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2015 RAPPORT NATIONAL D’ACTIVITÉ Édition juin 2016

2015 RAPPORT NATIONAL D'ACTIVITÉ

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  • 2015RAPPORTNATIONALDACTIVIT

    dition juin 2016

  • CARSATAlsace-Moselle

    10 agences27 points daccueil

    CARSATNord-Est

    13 agences1 point daccueil

    CARSATNord-Picardie

    25 agences

    CARSATNormandie17 agences4 points daccueil

    CNAVle-de-France

    35 agences32 points daccueil

    CARSATCentre - Val de Loire

    13 agences38 points daccueil

    CARSAT Bourgogne& Franche-Comt

    14 agences

    CARSATPays de la Loire

    13 agences44 points daccueil

    CARSATBretagne

    14 agences17 points daccueil

    CARSATCentre-Ouest

    10 agences15 points daccueil

    CARSATAuvergne

    7 agences29 points daccueil

    CARSATRhne-Alpes

    15 agences53 points daccueil

    CARSATSud-Est

    20 agences10 points daccueil

    CARSATLanguedoc-Roussillon11 agences24 points daccueil

    CARSATMidi-Pyrnes

    12 agences29 points daccueil

    CARSATAquitaine

    14 agences43 points daccueil

    CGSS1Guadeloupe

    3 agences8 points daccueil

    CGSS1Guyane

    1 agence3 points daccueil

    CSS2Mayotte

    2 agences

    CGSS1Martinique

    3 agences6 points daccueil

    CGSS1Runion

    5 agences

    1. Caisse gnrale de scurit sociale | 2. Caisse de scurit sociale

    Agences en mtropole : 243Points daccueil retraite en mtropole : 366Agences en CGSS/CSS : 14Points daccueil retraite en CGSS : 17

    Le rseau de proximit de lAssurance retraite au 31 dcembre 2015

  • LASSURANCE RETRAITE, LE SERVICE PUBLIC DE LA RETRAITELe rseau de lAssurance retraite est constitu de la caisse nationale dassurance vieillesse (Cnav), des quinze caisses dassurance retraite et de la sant au travail (Carsat), des quatre caisses gnrales de scurit sociale (CGSS) dans les dpartements doutre-mer et de la caisse de scurit sociale (CSS) Mayotte.

    Premier organisme franais de retraite, la Cnav est ltablissement public caractre administratif, charg dorganiser et de grer la retraite du rgime gnral de la Scurit sociale. Cest le rgime de base des salaris de lindustrie, des services et du commerce.

    En tant que caisse nationale, la Cnav dfinit les orientations de lAssurance retraite en matire dassurance vieillesse et daction sociale et veille leur mise en uvre. Experte de la retraite, elle ralise des projections sur la situation financire du rgime et des valuations des systmes de retraite. Elle contribue galement la recherche sur le vieillissement.

    En le-de-France, la Cnav tient le rle de caisse de retraite rgionale : cest lAssurance retraite le-de-France. Elle gre directement la retraite du rgime gnral, en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations daction sociale.

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 01

  • SOMMAIRE

    4

    REGARDS CROISS03CHRONOLOGIE ET CHIFFRES CLS 201506ACTUALIT 08

    ACCOMPAGNER

    1515 Rpondre aux besoins des assurs et des entreprises

    19 Les changes internationaux

    20 Le droit de savoir

    22 La retraite : du prlude au paiement

    25 Le mdiateur de lAssurance retraite

    09 ANTICIPER09 Statistiques, expertise et recherche11 La RSE, une priorit

    pour lAssurance retraite

    11 Le schma directeur des systmes dinformation mi-parcours

    31 GRER31 La recherche de lefficacit33 Ressources humaines : accompagner le changement34 La lutte contre la fraude

    36 GOUVERNER37 Le conseil dadministration de la Cnav39 La direction40 Le rseau de lAssurance retraite

    42 LES RSULTATS FINANCIERS44 Les produits de la branche retraite45 Les charges de la branche retraite 46 Des charges de gestion matrises

    47 Les dpenses daction sanitaire et sociale

    26 PRVENIR27 Loi Vieillissement : une reconnaissance pour la branche retraite28 La poursuite de linterrgime

    29 Les chantiers de la prvention

    30 Les lieux de vie collectifs et lhabitat

    30 Le renforcement des synergies Cnav-CNAMTS

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201502

  • 31 La recherche de lefficacit

    33 Ressources humaines : accompagner le changement

    34 La lutte contre la fraude

    GOUVERNER37 Le conseil dadministration de la Cnav

    39 La direction

    40 Le rseau de lAssurance retraite

    LES RSULTATS FINANCIERS44 Les produits de la branche retraite

    45 Les charges de la branche retraite

    46 Des charges de gestion matrises

    47 Les dpenses daction sanitaire et sociale

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 03

    Grard Rivire, Prsident du conseil dadministration de la Cnav

    La monte en charge des services en ligne change totalement le rapport lassur

    REGARDS CROISS

    Les conseils dadministration ont apport un soutien unanime aux dispositifs durgence

    Quelles ont t les principales avances de 2015 en matire dinterrgime et dinterbranche ?Renaud Villard : Mme si cela ne se concrtisera quen 2017, je citerai en premier lieu lavance considrable de linterrgime, avec la mise en chantier de la Lura, la liquidation unique des rgimes aligns. Cest une vritable rvolution structurelle et culturelle : chaque rgime accepte de cder ses assurs au dernier rgime daffiliation ! Pour les assurs polypensionns, cest une simplification considrable.

    Grard Rivire : Je citerai aussi ladhsion de la CNRACL laction sociale interrgimes. Avec larrive de ce rgime qui compte environ 2,2 millions de cotisants et 1,2 million de retraits , laction sociale interrgimes accrot sa capacit dintervention. De son ct, linterbranche se dveloppe autour du Plan proximit autonomie pour lavance en ge (2P3A) qui associe les rgimes aligns et la CNAMTS. Enfin, difficile de ne pas citer le 70e anniversaire de la Scurit

    sociale, unanimement clbr, quel que soit le parcours historique des rgimes.

    O en est le dveloppement des services en ligne et quapportent-ils aux actifs et aux retraits ?RV : Le dveloppement des services en ligne change totalement le rapport lassur. La retraite ne se demande plus date et heure fixes. Cest un dialogue et un accom-pagnement au fil du temps, avec une prsence vigilante et bienveillante de lAssurance retraite. Les quatre millions de comptes ouverts par les retraits montrent le succs de cette offre. Et la mme dynamique est en marche avec les actifs, au travers des nouvelles avances de laccs aux droits et linformation. On commence vraiment coproduire avec les assurs.

    GR : En 2015, la mise en ligne du nouveau site de lAssurance retraite a marqu une tape importante. Sa conception plus ergonomique rpond une attente forte des assurs

    Renaud Villard, Directeur

  • La loi Vieillissement confirme le rle majeur de linterrgime dans la prvention

    et des retraits. Cette monte en charge des services en ligne doit aussi permettre de consacrer plus de temps et dattention aux plus fragiles, qui ont besoin dtre aids pour prparer leur retraite ou qui sont confronts des difficults particulires.

    Comment la branche retraite sest-elle organise pour faire face aux pics de production et quapporte la garantie de versement ?

    RV : La crise de 2015 a mis des assurs en difficult. Il fallait donc absolument ragir. court terme tout dabord, en instaurant des moyens daction sociale pour aider des nouveaux retraits qui se retrouvaient tout coup sans ressources. Il a ensuite fallu une mobilisation des Carsat que je nhsite pas qualifier dexemplaire pour aider les deux caisses en difficult de Nord-Picardie et de Languedoc-Roussillon, face un pic historique de demandes de retraite au dbut de lanne. Mais on ne pouvait pas sarrter l. Il y a donc galement eu des mesures prennes, notamment avec linstauration de la garantie de versement.

    GR : Le conseil dadministration de la Cnav et ceux des Carsat ont suivi la situation de trs prs. Les conseils ont apport un soutien unanime aux dispositifs durgence. Pour sa part, la commission qualit et communication du conseil dadministration de la Cnav sest galement beaucoup investie dans la recherche de solutions prennes. Nous avons rappel la ncessit de simplifier la rglementation et darrter la complexification, qui finit toujours par se retourner contre les assurs et linstitution

    Pourquoi avoir adopt un schma directeur des ressources humaines et quattendez-vous de sa mise en uvre ?RV : Dans le cadre de la politique gnrale dfinie par lUcanss, la Cnav a toujours t trs volontaire. Elle a, par exemple, t pionnire pour lindicateur composite de performance sociale. Le nouveau schma directeur RH comporte deux points forts. Tout dabord, laccompagnement au changement, indispensable face aux volutions rapides dans les mtiers et lorganisation. Ensuite, la volont de mener une politique exemplaire dans lensemble des champs, et pas seulement pour cocher les cases ! Sur ce point, le Schma directeur des ressources humaines (SDRH) a le grand mrite dinscrire laction dans la dure.

    Les rsultats de la branche retraite affichent un redressement. Comment lexpliquer et quelles sont les perspectives ?GR : Cest un vnement quasi historique. Cest en effet la premire fois depuis douze ans que lAssurance retraite va afficher un quilibre des comptes. Le conseil dadministration sen est flicit, car la Scurit sociale na pas vocation faire du dficit permanent. Il faut tre conscient que ce rsultat est le fruit des efforts demands aux assurs, avec la rforme de 2010 et le recul de lge lgal de dpart la retraite, et avec la rforme de 2014 et le dcalage de la revalorisation des pensions et la hausse des cotisations. Ces efforts rendent aujourdhui le conseil dadministration exigeant sur le maintien du pouvoir dachat des retraits. Par ailleurs, si on peut se fliciter du retour lquilibre de lAssurance retraite, il ne faut pas oublier que le Fonds de solidarit vieillesse le FSV prsente un dficit de lordre de 20 %. Il est donc ncessaire de procder une mise lquilibre rapide du FSV.

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201504

  • Rpondre aux besoins des assurs et des entreprises

    La Cnav sest vu confier le dossier du compte personnel de pnibilit. O en est-on aujourdhui ?RV : Le bilan est excellent, dautant quil sagit dun dispositif totalement indit et que la Cnav est oprateur de ltat dans ce dossier, ce qui est rare. Cest donc lvidence une reconnaissance forte des capacits de lAssurance retraite. Elle est mrite puisque lensemble des missions confies la Cnav ont t dployes dans les dlais impartis avec, notamment, le concours des Carsat Centre-Ouest et Bretagne.

    GR : Le compte pnibilit constitue une avance importante pour les salaris concerns. Cette rforme est aussi trs attendue par les partenaires sociaux salaris. En 2015, la Cnav a men bien trois chantiers essentiels : la plateforme tlphonique, la cration de deux nouveaux mtiers ddis et la mise en ligne du site internet www.preventionpenibilite.fr. En 2016, nous passons ltape suivante avec, notamment, les premiers relevs de points.

