2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Limiter la réglementation et la critique publique

2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg

Section BSection B

Limiter la réglementation et la critique publique

2 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg

L’alliance des marques

Le lobbyingUn effort concerté visant, au moyen de contacts avec les autorités gouvernementales et les élus, à peser sur l’approbation, la modification ou le rejet d’une décision politique, comme une législation ou une réglementation.

L’alliance des marques


Le lobbying

Alechnowicz et Chapman (2004) concluent que les Philippines sont l’un des pays au monde qui tardent le plus à adopter des mesures de lutte antitabac, en raison du « plus puissant lobby asiatique de l’industrie du tabac ».

Diethelm et McKee (2006) expliquent que le lobby du tabac « intimide et manipule les politiciens et les décisionnaires » des États membres de l’Union européenne en matière de politiques d’interdiction de fumer.

En octobre 2007, les retards pris par la législation sur l’étiquetage amènent la Cour suprême en Inde à se demander si le lobby du tabac n’est pas « trop puissant ».

Gilmore et al. (2006) démontrent comment la BAT a utilisé sa puissance financière en Ouzbékistan, en tant que premier investisseur étranger, pour peser sur la législation antitabac.


La communication institutionnelle

Exposition Goya, Royal Academy Le commanditaire, de grands bailleurs de fonds, des érudits,

des membres de la Royal Academy, des représentants du gouvernement et bien d’autres VIP seront les invités de la Royal Academy lors du vernissage.

BAT, 1993, Bates No. 502602532

Grand Prix de Formule Un des États-Unis Dans le cadre du programme de communication

institutionnelle, quatre journalistes russes de renom ont été invités aux États-Unis par BAT Russie pour le championnat de Formule Un.

Les journalistes se sont montrés très satisfaits du voyage, ce qui a permis d’améliorer les relations de l’entreprise avec les médias.

BAT, 2000, Bates No. 760019137-47


Les groupes de façade

FORCES International

Forest

Alliance nationale des fumeurs (NSA)

Association internationale des planteurs de tabac (ITGA)


Comment saper le travail des organismes de réglementation

Source : Organisation mondiale de la Santé (2000).

Rapport 2000 : les stratégies des cigarettiers visant à saper les activités de lutte antitabac de l’Organisation Mondiale de la Santé

Le « plan d’action Boca Raton » de Philip Morris 26 objectifs de grande

envergure définis par Geoffrey Bible

Le tabac est présenté comme un problème de pays développés que l’on impose aux pays en voie de développement alors que d’autres problèmes (VIH/SIDA) devraient y être traités en priorité.


Crédit photographique : Wall Street Journal (1988 et 1989).

Comment saper le travail des organismes de réglementation : Paul Dietrich


Comment saper le travail des organismes de réglementation

« Lorsqu’un organe aussi puissant que la Banque mondiale s’aligne sur l’OMS pour imposer les priorités … de cette organisation, cela soulève de sérieuses questions concernant un grave abus de pouvoir. Si le financement des pays en voie de développement est menacé … nous assistons là à un effet pervers de la mondialisation. »

— Martin BroughtonPrésident de British

American Tobacco (2001)


Comment réussir à influencer la politique publique

« Une loi interdisant la publicité pour le tabac a été votée en Équateur, mais après la mobilisation de journalistes issus de tous les pays d’Amérique latine et de nombreuses organisations, le Président a exercé son droit de veto. Une loi similaire a été proposée au Pérou mais a été rejetée pour être à nouveau étudiée … Au Venezuela, nous sommes parvenus à faire annuler un code d’auto-réglementation sur la publicité qui jouait en notre défaveur et nous sommes en train d’en négocier un autre. Notre travail au Sénégal a permis l’élaboration d’un nouveau décret sur la publicité, qui est revenu sur une interdiction de publicité totale. »

— Département des affaires générales de PMI (1986)


Les relations publiques

« Nos entreprises prendront les mesures nécessaires pour multiplier leurs efforts de communication sur les risques du tabac et continueront à oeuvrer pour une communication claire de nos points de vue sur les risques du tabac. »

— BAT, Condensé du bilan social (2003)

« Nous sommes engagés dans une collaboration avec les gouvernements, les organisations civiques et internationales, mais aussi avec la communauté de la santé publique, pour trouver des solutions de réglementation sensées et efficaces en ce qui concerne les questions complexes touchant au tabac…»

— Directeur des affaires générales, PM Asie (2001)

Crédit photographique : Legacy Tobacco Documents Library (1998).


La rémunération de consultants

Les cigarettiers ont cherché à influencer l’opinion publique et la politique en recrutant des scientifiques éminents.

Cela fait des décennies qu’ils critiquent systématiquement les preuves grandissantes concernant les effets nocifs du tabac sur la santé.

