnral (prix d'un appel local sauf surcot impos par certains oprateurs) ou contactez votre MSA.

    Et s i je n 'a i pas pr is ma carte europenne d'Assurance Maladie ?Vos droits ne pourront pas tre reconnus, et vous devrez faire l'avance des frais avant de demander le remboursement votre retour (pensez conserver les justifi catifs !).

    JE PARS HORS DEUROPEHors de lUnion europenne, seuls les soins mdicaux urgents et imprvus pourront, ventuellement, tre pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie* votre retour en France.

    Dans certains pays (

    tats-Unis,

    Canada, pays d'Asie.

    ..), les frais

    mdicaux cotent trs

    cher. Il est

    donc recommand de

    souscrire un

    contrat d'assistance o

    u d'assurance,

    qui prvoit la prise en

    charge

    des frais mdicaux en

    gags et

    le rapatriement sanit

    aire en cas

    de maladie l'trang

    er.

    l

    * CPAM, MSA, RSI

    http://www.msa.fr

  • La Scu & moi page 42

    hSI JE POURSUIS MES TUDES LTRANGER, QUELLE SERA MA COUVERTURE SOCIALE ?

    Vos dmarches varient selon que vous restez en Europe ou non, mais aussi de la dure de votre sjour.

    JE RESTE EN EUROPE Pour un sjour de moins dun an

    Avant votre dpart, procurez-vous la carte europenne d'Assurance Maladie.

    Vous pouvez demander votre CEAM : Aux points d'accueil de votre mutuelle, caisse d'Assurance Maladie ou MSA.

    En ligne : via votre compte ameli ou votre espace priv sur www.msa.fr

    Par tlphone : composez le 36 46 si vous relevez du rgime gnral (prix d'un appel local sauf surcot impos par certains oprateurs) ou contactez votre MSA.

    Elle permettra la prise en charge de vos soins selon les conditions en vigueur dans le pays de sjour.Au Royaume-Uni par exemple, les soins sont gratuits et vous naurez pas de frais avancer. En Sude en revanche, vous pourrez tre amen verser une participation pour les consultations mdicales, variable selon la rgion.

    Votre dpart est imminent (dans moins de 15 jours) ?

    Votre caisse d'Assurance Maladie ou votre MSA vous dlivrera un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, valable 3 mois, que vous pourrez utiliser dans les mmes conditions.

    Si votre dpart l'tranger a lieu en fin de cursus universitaire

    Vous devez vous aff i l ier, ds le 1er septembre de l'anne en cours, auprs de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de rsidence en France. C'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et qui vous dlivrera la CEAM.

    Vous devez rgler des frais mdicaux sur place ?

    Pensez conserver les factures acquittes et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagns du formulaire Soins reus l'tranger (disponible en tlchargement), votre mutuelle tudiante, votre caisse d'Assurance Maladie ou votre MSA. Vous serez rembours sur la base des tarifs en vigueur dans l'tat de sjour et dans la limite des dpenses engages. Il vous est aussi possible de choisir un remboursement aux tarifs franais.

    http://www.msa.fr

  • La Scu & moi page 43

    Si vous avez plus de 20 ans et ne conservez pas votre rsidence principale en France, vous ne serez plus affili la Scurit sociale franaise et devrez alors adhrer au rgime local de scurit sociale.

    En cas d'accident sur votre lieu d'tudes : S i vous te s i n sc r i t dans une universit ou dans un tablissement d'enseignement suprieur en France etque vous participez un programme d'change (par exemple Erasmus), en tant qu'tudiant, vous bnficiez de la protection accident du travail si l'accident intervient durant un cours dispens par l'universit d'accueil. Vous devez en informer votre universit ou votre tablissement d'enseignement suprieur en France, qui effectuera la dclaration la caisse d'Assurance Maladie dont il dpend.

    Si vous n'tes pas inscrit dans une universit ou dans un tablissement d'enseignement suprieur en France, ou vous ne participez pas un programme d'change. Les modalits de prise en charge variant d'un pays l'autre, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie en France.

