Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE MARS 2007 DIVISION DES ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES Dpartement Centre de Documentation 101, Boulevard ZERKTOUNI, BP 10622, Casablanca, Maroc Tl. : 022-20-25-33 Fax : 022-47-07-96 E-mail : DEEF-Doc@cpm.co.ma

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Plan du travail SOMMAIRE Les instruments de la banque islamique.9 Istisnaa ...10 Mourabaha...11 djar ouLeasing. 12 Salam...14 Moucharaka .....16 Dpt. Centre de Documentation Dossier Documentaire Finance Islamique : les dtails des solutions au Maroc19 Finance islamique : Entre pit et halalisation19 Finance islamique : Que dit rellemen t la Charia22 Finance islamique : Le dtail des solutions halal .24 Bienvenue aux financements halal...27 Produits islamique s, les offres arrivent29 Politiques de financement des banques islamiques..32 Financement des banque s islamiques : Le cas de la Banque Islamique de Dveloppement 32 La finance islamique dans dautres pays37 En Tunisie, le contrle de lEtat domine.37 Le Japon envisage de se lancer dans la finance isl amique...39 PME et institutions financires islamiques....41 2

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE La finance islamique est en marche Elle gagne du terrain, mais se heurte des problmes de rglementation particul iers La finance islamique se dveloppe tonnamment vite. Depuis ses dbuts il y a une trentaine dannes, le nombre dinstitutions financires islamiques dans l e monde est pass dune seule en 1975 plus de 300 aujourdhui dans plus de 75 pays. Elles sont concentres dans le Moyen-Orient et lAsie du Sud-Est (Bahren et la Malaisie tant les principaux centres), mais apparaissent aussi en Europe et aux tats-Unis. On estime que le total de leurs avoirs dans le monde dpasse 250 milliards de dollars et quil augmente de 15 % par an (mais les donnes inte rnationales restent fragmentaires). Les produits financiers islamiques sont dest ins aux investisseurs dsireux dobir aux lois (la charia) qui rgissent la vi e quotidienne des musulmans. Ces lois interdisent de verser ou de percevoir un i ntrt (faire un bnfice en changeant de largent contre de largent est consi dr immoral), exigent que toutes les transactions financires se fondent sur un e activit conomique relle et prohibent linvestissement dans des secteurs com me le tabac, lalcool, le jeu et larmement. Les institutions islamiques propose nt une gamme de plus en plus large de services financiers comme la mobilisation de fonds, lallocation des actifs, le rglement des paiements et des oprations de change, enfin, la transformation et lattnuation des risques. Toutefois, ces intermdiaires utilisent pour leurs transactions des instruments conformes aux principes de la charia. Quelles sont les raisons du rcent essor de la finance i slamique? La premire est la forte demande du grand nombre de musulmans, migrs ou non, qui recherchent des services financiers conformes la charia. La deuxi me est laugmentation de la manne ptrolire, qui fait exploser la demande din vestissements acceptables dans la rgion du Golfe. La troisime tient au caract re comptitif de beaucoup de ces produits, qui attirent les investisseurs, musul mans ou non. Pourtant, malgr sa croissance rapide, la banque islamique reste un e activit limite dans la plupart des pays et noccupe quune place minuscule d ans le systme financier mondial. Pour quelle dcolle et joue un rle plus impo rtant, surtout au Moyen-Orient, il faut que les responsables politiques franchis sent des obstacles normes surtout dans le domaine rglementaire. La banque is lamique a jusqu prsent chapp aux crises financires graves, lexception d e quelques cas peu importants (comme ceux de la Dubai Islamic Bank en 1998 et de la Ihlas Finans en Turquie en 2001). Nanmoins, pour que la finance islamique s e dveloppe, il faut instaurer la confiance dans cette activit nouvelle. En quo i consiste la finance islamique? Le fait que les lois islamiques interdisent de verser ou de toucher un intrt nimplique pas quelles dfendent de gagner de l argent ou encouragent le retour une conomie fonde uniquement sur les espce s ou le troc. Elles incitent toutes les parties une transaction partager le risque et le bnfice ou la perte. On peut comparer les dposants des banques is lamiques des investisseurs ou actionnaires, qui reoivent des dividendes quand la banque fait un bnfice ou perdent une partie de leurs conomies quand elle subit une perte. Le principe consiste lier le rendement du contrat islamique la productivit et la qualit du projet, pour assurer une rpartition plus q uitable de la richesse. Dpt. Centre de Documentation 3

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Les instruments financiers islamiques prennent la forme de contrats entre les fo urnisseurs et les utilisateurs de fonds afin de grer le risque. Du ct des avo irs, les banques islamiques mnent des activits dinvestissement et de ngoce c onformment aux divers contrats existants (voir encadr). Du ct des dpts, le s fonds sont surtout mobiliss sur la base dun contrat Moudaraba ou dun prt s ans intrts (Qard Al-Hasan). Globalement, les banques islamiques offrent aux d posants quatre catgories de comptes : courant, dpargne, dinvestissement et d investissement objectifs spcifiques. Les tendances rcentes L o oprent le s banques islamiques, leur champ dactivit varie beaucoup : dans certains pays, le secteur est entirement islamique (Iran et Soudan); dans dautres, les deux systmes coexistent (mirats arabes unis, Indonsie, Malaisie et Pakistan); et d ans dautres encore, il existe seulement une ou deux banques islamiques. La tend ance actuelle semble aller vers la sparation entre les deux types de banques. S i certains pays ont choisi une sparation nette, dautres ont autoris les banqu es classiques ouvrir des guichets islamiques, ce qui a permis la participation de quelques-uns des plus grands tablissements multinationaux. Mme les grandes banques classiques des Etats-Unis et dEurope ont ouvert des guichets de financ ement islamique. Le march de la dette (trangre ou intrieure) est le secteur le plus florissant de la finance islamique. En Malaisie, par exemple, la fin d e 2004, les titres islamiques reprsentaient 42% de lencours total de la dette prive et 25 % des obligations en circulation. Le march des obligations islamiq ues internationales est divis en Sukuk (titres islamiques) de dette souveraine (et quasi souveraine) et de dette dentreprises secteur particulirement innov ant qui connat une croissance rapide. Ces obligations moyen terme adosses des lments dactif ont t mises sur le march international par des entits souveraines et des entreprises. Elles bnficient dun prix comptitif en tant q uinstrument dattnuation du risque. En 2001, lAgence montaire de Bahren a t lune des premires banques centrales mettre ces effets, en loccurrence a vec des chances de trois et cinq ans, et la plupart des missions ont t surs ouscrites. Le Qatar a mis des Qatar Global Sukuk sept ans (la plus forte mis sion jusqu prsent avec 700 millions de dollars). Le Land allemand de Saxe-Anh alt a t le premier emprunteur non musulman solliciter le march internationa l de la dette islamique en 2004, levant quelque 100 millions deuros par une mi ssion de Sukuk, avec le dsir dinnover et de toucher une gamme plus large dinv estisseurs. Plus rcemment, la Banque islamique de dveloppement a lanc le prem ier programme dmissions de Sukuk rptes. La gnralisation des missions de Sukuk pourrait poser les fondations de marchs islamiques des capitaux. Toutefoi s, si le march des Sukuk se dveloppe rapidement, il se borne surtout la dte ntion de titres jusqu lchance sans vritable march secondaire. Du ct des actions, deux indices ont t lancs en 1999 pour servir de repres aux investi ssements des institutions financires islamiques : le DJIM (Dow Jones Islamic Ma rket Index) Bahren et le GIIS (Global Islamic Index Series) de Financial Time s Stock Exchange. Bien que ces indices soient aujourdhui publis dans le monde entier, ils en sont encore leurs dbuts et jouent un rle limit sur les march s financiers islamiques. Nombre dinstitutions islamiques, surtout Bahren, e n Malaisie et au Soudan, se prparent pour une nouvelle expansion en concevant, affinant et proposant des instruments islamiques innovants, dans le domaine des avoirs comme dans celui des engagements. Beaucoup de nouveaux produits de ce typ e ont t invents ces dernires annes et ils sont de plus en plus Dpt. Centre de Documentation 4

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE utiliss sur les marchs, notamment le ngoce et linvestissement sur actions et obligations, lassurance et la rassurance (Takaful/re-Takaful), les prts cons ortiaux, linvestissement dans des plans islamiques dpargne collective et autr es produits de gestion de patrimoine et de portefeuille. Depuis quelques annes, les fonds de placement islamiques prosprent dans les pays du Golfe et en Malai sie. Ils se rpartissent en diverses catgories : fonds en actions, fonds immobi liers, fonds Mourabaha, fonds de produits de base et fonds de crdit-bail. Les f onds islamiques en actions sont les plus rpandus et le total de leurs avoirs da ns le monde a augment de plus de 25 % pendant la priode 19972003. En Malaisie , le nombre de fonds de placement islamiques atteignait 71 en 2004, contre 7 seu lement en 1995, et la part de leur valeur liquidative dans le total des actifs a plus que doubl pendant cette priode de dix ans. Plusieurs instruments islamiq ues sont aussi utiliss dans diffrents pays pour financer des projets de ltat et des achats publics de biens et de services. Ces dernires annes, plusieurs pays, comme le Soudan et lIran, ont mis des effets publics court terme fond s principalement sur la participation afin de financer les oprations de ltat et la strilisation des liquidits. Le dveloppement des marchs montaires La c onception dinstruments islamiques pour les oprations montaires savre dlica te. Dans les pays double systme bancaire, labsence dinstruments ne portant pas intrts a limit le champ de la gestion montaire. Le caractre liquide des engagements des banques, li la prdominance des dpts courte chance, pr dispose le systme dtenir dimportantes liquidits et des rserves excdenta ires. Cette situation freine lintermdiation financire et lapprofondissement du march. Les difficults que pose la dfinition du taux de rendement sur ces i nstruments ont aussi gn le dveloppement des marchs montaire et interbancair e. Le dveloppement de ces marchs est pourtant indispensable pour la conduite d e la politique montaire et lapprofondissement des marchs financiers. Le sousdveloppement de ces marchs ou leur absence dans beaucoup de pays empchent la banque centrale dintervenir au moyen dinstruments indirects et encouragent par fois linstauration dun contrle direct du crdit. Labsence de marchs interba ncaires bien organiss et liquides qui peuvent accepter les dpts au jour le jour des banques et leur offrir des prts pour couvrir leurs besoins court ter me a exacerb la tendance des tablissements se concentrer sur les avoirs court terme. Pour amliorer la gestion des liquidits, il faut adopter une dmar che globale et intgre de dveloppement des marchs montaires et boursiers. Il faudrait aussi crer un mcanisme efficace de prteur en dernier ressort, labo rer des instruments interbancaires bien conus pour des transactions interbancai res dynamiques ou pour les oprations montaires, utiliser les techniques de tit risation pour grer la gamme dchances et de risques des avoirs et des engagem ents, enfin, mettre en place des instruments de gestion du risque et de couvertu re, ce qui prsuppose la solution de divers problmes juridiques, institutionnel s et comptables. La rglementation et le contrle de la finance islamique Sans aucun doute, lun des plus gros problmes consiste crer un cadre pour la gestion, le contrle e t la rglementation des banques islamiques. Tout dabord, les pays o il existe des banques islamiques nont pas tous la mme approche. Selon lune des deux pri ncipales dmarches applique par les autorits de Malaisie et du Ymen, par ex emple , Dpt. Centre de Documentation 5