    La loi du 28 dcembre 2015 relative ladaptation de la socit au vieillissement consacre le rle de la branche retraite en matire de prvention du vieillissement et dadaptation du logement. Quest-ce que cela va changer ?GR : La loi du 28 dcembre a le mrite de clarifier la place de chacun des acteurs dans la prvention des effets du vieillissement. Elle confirme galement le rle majeur de linterrgime dans la prvention, sans empiter sur les responsabilits des dpartements. Plus concrtement, la loi comporte plusieurs mesures majeures comme le plan en faveur des logements-foyers, qui deviennent des rsidences

    autonomie. La mise en uvre des nombreuses dispositions de la loi ne pose aucun problme lAssurance retraite, puisquelles sont conformes aux orientations qui figuraient dj dans la convention dobjectifs et de gestion (COG).

    RV : La Cnav a accompagn la loi Vieillissement tout au long de son laboration. Plusieurs mesures ont dailleurs t anticipes et exprimentes avant le vote final du texte : le plan en faveur de la rnovation des logements-foyers, la confrence des financeurs Il y a eu une concertation troite avec le ministre et les diffrents acteurs tout au long de la procdure. Il me semble que ce texte est un bel exemple de ce que peut donner lintelligence collective dans le portage de projets intressants pour tous.

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 05

    Diplm de lENA et titulaire dun doctorat dhistoire, Renaud Villard a pris ses fonctions de directeur de la Cnav le 21 mars 2016. Ancien chef du bureau des rgimes de retraite de base la direction de la Scurit sociale, Renaud Villlard tait jusqualors conseiller charg des retraites et de la famille au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Sant. Au cours de lanne 2015, la Cnav tait dirige par Pierre Mayeur, en poste depuis 2009.

  • loccasion de la clbration du 70e anniversaire de la Scurit sociale, la Cnav organise un chat retraite,

    ouvert tous les internautes. Des experts de lAssurance

    retraite, de la MSA et du RSI rpondent en direct toutes

    les questions des assurs.

    CHRONOLOGIE 2015

    2FVRIER

    23JUIN

    20MARS

    24JUIN

    Lancement dune campagne de communication grand public Pour ma retraite, je clique, cest plus pratique sur les nouveaux services en ligne pour les retraits et les actifs. Objectif : inciter les assurs ouvrir leur espace personnel sur le site de lAssurance retraite.

    Versement de la prime exceptionnelle de

    quarante euros quatre millions de retraits aux

    revenus modestes.

    Participation de lAssurance retraite au

    Salon des seniors Paris, jusquau 12 avril.

    Dans une approche interrgimes, la Cnav, le RSI et lAgirc-Arrco prsentent leur offre

    commune sur un mme stand.

    Lancement dune semaine spciale dinformation sur lexpatriation, les carrires internationales et la retraite ltranger : chat, actualits en ligne, vidos, participation au Salon Sexpatrier, mode demploi la cit universitaire de Paris...

    Mise en ligne de lattestation fiscale des retraits sur le site de lAssurance retraite. Dans le mme temps, la Cnav lance le second volet de sa campagne dinformation sur ses services en ligne.

    Convention de partenariat entre la Cnav et Monalisa

    pour favoriser la participation sociale des

    retraits fragiliss et lutter contre lisolement des

    personnes ges. Monalisa est un dispositif initi par

    le ministre des Affaires sociales, qui fdre

    citoyens et acteurs locaux pour dvelopper des actions de proximit.

    23MARS

    9AVRIL

    20AVRIL

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201506

    110,6milliards deuros de prestations verses (prestations lgales, hors IEG)

    174 432attributions de retraites de rversion en 2015

    3,3 millions de consultations de relev de carrire en ligne

    CHIFFRES CLS 2015

  • 19AOT

    Signature dune convention de partenariat entre les trois rgimes aligns (Cnav, MSA et RSI) et lAgence nationale de lhabitat (Anah), en vue dactions conjointes sur la sensibilisation aux questions de lhabitat et du dveloppement de ladaptation des logements au vieillissement.

    Publication de la loi relative au dialogue social et lemploi qui prcise les conditions de dclaration des facteurs de pnibilit au travail.

    Pour la premire fois, les trois rgimes aligns (Cnav, MSA et RSI) participent, durant trois jours, au congrs national de lUnion sociale pour lhabitat (USH), qui regroupe lensemble des bailleurs sociaux. Les caisses de retraite attribuent en effet des prts taux zro ou des subventions pour des travaux dadaptation du logement ou de diversification de loffre dhabitat.

    LAssurance retraite affiche une rduction de ses missions de gaz effet de serre de 8,62 %, soit deux fois plus que lobjectif fix (- 4 %).

    Ouverture du nouveau site www.lassuranceretraite.fr. Plus ergonomique, il propose chacun un espace ddi en fonction de sa situation (salaris, retraits, entreprises), ainsi que de nouveaux services en ligne.

    Dcret instaurant la garantie de versement. Il prvoit que le versement le mois suivant la date dentre en jouissance de la retraite est garanti aux assurs dont la demande de liquidation a t dpose au moins quatre mois civils avant cette date.

    Loi relative ladaptation de la socit au vieillissement. Ce texte consacre notamment le rle de lAssurance retraite comme acteur de la prvention des effets du vieillissement et de la prservation de lautonomie des personnes ges. Elle renforce galement le rle de la branche retraite dans ladaptation du logement au vieillissement avec, en particulier, la rnovation des rsidences autonomie (anciens logements-foyers).

    10JUILLET

    22SEPTEMBRE

    16JUILLET

    28DCEMBRE

    17AOT

    31DCEMBRE

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 07

    13,9millions de retraits

    17, 5millions de cotisants

    656 944attributions de retraites personnelles en 2015

    90 %des nouveaux retraits satisfaits des services offerts

    314,1millions deuros de dficit

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201508

    ACTUALITLa garantie de versement, cre par un dcret du 19 aot 2015, constitue un nouvel engagement de service de la branche retraite, qui apporte une scurit supplmentaire aux assurs.

    La ministre des Affaires sociales et de la Sant a annonc, le 19 mai 2015, la cration dune garantie de versement des pensions, prenant effet le 1er sep-tembre. Le dispositif sest concrtis par le dcret du 19 aot 2015 relatif au dlai de versement dune pension, qui prcise et formalise les conditions pour demander sa retraite. Ainsi, son article premier prvoit que le verse-ment le mois suivant la date dentre en

    jouissance dtermine dans les condi-tions mentionnes larticle R. 351-37 du Code de la scurit sociale dune pension de retraite de droit direct est garanti aux assurs dont la demande de liquidation a t dpose [...] au moins quatre mois civils avant la date dentre en jouissance mentionne ci-dessus .

    En pratique, la garantie de versement qui doit stendre la MSA et au RSI

    TROIS QUESTIONS

    O en est le chantier de la Lura ?

    Introduite par la loi du 20 janvier 2014, la liquidation unique des rgimes aligns est une simplification majeure pour les assurs polypensionns des rgimes aligns Assurance retraite, MSA et RSI , puisque le dernier rgime daffiliation se chargera de liquider lensemble de la retraite. La date fixe pour la mise en uvre est le 1er janvier 2017. Lanne 2015 a t consacre des travaux informatiques communs et ladaptation des

    systmes dinformation de chaque rgime. Un travail a galement t conduit en interrgime sur les processus mtiers et la coordination dans la rgularisation des carrires.

    Et la garantie de versement ?

    Cest un autre gros chantier de 2015, rsultat dun dcret du 19 aot. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, puisque ce rapport lui consacre son chapitre Actualit . Je dirai simplement que les quipes de la Cnav et des Carsat ont su se mobiliser pour installer rapidement ce dispositif innovant.

    Quen est-il des volutions de loffre de service numrique ?

    La dmatrialisation des attestations fiscales pour les retraits a t un formidable acclrateur pour louverture despaces personnels. Alors que nous sommes dhabitude environ 60 000 ouvertures par mois, la campagne de communication sur lattestation a permis de passer un rythme de 180 000. Il y a eu aussi la nouvelle version du site de lAssurance retraite, plus ergonomique, qui a rencontr son public.David Clair

    Directeur national de la retraite

    le 1er janvier 2017 apporte aux assurs la garantie dune absence de rupture de leurs ressources. Ce nouveau dispositif apporte aussi certains effets bn-fiques, comme la sensibilisation des assurs la ncessit de bien dposer leur demande entre six et quatre mois avant la date deffet souhaite. Les im-prims de demande de retraite et len-semble des supports de communication ont dailleurs t modifis cet effet.

    La mise en uvre du dcret a mobilis la Cnav, qui a travaill en troite liaison avec la direction de la Scurit sociale. Les travaux ont port notamment sur ladaptation du systme dinformation retraite et ladaptation des rgles de gestion, afin dtre au rendez-vous la date prvue.

    La garantie de versement sinscrit dans un ensemble plus vaste : le renforce-ment du pilotage de la production de lAssurance retraite, grce au dvelop-pement doutils danticipation des flux et au dploiement doutils de partage de la charge.

  • ANTICIPER

    travers ses fonctions dexpertise, dtude et de recherche, son implication dans la responsabilit sociale dentreprise et le dveloppement de systmes dinformation toujours plus performants, lAssurance retraite anticipe lvolution des usages et des besoins.

    Statistiques, expertise et rechercheLa Cnav assure une mission de produc-tion statistique, dtudes et de re-cherche. Les donnes produites et les rsultats de ses recherches sont mis, entre autres, la disposition des pou-voirs publics.

    Le site www.statistiques-recherches.cnav.fr met en ligne de nombreuses donnes, dont des sries statistiques labellises depuis 2013 par lAutorit de

    la statistique publique. En 2015, des fiches de synthse ont t ralises, en collaboration avec les statisticiens rgionaux.

    La Cnav contribue galement des projets dappariement de ses donnes avec des sources externes, comme Constances. Cette enqute de sant pu-blique constitue une base de donnes nationale, ouverte la communaut des chercheurs. Les donnes de la Cnav permettront dtudier le lien entre sant et carrires professionnelles.

    La Cnav met aussi son expertise statis-tique au service de ses objectifs de gestionnaire de retraite. Elle ralise

    ainsi chaque anne la revue analytique pour la certification des comptes.

    PRPARER LE FUTUR DE LASSURANCE RETRAITE

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 09

  • TUDES ET PROSPECTIVES

    Dans la continuit des travaux raliss pour le Haut conseil de la famille (HCF), une tude a t mene sur le profil des bnficiaires de lassurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : avec le dveloppement du dispositif, les profils (ceux des femmes, notamment) sont beaucoup plus varis.