    JE PARS FAIRE DES TUDES HORS DEUROPE

    Votre protection sociale varie en fonction de votre pays daccueil, mais aussi de votre ge. Certaines conventions avec des pays trangers (province du Qubec au Canada) permettent de favoriser les changes.Si vous avez plus de 20 ans, vous devez vous inscrire auprs du rgime tudiant du pays daccueil ou, dfaut, du rgime local de Scurit sociale. Vous pouvez galement souscrire une assurance prive.

    JE PARS FAIRE UN STAGE LTRANGER

    Vous tes tudiant en France et vous partez effectuer un stage l'tranger. Les modalits de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage, selon son montant le cas chant mais aussi selon l'tat o vous effectuez votre stage.

    Pour en savoir plus : rendez-vous sur www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/ et sur ameli.fr

    JE PARS EN VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE (VIE)

    Lentreprise ou lorganisme qui vous accueille vous assure le bnfice de la prise en charge de vos frais de sant dus la maladie, la maternit, l'invalidit et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles. Elle vous assure, en outre, le bnfice d'une couverture complmentaire.Les priodes de VIE seront prises en compte dans le calcul de votre retraite.

    http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/http://ameli.fr

  • La Scu & moi page 44

    jSI JE PARS TRAVAILLER LTRANGER, QUELLE SERA

    MA COUVERTURE SOCIALE ?

    Votre protection sociale dpend des conditions dans lesquelles vous partez et de votre pays

    de destination.

    QUEL SERA MA PROTECTION SOCIALE ?

    Deux situations peuvent se prsenter :

    1 L'entreprise avec laquelle vous avez un contrat de travail vous demande de partir l'tranger pour une dure dfi nie et limite : on dit que vous tes dtach. Votre couverture sociale est maintenue auprs de la Scurit sociale franaise.

    2 Si vous choisissez de vous-mme de partir dans un pays tranger pour un travail soit indpendant, soit salari, ou si votre entreprise vous demande de signer un contrat local, avec une fi liale franaise, on dit que vous tes expatri. Vos droits sont alors ceux de votre nouveau pays.

    Dans le cas de l'expatriation, si vous restez l'intrieur de l'Europe (Espace conomique europen), des garanties supplmentaires de continuit de vos droits vous sont apportes. En dehors de l'Europe, certains pays ont sign une convention avec la France, offrant galement certaines possibil its de poursuite et de continuit de droits.Attention, le maintien au rgime franais

    de Scurit sociale ne vous dispense pas, dans certains pays, de cotiser aussi au rgime de Scurit sociale local si cela est obligatoire. Il pourra donc y avoir parfois double cotisation.

    JE SUIS DTACH Votre employeur demande votre maintien auprs de la caisse d'Assurance Maladie du sige social de l'entreprise ; il vous remettra ensuite un exemplaire de l Attestation concernant la lgislation appl icable , qui confirme que les cotisations de Scurit sociale n'ont pas tre verses dans l'tat o vous allez exercer votre activit. De votre ct, avant votre dpart et selon la dure du dtachement, vous devez demander une carte europenne d'Assurance Maladie (CEAM, pour les missions courtes) ou un formulaire S1 (transfert de votre rsidence). Ce dernier doit tre prsent l'organisme de Scurit sociale de votre lieu de rsidence.

    Pensez conserver les factures acquittes sur place et les justifi catifs de paiement. Adressez-les votre caisse d'Assurance Maladie en France, avec le formulaire Soins reus l'tranger - dclaration complter par l'assur (disponible en tlchargement).

  • La Scu & moi page 45

    Le saviez-vous ? En droit de la Scurit sociale, expatriation et dtachement correspondent deux types de protection sociale entre lesquels l'employeur et le collaborateur peuvent choisir. (Pour en savoir plus : www.cleiss.fr,www.ameli.fr)

    l

    JE SUIS EXPATRIAvec ce statut, vous tes obligatoirement affi li au rgime de Scurit sociale du pays dans lequel vous travaillez et vous cotisez ce rgime. Vous pouvez, en plus, souscrire une assurance complmentaire prive et cotiser volontairement au rgime gnral et aux rgimes complmentaires dassurance vieillesse. Renseignez vous auprs de la CFE et de la CRE-IRCAFEX.

