2016: Année africaine des droits humains, l'Union africaine doit agir

8/20/2019 2016: Année africaine des droits humains, l'Union africaine doit agir

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26ème Sommet de l'Union africaineAddis Abeba – 21 au 31 janvier 2016

Note de position

2016: Année africaine des droits umains!l'Union africaine doit a"ir

ÉLECTIONS

#urundi : $'Union africaine doit %roté"er les civils etdé%lo&er de toute ur"ence une force de stabilisationdans le %a&s

Au Burundi, depuis le passage en force du président Pierre Nkurunziza, entre avril et juillet 2015,

pour un troisième mandat, la situation des droits umains n!a cessé de se détériorer" #epuis avril2015 et le dé$ut de la mo$ilisation populaire contre le projet de Pierre Nkurunziza, les arrestationset détentions ar$itraires, les assassinats ci$lés, actes de torture, de arcèlement, d!intimidation, lesdisparitions forcées ainsi %ue les e&écutions sommaires et e&tra'judiciaires n!ont cessé de se


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multiplier, principalement du fait des autorités $urundaises" #epuis le déclencement de la crise enavril 2015, le $ureau (aut')ommissariat au& droits de l!omme des Nations *nies au +urundi arecensé -. cas d!assassinats, - /.1 cas d!arrestations, 21- cas de torture et -. cas dedisparitions forcées" a #( et son organisation mem$re au +urundi, la ligue 34A, ont éta$litun $ilan sensi$lement identi%ue %ui révèle surtout 6 une intensification des violations des droitsumains depuis décem$re 2015 7 des pics de mo$ilisation populaire ou de violences %ui génèrentune répression violente des autorités et des violations des droits umains dans les jours suivants

depuis avril 81. et 29 avril, / mai, 11 décem$re 2015, 22 janvier 2019: 7 l!aggravation des violationsdes droits umains 8disparitions forcées, e&écutions sommaires, crimes se&uels, etc: et le ci$lagede populations et de communautés"

e 11 décem$re 2015 dernier, +ujum$ura a été le té;tre d!un déferlement de violence lors%uedes groupes d!insurgés lourdement armés ont atta%ué pres%ue simultanément trois campsmilitaires de la capitale et sa région" Après les affrontements < l!arme lourde avec les forces desécurité $urundaises, ces dernières ont procédé < des arrestations ar$itraires < grande écelledans les %uartiers de la capitale dits contestataires" #=après les informations recueillies par la #(et la ligue 34A au moins -00 jeunes ommes auraient été raflés, dont 15 d=entre eu& étée&écutés et 1-0 < 150 sont toujours portés disparus" es forces de l=ordre ont procédé < dese&écutions sommaires et e&trajudiciaires puis%ue, d=après des sources administratives et destémoignages concordants, 15 corps en tenues civiles et non armés ont été découverts dansdivers endroits de +ujum$ura, une majorité d=entre eu& e&écutés d=une $alle dans la t>te" #eu&fosses communes ont par ailleurs été identifiées dans la péripérie de la capitale"

!envergure et le niveau de coordination des atta%ues menées par ces groupes d!insurgés , lesinformations concordantes indi%uant l!apparition et l!organisation croissante de groupes armés$urundais < l!intérieur comme < l!e&térieur du pa?s, l!intensification de la répression et desreprésailles < l!encontre de la population de la part des services de sécurité $urundais ainsi %ue lamultiplication des crimes < caractère etni%ue et se&uel depuis le 11 décem$re laissent craindre ledéclencement d=un conflit ouvert %ui pourrait rev>tir une dimension etni%ue1" )ette intensificationdes violations des droits umains s!inscrit dans le conte&te d!un $locage du dialogue politi%ue"

@elancé < 4nte$$e le 2 décem$re 2015 sous l!impulsion de la médiation ougandaise, le dialoguepoliti%ue a été de nouveau interrompu par les autorités $urundaises %ui ont refusé de participer <la deu&ième étape prévue le 9 janvier dernier < Arusa"

