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27 août 2022 1 THEME N° 3 LES SUJETS DU DROIT : LES DIVERSES PERSONNES MORALES

2 janvier 2014 1 THEME N° 3 LES SUJETS DU DROIT : LES DIVERSES PERSONNES MORALES

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THEME N° 3

LES SUJETS DU DROIT :

LES DIVERSES PERSONNES MORALES

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Deux Grandes Catégories

LES PERSONNES PHYSIQUES

الــطـبـيـعـيون األشــــخــاص

LES PERSONNES MORALES

أو اإلعـتـبـاريـون األشــــخــاصالـمعنويون

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Elles disposent toutes les deux de la Personnalité

Juridique

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LES PERSONNES PHYSIQUES

Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance;

Elles ont l’aptitude d’exercer elles mêmes les droits dont elles sont titulaires (C’est la capacité d’exercer);

Elles disposent également de la capacité de jouissance (sauf pour les mineurs et les démens qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité juridique d’exercer leurs droits)

C’est le décès qui marque la fin de leur personnalité juridique

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LES PERSONNES PHYSIQUES

Elles peuvent être identifiées et individualisées à partir de trois éléments:

LE NOM {Nom Patronymique & Prénom}

LE DOMICILE L’ETAT CIVIL

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LES PERSONNES MORALES

PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE

&PERSONNES MORALES DE

DROIT PUBLIC

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LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE

Leur création relève de l’initiative privée

Leur capacité est toujours limitée à des actes de droit privé

Cela exclut par conséquent toute prérogative de puissance publique

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LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE

Distinguer:

Les personnes morales à but lucratif

Les personnes morales à but non lucratif

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Les personnes morales à but lucratif

Ce sont les sociétés civiles et commerciales Elles se caractérisent par la recherche d’un

profit pécuniaire (réaliser un bénéfice) Définition (Article 982 du D.O.C.): « La société

est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens, ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »

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Les personnes morales à but non lucratif

Il s’agit des:

Associations Syndicats professionnels Fondations

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PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

Leur création ne peut résulter que de l’initiative de l’autorité publique

Les particuliers ne disposent d’aucune liberté d’adhésion

Leur but est la satisfaction des intérêts généraux qui leur sont confiés

Elles ne poursuivent pas une fin purement lucrative

Elles disposent d prérogatives de puissance publique

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LES PRINCIPAUX TYPES DE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

La notion de collectivité territoriale: L’Etat, la Région, la Préfecture/Province et la Commune

La promotion d’un besoin spécifique de service public: Les établissements publics

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Des Questions?

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Pour la semaine prochaine:

A PREPARER:

L’ETAT

& LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES