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Développement rural Programmation 2014-2020 Rencontres bilatérales DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie 18 Octobre 2013, Rennes 1

18 Octobre 2013, Rennes

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Développement rural Programmation 2014-2020 Rencontres bilatérales DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie. 18 Octobre 2013, Rennes. 1. Vos correspondants à la DG AG RI. 2. Unité E1 – équipe Franc e. Les chargés de programmes Mme Petra Vinckier - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: 18 Octobre 2013, Rennes

Développement rural Programmation 2014-2020

Rencontres bilatérales

DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie

18 Octobre 2013, Rennes1

Page 2: 18 Octobre 2013, Rennes

Vos correspondants à la DG AGRI

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Page 3: 18 Octobre 2013, Rennes

Unité E1 – équipe France

• Chef d'unité• Mr Mariusz Migas

• Chef d'unité adjoint• Mme Elvira Bakker

• Coordinatrice des PDR France Hexagone• Mme Agnieszka

Gogolewska

Adresse e-mail : [email protected]

• Les chargés de programmes

• Mme Petra Vinckier• Mme Flore Jeanmart• Mme Belén Disdier Rico• Mme Eleftheria Vounouki• Mr Benoît Esmanne• Mr Philippe Lammens• + 3 nouveaux collègues

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Page 4: 18 Octobre 2013, Rennes

Calendrier

Sept. 2013

Nov. 2013

Déc. 2013

Janv. 2014

Fév. 2014

Mars 2014

Avril 2014

Adoption par PE puis Conseil + Publication JO

(acte de base); idem règlement de

transition DR

Adoption par PE puis Conseil + Publication JO

(acte de base); idem règlement de

transition DR

Adoption acte délégué DR (31/1)

Adoption acte délégué DR (31/1)

Publication au JO de l'acte délégué DR

Publication au JO de l'acte délégué DRMai 2014

Soumission officielle de l'Accord de Partenariat

Soumission officielle de l'Accord de Partenariat

Juin 2014

Soumission officielle des PDRs

Soumission officielle des PDRs

Déc. 2013

Règlements DR PDR

Elections PE

Oct. 2013

Règlement horizontal

Dernier trilogues: 8/10 (CPR) & 24/9 (PAC)Dernier trilogues: 8/10 (CPR) & 24/9 (PAC)

Adoption par PE puis Conseil & publication

JO (fin Nov.)

Adoption par PE puis Conseil & publication

JO (fin Nov.)

Adoption par PE (texte non-définitif) Adoption par PE

(texte non-définitif)

Juin 2014

Mars 2014

Processus informel

Processus informel

!Règlement MFF doit

être adopté

avant les autres

!Règlement MFF doit

être adopté

avant les autres

Jan. 2014

Vote COMAGRI (30/9)Vote COMAGRI (30/9)

11

22

3344 55

Adoption acte d'exécution DR + publication JO (28/2 –

3/3)

Adoption acte d'exécution DR + publication JO (28/2 –

3/3)

4

Page 5: 18 Octobre 2013, Rennes

Calendrier

5

Règlement General adopté

Accord de partenariat sousmis (EM)

Tous les PDR ( y compris éval ex ante)

Adoption de l'Accord de partenariat

Adoption PDR (CE)

Observations par la CE

ACCORD DE PARTENARIAT

PROGRAMMES DE DEVELOPMENT RURAL

Observations par CE

Max 3 mois

Max 3 mois

Max 3 mois

Max 3 mois

Max 1 mois

Max 4 mois

Page 6: 18 Octobre 2013, Rennes

Rôle de la Commission Européenne

• Art. 25 Règlement Fonds ESI• Evaluer la cohérence des programmes avec le Règlement

"Fonds ESI" et les règlements spécifiques aux fonds,

• Ainsi qu'avec l'Accord de Partenariat

• En tenant compte des recommandations du Conseil, des recommandations semestrielles par pays et de l'évaluation ex-ante.

• L'évaluation porte en particulier sur la cohérence de la stratégie du PDR, les objectifs correspondants, les indicateurs et les ressources budgétaires allouées.