Par ailleurs, les opposants politi%ues, les défenseurs des droits umains et les journalistescontinuent d=>tre les ci$les du pouvoir" Beudi 10 décem$re 2015, Cme" Carie')laudette Dizera,trésorière de la igue +urundaise des droits de l=omme 834A:, organisation mem$re de la #(au +urundi, a été arr>tée sans mandat, par des éléments du Eervice national de renseignement8EN@:" Bus%u=ici, aucune autre information n=a pu >tre o$tenue %uant < sa situation et nosorganisations craignent le pire"

e 1/ décem$re 2015, le )onseil de pai& et de sécurité de l!*A a décidé2 du déploiement d=uneCission africaine de prévention et de protection au +urundi 8CAP@F+*:, pour une durée de si&mois renouvela$le et un effectif initial de 5 000 personnels militaires et de police" e 21 décem$re,les autorités $urundaises ont refusé %ue cette mission soit déplo?ée sur leur territoire"

Au regard de ces éléments et face au risque maximal de perpétration de crimes internationaux et de déclenchement d'un conflit ouvert qui pourrait déstabiliser l'ensemble de la sous-région, laFIDH appelle l'nion Africaine ! "

Adopter une résolution autorisant le déploiement de la Mission africaine de prévention etde protection au Burundi 8CAP@F+*: sous l!égide de l!*nion africaine et autorisée par une résolution du )onseil de sécurité des Nations *nies prise sous le capitre G de la)arte des Nations unies, conformément < la décision du )onseil de pai& et de sécurité

1 Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, 15 janvier 2016,http://!oh"hr!or#/$R/%es&vents/a#es/(ispla)%es!aspx*%es+(165.an#+($

2 http://!pea"eau!or#/r/arti"le/"ommuniue-de-la-565eme-reunion-du-"ps-sur-la-situation-au-3urundi

https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/burundi-sans-nouvelle-de-marie-claudette-kwizera-depuis-sonhttps://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/burundi-sans-nouvelle-de-marie-claudette-kwizera-depuis-sonhttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/26eme-sommet-l-union-africaine-doit-adopter-un-plan-d-urgence-pour-lehttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/26eme-sommet-l-union-africaine-doit-adopter-un-plan-d-urgence-pour-lehttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/26eme-sommet-l-union-africaine-doit-adopter-un-plan-d-urgence-pour-lehttp://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-565eme-reunion-du-cps-sur-la-situation-au-burundihttp://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16953&LangID=Fhttp://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-565eme-reunion-du-cps-sur-la-situation-au-burundihttp://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-565eme-reunion-du-cps-sur-la-situation-au-burundihttp://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16953&LangID=Fhttps://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/burundi-sans-nouvelle-de-marie-claudette-kwizera-depuis-sonhttps://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/burundi-sans-nouvelle-de-marie-claudette-kwizera-depuis-sonhttps://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/burundi-sans-nouvelle-de-marie-claudette-kwizera-depuis-sonhttps://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/burundi-sans-nouvelle-de-marie-claudette-kwizera-depuis-sonhttp://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-565eme-reunion-du-cps-sur-la-situation-au-burundihttp://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-565eme-reunion-du-cps-sur-la-situation-au-burundihttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/26eme-sommet-l-union-africaine-doit-adopter-un-plan-d-urgence-pour-lehttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/26eme-sommet-l-union-africaine-doit-adopter-un-plan-d-urgence-pour-lehttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/26eme-sommet-l-union-africaine-doit-adopter-un-plan-d-urgence-pour-le


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8)PE: de l!*A du 1/ décem$re 2015" 4n particulier, s!assurer %ue la CAP@F+* disposed!un mandat clair de protection des populations civiles et d!une composante civile" )ettecomposante civile doit comprendre des officiers de protection des droits umains disposantdu mandat et des ressources nécessaires < la documentation des violations des droitsumains < des fins incriminantes"

