2008 Bloc Quebecois Platform Ch. 2

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  • 1. CHAPITRE 2 RepRsenteR et dfendRe lidentit qubCoise En dposant une motion sur la reconnaissance de la nation qubcoise lautomne 2006, le Bloc Qubcois a provoqu une raction des autres partis et du gouver- nement, qui ont reconnu lexistence de la nation qubcoise pour la premire fois. Cette reconnaissance ne doit pas rester sans suite. On peut dire que lidentit qubcoise sappuie sur trois piliers principaux. Premirement, il y a la langue franaise. Cest la marque la plus vidente de la diffrence qubcoise. Malheureusement, non seulement les lois qubcoises qui la protgent sont-elles rgulirement remises en cause en vertu dune constitution CHAPITRE 2 que le Qubec na jamais signe, ce qui ne pourra se rgler que par la souverainet, mais en plus le gouvernement fdral fait comme si ces lois nexistaient pas. La pratique fdrale, cest lgalit du franais et de langlais, y compris au Qubec. Et les entreprises qui sont rgies par des lois fdrales chappent compltement la Charte de la langue franaise. Deuximement, il y a la culture. Cest par lexistence dun espace culturel qu- bcois riche que la nation qubcoise peut exprimer ses rves, ses aspirations et ses rflexions. Malheureusement, dans tous les domaines o Ottawa intervient, la culture qubcoise est compltement absente, comme si elle nexistait pas. Entre les tlcommunications qui doivent reflter la diversit des voix canadiennes , Radio-Canada qui doit promouvoir lidentit canadienne , le financement du cinma ou des arts canadiens , il serait difficile pour quelquun de lextrieur qui observe les lois fdrales de deviner quil existe une nation et une culture qubcoises. Et finalement, il y a le dsir des Qubcois de vivre ensemble et de construire tous ensemble leur socit, sur un socle de valeurs quils partagent. Or, cette volont de vivre en commun, qui est pourtant la marque distinctive dune nation, est, elle aussi, balaye du revers de la main par Ottawa. En effet, les Qubcois nont pas choisi un modle dintgration minimaliste. Celui ou celle qui arrive au Qubec ne se joint pas uniquement une socit, un ensemble dinstitutions et de lois. Il se joint un peuple et une nation, un groupe humain avec des valeurs, une culture, une histoire et une volont de vivre en com- mun. Cest le modle dintgration que les Qubcois ont choisi. Malheureusement, on ne sen soucie pas Ottawa. La politique du multiculturalisme, par laquelle le gouvernement valorise les diffrences plutt que les valeurs communes, sapplique Plateforme lectorale partout au Canada, mme au Qubec, qui a pourtant fait des choix diffrents. lections 2008
  • 2. En fait, hormis la motion de la Chambre des communes, aucun geste na t fait pour donner une consistance la reconnaissance de la nation qubcoise. Les lois fdrales ne parlent que de culture canadienne , didentit canadienne et de nation canadienne . Dans le fonctionnement du gouvernement fdral et de ses institutions, la nation qubcoise nexiste pas. Que vaut une motion de la Chambre des communes reconnaissant la nation qubcoise dans ces conditions ? 2.1 langue fRanaise Langue distinctive dun peuple majoritairement francophone, la langue franaise permet au peuple qubcois dexprimer son identit1. Ainsi souvre le prambule de la Charte de la langue franaise vote au Qubec en 1977. Cette loi fondamen- tale de la socit qubcoise est hlas trop souvent conteste devant les Tribunaux, notamment en aot 2007 dans le cas de la Loi 104. Malgr les progrs importants enregistrs au cours des dernires dcennies, le fait franais au Qubec demeure prcaire si ce nest quen raison de la loi du nombre. Les quelque 6 millions de francophones du Qubec vivent en situation de minorit perptuelle sur un continent qui compte plus de 325 millions danglophones. Les lois qubcoises, qui soutiennent et protgent notre langue, sont constamment remises en cause, surtout depuis les amendements constitutionnels de 1982 que lAssemble nationale a toujours refus dentriner, quel que soit le gouvernement en place. Les transferts linguistiques montrent aussi que la force dattraction de langlais demeure trs prsente auprs des nouveaux arrivants. Dans un Qubec souverain, le statut de la langue franaise au Qubec ne sera alors plus soumis aux lois et au bon vouloir du gouvernement fdral. Mais en attendant, il est impratif que le franais ne recule pas au Qubec et quil continue spanouir. Il faut tre vigilant lgard de la moindre rosion de son utilisation et de sa capacit dattraction aussi petite puisse-t-elle sembler puisque les consquences moyen et long terme peuvent tre dsastreuses pour la place quil occupe au Qubec, au Canada, au sein de la francophonie internatio- nale et au-del, pour lavenir du Qubec. faire respecter la loi 101 Le Bloc Qubcois se donne pour mission de veiller sur lensemble des politiques du gouvernement fdral pouvant affecter la place du franais au Qubec, la place du franais dans lappareil gouvernemental canadien, dans les institutions publi- ques et parapubliques fdrales et dans les socits de la Couronne. Le gouvernement fdral, ses institutions et les entreprises sous autorit fdrale ne sont pas soumis la Charte de la langue franaise sur le territoire qubcois. En ce qui a trait au gouvernement et aux socits de la Couronne, seul un amende- 46 ment constitutionnel pourrait changer les choses. Plateforme lectorale lections 2008 1 Prambule de la Charte de la langue franaise, 1977.