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dans le processus d'adoption des PDR

Page 7: 18 Octobre 2013, Rennes

Que va-t-on analyser dans le PDR?

1. Le respect de la législation• Respect du cadre légal, PDR complet, etc.

2. La cohérence et les liens logiques • Est ce que le PDR répond à la mission du FEADER (art. 3 du RDR)?:

contribuer au développement d'espaces ruraux et d'une agriculture plus équilibrés en terme territorial et environnemental, plus respectueux du climat, plus compétitifs & plus innovants.

C'est-à-dire:• Est ce que le PDR est adapté?• Est ce que les actions proposées sont réellement nécessaires?• L'approche choisie est-elle bonne?• Est ce que le rapport priorités/ressources est équilibré?• Est ce que les propositions sont réalistes?

Importance des 1ères étapes de la programmation

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Page 8: 18 Octobre 2013, Rennes

SFCSFC

Si commentaires

Procédures d‘approbation des PDRs par la Commission après la soumission officielle

Autorité de gestion

Analyse par le DO

Analyse par le DO

Consultation interne à la DG AGRI: unité financière, de coordination, unités

spécialistes (environnement, qualité, cohérence, 1er pilier…), juristes…

Consultation interne à la DG AGRI: unité financière, de coordination, unités

spécialistes (environnement, qualité, cohérence, 1er pilier…), juristes…

Consultations externes : SJ, SG, DGs REGIO, MARE, EMPL, BUDG, ENV, COMP, R&D, CONNECT, CLIMA…

Consultations externes : SJ, SG, DGs REGIO, MARE, EMPL, BUDG, ENV, COMP, R&D, CONNECT, CLIMA…

Approbation du PDR (acte d'exécution)Approbation du PDR (acte d'exécution)

PDRPDR

PDRPDR

Autorité de gestion

Vote au Comité de DRVote au Comité de DR

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Page 9: 18 Octobre 2013, Rennes

Aspects à mettre en œuvre pour la programmation stratégique: Partenariat

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•3 processus parallèles:

• la rédaction du programme de DR, • l'évaluation ex-ante• l'évaluation stratégique environnementale

•Concertation avec les partenaires depuis le début sur les 3 processus:

• autorités compétentes régionales et locales, • partenaires économiques et sociaux • autres organismes appropriés représentant la société civile• organisations non gouvernementales, etc.

•Implication des partenaires dans le groupe qui pilote le processus de rédaction du programme

Page 10: 18 Octobre 2013, Rennes

Programmation DR – 1ères étapes

Analyse AFOM

- Ligne de base du PDR- Instruments Financiers inclus- Sous-programme (justification)

Analyse AFOM

- Ligne de base du PDR- Instruments Financiers inclus- Sous-programme (justification)

Description territoriale = quantitative ET

qualitative

Identification des besoins

Identification des besoins StratégieStratégie

! Logique d'intervention

! Logique d'intervention

10EVALUATION EX-ANTEEVALUATION EX-ANTE

Atouts FaiblessesOpportunitésMenaces

Page 11: 18 Octobre 2013, Rennes

•Art 9 DR précise que l'évaluation ex-ante (y compris l'évaluation environnementale stratégique) fait partie du PDR

•Art 48 du Reg CPR précise le contenu (14 aspects)

•Art 9 du Reg DR précise que la combinaison des mesures du PDR doit être basée sur (a) l'analyse ex-ante et (b) la l' analyse AFOM + l' évaluation des besoins

•Art 84 du Reg DR demande aux États membres de veiller à ce que l'évaluateur ex ante participe à un stade précoce au processus d’élaboration du programme de développement rural (processus itératif)

•Section 3 du template du PDR (SFC2014) demande une synthèse de l'évaluation

11

Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale Stratégique (1)

Page 12: 18 Octobre 2013, Rennes

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•Permet d'analyser:

• si les besoin ont été diagnostiqués de manière adéquate et d'identifier les lacunes

•si la stratégie proposé corresponde aux besoins régionales

•si l’approche proposé est cohérente et consistante avec les politiques de l'UE

•si les résultats et les impacts attendus sont réalistes et en conformité avec les ressources disponibles

