QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITES PROGRESSENT

22 NOVEMBRE 2016

CONFERENCE organisée par la délégation régionale Première Couronne

PARTENARIAT LOCAL DE SECURITE : QUELLE PLACE REELLE POUR LA POLICE MUNICIPALE ?

PROGRAMME

22 NOVEMBRE 2016

Partenariat local de sécurité : quelle place réelle pour la police municipale ?

PRESENTATION Troisième force de police en France, acteur incontournable : les déclarations officielles des autorités politiques en faveur de la police municipale illustrent l'intérêt croissant porté aux professionnels de cette filière. Les questions de sécurité dans l'espace public local, longtemps considérées comme une prérogative exclusive des forces de l'ordre de l’Etat, mobilisent désormais fortement les maires : depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, ils exercent un rôle de chef d'orchestre de la prévention de la délinquance sur leurs territoires respectifs.

Les différents dispositifs mis en œuvre pour construire et consolider le partenariat local de sécurité ont toujours intégré la technicité des policiers municipaux. La loi MAPTAM de 2014, qui a consacré la métropole, devrait favoriser l'émergence d'un nouveau mode de gouvernance de ce partenariat local. Un conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance a d'ailleurs vu le jour à Lille, en mai dernier.

Plus récemment, la loi du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, confère de nouvelles compétences aux agents de police municipale, dont le cadre juridique d'intervention ne cesse de s'étoffer.

> Si le législateur reconnait ces techniciens de terrain comme des partenaires indispensables des autres acteurs engagés dans la chaine la sécurité publique, qu'en est-il en réalité ?

> La collaboration entre partenaires locaux est-elle efficace ? > Quels sont les obstacles qui restent encore à lever pour gagner le pari d'une politique

publique de prévention et de sécurité efficace au plus près du citoyen ?

Les différents représentants des professionnels engagés dans la mise en œuvre d'actions multi partenariales au service de la sécurité publique locale, apporteront leur expérience, leur expertise et leur éclairage sur ces sujets d’actualité.

ANIMATEUR DE LA JOURNEE FRANCK DURAND, référent défense et sécurité nationale de l’université de Reims-Champagne-Ardennes-Directeur de l’Institut Public d’Administration et de Gestion de Reims

REPRESENTANTS DES PM PRESENTS A CETTE JOURNEE - SAMIR KAMIRI : chef de service de la police municipale de Sevran. - LOÏC LEROUX, directeur de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois. - MYLENE CORDEIRO, brigadière-cheffe principale à Pantin. - SEBASTIEN CARETTE, chef de service de la police municipale d’Aubervilliers.

PUBLIC Policier.ère.s municipaux.ales de tous grades (colloque ouvert au titre de la FCO). Elus et cadres territoriaux en charge de la prévention et de la sécurité Coordonnateur.trice.s CLSPD.

MODALITES D’INSCRIPTION ET INFORMATIONS Inscriptions en ligne par votre service formation sur la plateforme https://inscription.cnfpt.fr/, Code stage : EQ 902 Tél. : 01 41 83 30 79 ou 30 71

CONTACTS > NADJETTE KITATNI – conseillère formation - domaine Sureté et sécurité dans la ville Tél. : 01 41 83 35 51 - nadjette.kitatni@cnfpt.fr

9H - ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9H15 – 9H30

INTRODUCTION DE LA CONFERENCE

NADJETTE KITATNI, conseillère formation - domaine Sureté et sécurité dans la ville - CNFPT Région Ile de France - délégation de Première Couronne.

9H30 – 10H15

ROLE DU MAIRE, GARANT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE SUR SON TERRITOIRE

RAPPEL DES DIFFERENTS DISPOSITIFS QUI ONT STRUCTURE LES POLITIQUES DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DANS L’HEXAGONE

INTERVENTION DE FRANCK DURAND, référent Défense et sécurité nationale de l’université de Reims-Champagne-Ardennes, Directeur de l’Institut Public d’Administration et de Gestion de Reims.

10H15 - 11H30 - 1ERE TABLE RONDE

COLLABORATION ENTRE POLICE NATIONALE ET PM : OU EN EST-ON ? - Michel BARTHELEMY, commissaire de police honoraire. - Vincent MESSAGER, commissaire de police à Vitry sur Seine. - Séverine FONTAINE, ancienne coordinatrice de CLSPD et déléguée du préfet en Seine-Saint-Denis.

11H30 – 13h00 – 2EME TABLE RONDE

POLICES MUNICIPALES / ELUS : TANDEM DE CHOC OU COUPLE INFERNAL ? - Sévérine MAROUN, Première maire-adjointe au maire d’Aulnay sous-bois chargée de la

prévention et de la sécurité, vice-présidente à la Métropole du Grand Paris. - Patrick MARTIN, adjoint au maire de Tremblay en France, délégué à la sécurité, la prévention

et la tranquillité publiques.

13H00 – 14H - DEJEUNER

14H - 15H30 – 3EME TABLE RONDE

QUELLES RELATIONS ENTRE LES PARQUETS ET LES PREFECTURES AVEC LES POLICES MUNICIPALES ? - Lionel BENAICHE, procureur-adjoint au Tribunal de Grande Instance de Nanterre. - Aymeric BARTOLT : chef de bureau de la prévention et de la police administrative à la direction

des services du cabinet du préfet de la Seine Saint-Denis.

15H45 - 17H30 – 4EME TABLE RONDE

COMMENT CONSTRUIRE UN PARTENARIAT AVEC LES AUTRES INTERLOCUTEURS DE TERRAIN ? - Jean-François BELENGER, Adjoint du responsable du secteur Nord GPSR de la RATP /

ancien commissaire du gouvernement sur le projet de loi Savary. - Karine AGOGUE, chargée de mission sécurité chez le bailleur Batigère. - Géraldine LE GUILLOU : ancienne assistante sociale - consultante en intervention sociale et familiale.