  • 3. Par contre, les entreprises fdrales (banques, tlcommunications, radiodiffusion, transport interprovincial, etc.) pourraient, par des amendements des lois fdra- les, tre contraintes de respecter la Charte de la langue franaise au Qubec. Actuellement, les entreprises sous autorit fdrale ne sont pas assujetties la Loi 101, ni pour la langue de travail ni pour la langue de communication avec la clientle. Aucune loi linguistique ne sapplique eux. Ainsi, on retrouve deux catgories de travailleurs au Qubec. Ceux dont lemployeur est sous autorit qubcoise ont le droit de travailler en franais alors que ceux dont lemployeur est sous autorit fdrale ne bnficient daucune protection en matire linguistique. Sans compter que la loi fdrale sur le bilinguisme, la Loi sur les langues officielles, demande que les entreprises qui traitent avec le gouverne- ment soient bilingues. Le Bloc Qubcois a dpos lautomne 2007 un projet de loi pour rgler cette situation. Le projet de loi du Bloc Qubcois vise ce que ces entreprises soient, comme toutes les autres au Qubec, assujetties la Loi 101. Les deux principaux partis fdralistes la Chambre des communes sy sont oppo- ss. Stephen Harper a pouss larrogance jusqu demander que ce soit des dputs qubcois de son caucus qui dfendent le refus de son gouvernement. Et ceux-ci, plutt que de dfendre le consensus qubcois leffet que le franais est et doit tre la langue officielle, la langue de travail et la langue normale de communication au Qubec, se sont crass comme dhabitude et ont plutt dfendu le consensus canadien leffet que le franais et langlais doivent avoir un statut gal au Qubec dans les institutions de comptence fdrale. Malgr cette navrante compromission de la part des dputs fdralistes la Chambre des communes, le Bloc Qubcois reviendra la charge et naura de cesse tant que le Canada naura pas reconnu concrtement que la nation qub- coise est francophone. Le Bloc Qubcois dposera nouveau son projet de Loi sur la langue officielle du Qubec afin dobliger le gouvernement fdral et ses institutions reconnatre la Charte de la langue franaise et dassurer que les entreprises fdrales sy soumettent comme le reste des entreprises qubcoises. au Canada, il y a une langue plus officielle que lautre Trente-huit ans aprs ladoption de la Loi sur les langues officielles, il est toujours difficile de travailler en franais dans lappareil fdral. Quand un gestionnaire est unilingue anglais, tous les employs sous son autorit travaillent en anglais. Lorsque dix fonctionnaires, neuf francophones et un anglophone, font une runion, celle-ci se passe la plupart du temps en anglais, parce quil y a de grandes chances que les francophones soient bilingues et que langlophone ne le soit pas. 47 Plateforme lectorale lections 2008
  • 4. Comble de tout, Ottawa ne considre toujours pas le bilinguisme ncessaire pour occuper un poste bilingue puisque la dotation non imprative est encore largement utilise, particulirement pour les cadres suprieurs. Le Bloc Qubcois talonnera le gouvernement pour quil embauche enfin des employs bilingues pour les postes quil dsigne comme tant bilingues. le franais dans larme : missing in action Les Forces armes canadiennes sont particulirement coupables de cette offense. Au cours des vingt dernires annes, le pourcentage de postes militaires bilingues occups par des militaires bilingues na pratiquement pas progress, et natteint toujours que 47 %. En septembre 2003, le regrett dput de Repentigny et porte-parole du Bloc Qubcois en matire de langues officielles, Benot Sauvageau, dposait une plainte devant la Commission des langues officielles (CLO) contre le Plan stratgi- que des langues officielles 2003-2006 des Forces armes canadiennes, lequel indiquait clairement que le ministre nentendait pas respecter la loi, mme au terme de ce plan stratgique. Cette plainte est alors juge fonde par la CLO qui, dans sa dcision, dnonce les Forces canadiennes et le ministre de la Dfense nationale pour avoir systma- tiquement et dlibrment ignor la loi depuis son adoption ! Il semble que les besoins oprationnels des forces aient toujours eu prsance sur ses responsabili- ts lgales. Les membres francophones des Forces canadiennes sont donc tenus de respecter les ordres qui leur sont donns en anglais, peu importe leur degr de compr- hension de la langue. Cela signifie, comme la reproch le commissaire en poste aujourdhui, quil est pratiquement impossible de faire une carrire intressante dans les Forces canadiennes lorsquon est unilingue francophone et quon aspire monter en grades. Que les nouvelles recrues se le tiennent pour dit ! En octobre 2006, les Forces canadiennes dposaient enfin un modle de trans- formation du plan des langues officielles en admettant peu de chose prs que ses tentatives passes avaient lamentablement chou. Cependant, elles dmon- trrent une fois de plus quelles se fichaient bien des recommandations de la CLO leur endroit et de lchancier serr quelle proposait pour leur mise en application. Le modle en question propose, en effet, une diminution, sur une priode de cinq ans, du nombre dunits francophones et du nombre dunits bilingues qui demeu- reront encore moins nombreuses que le nombre dunits anglophones. En fait, les Forces armes ne cherchent pas tant mettre en place une vritable politique pour remplir ses obligations, telles que prescrites dans la loi, qu modi- fier la faon dont cette politique, qui na donn aucun rsultat jusqu maintenant et qui nen garantit pas davantage pour lavenir, devrait finalement voir le jour. Le 48 commissaire aux langues officielles a dit quil ne pouvait sempcher de remettre en Plateforme lectorale question le fondement dune telle rorientation et quil jugeait inacceptable que les lections 2008 Forces dclarent vouloir attendre encore cinq ans pour en valuer les rsultats.