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE les banques islamiques doivent tre soumises un rgime de contrle et de rgle mentation par la banque centrale entirement diffrent de celui qui est appliqu aux banques classiques. La seconde reconnat le caractre particulier des activ its bancaires islamiques, mais prfre les placer sous le mme rgime de contr le et de rglementation par la banque centrale que pour les banques classiques, avec de lgres modifications et des lignes directrices spciales qui sont gnr alement officialises par des circulaires de la banque centrale. Bahren et le Q atar sont des exemples de pays qui appliquent cette dernire forme de contrle e t de rglementation. Toutefois, depuis la fin des annes 90, le monde bancaire i slamique a intensifi ses efforts de normalisation de la rglementation et du co ntrle. La Banque islamique de dveloppement joue un rle cl dans llaboration de normes et de procdures internationalement acceptables et le renforcement de larchitecture du secteur dans divers pays. Plusieurs autres institutions inter nationales travaillent la dfinition de normes conformes la charia et leur harmonisation entre les pays. Ces institutions sont lOrganisation des comptabl es et vrificateurs des institutions financires islamiques (AAOIFI), le Conseil des services financiers islamiques (IFSB), le March financier islamique intern ational, le Centre de gestion des liquidits et lAgence de notation islamique i nternationale. Plusieurs pays et institutions ont adopt les normes comptables labores par lAAOIFI, qui compltent celles des normes internationales dinform ation financire. LIFSB vise faciliter le dveloppement dun secteur islamiqu e des services financiers prudent et transparent et donne des conseils sur le co ntrle et la rglementation des institutions qui offrent des produits financiers islamiques. LIFSB a rcemment labor des normes sur le niveau de fonds propre s requis et la gestion des risques et il avance dans la conception de normes sur la gouvernance des tablissements. Quand ces normes internationales seront lab ores et acceptes, elles aideront les contrleurs vrifier la solidit, la st abilit et lintgrit des tablissements financiers islamiques. On discute beau coup sur le fait que les banques islamiques ne sparent pas les activits de ges tion et dinvestissement de celles de banque commerciale. Pour le contrle, on l eur applique souvent les mmes critres quaux banques universelles et aux fonds de placement, ce qui peut poser des problmes techniques aux autorits de rgle mentation et de contrle. Par exemple, une banque islamique qui agit en tant que Moudarib (agent dans le cadre dun contrat Moudaraba, instrument de partage des bnfices et des pertes (PBP)) pourrait tre considre davantage comme un gest ionnaire de fonds que comme une banque. Dans ces cas, certains contrleurs appli quent donc la mme mthode quaux gestionnaires de fonds classiques. Parfois, le s divers risques sont regroups dans un seul instrument islamique offert par une seule institution (par exemple un Salam) et, dans ce cas, le principe de la mis e en commun de lpargne et du partage des risques sapplique. Toutefois, pour q ue le contrle soit vraiment efficace, il faut examiner de plus prs la nature d e la transaction sous-jacente. cause des risques lis aux activits de ces ins titutions et aux contrats qui rgissent la mobilisation de leurs capitaux, certa ins prtendent que leur contrle et leur rglementation doivent porter sur un do maine beaucoup plus large que celui du seul secteur bancaire. En outre, le carac tre de partage du risque qui sattache aux contrats dengagements soulve des p roblmes de dfinition du capital et du ratio de fonds propres. Certains analyst es soutiennent aussi que le cadre rglementaire de la banque islamique doit insi ster davantage sur la gestion du risque oprationnel et la divulgation des infor mations que Dpt. Centre de Documentation 6

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE dans le cas des tablissements classiques. Cet argument se fonde sur le caractr e particulier du profil de risque dans lintermdiation financire islamique, en ce qui concerne les modes de financement PBP ou non-PBP. Le risque dinvestisse ment est considr comme le plus grave risque oprationnel pour les activits PB P des banques islamiques. En effet, si les financements PBP dplacent le risque direct vers les dposants, ils peuvent aussi exposer les banques islamiques de s risques qui sont normalement supports par les investisseurs en actions et non par les dtenteurs de titres de dette. Les financements PBP impliquent les tab lissements dans des activits qui vont au-del de la banque traditionnelle, comm e la dtermination des ratios de partage des bnfices et des pertes pour les pr ojets dinvestissement. De plus, lexposition des banques est aggrave par labs ence de dfaut de paiement caractris de la part de lagent-entrepreneur dans l es contrats PBP, sauf en cas de ngligence ou de mauvaise gestion. Si un projet, financ par un contrat Moudaraba, par exemple, accuse une perte, la banque sera dans lincapacit de recouvrer son prt puisquelle supportera toutes les perte s. Cette situation ne constitue pas un dfaut de la part de lentrepreneur dont la responsabilit se borne au temps et au travail quil a consacrs au projet. E n outre, il nexiste pas de moyens juridiques permettant aux banques de surveill er laction de lagent-entrepreneur qui gre lentreprise finance par le contra t Moudaraba, et elles ne peuvent pas non plus, dans le cadre des contrats PBP, r duire leur risque en exigeant un nantissement ou une autre garantie. Les autres obstacles Outre la mise en place de marchs montaires et lorganisation de la rglementation et du contrle, les dcideurs doivent aussi surmonter deux autres obstacles majeurs. La collecte des donnes. Le manque de donnes agrges rend pratiquement impossible la comparaison des banques islamiques dun pays lautr e, difficult qui, conjugue labsence de normes communes de dclaration et de comptabilit, complique la tche des contrleurs. On ne dispose pas de donnes sur les activits transfrontalires des banques islamiques, le montant des trans actions islamiques transfrontalires ou les investissements immobiliers fonds s ur les principes de lislam dans les pays dvelopps. Certaines banques centrale s, dont celles de Bahren, de Malaisie et de Turquie, ont commenc inclure dan s leur rapport annuel un chapitre sur les banques islamiques, en les plaant dan s un groupe distinct, avec des donnes agrges qui fournissent des informations sur lampleur et la croissance de ces institutions au niveau du pays. Nanmoins , il faut un effort de coopration multilatrale pour collecter et regrouper les donnes transfrontalires. Les marchs de capitaux. Les marchs des instruments et effets publics islamiques restent peu dvelopps et le march financier isla mique international en est ses dbuts. Le secteur doit largir et affiner les catgories davoirs et dengagements et inventer de nouveaux instruments et tech niques qui permettraient aux banques islamiques de diversifier leurs bilans. La doption dune position commune sur certains instruments contribuerait au dvelop pement de la finance islamique et renforcerait sa comptitivit dans le monde. I l faudra, par exemple, rsoudre plusieurs problmes relatifs la spculation et lutilisation des drivs pour quun vritable march boursier islamique puis se fonctionner. Si larbitrage et la vente dcouvert ne sont pas acceptables e n vertu de la charia, dautres transactions sont dans la pratique sujettes int erprtations diverses. Par exemple, les transactions qui comportent lachat et l a vente de contrats de dette sur le march secondaire ne sont autorises quen M alaisie. Dpt. Centre de Documentation 7

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Pour rsumer La solution de ces problmes importants et ladoption de pratiques optimales en matire de contrle et de comptabilit sont essentielles pour le d veloppement du march et du secteur. Dans lavenir prvisible, les autorits de contrle seront toujours confrontes un double dfi : comprendre le secteur et trouver un quilibre entre, dune part, un contrle efficace et, dautre part, les aspirations lgitimes des banques qui veulent se dvelopper. On peut rsoudr e ce dilemme si les banques centrales et les institutions concernes intensifien t leur coopration et crent un contexte favorable. Il sagit de mettre en place des conditions gales et de fournir linfrastructure ncessaire pour que le dv eloppement du secteur soit ax sur le march. Un systme financier islamique sai n et efficient peut ouvrir la voie une intgration financire rgionale des pa ys concerns. Il peut aussi contribuer leur dveloppement conomique et social en finanant infrastructure conomique et en crant des emplois. Par Mohammed Qorchi Pour Finance et Dveloppement (Revue trimestrielle FMI) - D cembre 2005 Dpt. Centre de Documentation 8

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Les instruments de la banque islamique Source : www.albaraka-bank.com Les Principes gnraux Le principe fondamental du Banking Islamique repose sur lintervention directe de la Banque dans les trans actions finances par elle. La rmunration quelle peroit se justifie soit par sa qualit de copropritaire , aux rsultats du projet financ ( pertes ou prof its ) dans le cas dune Moudharaba ou dune Moucharaka, soit par la prestation d e commercialisation ou de location de biens pralablement acquis par elle , dans le cas dune Mourabaha , dun Idjar ( Leasing / Location-vente ) ou dun Salam , soit , enfin par la fabrication/construction de biens meubles ou immeubles par ses soins ou par des tiers , dans le cas dun Istsinaa. La rgle gnrale est que la monnaie, nest, du point de vue islamique, quun simple intermdiaire et instrument de mesure dans les changes de produits. Mme si, en parallle, elle assure une fonction de rserve de valeur, elle ne peut produire de surplus que d ans la mesure o elle est transforme pralablement en bien rel. Donc, la marge bancaire nest considre comme licite par la charia islamique que dans la mes ure o elle est gnre par lune des activits suivantes : Vente - Participatio n - Location - Fabrication Les Institutions financires islamiques ont une doubl e vocation commerciale et financire. Loin de se cantonner dans la mission class ique dintermdiation financire, elles interviennent dans les activits de cra tion, transformation et commercialisation des richesses en tant que parties pren antes part entire. Cette double vocation est illustre sur le plan juridique par lexistence de deux types de clauses dans les contrats de financement rgiss ant la relation entre la Banque Islamique et ses partenaires : des clauses f inancires fixant le montant, la dure et les conditions gnrales dutilisation et de renouvellement de la ligne de financement; des clauses commerciales, fixa nt les modalits de la transaction et/ou opration effectue dans le cadre de la ligne de financement prcite. Dpt. Centre de Documentation 9