    La Cnav a ralis deux exercices pour les commissions des comptes de la Scurit sociale et le projet de loi de finance-ment de la Scurit sociale (PLFSS) 2016, confirmant lam-lioration de la situation financire du rgime court terme. Elle contribue aussi de nombreuses sances de travail du Conseil dorientation des retraites (COR) et labore des projections long terme (2060) pour son rapport annuel.

    Lexpertise statistique de la Cnav a par ailleurs t sollicite lors de la phase de dfinition du projet de la liquidation unique, afin dvaluer les effets des rgles retenir et de mener une rflexion avec la MSA et le RSI sur un systme dinformation permettant le suivi statistique de la mesure.

    Enfin, la Cnav fournit dix indicateurs pour le programme de qualit et defficience du projet (PQE) de la loi de financement de la Scurit sociale, en lien avec la direction de la Scurit sociale (DSS).

    RECHERCHES ET PUBLICATIONS

    La Cnav a lanc deux nouveaux projets de recherche sur lhabitat et le logement, portant sur ltude auprs des propritaires vieillissants aux revenus modestes et des retraits qui ont rcemment dmnag par obligation. En outre, une nouvelle tude sur la mobilit locale des bnficiaires de laction sociale a dbut en mai 2015.

    Autre thme privilgi cette anne par la revue Retraite et socit : celui de la pauvret et du choix complexe des critres dvaluation (n 70).

    La revue Cadr@ge a voqu les sujets suivants, travers ses tudes :

    les profils des personnes qui dcident de partir la retraite avec une dcote,

    les retraits de la CNRACL reprenant une activit comme salaris du priv (numro ralis en partenariat),

    les ges de dpart la retraite.

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201510

    En 2015, Grontologie et socit, revue cre par la Fondation nationale de grontologie (FNG), a publi son premier numro, depuis sa reprise par la Cnav : Regards croiss sur le corps vieillissant . Ce thme, abord par des chercheurs issus dhorizons disciplinaires diffrents, est plus que jamais au centre des enjeux du bien-vieillir.

    Par ailleurs, la revue scientifique Retraite et socit a lanc ses Exposs. Il sagit de journes dtude

    runissant des auteurs ayant particip un numro et des experts scientifiques dautres disciplines,

    afin de croiser leurs points de vue. La premire journe, organise le 30 novembre

    2015 au Collge des Bernardins, tait consacre au sujet : Droit et (in)capacits : dilemmes et pratiques.

    Elle prolongeait le dbat amorc dans le n 68 de la revue.

    PROMOUVOIR LA RECHERCHE

  • LE BILAN CARBONE 2015

    Aprs celui de 2011, dans le cadre de la responsabilit sociale dentreprise (RSE), la branche retraite a ralis son second bilan carbone. Outre lobligation rglementaire sur les mis-sions de gaz effet de serre (GES), ce bilan carbone permet de mesurer les progrs accomplis et de lancer des plans daction pertinents pour limiter nos missions.

    Ses rsultats, prsents en mars 2016, montrent que les 17 500 agents et les 530 000 m2 de surfaces de la branche retraite (hors centres de donnes) ont mis, en 2014, 95 385 tonnes de CO2. Les dplacements sont le principal poste dmission (44,2 %), suivis des intrants et achats (22,7 %), et de lnergie (9,7 %). La production moyenne an-nuelle de la branche retraite est de 5,45 tonnes par personne et 180 kilos par mtre carr de surface. En matire de dpla-cements, lAssurance retraite sefforce de limiter les trajets professionnels en dveloppant les possibilits de tltravail et les outils collaboratifs comme Skype Pro.

    Au final, les efforts de lAssurance retraite ont permis de rduire de 8,62 % ses missions de gaz effet de serre, soit deux fois plus que lobjectif fix (- 4 %).

    LES PROJETS IMMOBILIERS

    Le patrimoine de la branche retraite rajeunit : quatre nou-veaux sites sont dj en activit ou vont ltre prochainement : les siges des CGSS de Guadeloupe et de Guyane, ainsi que ceux des Carsat Auvergne, et Bourgogne & Franche-Comt.

    Les tudes des grands projets de rnovation des siges de la Cnav et de la Carsat Rhne-Alpes, inscrits dans la COG 2014-2017, sont lances. Les plannings prvisionnels de ralisation des travaux se droulent sur les trois annes suivantes pour Lyon et une partie des immeubles de Paris. Le projet de rnovation du sige de la Carsat Sud-Est est encore ltat de faisabilit et les orientations restent dcider.

    Dans le cadre de la politique de proximit, plusieurs Carsat ont engag des projets de rinstallation et de fusion de leurs agences. Plusieurs acquisitions de locaux dans des im-meubles neufs permettent dj doptimiser les consomma-tions dnergie et de diminuer les frais de fonctionnement.

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 11

    INNOVATION PARTICIPATIVE En 2015, la branche retraite sest engage dans une dmarche dinnovation, inscrite dans la COG, en crant une instance de pilotage ddie et en constituant un rseau danimateurs de linnovation dans les Carsat. Un partenariat avec BNP Paribas a permis le dploiement dun outil ddi de maturation et de slection des ides, qui sera expriment sur trois Carsat en 2016. Enfin, la branche retraite adhre lassociation InnovActeurs pour laccompagner dans le dploiement dune vritable culture de linnovation participative.

    EN DIRECT DES RGIONSIL Y A UNE VIE SANS LA VOITURE Dans le cadre de ses actions en faveur du dveloppement durable, la Carsat Bourgogne & Franche-Comt incite ses salaris se dplacer autrement. La marge est importante, puisque 90 % dentre eux viennent aujourdhui travailler en voiture. En outre, le nouveau sige de la caisse, prvu pour 2016, disposera dun parking aux capacits rduites, mais offrira une excellente accessibilit aux transports en commun. Lors de la journe mobilit organise par la caisse, prs de 400 salaris sont ainsi venus se renseigner. De son ct, la Carsat a sign des conventions avec Kolis qui gre les transports en commun de Dijon , la SNCF (pour le TER Bourgogne) et le dpartement de la Cte dOr, pour son systme de covoiturage Mobigo.

    Le schma directeur des systmes dinformation mi-parcoursLanne 2015 a t une anne de ralisations importantes pour la fonction SI (systme dinformation), avec la mise en uvre de 90 % des projets prvus pour cette date. Outre les dvelop-pements au service des diffrents mtiers, laccent a t mis sur le dploiement de nouveaux outils collaboratifs. Et la Cnav a t au rendez-vous de ses missions doprateurs.

    La RSE, une priorit pour lAssurance retraite

  • UNE FONCTION SI PLUS RACTIVE ET EFFICIENTE

    Le bilan de la feuille de route fonctionnelle 2015

    La feuille de route a identifi une centaine de projets en 2015. Organiss par niveaux de priorit, ils sont dclins selon les diffrentes missions de la Cnav. Cette feuille de route a t ajuste la mi-anne. Elle a permis de prendre en compte de manire trs ractive les volutions lies la garantie de versement.

    Par ailleurs, des travaux dpassant lchance annuelle ont t engags ou se sont poursuivis, notamment dans le cadre de la liquidation unique des rgimes aligns et du RGCU. Comme en 2014, 90 % des projets prvus au cours de lanne 2015 ont t raliss conformment la feuille de route.

    La russite de ces projets a permis ou accompagn les avances de lAssurance retraite sur les mtiers retraite comme sur ceux des autres secteurs, et a jou un rle dterminant dans le dveloppement de loffre de service en ligne.

    La feuille de route non fonctionnelle

    Lanne 2015 a vu lextension du principe de feuille de route annuelle aux projets non fonctionnels. Il sagit essentielle-ment des projets caractre organisationnel, mthodolo-gique ou technique, structurs autour de deux programmes : renforcer lefficience de la fonction SI et moderniser le socle technique .

    Parmi les principales ralisations de 2015, figurent notam-ment les travaux prparatoires louverture dun centre de services informatiques, ddi aux organismes de la branche retraite, point dentre unique vers la production informatique nationale pour le traitement des demandes et des incidents relatifs lexploitation des applications. Ce centre de services (nomm ISI) permettra de simplifier et de rationaliser la gestion des relations entre les centres nationaux de produc-tion informatique et les organismes utilisateurs, tout en amliorant la qualit du service rendu.

    De mme, des travaux de mutualisation des centres natio-naux de qualification (Paris et Marseille) ont t mens, afin doptimiser la prise en charge des oprations de qualification MOA (matrise douvrage).

    Un dispositif de type Cloud interne a t mis en place sur le site de Tours, afin dassurer lhbergement des infrastruc-tures des centres dintgration, des centres techniques et du secours des informatiques rgionales des caisses, selon un modle dInfrastructure as a Service (IAAS). Bas sur des tech-nologies de virtualisation, il facilite la mutualisation des ressources et acclre la capacit de mise disposition des

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201512

    TROIS QUESTIONS

    La Cnav est oprateur de grands projets interrgimes...Cest une reconnaissance de notre capacit porter des projets informatiques complexes et structurants, mme si nous ne sommes pas les seuls. Je peux citer, par exemple, la cration du rpertoire de gestion des carrires unique le RGCU ou encore le futur portail commun interrgimes. Hors du champ retraite, la Cnav est aussi loprateur de la DSN la dclaration sociale nominative , entre dans une nouvelle phase en 2015, ou encore du numro didentification dattente (NIA), qui va enrichir le systme national de gestion des identifiants.

    Comment gre-t-on ces grands projets ?Nous travaillons dans un cadre diffrent de celui des projets de la branche retraite, fix par une matrise douvrage stratgique ou oprationnelle : direction de la Scurit sociale, GIP Union Retraite, GIP MDS (Modernisation des Dclarations Sociales). Nous avons moins dautonomie et devons prendre en compte des approches et un processus de dcision diffrents. Nous avons aussi acquis des habitudes de travail avec de grands partenaires, comme lAgirc-Arrco, la MSA, le RSI et, dsormais, la Caisse des Dpts, mais aussi hors retraite la CNAMTS ou lAcoss. Le partenariat est un tat desprit, qui demande beaucoup de

    professionnalisme et une grande capacit dadaptation. Cest aussi un enjeu fort : la Cnav y affecte environ 20 % de ses moyens.

    Et la pnibilit ?Le gouvernement a confi ce chantier la Cnav. Nous devions crer un nouveau SI complet. Nous sommes bien au rendez-vous, puisque les comptes pnibilit ont t ouverts au dbut de 2016, quils sont consultables en ligne et que les premiers trimestres pnibilit ont commenc dtre reports.

    Franois BrousseDirecteur des systmes dinformation

    Pour ma retraite, je clique, cest plus pratique !

