2015 2016 M1 Eval 01 Evaluation Patrimoniale ANC ANCC Polycop 3 Etudiant (1)

7/23/2019 2015 2016 M1 Eval 01 Evaluation Patrimoniale ANC ANCC Polycop 3 Etudiant (1)

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Eval01-2015-2016 ANC-ANCC N. Ricci-Xella

1




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3




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Exercice 0: ANCX06-ABC - Calcul de l’ANC Exemple

Considérons la SA ABC au 31/12/N.

Nous considèrerons le bilan fictif ci-après.* Concernant le passif :- Les dettes sont composés des provisions, dettes financières et dettes d'exploitation- Les capitaux propres ont des dividendes pour un montant de :- Les provisions pour risques et charges sont justifiées.

ANNEXE : éléments du bilanABC PASSIF ABC

ACTIF Capital social L12

L1 Immobilisations incorporelle Réserves légales L13L2 Frais d'établissement Résultat de l'exercice L14L3 Immobilisations corporelles : Provisions réglementées L15L4 Immobilisations financières : Total I L16L5 Total I Provisions pour Risques & Charges L17L6 Stocks et en-cours Total II L18L7 Créances clients Dettes financières (emprunts) L19L8 Charges à répartir Dettes d'exploitation (fournisseurs) L20L9 Disponibilités Dettes hors exploitation L21

L10 Total II Total III L22L11 Total général ACTIF L23

TAF

1 Calculer l'ANC avec ces informations.

650 000 Total général PASSIF 1 130 000

480 00025 000

650 000 555 000

30 000

25 000

Brut Net Comptable340 000

120 000 70 000

500 000 450 000

60 000 85 000600 000 5 000 50 000

50 000

ETUDE DE CAS : ABC - CorrigéCalcul d' L'ANC

#VALEUR!

615 000 1 130 000

400 000 30 000

15 000

50 000 505 000

515 000 70 000150 000

L LE A C OM PL ET ER A BC

Parla méthode directe

+ Capi taux propres cor r igés ABC

= Capitaux proprescorrigés + P a ss i f f ic t if

- A c ti f f ic t if

= Ac ti f f ict i f = ANC =

Par la méthode indirecte + Total général ACTI F ABC - A c ti f f ic t if

- D et te s

= ANC

Nombre d'actionsValeurMathématique = ANC

=




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Exercice 1: ANC07-XILOREX - Calcul de l’ANC –A préparer

Exercice 2 : ANC05-Y- Calcul de l’ANC par le haut et le bas (CCI Lyon) - –A préparer

Considérons la SA XILOREX au 31/12/N. spécialiste dans le traitement du bois.On vous communique les informations suivantes :

L1 Frais d'établissement

L2 Nombre d'actions de la société BB dont le nominal estL3 Provisions pour perte de change d'un montant de : Il n'y a pas de couverture de changeL4 Dividende par action à payer L5 Aucun écart de conversion actif (ECA) ou passif (ECP) n'a été enregistré.L6

L7 Charges à répartir (frais d'émission d'un emprunt)En annexe un extrait du bilan au 31/12/N avant répar tition du résultat :TAF

1 Déterminer l'ANC (Actif Net Comptable)2 Déterminer la valeur mathématique

Extrait Passif du bilan de la société XILOREX au 31/12/2013

L8 PASSIFL9 Capital socialL10 Réserve légaleL11 Résultat de l'exercice (Bénéfice) L4

Provisions pour r isques et charges

2 000 000

12 000 € 3,00 €

Une provision pour risques et charges a été constituée afin de couvrir le risque prud'homal lié au licenciementd'un salarié pour faute lourde. L'avocat estime que la procédure de licenciement N'A PAS ETE parfaitementrespectée. Le jugement doit intervenir au cours du 1er semestre de l'année N+1. On négligera ici l'effet de

30 000 €

Net

ETUDE DE CAS : XILOREX - CorrigéCalcul ANC (pas de fiscalité)

#VALEUR!

50 000 €

20 000 100,00 €

400 000100 000

20 000

GRILLEACOMPLE TER XILOREX1Déterminerl'ANC (Actif Net Comptable) (par le basde bilan)

ANC = Actif réel - Passif réel

Actif réel = Actif - Actif fictif

P a s s if rée l = P a s s if - P a s s if f ic t i f

ANC = Capitaux propres corrigés - Actif fictif

Capitaux propres corrigés

+ + + -+

= C a p i tau x p r o p r e s c o r ri g é s

Actif fictif

+ +

= A c t i f f i c t i f

ANC = Capitaux propres corrigés - Actif fictif

ANC = - =

2Déterminerla valeurmathématique

Nombre d'actionsValeurmathématique =

ANC= =

E ACOMPLETER Y

Déterminer l'ANC (Actif Net Comptable)

1ère méthode :

L6 + A CT I F T ot al g én ér alA - A c ti f f ic t if L2 + Dont Frais d'établissement NetL 4 + C om pt e d e r ég ul ar is at io n a ve c Ch ar ge s à r r ti r N et

= Actif fictif B - D et te sL7 + Pr ov is io nsL8 + DettesL 9 - C o mp t es d e r ég u la r is a ti o n a v e c Pr o du i ts c o n t t ' v n c

= DettesC = Act if Net Comptable (ANC)

En casde cessation d'activité c'estla somme que se partagerontles actionnaires.

2ème méthode

C = A c ti f N e t Co m pt a b le ( A NC )En casde cessation d'activité c'estla somme que se partagerontles actionnaires.

Considérons la SA Y au 31/12/N.

On vous communique les informations suivantes :En annexe le bilan de la société.

TAF 1 Déterminer l'ANC (Actif Net Comptable) et la valeur mathématique de l'action

ACTIF PASSIFL1 Actif immobilisé Capitaux propres (10000actions) L7L2 Dont Frais d'établissement Provisions L8L3 Actif circulant Dettes L9L4 L10L5L6 Total général Total général L11

#VALEUR!

ETUDE DE CAS : Y - CorrigéOK -très simple- ANComptable -

Net

510 000 100 00010 000

580 000Net

BILAN

180 0005 000 17 000

Compte de régularisation avec Fraisémission

Comptes de régularisation avec Produitsconstatés d'avance

3 000

700 000 700 000






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Figure 1 : Passage de la valeur comptable à la valeur économique des capitaux propres




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Tableau : Fiscalité différée active et passive

Exercice 5 ANCC06-Z –Simpliste-Calcul de l’ANCC (avec +/- value mais sans fiscalité) –A préparer (BOFF ANCC)

Considérons la SA Z au 31/12/N.En annexe le bilan de la société.

TAF

1 Déterminer la valeur de l'entreprise

Bilan imaginaire

L1 Fonds de commerce Compte personnel L16L2 Matériel et outillage Résultat de l'exercice L17

L3 Matériel de transport Total Capitaux propres L18L4 Matériel de bureau Emprunts L19

L5 Total immobilisation Fournisseurs L20L6 Stock Dettes diverses L21L7 Créances clients Total Dettes L22L8 Autres créances L23L9 Trésorerie L24

L15 Total général Total général L25

3 0005 000

#VALEUR!

