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7/29/2019 2013 02 14 Tract Cadre social harmonis
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Le cadre social harmonis o u l a d e s t r u c t io n d e s R H 0 7 7 e t R H 0 6 7 7
Le 11 Septembre 2012, lors d'une intervention pendant le sminaire des managers Cannes, le
PDG de la SNCF Guillaume Ppy a dvoil clairement une des deux composantes centrales de la
rforme du secteur ferroviaire qui se prpare. Il y dclare en effet que la direction compte par
une prtendue ngociation , rinterroger toutes les rigidits de notre organisation du travail,
en particulier l'organisation du temps de travail en vigueur la SNCF qui est rgie par le RH077 et le
RH0677.
La concurrence, un prtexte et un mensonge supplmentairepour nous attaquer
Prenant prtexte de la concurrence , la direction de la SNCF explique qu'il faut aligner notre
organisation du temps de travail sur ce qui se pratique chez les oprateurs ferroviaire de droit priv
pour maintenir notre comptitivit . Rappelons tout d'abord que c'est en premier lieu la SNCF qui
met en concurrence les travailleurs du groupe entre eux. La concurrence ne s'impose pas la
SNCF, c'est elle qui la souhaite et qui l'organise dans le cadre de sa politique de guerre sociale
contre les cheminots. La SNCF est par le biais de ses plus de 900 filiales, le premier transporteur
routier du pays ... mais galement le deuxime oprateur de fret ferroviaire priv par le biais de sa
filiale VFLI, en concurrence directe avec FRET SNCF. Dans le cadre de l'ouverture possible du trafic
voyageur rgional des oprateurs privs en 2019, le groupe SNCF a dj mis sur pied sa filiale
gante Kolis prte concurrencer l'activit Proximits.
QUE LES CHEMINOTS SOIENT CLAIREMENT AVERTIS :IL SE PREPARE UNE ATTAQUE SANS PRECEDENT SUR NOS ACQUIS
EN TERME D'ORGANISATION DU TRAVAIL !Le gouvernement et la direction de la SNCF affirment vouloir maintenir le Statut, c'est dire le
RH001, mais celui-ci est dj tu petit feu (la proportion de cheminots contractuels en CDD, CDI,
intrimaires etc. embauchs en dehors des garanties du Statut augmentant chaque anne) . Il s'agit
en revanche clairement d'abroger le RH077. Selon le souhait du ministre Cuvillier en charge de
piloter cette rforme, une nouvelle convention collective de branche devrait tre ngocie et elle
s'appliquerait bien entendu aux cheminots des oprateurs ferroviaires privs, mais galement tous
les cheminots de la SNCF. Alors que le bon sens voudrait qu'on aligne par le haut les conditions de
travail des quelques milliers de cheminots des oprateurs privs sur celles des 150 000 cheminots
Syndicats CGT des Cheminots De Paris Austerlitz
Syndicat UFCM CGT de Paris Sud Ouest7 boulevard de l'hpital 75013 PARIS
Tel : 01 53 60 78 67 - Fax : 01 53 60 76 04
Email :[email protected]
Facebook : CGT Cheminots Paris Austerlitz:
CHEMINOTSPARIS-AUSTERLITZ
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]7/29/2019 2013 02 14 Tract Cadre social harmonis
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de l'EPIC SNCF, c'est le chemin inverse que le gouvernement s'apprte emprunter.A ce sujet,
Guillaume Ppy a dclar clairement l'extension de notre millefeuille social ruinerait et ferait
renoncer la Rforme .
La mise en place d'un prtendu cadre social harmonis n'est rien d'autre qu'une
dgradation sans prcdent des conditions de travail des cheminots de l'EPIC SNCF!
Mais quelles sont donc les diffrences en termes d'organisation du travail entre les cheminots de
l'EPIC et ceux des oprateurs privs, y compris les filiales du groupe SNCF?
UN EXEMPLE CONCRET :LA SITUATION DANS LE TRANSPORT DE FRET
En matire dorganisation du travail, les salaris de Fret SNCF sont soumis au RH077
Ceux des oprateurs privs du Fret ferroviaire sont soumis au code du travail, au dcret
Fret de 2010 et la convention collective (UTP).
SNCFroulants
Dcret Fretroulants
SNCFsdentaires
Dcret Fretsdentaires
Repospriodiques
126(base 1 568 h/an)
104(base 1 607 h/an)
122(base 1 589 h/an)
104(base 1 607 h/an)
AmplitudemaximaleDe la journe de travail
11 heures 13 heures 11 heures 13 heures
Modulation dutemps de travail( = programmation desroulements)
Sur 6 mois Jusqu lasemaine
Sur 6 mois Jusqu lasemaine
QUELLES REVENDICATIONS DEFENDRE?La rglementation en vigueur la SNCF doit servir de base minimale amliorer pour tous lestravailleurs du rail. Cette rglementation est le fruit de plusieurs dcennies dexpriences, parfois deleons tires daccidents tragiques, imputables la surexploitation des cheminots au-del deslimites humaines. Cest enfin le fruit de luttes menes par des gnrations entires de cheminots quiont impos au fil du temps une amlioration de leurs conditions de travail, liant avec justesse laquestion de la scurit des circulations et celle du rgime dorganisation du temps de travail dans lechemin de fer.
RH077 et le RH0677 minimum pour tous les cheminots, public et privCHEMINOTS DU PUBLIC ET DU PRIVE TOUS ENSEMBLE!Les diffrentes entreprises ferroviaires publiques ou prives ont tout intrt semer la division entreles cheminots du fait quils soient employs par diffrentes entreprises. Au contraire, pour lesmilitants cheminots CGT, il sagit bien de mettre jour en 2013 le spectre d'une grve nationaleunifiant tous les cheminots, du public et du priv. Quel que soit le logo qui orne les locomotives oules tenues, nous sommes lis par le travail que nous faisons, par ce rseau que nous faisonsfonctionner tous ensemble l'chelle du pays. Il est grand temps pour nous de renouer en 2013avec la longue tradition de lutte des gnrations prcdentes de cheminots. Ce sont eux qui (bienavant la cration de la SNCF) ont su trouver le chemin de luttes communes, par-del les frontiresentre oprateurs et rseaux dalors, pour imposer par la grve lanctre de notre Statut et de notrerglementation du travail.