    SERVICE Je souhaite consulter le montant dclar ladministration fiscale

    Votre montant imposable de retraite est galement disponible sur notre serveur vocal : 3960, prix dun appel local depuis un poste fixe.Depuis ltranger, dune box ou dun mobile, composez le 09 71 10 39 60.

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    Affiche de la campagne dinformation, mene en 2015 auprs des assurs sur la dmatrialisation

    des attestations fiscales.

  • infrastructures, rpondant ainsi aux exigences defficacit au meilleur cot.

    Enfin, la fonction SI sest engage de faon oprationnelle dans la dmarche de contrle interne de la branche retraite, en intgrant le processus grer les SI au rfrentiel RunMR.

    LE DPLOIEMENT DE NOUVEAUX OUTILS COLLABORATIFS

    Les outils collaboratifs aiR et Skype Pro

    La Cnav sest engage dans le dploiement de nouvelles so-lutions collaboratives pour lensemble de son rseau. Elles favorisent le dveloppement de nouveaux usages dans les pratiques professionnelles, facilitent le travail en mode trans-verse et la circulation de linformation en interne comme en externe.

    Le rseau social de la branche retraite, aiR , est maintenant accessible tous au sein de lAssurance retraite. Il rpond diffrents besoins dchange et de partage dinformation au sein de communauts thmatiques.

    La nouvelle solution collaborative Skype Pro remplace depuis novembre lapplication de visioconfrence Mocs. Plusieurs milliers de collaborateurs sont dj des utilisateurs rguliers de ce service, en chat, en audio ou en visioconfrence.

    LA POURSUITE DES MISSIONS DANS LE CADRE DE LINTERRGIME

    Les travaux sur le RGCU

    Le programme RGCU oprateur a amlior son organisation en 2015 avec un renforcement du dispositif de pilotage, la

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 13

    production dun plan qualit, une planification et une nouvelle estimation de charges.

    Les instances de pilotage interrgimes ont valid les princi-paux cahiers des charges, en relation avec le GIP Union Retraite et les rgimes de retraite. Les phases de spcifica-tions dtailles ont ainsi pu tre engages et, pour certaines, finalises, sur le versant alimentation , notamment.

    Les projets connexes au RGCU ont dbut, dont certains en-trs en phase de spcifications dtailles. Enfin, une version stabilise du cahier technique de la norme R , rgissant les changes autour du RGCU, a t produite en fin danne.

    Les travaux sur le portail commun interrgimes

    La Cnav a t dsigne oprateur de la cration du portail commun interrgimes. Celui-ci comprend un site public dinformation, une base de questions / rponses, un compte personnel scuris et un bouquet de tlservices autour du droit linformation.

    LES QUICK-WINS RETRAITE Expriments en 2014, les quick-wins retraite consistent livrer, dans un dlai trs court, des volutions des systmes dinformation forte valeur ajoute mtier. En 2015, huit quick-wins ont t livrs sur des domaines trs varis. Lanne a vu galement la consolidation des pratiques autour de ce mode de fonctionnement, qui est dsormais un standard attendu par le mtier.

    EN DIRECT DES RGIONS

    SKYPE PRO SE DPLOIE DANS LE RSEAU

    Pour faciliter le dploiement de Skype Pro, la Carsat Sud-Est, en charge du plan daccompagnement national, a dploy des actions de sensibilisation originales, comme la ralisation dune web srie. Celle-ci propose de suivre les aventures dun personnage qui prsente de faon ludique ce nouvel outil, aux fonctionnalits plus ergonomiques. Autre outil : lorganisation de webinaires , sminaires de formation en ligne, proposs prcisment via Skype Pro. Enfin, une communaut dans le rseau social dentreprise permet le partage des bonnes pratiques et une continuit dans les changes.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201514

    Scurisation du dispositif EIRR et prime exceptionnelle

    Le rpertoire des changes interrgimes (EIRR) stocke les retraites perues par les assurs dans les rgimes de retraite de base et complmentaires. Le partage de ces informations permet de calculer de faon automatique, sans interroger lassur, les majorations auxquelles il a droit. Sur la base dun dcret du 30 dcembre 2014, lEIRR a galement t mobilis pour le versement, ds le 20 mars 2015, de la prime excep-tionnelle de quarante euros quatre millions de retraits aux revenus modestes.

    Afin damliorer la qualit des donnes, le fonctionnement de lEIRR a t optimis et une cellule ddie organise. Elle value les informations transmises par les rgimes et, pour le rgime gnral, vrifie lexactitude des calculs des

    majorations. Ceci a permis de dbloquer le paiement de nom-breuses majorations pour les assurs.

    Le programme AGIR

    AGIR est un programme de mutualisation de dveloppements entre la Cnav et la MSA et, dans certains cas, le RSI. AGIR sattache co-construire des outils entre organismes aux mtiers comparables, gagner en productivit et, dmon-trer la capacit commune porter des projets novateurs en interrgime.

    Copilot par la Cnav et la MSA, AGIR comprend neuf projets, dont un moteur de calcul retraite, la demande de retraite en ligne ou un module commun de valorisation des dures dassurance.

    GIP MDS : LA PHASE 2 DE LA DSN La dclaration sociale nominative (DSN) fait aujourdhui pleinement partie du paysage, avec un dveloppement spectaculaire en 2015 : plus de 300 000 tablissements en production pour prs de onze millions de salaris. Les travaux de lanne coule ont permis de scuriser la phase 2, avec une production dsormais industrialise.

    Le planning de la phase 3, qui couvre les donnes de la DADS-U (dclaration automatise des donnes sociales unifie) et les dclarations de cotisations pour les organismes complmentaires, a t stabilis. Cela permettra la Cnav, partir des DSN pilotes en 2016, deffectuer le test complet de redistribution des donnes nominatives pour les rgimes de base et les administrations.

  • ACCOMPAGNER travers le dveloppement de son offre de service et lamlioration continue de linformation des assurs et des retraits, et des procdures dmatrialises, lAssurance retraite rpond ainsi aux attentes et aux besoins des assurs, avec une place croissante dvolue linterrgime.

    Rpondre aux besoins des assurs et des entreprises

    UN PILOTAGE RENFORC POUR LA PRODUCTION

    La Cnav a renforc, en 2015, le pilotage de la production retraite du rseau. Plu-sieurs actions innovantes ont ainsi t lances au cours de lanne : dploiement de plans de production, instauration dun dispositif national

    dentraide entre Carsat, mise en place dune procdure de liquidation provi-soire pour les droits propres et les droits drivs. Par ailleurs, lAssurance retraite a appliqu les dispositions du dcret du 19 aot 2015 relatif la garantie de versement dune pension de retraite (voir page 8).

    Dans ce cadre, la Cnav a galement dploy un dispositif de plan de pro-duction , conu avec les organismes de la branche retraite. Il prvoit la dtermi-nation, par chaque organisme, dobjec-tifs et de trajectoires de production sur la base dorientations nationales et en fonction des prvisions de demandes de

    retraite. Ces trajectoires portent sur les domaines suivants : la liquidation des dossiers de droits propres, celle des dossiers de droits drivs, les rgulari-sations de carrire, le traitement des rvisions de droits, ainsi que celui des rvisions de services.

    Pour chaque priode de lanne et en fonction du niveau des entres, les plans de production des organismes prcisent les leviers actionner : recours des ressources temporaires, heures sup-plmentaires, oprations dentraide interne, priorisation dactivits, utilisa-tion de la procdure de liquidation provisoire...

    SERVICES AUX ASSURS ET AUX ENTREPRISES

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 15

  • UN DISPOSITIF DENTRAIDE AU SEIN DU RSEAU

    En 2015, la branche retraite a dploy un dispositif dentraide inter-organismes. Sept Carsat (Nord-Est, Bourgogne & Franche-Comt, Alsace-Moselle, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Normandie et Rhne-Alpes) ont t dotes dun total de trente quivalents temps plein de techniciens re-traite, afin de venir en appui des caisses confrontes des difficults de production. Lors du premier semestre, ce dis-positif prenne a t complt par une aide temporaire dautres caisses du rseau (Carsat Centre-Ouest et Bretagne et la Cnav en le-de-France).

    Le plan de charge du dispositif est tabli nationalement et pilot par la Cnav. Au total, 19 500 dossiers ont t pris en charge ce titre sur lensemble de lanne, au profit des Carsat Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon.

    MISE EN PLACE DUNE LIQUIDATION PROVISOIRE

    Une procdure de liquidation provisoire a t dploye dans lensemble de la branche retraite. Elle vite les ruptures de ressources pour les assurs ayant dpos une demande de retraite dont des lments de carrire sont toujours en at-tente par le rgime gnral. Le dossier est alors trait sur la base des lments de carrire connus, puis rvis lorsque des donnes complmentaires sont rceptionnes. Dans les six mois suivants, le dossier est ainsi liquid dfinitivement. Cette procdure sapplique aux pensions de retraite de droit propre, comme aux demandes de pensions

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201516

    TROIS QUESTIONS

    Le pilotage de la production a t un des dossiers dimportance en 2015.Le dbut danne a en effet t trs lourd en termes de production avec, en particulier, deux Carsat en difficult en raison dun afflux de demandes de retraite. Il faut bien comprendre que les rcentes rformes des retraites, avec leurs effets de seuil, ont des consquences fortes sur le rythme des demandes. Pour faire face, nous avons donc dploy une vritable entraide au sein du rseau et dgag des ressources

    supplmentaires, sous forme de CDD ou danticipation de CDI.

    Ne sagit-il que de mesures temporaires ?Il sagissait dabord de rpondre lurgence, ce que nous avons fait. Mais la Cnav ne sest videmment pas arrte l, avec plusieurs mesures prennes. La branche retraite a dploy un dispositif de liquidation provisoire, qui vise notamment les assurs relevant de plusieurs rgimes et vite le blocage dun dossier dans lattente, par exemple, dune seule pice manquante. Par ailleurs, chaque Carsat a tabli son plan

    de production annuel pour faire face aux pics dactivit, avec une dtermination des priorits de travail sur lanne.

    Et en termes de moyens ?Nous avons prennis le dispositif des quipes de renfort. tout moment, des techniciens retraite, rpartis sur cinq Carsat, peuvent dsormais venir en renfort dune caisse confronte un pic dactivit, en la dchargeant dune partie de lafflux de dossiers de demande de retraite. En 2015, prs de 20 000 dossiers ont t pris en charge par ce dispositif.

    Pascal mileDirecteur dlgu de la Cnav

    Le 26 janvier 2015, lAssurance retraite a reu, pour la septime anne conscutive, le prix Podium de la relation client, catgorie service public. Quatre mille personnes ont t interroges par Bearing Point et TNS Sofres sur la performance de 150 entreprises et organisations dont elles sont clientes ou usagers, dans neuf secteurs dactivit (assurance, automobile, services publics). Dans la catgorie services publics , lAssurance retraite a obtenu la premire place sur quatorze critres dvaluation. Elle se distingue notamment par sa capacit mieux grer les dimensions humaines et motionnelles de la relation avec ses assurs.