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Istisnaa DFINITION : LISTISNAA est un contrat dentreprise en vertu duquel une partie (MOUSTASNII) demande une autre (SANII) de lui fabriquer ou construire un ouv rage moyennant une rmunration payable davance, de manire fractionne ou te rme. Il sagit dune variante qui sapparente au contrat SALAM la diffrence q ue lobjet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises ach etes en ltat, mais de produits finis ayant subi un processus de transformatio n. Compar aux pratiques commerciales de notre temps, lISTISNAA sidentifie au contrat dentreprise dfini par larticle 549 du Code Civil Algrien comme suit : Le contrat dentreprise est le contrat par lequel lune des parties soblig e excuter un ouvrage ou accomplir un travail moyennant une rmunration que lautre partie sengage lui payer . La formule de lISTISNAA, mise en prati que par une Banque Islamique peut revtir laspect dune opration triangulaire faisant intervenir aux cts de la Banque, le Matre de louvrage et lEntrepren eur dans le cadre dun double ISTISNAA. UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT : LI STISNAA est une formule qui permet la Banque Islamique dapporter son concour s dans le cadre de travaux de construction, de rfection, damnagement et de fi nition douvrages de masse. Elle permet aussi de financer la construction dqui pements de production, de transport et de consommation sur commande des utilisat eurs et/ou des revendeurs. Enfin, il offre une solution de remplacement conforme aux prceptes de lIslam la technique des avances sur march grce au procd du double ISTISNAA dcrit ci-dessus. CONDITIONS DE CONFORMIT A LA CHARIA (Is tisnaa) 1. Le principe de base est que la rmunration de la Banque dans le cad re de lISTISNAA se justifie par son intervention en qualit dentrepreneur res ponsable de la ralisation des travaux affrents la construction de louvrage objet du contrat, que cette intervention ait lieu directement ou par lentremise de sous-traitants. 2. Le contrat dISTISNAA doit porter sur un travail de tran sformation dune matire, dun produit semi-fini ou de composants en un produit fini prt lutilisation. 3. Le contrat doit prciser la nature, la quantit, l a qualit et les spcificits du bien fabriquer. 4. La matire, les composants ou les produits semi-finis doivent tre apports ou financs par le SANII (le ntrepreneur). Dpt. Centre de Documentation 10

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Mourabaha DFINITION La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient major dune marge bnficiaire connue et convenue entre lacheteur et le vendeur (AL Bayou bi ribhin maloum). La Mourabaha peut revtir deux aspects : Transaction dir ecte entre un vendeur et un acheteur. Transaction tripartite entre un acheteur f inal (ou donneur dordre dachat), un premier vendeur (le fournisseur) et un ven deur intermdiaire (excutant de lordre dachat). Cette dernire formule a t retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualit de premier acheteur vis vis du fournisseur et de revendeur lgard de lacheteur donneur dordre (le client). La Banque achte la marchandise au comptant ou crdit et la revend au comptant ou crdit s on client moyennant une marge bnficiaire convenue entre les deux parties. UTIL IT DE CE MODE DE FINANCEMENT : La Mourabaha est un mode de financement qui perm et aux banques islamiques de financer, dans le respect de leurs principes, aussi bien les besoins dexploitation de leur clientle (stocks, matires, produits i ntermdiaires) que leur investissement. CONDITIONS DE CONFORMIT A LA CHARIA (M ourabaha) 1. Lobjet du contrat Mourabaha doit tre conforme aux prescriptions d e la charia (pas de financement de produits prohibs par IIslam). 2. Acquisiti on pralable des marchandises par la Banque. En effet, le principe de base de la Mourabaha est que la marge bnficiaire revenant la Banque ne se justifie que par le caractre commercial et non financier de la transaction (lachat et la r evente doivent tre rels non fictifs). A cet gard, il y a lieu de rappeler que si la Mourabaha, telle que pratique par les Banques Islamiques, est une oprat ion de vente terme, lopration de crdit nest quun accessoire lopration commerciale, laquelle constitue la seule justification de la rmunration peru e par la Banque mme si le paiement diffr entre en ligne de compte dans la dif frence de prix. 3. Le prix de revient, la marge bnficiaire de la Banque et le (s) dlai (s) de paiement doivent tre pralablement connus et accepts par les deux parties. 4. En cas de retard dans le paiement des chances, la Banque peu t appliquer au client dfaillant des pnalits de retard qui seront loges dans un compte spcial Produits Liquider . Mais aucun moment elle ne peut rvi ser en hausse sa marge bnficiaire en contrepartie du dpassement de dlai. En outre, en cas de mauvaise foi du client, la Banque est en droit de rclamer, en sus des pnalits, un ddommagement des chances non honores. Auquel cas, il c onviendrait dvaluer le prjudice par rapport des critres objectifs propres la Banque et viter toute rfrence aux taux dintrts. Dpt. Centre de Documentation 11

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE 5. Aprs la ralisation du contrat Mourabaha, la marchandise devient la proprit exclusive et dfinitive de lacheteur final et le demeurera quels que soient l es incidents qui peuvent survenir par la suite. Toutefois, la Banque peut prendr e un gage sur les marchandises vendues en garantie du paiement des prix de vente et mettre en jeu ce gage le cas chant. De mme, elle peut tenir compte des ca s de mvente du client et accorder ce dernier un rchelonnement de son chan cier sans que cela nentrane une majoration de prix. djar ou Leasing DFINITION : Le leasing est un contrat de location de biens assorti dune promes se de vente au profit du locataire. Il sagit dune technique de financement rel ativement rcente qui fait intervenir trois acteurs principaux : Le fourni sseur (fabricant ou vendeur) du bien. Le bailleur (en loccurrence la banque qui achte le bien pour le louer son client). Le locataire qui loue le bien en se rservant loption de lacqurir dfinitivement au terme du contrat de location . De la dfinition prcdente, il dcoule que le droit de proprit du bien revien t la Banque durant toute la priode du contrat, tandis que le droit de jouissa nce revient au locataire. Au terme du contrat, trois cas de figure peuvent se pr senter : Le client est oblig dacqurir le bien (contrat de location vente). Le client a le choix dacqurir ou de restituer le bien (contrat de crdit-bail ). Le client opte pour une seconde location du bien (renouvellement du contrat d e crditbail) UTILIT DE CE MODE DE FINANCEMENT : Le leasing est une technique d e financement des investissements (mobiliers et immobiliers) relativement rcent e. A ce titre, il peut tre class parmi les formes de crdit long et moyen te rme. La conformit avec les principes de la charia en fait une formule privilg ie utilise par les Banques Islamiques dans le financement des investissements de leurs relations. Le second avantage de ce mode de financement a trait la so lidit de la garantie que procure la Banque son statut de propritaire lgal d u bien lou. Pour les oprateurs conomiques, les avantages du leasing sont mult iples. Dune part, il leur permet de rnover leurs quipements dsuets ou obsol tes et bnficier ainsi des derniers Dpt. Centre de Documentation 12

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE dveloppements technologiques. Dautre part, il offre lavantage de leur viter une immobilisation long ou moyen terme dune partie de leurs ressources dans l e cas dune acquisition autofinance ou mme finance par un crdit dinvestisse ment. En effet, les charges annuelles, dans le cadre dun financement se limiten t aux seuls loyers dus sur la priode, ce qui est trs apprci par les entrepri ses qui ont des difficults quilibrer leur situation financire. Les entrepri ses qui optent pour ce mode de financement peuvent tirer profit, sur le plan fis cal de la diffrence positive entre le montant des loyers annuels et celui des a mortissements quelles auraient d comptabiliser sur leurs propres fonds si le b ien avait fait lobjet dune acquisition. Enfin, la marge de manoeuvre laisse lutilisation quant loption finale (achat restitution - relocation), lui p ermet de dcider au moment opportun du choix le plus indiqu en fonction de la s ituation et des besoins de son entreprise. CONDITIONS DE CONFORMIT A LA CHARIA (Idjar) : 1. Lobjet de la location (lutilisation du bien lou) doit tre conn u et accept par les deux parties. 2. La location doit porter sur des biens dura bles, cest dire non destructibles du fait de la jouissance ou de lutilisatio n. 3. Le bien lou de mme que les accessoires ncessaires son usage, doivent tre remis lutilisateur en tat de servir lutilisation laquelle ledit bi en est destin. 4. La dure de location, le dlai de paiement, le montant du loy er et la priodicit doivent tre dtermins et connus la conclusion du contra t de leasing. 5. Le loyer peut tre pay davance, terme ou par tranches selon la convention des parties. 6. Les deux parties peuvent convenir dun commun acc ord dune rvision du loyer, de la dure de location et de toutes autres clauses du contrat. 7. La destruction ou la dgradation du bien lou dun fait indpend ant de la volont de lutilisateur nengage la responsabilit de ce dernier que sil est tabli et quil na pas pris les mesures ncessaires pour la conservati on du bien avec le soin dun bon pre de famille. 8. Sauf convention contraire, il incombe la Banque deffectuer tous travaux dentretien et de rparation nc essaires au maintien du bien lou dans un tat de servir lusage auquel il est destin. De mme, elle supporte toutes les charges locatives antrieures au con trat de location. Lutilisateur assure quant lui lentretien dusage du bien l ou, de mme que lensemble des charges locatives nes compter de la date de l ocation. 9. Le bien lou peut faire lobjet dune sous-location, sauf convention contraire. De mme, la Banque peut louer un bien acquis son propre vendeur, condition que la vente soit relle et non fictive (Lease back). Dpt. Centre de Documentation 13