  • 5. Le Bloc Qubcois condamne lattitude du ministre de la Dfense nationale et des Forces armes canadiennes qui ont t incapables de se conformer la Loi sur les langues officielles depuis prs de 40 ans et exhorte le ministre de la Dfense mettre intgralement en vigueur les recommandations du commissaire aux langues officielles cet effet. Le Bloc Qubcois est, de plus, intervenu dans plusieurs autres dossiers pour obte- nir le respect de la Loi sur les langues officielles. Il a port plainte devant la CLO pour dnoncer labsence de volont du Conseil du trsor faire respecter la loi dans plusieurs institutions fdrales. Il est intervenu auprs dassociations sporti- ves canadiennes pour quelles respectent le droit des athltes amateurs francopho- nes de pratiquer leur sport dans leur langue. Enfin, il a souvent insist pour quAir Canada remplisse ses obligations doffrir un service en franais lextrieur du Qubec. Les gens de lair ont eu gain de cause jadis, cest maintenant au tour des voyageurs francophones de faire respecter leurs droits et ils peuvent compter sur le Bloc Qubcois pour les appuyer ! Le Bloc Qubcois sengage veiller faire respecter le franais dans lensemble des institutions fdrales, y compris les plus rcalcitrantes. la dfense des communauts francophones et acadiennes du Canada Le Bloc Qubcois nest pas que le dfenseur des intrts du Qubec Ottawa; il se fait galement le dfenseur des communauts francophones et acadiennes du Canada qui ont souvent peine faire entendre leurs voix. En effet, le Bloc Qubcois est de loin le parti politique fdral qui a le plus souvent soulev des questions la Chambre des communes sur des enjeux qui concernent directement le dveloppement et, disons-le, la survie mme de ces communauts. Parce quil sait ce que signifie tre une minorit linguistique au Canada, le Bloc Qubcois sest depuis longtemps montr sensible leurs luttes constantes pour amliorer les services offerts en franais dans leur localit, pour faire reconnatre de plein droit leur statut particulier et pour vaincre le phnomne de lassimilation. Sa politique envers le dveloppement des communauts francophones et acadiennes du Canada, intitule Francophones dAmrique : le temps dagir, a t a t rendue publique il y a 13 ans Shdiac. Lors de son dvoilement, le Bloc Qubcois a pris lengagement de soutenir ces communauts et il a tenu parole. Le Bloc Qubcois est ainsi intervenu et a pris position en faveur des francophones du Canada dans de nombreux dossiers. Il a notamment exerc des pressions pour que le fdral augmente le financement des organismes francophones, pour que des nouvelles rgionales en franais ou encore RDI soient diffuss dans les pro- vinces de lOuest et pour que le gouvernement se dote dune vritable politique de dveloppement des communauts francophones et acadiennes. Les interventions du Bloc Qubcois au cours des dlibrations du Comit mixte sur les langues offi- cielles dmontrent galement quil est lcoute de leurs proccupations. Le Bloc Qubcois, qui ne prsente pas de candidats lextrieur du Qubec, ne 49 cherche videmment pas gagner des points sur le plan lectoral en prenant de Plateforme lectorale lections 2008
  • 6. telles positions. Mais, en tant que dfenseur dune nation francophone en Amrique du Nord, lavenir de la francophonie lui tient beaucoup cur. Le Bloc Qubcois demande au gouvernement fdral quil revoit les paramtres de sa politique linguistique base sur le bilinguisme afin que celle-ci reconnaisse, dune part, les conditions particulirement difficiles et prcaires dans lesquelles vivent les communauts francophones et acadiennes et, dautre part, la situation particulire du Qubec o les anglophones bnficient de services suprieurs ce que peuvent recevoir les francophones du Canada. Bref, ce nest pas le bilinguisme qui a besoin dtre soutenu au Canada, cest le franais ! Le Bloc Qubcois sengage continuer dfendre les intrts des communauts francophones et acadiennes Ottawa. 2.2 dfendRe et pRomouvoiR la CultuRe de la nation qubCoise Les Qubcois ont choisi daccueillir de nombreux immigrants et nous devons nous rjouir de leurs apports. Nous avons galement choisi de mettre en valeur la diver- sit, non seulement des origines, mais galement des modes de vie de chacun. La Charte qubcoise des droits protge cette diversit. Chacun est libre de mener sa vie comme il lentend dans le respect des lois et dautrui. Cela ne signifie pas que chacun puisse imposer son mode de vie, ni que les gou- vernements doivent encourager les diverses communauts vivre chacune de leur ct en formant des ghettos. Au contraire, les gouvernements ont le devoir de faciliter et dencourager lintgration de tous au sein de la nation qubcoise et de prserver un espace public neutre et lac. Cest du moins le modle dintgration que le Qubec a choisi. Celui ou celle qui arrive au Qubec ne se joint pas uniquement une socit, un ensemble dins- titutions et de lois. Il se joint un peuple et une nation, un groupe humain avec des valeurs, une culture, une histoire et un dsir de vivre en commun. En quel- que sorte, les Qubcois adoptent un nouveau membre dans leur famille lorsquils accueillent un nouvel arrivant. cet gard, la politique canadienne de multiculturalisme est contre-productive, car elle encourage chaque communaut demeurer elle-mme plutt qu venir enrichir la nation qubcoise en sy intgrant. Pour reprendre les termes de la documentation fdrale lintention des nouveaux arrivants : Par sa Loi sur le multiculturalisme canadien, le gouvernement encou- rage les Canadiens tre fiers de leur langue, de leur religion et de leur hritage, et conserver leurs coutumes et leurs traditions, condition quils nenfreignent pas les lois canadiennes. . 50 Plateforme lectorale Un dbat a eu cours rcemment au Qubec sur la citoyennet et, pour lencadrer, lections 2008 le gouvernement du Qubec a cr une commission prside par Grard Bouchard