    UN 7E PRIX PODIUM DE LA RELATIONCLIENT

    Pierre Mayeur, directeur de la Cnav en 2015, reoit le prix Podium de la relation client, remis lAssurance retraite.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 17

    de rversion. Son utilisation a nanmoins vocation rester marginale dans lensemble des dossiers traits par la branche retraite.

    Dans une approche voisine damlioration du service rendu, 2015 a vu galement linstallation rapide de la garantie de versement, instaure par un dcret du 19 aot 2015 (voir page 8).

    VERS LA LIQUIDATION UNIQUE DES RGIMES ALIGNS

    La liquidation unique des rgimes aligns (Lura) est un enjeu important en termes de simplification pour les assurs et de charges dactivit pour les rgimes de retraite. En effet, compter du 1er janvier 2017, le dernier rgime dactivit traitera et versera la retraite de lassur sur la base des lments de carrire fournis par chacun des organismes concerns. Lanne 2015 a t consacre :

    au dveloppement en interrgime de nouveaux outils infor-matiques qui seront livrs en 2016 et fluidifieront la produc-tion : rpertoire des demandes, module de dtermination du rgime liquidateur, flux de signalements des demandes entre rgimes de base et complmentaires...

    la dfinition de nouvelles procdures communes qui in-tgrent les besoins de matrise des risques, notamment pour donner au rgime liquidateur la garantie de la fiabilit des donnes de carrire des rgimes,

    une coordination entre les trois rgimes Cnav, MSA et RSI en matire de reconstitution de carrires, en ciblant les carrires complexes et en commenant par la gnration des assurs poly-affilis, ns en 1955.

    LES OUTILS DE GESTION

    La Cnav administre deux bases de donnes : le systme na-tional de gestion des identifiants (SNGI) et le systme national de gestion des carrires (SNGC). Lobjectif est de reporter dans le SNGC les donnes dclaratives les plus fiables pos-sibles, afin dviter toute difficult lors de la reconstitution de la carrire et du calcul de la retraite. Le SNGI est, pour sa part, le fichier de rfrence en matire dtat civil pour len-semble de la sphre sociale. Il permet la Cnav :

    de garantir lidentification des assurs pour lensemble de la sphre sociale,

    de coordonner linformation lie lvolution de ltat civil,

    de garantir limmatriculation des assurs ns hors mtro-pole et dans les territoires doutre-mer.

    En 2015, le SNGI gre 108,8 millions didentits. Le fichier est aliment par lInsee, les caisses rgionales, les organismes de protection sociale et dautres institutions. Cette mme anne, 89,5 millions de demandes didentification dassurs manant 65,5 % des organismes de la branche retraite et 34,5 % des partenaires (dont le GIP Union Retraite) ont t adresses la Cnav. La gestion de lidentification des assu-rs ns ltranger ou dans les collectivits doutre-mer est assure par un service spcialis le Sandia et confie la Cnav par dlgation de lInsee.

    EN DIRECT DES RGIONSUN COUP DE FIL AVANT DE PARTIR la fin de 2015, la Carsat Bretagne a lanc un service dentretien information retraite tlphonique, spcialis dans les carrires internationales. Ce nouveau dispositif vise plus particulirement les personnes ayant un projet dexpatriation et leur conjoint. Lobjectif est dinformer les intresss sur limpact ventuel de leur activit ltranger sur leur future retraite. Pour assurer ce nouveau service, cinq techniciens spcialiss en conventions internationales ont bnfici dune formation la conduite de cet entretien tlphonique. Les rendez-vous sont fixs la demande des assurs, via le 39 60.

    RNCPS (Rpertoire national commun de la protection sociale)

    70 863 705 assurs 213 286 528 rattachements

    et en 2015 63 188 327 messages de mises jour 29 274 749 consultations

    SNGC (Systme national de gestion des carrires)162 340 511 reports en 2015 dont :

    57 624 497 DADS 19 652 591 chques services 50 272 551 priodes assimiles 34 790 872 autres

  • Pour sa part, le SNGC gre 75,2 millions de carrires et cen-tralise toutes les donnes dtailles de la carrire des assu-rs : lignes de salaires, informations sur les priodes assi-miles (maladie, chmage) et signalements des autres rgimes. Il suit les carrires dans la dure, quels que soient la priode travaille et le lieu de travail.

    LES CHIFFRES DE LA CAMPAGNE DADS 2015(SALAIRES 2014)

    En 2015, lAssurance retraite a trait 2,1 millions de DADS (dclarations annuelles de donnes sociales) provenant des entreprises et 42,3 millions de lignes de salaires. Par ailleurs, 99,69 % des DADS et 99,95 % des lignes de salaires sont tl-transmises.

    Au 28 fvrier 2015, lensemble des Carsat et des CGSS ont atteint lobjectif de la COG avec un taux de lignes traites de 98,61 % au 15 novembre 2015 (date de fermeture des services dclaratifs).

    Ces rsultats sont les meilleurs obtenus depuis toute lhistoire du systme TDS (transfert des donnes sociales).

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201518

    UN NIVEAU DE SATISFACTION TOUJOURS LEV La stratgie dcoute client sest poursuivie en 2015 avec le renouvellement du baromtre de satisfaction. Prs de 7 500 assurs ont t interviews, en distinguant les nouveaux retraits, depuis six mois, et les actifs en cours de rgularisation de carrire. Les taux de satisfaction sont respectivement de 90 % pour les retraits et de 75 % pour les actifs en cours de dmarche.

    Ces derniers se montrent plus exigeants en termes de suivi, un point qui devrait tre amlior par la mise en ligne du service suivi de dossier . La connaissance du site internet de lAssurance retraite se renforce galement chez 60 % des actifs et des retraits. Le recours aux services en ligne est aussi la hausse : 87 % des actifs dclarent stre rendus dans leur espace personnel proposant loffre de service adapte leur profil contre 78 % pour les nouveaux retraits.

    Ventilation des mises jour de carrire par type de dclaration

    42,7 % Dclaration annuelle de donnes sociales

    1 % Dclaration nominative simplifie

    14,7 % Chque service

    8,5 % Dclaration nominative trimestrielle

    des particuliers employeurs Prestation daccueil du jeune enfant (Paje)

    1,5 % Assurance vieillesse

    des parents au foyer (AVPF)

    31 % Priodes assimiles

    0,1 % Assurance

    volontaire et autres

    0,5 % Autres

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 19

    LES AVANCES DU COMPTE PNIBILIT

    Lanne a t consacre au dploie-ment du dispositif. Le systme din-formation pnibilit a t rparti en trois lots, dont la mise en production ira de janvier 2016 janvier 2017. La conception et le dveloppement du lot 1 ont occup toute lanne 2015. Celui-ci comprend la rception du flux des DADS, le poste de travail ddi, lutilisation de la majoration de la dure dassurance pnibilit et lespace personnel salari.

    En parallle, le systme dinformation pnibilit ddi au pilotage a t dvelopp, afin de stocker les donnes corres-pondantes et de produire les statistiques ncessaires au pilotage. Par ailleurs, les expressions de besoins du lot 2 ont t rdiges pour permettre son dveloppement en 2016.

    Enfin, loffre de service portant sur la plateforme tlpho-nique et le site internet ddi, engage en novembre 2014, sest adapte et enrichie des nouveauts rglementaires et des impacts mtiers.

    Sur ce dernier point, deux nouveaux mtiers ont t dfinis au sein de la branche retraite. Celui de gestionnaire de compte consiste traiter lensemble des demandes des bnficiaires dun compte prvention pnibilit : demandes dinformation, demandes dutilisation de points, qualit de service... Cette activit nationale, ainsi que la comptabilit des dpenses techniques, ont t dlgues la Carsat Bretagne.

    Pour sa part, le mtier de conseiller-enquteur consiste contrler leffectivit ou lampleur de lexposition aux facteurs de pnibilit et lexhaustivit des donnes dclares par lem-ployeur, la suite dune rclamation ou dans le cadre dun contrle spontan. Ces agents sont agrs et asserments. La Cnav a labor un nouveau rfrentiel emploi, ainsi que lensemble des processus mtiers. Lingnierie de formation a galement t adapte durant cette anne. Ce nouveau mtier sera dploy, ds mars 2016, dans lensemble des Carsat et des CGSS.

    ...

    Pour tout savoir sur vos droits et dmarcheslis au Compte prvention pnibilit :

    www.preventionpenibilite.fr 3682

    Quest-ce que leCompte prvention

    pnibilit ?

    ?!

    Suis-jeconcern ?

    Quels sontmes droits ?

    Environ 10 % des actifs de lAssurance retraite effectuent une partie de leur carrire ltranger. Et 10 % des retraits peroivent une retraite hors de France. La branche retraite les conseille et les accompagne dans leurs dmarches.

    Les changes internationaux

    cette fin, lAssurance retraite entre-tient des relations bilatrales avec 68 pays. En 2015, elle a rencontr ses homologues allemands, corens, espa-gnols, luxembourgeois, marocains et turcs. Pour la premire fois, une ren-contre avec les caisses dUruguay et du Chili a eu lieu Bordeaux et une autre avec lorganisme isralien sest tenue Jrusalem.

    En matire dinformation, 1 800 assurs ont t conseills lors de 68 journes internationales dinformation retraite, organises avec des partenaires tran-gers, et 3 000 assurs ont t conseills sur des salons internationaux.

    La dlgation indonsienne reue, en 2015, par G. Rivire, prsident de la Cnav, V. Barret et A. Lindkvist Callesen de la direction des relations internationales.

  • En novembre, Pierre Mayeur, directeur de la Cnav, sest rendu Berlin pour une confrence sur le systme de retraite franais.

    Ce dplacement a t loccasion de lancer, avec la DRV Bund, une coopration numrique renforce.

    En termes rglementaires, la Cnav a tudi lapplication de la future liquidation unique pour les dossiers internationaux. Elle a galement analys la garantie de versement pour ces dossiers. Elle a, par ailleurs, veill la bonne application des rgles issues de la jurisprudence europenne.

    Les changes dinformation sur les dcs ont dbut en d-cembre entre la France et lAllemagne. En 2016, des contacts seront pris avec lEspagne, le Luxembourg, la Belgique et le Portugal, afin dtendre le dispositif.

    LE DROIT LINFORMATION RETRAITE EN 2015

    Cette anne, les gnrations concernes sont celles nes en 1965, 1970, 1975 et 1980 pour le relev de situation indivi-duelle et celles nes en 1955 et 1960 pour lestimation indica-tive globale de retraite. Les envois des documents ont t raliss de septembre dcembre.