@enforcer sa présence sur le terrain, en augmentant le nom$re d!o$servateurs et depersonnels policiers déplo?és dans le pa?s" Attacer un intér>t particulier < ladocumentation des violations des droits umains, et notamment < la documentation descrimes se&uels" Produire et pu$lier des rapports réguliers faisant état de l!évolution de lasituation des droits umains dans le pa?s 7

E!assurer de la pu$lication, dans les plus $refs délais, du rapport de la mission d!en%u>tede la )ommission africaine des droits de l!omme et des peuples 8)A#(P: a?ant menédes investigations au +urundi entre le / et le 1- décem$re 2015" E!assurer %ue le rapportéta$lisse les responsa$ilités présumés des individus a?ant commis ou incité < laperpétration d!actes de violence 7

Euspendre le +urundi de ses instances dans le cas oH les autorités $urundaises neparticipaient pas de faIon effective < la reprise du dialogue politi%ue et en cas de poursuitedes violations graves des droits umains et conformément au& dispositions de l!article -0

de l!Acte constitutif de l!*A %ui prévoit la suspension des J gouvernements %ui accèdent aupouvoir par des mo?ens anticonstitutionnels K 7

Cettre en Luvre, conformément < la d écision du )PE du 1/ octo$re 2015, les mesures desanctions ci$lées < l!encontre des J acteurs $urundais dont l!action et les proposcontri$uent < la persistance de la violence et entravent la recerce d!une solution K 7

Prendre la t>te des efforts de médiation afin d!impulser la reprise du dialogue politi%ue eto$tenir le déploiement des forces de la CAP@F+* 7

Appeler la présidente de la )ommission de l!*nion africaine et le Eecrétaire général desNations *nies < réaliser une mission politique afin de rencontrer les autorités$urundaises pour o$tenir le déploiement de la CAP@F+* et appu?er le processuspoliti%ue 7

)onditionner la participation des forces $urundaises au& opérations de maintien de la pai&au respect des droits fondamentau& par les autorités nationales 7 @enforcer la coordination des actions de l!*nion africaine avec celles de l!Frganisation des

Nations *nies 7 )ondamner les violations des droits umains et e&iger des autorités $urundaises la

libération de toutes les personnes ar$itrairement détenues ou détenues au secret, enparticulier, et les e&orter < révéler des informations sur la situation de Carie')laudetteDizera ainsi %ue de procéder < sa li$ération immédiate et inconditionnelle"

jibouti : $'Union africaine doit faire cesser lesviolences en cours et "arantir un %rocessus électoralinclusif! libre et a%aisé

A Djibouti, depuis septem$re 2015 et < mesure %u!approce l!élection présidentielle d!avril 2019,la répression et les actes de violence < l!encontre des dirigeants et militants d=opposition, des journalistes indépendants, des défenseurs des droits umains et de la population civile s!intensifie"a #( et son organisation mem$re < #ji$outi, la igue #ji$outienne des droits de l!omme8##(:, ont enregistré une multiplication significative des arrestations et détentions ar$itrairesainsi %ue des actes de violence et de arcèlement, notamment judiciaire, de la part des autoritésen place"

l ? a un peu plus d!un an, les autorités signaient un accord'cadre avec l!*nion pour le salut

http://www.peaceau.org/uploads/cps-551.burundi.17.10.2015.pdfhttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttp://www.peaceau.org/uploads/cps-551.burundi.17.10.2015.pdfhttp://www.peaceau.org/uploads/cps-551.burundi.17.10.2015.pdfhttp://www.peaceau.org/uploads/cps-551.burundi.17.10.2015.pdfhttp://www.peaceau.org/uploads/cps-551.burundi.17.10.2015.pdfhttp://www.peaceau.org/uploads/cps-551.burundi.17.10.2015.pdfhttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-moishttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/impasse-politique-et-intensification-de-la-repression-a-quatre-mois