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Salam DFINITION : Le Salam peut tre dfini comme un contrat de vente avec livraison diffre de la marchandise. Ainsi, contrairement la Mourabaha, la Banque nint ervient pas comme vendeur crdit de la marchandise acquise sur commande de sa relation, mais comme acqureur, avec paiement comptant dune marchandise qui lui sera livre terme par son partenaire. FONDEMENT : Les rgles de la Charia in terdisent en principe toute transaction commerciale dont lobjet est inexistant au moment de sa conclusion (bia al maadoum). Cependant, certaines pratiques co mmerciales, bien que ne rpondant pas cette condition, sont tolres compte te nu de leur ncessit dans la vie des gens. Cest le cas de la vente Salam qui a t autorise par le Prophte dans le Hadith celui qui fait le salam, quil le fasse pour un volume connu, pour un poids connu et pour un dlai connu (man asl afa falyouslif fi kayl maaloum, oua waznin maloum ila adjalin maaloum). MODAL ITS PRATIQUES DE LA TRANSACTION : 1. La Banque (acheteur) passe une commande son client pour une quantit donne de marchandises, dune valeur correspondant son besoin de financement. 2. Le client (vendeur) adresse la Banque une fact ure proforma indiquant la nature, les quantits et le prix des marchandises comm andes. 3. Les deux parties, une fois daccord sur les conditions de la transact ion, signent un contrat de Salam reprenant les clauses convenues (nature des mar chandises, quantits, prix, dlais et modalits de livraison et/ou de vente pour le compte de la Banque etc...). 4. Paralllement, les deux parties signent un c ontrat de vente par procuration par lequel la Banque autorise le vendeur livre r ou vendre (selon le cas) les marchandises une tierce personne. Le vendeur sengage, sous sa pleine responsabilit recouvrer et verser le montant de la vente la Banque. 5. Outre les garanties ordinaires exiges par la Banque dans ses activits de financement (cautions, nantissements, hypothques...), elle pe ut requrir du vendeur la souscription dune assurance-crdit pour se prmunir c ontre le risque de non paiement des acheteurs finaux, de mme quune assurance c ouvrant les marchandises avec subrogation au profit de la Banque. 6. A lchanc e, au cas o la Banque aurait choisi de mandater le vendeur pour couler les mar chandises pour son compte, ce dernier les facturera pour le compte de la Banque et livrera les quantits vendues en prenant soin, si la banque le juge ncessair e, dexiger des acheteurs de faire viser les bons denlvement aux guichets de c ette dernire (mesure destine permettre le suivi et le contrle de lopratio n). Dpt. Centre de Documentation 14

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE 7. La rmunration du mandat du vendeur peut tre consentie sous forme dune com mission, dune ristourne ou dune participation la marge dgage par la vente des marchandises. Elle peut aussi tre dcompte au dbut de la transaction et i ntgre au montant de lavance (financement Salam). En tout tat de cause, son m ontant doit tre calcul par rfrence aux taux de marge pratiqus sur le march pour des oprations similaires. 8. La Banque peut utiliser la technique du warr antage en exigeant, dans les modalits contractuelles de livraison, lentreposag e des marchandises dans un magasin gnral et les vendre, elle-mme ou par lent remise de son client en endossant le warrant et en gardant le rcpiss en guise de garantie de paiement. 9. Le prix de vente des marchandises par le vendeur po ur le compte de la Banque, doit dgager une marge nette (aprs dduction des com missions et autres frais) au moins gale au taux de rentabilit annuel minimum t el que fix dans sa politique de financement. UTILIT DE CE MODE DE FINANCEMENT : Si la Moucharaka, la Moudharaba, le Leasing et la Mourabaha permettent la Ba nque Islamique de rpondre dans une large mesure aux besoins de sa clientle en matire de financement des cycles de cration, dinvestissement et dexploitatio n des entreprises, ces diffrentes techniques savrent insuffisantes elles se ules pour couvrir la totalit de ces besoins. Il en est ainsi titre dexemple des besoins de financement du fond de roulement, de certaines charges dexploita tion telle que les salaires, les impts et taxes, les droits de douanes...etc. C es besoins ncessitant souvent un apport montaire direct, exigent par consquen t un mode de financement plus appropri que la Mourabaha, celui-ci devant se tra duire obligatoirement pour des raisons de conformit aux principes de la Charia , par lachat de stocks et leur revente par la Banque elle-mme. Le Salam prsen te lavantage de permettre la Banque davancer directement des fonds son cli ent, en se positionnant en tant quacheteur vis vis de lui et en lui concdant un dlai pour la livraison des marchandises achetes. Bien plus, la formule du mandat, comme on le verra plus loin, permet au client de continuer traiter nor malement avec sa clientle ordinaire, sous la seule rserve quil le fait pour l e compte de la Banque, concurrence de la valeur des marchandises acquises par elle dans le cadre du contrat Salam. Par rapport la Moucharaka, qui sadapte p lus au cycle long, le Salam se distingue par son moindre risque dans la mesure o la crance de la Banque (ou sa contre valeur) constitue, comme dans la Mouraba ha une dette commerciale constante sur le client (le vendeur). Il apparat donc que ce type de financement offre de plus grandes opportunits et une plus grande souplesse lintervention de la Banque, tout en sinscrivant dans le cadre des principes de la Charia Islamique. A ce titre, le Salam se prsente comme un mo yen idal de financement de certains types dactivits conomiques telle que lA griculture, lArtisanat, lImport-export, les coopratives de jeunes, la P.M.I. - P.M.E. en plus du secteur de distribution. En outre, le Salam pourrait constit uer une formule de remplacement la pratique de lescompte commercial. Les effe ts et/ou valeurs en possession du client seront pris titre de garantie du fina ncement Salam que la Banque pourrait lui consentir. Dpt. Centre de Documentation 15

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Analys par comparaison aux pratiques bancaires classiques, le Salam peut se sub stituer, aux formes de crdits court terme comme les facilits de caisse, les dcouverts, les crdits de campagne et les avances sur marchandises. CONDITIONS DE CONFORMIT DU SALAM AUX PRINCIPES DE LA CHARIA (SALAM) 1. La marchandise obj et du contrat doit tre connue (en nature et qualit), quantits (en nombre, en volume, ou en poids) et valorise (en monnaie ou en autre contrepartie en cas de troc). 2. Le dlai de livraison de la marchandise par le vendeur doit tre fix dans le contrat et connu des deux parties. 3. Le prix (ou la contrepartie) de l a marchandise doit tre fix dans le contrat, connu des deux parties et pay par lacheteur (la Banque) comptant. 4. Le lieu de livraison doit tre dtermin et connu des deux parties. 5. Lacheteur peut exiger du vendeur une caution pour g arantir la livraison de la marchandise lchance ou tout autre garantie rell e ou personnelle. 6. Lacheteur peut mandater le vendeur pour vendre et/ou livre r la marchandise, lchance, une tierce personne moyennant une commission o u sans commission. Le vendeur est alors personnellement redevable vis vis de l acheteur du recouvrement du prix de vente. 7. Lacheteur ne peut vendre la marc handise avant sa livraison par le vendeur. Toutefois, il est autoris le faire par le biais dun contrat Salam parallle. Moucharaka DFINITION : La Moucharaka est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital dune entreprise, projet ou opration moyennant une rpartition des rsultats (pertes ou profits) dans des proportions convenues. Elle est base sur la moralit du client, la relation de confiance et la rentabilit du projet ou de lopration. La Moucharaka, telle que pratique par les Banques Islamiques no uvelles telle que la ntre, se prsente le plus souvent sous forme dune contrib ution au financement de projets ou doprations ponctuelles proposs par la clie ntle. Comme dans la Mourabaha, ce financement peut se faire avec ou sans dcais sement. Mais elle peut aussi revtir des formes plus labores. En tout tat de cause, cette contribution se ralise suivant lune des deux formules ci-aprs : La Moucharaka dfinitive : Dpt. Centre de Documentation 16

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE La Banque participe au financement du projet de faon durable et peroit rguli rement sa part des bnfices en sa qualit dassoci copropritaire. Il sagit e n loccurrence pour la Banque dun emploi long ou moyen terme de ces ressource s stables (fonds propres, dpts participatifs affects et non affects...). La pport de la Banque peut revtir la forme dune prise de participation dans des s ocits dj existantes, dun concours laugmentation de leur capital social o u la contribution dans la formation du capital de socits nouvelles (achat ou s ouscription dactions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond da ns les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques eff ectuent soit pour aider la formation dentreprises ou tout simplement pour sa ssurer le contrle dentreprises existantes. La Moucharaka dgressive : La Banqu e participe au financement dun projet ou dune opration avec lintention de se retirer progressivement du projet ou de lopration aprs son dsintressement total par le promoteur. Ce dernier versera, intervalle rgulier la Banque la partie de bnfices lui revenant comme il peut rserver une partie ou la totali t de sa propre part pour rembourser lapport en capital de la Banque. Aprs la rcupration de la totalit de son capital et des bnfices qui choient, la Ban que se retire du projet ou de lopration. Cette formule sapparente aux partici pations temporaires dans le banking classique. UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT : Le financement par Moucharaka de par sa souplesse et sa vocation participativ e prsente plusieurs avantages et pour la Banque Islamique et pour les oprateur s conomiques. Pour la Banque Islamique, cette formule offre des opportunits de placement long et/ou moyen terme de ses ressources. Il peut constituer de la sorte une source de revenus rguliers et consistants susceptibles de lui permett re dassurer ses dposants et ses actionnaires un taux de rmunration assez intressant. Outre le financement caractre ponctuel doprations commerciale s court terme (notamment de revente en ltat ou dimport-export) et les prise s de participation, la Moucharaka se prsente aussi comme une forme de crdit long et moyen terme. A ce titre, elle constitue le mode de financement le plus a dapt au besoin des cycles de cration et de dveloppement des entreprises aussi bien pour ce qui est de la constitution et/ou augmentation du capital que lacq uisition et/ou la rnovation des quipements. Aussi, la Moucharaka est-elle trs sollicite par les promoteurs pour la cration de petites et moyennes entrepris es sous forme de socits de diverses formes (SPA, SARL, SNC...). Pour les opra teurs conomiques (partenaires), le principe de partage du risque fait de la Mou charaka une source de financement attrayante. La rmunration de la Banque loin de constituer une charge financire fixe, est une contribution variable directem ent lie au rsultat dexploitation. En cas de rsultat dficitaire, non seuleme nt la Banque ne peut prtendre une quelconque rmunration, mais elle est auss i tenue dassumer sa quote-part dans la perte en sa qualit dassoci. Cest dir e toute limportance de ltude du risque et de rentabilit des projets et opra tions proposs pour ce type de financement. La Moucharaka de type dgressif perm et aux Banques Islamiques daccorder aux titulaires de marchs publics (ou autre s), des avances sur marchs moyennant un partage de la marge dgage sur les co ts de ralisation. Les paiements se feront au vu de situations de travaux appuy es de toutes les pices justificatives probantes. Le prlvement se fera sur les versements effectus par le matre de louvrage via le comptable payeur, en ver tu des clauses Dpt. Centre de Documentation 17