    Au total, 3 724 734 relevs ont t envoys (dont 1 394 742 expdis par le rgime gnral), ainsi que 1 594 761 estima-tions (dont 538 249 expdies par le rgime gnral).

    La diminution des estimations constates en 2015 sexplique par le fait que, lors de la campagne prcdente, trois gnra-tions ont t concernes au lieu de deux. La gnration 1958, qui devait tre traite lors de la campagne 2013, la finalement t lors de la suivante, en 2014.

    Pour la campagne 2015, la Cnav a envoy les estimations de deux gnrations (1955 et 1960).

    Pour le GIP Union Retraite, la Cnav a pilot un groupe de travail sur linscription des priodes trangres dans le futur rpertoire de gestion des carrires unique (RGCU). Elle a aussi particip aux travaux sur la mutualisation des attesta-tions dexistence.

    Sur le projet europen EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information), la Cnav a particip des tests dchanges, tout au long de lanne. La Commission europenne prvoit de livrer un systme la fin de 2016. Les tats auront alors deux ans pour lintgrer et cesser progressivement les changes papier.

    Enfin, la Cnav participe aux dbats internationaux sur la re-traite et la Scurit sociale, Bruxelles. En novembre 2015, elle a accueilli, Paris, le Comit pension de lAssociation internationale de scurit sociale (AISS).

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201520

    Avance majeure de la dernire dcennie, le droit linformation a profondment transform loffre de service de lAssurance retraite. En ce domaine, lanne 2015 a t marque par la mise en ligne du nouveau site www.lassuranceretraite.fr.

    Le droit de savoir

    Par ailleurs, les entretiens information retraite se sont levs 72 500 et les demandes de relev de situation en ligne 1 886 846, soit 14,5 % daugmentation par rapport 2014.

    LE DVELOPPEMENT DES SERVICES EN LIGNE

    En 2015, lespace personnel a beaucoup volu et propose dsormais une gamme de services plus riche et adapte aux besoins des assurs.

    L espace a bnfici dun nouveau graphisme et dune ergo-nomie repense, avec cration du dossier personnel en quelques clics. Il simplifie ainsi laccs aux services scuriss pour les assurs. Par ailleurs, les services en ligne ont ainsi t organiss par profils, afin que chacun accde instantan-ment loffre de service qui lui correspond.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 21

    Un service phare : le suivi de dossier

    Sur leur espace personnel scuris, les assurs peuvent suivre lvolution de leurs demandes et les diffrentes tapes du traitement. De laccus de rception lobtention du service attendu, cinq tapes sont ainsi matrialises. Ce service a largement rencontr son public avec prs de 500 000 utilisations mensuelles.

    Nouveau simulateur de retraite : le conseil en un clic

    Bas sur la carrire relle, disponible ds 45 ans, le service Estimer le montant de ma retraite tous rgimes confondus propose plusieurs simulations de carrires en un clic ! Lassur a le choix entre cinq hypothses de fin de carrire pour raliser une estimation de ses retraites de base et com-plmentaires ( dvolution trs favorable aucune acqui-sition de droit la retraite ).

    loccasion du 70e anniversaire de la Scurit sociale, des chats grand public ont t organiss tout au long de lanne 2015. Le programme de ces chats a t conu dans un esprit interrgimes et interbranches avec la participation de la Cnav, la CNAMTS, la Cnaf, la MSA, le RSI, lUrssaf, lUcanss et lEN3S (cole nationale suprieure de scurit sociale). cinq reprises, des intervenants des diffrents organismes de linstitution se sont donc runis pour rpondre en direct aux questions concrtes des internautes. Ldition du 23 juin 2015, sur le thme de la retraite, a rencontr beaucoup de succs : 75 000 internautes connects au cours de la semaine prcdant le chat et prs de 3 200 questions adresses.

    LES CHATS DE LA SCURIT SOCIALE

    UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR LASSURANCE RETRAITE Une nouvelle version de www.lassuranceretraite.fr a t mise en ligne le 16 juillet. Elle offre une navigation plus fluide, une adaptation aux supports mobiles, et propose notamment de nombreux contenus multimdia. Afin de promouvoir ce nouveau site et ses services en ligne, lAssurance retraite a lanc des campagnes dinformation incitant les actifs comme les retraits se connecter et dcouvrir ainsi ce nouveau portail.

    EN DIRECT DES RGIONS

    UNE PLATEFORME DDIE POUR LE COMPTE PNIBILIT Au sein de la branche retraite, la Carsat Centre-Ouest a t retenue pour accueillir la plateforme nationale de services sur le compte prvention pnibilit. Dans des dlais trs courts, la plateforme tlphonique a t installe au sein de la caisse, sur un espace de 200 m2. Deux superviseurs et treize tlconseillers ont t recruts et forms. Dans le mme temps, un numro ddi le 36 82 a t cr. Cette mobilisation a permis douvrir la plateforme la date prvue. Celle-ci fonctionne dsormais en rgime de croisire.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201522

    Le dveloppement des changes dmatrialiss

    Afin de faciliter les changes, lAssurance retraite propose un service dchanges de documents dmatrialiss. Les assu-rs peuvent ainsi rpondre aux demandes des techniciens et leur transmettre de manire dmatrialise des pices justificatives ou tout autre document compltant leur dossier.

    Plus de 1,4 million dattestations fiscales tlcharges en 2015

    Pour les retraits, lattestation fiscale est prsent directement consultable dans lespace personnel scuris. Elle permet chacun de vrifier les montants dclars en un clic et de tlcharger le document.

    LA PRPARATION DE LA RETRAITE

    Le relev de carrire du rgime gnral est communiqu lassur sa demande. Il peut aussi tre consult en ligne sur www.lassuranceretraite.fr. En 2015, 795 212 rgularisations de carrire ont t ralises. Selon les situations, les assurs peuvent ainsi complter leur carrire. De mme, ils peuvent effectuer des versements pour la retraite, afin de complter des annes ou de racheter des trimestres dtudes sup-rieures. Au cours de lanne 2015, 2 808 versements pour la retraite ont t notifis par le rgime gnral.

    PARLONS RETRAITE : UNE LETTRE DINFORMATION DESTINATION DES ASSURS Afin dinformer de manire rgulire ses assurs, lAssurance retraite a cr deux lettres lectroniques trimestrielles : lune diffuse aux retraits, lautre aux actifs de plus de 55 ans. Au programme : les actualits de la retraite, des informations sur les droits et dmarches, une invitation dcouvrir les nouveaux services en ligne, la mise en avant de vidos et autres contenus multimdias

    Avec 13,9 millions de versements chaque mois, lAssurance retraite est garante du paiement des prestations bon droit et bonne date.

    La retraite : du prlude au paiement

    Le traitement des premires demandes de retraite

    68,1 % Droits propres

    18,1 % Droits drivs

    11,1 % Rejets

    2,7 % Annulations, transmissions, sans suite

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 23

    LES PRESTATIONS ATTRIBUES EN 2015

    La retraite est constitue davantages principaux de droit direct, contreparties des cotisations verses durant la vie active. Dautres peuvent sy ajouter selon la situation personnelle et familiale du retrait : majoration de dure dassu-rance pour enfants ou pour tierce personne, ou encore allocations de solidarit aux personnes ges (Aspa) et supplmentaire dinvalidit (ASI).

    Les retraites peuvent tre personnelles ou de rversion. Pour les premires, le dlai moyen entre louverture du droit et lattribution de la prestation (hors conventions internationales) slve 18 jours.

    Au cours de lanne 2015, les attribu-tions se dtaillent ainsi :

    656 944(1) retraites personnelles, soit 626 783 premiers droits(2) et 30 161 seconds droits(2), dont :

    26,1 % sont des retraites anticipes pour carrire longue, 47,5 % concernent des polypensionns, 40,4 % ouvrent droit(3) au minimum contributif,

    174 432(1) retraites de rversion, soit 65 583 premiers droits(2) et 108 849 seconds droits(2), dont 3 253 attribues avant 55 ans,

    4 508 allocations de veuvage, 40 420 allocations de solidarit

    aux personnes ges et 751 allocations supplmentaires dinvalidit.

    LES PRESTATIONS SERVIES AU 31 DCEMBRE 2015

    Au 31 dcembre, les prestations de lAssurance retraite reprsentent :

    13,9 millions de retraites verses chaque mois par lAssurance retraite, dont 94,1 % de retraites personnelles.

    (1) Attribution dune retraite de droit direct ou de droit driv en premier ou deuxime droit au cours de lan-ne, quel que soit le point de dpart de la retraite.

    (2) Un premier droit concerne un assur entrant la pre-mire fois au rgime gnral par le biais dune attribu-tion de droit direct ou de droit driv. On attribue un deuxime droit quand un assur est dj bnficiaire dune retraite du rgime gnral (premier droit).

    (3) Minimum contributif servi ou non en application des rgles du minimum contributif tous rgimes.

    Les paiements en France et ltranger

    68,1 % Droits propres

    Les paiements effectus en France et ltranger se sont levs 110,6 milliards deuros en 2015.

    96,5 % des paiements de la branche retraite ont t effectus en France et 3,5 % ont t mis dans plus de 150 pays, dans lesquels les retraits du rgime gnral sont installs.

    AFRIQUE

    EUROPE SEPA

    AMRIQUE ASIE

    EUROPE HORS SEPA OCANIE

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201524

    La Carsat Auvergne a particip la ralisation du guide pratique Les femmes et la retraite . Lance par le Centre dinformation sur les droits des femmes et des familles du Puy-de-Dme (CIDFF 63), cette initiative a aussi runi la MSA, le RSI, lAgirc-Arrco, la dlgue dpartementale aux droits des femmes et diverses associations.Elle a bnfici du soutien du dpartement et de la mairie de Clermont-Ferrand. Tenant compte de la situation particulire des femmes vis--vis de la retraite, le guide explique comment se constituent les droits la retraite, vers quels interlocuteurs se tourner et comment bien vivre sa retraite. Tir 5 000 exemplaires, il a reu un excellent accueil et est rgulirement demand dans les points daccueil de la Carsat.

    EN DIRECT DES RGIONS

    FEMMES ET RETRAITE

    ASSOCIATION AGREEE PAR LETAT ET RATTACHEE AU CNIDFF

    LES femmes ET LA RETRAITE

    GUIDE PRATIQUE

    Trouver des reponses

    a vos questions !

    La proportion des retraits de plus de soixante ans, bnficiant dun droit personnel au rgime gnral, est lquivalent de 78,7 % de la population au mme ge*. Au total, ils reprsentent 20,8 % de la population franaise, dont 49,7 % de femmes*.