18 000

30 000

47 00030 000

8 00012 000

25 000

5 000

15 000 17 000

5 000 5 0005 000

60 00050 00020 00015 000

47 00030 000

8 0003 000 3 000

41 000 41 000

88 000 88 000

3 000

88 000

5 000

103 000

ETUDE DE CAS : Z - CorrigéOK - simple- Valeur de l'en treprise

25 000 30 00025 000 17 000

ACTIF Valeur PASSIF Valeurcomptable économiqu comptable économiqu




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Exercice 6 : ANCC10-POSTDAMER-ANCC impact de la fiscalité (H-HE) –A préparer xxx

Considérons la SA POSTDAMER au 31/12/N.

On vous communique les informations suivantes :L1 Immeuble acheté non nécessaire à l'exploitation

L2 VNC Immeuble non nécessaire à l'exploitationL3 Valeur de revente possible immeuble non nécessaire à l'exploitationL4 Valeur terrain sur lequel est construit l'immeuble non nécessaire à l'exploitation identique depuis acquisition immeuble.

Les éléments suivants font apparaître une VNC proche de la valeur d'utilité pour la firme :L5 Droit au bailL6 Matériel de bureauL7 Immobilisations financièresL8 Actifs circulants d'ExploitationL9 Un immeuble figurant à l'actif en VNC pour semble avoir été amortiL10 Cet immeuble devrait être retenu pour une valeur de :L11 ITMO estimés à

L12 ITMO, par rapport à sa VNC, ont une estimation majorée deL13 Bien en Crédit-bail ont une valeur d'utilité deL14 Valeur actuelle des redevances et levée d'option restant à payer du bien en Crédit-bailL15 Taux d'ISL16 Actif Net Comptable (ANC) de la société

TAF

1 Déterminer l'ANCC (Actif Net Comptable Corrigé).

#VALEUR!

25001/3

42000

300018000

30003000

1700

50500

28025000

1000

ETUDE DE CAS : POSTDAMER - CorrigéOK - ANCC - avec +Value, Fiscalité et Crédit-bail

250

G RI L LE A C O M PL ÉT E R P OS T DA ME R

L16 + Actif Net Comptable (ANC) de la soc ié téA + Plus-value sur immeubles Hors Exploita tionL 3 + V al eu r d e r ev en te po ss ib le im me ub le no n n c i r l ' l i i nL 2 - V N C I m me u bl e n o n n é ce s sa i re à l ' ex p lo i ta i n

= Plus-va lue sur immeub lesHorsExp lo i ta tionB - Impôt diffé ré pass if sur la plus-va lue HEA + P l us - v al u e s u r i m me u bl e s H or s E x pl o it a ti o nL15 * Taux d'IS

= Impôtd iffé ré passifsur la p lus-va lue HEC + Plus-value sur immeubles Exploita tionL 1 0 + C e t im me u bl e d e vr a it ê t re r e te n u p o ur u n e l u r :L 9 - U n i mm e ub l e f i gu r an t à l' a ct i f en VN C po u r

= Plus-va lue sur immeub les Exp lo i ta tionL12 + P l u s- v al u e s ur I T MOL 11 + I TM O es ti mé sàL 1 2 - B i en e n C r éd i t- b ai l o nt u n e v a le u r d ' ut il i té d

L 12 = P lu s- va lu e s ur I TM O + Co n t ra t d e Cré d i t- b a il

L 1 3 + B i en e n C r éd i t- b ai l o nt u n e v a le u r d' u ti l it é dL 14 - V al eu r a ct ue ll e d es r e de va nc es e t le v ée d ' i n r n r u i n n r i - i l

= Contra tde Créd i t-ba i l

= A ct if Ne t C o mp ta bl e C or ri gé (A NC C ) d e l a s oc ié té =

Considérons la SA POSTDAMER au 31/12/N.

On vous communique les informations suivantes :L1 Immeuble acheté non nécessaire à l'exploitationL2 VNC Immeuble non nécessaire à l'exploitationL3 Valeur de revente possible immeuble non nécessaire à l'exploitationL4 Valeur terrain sur lequel est construit l'immeuble non nécessaire à l'exploitation identique depuis acquisition immeuble.

Les éléments suivants font apparaître une VNC proche de la valeur d'utilité pour la firme :L5 Droit au bailL6 Matériel de bureauL7 Immobilisations financièresL8 Actifs circulants d'ExploitationL9 Un immeuble figurant à l'actif en VNC pour semble avoir été amortiL10 Cet immeuble devrait être retenu pour une valeur de :L11 ITMO estimés àL12 ITMO, par rapport à sa VNC, on une estimation majorée deL13 Bien en Crédit-bail ont une valeur d'utilité deL14 Valeur actuelle des redevances et levée d'option restant à payer du bien en Crédit-bailL15 Taux d'ISL16 Actif Net Comptable (ANC) de la société

TAF


ETUDE DE CAS : POSTDAMER - CorrigéOK - ANCC - ACTIF NET COMPTABLE CORRIGE

25001/3

42000

250001000

3000

300018000

3000

500280

1700

50

250

L16 + Actif Net Comptable (ANC) de la sociétéA + Plus-value surimmeubles Hors ExploitationL 3 + V al eu r de r ev en te p os si bl e im me ub le n on n c i r l ' l i t t i nL 2 - V N C Im m eu b le n o n né c es s ai r e à l' e xp l oi t at i n

= Plus-value sur immeubles Hors ExploitationB - Impôt différé passif surla plus-value HEA + P l us - va l ue s u r i mm e ub l es H o rs E x pl o it a ti o n

L15 * Taux d'IS= I mpôt diff éré passif sur la plus -value HE

C + Pl us-val ue sur i mmeubl es Expl o itati onL 1 0 + C e t i m me u bl e de v ra i t ê t re r et e nu p o ur u ne v l u r :L 9 - U n i mm e ub l e fi g u ra n t à l ' ac t if e n V NC p o ur

= Plus -value sur immeubles Exploit ationL12 + Pl us-val ue sur I TMOL 11 + I TM O e st im és àL 1 2 - B i en e n C r éd i t- b a il o n t un e v al e ur d ' u ti l it é dL 12 = P lu s- va lu e s ur IT MO

+ Contrat de Crédi t-bai lL 1 3 + B i en e n C r é di t -b a i l on t u n e va l eu r d ' ut i li t é dL 1 4 - V a le u r a c tu e ll e d e s r e de v an c es et le v ée d' o t i n r t n t y r u i n n r i t i l

= Cont rat de Crédit -bai l = A ct if Ne t C om pt ab le Co rr ig é ( AN CC ) d e l a s oc ié té =




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12

Exercice 7 : ANCC-14-MOL : Passage de l’ANC à l’ANCC, Valeur mathématique & intrinsèque (avec +/ -V et fiscalité) –A préparer Attention PRCh-xxx

Considérons la SA MOL au 31/12/N.On vous communique les informations suivantes :

L17 Dividendes à verser par la société : par action d'une valeur nominale de :L18 Nombre d'actions est égal à :

En annexe le bilan de la société.L19 Taux IS

TAF

1 Déterminer l'ANC (Actif Net Comptable) et la valeur mathématique avant et après détachement de coupon.


3 Valeur mathématique intrinsèque coupon détaché et coupon attaché.

ACTIF PASSIFL1 Immobilisations incorporelles (*) Capital social L9L2 Immobilisations corporelles (***) Réserves L10L3 Immobilisations financières (****) Résultat de l'exercice (Bénéfice) (*) L11L4 Stock Subvention d'investissement L12L5 Client Provisions pour R&Ch (**) L13L6 Disponibilités Écart de conversion passif (ECP) L14L7 ECA (**) Dettes L15

L8 Total général Total général L16

(*) Frais d'établissement (***) Construction (**) Provision pour perte de change (****) Titres de participation

Suite à l'évaluation par un expert on obtient les éléments suivants :ACTIF

L20 ConstructionL21 Immobilisations financières

L22 Le résultat de cette société ne comprend aucun élément exceptionnelL23 Le taux de rendement souhaité par un investisseur éventuel est estimé àL24 Le cours moyen de l'action sur la période est de :L25 Le cours de l'action au 31/12 est deL26 La valeur réelle d'une construction, inscrit au bilan pour un montant de 50000 est de 75000.L27 Il semble réaliste d'estimer la valeur de revente du portefeuille à Immobilisations financièresL28 Des provisions pour risques et charges sont injustifiées pour L29 On tiendra compte de la fiscalité latente sur les frais d'établissement et sur la subventions d'investissement.