    ET POUR LA RETRAITE ?Compte tenu de ces questions, n'hsitez pas demander conseil au Cleiss et votre employeur.Si vous tes dtach l'tranger, votre entreprise continue de cotiser au rgime gnral de la Scurit sociale franaise. Votre retraite est calcule comme si aviez exerc votre activit sur le territoire franais.En revanche, lorsque vous tes expatri en contrat local, les priodes accomplies ltranger sont prises en compte de manire diffrente selon les pays. Pour en savoir plus concernant votre retraite : www.lassuranceretraite.fr (> International), ainsi que sur la couverture sociale de votre pays dexpatriation : www.cle iss . fr (Centre des l ia isons europennes et internationales de Scurit sociale), www.cfe.fr (Caisse des Franais de ltranger).

    Travailleur indpendant, vous partez provisoirement en mission professionnelle hors de France ? Vous tes alors en situation de dtachement et le RSI continue, sous certaines conditions, dassurer votre protection sociale. Dans tous les cas, contactez-le (adresses page 48).

    http://www.cleiss.frhttp://www.cleiss.frhttp://www.cleiss.frhttp://www.ameli.frhttp://www.ameli.frhttp://www.ameli.frhttp://www.lassuranceretraite.frhttp://www.cleiss.frhttp://www.cfe.fr

  • La Scu & moi page 46

    kQUE DOIS-JE FAIRE EN CAS

    DE CHANGEMENT DE SITUATION ?

    Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement

    et vos remboursements sant. Cest pourquoi il doit tre signal votre caisse dAssurance Maladie*, votre CAF, votre MSA

    ou RSI (ainsi que, dans ce cas, lorganisme conventionn charg de la gestion de vos prestations maladie).

    QUELS CHANGEMENTS SIGNALER ?Ils peuvent concerner : votre vie de couple (mariage, dbut ou reprise dune vie commune, pacte civil de solidarit, sparation) votre vie familiale (naissance, adoption, arrive ou dpart dune personne dans votre foyer) la situation de votre enfant ou dune personne vivant dans votre foyer (stage de formation, apprentissage, entre dans la vie active...)

    votre situation professionnelle (dbut ou reprise dactivit, chmage, expatriation ou dtachement, reprise dtudes, rduction dactivit, rente daccident du travail) v o t r e s i t u a t i o n p e r s o n n e l l e (hospitalisation, maladie de longue dure, invalidit, dpart ltranger, incarcration...) vos coordonnes (adresse postale, tlphone, coordonnes bancaires...)

    noter : si vous tardez nous informer dun changement de situation entranant la baisse ou la suppression dune aide, vous devrez rembourser le trop-peru.

    ET EN CAS DE DMNAGEMENT ? Vous devez indiquer votre changement dadresse votre caisse dAssurance Maladie*, votre CAF, votre MSA ou RSI.Si vous aviez droit une aide au logement CAF ou MSA : sur www.caf.fr (espace Mon Compte > Mon profil ) ou sur www.msa.fr, dclarez votre changement dadresse avant de refaire une demande pour votre nouveau logement.Si vous tes travailleur indpendant : en cas de nouvelle adresse personnelle, informez votre caisse RSI ainsi que lorganisme conventionn charg de la gestion de vos prestations maladie. En cas de changement dadresse professionnelle, vous devez le signaler au Centre de formalits des entreprises (CFE) de votre dpartement.

    Le saviez-vous ? Le site mon.service-public.fr (rubrique Dclarat ion de changement de coordonnes ) permet de dclarer en une seule fois votre changement d'adresse aux organismes de votre choix (hors RSI).

    * CPAM, MSA, RSI

    https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/login/!ut/p/a1/04_Sj9CPykssy0xPLMnMz0vMAfGjzOID_A3dPbyDDdz9A1yNDTxdzQNDXJ19DS0CjYAKIoEKDHAARwNC-sP1o8BK8JjgpR-VnpOfBHZNpGNekrFFun5UUWpaalFqkV5pEVA4o6SkwErVQNWgvLxcLzkxTS-tSNUAm-qM_OIS_QiEKv2C3AgD3aikynJHRUUAO_ejAA!!/dl5/d5/L2dBISEvZ0FBIS9nQSEh/http://www.msa.frhttp://mon.service-public.fr

  • La Scu & moi page 47

    lPUIS-JE BNFICIER DAUTRES AIDES ?