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE de lacte de nantissement de march requrir systmatiquement dans ce genre d oprations. Nanmoins, il y a lieu de tenir compte des prescriptions de la Chari a en la matire. Les concours par Moucharaka rpondent aussi aux besoins de fin ancement des petites entits du secteur de lartisanat, de lhtellerie, de la r estauration et autres types dactivits qui, en dpit de leur faiblesse en mati re de garanties et de ressources financires, prsentent en contrepartie un int rt culturel certain. Ces secteurs bnficient le plus souvent davantages fisca ux et dune demande stable et fidle qui compensent largement les inconvnients prcits. Certains pays de vieille tradition bancaire ont favoris le dveloppem ent de banques spcialises dans le financement de ce type dactivits et foncti onnant de faon participative (les banques populaires). CONDITIONS DE CONFORMIT A LA CHARIA (Moucharaka) 1. Lapport de chaque partie doit tre disponible au moment de la ralisation de lopration objet du financement. Toutefois, la char ia autorise la Moucharaka dans des oprations bnficiant de diffrs de paieme nt condition que chacune des deux parties assume une partie de lengagement vi s vis du/des fournisseur (s) (charikat woudjouh). 2. Lapport de la Banque Isl amique dans cette forme de Moucharaka, consiste gnralement en lmission dune garantie bancaire (aval, crdit documentaire, lettre de garantie, caution sur m arch etc...). 3. Chacune des deux parties doit accepter le principe de la parti cipation aux pertes et profits de lentreprise finance. Toute convention visant garantir lune des parties la rcupration de son concours indpendamment d es rsultats de lopration est nulle et non avenue. A cet gard, la Banque na le droit de rclamer le remboursement de son apport que dans les cas de violatio n par son partenaire dune clause quelconque du contrat Moucharaka, de ngligenc es graves dans la gestion de laffaire (par rfrence aux rgles usites en la m atire), et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de confiance et autres actes similaires. 4. La Banque peut requrir de son partenaire la constitution d e garanties mais elle ne peut les faire jouer que dans lun des cas des actes su s - mentionns. 5. La cl de rpartition des bnfices entre les deux parties do it tre explicitement arrte lors de la conclusion du contrat afin dviter tou te cause de litige. Si la part de chaque partie dans les bnfices est librement ngociable, le partage des pertes ventuelles doit se faire dans les mmes prop ortions de partage des bnfices conformment aux principes, le gain en contrepa rtie de la perte (El Ghounmou bi el Ghounmi). 6. Le partage des profits ne peut avoir lieu quaprs ralisation effective des bnfices (pas danticipation sur les rsultats). Des avances peuvent tre nanmoins prleves dun commun accord entre les parties concernes, charge de rgularisation la clture de la Mouc haraka ou de lexercice selon le cas). 7. Les biens et prestations, objet de la Moucharaka, doivent tre conformes aux prescriptions de lIslam (licites). Dpt. Centre de Documentation 18

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Finance Islamique : les dtails des solutions au Maroc Finance islamique : Entre pit et halalisation Quest-ce que le succs des produits alternatifs Attention: la forte deman de conduit lhypocrisie La question de ltalon montaire reste entire Ce st parce quils ont dit que le commerce est similaire lusure. Allah a permis le commerce et interdit lusure. Celui qui a compris le conseil de son Seigneur et arrt gardera ses anciens bnfices et son tat est remis Allah. Celui qui reprendra copera de la vengeance dAllah. Ce verset traduit clairement la pro hibition radicale de lusure et toutes les transactions y affrent dans la Chari a islamique. Mais ce nest pas le seul. Sourat Albakara regorge de textes qui co nfirment ce jugement divin et menace les contestataires des pires chtiments dan s lau-del. O croyants! Craignez Allah et abandonnez les gains qui vous resten t des transactions usurires si vous tes des croyants. Sinon, attendez-vous u ne guerre de la part dAllah et de son prophte. Si vous arrtez, vous gardez vo s capitaux sans subir ni faire subir de linjustice autrui. Aucun autre pch nest passible dune telle punition dans lislam. Les arguments de la Charia so nt lgion pour justifier linterdiction de lusure. Cest ce qui justifie lesso r des formules bancaires Halal de par le monde. Au Maroc, lautorisation de ces produits nest pas encore tranche. Les transactions commerciales et financires en islam ne dpendent pas uniquement de la finalit de profit. Le principe de s olidarit et de gain mutuel y est privilgi. Lintroduction de lusure annule c e deuxime aspect et provoque des dpassements qui nuisent lhonntet de la r elation commerciale, selon les textes religieux. A commencer par les profits abu sifs obtenus sans implication dans lactivit conomique finance. Il y a aussi lexpropriation non justifie des deniers dautrui. Sans oublier la nuisance au principe de solidarit entre le prteur et lemprunteur. A noter que bon nombre dconomistes qualifis de rouges adhrent cette vision. Ils ont svrement critiqu le systme bancaire actuel. Et pour cause, les banques accaparent la ma jeure partie de la valeur ajoute des entreprises endettes. Ce qui pnalise no Systme alternat rmment le dveloppement de lactivit conomique, selon eux. if Paralllement linterdiction de lusure, la Charia a prvu un systme finan cier alternatif. Les Dpt. Centre de Documentation 19

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE experts contemporains ont adapt les doctrines des thoriciens fondateurs pour e n sortir un mcanisme conforme aux exigences actuelles. Celui-ci se base sur une monnaie ayant une valeur intrinsque indexe un sous-jacent comme lor. Les b anques btissent sur cette base un march montaire o elles changent leurs liq uidits. Cela leur permet de financer lconomie par les biais des formules pres crites par la Charia. En retour, les entreprises remboursent leurs dettes et ver sent aussi la Zakat. Toutefois, ce systme se heurte une problmatique de tail le. Comment pallier la raret, voire lextinction du sous-jacent de la monnaie, savoir ltalon or? Les thoriciens de la finance islamique nont pas encore d e rponse. Ils recommandent juste un contrle renforc de la banque centrale sur les fluctuations de la monnaie. Pour la petite histoire, avant laccord de Bret ton Woods, le systme financier international tait entirement fond sur le sou s-jacent or. Lensemble des monnaies tait index sur le dollar, qui lui-mme av ait une valeur fixe en or. Ce systme sest rapidement effondr suite lutilis ation de la planche billets pour financer la guerre du Vietnam. La difficult de mettre en place le systme financier islamique na pas pour autant empch le dveloppement des produits bancaires conformes la Charia. Ce principe ne sign ifie pas pour autant que le financement est gratuit. La doctrine financire isla mique prvoit un prix pour lchelonnement de la valeur dune marchandise confor mment au principe religieux le dlai reprsente une partie du prix. Pour tre qualifis dislamiques, les produits bancaires doivent obligatoirement respec ter quatre rgles. Dabord le partage de risque. La probabilit de perte doit ob ligatoirement rentrer en ligne de compte dans le financement ou la prise de part icipation de la banque. Ensuite, la matrialit des changes. Les transactions b ancaires Halal doivent correspondre des changes tangibles. Puis, labsence de pnalits de retards de remboursement. Toutefois, le financement peut tre asso rtit dun hypothque (Rahn) dont la banque peut excuter en cas de non-solvabili t de son client. Mais que faire en cas de mauvaise foi collective des clients ? Pour contenir ces risques, les banques islamiques appliquent la loi des grands nombres. Ils calculent le cot moyen des retards de paiements constats parmi l ensemble de leur clientle et limputent au cot du financement. Enfin, les banq ues islamiques ne peuvent financer des transactions interdites par la Charia. Po ur viter toute confusion, les financiers islamiques contemporains ont repris le s formules de financement utilises par les thoriciens dantan. Ils les ont ada ptes aux exigences actuelles avec des formules claires de calcul du risque et d u cot de financement. Cela leur a permis des produits bancaires alternatifs qui rencontrent un franc succs de par le monde. En tout cas, dans la plupart des b anques islamiques, la commercialisation des formules de financement dpend dune attestation dlivre par un comit de Fuqaha attestant de la conformit de lof fre avec les prceptes de la Charia. Les produits bancaires Halal ont hiss les banques islamiques au premier rang dans plusieurs pays au Moyen-Orient et en Asi e du Sud-Est. Ces formules fleurissent non seulement dans les pays musulmans, ma is aussi chez les gants bancaires internationaux en Suisse et en Angleterre. Il s sont prts tout pour faire canaliser les fortunes pieuses du Golfe. Le cas marocain Dpt. Centre de Documentation 20

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Aprs plusieurs dcennies de rsistance au systme financier islamique, Bank AlMaghrib (BAM) a enfin cd aux pressions des banques et du march. Le wali de BA M lavait annonc en avant-premire en octobre 2006. La semaine dernire, la ban que centrale a labor un cadre rglementaire pour trois produits alternatifs c onformes la Charia islamique. Il sagit notamment de Ijara, Mourabaha et Mouc haraka. BAM nattend que le verdict du conseil des tablissements de crdit pour donner le feu vert la commercialisation de ces formules. Toutefois, les campa gnes de communication relatives ces produits ne peuvent en aucun cas contenir des messages connotation religieuse. En tout cas, les plus importantes banques de la place sont sur le qui-vive. Elles attendent impatiemment le verdict du co nseil prcit pour dployer leurs stratgies commerciales dans ce segment. Des b usiness plans dtaills sont dj valids par le top management des grandes inst itutions de la place. Ces derniers tablent sur une forte demande des pieux. Ma is les formules Halal leur seront certainement factures plus cher que les produ its conventionnels. On halalise souvent nimporte comment La canalisation des fortunes pieuses. Est-ce un argument pour halaliser lensemble des produits ba ncaires et financiers, bien que certains dentre eux ne correspondent ni de prs ni de loin aux quatre rgles voques ci-contre ? Pour contenir la forte demand e, les ingnieurs financiers et les conseillers religieux des banques islamiques ne maquent pas dingniosit. Ils ont trouv les formules et les interprtation s religieuses ncessaires pour coller le label Halal des formules de crdit la consommation ou des produits de couverture sur le march terme dactions. E n pratique, il sagit dintgrer des transactions intermdiaires portant sur des sous-jacents matriels (cuivre, argent). Le taux dintrt appliqu ces prod uits est remplac par le diffrentiel entre les prix dachat et de vente de ces sous-jacents dans un contrat de vente terme Halal (Salam). En adoptant ce rais onnement, les banques islamiques ne font quaugmenter les tarifs de leur offre, selon des experts. Certains experts qualifient ses pratiques de plug (transforma teur) qui convertissent lensemble des produits bancaires conventionnels aux nor mes Halal. Pour justifier ces pratiques, les Fuqaha impliqus disent quil vaut mieux trouver une formule religieuse pour utiliser ses produits plutt que de la isser les croyants exposs au Haram. Les clients, eux, estiment quils se dga gent de la responsabilit religieuse du moment que la Fatwa mane dimams reconn us. Mais les textes coraniques sont clairs dans ce sens. Ces contournements hypo crites sont formellement interdits par la Charia. Ceux qui mentent au nom dAll ah ne russiront jamais. A bon entendeur salut LEconomiste 15/2/2007 Dpt. Centre de Documentation 21