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national 8*EN M coalition d!opposition: devant permettre d!enra?er la crise politi%ue et sécuritaire%ue traversait le pa?s, de restaurer le dialogue avec l!opposition et de mener < la tenue d!uneélection présidentielle inclusive, li$re et transparente" A trois mois de l!élection présidentielle, lamajorité des principau& dirigeants de l!*EN, sont soit détenus, soit sous le coup de procédures judiciaires" es manifestations, rassem$lements et réunions de l!opposition sont s?stémati%uementemp>cés ou violemment réprimés et les mesures prévues dans l!accord'cadre n!ont pas étémises en Luvre"

e 21 décem$re 2015, les autorités ont franci une nouvelle étape dans l=utilisation de la violence< des fins répressives, en a?ant notamment recours < des armes létales pour emp>cer deu&rassem$lements pacifi%ues" !intervention des forces de sécurité pour emp>cer unrassem$lement religieu& < +al$ala a provo%ué la mort de 2/ fidèles de la communauté onisCoussa et 150 civils ont été $lessés" Plus tard le m>me jour, une réunion de l!opposition a étéinterrompue par un raid de policiers cagoulés %ui ont tiré < $alles réelles sur les opposants,$lessant grièvement certains d!entre eu&"

a #( s=in%uiètent de ce %ue le recours < la répression plutOt %u!< la voie du dialogue catal?se ladétérioration du climat pré'électoral, la multiplication des violations des droits umains et ne

contri$ue pas < créer les conditions nécessaires pour %u!une élection crédi$le, transparente,apaisée et sécurisée ait lieu en @épu$li%ue de #ji$outi"

De ce fait, la FIDH exhorte l'nion africaine ! se saisir de la situation ! D#ibouti et ! "

Condamner pu$li%uement les récents actes de violence et de arcèlement ainsi %ue lesarrestations et détentions ar$itraires < l!encontre des dirigeants et militants d=opposition, journalistes indépendants, défenseurs des droits umains ainsi %u!< l!encontre de lapopulation civile 7

Eoutenir l!éta$lissement d!une Commission internationale d'enquête indépendante pour faire la lumière sur les circonstances et éta$lir les responsa$ilités des auteurs du massacredu 21 décem$re 2015 < +al$ala 7

Appeler les autorités dji$outiennes < libérer immédiatement et inconditionnellement toutesles personnes ar$itrairement détenues etou détenues au secret et < cesser lesarrestations et détentions ar$itraires ainsi %ue les actes de arcèlement et autres formesd!intimidation" 4n particulier, appeler les autorités dji$outiennes < li$érer C" Fmar Ali4Dado, un des mem$res fondateurs de la ##( %ui a été condamné < - moisd!emprisonnement, et < a$andonner toute forme de arcèlement < son encontre 7

Appeler les autorités dji$outiennes < respecter les droits de l!omme et les li$ertésfondamentales du peuple dji$outien conformément au& dispositions de la )arte africainedes droits de l!omme et des peuples, signée et ratifiée par #ji$outi, notamment les li$ertésd!e&pression et de rassem$lement pacifi%ue et les droits de la défense 7

Appeler les autorités dji$outiennes < impulser un dialogue politique national inclusif eteffectif avec l!opposition 7

4&orter les autorités dji$outiennes < mettre en Luvre les dispositions de l!accord'cadre,notamment la réforme de la )ommission électorale nationale indépendante 8)éni: 7

Qarantir un processus électoral li$re, pluraliste et transparent < #ji$outi, notamment endéplo?ant une mission d'observation électorale de longue durée"

(lections : l'Union africaine doit %révenir les ris)uesde crises dans les 21 %a&s africains )ui or"anisentdes élections en 2016

4n 2019, -0 élections dont 1 élections présidentielles doivent se tenir dans 21 pa?s africains" esélections constituent dans plusieurs de ces pa?s des moments oH les ris%ues de réduction des


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li$ertés et d!escalade de la violence sont accrus" A #ji$outi, en @épu$li%ue du )ongo, ou enFuganda la répression a déj< commencé de s!a$attre sur les mem$res de l!opposition, lesdéfenseurs des droits umains, les journalistes et la société civile"