    En fonction de votre situation financire, familiale, de sant ou dloignement gographique,

    votre caisse dAssurance Maladie*, votre CAF, votre MSA ou RSI peuvent vous proposer

    des aides via leurs services daction sociale.

    QUEL EST L'ACCOMPAGNEMENT DES CAF ET DES MSA ?

    El les agissent pour permettre aux al locataires et adhrents de mieux vivre grce une offre d'action sociale complte. Elles interviennent auprs des familles sur : la conciliation vie professionnelle et familiale l'panouissement de l'enfant et son apprentissage social les conditions de logement et d'quilibre sanitaire des familles.

    Elles favorisent l'accs des jeunes la vie professionnelle et sociale Elles agissent pour les personnes en situation de prcarit et en difficult sociale par des actions pour favoriser l'accs aux droits et l'emploi.E l les accompagnent les personnes handicapes et leur entourage en menant des actions favorisant leur intgration, e tueur insertion professionnelle.Elles vous accompagnent par des aides individuelles, notamment pour l'accs des jeunes aux loisirs et vacances, mais aussi en subventionnant des quipements destins aux jeunes et aux familles, crches, halte garderies, centres de loisirs, centres sociaux. La MSA intervient pour le mieux vivre en

    milieu rural et complte notamment ces actions, par un soutien des jeunes dans leurs projets ( concours d'appel projet)

    Si vous tes confronts des difficults financires dues la maladie, vous pouvez bnficier d'aides spcifiques. Adressez-vous la cellule Action sanitaire et sociale de votre Caisse primaire d'Assurance Maladie*.

    ET SI JE SUIS TRAVAILLEUR INDPENDANT ?

    Le RSI a prvu un dispositif daction sanitaire et sociale (ASS) adapt vos besoins spcifiques : aide dans le cadre dun projet professionnel dadaptation ou de reconversion, participation au financement de soins coteux ou mal rembourss, aide ponctuelle pour la prise en charge de vos cotisations en cas de difficults personnelles ou professionnelles...Lattribution de ces aides nest pas systmatique. Elle prend en compte la nature du besoin, la situation familiale, le montant des ressources, etc.

    Dans tous les cas, prenez contact avec votre caisse* pour connatre les aides quelle peut vous proposer.

    * CPAM, MSA, RSI

  • La Scu & moi page 48

    QUI DOIS-JE CONTACTER ?

    POUR TOUTE QUESTION SUR :

    les aides au logement, la garde d'enfant, la famille, la prime d'activit, le RSA ou d'autres aides personnalises ventuelles :

    www.caf.fr www.msa.fr

    ma sant et mes dpenses de sant, www.ameli.fr www.msa.fr www.rsi.fr

    mes droits futurs retraite : www.lassuranceretraite.fr www.info-retraite.fr www.msa.fr

    si je suis entrepreneur : www.urssaf.fr www.rsi.fr

    mes droits pour un dpart l'tranger www.cleiss.fr

    z

    http://www.caf.frhttp://www.msa.frhttp://www.ameli.frhttp://www.msa.frhttp://www.rsi.frhttps://www.lassuranceretraite.fr/http://www.info-retraite.frhttp://www.msa.frhttp://www.urssaf.frhttp://www.rsi.frhttp://www.cleiss.fr

  • La Scu & moi page 49

    NOTES

  • La Scu & moi page 50

    Merci aux lycens des tablissements Jehan de Chelles, Honor d'Urf de Saint-tienne,

    Camille Pissaro de Pontoise d'avoir prt leur concours et apport leur regard critique.

  • La Scu & moi page 51

    dition fvrier 2016Conception et ralisation :

    47, avenue du Docteur Arnold Netter75012 Paris 01 43 45 45 10Rdaction : Delphine Sellier pour Chromatiques

    http://www.chromatiques.fr

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