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Finance islamique : Que dit rellement la Charia Entretien avec Mohamed Sqalli, professeur Qarawiyyine

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Lusure est interdite pour prvenir linjustice Impossible de la halaliser Le risque de perte est obligatoire dans la transaction Halal - LEconomiste : Q uelle est lessence de la prohibition de lusure en islam? Mohamed Sqalli : Lis lam interdit lusure pour prvenir contre linjustice. Les transactions usurire s nuisent au principe de la solidarit au sein de la socit musulmane. Le crdi t assorti dintrts peut provoquer lexpropriation du patrimoine du pauvre sil se retrouve dans limpossibilit de payer sa dette. Le Prophte, paix et salut sur lui, a dit que le patrimoine du croyant est aussi intouchable que son droit la vie. Allah dit si lemprunteur est en difficult, il faut attendre que s a situation samliore. Lusure accentue galement la haine entre les couches s ociales, riches et pauvres. Est-il envisageable dinterprter les textes de la C haria diffremment pour halaliser une prohibition religieuse? Quand la prohibi tion mane dun texte coranique clair ou dun hadith authentique (Sahih), il ny a pas lieu de linterprter de faon la rendre Halal. Et ce conformment au t exte coranique: Ne qualifiez pas les principes que vous inventez de Halal ou Ha ram pour mentir au nom dAllah. Ceux qui mentent au nom dAllah ne russiront ja mais. Si le principe mane de la jurisprudence religieuse (Ijtihad), il peut ch anger mais sans nuire aux doctrines de bases prescrites dans le Coran et la sunn a. La modification part du principe que les rsultats de lIjtihad dpendent du contexte qui change perptuellement. Ceci dit, lusure ne peut en aucun cas tre permise. Le texte coranique est clair dans sourate Albakara: Allah a permis le commerce et interdit lusure. Dans lislam, il ny a pas de punition aussi sv Peut-on considrer lin re que celle prvue dans lau-del pour les usuriers. trt comme une rmunration aux transactions bancaires? Il ny a pas lieu de co nsidrer lintrt en tant que rmunration aux transactions bancaires. Puisque lactivit principale de la banque et de prter et emprunter. Elle ne peut tre considre comme intermdiaire entre ceux qui dposent de largent chez elle et ceux qui demandent des crdits en contrepartie de lintrt. Et ce en raison de labsence dun justificatif religieux cette intermdiation. Puisque la banque nest pas implique dans les activits de ses clients aussi bien emprunteurs que dtenteurs de comptes. De plus, les taux dintrt dbiteurs et crditeurs sont dfinis lavance. De ce fait, les conditions de lusure sont toutes runies d ans les transactions bancaires. Cest ce qui justifie donc la prohibition de li ntrt. Admettant que lintrt est calcul sur la base du taux dinflation et d es commissions bancaires, peut-on le considrer comme tant Halal ? Ce nest pas du tout possible. Lintrt est considr comme tant un loyer de largent et n on une compensation de linflation. De ce fait, lintrt est une des causes de linflation. Il nen est pas une consquence. Est-ce que la banque est autorise prendre part une transaction financire tout en tant certaine du gain?

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Cette certitude de gain est le motif de prohibition de ce genre de transactions. La banque est oblige dengager sa responsabilit pour sa part des rsultats de laffaire finance. En cas de bnfices, cette rpartition ne se traduit pas pa r une rmunration pcuniaire. La banque touche plutt une part prdfinie des g ains issus de la transaction. Dfinitions islamiques Moudaraba Dite galement Kirad. Un contrat o lune des parties confie une s omme dargent lautre pour linvestir en contrepartie dune part dans le bnf ice ventuel de laffaire. Cette transaction dpend de six conditions: le capita l vers doit tre une somme dargent; la part du bailleur de fonds doit tre df ini au pralable; il est interdit de limiter lactivit de la socit dans le te mps, aucun autre contrat ne peut se greffer celui de la moudaraba; il ny a pa s lieu de restreindre lobjet du contrat une seule activit; aucune des deux p arties ne peut se rserver une part du bnfice avant la rpartition. Salam Un contrat qui stipule la perception instantane de sa valeur et la livraison che lonne de son objet (bien ou service). Charika (Moucharaka) Un contrat entre d eux associs dans le capital et les bnfices. Si elle porte sur une somme darg ent, elle est scinde en deux types. Dabord, la moufaouada ou les associs pe uvent librement prendre des dcisions par rapport lactivit. Puis, le Inan o les dcisions doivent maner dun consensus. Ijara Un contrat portant sur l a fourniture dun bien ou service en contrepartie dune rmunration prdfinie. LEconomiste 15/2/2007 Dpt. Centre de Documentation 23

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Finance islamique : Le dtail des solutions halal La Banque Islamique de Dveloppement (BID) a dfini en dtail lensemble des sol utions de financement halal adaptes par les financiers islamiques contemporains au contexte actuel. Et ou mais lingniosit des banques commerciales a donn n aissance de nouvelles formules. Le partenariat passif ou moudaraba Cette formule peut tre assimile au capita l investissement (private equity). La BID la dfinit comme tant un contrat entr e le propritaire du capital (rabb al mal) et lentrepreneur appel moudarib. Le profit est rparti entre les deux parties en fonction dun ratio dfini au mome nt de la signature du contrat. La perte financire incombe au propritaire du c apital ; la perte du manager tant le cot dopportunit de sa force de travail qui a chou gnrer un surplus de revenu, commente la BID. A noter que les g estionnaires nont pas garantir un niveau de rentabilit au bailleur. Ils ne p euvent tre mis en cause quen cas de mauvaise gestion de laffaire. Dans les bi lans des banques islamiques, les dpositaires de fonds sont considrs comme des rabb al mal et la banque comme moudarib. Le rle de la banque islamique diffre vis--vis du porteur du projet. Elle agit en tant que rabb al mal face au manag er considr comme moudarib. A noter que ce dernier ramne gnralement des fond Partenariat actif ou mousharaka C s propres ct des financements bancaires. est un contrat similaire la moudaraba. Sauf que les deux partenaires particip ent lapport du capital et la gestion de laffaire. Les bnfices sont rpar tis selon des ratios prdtermins alors que les pertes sont supportes en fonct ion de lapport initial de chacun. Contrat de vente avec marge bnficiaire (m ourabaha) Dans ce contrat, le client donne lordre la banque dacheter pour so n compte une marchandise au comptant. Il sengage ensuite reprendre ce bien pa r le biais dun paiement diffr moyennant une marge bnficiaire verse la ba nque. Ce paiement peut faire lobjet dun seul versement ou tre rparti sur plu sieurs chances. La banque est amene signer deux contrats dans cette formule . Le premier avec le fournisseur de la marchandise et le second avec le client q ui doit auparavant donner un ordre dachat. A noter que le premier contrat doit indiquer le nom du donneur dordre dachat. Leasing ou ijara Lobjet principal de ce contrat nest autre que lusufruit gnr par lexploitation du matriel acquis dans le cadre du contrat de leasing. Ce profit est vendu la socit de leasing un prix prdtermin, selon la dfinition de la BID. Le bailleur gard e la proprit du bien avec tous les droits et les responsabilits qui en dcoul ent. La finalisation de ce contrat demande aussi un ordre dachat exprim par l e client final. Sauf que ce dernier sengage louer et non acheter le bien co mme cest le cas dans la mourabaha. Cette formule sollicite donc trois types de ngagements: un ordre dachat, une promesse de location et un contrat de leasing. La location aboutissant lachat Dpt. Centre de Documentation 24

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Il sagit dans ce cas de transfrer la proprit du bien au locataire la fin d u contrat de leasing. La doctrine de la finance islamique propose trois mthodes pour raliser ce transfert. Il peut soit faire lobjet dun don ou dun contrat de vente. Le document portant sur la deuxime option ne peut tre sign qu la fin de la priode de bail. Les annuits de location sont calcules dune mani re inclure la rcupration du cot de revient en plus de la marge de profit d sire, indique la BID. Contrat de sous-traitance ou al istisna Dans cette fo rmule, le donneur dordre commande au fournisseur de lui fabriquer une marchandi se dont les caractristiques sont prescrites dans le contrat. Ils se mettent aus si daccord sur le dlai de livraison, le prix et la date de paiement. Lengagem ent des deux partie est irrvocable, mme si le paiement peut tre diffr. Fi nancement par traitance ou al istisna tamwili Cest l quintervient la banque islamique. Elle assure le financement du cot de production que le bnficiaire sengage payer en diffr. Dans ce premier contrat, cest la banque qui senga ge livrer la marchandise la date convenue. La somme convenue est verse au f ournisseur en contrepartie de la fabrication du bien. Cette deuxime transaction fait lobjet dun contrat distisna entre la banque et le fournisseur. La ve nte terme ou salam Cest un contrat o le prix est pay au moment de la signat ure alors que la livraison du bien est remise une date ultrieure fixe lav ance. Le contrat de salam ne convient gnralement quaux bien fongibles, indi que la BID. Pour tre conforme aux prescriptions de la Charia, cette formule doi t faire lobjet de deux contrats indpendants lun de lautre. Le premier engage la banque acheter les marchandises auprs du fournisseur en contrepartie dun e avance tout en fixant la date de livraison en fonction des exigences de son cl ient. Une fois ce contrat conclu, elle peut revendre la marchandise par le biais dun contrat salam ou de versements chelonns. Inventions halalises Obligations (Soukouk) Les banques islamiques du Golfe ont invent une solution pour mettre des obligations. Les missions sont censes correspondre des pro jets dtermins. Les profits verss annuellement sont assimils aux gains que ce s projet devrait gnrer. Crdit la consommation (Taouarouk) Cest le dernie r des produits islamiques. Une solution qui a permis daccorder des crdit la consommation prsums halal. La somme prte au dpart correspond au prix dacha t par la banque auprs de son client dune quantit dtermine dun sous-jacent (cuivre, argent). Le remboursement est matrialis par le rachat du cleint aupr s de sa banque de la mme quantit du sous-jacent mais un prix suprieur. Dpt. Centre de Documentation 25

