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28 Droit social Droit social interne, européne et ...droit.unistra.fr/fileadmin/upload/Droit/Documents/Formation/... · Master 2 Droit - Mention Droit social - Spécialité Droit

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Page 1: 28 Droit social Droit social interne, européne et ...droit.unistra.fr/fileadmin/upload/Droit/Documents/Formation/... · Master 2 Droit - Mention Droit social - Spécialité Droit

RESPONSABLE DE LA FORMATION:

F������� M����� – M����� �� ���� �����! HDR

h$p://droit.unistra.fr/

2015 - 2016

Master 2 DROIT SOCIAL

h�p://droit.unistra.fr/

> Mention

Droit SocialM������ : D���� !����� M������ : D���� !����� M������ : D���� !�����

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♦ CONDITIONS D’ADMISSION

Les candidats sont sélec�onnés sur dossier et après audi�on.

L’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants �tulaires d’une première année de Master en droit ou AES ou di-

plôme équivalent. Il est également subordonné à de bonnes connaissances en droit social (M1 droit social no-

tamment) et la maîtrise d’au moins une langue étrangère a�estée par un cer�ficat d’ap�tude ou un séjour à

l'étranger.

En appren@ssage

Les étudiants qui sont inscrits en appren�ssage doivent être âgés de 16 à 25 ans révolus à la date de démarrage

du contrat. Ils doivent être ressor�ssants de l’Union Européenne ou être �tulaires d’une autorisa�on de travail.

L'étudiant sélec�onné doit faire remplir la fiche de pré-inscrip�on au CFA Universitaire Alsace par l’entreprise

suscep�ble de l'embaucher en tant qu'appren�. Il doit faire valider l’admission auprès de l’établissement

La signature du contrat d’appren�ssage avec l’entreprise doit être transmis à la chambre consulaire compétente

(CCI, CA, CM) avant ou dans un délai de 5 jours ouvrables suivant le début de son exécu�on.

Seuls les candidats présentant une copie de leur contrat d’appren�ssage pourront être inscrits en tant qu'appren-

�s.

En forma@on ini@ale

Les étudiants qui suivent la forma�on en forma�on ini�ale suivent les séminaires selon le même rythme que les

étudiants en alternance. Ils débutent le stage au mois de février pour une durée maximale de 6 mois.

En forma@on con@nue

Les étudiants qui suivent la forma�on dans le cadre d'un contrat de professionnalisa�on suivent le même

rythme que les appren�s.

Ils doivent contacter le Service de Forma�on con�nue pour la conclusion et le suivi du contrat de professionnali-

sa�on ainsi que toute demande de V.A.P. [email protected] - 03 68 85 49 20

♦ CANDIDATURES

Les dossiers de candidatures doivent être déposés entre le 13 avril et le 4 mai 2015 sur le site internet ARIA de

la faculté de droit et au service des masters en version papier avant le 7 mai 2015.

Chaque candidat doit fournir les données précisées sur le site ARIA. Les candidats présélec�onnés seront audi-

�onnés entre le 26 mai et le 29 mai 2015. La liste des candidats admis est publiée début juin.

♦ RENSEIGNEMENTS

Service des Masters

Valérie DIEMER

03 68 85 82 10

[email protected]

Faculté de droit, de sciences poli�ques et de ges�on

1 place d’Athènes B.P. 66

67045 Strasbourg cedex

Concep@on et impression : Faculté de Droit, de Sciences Poli@ques et de Ges@on

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Master 2 Droit - Mention Droit social - Spécialité Droit Social interne, européen et international

♦ PRESENTATION

Le Master 2 Droit social forme des chercheurs et des pra�ciens du droit capables de réaliser une exper�se

sur l’ensemble des ques�ons touchant au droit social (droit du travail et protec�on sociale) interne, euro-

péen et interna�onal.

L’objec�f est de renforcer chez les étudiants leur qualité d’analyse et de synthèse des textes, de la jurispru-

dence et de la doctrine se rapportant au droit social et aux disciplines juridiques connexes (droit des obliga-

�ons, droit des affaires, droit de la concurrence, droit de la santé, droit communautaire, droit interna�onal

privé, droit pénal).

La forma�on apporte aux diplômés de la voie professionnelle un ensemble de compétences qui leur permet

d’évoluer, au sein du service juridique d’une entreprise, d’une administra�on, d’un cabinet d’avocat ou d’ex-

perts comptables, comme en témoignent les postes occupés par la majorité des anciens diplômés.

