2013-CG-5-3858 : 1/2

  REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013-CG-5-3858.1Délibération affichée,rendue exécutoire,après transmission auContrôle de la Légalitéle : 25/02/13

  DEPARTEMENT DES YVELINES

 

AR n° : A078-227806460-20130215-68327-DE-1-1_0       CONSEIL GENERAL  

     

  Séance du vendredi 15 février 2013  

POLITIQUE A04 AMÉLIORER LES GRANDS ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX

AMÉNAGEMENT FONCIER RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION

D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE RICHEBOURG   

 LE CONSEIL GENERAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code Rural et notamment ses articles L.123-24 et L.121-2 à L.121-8 relatifs à l’institution descommissions d’aménagement foncier ainsi que les articles R.123-31 et R.121-1 à R.121-12 relatifs àl’application des dispositions précitées ; Vu le Code de l’Environnement ; Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et notamment sesarticles 77 à 96 ; Vu les délibérations du Conseil général en date des 30 mai 2008 et 18 juin 2010 relative à la constitution dela commission communale d’aménagement foncier à Richebourg ; Vu les résultats des élections cantonales qui se sont tenues au printemps 2011 ainsi que les résultats desélections cantonales partielles qui se sont déroulées en juillet 2012 ; Vu le courrier de M. le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'Ile-de-France du17 février 2012 ; Vu les évolutions des effectifs au sein des services du Conseil général des Yvelines ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations des membres de la commission communaled’aménagement foncier ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil général ; Sa Commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales entendue ; APRES EN AVOIR DELIBERE, 

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 Décide de procéder au renouvellement de la constitution de la Commission communale d'aménagementfoncier de Richebourg, telle que figurant en annexe 1 de la présente délibération, dont le siège est situé enMairie de Richebourg et dont les membres ont été désignés en application des dispositions du Code Rural.   

ANNEXE 1

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE RICHEBOURG

Présidence :

- M. Denis FORTOUL, commissaire enquêteur, titulaire - Mme Agnès BAULE, commissaire enquêteur, suppléante.

Conseillers généraux :

- M. Jean-Marie TETART, titulaire - M. Didier JOUY, suppléant.

Fonctionnaires :

- Mme Marion PICARD, responsable du service Aménagement du Territoire, Direction du Développement Territorial, titulaire

- Mme Anne-Laure SERMAGE, chargée de mission agriculture, Direction du Développement Economique et de l’Emploi, titulaire

- M. Pascal AUBLE, chargé de mission au service Aménagement du Territoire, Direction du Développement Territorial, suppléant

- Mme Charlotte SORRIN, chargée de mission, Direction du Développement Economique et de l’Emploi, suppléante.

Représentant du maître d'ouvrage, membre avec voix consultative :

- Mme Michèle CAUVAIN, représentant la Direction des Routes et des Transports au Conseil Général des Yvelines, titulaire

- M. Gilles MORIN, représentant la Direction des Routes et des Transports au Conseil Général des Yvelines, suppléant.

Délégué de M. le directeur des services fiscaux et son suppléant :

- M. Xavier BLANQUET, titulaire - M. Didier DELCOURT, suppléant.

Commune de Richebourg :

- Mme Bernadette COURTY, titulaire - M. Patrice WEISS, titulaire - Mme Véronique LELIEVRE, suppléante - Mme Monique SCELLES, suppléante.

Propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune :

- M. Gérard COURTELLE, titulaire - M. Philippe DELAITRE, titulaire - Mme Maryvonne PFLIEGER, titulaire - M. Bernard JACQUES, suppléant - M. Lucien CANNEE, suppléant.

Exploitants, propriétaires ou preneurs en place exerçant sur le territoire de la commune:

- M. Jean-François LEFEBVRE, titulaire - M. Francis MAUGER, titulaire - Mme Nelly VANHALST, titulaire - M. Christian DOUBLET, suppléant - M. Gérard LEVASSEUR, suppléant.

Personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages :

- M. Laurent LEFEBVRE, titulaire - M. Luc BEAUQUESNE, titulaire - M. François ADAM, titulaire - M. Jean-Pierre HAINCOURT, suppléant - M. Didier ANCELET, suppléant - Mme Elisabeth ROJAT-LEFEBVRE, suppléante.