ETUDE DE CAS : MOL - CorrigéOK - ANC - ANCC - Valeur mathématique

#VALEUR!

0,75 € 50,00 € 2 000

125 000 16 50052 000 5 000

5 000 2 000

30%

BILAN : MOLNet Net

8 000 100 000

280 900 280 900

1 000 50 000800 7 500

85 000 1 2005 000 1 200

900 155 000

7 000,00 €

200,00 €

Valeur vénale

75 0007 000

8,50%12,50 € 12,00 €

LE A COMPLÉTER MOL

rminer l'ANC (Actif Net Comptable) et la valeur mathématique avant et après détachement de cou pon.

méthode : Société MOL. + A C TI F T o t al g é n ér a l - A c t i f f ic t i f

+ F r ai s d 'é t ab l is s em e nt + E CA

= Actif fictif - D e tt e s

+ D et te s + D i v i d en d e s à ve r s e r p a r l a s o c i été :

= Dettes

= A c t i f N e t Co m p t a b le (A N C ) ( a p r è s d ist r ib u t io n d ivid e n )En casde cessation d'activité c'estla somme que se partagerontlesactionnaires.

e méthode :

+ C a p it a u x a v an t d is t r ib u t io n d iv id en d e s

- Dividendes distribués

= Capitaux propres après distribution dividend

+ C a p it a u x p r o p r es a p r è s d is t r ib u t io n d iv id e n d - A c t i f s f ic t i f s

= A c t i f N e t C o mp t a b le ( A N C)

Nombre d'actions

Dividende à payer Nombre de titres

Valeur mathématiqueAvant détachement

= Valeur mathématiqueAprèsdétachement

+

=

Valeur mathématiqueAprès détachement

= ANC =




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Exercice 8 : ANC-ANCC04-ABC-Passage ANC à l’ANCC (avec +/- V pas de fiscalité) –A préparer Attention manque fiscalité des frais d'établissement à l'ANCC

Considérons la SA ABC au 31/12/N.

On vous communique les informations suivantes :L19 Dividendes à verser par la société :L20

L21

L22 Dettes d'exploitation ressortent diminuées par rapport à la valeur comptable de :En annexe le bilan de la société.

TAF

1 Déterminer l'ANC (Actif Net Comptable)


ACTIF PASSIFL1 Immobilisations incorporelle Capital social L10L2 Frais d'établissement Réserves L11L3 Immobilisation corporelles Résultat de l'exercice (Bénéfice) L12

L4 Immobilisations financières Provisions réglementées L13L5 Stock Provisions pour charges L14L6 Client Dettes financières L15L7 Charges à répartir Dettes d'exploitation L16L8 Disponibilités Dettes hors exploitation L17L9 Total général Total général L18

#VALEUR!

0 30 000 25 0001 130 000 1 130 000

500 000 450 000 50 0000 15 000 480 000

0 50 000 30 000150 000 120 000 70 000

600 000 5 000 85 0000 400 000 50 000

5,052%

BILANBrut Net Net

0 60 000 340 000

ETUDE DE CAS : ABC - CorrigéAttention - simple- ANC et ANCC (avec +/-V pas de fiscalité)

25 000Immobilisations corporelles sont constituées d'immeuble, or il s'avère que compte-tenu de l'évolution dumarché, le prix de cession est supérieur d'au moins : 30%Stocks comprennent des produits périmés et le prix de certaines matières 1ère ont vu leur cours chuter,la réalité impose de diminuer de : 25%

EA COMPLÉTEABC

rminerl'ANC (Actif Net Comptable)

ACT IF T o t al g én éra lAct i f f i c t if + F r ai s d 'é t ab l is s em e nt N e t+ C ha rg es à ré pa rt ir N et = A c t if f i c ti f D e tt e s+ P r ov isions pour c har ges+ D e tt e sf i na n ci è re s+ Det tes d ' ex plo i t at ion+ Det tes hor s exp lo i ta t ion

- D iv idendes à v er s é par la soc ié té : = Dettes

Actif Net Comptable (ANC)asde cessation d'activité c'estla somme que se partagerontlesactionnaires.

rminerl'ANCC (Actif Net Comptable Corrigé).

ACT IF T o t al g én éra lAct i f f i c t if + F r ai s d 'é t ab l is s em e nt N e t+ C ha rg es à ré pa rt ir N et = Actif fictif Surcote Immobilisations corporelles+ I m m ob i l i sa t ion c or por e l les* I m mo b il i sa t io n s co r po r el l es s on t co n st i tu é es ' i l , r i l s' v r t - t l ' v l t i r , l r i x s s i s t s r i r ' i s :

= Surcote Immobilisations corporellesDéco te s t o ck+ S to ck* S t oc k sc o mp r en n en t d es p r od u it s pé r im é se t l r ix r t i s t i r s 1 r t v l r r s t r , l r l i t i s i i r :

= Décote stockD e tt e s+ P r ov isions pour c har ges

+ D e tt e sf i na n ci è re s+ Det tes d ' ex plo i t at ion+ Det tes hor s exp lo i ta t ion

- Dét e rm iner l ' ANC ( A c t if Ne t Compt ab le )

= DettesDéco te s t o ck+ Det tes d ' ex plo i t at ion* Det tes d ' ex plo i t at ion r es s or t en td im inuées par r r t l v l r t l :

= Décote stockANCC

Act i f Net Co mpt ab l e ( ANC)Surcote ImmobilisationscorporellesDécote stockDécote stockANCC




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Exercice 9 : ANC-ANCC03-Antraigues – Passage ANC à ANCC, Calcul valeur mathématique intrinsèque (sans impact fiscal) –A préparer

Considérons la SA ANTRAIGUES au 31/12/N. (attention pas fiscalité sur frais étab).On vous communique les informations suivantes :

L22 Dividendes à verser par la société : par action d'une valeur nominale de :L23 Nombre d'actions est égal à :En annexe le bilan de la société.