  • 7. et Charles Taylor. Les travaux de la commission pourront aider le Qubec se doter dune politique qubcoise dintgration. Tant que le Qubec ne sera pas souverain, cette politique sera toujours soumise aux dcisions de la Cour suprme. Pourtant, il ny a aucune raison pour que la rus- site de la politique qubcoise dintgration soit remise en cause par la confusion quengendre le multiculturalisme canadien. La Loi sur le multiculturalisme doit tre modifie afin dy soustraire le Qubec. En effet, puisque les Qubcois forment une nation, ils devraient tre libres dla- borer eux-mmes leur propre politique de citoyennet et leur propre modle dint- gration. En agissant ainsi, le Qubec pourra laborer une politique de citoyennet sans tenir compte de la loi canadienne sur le multiculturalisme. Le Bloc Qubcois a dpos un projet de loi pour que le Qubec soit soustrait de lapplication de la Loi sur le multiculturalisme en fvrier 2008, mais tous les partis fdralistes lont rejet le 18 juin 2008, niant ainsi le modle dintgration qubcois. Parce quil est infiniment minoritaire sur le continent nord-amricain, le Qubec a besoin dune politique dintgration plus proactive que celle du Canada, o les nouveaux arrivants sintgrent tout naturellement la culture anglo-saxonne domi- nante. Le multiculturalisme canadien na pas sa place au Qubec. Il appartient aux Qubcois, et aux Qubcois seuls, de dterminer le modle dintgration qui sapplique au Qubec. Lquipe du Bloc Qubcois sengage redposer un projet de loi prvoyant le retrait du Qubec de la Loi sur le multiculturalisme canadien. 2.3 un Conseil qubCois de la Radiodiffusion et des tlCommuniCations Les tlcommunications et la radiodiffusion revtent une grande importance pour lavenir de la culture qubcoise. Par ailleurs, il est clair quaucun gouvernement du Qubec ne pourra protger efficacement cette culture sil ne peut exercer un contrle effectif sur ses outils de diffusion que sont la tlvision et la radio. ce titre, le Bloc Qubcois estime que le gouvernement du Qubec devrait se doter dun Conseil qubcois de la radiodiffusion et des tlcommunications. Le Qubec pourrait alors mettre en uvre sa propre rglementation en fonction de ses proccupations et de ses intrts. Cest dailleurs ce quaffirmait un projet de position prsent par le ministre des Communications du Qubec au dbut des annes 1990, alors que Lawrence Cannon en tait le ministre en titre : Le Qubec doit pouvoir dterminer les rgles de fonctionnement des systmes de radio et de tlvision, contrler les plans de dveloppements des rseaux de 51 tlcommunications, la tarification des services de mme que la rglementation Plateforme lectorale des nouveaux services de tlcommunications. [] Le Qubec ne peut laisser lections 2008
  • 8. dautres le contrle de la programmation des mdias lectroniques sur son terri- toire. [] Pour y arriver le Qubec doit avoir pleine juridiction et avoir recours un seul organisme de rglementation2. En 2005, Stephen Harper lui-mme reconnaissait au Qubec des responsabilits culturelles et institutionnelles spciales . Le Qubec doit reprendre en main la gestion des tlcommunications et de la radiodiffusion sur son territoire par le biais dun organisme indpendant du gou- vernement, mais conscient de la ralit qubcoise. Il y gagnerait la capacit de dcider lui-mme de ses communications sur son territoire. Actuellement, les dcisions du CRTC se veulent le reflet de la ralit canadienne, la ralit qubcoise tant ignore. Sous lgide du CRTC, le Qubec devient une rgion canadienne, un tat de fait qui ne tient aucunement compte des diffrences rgionales au sein mme du Qubec. Ainsi, la disparition de la salle de nouvelles de TQS est un dur coup pour la diver- sit de linformation rgionale au Qubec dont na nullement tenu compte le CRTC dans sa dcision concernant la vente du rseau Remstar. Les conservateurs, pour leur part, ont dcid de ne pas appuyer la diversit de linformation et, quelques semaines de lchance permise par les lois, nont toujours pas demand au CRTC de rviser sa dcision. Pour assurer son dveloppement culturel, le Qubec doit pouvoir exercer un contrle sur les diffrentes facettes de sa radiodiffusion, soit la tlvision et la radio. Dans un dossier comme celui du non-renouvellement de la licence de CHOI-FM, il est inacceptable que le Qubec nait pu rendre lui-mme un jugement, quel quil soit. ce titre, le Qubec devrait disposer du pouvoir dattribuer lui-mme des licences, de les modifier ou de les renouveler. Ces dcisions doivent tre prises par un orga- nisme qubcois indpendant. Alors que le gouvernement libral se dirigeait vers une drglementation des tl- communications en 2005, lurgence de contrer cette orientation devient dautant plus criante depuis larrive des conservateurs. Ces derniers ont entrepris un immense dmantlement du cadre rglementaire des tlcommunications. Lex-ministre de lIndustrie, Maxime Bernier, a dailleurs impos un dcret demandant au CRTC de rglementer le moins possible la tl- phonie. Cette dcision a t dnonce par lUnion des consommateurs au Qubec et les petits fournisseurs de services tlphoniques du Qubec. Le Bloc Qubcois dnonce lui aussi cette faon de faire et dplore que le Qubec doive se contenter de jouer un rle de lobbyiste devant le gouvernement fdral, dautant plus que les tlcommunications affectent le secteur culturel. 52 Plateforme lectorale lections 2008 2 Cet extrait est tir dun document disponible aux Archives nationales du Qubec. Lawrence Cannon a pour sa part t ministre qubcois des Communication de 1990 1992.
  • 9. Bien que la Cour suprme ait dj conclu que les tlcommunications et la radiodif- fusion relevaient du gouvernement fdral, ce dernier pourrait dlguer au Qubec la rglementation et la surveillance de ce secteur. Ce procd fonctionne dj. Il est la base de plusieurs ententes administratives entre Ottawa et Qubec. Citons simplement la surveillance des voies navigables, qui relve de la GRC mais qui est administre par la Sret du Qubec, le transport par camion interprovincial ou lattribution des permis de pche en eau douce. Le Qubec pourra alors mettre en place une loi crant un Conseil qubcois de la radiodiffusion et des tlcommunications. Le gouvernement qubcois disposerait alors dun pouvoir rglementaire en cette matire, le pouvoir lgislatif demeurant fdral. Le Bloc Qubcois exigera du gouvernement fdral quil dlgue au Qubec la rglementation du secteur de la radiodiffusion et des tlcommunications, permettant ainsi la cration dun Conseil qubcois de la radiodiffusion et des tlcommunications. Pour faciliter les choses, le Bloc Qubcois prsentera lui-mme un projet de loi pour rendre possible cette dlgation de pouvoir vers le Qubec. 2.4 les aRts et la CultuRe Les arts et la culture constituent un socle sur lequel repose lidentit qubcoise. Un des rles fondamentaux de la souverainet consiste donc conserver la capa- cit dune nation dvelopper, prserver et promouvoir sa culture. Le Qubec souverain pourra se donner comme objectif de consacrer une part tou- jours croissante de sa richesse collective au soutien des arts et de la culture qu- bcoise, tandis que le rayonnement et le dveloppement de la culture qubcoise pourront constituer un des axes fondamentaux de sa politique trangre. ottawa refuse de reconnatre la culture qubcoise La culture qubcoise est reconnue au Qubec et ltranger pour son dynamisme et son originalit. Les Qubcoises et les Qubcois sont friands des productions culturelles qubcoises : la radio et la tlvision, bien sr, mais aussi le cinma, le thtre et la danse, tout en demeurant trs ouverts aux productions culturelles trangres. Malheureusement, le gouvernement fdral naccorde aucune reconnaissance la ralit spcifique de la culture qubcoise. Le 24 novembre 2005, par exemple, le comit du Patrimoine dposait un rapport sur la politique cinmatographique canadienne qui niait lexistence dun cinma qubcois, nen faisant quune sim- ple composante rgionale de la culture canadienne. Tout au long des travaux du comit du Patrimoine, le Bloc Qubcois a tent de 53 conscientiser les membres au fait que les cinmas qubcois et canadien ont Plateforme lectorale des existences propres et quils sont confronts des dfis diffrents. En effet, lections 2008