!*nion africaine doit agir et prendre des mesures pour prévenir les risques de violences et enra$er les d$namiques répressives dé#! ! l%&uvre notamment en "

Appelant < l!organisation de processus électorau& li$res, transparents, crédi$les etsécurisés 7

)ondamnant toute tentative de maintien ou d!accession au pouvoir par des mo?ens anti'constitutionnels et en actionnant le cas écéant les mesures de sanctions prévues par lesinstruments africains 7

)ondamnant fermement les actes de violences perpétrés dans le cadre des processusélectorau&, en particulier l!usage e&cessif et disproportionné de la force par les autoritéspour réprimer les manifestations pacifi%ues et en appelant < ce %ue les responsa$lesrépondent de leurs actes devant les juridictions compétentes 7

Appelant les Rtats < garantir les droits et li$ertés fondamentales notamment d!e&pression,d!opinion ou de réunion 7 et < garantir en particulier la protection des droits des défenseurs

des droits umains et des journalistes 7 4n déplo?ant des missions d!o$servation électorale de longue durée, en particulier dans les

situations < auts ris%ues comme au Niger, < #ji$outi, en Fuganda, ou en @épu$li%ue du)ongo"

Appelant les Rtats non parties < ratifier la )arte africaine de la démocratie, des électionset de la gouvernance et < mettre en Luvre ses dispositions 7

)oopérer avec les organisations de la société civile mo$ilisées pour plaider en faveur de latenue de processus électorau& crédi$les"

https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/l-escalade-dans-la-repression-fait-au-moins-27-morts-a-djiboutihttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/republique-du-congo/congo-vague-de-repression-contre-les-opposants-au-projet-de-nouvellehttps://www.fidh.org/en/region/Africa/uganda/run-up-to-uganda-s-elections-the-urgency-to-stop-acts-of-politicalhttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/djibouti/l-escalade-dans-la-repression-fait-au-moins-27-morts-a-djiboutihttps://www.fidh.org/fr/regions/afrique/republique-du-congo/congo-vague-de-repression-contre-les-opposants-au-projet-de-nouvellehttps://www.fidh.org/en/region/Africa/uganda/run-up-to-uganda-s-elections-the-urgency-to-stop-acts-of-political


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JUSTICE

*é%ubli)ue centrafricaine : $'Union africaine doitsoutenir la lutte contre l'im%unité etl'o%érationnalisation ra%ide de la +our %énales%éciale

es autorités de transition de la République centrafricaine ont adopté en avril et promulgué en juin 2015 une loi prévo?ant la mise en place au sein du s?stème judiciaire national d=une )our Pénale Epéciale composée de personnel national et international et cargée d=en%u>ter sur et de juger les crimes les plus graves, tels %ue les crimes de guerre et crimes contre l=umanité %ui ontété commis dans le pa?s depuis 200-"

Calgré un conte&te sécuritaire fragile, les autorités centrafricaines ont pris des premières mesuresde mise en place effective de cette cour mais nécessitent d!>tre soutenues afin %ue la )our devienne opérationnelle dans les plus $refs délais" )ette cour jouera un rOle moteur dans la luttecontre l=impunité et le réta$lissement de l=Rtat de droit en @épu$li%ue centrafricaine, d!autant %uede graves violations des droits umains continuent d=>tre commises en toute impunité dans le pa?set %ue de nom$reu& auteurs de crimes graves sont toujours en li$erté"

Par ailleurs, des élections législatives et présidentielle sont en cours en @)A" e deu&ième tour duscrutin présidentiel %ui devait se tenir le -1 janvier 2019 devrait mar%uer la fin de la transitionpoliti%ue" a #( appelle l!*nion africaine < encourager les procaines autorités élues < soutenir la mise en Luvre de la )our pénale spéciale et l!avancée de la justice pour les victimes de crimesgraves"

a FIDH réit(re ses recommandations formulées ! l'endroit de l'nion africaine concernant lasituation en )*A et l'appelle en particulier ! " Eoutenir l'opérationnalisation de la Cour pénale spéciale en 6