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Assurance ?...Pourquoi pas takafoul? Les thoriciens de la Charia sont unanimes dire que le systme des assurances est interdit du point de vue religieux. Cette interdiction a donn lieu un sys tme de mutuelles solidaires (takafoul). Les souscripteurs mettent en commun des sommes dargent qui leur permettent de se prmunir contre les sinistres matrie ls et immatriels. La police correspond au risque couru par lensemble des mem bres. Elle varie en fonction du taux de sinistralit. LEconomiste du 15/02/2007 Dpt. Centre de Documentation 26

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Bienvenue aux financements halal Effervescence au march boursier lors de la sance du lundi 19 fvrier 2007. L i ndice gnral Masi a dpass le seuil psychologique des 11.200, 11.201,82 poin ts, soit une progression de 2,69% par rapport au vendredi dernier. Le Madex, de son ct, se situe 9.195,18 points, soit une progression de 2,84%. Le plus imp ortant relever, cette forte progression s accompagne de volumes intressants. Le volume global s est situ 1 025 852 milliards de DH. Encore mieux, le march reste acheteur, et au maximum des cours. Cet tat de fait renseigne assurment sur la forte pression sur le march. L troitesse du march remet au got du jo ur l ternel problme du manque chronique de papiers. En vedette, les valeurs ba ncaires qui, toute voile dehors, affichent des progressions maximums, en tte le s BMCE Bank, BMCI et CDM qui affichent pratiquement une progression de 6%. Suive nt la BCP 4,03% et Attijariwafa Bank 2,65%. L explication est assurment c hercher du ct des nouveaux produits halal. Le march, selon certaines source s, anticipe l entre prochaine des nouveaux modes de financements dits islamiq ues . L accord des autorits et l existence relle d un march confortent les b anques nationales dans un rendement assur. En effet, l ingniosit des banques commerciales a donn naissance de nouvelles formules conformment aux prcepte s de l islam. Dsormais, comme dfini par la Banque Islamique de Dveloppement ( BID), on ne parlera que du partenariat passif ou moudaraba. Cette formule peut tre assimile au capital investissement (private equity). La BID la dfinit comm e tant un contrat entre le propritaire du capital (rabb al mal) et l entrepren eur appel moudarib. Le profit est rparti entre les deux parties en fonction d un ratio dfini au moment de la signature du contrat Autre terme intgrer, le partenariat actif ou mousharaka. Concrtement, il s agit d un contrat similaire la moudaraba. Sauf que les deux partenaires participent l apport du capital et la gestion de l affaire. Les bnfices sont rpartis selon des ratios prd termins alors que les pertes sont supportes en fonction de l apport initial de chacun. Aussi, ne dites plus leasing mais ijara. L objet principal de ce contra t n est autre que l usufruit gnr par l exploitation du matriel acquis dans l e cadre du contrat de leasing. Ce profit est vendu la socit de leasing un prix prdtermin, selon la dfinition de la BID. Le bailleur garde la proprit du bien avec tous les droits et les responsabilits qui en dcoulent. Par con tre, un contrat de vente avec marge bnficiaire est dsormais baptis mourabaha . Dans ce contrat, le client donne l ordre la banque d acheter pour son compte une marchandise au comptant. Il s engage ensuite reprendre ce bien par le bia is d un paiement diffr moyennant une marge bnficiaire verse la banque. Ce paiement peut faire l objet d un seul versement ou tre rparti sur plusieurs chances. La banque est amene signer deux contrats dans cette formule. Le pre mier avec Dpt. Centre de Documentation 27

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE le fournisseur de la marchandise et le second avec le client qui doit auparavant donner un ordre d achat. A noter que le premier contrat doit indiquer le nom du donneur d ordre d achat. Ainsi, les nouvelles formules perceront. L anticipatio n n est qu ses dbuts. Pour le plus grand bien des valeurs bancaires, mais att ention aux renversements de tendances ! LE MATIN du 19.02.2007 (mise en ligne) Dpt. Centre de Documentation 28

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Produits islamiques, les offres arrivent Le Comit des tablissements de crdit se runit dans les prochains jours pour d onner son feu vert. Attijariwafa bank, BMCE Bank et la Banque populaire sur les starting-blocks. Les offres et les campagnes de communication dj prtes. Lapp ellation produits islamiques est proscrite. Bank Al Maghrib propose produits alternatifs. Cest la dernire ligne droite pour le lancement des produits banc aires islamiques. Selon des sources Bank Al-Maghrib, le Comit des tablisseme nts de crdit se runira incessamment en vue de donner son feu vert pour que les banques puissent mettre leurs produits sur le march. Lavis de ce comit, prv u par larticle 19 de la loi bancaire, est incontournable et requis par le gouve rneur de Bank Al-Maghrib (BAM) sur toute question, caractre gnral ou indivi duel, ayant trait lactivit des tablissements de crdit et des organismes as simils. A loccasion de cette rencontre, le Comit des tablissements bancaires qui regroupe, outre les reprsentants de BAM, ceux du GPBM (Groupement professi onnel des banques du Maroc), du ministre des finances et de lAPSF (Association professionnelle des socits de financement), validera aussi le schma comptabl e propos par BAM pour le traitement de ces nouveaux produits. Ce schma devra a pporter une rponse la question des ratios et celle de la classification des actifs des banques. Aujourdhui, ce nest donc plus quune simple question de j ours. Dailleurs, les contrats modles des trois types de produits qui seront mi s sur le march en premier sont dj finaliss (lire encadr ci-dessous), nous c onfie la mme source. Selon BAM, loffre de produits alternatifs donnera lieu la signature de contrats types tablis sur la base des rgles dictes par The A ccounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions, organism e bas Bahren qui compte 115 membres reprsentant 27 pays et charg ddicter les standards conformes aux prceptes de la charia, applicables aux produits e t aux institutions financires islamiques. Objectif : attirer les milliers de Ma rocains qui vitent la banque classique Auprs des banques, on essaie autant que possible de prserver le secret. Chaque institution, et cest normal, veut vit er de donner le moindre indice la concurrence. Ce qui est certain, cest que l es banques, aprs lpisode de la guerre des intrts sur le segment immobilier, vont de nouveau dterrer la hache de guerre dans une logique de course aux part s de march. Le taux de bancarisation stagne depuis plusieurs annes et peine atteint-il les 24 %. Actuellement, des milliers de personnes repoussent les offr es classiques proposes par les banques et ne traitent avec ces dernires quen cas de besoin extrme, les jugeant non conformes aux prceptes de lislam. Du co up, elles se retrouvent en dehors des circuits formels. Ces personnes trouvent p arfois rponse leurs besoins dans des circuits parallles avec tous les danger s de rcupration, politique notamment, que cela reprsente. La prise de conscie nce chez les responsables du secteur bancaire, quoique tardive, est louable. Dpt. Centre de Documentation 29

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Lintroduction des modes de financement alternatifs devrait permettre de rpond re aux vux de certaines catgories de la population et de contribuer une meil leure bancarisation de lconomie, peut-on lire sur une note interne de BAM. Ce qui est certain aujourdhui, cest que les trois premires banques qui sont ins crites dans une logique de taille vont investir ce crneau. Dans cette course, A ttijariwafa bank semble disposer dune petite longueur davance puisquelle hri te de lexprience de Wafabank. Cette dernire (voir encadr ci-aprs), rappelon s-le, a fait une tentative, avorte, en 1985, et se prparait lancer des produ its de ce genre. Les quipes de Khalid Oudghiri sauront-elles capitaliser sur ce tte exprience ? Ce qui est sr, cest quAttijariwafa bank, qui travaille dj depuis 2006 sur le dveloppement de produits islamiques, dispose dj dune offr e ficele. Pour leur part, les responsables de la BMCE affirment que les choix d e la banque sont dj arrts. Au moins deux banques, Attijariwafa et la Banque populaire vont se jeter en mme temps que nous dans le bain. La BMCE lancera se s produits ds que lautorisation dfinitive de BAM sera donne. Quen est-il d u degr de prparation en interne ? Cette nouvelle gamme de produits ncessite, selon ce responsable de la BMCE, des procdures et des montages spcifiques. No us travaillons sur plusieurs scnarios et nous allons offrir un panel de produit s diversifis. A la BP, les responsables sont moins bavards et adoptent une att itude rserve, concurrence oblige. Mais peut-on affirmer pour autant que le Mar oc a dfinitivement opt pour une ouverture tous azimuts au profit de la finance islamique ? Rien nest moins sr puisque les banques islamiques trangres ne s ont pas encore autorises oprer directement sur le territoire national. Pourt ant, le gouvernement marocain a t plusieurs reprises approch ces dernires annes par des fonds islamiques qui ont mis le souhait doprer sur le march m arocain. Des milliards de ptrodollars ont, depuis le 11 septembre, migr depuis les Etats-Unis et les places europennes, auxquels se sont ajouts les revenus gnrs par le surenchrissement du baril, et sont en qute dopportunits dinv estissements. Des financiers arabes et orientaux qui se dclarent plus regardant s en matire de conditions de placement sont toujours la recherche doccasions en adquation avec leur thique. Les spcialistes de la finance islamique va luent les capacits dintervention de ces fonds plus de 400 milliards de dolla rs. Lapprobation de linstallation de ces banques nest pas pour bientt. Selon un spcialiste, cela risque de provoquer une dichotomie sur le march en taxan t les banques qui ne relvent pas de cette catgorie dinstitutions justement no n islamiques. Et cest certainement la raison pour laquelle Bank Al Maghrib ins iste beaucoup sur les mots et la terminologie. Les banques devront ainsi, dans l eurs publicits pour ces produits, utiliser le terme alternatifs et non pas i slamiques. Communication Dites alternatifs pas islamiques ! BAM est catgoriq ue. Lappellation adopte pour les produits islamiques et les campagnes marketin g organises par les tablissements de crdit ne devront pas faire de mentions a yant une connotation ou un caractre religieux. Les tablissements de crdit pr ocderont la commercialisation de ces produits via leurs rseaux ou filiales. Chacun conduira sa propre communication sur ces produits dans le cadre du respec t des principes directeurs. Dpt. Centre de Documentation 30