TAF

1 Déterminer l'ANC (Actif Net Comptable)

2 Déterminer l'ANR (Actif Net Comptable Révisé)

3 Valeur mathématique coupon détaché et coupon attaché.

ACTIF PASSIFL1 Concession, brevets licences Capital social L13L2 Frais d'établissement Réserves L14L3 Fonds commercial Résultat de l'exercice (Bénéfice) L15L4 Terrains Provisions réglementées L16L5 Constructions Provisions pour charges L17L6 Autres immobilisation corporelles Dettes financières L18L7 Titres de participation Dettes d'exploitation L19L8 Stock Dettes hors exploitation L20L9 ClientL10 Charges à répartir L11 DisponibilitésL12 Total général Total général L21

Suite à l'évaluation par un expert on obtient les éléments suivants :ACTIF

L24 Concession, brevets licencesL25 Fonds commercial

L26 TerrainsL27 ConstructionsL28 Autres immobilisation corporellesL29 Titres de participation

Net Net15 000 2 000 00025 000 800 000

ETUDE DE CAS : ANTRAIGUES - CorrigéAttention - Passage ANC à ANCC - Valeur mathématique (avec +/-Value pas de fiscalité)

2,00 € 100,00 € 20 000

Bilan imaginaire

#VALEUR!

3 040 000

Valeur réell

40 000 50 00045 000 50 000

1 000 000 50 000

140 000 90 000150 000 0600 000 0

15 000250 000

100 000850 000

50 00045 000

800 000100 000125 000

3 040 000

LE A C OM PLETER A N TR AIGU ES

miner l'ANC (Actif Net Comptable)

méthode : + A C T IF T o t a l g én é r a l - A c t i f f ic t i f

+ F r ai s d 'é t ab l is s em e nt N e t0 + C h ar g es à r é pa r ti r N e t

= Actif fictif - D e tt e s

+ Pr o v i si o n s p ou r ch a r g es+ D e t te sf i n a n ci è r e s+ D e t te sd ' e x p lo i ta ti o n+ D e t te sh o r s e xp l o i tat i o n

- D i v i d en d e s à v er s é p a r l a so c i é té : = Dettes

= A c t i f Ne t C o m p ta b le ( A NC )

de : + Capitaux avant distribution dividendes

3 + C a pi t al s o ci a l+ R és er ve s+ R é s u lta td e l ' ex e r c ic e ( Bé né f i c e)

= Capitaux avant distribution dividendes- Dividendes distribués

+ D i v i d en d e s à v er s é p a r l a so c i é té :3 * N o mb r e d ' ac tionsestégalà :

= D i v i d en d e s d is t r ibués= Capitaux propres après distribution dividendes

+ Capitaux propres après distribution dividendes - A c t i fs f ic t i fs

+ F r ai s d 'é t ab l is s em e nt0 + C h ar g es à r é pa r ti r

= Actifs fictifs = A NR

2Déterminer l'ANR (Actif Net Comptable Révisé)

Suite à l'évaluation par un professionnelo n obtientlesélémentssui v an t s :ACTIF

L24C onc es s i on , b rev e t s l i cenc esL25F onds c om m erc i alL26T er ra i nsL27C ons t ruc t i onsL28A ut res i mmobilisation corporellesL 2 9 T i tres de par t icipationE Plus/Moins-Value latente

L12 + A NRE + P l u s / Mo i n s-V a lu e l a ten teF = ANR =

3Valeur mathématique coupon détaché et coupon attaché.

-

-

Valeur mathématique coupon-attaché = Valeur mathématique coupon-détaché + Dividende

G

Valeur mathématique coupon-attaché = Valeur mathématique coupon-détaché + Dividende

G + V a l eur m at hém at i que c oupon-dé t aché =B + D iv idendesà versé par la sociét é :H = Valeur mathématique coupon attaché

NetV a l eu r r ée l l e + / - V al u e l a ten te

Valeur mathématique coupon-détaché = =

Sil'Actif N e t R év i s é (A N R ) es t év a lué aprèsdistribution de dividende, la valeur mathématique estdite "coupon-détaché" ou "ex-coupon.

Valeur mathématique coupon-détaché =ANR

Nombre de titres

Pour obtenir la valeur mathématique coupon attac hé, i l f au t a jouter à la valeur mathématique "coupon-détaché" le montantdu dividende.




15

Exercice 10 : ANC-ANCC05-Repsam – Passage ANC à ANR puis ANCC, Calcul valeur mathématique intrinsèque (avec impact fiscal) –Apréparer simple

Considérons la SA REPSAM au 31/12/N. Spécialisée dans la production de rétroviseurs de camions et d'autobus.

On vous communique les informations suivantes :L28 Valeur nominale par action :L29 Nombre d'actions est égal à :L30 Taux d'imposition sur les plus-value

En annexe les éléments du bilan de la société en valeur comptable et en valeur de marché.

TAF

1 Déterminer l'ANC (Actif Net Comptable) global et par action.

2 Déterminer l'ANR (Actif Net Réévalué) global et par action.

3 Déterminer l'ANCC (Actif Net Comptable Corrigé) global et par action

ACTIF

L1 Actif immobilisé netL2 Immobilisations incorporelles

L3 BrevetsL4 Fonds commercialL5 Immobilisations corporelles :

L6 TerrainsL7 ConstructionsL8 Matériels et outillageL9 Immobilisations financières :

L10 Titres de participationL11 Actif circulant

L12 StockL13 ClientL14 DisponibilitésL15 Total Actif

PASSIF

L16 Fonds propres

L17 Capital social

L18 RéservesL19 Report à nouveauL20 Résultat de l'exercice (Bénéfice)L21 Dettes à long terme

L22 Dettes financières (Dettes auprès des étabL23 Dettes à court terme

L24 Dettes d'exploitation (fournisseurs)L25 Dividendes à payer L26 Dettes fiscales et socialesL27 Total Passif

Éléments du bilan

Valeurcomptable

Valeurréelle

+/-Valuelatente

1 528 000 1 893 000 365 000

ETUDE DE CAS : REPSAM - CorrigéCalcul de l'ANC, l'ANR et l'ANCC (pas d'actif fictif ou de passif fictif et fiscalité simpliste)

#VALEUR!

10,00 € 30 00020,00%

178 000 340 000 162 0001 313 000 1 503 000 190 000

200 000 375 000 175 000

22 000 35 000 13 000

1 085 000 953 000 -132 00015 000 15 000 0

48 000 230 000 182 000180 000 320 000 140 000

75 000 45 000 -30 00047 000 40 000 -7 000

15 000 15 000 0134 000 97 000 -37 000

Valeurcomptable

650 000

300 000

40 000245 000

65 000

12 000 12 000 01 662 000 1 990 000 328 000

1 662 000

870 000

870 000142 000

79 00014 00049 000

3 Déterminerl'ANCC (Actif Net Comptable Corrigé) global et paraction

A NC C = A N C + P lu s- v al ue l at en te - M oi ns -v a lu e l at en te - I mp ac t fi sc al

AN CC = A NR - Imp ac tfi sc al

ANCCA N C + A ct if N et C om pt ab le ( A N C)F + T ot al + /- Va lu e la te nt eG - Impact fiscal

ANCC = ANCC Global

Valeurmathématique coupon détaché et coupon attaché.ANCCL29

-

Supplément : -

Valeurmathématique coupon-attaché =Valeurmathématique coupon-détaché +Dividende

Valeurmathématique coupon-attaché =Valeurmathématique coupon-détaché +Dividende

VMCD + Va leur mathémat ique coupon-dé tachéD I VP + D i v id e nd e s à p a ye r pa r ac t io nL25 Div idendes à payer L30 Nombr e d'actionsH = Valeurmathématique coupon attaché

0

Valeur mathématique coupon-détaché =ANCC

Nombre de titres

Pour obtenir la valeur mathématique coupon attaché, ilfautajouter à la valeur mathématique "coupon-détaché" le montantdu dividende.