  • 10. alors que le Qubec dveloppe son cinma national, le Canada, lui, tente toujours dimplanter le sien, une ralit souligne par un grand nombre dintervenants du milieu. Rappelons cet effet quen septembre 2004, le cinma qubcois sappropriait 21,1 % des recettes du march francophone, tandis que le cinma du Canada anglais ne comptait que pour 1,7 % du march anglophone3. cet gard, le Bloc Qubcois a dpos un projet de loi reconnaissant lexistence du cinma qubcois et obligeant Tlfilm Canada en tenir compte dans llabo- ration de ses programmes de telle sorte que ceux-ci tiennent compte des diffren- ces fondamentales entre les cinmas qubcois et canadien. Il est paradoxal de constater quun gouvernement qui a reconnu lexistence de la nation qubcoise refuse de reconnatre lexistence de son cinma national. Par ailleurs, les politiques culturelles du gouvernement fdral ont souvent pour utilit de promouvoir lidentit, la fiert et lunit canadiennes. Le soutien de ltat la culture doit pourtant tre libre de tout objectif politique. Il doit permettre aux cratrices et aux crateurs du secteur culturel dexprimer un point de vue sur tou- tes les questions qui touchent lhumanit et non pas financer les productions en fonction de critres fonds sur lidentit canadienne. Le Bloc Qubcois continuera dfendre et promouvoir la culture qubcoise. Il continuera galement accorder son soutien aux cratrices et aux crateurs qubcois, ainsi qu travailler pour la reconnaissance du principe de la diversit culturelle lchelle nationale et internationale. Le Bloc Qubcois redposera son projet de loi sur la reconnaissance dun cinma national qubcois. les conservateurs sont une menace pour la culture qubcoise Depuis le dbut de son mandat, le gouvernement de Stephen Harper sest claire- ment positionn comme ladversaire du milieu culturel qubcois. Ds son arrive au pouvoir, il rejette laugmentation du budget du Conseil des arts 300 millions de dollars annonce par le gouvernement prcdent en novembre 2005 et pro- pose par le Bloc Qubcois. En septembre 2006, il coupe substantiellement le programme daide aux muses et met fin au volet des tournes internationales du programme de diplomatie publique. Puis en 2007, il dpose le projet de loi C-10 qui proposait de censurer les productions cinmatographiques juges contraires lordre public . Enfin, dans une attaque sans prcdent, les conservateurs abo- lissent en aot 2008 sept programmes culturels dont le Programme de promotion des arts et Routes commerciales, deux programmes axs sur la diffusion culturelle ltranger. Pourtant, toujours au mois daot 2008, le Conference Board publiait une tude 54 dmontrant que le secteur culturel gnre des retombes importantes au Canada Plateforme lectorale de lordre de 85 milliards de dollars. lections 2008 3 Notes de prsentation au comit du Patrimoine canadien de lOffice national du film, 17 fvrier 2005.
  • 11. Pour les conservateurs, les artistes sont suspects et seul le gouvernement fdral doit dterminer limage du Canada lextrieur. Dsormais pour Stephen Harper, les troupes militaires remplaceront les troupes de danse et de thtre. Dans ces conditions, la seule faon dassurer le dveloppement de la culture qu- bcoise passe par un rapatriement complet du secteur culturel au Qubec. Le Bloc Qubcois demandera un transfert de lensemble des responsabilits en matire de culture. Dici l, il continuera dfendre le milieu culturel contre toute attaque du gouvernement fdral et exhortera le gouvernement fdral ne pas abolir les programmes culturels, sabrs sauvagement par les conservateurs. les conditions de vie des artistes Le travail des artistes au Qubec et au Canada est caractris par la prcarit et par le fait quils reoivent occasionnellement des sommes importantes en un seul versement pour un travail qui stend sur une longue priode de temps. La part de travail autonome dans le secteur culturel est plus de deux fois et demie plus importante que dans le reste de la population active (27,4 %, contre 10,4 %). Cette ralit fait des artistes des travailleurs statut particulirement prcaire. Paralllement, de 1991 2001, leffectif des professions culturelles au Qubec a connu une croissance de 23,9 % daprs une tude de lInstitut de la statistique du Qubec de janvier 2005. Devant la prcarit du statut professionnel des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et des communications, le Bloc Qubcois considre quil y a urgence dagir. Il demande donc au gouvernement fdral de permettre ltalement sur cinq ans du revenu des artistes. Une telle mesure existe dans plusieurs pays : lAllemagne, les Pays-Bas, la France, le Royaume-Uni, etc. Elle permet dabsorber les fluctuations du revenu des artistes, et de mieux tenir compte de la faon dont ils sont rmunrs. Le Bloc Qubcois entend dposer un projet de loi pour permettre ltalement du revenu des artistes sur une priode de cinq ans. Par ailleurs, il est bien connu que les artisans de la tlvision, du cinma et de la culture ont un statut prcaire et des revenus fluctuants. Qui plus est, en raison de leur statut de travailleur autonome, plus du quart des travailleuses et des tra- vailleurs culturels nont pas accs au rgime dassurance-emploi. Le Bloc Qubcois trouve dplorable que ce rgime ne soit pas conu pour sadap- ter au travail atypique des travailleurs autonomes, qui reprsentent pourtant 16 % de la population active. Le Bloc Qubcois a donc dpos le projet de loi C-269, qui proposait dtablir un rgime de participation volontaire lassurance-emploi pour les travailleurs auto- nomes. Le projet de loi na pu tre adopt. 55 Plateforme lectorale lections 2008