    Le rapport dmographique du rgime gnral autrement dit, le ratio entre les retraits et les cotisants se dgrade depuis plusieurs annes, en raison de larrive la retraite de la gnration du baby-boom et de lallongement de la dure de vie. Il est aujourdhui de 1,31 cotisant pour un retrait (au 1er juillet 2014).

    * Donnes France (mtropole et DOM) au 31/12/2015. Les retraits comprennent ceux rsidant ltranger.

    LES RETRAITS DU RGIME GNRAL

    volution du nombre de cotisants* et de retraits** du rgime gnral Rapport dmographique (mtropole, en millions)

    * Cotisants actifs occups chmeurs exclus (en millions). ** Retraits : Ensemble des retraits (droits directs et drivs pays par les 16 caisses de mtropole (en millions).

    Sources : Commission de compensation pour les cotisants ; Cnav / SNSP (Systme national statistique prestataire pour les retraits).

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    2,5

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    1,5

    1,0

    0,5

    0,0 1975 78 81 84 87 90 93 96 99 2002 05 08 11 14

    Cotisants

    Retraits

    Rapportdmographique

    20

    18

    16

    14

    12

    10

    8

    6

    4

    2

    0

    3,14

    1,31

    LE TRAITEMENT DES CONTESTATIONS

    Les commissions de recours amiable (CRA) constitues au sein des conseils dadministration de la Cnav, des Carsat et des CGSS statuent sur les contestations des assurs. En 2015, 11 468 recours en droit ont t soumis ces commis-sions, qui ont confirm 79,7 % les dcisions des services. Par ailleurs, 4 557 litiges ont t ports devant les tribunaux des affaires de scurit sociale et 83,8 % des jugements rendus en 2014 ont valid la position des caisses. Enfin, 807 recours ont t introduits en cour dappel et 83,27 % des arrts rendus lan dernier ont confirm la position des caisses.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 25

    Les cotisants dans les principaux rgimes

    Les retraites de base servies dans les principaux rgimes

    Source : Cotisants actifs occups Commission de compensation du 24 novembre 2015.

    Note : une personne peut percevoir des retraites de diffrents rgimes de base.

    Source : Direction de la Scurit sociale pour la Commission de compensation du 24 novembre 2015.

    68,4 % Rgime gnral

    54,8 % Rgime gnral

    2,7 % Salaris agricoles

    10,22 % Salaris agricoles1,9 %

    Exploitants agricoles

    6,30 % Exploitants agricoles

    8,6 % Commerants,

    artisans, prof. librales

    10,21 % Commerants, artisans,

    prof. librales

    7,7 % Fonctionnaires

    civils et militaires

    9,42 % Fonctionnaires civils

    et militaires8,8 %

    Collectivits locales

    4,58 % Collectivits locales1,8 %

    Autres rgimes spciaux

    4,45 % Autres rgimes spciaux

    Total des cotisants (mtropole) : 25,6 millions

    Nombre total de retraites servies (droits directs et drivs, mtropole) : 24,4 millions

    Cotisants

    Retraits

    Le mdiateur de lAssurance retraiteLe volume de demandes adresses au mdiateur, qui progressait depuis le lancement du dispositif en 2012, sest stabilis en 2015, avec 2 863 dossiers enregistrs.

    Lanne a t marque par le doublement du nombre dinter-ventions du mdiateur aprs une dcision des commissions de recours amiable des caisses rgionales. Ainsi, 501 courriers dexplication des droits ont t adresss aux assurs pour les clairer sur leurs droits, leur indiquer les raisons de la dcision de la CRA et en confirmer le bien-fond. Par ailleurs, les dialogues dexperts et les recommandations adresses aux directeurs des caisses rgionales ont permis, grce une rflexion partage, de rechercher une solution approprie aux

    situations rencontres par certains assurs. Ces actions ont donn lieu cinquante interventions du mdiateur.

    En vue dapprofondir les rponses aux besoins et aux attentes des assurs, des comits interrgionaux de la mdiation ont t institus, afin de permettre des interactions entre les projets rgionaux et de faciliter les rencontres avec les par-tenaires institutionnels : Mission nationale de contrle (MNC), Dfenseur des droits, rgime gnral, MSA, RSI, autres rgimes de retraite, Ple emploi...

    Dans ce contexte, le nouveau partenariat avec le Dfenseur des droits permettra de mieux dfinir et renforcer les objectifs et les programmes daction dans diffrents domaines : rso-lution partage de situations difficiles, rflexions communes en matire de simplification administrative et daccs aux droits, animation des rseaux au niveau rgional...

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201526

    PRVENIRAfin daccompagner les retraits tout ge, lAssurance retraite propose des services de prvention centrs sur la prservation de lautonomie, dans le cadre dune approche interrgimes et interbranches, renforce chaque anne.

    Ces services proposent des rponses globales couvrant les diffrents aspects du bien-vieillir :

    la prvention relative aux comportements et aux modes de vie,

    la lutte contre lisolement, la solitude et la prcarit, la prvention relative au cadre de vie, en particulier le

    logement.

    Les Carsat organisent ces offres de prvention sur trois champs dintervention :

    les informations et les conseils pour bien vivre sa retraite, les programmes dactions collectives pour bien vieillir

    (prvention des chutes, nutrition, mmoire),

    les actions individuelles daccompagnement des retraits les plus fragiles, tout au long de leur retraite, notamment lorsque survient un risque de perte dautonomie (hospitalisa-tion, perte dun proche).

    LAssurance retraite travaille avec les autres rgimes (MSA, RSI, Agirc-Arrco) et de nombreux partenaires (Inpes devenu lAgence nationale de sant publique en 2016 , Anah, Unccas, secteur de laide domicile, Agence Nationale pour les Chques-Vacances), afin dorganiser des rponses globales et coordonnes.

    ct de ces trois champs, elle apporte aussi un soutien financier, sous forme de subventions et/ou de prts, aux acteurs concourant, sur les territoires, la prservation de lautonomie.

    ACTION SOCIALE : PRIORIT AU BIEN-VIEILLIR

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 27

    Loi Vieillissement : une reconnaissance pour la branche retraiteLa loi du 28 dcembre 2015 relative ladaptation de la so-cit au vieillissement traduit lambition dune adaptation globale de la socit au vieillissement, mobilisant lensemble des politiques publiques. Elle reconnat le rle important jou en la matire par lAssurance retraite et conforte lapproche en interrgime et en interbranche. La loi place la prvention de la perte dautonomie au cur de la politique de lge, au travers notamment des actions suivantes, impliquant lAssurance retraite :

    la cration, dans chaque dpartement, dune confrence des financeurs de la prvention de la perte dautonomie dont les rgimes de retraite , avec lobjectif de dvelopper un programme coordonn de prvention pour toutes les personnes de 65 ans et plus,

    la signature dune convention pluriannuelle entre ltat, la Cnav, la MSA, le RSI et la CNRACL, fixant les principes et les objectifs dune politique coordonne daction sociale,

    la cration des rsidences autonomie, qui remplacent les logements-foyers auront une mission de prvention de la perte dautonomie de leurs rsidents. Elles seront ouvertes sur lextrieur avec la possibilit pour des personnes ges non rsidentes de bnficier des actions de prvention mises en place.

    bnficiaires dune valuation

    bnficiaires dune aide individuelle au maintien domicile, dont :

    bnficiaires dun plan daction personnalis

    bnficiaires dune aide lhabitat

    bnficiaires dun kit prvention

    bnficiaires dune aide au retour domicile aprs hospitalisation

    bnficiaires dune aide aux situations de rupture

    Cration ou rnovation de lieux de vie collectifs :

    167 projets financs par des prts sans intrt (80,5 millions deuros)

    322 projets aids par des subventions (26,2 millions deuros).

    LES CHIFFRES CLS 2015

    bnficiaires dactions collectives

    CHANGER POUR MIEUX PRVENIR

    Le 12 mars 2015, la Cnav, la MSA et le RSI ont organis Lyon, en liaison avec la Carsat Rhne-Alpes, une journe nationale interrgimes. Intitule Adaptation de la socit au vieillissement : les caisses de retraite sengagent , elle tait consacre la politique de prvention des caisses de retraite et son articulation avec la loi dadaptation de la socit au vieillissement. Elle a runi plus de 500 participants : administrateurs, experts en matire de vieillissement, collaborateurs de lAssurance retraite, de la MSA et du RSI intervenant dans le champ de la prvention de la perte dautonomie... Cette manifestation a trait du reprage et de laccompagnement des publics fragiliss, de ladaptation des politiques publiques et du changement de regard sur le vieillissement. Ces temps dchanges ont t suivis de la reprsentation de la pice de thtre interrgimes Vieillir, cest vivre ! , qui promeut la culture de la prvention et contribue changer le regard sur lavance en ge.

  • Images extraites de la reprsentation de la pice de thtre Vieillir, cest vivre ! .

    LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201528

    La poursuite de linterrgime En 2015, la Cnav a continu de renforcer la dynamique inter-rgimes engage ces dernires annes. La caisse nationale et ses partenaires (MSA et RSI) ont sign, le 10 juillet, une convention de partenariat avec lAgence nationale de lhabi-tat. Elle prvoit de mener des actions conjointes, dans une logique commune autour de la sensibilisation aux questions de lhabitat, et de dvelopper ladaptation des logements individuels au vieillissement.

    Lanne a galement t marque par le dploiement dun support dvaluation commun lensemble des rgimes, intgrant la grille Fragire de mesure de la fragilit des demandeurs et prvoyant des lments didentification des risques daccidents domestiques pour le retrait et ses aidants.

    Enfin, linterrgime sest largi avec lintgration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivits locales (CNRACL). Lors de sa session du 17 dcembre 2015, le conseil dadministration de la CNRACL a valid son entre dans le dispositif daction sociale interrgimes, aux cts de la Cnav, de la MSA et du RSI.

    VIEILLIR, CEST VIVRE ! LAssurance retraite, la MSA et le RSI ont organis, la fin de 2014, une tourne nationale de la pice de thtre Vieillir, cest vivre ! , qui dmonte les ides prconues sur la vieillesse. Ce spectacle musical et burlesque et gratuit a t conu en rgion Aquitaine linitiative de linterrgime, en collaboration avec la compagnie Cinquime Saison Production . Il est coupl avec lintervention dun confrencier pour expliquer les enjeux et faire ragir le public. En 2015, onze reprsentations, devant 5 000 retraits, ont dj eu lieu dans huit rgions diffrentes.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 29

    Les chantiers de la prvention

    LE RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION SUR LE BIEN-VIEILLIR

    Les rgimes Cnav, MSA et RSI ont mis en ligne, dans le cadre de leur convention avec lInpes, un nouveau site de prvention destin aux retraits et aux professionnels du bien-vieillir : www.pourbienvieillir.fr.