= =

VMCD Valeurmathématique coupon-détaché = = paraction

Sil'ActifNetComptable Corrigé (ANCC) estévalué aprèsdistribution de dividende, la valeur mathématique estdite "coupon-détaché" ou "ex-coupon"

LLEA COMPLETERREPSAM

Détermin erl'ANC (Actif Net Comptable) global et paraction.

Iln'y a pasd'Actiffictifnide Passiffictifdanscetexercice :A N C = A c ti f s ré e ls - P a ss i f ré e l

ANC = TotalActif(saufActiffictif) - Dettesréelles(saufPassif fictif+Dividendes)

1ère méthode :

+ A c ti f r ée l+ A ct if im mo bi li sé n et V al eu r co mp ta l+ A cti fc ir cu la nt V al eu r c omp ta l

= Total Actif - P a ss i f r é el

+ D et te sà l on g t er me+ D et te sà c ou rt te rm e

= Passif réel= Actif Net Comptable (ANC) Global

2ème méthode : + Capitaux avant dis t ribution div idendes

+ C ap ita ls oc ial+ Réserves+ R ep or tà no uv ea u+ R é su l ta t d e l ' ex e r ci c e ( B én é fi c e)

= Capitaux avant distribution dividendes = ANC Global

Lesdividendessontdéjà positionnésdanslesDettes aussion ne lessoustraitpas.Iln'y a pasd'Actifou de Passiffictif.

Détermin erl'ANR (Actif Net Réévalué) global et paraction.

A NR = A NC + P lu s- v al ue l a te nt e - M oi ns -v a lu e la te nt e

+/-Value latente+ A ct if i mm ob il is é ne t+ A ct if c ir cu la nt

= Total +/-Value latente* T a ux d ' i mp o si t io n s u r le s p lu s -v a l ue

= I m p ac t f i sc a l

Actif Net Réévalué + ANC

+ + /- Va lu e l at en te

= Actif Net Réévalué Global

ActifNetComptable (ANC) = = paract ion

Nombre d'actions

ActifNetRéévalué = = paract ion

Nombre d'actions




16

Exercice 11 : ANCX-ANR-ANCC01-PIGE – Passage ANR à l’ANCC, Calcul valeur mathématique intrinsèque (avec impact fiscal) –A préparer

Exercice 12: EVAL06-BREV-Brevet sans actualisation:

Exercice 13: Eval07-BREVACT-Brevet avec actualisation (Vizzavona p 12).

Cf. p. 45 PIGÉ B. (Dir.) , BEAU C., EBONDO WA MANDZILA E., MANITA R., MASSON F., ROY Th., DSCG 4, Comptabilité etLa société PIGE vous communique les informations suivantes :

ANCMais les immobilisations corporelles recèlent une Plus-Value latente (donc non comptabilisée) de :A l'inverse les engagement de retraite ( indemnités de fin de carrière), mentionnés pour :dans l'annexe ne font pas l'objet d'une provision.

Les capitaux de cette société comprennent des provisions réglementées (constituées exclusivement d'amortissementdérogatoires) pour un montant de :Par ailleurs, des frais d'établissement d'un montant de : ont été éliminés pour le calcul de l'ANREnfin, la plus-value latente de : sur les immobilisations corporelles concerne à hauteur de :un ensemble immobilier non nécessaire à l'exploitation, dont la cession est envisagée.Nombre d'actions de la société

Taux IS 1/3TAF

1 Calculer l'ANR avec ces informations.

2 Calculer l'ANCC.

ETUDE DE CAS : PIGE - CorrigéCalcul ANR, ANCC-Exemple

#VALEUR!

1 500 000 200 00090 000

60 0009 000

200 000 120 000

10 000

GRILLEACOMPLÉTER PIGE

1Calculerl' ANR avec ces informations. PIGE

ANC

ANR =

2Calculerl' ANCC. PIGE

N.B. :Lesengagementsretraite : la dépense estdéductible au momentdu versementaux salariés.

+ A NR - F i sc a li té diff érée passive

Sur Amortissementdérogatoire + F i s c al i té diff érée active

sur Fraisd'établissementsur Engagementde retraite

+ F i s c al i té latente passivesur Plus-Value Immob corporellesHE

ANCC =

3Calculerla valeurmathématique intrinsèque corrigée PIGE

Nombre d'actionsValeurMathématique Corrigée = ANCC =

TAF

ETUDE DE CAS : BREV - CorrigéBrevet sans actualisation

#VALEUR!

Soit un brevet dont le produit doit rapporter 1000000 € de plus par an exploitable dû au brevet qui

est exploitable pendant 10 ans. On ne tient pas compte d’un taux d’actualisation, GRILLEACOMPLETER BREV

V a le u r du b r ev e t sa n s a ct ua l is at i on = F l ux d e re d ev an ce n e t IS * nValeurdubienen c rédit-bail =

TAF

Quelle est la valeur d'utilité du brevet ?

ETUDE DE CAS : BREVACT - CorrigéBrevet sans actualisation

#VALEUR!

Les brevets et licences dépendent des revenus attendus et de la durée probable,donc s’ils rapportent 100000 € l’an indexés sur la hausse des prix avec une durée de

vie de 5 ans, un taux d’actualisation de 12 % et un taux d’I.S. de 33,33333 %.

GRILLE A COMPLETER BREVACT1 -(1+i)^(-n)

i

Valeur du br evetavec actuali sati on =

Valeur du br evetavec actuali sati on =Flux de redevance net IS *




17

Exercice 14 EVAL08-BREVACT2 - Méthode 3 : avec actualisation

Tableau 1 : Évaluation de la marque des principaux bâtiments historiques

TAF

Quelle est la valeur d'utilité du brevet avec actualisation?

ETUDE DE CAS : BREVACT2 - CorrigéBrevet sans actualisation

#VALEUR!

Soit l’entreprise BREVACT2 qui a déposé un brevet l’an (N-7). Les bénéfices annuels

estimés s’élèvent à 25000 €. Pour tenir compte d’une éventuelle invention d’un concurrent,l’actualisation est limité à 6 ans et non pas la durée restante de la protection d’ici 12 ans au

taux d’actualisation de 9 %.

RI L LE A C OM PL ET ER B RE VA CT 2

1-(1 + i )^ (-n)i

eurdubreve tavec actual isa tion =

eurdubreve tavec actua lisa tion= = Bénéfices annue ls estim *




18

Exercice 15 : Eval09-EVALU-Valeur de la marque-Durée finie-Incertitude

Exercice 16 : Eval-01-EVALU-PALOU-Méthode capitalisation du différentiel de marge ventes sous marque/vente hors marque

Exercice 1 : Marque : Méthode 3 : sans actualisation

TAF

Quelle est la valeur de la marque ?

ETUDE DE CAS : EVALU - CorrigéBrevet sans actualisation

#VALEUR!

Soit une firme EVALU qui a un chiffre d’affaires de 8979500 € pour l’année N et la firme espère

encore exploiter la marque pendant 20 ans sachant que le taux de redevance est de 5 % et le

taux d’abattement lié à l’incertitude de 60 %.