Des journalistes, des écrivains, des personnages publics et des scientifiques sont payés pour créer la controverse et instiller le doute dans l’esprit du public.



Proposition de recherche sur la nicotine et la maladie d’Alzheimer

« … le projet en question sortira du cadre de mes programmes de recherche actuels et pâtira inévitablement de difficultés financières. J’espère par conséquent que BAT pourra envisager de parrainer ce projet (vous trouverez ci-joint un budget prévisionnel). En échange, les rapports universitaires publiés régulièrement sur l’avancement de ce projet seront communiqués à BAT. Enfin et surtout, bien évidemment, les résultats seront en faveur de BAT et pourront être rendus publics par les moyens convenus, conformément aux conditions qu’il conviendra de définir par avance. »

— Courrier adressé par Xu Qijin (Institut national de recherche

pour la planification familiale) à Chris Proctor, BAT,1997, Bates No. 325305380


Les organismes de recherche financés par les cigarettiers

Institut für Industrielle und Biologische Forschung GmbH (INBIFO) dirigé par Philip Morris depuis les années 1970 comme « un lieu où nous pourrions faire certaines choses que nous hésitons à faire dans ce pays. »*

« Avouons-le. Nous recherchons des preuves qui, à nos yeux, réfutent l’allégation selon laquelle la consommation de cigarettes (sic) est cause de maladies. »†

Sources : *Wakeham, H. (1970). Bates no. 2012580902/0903 ; †Wakeham, H. (1970). Bates no. 2022200161/0163.


Le projet Blouse blanche

« Philip Morris a présenté aux cigarettiers du Royaume-Uni sa stratégie mondiale concernant la fumée de tabac ambiante. PM propose, dans chacun des grands domaines internationaux … de réunir, dans les pays clés, une équipe de scientifiques sous la houlette d’un coordinateur national et de juristes américains afin de passer en revue la littérature scientifique ou de travailler sur la FTA afin que la controverse ne meure pas. Ils dépensent des sommes astronomiques pour y parvenir. »

— Philip Morris (1988)

« Nous devrions tenter de rallier à notre cause des porte-parole éminents ou des scientifiques de renom. »

— Philip Morris, sd, cité dans Muggli, et al. (2001),Équipe scientifique de l’industrie du tabac en Asie



« Peuvent adhérer au groupe ARTIST tous les scientifiques et autres personnes techniquement compétentes travaillant pour des sociétés de tabac situées ou possédant des filiales dans la région Asie-Pacifique … ce groupe ne fera en aucune circonstance de déclaration, publique ou privée, sur les risques pour la santé associés aux produits du tabac ou sur toute autre conséquence de la consommation de ces produits. »

— Philip Morris, 1999, cité dans Tong et Glantz (2004)

Bourse d’études scientifiques ASEAN, 1997 « Destinée aux scientifiques des pays de l’ASEAN. » « Conçue pour favoriser la formation et la coopération

des scientifiques dans la région … » BAT, Bates No. 072522711



« La préférence est donnée aux scientifiques travaillant dans les domaines de la qualité de l’air en milieu fermé (QAI), comme l’émission source, la mesure de l’exposition, la ventilation et autres solutions techniques aux problèmes de QAI, l’épidémiologie et l’évaluation des risques. »

— BAT, Bates No. 072522711



« La plupart des composants de la fumée de cigarette sont présents dans l’air ou dans l’atmosphère polluée des villes industrialisées. Cela donne une petite idée de ce à quoi l’on peut s’attendre de la part des consultants scientifiques. »

— Sharon Boyse, projet FTA en Amérique latine, BAT, Bates No. 500515195


Relecture par des pairs ou « relecture spéciale » ?

« Des restructurations seront probablement nécessaires pour contrôler le risque de générer des preuves contraires admissibles par les tribunaux américains.… Des avocats doivent être directement impliqués dans les activités de BAT concernant le tabagisme et la santé, depuis

leur conception et à chacune de leurs étapes. »

— BAT (1984) cité dans Hanauer, et al. (1995)

« Je vous joins également un tirage préliminaire de l’avant-dernière version de l’article que nous souhaiterions soumettre au New England Journal of Medicine (je parle d’avant-dernière version car j’attends vos commentaires avant de l’envoyer). »

— Courrier adressé par le Professeur Henry Rothschild à T. Finnegan (Jacob & Medinger [1979])

cité dans Bero, et al. (1995)


L’influence sur l’opinion et la politique publiques

« Il y avait 88 fois plus de chances que les articles écrits par des affiliés à l’industrie du tabac (souvent de façon officieuse) ne trouvent aucun résultat prouvant la corrélation entre tabagisme passif et santé. »

—Barnes & Bero (1998)