  • 12. Cette initiative rejoint une recommandation prsente par le Comit des ressour- ces humaines en fvrier 2005, voulant que le gouvernement envisage la cration dun cadre permettant dtendre lapplication du rgime dassurance-emploi aux travailleurs indpendants. Le Bloc Qubcois continuera de demander au gouvernement de crer un cadre permettant dtendre lapplication du rgime dassurance-emploi, tant en ce qui concerne les prestations ordinaires que les prestations spciales, aux travailleurs autonomes dont beaucoup sont des artisans de la culture. exemption dimpt sur les droits dauteur et de prt public La dfinition de lidentit dun peuple passe par sa production culturelle. cet gard, la littrature joue un rle fondamental et nous sommes collectivement rede- vables de ce que nous sommes nos crivains. La situation des crivains au Qubec est dramatique. peine 9 % dentre eux comptent sur leurs droits dauteur comme principale source de revenu4. Labsence de mesures adquates de soutien de la part du gouvernement fdral se fait par- ticulirement sentir et est une partie non ngligeable du problme. Ainsi, les cri- vains ont vu leur paiement moyen de la Commission de droit de prt public passer de 821 $ 679 $ depuis larrive des libraux, en 1993. Pourtant, le gouvernement du Canada continue imposer les droits de prt public et les droits dauteur alors que le Qubec a dcid den exempter les crivains. Le Bloc Qubcois demande au gouvernement fdral doffrir une exemption dimpt relative aux droits dauteur5 et aux droits de prt public et de rehausser les droits de prt public. pour un meilleur financement des activits culturelles Pour contribuer amliorer le financement des crateurs, le Bloc Qubcois rclame depuis trois ans au gouvernement fdral que le budget annuel du Conseil des arts du Canada soit sensiblement augment, pour passer 300 millions de dollars. Le Conseil pourra ainsi relever substantiellement le nombre et le niveau des bour- ses individuelles quil accorde aux artistes, de mme que les subventions quil consent aux organismes. Cette initiative favorisera tout la fois une augmentation du nombre de productions culturelles et une hausse du revenu des artistes, des artisans et des travailleurs culturels. Le 23 novembre 2005, quelques jours du dclenchement des lections, la ministre librale du Patrimoine canadien annonait une augmentation du budget du Conseil des arts du Canada 300 millions de dollars. Malheureusement, les conservateurs ont fait marche arrire dans ce dossier, limitant cette augmentation 30 millions de dollars par anne. 56 Plateforme lectorale 4 Observatoire de la culture et des communications du Qubec sur ltat des lieux du livre et des bibliothques lections 2008 5 Comme le fait dj le gouvernement du Qubec.
  • 13. Le Bloc Qubcois continuera rclamer que le budget du Conseil des arts du Canada soit rehauss pour atteindre une enveloppe annuelle de 300 millions de dollars. pour un meilleur financement des festivals En mettant fin au programme des commandites la suite du scandale du mme nom, le gouvernement fdral coupait considrablement son aide aux nombreux festivals qui en bnficiaient. Or, si la gestion et le fonctionnement du programme taient scandaleux, le fait dappuyer adquatement les festivals, lui, ne ltait pas. Ds 2005, le Bloc Qubcois demandait la mise en place dun nouveau programme daide norm aux festivals. Lors du budget de 2007, le gouvernement conservateur annonait 30 millions de dollars pour un tel programme. Cependant, alors que le gouvernement du Qubec, la Coalition canadienne des festivals et la ville de Montral proposaient des critres afin que le programme soit oprationnel dans les meilleurs dlais, le gouvernement conservateur attendait jusquen septembre 2007, soit la fin de la saison des festi- vals, avant de rendre public ce nouveau programme. Celui-ci ne contient pas les 30 millions de dollars annoncs pour les festivals puisquil inclut un programme daide aux commmorations historiques et rinjecte de largent dans des programmes existants. Dans les faits, moins de 8 millions de dollars sont allous aux grands festivals. En outre, les sommes seront injectes graduellement. Le Bloc Qubcois demande depuis 2007 la cration dun programme daide aux festivals de 30 millions de dollars et que les sommes imparties au Qubec soient transfres au gouvernement qubcois. pour un meilleur financement du cinma qubcois En vigueur depuis le 1er avril 2001, le Fonds du long mtrage du Canada, dot dun peu plus de 100 millions de dollars, a pour objectif daugmenter les auditoires pour les longs mtrages canadiens en salle, de manire atteindre 5 % de la part du march canadien. Pour ce faire, les programmes de dveloppement, de production et de mise en march (Programmes principaux) encouragent la production et la mise en march de longs mtrages canadiens ayant un fort potentiel de recettes au guichet, tout en appuyant la diversit des genres, des budgets, des compagnies et des rgions. En 2004, un tiers du Fonds allait la production cinmatographique qubcoise, les deux autres la production pour le Canada. Au chapitre des entres en salle et des revenus associs, ctait plutt linverse : deux tiers des revenus provenaient du Qubec, lautre tiers du reste du Canada. Toujours en 2004, le cinma qubcois reprsentait 21 % des entres en salles, contre seulement 4,6 % pour le cinma canadien la grandeur du Canada, en y incluant le Qubec. 57 Il est ainsi possible daffirmer que le Fonds du long mtrage, dont lobjectif est Plateforme lectorale de stimuler la frquentation du cinma canadien, nest efficace quau Qubec, lections 2008
  • 14. o les cinphiles frquentent assidment le cinma qubcois. Il est cependant dplorable de voir ce fonds ax sur la performance attribuer une part inquitable du financement au Qubec. Le Bloc Qubcois estime que cette part devrait tre augmente, dautant plus que le gel des sommes lies au Fonds du court mtrage et laugmentation des cots de production ont provoqu, ds 2006, une crise du financement du cinma qubcois. Le Bloc Qubcois rclame ainsi laugmentation du fonds de 50 millions de dollars, dont 20 millions de dollars pour le cinma qubcois. En outre, si la bonification du financement du long mtrage de fiction est ncessaire, les sommes imparties au long mtrage documentaire sont nettement insuffisantes. Le Bloc Qubcois rclame donc la cration dun fonds du film documentaire dot dun financement annuel de 10 millions de dollars. Par ailleurs, il faudrait galement augmenter le financement au cinma dauteur, puisquun financement li la performance est peut-tre favorable laugmenta- tion des entres en salles, mais il ne stimule ni la relve cinmatographique, ni nencourage la cration artistique. Cest pourquoi le Bloc Qubcois demande la cration dun fonds du film documentaire long mtrage et du cinma Imax et que les sommes imparties