• encourageant le comité de pilotage e&istant < éla$orer une vision commune pour la)our Pénale Epéciale et < guider l=ensem$le des mesures nécessaires < sondémarrage rapide, notamment le recrutement de personnel" nciter le comité depilotage < se réunir régulièrement 7encourageant la finalisation du $udget prévisionnelde la cour afin de pouvoir procéder < la recerce de financements 7coopérant avec lesfutures autorités élues et l!Frganisation des Nations unies pour avancer dans le coi&du Procureur spécial, des magistrats et e&perts %ui seront recrutés au sein de la cour"Pousser pour %ue les magistrats et e&perts internationau& %ui seront recrutés aient unee&périence avérée dans la poursuite des crimes graves internationau& et soient pr>ts <

travailler étroitement avec leurs pairs nationau& 7 4&orter les futures autorités élues < lutter contre l'impunité et apporter tout leur soutien

< l!opérationnalisation rapide de la )our pénale spéciale 7 )oopérer avec la Cour pénale internationale dans le cadre de son en%u>te sur les crimes

commis en @)A depuis 2012, notamment en lui transmettant les informations sur lescrimes relevant de sa compétence et %ui auraient été documentés par la CE)A et laCN*E)A 7

Eoutenir le renouvellement, par le )onseil de sécurité des Nations unies, du mandat de laMIN!C" et de ses composantes justice et droits umains en carge du monitoring desviolations des droits de l!(omme 7

Eoutenir le processus de désarmement des milices et des groupes armés"


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Soudan du Sud : $'Union africaine doit mettre la justice au c,ur du %rocessus de %ai- et soutenir lamise en %lace d'une +our &bride

Au !oudan du !ud, plus de deu& ans après l=éruption du conflit %ui a déj< fait au moins 10 000

morts, et cin% mois après la conclusion d!un accord politi%ue, les parties ne sont toujours pasparvenues < former un gouvernement d!*nion nationale, alors %ue des affrontements arméssporadi%ues persistent et %ue des poces d!insécurité menacent toujours la population civile"

e -0 décem$re 201-, le )onseil de pai& et de sécurité de l!*nion Africaine 8)PE: a mandaté la)ommission sur le Eoudan du Eud 8A*)EE: pour en%u>ter sur les violations des droits del!omme et d!autres a$us commis au Eoudan du Eud pendant le conflit armé" a commission apu$lié son rapport d=en%u>te le 2/ octo$re 2015 dans le%uel elle a conclu %ue des crimes deguerre et des crimes contre l=umanité ont été commis < grande écelle < l!encontre de lapopulation civile depuis l!éclatement du conflit et recommande la mise en place de mécanismespour lutter contre l!impunité"

a #( rappelle %ue l!Accord de pai& signé le 1/ aoSt 2015 prévoit la mise en place d!une)ommission Gérité et @éconciliation ainsi %ue d!une )our ?$ride" a #( insiste aussi sur le fait%ue le climat d!impunité %ui prévaut depuis des années dans le pa?s a mené < la perpétration desrécents crimes et %ue placer le com$at pour la justice au cLur du processus de pai& estnécessaire pour restaurer l=Rtat de droit et la confiance entre les cito?ens du Eoudan du Eud"

a #( réitère ses recommandations < l!intention de l!*nion africaine et l!e&or te !" E!assurer %ue la justice pour les victimes des atrocités commises soit une partie intégrante

du processus de pai&" Notamment, soutenir la mise en place d!une Cour #$bride auEoudan du Eud pour juger les responsa$les des crimes commis pendant le conflit")oncernant la )our ?$ride 6