•Processus interactif pendant la rédaction du programme

•Base pour les activités postérieures de suivi et d'évaluation

•permettre d’assurer que toute information nécessaire est disponible

Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale Stratégique (2)

Page 13: 18 Octobre 2013, Rennes

DESCRIPTION GENERALE

Description générale de la situation actuelle

Doit donner une image globale de la Région, qualitativement et quantitativement, basée sur l'interprétation des indicateurs de contexte (communs et spécifiques), reprenant :

•les spécificités territoriales, économiques, sociales, environnementales et sectorielles•les tendances•les potentialités•les disparités•les liens externes (par ex. comparaisons avec la situation nationale) •les leçons tirées des expériences antérieures

La description générale doit fournir la base pour les Atouts, les Faiblesses, les Opportunités et pour les Menaces

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AFOM

Page 14: 18 Octobre 2013, Rennes

Les indicateurs de contexte

•Il faut renseigner tous les 45 indicateurs de contexte communs pour pouvoir établir la situation de départ (ligne de base) du PDR

•Une partie de ces indicateurs de contexte sont aussi des indicateurs d'impact qui seront évalués plus tard pour démontrer l'efficacité des mesures du PDR

•Si les données pour les indicateurs de contexte ne sont pas disponibles, il faut utiliser soit

• des estimations (des chiffres/ index proches de la valeur réelle de l'indicateur) soit

• des indicateurs proxy (indicateurs qui donnent des informations similaires à celles qui devraient être données par l'indicateur de contexte qu'ils remplacent)

Page 15: 18 Octobre 2013, Rennes

Les Atouts, les Faiblesses,

•Lien clair avec la description générale

•UNE seule analyse AFOM qui couvre toutes les priorités (y compris celles qui font partie du cadre national), les domaines prioritaires et les thèmes transversaux

•De préférence structurés (PAS par priorité), donnant des liens visibles entre eux

•Doivent être correctement et clairement formulé : A & F : présent et/ou interne , O & M : futur et/ou externe

•Cohérent avec l'EES et l'AFOM des autres fonds ESI

Evaluation globale et compréhensible de la situation, avec des positions claires, qui permet de déterminer les besoins de la Région

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les Opportunités et les Menaces

Page 16: 18 Octobre 2013, Rennes

Identification des besoins

• Tous les DomainesPrioritaires couverts• Besoins assez spécifiques pour permettre d’établir leur ordre de

priorité (qui est la base de la stratégie) et d’identifier les mesures. 16

Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces

AFOM Besoins structurés autour des priorités pour le DR/ Domaines Prioritaires (DP)

Priorité 1 Domaine prioritaire 1A

DP 2B

etc.

[…]

DP 1B

Besoins spécifiques concernant: environnement,

changement climatique, innovation

[Description]

Identification des besoins

Identification des besoins

DP 1C

Identification des besoins

Priorité 2 DP 2A

Identification des besoins

Description générale

Indicateurs de contexte(Optionel)

Même(s) besoin(s)

Page 17: 18 Octobre 2013, Rennes

Stratégie

Description de la stratégie et définition des objectifs sur la base de l'AFOM et des besoins identifiés.

•Justification de l'ordre de priorité et de la sélection des besoins (y compris des besoins non retenus)

•Justification du choix de la combinaison des mesures par domaine prioritaire et par thème transversal (synergies).

•Identification des valeurs des indicateurs cibles

•Instruments financiers doivent être inclus (si jamais mobilisés)

•Allocations financières

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Page 18: 18 Octobre 2013, Rennes

Architecture du programme: mesures et sous-mesures

•E

viter la multiplication du nombre de sous-mesures,

p

our améliorer la lisibilité du programme, le

garder simple et gérable et assurer la

contrôlabilité des mesures (afin de diminuer

le taux d'erreur et des corrections financières

éventuelles).