G RI LL E A CO MP LE TE R E VA LU

Valeurde lamarque = CA réalisé ou potentiel * *Durée d’exploitation marque

* * Taux de redevance

* *(1- Taux abattementlié à l’incertitude de l’exploitation de la marque)

=

Valeurmarque =CAréalisé ou potentiel * Durée d’exploitation marque * Tauxde redevance * (1-Taux

abattementlié à l’incertitude de l’exploitation de la marque

Firme Evalu-Palou74 Valeur de la marque sur une durée perpétuelle

Branche Sous-marque Hors marque Taux d'actualisation 10%Vente HT 5 432 500 3 547 000Charges rattachables 3 802 750 2 695 720Marge 1 629 750 851 280

Marge /Vente HT 30,00% 24,00%

TAF :

ETUDE DE CAS : EVALU-PALOU - CorrigéValeur d'une marque sur une durée perpétuelle

#VALEUR!

Soit une firme avec une branche de produits vendu "Sous marque" et une autre branche de produits vendus"Hors marque".

G RILLEAEVALUER EVALU-PALO U Différentiel moyen du taux de marge = Marge /Vente HT-Sous-marque - Marge /Vente HT-Horsmarque

= =

Rente annuelle = Vente HT-Sous-marque * Différentielmoyen du taux de marge = =

Valeurrente perpétuelle = Rent e annue l le / T aux d 'ac t ual is a tion= =

La société MARKMETHOD7 qui vend un produit 120 € et le générique est commercialisé à 100 €.

Son chiffre d'affaires est de 1200000 € et le bénéfice généré par la marque est de 200000 €.

Chaque année la société investit 40000 € pour maintenir et améliorer la marque qu'elle veut exploiter dans 10 ans.

TAF

1 Quelle est la valeur de la marque sans actualisation ?

ETUDE DE CAS : MARKMETHOD7 - CorrigéCalcul de la valeur de la marque sans actualisation (Évaluation par le rendement)

#VALEUR!

OL UT IO N M AR KM ET HO D7

Prix du produitunitaire

en p lu sg râ ce à l a m ar qu e = - ( N b p ro du it s * P ri x p ro du it gé né ri qu e )n plusgrâce à la marque =

=

l us a n nu e l = C A e n p l us g r âc e à l a ma r qu e - C o ût d e ma i nt i en d e l a ma r qu epu sa nn uel =

u r d e l a ma r qu e s a ns a c tu a li s at i on = S u rp l us a n nu e l * D u ré e e x pl o it a ti o n ma r qu eurde la marque sans actualisation =

CAmarque

bre de produits = CA




19

Figure 2 : Valeur des marques (par Brand Finance en 2015 (http://www.lsa-conso.fr/les-marques-les-plus-puissantes-au-monde-et-en-france-selon-brand-finance-infographie,201790 et http://business.lesechos.fr/directions-marketing/marketing/positionnement/lego-elue-marque-la-plus-puissante-en-2015-108237.php et http://brandfinance.com/images/upload/brand_finance_global_500_2015.pdf )

Figure 3 : Valeur des marques 2015 par Millwardbrown(https://www.millwardbrown.com/BrandZ/2015/Global/2015_BrandZ_Top100_Chart.pdf)

Figure 4 : Valeur des marques 2015 par Interbrands(http://interbrand.com/assets/uploads/temp/BDMB_2015_V.2.pdf?_ga=1.171086816.1733437229.1441541556)

http://www.lsa-conso.fr/les-marques-les-plus-puissantes-au-monde-et-en-france-selon-brand-finance-infographie,201790




http://business.lesechos.fr/directions-marketing/marketing/positionnement/lego-elue-marque-la-plus-puissante-en-2015-108237.php




http://brandfinance.com/images/upload/brand_finance_global_500_2015.pdf











20

Exercice 2 : EVAL10-Droitbail-Technique 1 : Droit au bail par le montant variable actualisé avec survaleur

Exercice 17: Eval13-Droit au Bail 4 : Technique 1 : Droit au bail par le montant constant actualisé sans survaleur (PALOU p. 71)

Soit un horizon économique de 3 ans avec un taux d’actualisation de 10 %. * Le loyer effectivement payé s’élève à 40000 € par an. * Le loyer comparable (au prix du marché) est de 50000 € par an. * Les locaux équivalents ont une survaleur de 20000 €.

TAF

1 Déterminer la valeur du droit au bail.

ETUDE DE CAS : DROITBAIL - CorrigéDroit au bail par le montant variable actualisé avec survaleur

L’ouverture d’un nouveau magasin prévoit pour des locaux identiques un loyer de 95000 € (au taux de 9 %).

(Pas d Les locaux équivalents ont une survaleur de €.

TAF

1 Déterminer la valeur du droit au bail.

(Solution Technique 1 : Droit au bail par le montant constant actualisé sans survaleur)

ETUDE DE CAS : DROITBAIL4 - CorrigéDroit au bail -Technique 1 - Droit au bail par le montant constant actualisé sans survaleur

#VALEUR!

Soit le bail d’un magasin situé dans un centre commercial prévoit un loyer de 80000€ par an pendant les 6

premières années.




21

Exercice 18 EVAL11-Droitbail2- Droit au bail par le coefficient de pondération sans actualisation

Nous supposerons que la valeur locative habituellement pratiquée dans le quartier est de 250 € / m au m²

TAF

1 Quelle est la valeur du droit au bail

Surfaces réelle des locaux Coeff.REZ-DE-CHAUSSÉEA la façade (sur 5/6 mètres de profondeur) 1A la partie exceptionnelle, telle que située en angle 1,1 àPour le surplus de la boutique 0,8Arrière de la boutique 0,5

0,33Aux cuisines et resserres 0,25Aux réserves (selon agencement) 0,5Aux couloirs, dégagement, WC 0,1SOUS-SOL

Aux sous-sols aménagés en réserves 0,3Aux sous-sols aménagés à la vente 0,50 àAux caves (suivant installations) 0,10 àÉTAGE et COURAux locaux en étage (suivant commercialité de la rue et étage considéré) 0,33 àAux locaux situés sur cour, rez-de-chaussée 0,50 àAux locaux situés sur cour en étage 0,30 à

http://www.cession-commerce.com/fiches/evaluation/l-evaluation-du-droit-au-bail.htm

ETUDE DE CAS : DROITBAIL2 - CorrigéDroit au bail par le coefficient de pondération sans actualisation

Soit un bail commercial de 3/6/9 ans sur une durée restant à courir de 7 ans avec un loyer annuel de 8000 € et

développée de 40 m² pour la boutique et de 20 m² pour la resserre.

Aux pièces d’habitation à conditions qu’elles ne fassent l’objet d’aucune évaluation légale par ailleurs

#VALEUR!

LLE A COMPLETER DROITBAIL2

La valeur du droitau bailm ² P on dé ra ti on m ² p on dé ré

Surface pondérée des locaux = Boutique m² + Resserre m² = S u rf a ce po n dé ré e d e s l oc au x =

V a le u r l oc a ti v e a nn u e ll e d u m ar c hé = S u r fa c e p on d é ré e d e s lo c au x * P r ix a u m ² p a r a n =

Val eur l ocati ve annuell e du marché =

Ilreste 7 anssur leditbail, aussil’économie réalisée par le bénéficiaire du bailinitialsera :É ca rt = ( V al eu r l oc at iv e a nn ue ll e d u m ar ch é - L oy er an nu el ) * d ur ée

= (




22

Exercice 19 : EVAL12-Droitbail3-Droit au bail par le coefficient de pondération sans actualisation

Liste 1 Barème évaluation d’un fonds de commerce par l’administration fiscale 1: (http://www.lyonfinances.com).http://www.lyonfinances.com/outils/guide-credit-professionnel/guide-reprise-entreprise/78-bareme-evaluation-fonds-de-commerce-par-administration-fiscale2

http://www.lyonfinances.com/outils/guide-credit-professionnel/guide-reprise-entreprise/78-bareme-evaluation-fonds-de-commerce-par-administration-fiscale ttp://www.avocatpascher.com/evaluation_cession_fond_de_commerce.html

Attention certains proposent un barème avec le CA HT !! http://www.audit-chr.com.