au cinma qubcois tmoignent des habitudes qubcoises de consommation culturelle. Enfin, le Bloc Qubcois considre comme essentielle la mise en place dun crdit dimpt pour les productions cinmatographiques tournes et produites lext- rieur de la rgion mtropolitaine afin de faciliter lclosion dune cinmatographie sur lensemble du territoire qubcois. Un tel crdit existe dj lchelle du gou- vernement du Qubec la SODEC. politique du livre Selon lUnion internationale des diteurs, en 2001, le Canada tait un des pays du G8 qui imposait les taxes les plus leves sur le matriel de lecture. Les tats- Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, la Russie et lIrlande font partie des pays qui ont compris limportance de ne pas taxer les livres pour en faciliter laccs. Au Qubec, la TVQ ne sapplique pas aux livres depuis novembre 1990. Toutefois, la TPS sapplique toujours aux ventes de livres neufs et usags dans la fiscalit canadienne, bien que le Parti libral de Paul Martin se soit engag labolir en 1992. Pour une socit qui prtend miser sur lacquisition, le dveloppement et la mise en valeur des connaissances, il y a l une profonde contradiction. Le Bloc Qubcois demande au gouvernement fdral dabolir la TPS sur les livres. 58 Plateforme lectorale droit dauteur lections 2008 La Loi sur le droit dauteur ne tient pas compte de limpact des nouvelles techno-
  • 15. logies, notamment larrive de lInternet, et doit tre modifie le plus rapidement possible. Tout travail mritant salaire, il faut que les crateurs puissent recevoir leur d tout en sassurant que les consommateurs bnficient de cette nouvelle source daccs la cration. lheure actuelle, le tlchargement illgal sert mal les artistes qui ne reoivent rien de leurs crations, alors que les fournisseurs de service Internet sont les seuls recevoir le fruit du travail des autres. Le projet de loi C-61, dpos en juin 2008 par les conservateurs, ne responsabilise nullement lindustrie et se limite sattaquer aux consommateurs qui paient pour- tant celle-ci pour leur accs Internet. Le Bloc Qubcois sassurera que la nouvelle Loi sur le droit dauteur sera quita- ble et ne dsavantagera ni les crateurs ni les consommateurs. politique musale Le gouvernement libral avait annonc en 2005 llaboration dune nouvelle poli- tique musale, la politique actuelle datant de 1972. Les conservateurs nont pas cru bon de renouveler cet engagement et se sont limits en septembre 2006 couper lactuel programme daide aux muses. De son ct, la ministre Oda, alors ministre du Patrimoine sest, pour lessentiel, limite augmenter le financement des muses nationaux. Le Bloc Qubcois demande au gouvernement fdral de prsenter une nouvelle politique musale conforme aux besoins actuels des muses qubcois et canadiens. les artistes en rgion : pour un meilleur accs aux mdias La cration artistique et culturelle en rgion contribue de faon extraordinaire la diversit culturelle qubcoise. Pourtant, nos artistes, qui ont besoin dun dif- fuseur (radio ou tlvision) pour se faire connatre, se heurtent trs souvent des difficults daccs aux mdias. Malheureusement, ces diffuseurs ont plutt tendance miser sur les valeurs sres , ngligeant des artistes prometteurs qui nont pas encore t reconnus leur juste valeur au sein de leur milieu. Dans ce contexte, les artistes mergents qui vivent en rgion nont dautre choix que de gagner les grands centres pour augmenter leurs chances de percer. Les coupures imposes par le gouvernement conservateur aux programmes culturels auront des impacts importants sur les artis- tes en rgion. Il y aurait donc lieu dallouer aux rgions un espace mdiatique minimal afin que leurs cratrices et leurs crateurs puissent vivre et sexprimer en toute dignit. Si les mdias rgionaux augmentaient leur contenu culturel local ou rgional, ils pourraient contribuer ainsi amliorer la diversit culturelle tout en permettant de connatre et dapprcier les nombreux talents qui sy manifestent dans tous les 59 domaines : la musique, la chanson, le thtre, la danse et les autres disciplines. Plateforme lectorale lections 2008
  • 16. Le Bloc Qubcois propose donc la mise en place dincitatifs favorisant la diffusion et la reconnaissance des uvres culturelles rgionales ainsi que lmergence des nouveaux talents. Le Bloc Qubcois croit que ces mesures devraient assurer laccs pour les artistes rgionaux un minimum de 10 % de lespace mdiatique consacr la culture. 2.5 la mondialisation et ses RpeRCussions suR la CultuRe qubCoise La culture nest pas une marchandise. Elle est le reflet de lme des peuples et de limagination de ses crateurs. La culture qubcoise est au cur mme de la diffrence qubcoise, du dsir du Qubec de vivre selon son gnie propre. Il est absolument vital que la capacit de ltat de soutenir et de promouvoir lexpression culturelle qubcoise soit intgralement maintenue. Rien dans les accords com- merciaux internationaux ne doit la diminuer. Lvolution des moyens de communi- cation nous procure la chance davoir accs aux autres cultures du monde et dy faire connatre la ntre. Encore faut-il quelles continuent dexister. Le Canada a ratifi la Convention de lUNESCO sur la protection de la diversit des contenus culturels et des expressions artistiques. Ce faisant, le Canada a reconnu que la prsence des diverses cultures nationales est une richesse et un antidote luniformisation du monde. Le Bloc Qubcois sen rjouit. Or, ce nest pas tout de ratifier la convention. Encore faut-il reconnatre et soutenir notre propre culture nationale et voir ce quelle volue dans un environnement qui favorise son panouissement. Le Bloc Qubcois compte bien presser le gou- vernement fdral en ce sens. pour un secrtariat la diversit culturelle Le 20 octobre 2005, ladoption par une crasante majorit de pays de la Convention sur la protection de la diversit des contenus culturels et des expressions artisti- ques de lUNESCO donne un avant-got de ce que pourra tre lapport du Qubec souverain la communaut internationale. Le Qubec est en effet lorigine de cette convention et son action au cours des ans a t dterminante. Cela dmontre bien que la prsence de deux pays le Qubec et le Canada au lieu dun seul sur la scne internationale sera bnfique. La Convention de lUNESCO a t ratifie par prs dune centaine de pays et est maintenant en vigueur. Mais le travail nest pas fini. Premirement, il faudra tre vigilant pour sassurer quaucun accord commercial quOttawa pourrait conclure ne contrevienne la convention. Ce travail de vigilance ne peut sexercer quau parlement fdral. Deuximement, maintenant que la convention de lUNESCO est en vigueur, il faudra que les pays qui lont ratifie crent les institutions qui permettront quelle soit respecte et efficace. 60 Le Bloc Qubcois estime quun secrtariat charg exclusivement de lapplication Plateforme lectorale de la convention est la manire la plus approprie pour veiller lui donner de lections 2008 la force. Si cest lUNESCO dans son ensemble qui en est charge, ce sont tous