' E!assurer %ue le processus de conception et d!éla$oration du projet de )our ?$ride soitconsensuel et associe les organisations de la société civile sud soudanaise 7' E!assurer %ue la )our $énéficie du soutien tec#nique et financier nécessaires" A cette fin,envisager de produire un budget prévisionnel public %ui contri$uera < guider les efforts definancement de la )our ainsi %u!une réunion de bailleurs de fonds visant < financer la )our ?$ride 7' E!assurer %ue ce mécanisme garantisse la participation des victimes dans les procédures etgarantir %ue des mesures de protection pour les victimes et les témoins soient mises en place 7' E!assurer %ue les droits de la défense sont pris en compte et respectés 7' Qarantir l!indépendance et l!impartialité de la )our 7 Eoutenir la mise en place d!une Commission %érité et Réconciliation %ui soit

indépendante et impartiale et $énéficie du matériel et du personnel nécessaires pour conduire sa mission 7

Eoutenir le processus de renforcement de l!Rtat de droit au Eoudan du Eud via le soutienau développement d!une feuille de route sur les droits #umains %ui comprendraitnotamment des mesures de renforcement de l!administration de la justice, de renforcementde l!arsenal juridi%ue en matière de protection des droits fondamentau&, ou encore deréforme du secteur de la sécurité 7

)oopérer avec les organisations de défense des droits umains et la société civile sudsoudanaise dans le processus de sta$ilisation et de transition au Eoudan du Eud ets!assurer %u!elles soient parties intégrantes du processus de pai& 7

Cettre en place des mécanismes d!aide #umanitaire au& populations en détresse 7

Geiller au recensement et < l!identification des personnes déplacées en vue de leur retour,en assurant la protection de leurs droits umains, ? compris leur sécurité"

https://www.fidh.org/en/region/Africa/south-sudan/african-union-concludes-war-crimes-and-crimes-against-humanity-werehttps://www.fidh.org/en/region/Africa/south-sudan/african-union-concludes-war-crimes-and-crimes-against-humanity-were


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+oncernant la %eine de mort en Afri)ue

)es dernières années, plusieurs Rtats africains ont accompli des avancées nota$les sur le ceminde l=a$olition de la peine de mort" #epuis 200., le +urundi, le 3ogo, le Qa$on, le +énin etCadagascar ont franci le pas" Aujourd=ui, sur les 5 Rtats %ue compte l=*nion africaine, 1 onta$oli la peine de mort en droit, 1. n=e&écutent plus de condamnés 6 -/ pa?s sont donc

a$olitionnistes en droit ou en fait et 1/ Rtats maintiennent la peine de mort" )es récentscangements montrent %ue l=Afri%ue s=inscrit dans la tendance mondiale en faveur de l=a$olition dela peine de mort, puis%ue aujourd=ui deu& Rtats sur trois ont a$oli la peine de mort" 2/ Rtatsmem$res de l=*nion africaine ont voté en faveur de la @ésolution de l=Assem$lée générale desNations *nies appelant < un moratoire sur la peine de mort le 1 décem$re 201"

#e nom$reu& Rtats africains continuent néanmoins < prononcer des condamnations < mort et <e&écuter des condamnés et une majorité d=Rtats africains n=intègrent pas l=a$olition de la peine demort dans leur droit interne et se contentent du maintien d=un fragile moratoire de fait" a Qam$ie aainsi repris les e&écutions en aoSt 2012 après 2/ années de moratoire" e principal o$stacle <l=a$olition de la peine capitale réside dans le man%ue de volonté politi%ue des décideurs"

a )ommission africaine des droits de l!(omme et des Peuples 8)A#(P: a engagé depuis 2005via un Qroupe de travail et avec le soutien de la #(, un processus d!étude et de rédaction d!unprojet de Protocole additionnel < la )arte africaine des droits de l!(omme et des Peuples portantsur l!a$olition de la peine de mort en Afri%ue" e projet de Protocole est en cours d!e&amen auprèsdu )omité tecni%ue et scientifi%ue de l!*A %ui doit valider le te&te avant %ue ce dernier ne soitprésenté au )onseil e&écutif et < la )onférence des cefs d=Rtats"

a FIDH recommande ! l'nion africaine de "