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Selon une note de Bank Al-Maghrib, trois produits sont susceptibles dtre comme rcialiss au dpart, savoir Ijara, Moucharaka et Mourabaha. Dautres produits pourraient tre mis en vente lavenir. Histoire La tentative avorte de Wafaba nk en 1985 En 1985, et selon des tmoins de lpoque, lAssociation marocaine d tudes et de recherches en conomie islamique (Asmeci) avait approch feu Moulay Ali Kettani, son prsident, qui tait sensible la question. M. Kettani ouvrir a les bras aux initiateurs de ce projet et accueillera favorablement lide. Une quipe projet fut constitue et lancien prsident de Wafabank donnera ses inst ructions pour que ses troupes suivent une formation ddie aux produits islamiqu es. Feu Sami Mahmoud, palestinien dorigine et spcialiste de la banque islamiqu e, fut sollicit pour superviser la formation des cadres de Wafabank, appuy dan s sa mission par plusieurs chercheurs marocains. Selon un ancien membre de lqu ipe dirigeante de la banque, les quipes de Wafa avaient tudi tous les contou rs du dossier. Les tudes juridique et de march taient ficeles. Azzedine Lara qui, alors Premier ministre, avait donn son accord de principe. Bank Al Maghrib fut aussi saisie par crit. Tout tait prt. Le premier jour de la campagne de communication, Mhammed Sekkat, alors gouverneur de Bank Al Maghrib, nous surpre nd en demandant le report de lopration sine die. Message dcod : on ne veut pas de banques islamiques car cela risque de dsquilibrer le systme bancaire e n causant une rue vers les agences de Wafabank. Depuis, le projet est rest dan s les placards. La Vie Economique 02/03/2007 Dpt. Centre de Documentation 31

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Politiques de financement des banques islamiques Financement des banques islamiques : Le cas de la Banque Islamique de Dveloppem ent B.E. ALLALI Institut Suprieur de Commerce et dadministration des Entreprises ( ISCAE), Casablanca, Maroc Le mouvement en faveur de la cration dinstitutions financires islamiques qui a commenc dans les annes soixante a connu une certaine acclration au cours d e la dcennie soixantedix. A la base de ce mouvement, il y a la volont dappliq uer les prceptes de lIslam (la charia) aux relations qui se nouent entre les i nstitutions financires et les oprateurs conomiques. 11 sagit principalement de linterdiction de lapplication de lintrt, du versement de la zakat qui co nstitue une contribution annuelle de solidarit et la mobilisation des ressource s financires thsaurises en vue de linvestissement. Lobjectif recherch tan t de contribuer augmenter la croissance conomique et le bien-tre social dans les pays de la communaut musulmane. Parmi les premires expriences de banques islamiques, il y a lieu de citer les caisses dpargne rurales du Mit-Ghamr cr es au cours des annes soixante en Egypte et qui ont connu un succs considrab le. Dans les annes soixante-dix, le nombre des crations de banques islamiques va rapidement augmenter particulirement en Egypte, au Soudan et dans les pays d u Golfe justifiant ainsi laconstitution de lAssociation Internationale des Banq ues Islamiques. Ces crations sont dues dans la plupart des cas linitiative p rive et les dirigeants politiques dans les pays daccueil ont fortement appuy ce mouvement. Limportance de ces banques pour la coopration financire entre l es Etats membres et la contribution leur dveloppement conomique et social a galement t souligne plusieurs reprises par lorganisation de la Confrence Islamique loccasion de ses runionsministrielles. A lheure actuelle, on co mpte plus dune cinquantaine dinstitutions financires islamiques dans le monde , vingt-sept dentre elles se trouvent dans le monde arabe, dix-sept dans les au tres pays musulmans et une dizaine en Europe. On peut les classer en deux grande s catgories : les banques de dpts islamiques ayant une base principalement na tionale avec un capital constitu par le grand public du pays daccueil et les s ocits dinvestissement vocation nationale ou internationale. La premire cat gorie dinstitutions financires comprend notamment : Dubai Islamic Bank (1975) ; Kuwait Finance House (1977); Faysal Islamic Bank (Egypte et Soudan, 1977); Jor dan Islamic Bank for Finance and Investment (1978); Bahrain Islamic Bank for Inv estment and Development (Egypte, 1980); International Islamic Bank of Dacca (198 2); Massraf Faysal Al Islami (Bahrein, 1982). Parmi les socits dinvestissemen t, il y a lieu de citer : Islamic Investment Company (Nassau, 1977); Islamic Inv estment Company of the Gulf(Sharjah, 1978); Sharia Investment Services (Genve, 1980); Islamic Investment House (Amman, 1981); Dar Al Maal Al Islami trust (Baha mas, 1981); Dar Al Mua1 Al Islami Itd (Genve, 1981). Dpt. Centre de Documentati on 32

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Dar Al Maal Al Islami constitue sans aucun doute le groupe le plus puissant parm i ces socits dinvestissement et qui a pour objectif de crer des banques isla miques, des socits dinvestissement et dassurances, des socits de crdit-ba il, des socits de ngoce, de consultation et de navigation dans les pays islam iques, ainsi quen Europe et aux Etats Unis. Instruments financiers islamiques. Les principaux instruments financiers gnralement utiliss par les institutions islamiques sont les suivants : La musharaka : Elle consiste en la constitution dune sorte de commandite simple dans laquelle la banque et le client apportent des capitaux pour la ralisation dun projet dtermin et sengagent partager ensemble aussi bien les bnfices que les pertes ventuels. La mudaraba : Elle s e traduit par la formation dune socit en participation dans laquelle lentrep reneur et le bailleur de fonds sont nettement distingus. La rmunration du bai lleur de fonds est fixe lavance sous forme de pourcentage des bnfices. Dan s le cas de perte, elle est alors supporte conjointement. La murabaha : Elle su ppose que linstitution financire acquiert des matires premires ou des biens dquipement au prix cotant et les revend lemprunteur un prix major dune marge bnficiaire. AI ijara wa iktina : Elle se traduit par la mise la dispo sition du client des quipements dont il a besoin et ce, dans le cadre dune loc ation avec la possibilit de lui cder dfinitivement les quipements en questio n. La mudaraba islamique de solidarit : Cest une sorte de retraite/assurance-v ie qui prvoit le versement par ladhrent de cotisation jusqu lge de 60 ans , le principal tant investi et les bnfices remploys. Si ladhrent dcde av ant lge de 60 ans, les hritiers lgitimes reoivent le versement du principal , des bnfices accumuls et de la somme que ladhrent aurait pay jusqu lg e de 60 ans. Si ladhrent reste en vie jusqu 60ans, il reoit le versement du principal et des bnfices accumuls. Le cas de la Banque Islamique de Dvelopp ement La Banque Islamique de Dveloppement (BID) est une institution financire internationale tablie Djeddah, royaume dArabie Saoudite en lan 1353 de lh gire (1975). Son but est de promouvoir le dveloppement conomique et le progrs social des pays membres et des communauts islamiques dans les Etats qui ne son t pas membres, conformment aux principes de la charia. La Banque a commenc ave c vingt-deux pays membres de lOrganisation de la Confrence Islamique (OCI) et elle compte actuellement quarante-quatre membres. La banque est lexpression du dsir profond des pays membres de IOCI, pour une coopration et une solidarit dans les sphres conomique et financire avec le but de raliser au maximum le bien-tre de la oummah islamique, en mobilisant leurs ressources collectives. Et ant une institution islamique, la banque est sans quivoque engage accomplir toutes ses oprations financires et activits selon les principes de la charia. Le capital nominal de la banque slve 2 000 millions de dinars islamiques ( 1 dinar islamique : 1 DTS) dont 1958, 37 millions ont t jusquici souscrits. Dpt. Centre de Documentation 33

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Les oprations de financement de la banque Les oprations de la banque comprenne nt des oprations ordinaires (financement de projets et assistance technique), d es oprations de financement du commerce extrieur et des oprations finances p ar un compte spcial dassistance. Afin dtre conforme la charia, la banque a recherch plusieurs modes de financement. Les modes de financement adopts pour les oprations ordinaires sont : le prt, la participation au capital, le leasi ng, la participation au bnfice et la vente a temprament. Prt : La banque ass ure des prts sans intrt pour des projets dinfrastructure tels que les routes , les ports, les aroports et les hpitaux. Pour les prts, la banque demande un e lgre somme pour couvrir ses frais administratifs. Les projets financs par l a banque sous forme de prts jusqu 1987 slvent 557 millions de dinars isl amiques. Participation au capital : La banque participe au capital de projets pr oductifs et qui sont ou peuvent tre rentables. La banque a particip au capital de 63 projets jusqu 1987 slevant 267 millions de dinars islamiques. Leasi ng : Ce mode de financement implique la location aux pays membres de certains bi ens dquipement et de transport tels que les bateaux, les wagons de chemin de f er, les units de montage de tracteurs, de pices de machines et lquipement lo urd. Jusqu 1987, cinquante-neuf projets ont t financs au moyen de ce mode d e financement, impliquant 518 millions de dinars islamiques. Participation aux b nJces : Jusqu 1987, deux projets ont t financs au moyen de ce mode de t nancement, slevant 7,33 millions de dinars islamiques. Vente temprament : Cest un nouveau made de financement. Jusqu 1987 vingt-cinq projets ont t f inancs par ce mode impliquant 2 10 millions de dinars islamiques. Lensemble de s projets financs par la BID entre 1976 et 1987 slve 1600 millions de dina rs islamiques (1 757 millions de dollars US). La rpartition sectorielle des pro jets financs est la suivante : agriculture : 18,5 %; industriemines : 35,5 %; t ransport et communication : 19,7 ?A; services publics : 14%; secteur social : 10 ,4%; autres : 1,8 %. Assistance technique : La banque offre une assistance techn ique pour entreprendre des tudes de faisabilit conomique, financire et socia le, et pour traiter les projets afin quils soient prts pour le financement. Ju squ 1987, 102 projets ont t financs au moyen de ce systme impliquant 141 m illions de dinars islamiques. Lassistance technique est assure soit sous forme de prt, de don ou dune combinaison des deux. Financement du commerce extrieu r : Conformment son engagement la charia islamique, la banque a cherch des modes dinvestissement court terme des fonds dont elle navait pas immdiatem ent besoin pour ses oprations. La banque a utilis ces fonds pour le financemen t du commerce extrieur dans ses pays membres. Le programme de financement du co mmerce extrieur introduit au dbut de 1977 sest avr viable et sest dvelopp rapidement. II sest introduit par les avantages suivants : nouveau mode dinv estissement des fonds liquides dont la banque navait pas immdiatement besoin p our ses oprations; encouragement du dvel