  • 17. les pays membres, y compris ceux qui comme les tats-Unis veulent torpiller la convention, qui vont veiller son bon fonctionnement. Le Bloc Qubcois estime quun secrtariat la diversit culturelle, dirig par les pays qui ont ratifi la convention et qui veulent quelle fonctionne, est la voie la plus approprie pour quelle ait de la force et quelle soit respecte. En outre, comme le Qubec est lexemple vivant de la ncessit de la diversit culturelle et que le projet de convention y est n, le Bloc Qubcois croit que cest au Qubec que ce secrtariat devrait se situer. Le Bloc Qubcois pressera le gouvernement fdral, qui jusqu maintenant refuse de travailler ce que les institutions de la convention soient fortes, de rviser sa position de la promouvoir sur la scne internationale. Rappelons que le Qubec, qui ne peut intervenir lUNESCO que dans les cas o il est daccord avec Ottawa, a les mains lies dans ce dossier. Le Bloc Qubcois demandera au gouvernement fdral de proposer la cration dun secrtariat de lUNESCO la diversit culturelle, et que ce secrtariat soit install au Qubec Radio par satellite : la menace vient de lespace Dans une dcision du 16 juin 2005 avalise par le gouvernement libral en sep- tembre 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadien- nes (CRTC) accordait deux licences de radio par satellite des entreprises utilisant des satellites amricains. Il va sans dire que les effets de cette dcision sur la culture qubcoise pour- raient tre dramatiques, puisque le Canada a volontairement accept de perdre le contrle effectif et complet de sa radiodiffusion. Qui plus est, alors que 35 % du contenu des radios commerciales doit tre fran- cophone, la dcision du CRTC limite 2,5 % le contenu francophone et 10 % le contenu canadien dans ce nouveau mdium. Au Canada et au Qubec, il y a actuellement 867 radios ou services sonores anglo- phones contre 253 radios ou services francophones6. Larrive de la radio par satel- lite vient rompre cet quilibre : loffre de radios et services sonores francophones au Canada slve actuellement 22,5 %, mais elle se limitera 2,5 % pour la radio par satellite. Pour permettre aux entreprises de radio par satellite de voir le jour, les ministres de lIndustrie et du Patrimoine ont non seulement port atteinte lesprit de la Loi sur la radiodiffusion, mais ils ont galement modifi par dcret la politique dutili- sation des satellites. Cette politique mise en 1995 stipulait qu une entreprise ne peut en aucun cas utiliser exclusivement des satellites trangers pour la distribution de ses services 61 aux Canadiens et Canadiennes. Plateforme lectorale 6 Comme le fait dj le gouvernement du Qubec. lections 2008
  • 18. Tout au long de ce processus, le Bloc Qubcois a t le seul parti la Chambre dnoncer cette dcision du CRTC qui constitue une brche dans la politique de radiodiffusion et qui entrane une diminution de la radiophonie francophone au Qubec. Le Bloc Qubcois continuera rclamer la modification des conditions de licence en radio par satellite.7 la proprit trangre Actuellement, plusieurs indices portent croire que le gouvernement fdral est favorable la leve des restrictions concernant la proprit trangre dans le domaine des tlcommunications et de la radiodiffusion. Ctait le cas sous les libraux de Paul Martin. En effet, le 21 septembre 2005, le ministre de lIndustrie de lpoque, David Emerson, qui a pass dans le camp conservateur en fvrier 2006, stait dit ouvert un relchement de la rglemen- tation actuelle sur la proprit trangre dans le secteur des tlcommunications, dans la mesure o cela permettait au Canada dtre plus concurrentiel. Aujourdhui, le Bloc Qubcois ne cache pas son apprhension lgard des inten- tions des conservateurs en cette matire. Les rgles canadiennes qui interdisent le contrle des compagnies de tlphonie telles que BCE par des intrts tran- gers nuisent la croissance conomique , soutiennent des documents prpars lintention de Maxime Bernier, alors ministre canadien de lIndustrie, rapportait La Presse en mars 2006. Toujours en mars 2006, le Groupe dtude sur le cadre rglementaire en tlcom- munication recommandait notamment dans un rapport une libralisation progres- sive des rgles sur la proprit trangre pour les entreprises qui ne sadonnent pas la radiodiffusion . Tant lpoque que plus rcemment, le ministre Bernier sest ouvertement montr favorable cette ide. Pour sa part, le Bloc Qubcois soppose toute modification des quotas relatifs la proprit trangre. lheure actuelle, la Loi sur les tlcommunications stipule que des intrts trangers peuvent dtenir un maximum de 20 % de proprit directe dune socit exploitante ainsi quun tiers dune socit de portefeuille. Ouvrir davantage le contrle des entreprises de radiodiffusion et de tlcommuni- cations des intrts trangers constitue une menace pour la culture qubcoise et affaiblit le pouvoir dun organisme rglementaire. De fait, la drglementation en matire de proprit trangre est contraire aux intrts des consommateurs qui recherchent des justes prix la consommation et un accs aux technologies de tlcommunications. Comme le redoute lUnion des consommateurs, une baisse de la qualit du service est craindre. 62 Lajout de capitaux nouveaux sans modifications aux conditions daccs aux rseaux Plateforme lectorale des entreprises titulaires permettrait sans doute dponger les dettes des tlcom- lections 2008 7 Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2005, CRTC, 29 juin 2005.
  • 19. municateurs, mais nuirait ltablissement dune relle concurrence. Par ailleurs, laugmentation des investissements trangers dans le secteur des communications pourrait se traduire par un recul en matire demploi. Le Bloc Qubcois estime que le contrle de la proprit dans les entreprises de radiodiffusion et de tlcommunications a permis de maintenir des exigences de contenu qui ont bien servi les entreprises culturelles au Qubec et au Canada. Noublions jamais que celui qui matrise laccs, matrise le contenu. En cdant cet accs des trangers, le gouvernement fdral leur cde galement le contenu, ce qui naugure rien de bon pour la culture qubcoise. Le Bloc Qubcois fera en sorte que lencadrement de la proprit trangre soit maintenu. 63 Plateforme lectorale lections 2008

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