Eoutenir l!action de la )A#(P en faveur de l!a$olition de la peine de mort en adoptant leprotocole < la )arte africaine pour l!a$olition de la peine de mort notamment au& niveau&de la )ommission de l!*A, du )omité tecni%ue et scientifi%ue, du )onseil e&écutif et de la

)onférence 7et aux +tats membres de l'nion africaine de "

Ee conformer au& @ésolutions de l!Assem$lée générale des Nations *nies appelant < lamise en place d!un moratoire de droit sur la peine de mort comme première étape versl!a$olition définitive de la peine de mort 7

@ejoindre le )omité tecni%ue et scientifi%ue pour apporter leur soutien au dit projet 7 )ommuer toutes les condamnations < mort déj< prononcées < des peines de prison <

durée déterminée, selon la gravité des circonstances du crime commis 7 E!a$stenir de reprendre les e&écutions une fois %u!un moratoire a été instauré 7 Eoutenir, ? compris par les déclarations pu$li%ues, les efforts de la )ommission africaine

des droits de l!(omme et des peuples, et en particulier de son projet de traité africain visantl=a$olition de la peine de mort 7 Eoutenir les efforts de sensi$ilisation de la population et des pouvoirs pu$lics sur la

%uestion de l!a$olition de la peine de mort"

http://www.achpr.org/fr/news/2012/04/d46http://www.achpr.org/fr/news/2012/04/d46


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DROITS DES FEMMES

+oncernant les droits des femmes en Afri)ue

a #( salue le fait %ue l!année 2019 ait été coisie pour >tre l!année africaine des droits de

l!omme avec un accent particulier sur les droits des femmes" C>me si l!*nion africaine adéveloppé un cadre légal visant < protéger les droits des femmes, ces dernières font toujoursl!o$jet de violations graves de leurs droits" #ans de nom$reu& Rtats africains, les discriminationssont inscrites tant dans le droit pénal %ue dans le droit civil et m>me dans les pa?s oH les femmesont pu o$tenir une égalité en droit, celle'ci est souvent illusoire dans la prati%ue"

es violences < leur égard prospèrent souvent en raison de l=a$sence de lois adé%uates, deso$stacles < l=accès des victimes < la justice ou de l=inaction des pouvoirs pu$lics %ui tolèrent leur $analisation" =a$sence de punition des auteurs de violences contri$ue < créer une cultured=impunité %ui favorise la répétition de ces crimes"

4n cette année 2019, l!*nion africaine doit prendre des actes concrets pour renforcer ses actionsvisant < lutter contre les violences faites au& femmes et notamment les violences se&uelles" #ansdivers pa?s, les femmes victimes de ces crimes continuent < réclamer justice comme en Quinée)onakr?, en )Ote d!voire et en @épu$li%ue démocrati%ue du )ongo oH la #( accompagne 250femmes victimes de violences se&uelles dans des procédures judiciaires" !*nion africaine a laresponsa$ilité de soutenir les procédures judiciaires nationales %ui constituent des espoirs de justice et d!indemnisations pour les victimes de ces crimes"

Dans le cadre de l'année ./ des droits de l'homme avec un accent particulier sur les droits desfemmes, la FIDH recommande ! l'nion africaine de "

Eoutenir les initiatives de la )A#(P en faveur de la lutte contre les violences se&uelles etleurs consé%uences 7

Appeler les 4tats mem$res %ui ne l!ont pas fait < ratifier le Protocole de Caputo sur lesdroits des femmes en Afri%ue, le Protocole sur la )our africaine des droits de l!(omme etdes Peuples et faire la déclaration < son article -"9 autorisant les individus et les FNQ <saisir la )our 7

Eoutenir par des actions ro$ustes les initiatives visant < protéger et promouvoir les droitsdes femmes en Afri%ue 7

@enforcer son engagement dans la lutte contre l!impunité des auteurs de crimes et autresviolations < l!encontre des droits femmes et des filles en Afri%ue 7

Eoutenir les organisations de la société civile mo$ilisées en faveur des droits des femmesen Afri%ue"

Documents

2016: Année africaine des droits humains, l'Union africaine doit agir