Nous supposerons que la valeur locative habituellement pratiquée dans le quartier est de 300 € / m au m²

TAF

1 Quelle est la valeur du droit au bail

Surfaces réelle des locaux Coeff.pondérationREZ-DE-CHAUSSÉEA la façade (sur 5/6 mètres de profondeur) 1A la partie exceptionnelle, telle que située en angle 1,1 à 1,2Pour le surplus de la boutique 0,8Arrière de la boutique 0,5

0,33Aux cuisines et resserres 0,25Aux réserves (selon agencement) 0,5Aux couloirs, dégagement, WC 0,1SOUS-SOLAux sous-sols aménagés en réserves 0,3

Aux sous-sols aménagés à la vente 0,50 à 0,60Aux caves (suivant installations) 0,10 à 0,20ÉTAGE et COURAux locaux en étage (suivant commercialité de la rue et étage considéré) 0,33 à 0,70Aux locaux situés sur cour, rez-de-chaussée 0,50 à 0,70Aux locaux situés sur cour en étage 0,30 à 0,70

http://www.cession-commerce.com/fiches/evaluation/l-evaluation-du-droit-au-bail.htm

ETUDE DE CAS : DROITBAIL3 - CorrigéDroit au bail par le coefficient de pondération sans actualisation

#VALEUR!

Soit un bail commercial de 3/6/9 ans sur une durée restant à courir de 5 ans avec un loyer annuel de 15000 € et une

superficie développée de 60 m² pour la boutique et de 10 m² de dégagement.

Aux pièces d’habitation à conditions qu’elles ne fassent l’objet d’aucune évaluation légale par ailleurs

ILLEA EVALUER DROITBAIL3

La valeur du droitau bailm² P on dé ra ti on m ² p on dé ré

Surface pondérée des locaux = Boutique m² + Resserre m² = S u rf a ce po n dé ré e d es lo ca ux =

Valeur locat ive annue lle du marché = Surface pondérée deslocaux * Prix au m² par an = 0

Valeurlocative annuel le du marché =

Ilreste 5 anssur leditbail,aussi l’économie réalisée par le bénéficiaire du bailinitialsera :

Écart = ( Valeur locative annuelle du marché - L oy er a nn uel ) * d ur ée =

http://www.lyonfinances.com/outils/guide-credit-professionnel/guide-reprise-entreprise/78-bareme-evaluation-fonds-de-commerce-par-administration-fiscale





http://www.avocatpascher.com/evaluation_cession_fond_de_commerce.html


http://www.audit-chr.com/
















23

Exercice 20 : Eval14-FONDSCOM - Méthode 3 -Évaluation fonds de commerce selon le barème de l’administration fiscale pour une librairie / papeterie / presse / tabac en K€ :

Exercice 21 : Eval15-FONDCOIF- Méthode 3 –Évaluation du fonds de commerce sans fiscalité et Calcul ANR

Soit le tableau d'un fonds de commerce comprenant 4 branches d'activités.

TAF

1 Calculer la valeur du fonds de commerce

* Calculer la moyenne arithmétique HT et TTC par branche.

* Rechercher le barème de chaque branche d'activité.

* Déterminer la valeur pour une hypothèse basse et une hypothèse haute.

ETUDE DE CAS : FONDSCOM - CorrigéCalcul de la valeur du fonds de commerce pluriactivité

#VALEUR!

Branches en K€ CA HT annuel enN-2 CA HT annuel enN-1 CA HT annuel enN Fiscalité

Librairie-édition 337 342 350 7,00%Papeterie 528 556 545 19,60%Bazar 85 88 88 19,60%Carterie-gadget 93 89 91 19,60%

GRILLEACOMPLETER FONDSCOM

Calculde la moyenne arithmétique par branche d'activitéBranchesen K€FONDSCOM

Calculdu montantTTC de la moyenne arithmétique par branche d'activitéBranchesen K€FONDSCOM

Application descoefficientsdu barème fiscalBranchesen K€FONDSCOM

Calculde l'hypothèse basse ethaute en multipliantle barème au CATTCBranchesen K€FONDSCOM

CAHT annuelen N-2

CAHT annuelen N-1

CA HT annue len N M oy ennearithmétique HT

Libra irie-édition 337 342 35 0Papeterie 528 556 545Bazar 85 88 88Carterie-gadget 93 89 91

Moyennearithmétique HT

*( 1 +T aux I mpôt ) M oy ennearithmétique TTC

L ib ra i ri e- éd it io n - 1 , 07 0Papeterie - 1,1 96Bazar - 1,196C ar te ri e- ga dg et - 1 ,1 9 6

B ar ème Hy pothès e bas s eHy pot hèse haut e

L ib r a i rie - éd it ion CA T T C annue lP a pe t er i e C A T TC a n nu e lB az ar C AT TC a n nu elCar t e rie - gadget CA T T C annue l(http://www.lyonfinances.com/outils/guide-credit-professionnel/guide-reprise-entreprise/78-bareme-evaluation-fonds-de-commerce-par-administration-fiscale)

Moyennearithmétique TTC

Hypothèse basseHypothèse haute

L ib ra ir ie -é di ti on - - -

To ta ux = - -

Papeterie - - -Bazar - - -C ar te ri e- ga dg et - - -

L'évolution du chiffre d'affaires HT au cours des 3 dernières années a été la suivante :

Les éléments du bilan de la société en valeur comptable et en valeur de marché sont les suivants :

ACTIF

L1 Actif immobilisé netL2 Immobilisations incorporelles

L3 Fonds de commerce

L4 LicenceL5 Immobilisations corporelles :

L6 MatérielL7 AménagementL9 Immobilisations financières :

L10 Dépôt de garantieL'entreprise n'est pas endettée et le BFR est non significatif au regard de la valeur des autres actifs.

TAF

1 Calculer la valeur du fonds de commerce :

* Calculer la moyenne arithmétique HT et TTC par branche,

* Rechercher le barème de chaque branche d'activité, * Déterminer la valeur pour une hypothèse basse et une hypothèse haute.

2 Calculer l'Actif Net Réévalué (ANR),

3 Proposer une fourchette de valeur pour le fonds de commerce.

Afin de partir à la retraite, Mme FONDCOIF cherche à céder à ses 2 employés le salon de coiffure qu'elle a créé via lerachat d'une licence d'exploitation.

5 000 3 000

20 000 13 50070 000 42 0005 000 3 000

40 000 64 000

15 000 19 50090 000 55 500

Valeurcomptable

Valeurréelle

150 000 142 000

55 000 83 500

Éléments du bilan

ETUDE DE CAS : FONDCOIF - CorrigéCalcul ANC-ANR sans fiscalité, fonds de commerce (fiscalité simple)

#VALEUR!