    Ce site internet concrtise le premier engagement de loffre commune interrgimes : informer et conseiller les retraits pour les aider bien vivre leur retraite et adopter les com-portements favorables la prservation de leur autonomie. Les internautes y trouveront des conseils sous forme de textes, de brochures tlcharger, de vidos, mais aussi sous des formes plus ludiques : tests, quiz, systmes de me-sure pour comprendre leurs potentiels, analyser leurs habi-tudes de vie et valuer leur motivation.

    Les professionnels du bien-vieillir disposeront dun espace en accs libre, regroupant des supports dinformation, des outils de formation et des mthodes dvaluation dactions collectives destination des personnes ges.

    LE RENFORCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION SUR LA PRVENTION

    Lanne 2015 a vu la mise en place de la formation bien- vieillir , destine aux professionnels des rgimes de retraite et, plus spcifiquement, aux conseillers retraite, techniciens de laction sociale, valuateurs et animateurs dateliers.

    Laurence Rossignol, secrtaire dtat charge de la Famille, des personnes ges et de lautonomie, lance le 8 juin 2015 le partenariat entre lAssurance retraite et La Poste.

    LE FACTEUR AU SERVICE DE LA PRVENTION

    En 2015, la Cnav et les Carsat ont expriment un nouveau dispositif de veille et daccompagnement avec le concours de La Poste. Ce dispositif dploy auprs de 60 000 retraits dans quatre dpartements (Cte dOr, Indre, Haute-Marne et Savoie) sappuie sur la visite du facteur au domicile des retraits identifis par la Carsat concerne, qui navaient jusqualors jamais eu accs des aides de leur caisse de retraite. partir de quelques questions poses par les facteurs, dune pr-valuation et aprs analyse, par la caisse, des rponses des retraits, des actions adaptes leur situation leur seront proposes.

    DES CLS POUR UN LOGEMENT ADAPT En dcembre 2014, la Carsat Rhne-Alpes, lOpac du Rhne et le groupe Apicil ont sign une convention de partenariat, afin dagir dans le cadre dactions coordonnes en faveur des retraits dans le domaine de laction sociale et de la prvention des effets du vieillissement. La Carsat et lOpac du Rhne ont dcid dexprimenter linsertion, dans lenqute doccupation sociale 2015, dun volet vieillissement , comportant quelques questions sur lhabitat, afin de reprer les locataires gs fragiles. La Carsat pourra alors proposer un entretien avec un valuateur ou, directement, des travaux dadaptation du logement, cofinancs en partie par la caisse et le bailleur. La Carsat Rhne-Alpes a gnralis cette pratique ses partenaires bailleurs sociaux et dautres Carsat ont repris ce mode de fonctionnement.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201530

    La formation a t exprimente en quatre modules corres-pondant chacun un mtier. Ils garantissent que les profes-sionnels des diffrents rgimes abordent le bien-vieillir dans une approche globale de la sant, prenant en compte les interactions de la personne retraite avec son environne-ment socio-gographique, et dans une dimension positive mettant en valeur les lments protecteurs de la sant.

    Les lieux de vie collectifs et lhabitat

    LE PLAN DAIDE LINVESTISSEMENT DES LOGEMENTS-FOYERS

    En complment de son action en direction des logements intermdiaires, la Cnav a renouvel, en 2015, son plan daide linvestissement de 10 millions deuros pour les loge-ments-foyers, en partenariat avec la CNSA (Caisse nationale de solidarit pour lautonomie). Dans ce cadre, 49 dossiers, correspondant 2 970 logements individuels, ont t slectionns.

    LES FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS

    Dans le cadre des travaux engags avec la Commission interministrielle pour le logement des populations immi-gres, lAssurance retraite a ralis un diagnostic des besoins en rnovation des foyers de travailleurs migrants.

    En 2015, les Carsat recensaient 248 foyers ncessitant des travaux de rnovation. Sur lensemble des structures recen-ses, 53 ont une part de personnes ges suprieure ou gale 50 % et 179 une part suprieure ou gale 20 %.

    Le renforcement des synergies Cnav-CNAMTSLa prservation de lautonomie des personnes ges consti-tue un enjeu majeur des branches maladie et retraite de la Scurit sociale. Elle implique une troite coordination de leurs actions respectives afin de dployer les offres de ser-vice les plus adaptes chaque moment du parcours des retraits en risque de fragilit.

    Lanne a t marque par la monte en charge du Plan proximit autonomie pour lavance en ge (2P3A), travers lexprimentation de guichets concerts, le dveloppement de forums de proximit et la consolidation des capacits de cartographie des observatoires des situations de fragilit facilitant le reprage, lorientation et linformation des assu-rs les plus fragiles dans leurs dmarches daccs aux droits et aux soins.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 31

    GRER

    En 2015, lAssurance retraite a encore amlior sa performance, en diminuant ses dpenses de fonctionnement et dinvestissement de 12 %, contribuant ainsi leffort national de rduction des dficits.

    La recherche de lefficacit

    LVOLUTION DES DPENSES DE GESTION

    Dans un contexte de rduction des dficits publics, la branche retraite respecte ses engagements COG, tout en matrisant lvolution de sa masse salariale et en respectant ses objectifs de rduction des effectifs.

    DES CENTRES DE SERVICES PARTAGS POUR MUTUALISER LES MARCHS

    Ce projet poursuit la dmarche de modernisation et de rationalisation des achats des organismes de la branche retraite, par la cration de structures prenant en charge des segments dachats haut niveau dexpertise ou gnrant un volume significatif dactes de gestion. Lanne 2015 a permis de construire le modle organisationnel de chaque centre de services partags

    (CSP) et de dfinir le cadre de travail pour le lancement des premiers dentre eux.

    Les premires missions du nouveau CSP Assurances, au sein de la Carsat Centre - Val de Loire, portent sur la matrise conomique des sinistres, sappuyant sur une politique de matrise des risques (prvention, sensibilisation, responsabilisation...), ainsi que sur la gestion centralise des dossiers de sinistres.

    UNE ENTREPRISE CONOMIQUEMENT EFFICIENTE

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 201532

    Le CSP Voyages professionnels a achev le dploiement, dans les organismes de la branche retraite, de portails de rservations pratiques et conomiques, performants pour les transports ferroviaires, ariens et lhbergement. Le ser-vice est amlior, de mme que le pilotage de la politique des voyages professionnels. Cette offre rpond aux dispositions du protocole daccord de juillet 2015 sur les dplacements professionnels qui dicte le principe dune prise en charge des dpenses dhtellerie et de dplacement par lemployeur, sans avance de frais du salari.

    LES MISSIONS RSEAUX DLGUS

    Certaines activits de production retraite prsentent un faible volume et/ou requirent une expertise pousse. Pour gagner en efficience et amliorer sa performance globale, la Cnav a donc identifi cinq activits, jusqualors traites par chaque Carsat, qui seront dsormais prises en charge par un ou deux organismes. Il sagit en loccurrence des contrles selon la procdure de sondage des dossiers valids, des annulations de cotisations et des rtablissements dans les droits, des rachats de cotisations et des versements pour la retraite, de la liquidation de lallocation veuvage, ainsi que des ouvertures des droits aux soins de sant.

    LE DVELOPPEMENT DES MISSIONS DLGUES

    La mutualisation de la mesure de la qualit financire des dossiers produits par la branche retraite renforce lopposa-bilit de la mesure, mais fait aussi de cette dernire un vri-table outil danalyse et de valeur ajoute pour renforcer la qualit. La procdure de sondage des dossiers valids a t confie aux Carsat Alsace-Moselle et Centre-Val de Loire (voir encadr). Aprs les tapes de formation et dinforma-tion, dix organismes ont t intgrs au cours de cet exercice et les dix autres le seront au cours du premier semestre 2016.

    RALISATION DES CLTURES MENSUELLESET ANNUELLES

    La direction financire et comptable nationale assure la production mensuelle, des comptes combins de la branche retraite, et tablit les comptes annuels de lAssurance retraite et des rgimes intgrs ou adosss.

    Larrt ministriel du 24 dcembre 2014 fixe le calendrier de production des comptes mensuels et annuels. Sa mise en uvre suppose une articulation forte avec les caisses du rseau, afin de disposer des informations comptables et financires. Larrt prvoit aussi la ralisation dune note danalyse mensuelle pour apprcier lvolution des charges et produits et la situation financire de la branche retraite par rapport aux prvisions de la commission des comptes de la scurit sociale.

    EN DIRECT DES RGIONSMISSIONS RSEAUX DLGUES : CEST PARTI ! Dans le cadre des missions rseaux dlgues, la Carsat Centre-Val de Loire a t retenue, avec la Carsat Alsace-Moselle, pour le sondage des dossiers valids. Cette centralisation dune tche trs technique permettra dhomogniser les pratiques et de fiabiliser la mesure de la qualit financire des dossiers produits. Cette approche offre lavantage de gagner en expertise et en efficacit. Elle est aussi une reconnaissance du savoir-faire des Carsat participantes et est donc bien accueillie au sein des caisses. Les autres missions concernes par ces dlgations portent sur les rachats de cotisations et les versements pour la retraite, les annulations et les rtablissements, les dossiers veuvage et les attestations de droits aux soins de sant.

    FONDS DE FINANCEMENT DES DROITS ET PNIBILIT Dans le cadre du compte personnel de prvention de la pnibilit, la Cnav tient la comptabilit du fonds de financement cr par la loi du 20 janvier 2014. Les travaux mens en partenariat avec les caisses du rseau ont permis de dfinir les schmas comptables, ainsi que les conditions techniques de dploiement de la comptabilit du fonds.

  • LASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL DACTIVIT 2015 33

    LES COMPTES 2015 CERTIFIS

    Le 27 juin 2016, la Cour des comptes a certifi les comptes 2015 de la branche retraite et de la Cnav, sous quatre r-serves comme en 2014. La Cour considre que la mise en place en 2015 dune comptabilit auxiliaire a permis de mieux justifier les charges de prestations lgales et que

    La fonction ressources humaines (RH) adapte son offre de service et son organisation pour accompagner la transfor-mation de la branche retraite. Les grandes lignes de cet alignement stratgique sont retraces dans le schma directeur des ressources humaines (SDRH) 2015-2018.

    Ce document de rfrence dfinit les engagements autour de trois axes majeurs. Le premier concerne laccompagnement des transformations de la branche retraite et, notamment, les apports de la fonction RH aux directions mtiers : comment collaborer pour mieux contribuer la russite des projets ? Comment intgrer la dimension RH dans les projets ? La seconde partie est centre sur laccompagnement des sala-ris dans leur volution professionnelle, avec une attention particulire au rle des managers. La dernire partie traite de lorganisation de la fonction RH, afin de dployer les outils qui rpondront ces objectifs de performance.

    UN ACC