2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Stratégies de lutte contre le commerce illicite

2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg

Section BSection B

Stratégies de lutte contre le commerce illicite

2 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg

Lutte mondiale antitabac et contre le commerce illicite

La stratégie mondiale de lutte antitabac reconnaît l’importance de la lutte contre la contrebande de cigarettes

La communauté internationale doit reconnaître et admettre que la lutte contre les activités suivantes est tout aussi importante : le commerce et la fabrication illicites, et la contrefaçon

La communauté internationale doit reconnaître que le commerce illicite d’autres formes de tabac que la cigarette, comme le tabac à fumer et à chiquer, est également un problème


L’article 15 de la CCLAT

Reconnaît la nécessité d’éliminer toutes les formes de commerce illicite

Développement/mise en oeuvre des lois nationales

Accords régionaux/suprarégionaux La première Conférence des Parties (COP1) a identifié la

lutte contre le commerce illicite comme l’un des premiers domaines à prendre en compte dans l’élaboration d’un protocole



Ce n’est pas une question de douanes

Stratégies diverses/problèmes multisectoriels Données/informations sur les revenus de l’agriculture/

de l’industrie Contrôle de la chaîne d’approvisionnement Partage des renseignements/coopération entre les

agences au sein du pays/avec les autres pays



Nécessite également la rationalisation des politiques gouvernementales Taxation et commerce

Taux consolidé (150 % et 100 %) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Imposition de barrières tarifaires/non tarifaires (non contraires aux principes de l’OMC/l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT])

Par ex., contrôle de la chaîne d’approvisionnement par le biais d’octroi de licences



Discuter de certaines des stratégies spécifiques recommandées dans la CCLAT

Discuter de certaines recommandations faites par le groupe d’experts de l’OMS réuni pour développer le modèle de protocole de lutte contre le tabac illicite



Octroi de licences Pour contrôler la chaîne d’approvisionnement Facilite l’application des lois Fournit une base de données Enjeux :

Coûts/dépenses supplémentaires Corruption Capacités nécessaires pour tenir à jour/partager

les données



Anti-blanchiment d’argent Besoin de développer les capacités nécessaires pour

faire le suivi des transactions financières liées aux produits du tabac

Enjeux : L’économie parallèle/le marché noir/les

transactions en espèces qui ne passent pas par les banques sont généralisés, et la stratégie anti-blanchiment d’argent a des ramifications au-delà du commerce du tabac



Suivi et traçage Suivi : aptitude à surveiller les produits du tabac depuis

leur lieu de fabrication jusqu’au marché visé de vente au détail, à travers la chaîne de distribution

Traçage : aptitude à recréer le trajet (post-audit/saisie) depuis le lieu de fabrication, à travers la chaîne de distribution

Méthodes de suivi et de traçage : secrètes/visibles Marquage et chiffres Pays d’origine Timbres holographiques



Suivi et traçage Utilisation de timbre(s)-banderole Des informations sur le fabricant/le pays d’origine,

le lieu d’importation/de destination, etc. sont incluses dans les timbres

Par ex., Californie (U.S.A), Brésil et Vietnam Marquage holographique La contrefaçon par les fabricants est toujours possible



Conservation des documents Auprès des fabricants et des distributeurs

Réglementer les ventes sur Internet Octroi de licences

Mesures de sécurité et de prévention



Renforcer les capacités d’application des lois Nombre d’agents chargés de faire respecter les lois Ressources Technologie Formation



Renforcer les capacités d’application des lois Étudier comment détecter les infractions à la loi Étudier comment empêcher les zones refuges Imposer des sanctions et pénalités sévères en cas

d’infraction à la loi Créer une législation appropriée sur le dépistage,

la saisie et la confiscation des marchandises illicites Élaborer des directives et des politiques relatives à la

destruction et à l’élimination des produits du tabac après leur saisie

Examiner comment éliminer les fonds tirés d’activités criminelles et les biens provenant des saisies



Renforcer les capacités d’application des lois Techniques spéciales d’application des lois

par ex., surveillance électronique, policiers infiltrés, opérations de livraison surveillées

Juridiction

Coopération internationale Partage des informations

Par ex., données statistiques sur le commerce, données opérationnelles sur les investigations, protection des données opérationnelles et mesures de protection



Coopération internationale Besoin de renforcer les capacités d’assistance

technique et de coopération dans les secteurs scientifiques, techniques et technologiques

Par ex., transfert de technologies concernant . . . Les capacités d’application des lois La collecte de renseignements Le suivi et le traçage La gestion des informations La surveillance électronique L’analyse médico-légale



Coopération internationale Coopération

En matière d’investigation et de poursuites judiciaires en cas d’infraction à la loi

Formation Assistance juridique et administrative mutuelle

Autorités désignées mandatées pour le partage des informations entre différents pays

Extradition


Stratégies de lutte contre le commerce illicite : résumé

Un système transparent d’administration fiscale

Action contre les responsables corrompus

Fortes pénalités/procédures civiles contre les auteurs de fraude fiscale

Collecte de renseignements auprès des douanes ; accords de partage d’informations avec . . . D’autres agences D’autres pays


Stratégies de lutte contre le commerce illicite : résumé

Développer des stratégies spécifiques aux pays pour réduire le commerce illicite

Encourager les accords bilatéraux de coopération entre les douanes et des accords mutuels sur . . . Les règles d’origine Le suivi et le traçage

S’entendre sur des accords multilatéraux de coopération mutuelle et de renforcement des capacités permettant de développer le partage de renseignements et d’informations sur le commerce illicite du tabac

Négocier le protocole de la CCLAT, en gardant à l’esprit les besoins en renforcement des capacités des pays en développement


Résumé

Les données indiquent que le commerce illicite a un impact sur la santé publique

Les données recueillies à travers le monde indiquent que l’élimination du commerce illicite est un aspect essentiel de la lutte antitabac À la fois dans les pays développés et les pays

en développement

Toute stratégie doit englober l’intégralité des formes de tabac

L’article 15 de la CCLAT définit la stratégie générale de lutte contre le commerce illicite du tabac

Les stratégies de lutte efficace contre le commerce illicite doivent porter sur de nombreux secteurs de la société et inclure des accords entre les pays


Résumé

Les stratégies doivent porter sur de nombreux domaines différents : Contrôle de la chaîne d’approvisionnement Anti-blanchiment d’argent Application de la loi Coopération internationale

Tenir compte des contraintes dans ces domaines

Tirer parti des connaissances des autres pays

Rechercher une assistance technique et la coopération

Tirer parti des accords passés entre les pays

Documents

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