CA HT annuel CA HT annuel enN-2

CA HT annuel enN-1

CA HT annuel enN

Taux TVA

FONDCOIF 260 000 280 000 246 000 19,60%

GR ILLEA C OM PLETER FON D COIF

1Calculerla valeurdu fonds de commerce :

Calculde la moyenne arithmétique par branche d'activitéCAHT annuelFONDCOIF

Calculdu montantTTC de la moyenne arithmétique par branche d'activitéCAHT annuelFONDCOIF

Application descoefficientsdu barème fiscalCAHT annuelFONDCOIF

Calculde l'hypothèse basse ethaute en multipliantle barème au CATTCCAHT annuelFONDCOIF

Hypothèse basse-FONDCOIF => *Barème =

2Calculerl'Actif Net Réévalué (ANR),

A N C = T o ta l A ct i f - A c ti f f ic t if - P a ss i ff i ctif A N C = A c ti f r ée l - P a ss i fR é el

ACTIF

L 3 F o n d s de c o mme r c eL 4 L ic en ceL 6 M at ér ie lL 7 A m én a ge m en tL 1 0 D é p ô tde g a r a ntie

Totaux =

Iln'y a danscetexemple niactiffictif, nipassiffictifaussil'ANC estégale à :

A N R = A N C + P l us - va l ue l a t en t e - M o ins-value latenteA N R = =

3Proposerune fourchette de valeurpourle fonds de commerce.

Valeur patrimonialeValeur selon l'administration fiscale haute

C AH T a n n u e l en N Mo y e nn earithmétique HT

FONDCOIF 260 000 € 280 000 € 246 000 €

CAHT annuelen N-2

CAHT annuelen N-1

Ba r è me H y p o th è s e b a s s e H y p o th è se h a u te

F O ND C OI F C A T TC a n nu e l

Moyennearithmétique HT

* ( 1 + T a u x Imp ô t) Mo y e nn earithmétique TTC

FONDCOIF - € 1,196

Totaux =

Éléments du bilanValeur

comptableValeur réelle

+/-Valuelatente

(http://www.lyonfinances.com/outils/guide-credit-professionnel/guide-reprise-entreprise/78-bareme-evaluation-fonds-de-commerce-par-administration-f iscale)

Moyennearithmétique TTC

Hypothèse basseHypothèse haute

FONDCOIF

2 0 0 00 1 3 5 007 0 0 00 4 2 0 00

4 0 0 00 6 4 0 001 5 0 00 1 9 5 00

5 0 00 3 0 00




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Exercice 22 : Eval03-Evaluation d’une immobilisation corporelle

Une machine acheté 80000 € en (N -6).

Actuellement on a 3 ouvriers travaillant sur cette machine produisant 30 boitiers à l'heure.

Le chef d'atelier estime qu'1 ouvrier pourrait faire fonctionner la machine.La durée de la machine entretenue est estimée à 12 ans.

La durée d'utilisation de la nouvelle voiture est estimé à 18 ans.Décote liée au rendement et à la rentabilité des ouvriers 62000 €.

TAF

Calculer la valeur de l'ancienne machine

ETUDE DE CAS : ANCMACH - CorrigéValeur ancienne machine

Un fournisseur d'une nouvelle machine pour un prix de 165000 € permettrait une production équivallente de

40 boitiers/h.

#VALEUR!

RILLEA EVALUER ANCMACHr de l'ancienne machine

de r emplacementte due à la durée d'utilisation (12 ans au lieu de 18 ans pour la machine neuve

165000 *6 /18 =te due au rendement(30 boitiersau lieu de 40)te due à la rentabilité (3 ouvriersau lieu de 1 ouvrier)urd'utilité de la machine nci nn=

machine amortie linéairement au temps N :




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Exercice 23 : Eval05-Crédit-Bail2-Calcul de la valeur d’un bien en crédit-bail (ou droit au crédit-bail)

Exercice 24 : Eval04-LEGROS52-Calcul de la valeur : du bien, de la dette et du droit au crédit-bail

Soit un contrat de crédit-bail prévoyant, pour un bien d'équipement d'une valeur initiale de :

100 000 € Le paiement d'un loyer annuel de : 13 500 € sur 10 ansUne option d'achat de : 10 000,00 € en fin de contrat.L'amortissement économique retenu : 5%Le taux d' intérêt est de : 10%TAF

Au bout de : 5 ans d'utilisation, A combien sera évalué le bien en crédit-bail ?

ETUDE DE CAS : Crédit-Bail 2 - CorrigéCalcul du bien pris en crédit-bail pour la durée restante

#VALEUR!

G RI LL E A EV AL UE R C ré di t- Ba i l 2

V al eu r du b ie n au b ou td e : 5 a nsValeuractuelle des sommes restantàp ayer:Valeurdubienenc rédit-bail =

Un contrat de crédit-bail prévoir, pour un bien d'équipement ne valeur d'utilité d 400 000 €

à l'origine, le paiement d'un loyer annuel de : 80 000 € sur 4 anset une option d'achat de : 10 000 € en fin de contrat.La durée d'utilisation du bien est 5 ans et le taux d'intérêt de : 5%Au bou 3 années d'utilisation, on vous demande :TAF

1 Calculer la valeur actuelle du bien.

2 Calculer la valeur actuelle de la dette.

3 Déterminer la valeur du droit au crédit-bail.

ETUDE DE CAS : LEGROS52 - Corrigé

Contrat crédit-bail#VALEUR!

G RI L LE A EVAL UER L EG RO S5 2

La valeuractuelle du bien = V al eu r ut il it é - A mo rt * d ur ée ut il is at io n b ie n

Valeuractuelle de la dette Ilreste sur les2 années restantesà payer le loyer etl'option d'achat = L oy e r4 * (1 +i )̂ (- 1 ) + L o ye r 5 * (1 +i )̂ ( -2 ) + O pt io n a ch at * (1 +i )̂ (- 2 ) = =

Valeurdu droit au crédit-bail. =L a val e ur a ctu el le d u b i en - Va le u r a c tu e ll e de l a d e tte




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Tableau 2 : Plus-value mobilières : Abattement selon la durée de détention des titres

Tableau 3 : Plus-value mobilière : Abattement majorée pour certaines plus-values selon la durée de détention de certains titres

Donc les VMP peuvent être évaluées à la valeur de marché ou à la valeur la plus basse entre le prix de revient ou la valeur de marché.

Cf. p. 135 en 1992, MIKOL A., DELVAILLE P., HEBERT C., STOLOWY H., Révision, évaluation et contrôle interne : cas pratiques corrigés, 3ème édition, collection entraînement à, CLET-Dunod,ctobre 1992

Exercice 25 : Eval22-Fisc-IMPFISC-Impact fiscal

Soit une société ayant un ANCIl existe une plus-value latente sur un immeuble deAvec un taux d’IS de

TAF 1 Quelle est la valeur de l’ANCC ?

100 000 €

50 000 €

1/3

ETUDE DE CAS : IMPFISC - CorrigéImpact fiscal

#VALEUR!

UTION IMPFISC

Quel est le droit au bail ?

= =

D r oi t a u b a il = ( L o ye r d u m a rc h é - L o ye r p a yé ) *[1 - (1 +i) ̂ (-n)

+ S u rv a le u r i




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Documents

2015 2016 M1 Eval 01 Evaluation Patrimoniale ANC ANCC Polycop 3 Etudiant (1)