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Page 19: 18 Octobre 2013, Rennes

Vue d'ensemble des mesures et sous-mesures à programmer pour chaque priorité (liste indicative)

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code type of intervention/operation 1a 1b

art 15knowledge transfer and

information actions1

1.1 support for vocational training and skills acquisition actions 1.2 support for demonstration projects/information actions

1.3support for short-term farm and forest management exchange as well

as farm and forest visits

art 16

advisory services. farm

management and farm relief

services

2

2.1 support for providing advisory sevices 2.2 support for farm management, farm relief and farm advisory services 2.3 support for training of advisors

art 17quality schemes for agricultural

products and foodstuffs3

3.1support for new participation in quality schemes established under EU

regulations

3.2 support for new participation in quality schemes recognised by the MS

3.3support for new participation in voluntary agricultural product

certification schemes

3.4Support for information and promotion activities implemented by groups

of producers in the internal market

art 18 investments in physical assets 4

4.1 support for investments in agricultural holdings

4.2support for investments in processing/marketing and/or development of

Measures

Rural Development measures toolkit 2014-2020

Page 20: 18 Octobre 2013, Rennes

Période de transition

1. Utilisation des montants de la période 2007-2013 pour les engagements de la même période: (Art. 91 du Règlement n°1698/2005 (mis en œuvre par R. n°1974/2006 et le R. modifiée n°335/2013)

2. Utilisation des montants de la nouvelle période 2014-2020 pour la prolongation des engagements pluriannuels et des nouveaux engagements sur les mesures de la période 2007-2013:Ad hoc basic act COM(2013)226Date probable d'adoption : avant la fin de l'année

3. 2014: année de transition: acte délégué (Art. 95 de la proposition du Règlement FEADER) 20

Trois étapes de la mise en place des règles

transitoires

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Aides d'Etat

•Pour la période de transition: Pour les aides d'Etat concernant les mesures de développement rural qui se prolongent après 2013 une procédure précise est prévue pour chaque type d'aide.

•Pour la nouvelle période de programmation:

-dans le cas des financements additionnels des mesures relevant de l'art. 42 du TFUE, aucune autre procédure n'est nécessaire que la notification dans le PDR

-dans le cas des financements additionnels des mesures ne relevant pas de l'art. 42 du TFUE, la procédure des Aides d'Etat doit être suivie

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Documents de support à disposition pour la rédaction des PDRs (en EN)

•Tous les documents présentés et discutés pendant le Comité de Développement Rural, qui est une assemblée des représentants des Etats membres

•Ces documents se trouvent sur l’intranet et l'extranet du Ministère d'Agriculture 22

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Documents de support à disposition pour la rédaction des PDRs (en EN)

• Working Paper - Elements of strategic programming for the period 2014-2020 (nouvelle version sous peu)

• Fiches "Content of an RDP", "Content of a national framework", "Content of a sub-thematic programme"

• SFC 2014 technical guidelines (formulaire PDR plus développé)

• Draft Guidelines on the implementation of the EIP for Agricultural Productivity and Sustainability

• States Aids – transition and next programming period• Transition rules – Draft regulation

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Page 24: 18 Octobre 2013, Rennes

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Fiches mesures DR

Page 25: 18 Octobre 2013, Rennes

•Autres

• Financial instruments guidelines in RD (disponible sous peu)

• Tracking climate-change spending• Guidance fiche - Performance Framework Review and

Reserve in 2014-2020 (Fonds ESI)

•Suivi

• Indicator Plan (guide + outil excel)• Target indicator fiches for Pillar 2 (output & result)• Implementation report tables• Defining proxy indicators for RDPs

•Evaluation

• Guidelines for the Ex-Ante evaluation of 2014-2020 RDPs• Guidelines on Establishing and implementing the

Evaluation Plan of 2014-2020 RDPs • Common context indicators (liste + outil excel)• Impact indicators fiches

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Page 26: 18 Octobre 2013, Rennes

Remarques Générales

Utiliser le "template" …… du "Working Document – SFC2014 technical guidance" avec les numéros précis de sections pour faciliter les échanges entre vous et les services de la Commission

…encore des questions?Adresser vos questions au Ministère qui va les faire suivre aux services de la Commission pour mutualiser les réponses

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Merci de votre attention