La forma�on apporte aux diplômés de la voie recherche un ensemble de compétences qui leur permet d’en-

treprendre une thèse en droit social.

L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de nombreux professionnels (avocats, ma-

gistrats, responsables des ressources humaines, cadres d’entreprise, syndicalistes, représentants des organi-

sa�ons patronales, experts-comptables, médecins du travail...).

Les méthodes pédagogiques employées sont variées et principalement interac�ves : traitement de cas pra-

�ques, jeu de rôle en ma�ère de négocia�on collec�ve, plaidoiries, projets en équipe, séminaires et témoi-

gnages de professionnels, par�cipa�on à la journée d’actualités de droit social, u�lisa�on de bases de don-

nées juridiques et d’ou�ls mul�média...

♦ DEBOUCHES - INSERTION PROFESSIONNELLE

Les débouchés concernent plus par�culièrement les entreprises de l’industrie, du commerce et des services,

les administra�ons (Inspec�on du travail, URSSAF, caisses de sécurité sociale...), les cabinets d’avocats, les

cabinets d’audit ou d’exper�se-comptable, les organisa�ons professionnelles.

Mé�ers-cibles : juriste d’entreprise, avocat en droit social, DRH, magistrat, inspecteur du travail, juriste dans

une organisa�on professionnelle, enseignant-chercheur.

L’enquête sur les diplômés indique une très bonne inser�on professionnelle dans un emploi stable en rap-

port avec leur secteur disciplinaire et leur qualifica�on sur les mé�ers ciblés par la forma�on.

♦ ATOUTS DE LA FORMATION

La forma�on est proposée en alternance : les étudiants peuvent être recrutés via un contrat d'appren�ssage

ou un contrat de professionnalisa�on. Ils peuvent également opter pour un stage.

La forma�on débute par des séminaires intensifs pendant quatre semaines et se poursuit selon une alter-

nance de 1 semaine en forma�on et 3 semaines en entreprise. Ce rythme doit perme�re aux étudiants de

s'intégrer pleinement en entreprise et de la choisir dans la région ou hors des départements 67 et 68.

La forma�on est généraliste et répond à tous les besoins d'un juriste en droit social qu'il exerce en entre-

prise, en cabinet d’avocats ou en cabinet d’audit ou d’exper�se-comptable.

♦ PROGRAMME : 420H DE FORMATION

SEMESTRE 3 (30 ECTS)

UE1 Droits sociaux fondamentaux - 6 ECTS

• Cadre général des droits fondamentaux

• Temps de travail

• Santé au travail

UE2 Environnement européen et interna@onal - 6 ECTS

• Droit du travail communautaire

• Droit du travail et mondialisa�on

UE3 Protec@on sociale et épargne d’entreprise - 6 ECTS

• Protec�on sociale et épargne d’entreprise

• Protec�on sociale communautaire

UE 4 Rela@ons collec@ves - 3 ECTS

• Droit syndical et Représenta�on du personnel

• Négocia�on collec�ve

UE5 Rela@ons individuelles - 6 ECTS

• Ingénierie du contrat

• Conten�eux

• Droit des restructura�ons

UE6 Inser@on professionnelle - 3 ECTS

• Forma�on à l’u�lisa�on des bases de données juridiques

• Langues

• Prépara�on à l’inser�on professionnelle (CV, entre�en d’embauche)

• Projets collec�fs

SEMESTRE 4 (30 ECTS)

Immersion professionnelle ou recherche et rapports de soutenance

♦ CALENDRIER

La forma�on débute le 3septembre 2015 par deux journée d'intégra�on puis 4 semaines de forma�on à temps

plein. Les étudiants appren�s ou en contrat de professionnalisa�on exercent en entreprises à compter du 12 oc-

tobre selon un rythme de 3 semaines /1 semaine à l'université. Les autres suivent le même rythme mais débutent

leur stage ultérieurement pour une durée minimale de 3 mois et maximale de 6 mois.

Les étudiants ayant choisi la voie recherche travaillent à la rédac�on du mémoire de recherche.

La soutenance du rapport de stage a lieu entre le mois de juin et le début du mois de septembre.

La soutenance du mémoire de recherche a lieu avant la mi juillet .