« Faits scientifiques sur la FTA : un groupe de travail européen composés de scientifiques indépendants a été commandité par British American Tobacco et deux autres cigarettiers pour passer en revue les faits scientifiques concernant la FTA et le cancer du poumon. La conférence et le communiqué de presse fondés sur leurs conclusions ont fait l’objet d’une couverture médiatique sur de nombreux marchés. »

« La Malaisie … la réunion FTA avec la presse a donné lieu à des éditoriaux positifs et équilibrés dans les grands journaux malaisiens. »


L’influence sur l’opinion et la politique publiques

La Nouvelle-Zélande Ajournement des amendements pour une législation

d’interdiction de fumer Application d’un code volontaire pour la publicité sur

le lieu de vente Report de l’application des avertissements sanitaires

australiens… Séminaire de relations publiques FTA

BAT, 1996, Bates No. 900004840


Une stratégie mondiale

Chapman, et al. (1994). All Africa conference on tobacco control. BMJ (British Medical Journal).

Lee & Glantz (2001). The tobacco industry's successful efforts to control tobacco policy making in Switzerland. OMS.

Hammond & White. Voice of truth: Multinational tobacco industry activity in the Middle East. OMS.

Barnoya & Glantz. (2002). Tobacco industry success in preventing regulation of secondhand smoke in Latin America. Tobacco Control.


Une stratégie mondiale

Gruning & Gilmore (2006). Tobacco industry influence on science and scientists in Germany. AJPH (American Journal of Public Health)

Barnoya & Glantz (2006). The tobacco industry’s worldwide ETS consultants project: European and Asian components. EJPH (European Journal of Public Health).


Consommateurs

Les leçons à tirer pour la politique de lutte antitabac

Tactiques directes Tactiques indirectes

Interdiction du marketing et de la publicité pour le tabac

Information du public

Réglementations stipulant ce que l’industrie peut faire plutôt que ce qu’elle ne peut pas faire

Divulgation des financements de l’industrie du tabac

DécisionnairesLes dons aux politiques sont rendus publics et limités

Restrictions sur la portée et l’ampleur de la communication institutionnelle

Communauté des chercheurs

Code de déontologie de la recherche

Révélation des conflits d’intérêt

Restrictions sur les financements reçus de l’industrie du tabac

Communication des sources de financement


Qu’est-ce qu’une « bonne pratique » de la science ?

Le code de déontologie RESPECT pour la recherche socio-économique « Une synthèse du contenu d’un grand nombre de codes

de bonne conduite professionnelle et morale préexistants, associée aux exigences juridiques actuelles de l’UE. »*

« Destiné à protéger les chercheurs des demandes non professionnelles ou contraires à l’éthique, à favoriser la prise de conscience des problématiques éthiques et à diffuser les bonnes pratiques professionnelles existantes. »*

Trois principes sous-jacents : Le soutien des principes scientifiques Le respect de la loi Le souci d’éviter les dommages sociaux et personnels

Source : *Le projet RESPECT (2004).


Le soutien des principes scientifiques

1

Garantir que les résultats des recherches sont rapportés de façon honnête, précise et exhaustive sans présentation erronée, fabrication, déformation, suppression ou mauvaise interprétation des données.

2

S’assurer que la sélection et la formulation des questions de la recherche

ne prédéterminent pas les résultats et n’excluent pas a priori les résultats indésirables.

3

S’assurer du recours à des savoir-faire et qualifications appropriés au sein de l’équipe de recherche et décrire de façon correcte et honnête ses qualifications et compétences.

4S’assurer que la méthodologie et les résultats sont ouverts à la discussion et à l’entier réexamen d’un pair.

5Faire état de tout conflit d’intérêt, y compris au sujet du financement, dans toutes les communications à propos de la recherche.


Le financement des universités par l’industrie du tabac

« Par respect pour la liberté universitaire du corps enseignant et son droit à suivre toutes les pistes de recherche légales, l’École n’acceptera plus de bourses ou de contrats de recherche de la part d’organisations connues pour être directement ou indirectement financées par l’industrie du tabac. »

— École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg , 2000

« À compter du 1er janvier 1998 au plus tard, l’Université n’acceptera pas de bourses de recherche de la part de l’industrie du tabac. »

— Université de Melbourne, 1997

« Une nouvelle politique établissant des procédures spéciales d’examen et d’approbation des propositions de recherche impliquant des fonds émanant de cigarettiers ou d’organismes affiliés. »

— Université de Californie, 2007


Résumé

L’industrie du tabac a eu recours à un grand éventail de tactiques directes et indirectes pour promouvoir ses intérêts.

Ces tactiques ont été utilisées dans le monde entier pour influencer les consommateurs, les décisionnaires et les chercheurs.

Alors que les tactiques directes sont reconnues et largement acceptées comme des pratiques commerciales standard, les tactiques indirectes sont souvent malhonnêtes, immorales, voire illégales.

Une réglementation efficace des tactiques directes et indirectes est indispensable.