IIDH CICR

29ème Table Ronde sur les Problèmes Actuels du

Droit International Humanitaire

Justice et Réconciliation

- Une approche intégrée -

Ordre du jour provisoire

7 – 9 Septembre 2006 Sanremo, Italie

Sous le Haut Patronage du Président de la République Italienne

S. E. Giorgio Napolitano

Mercredi 6 Septembre 2006

15.00-20.00 Inscriptions Centre des Congrès - Grand Hôtel de Londres

Toutes les sessions plénières se dérouleront au Centre des Congrès

Jeudi 7 Septembre 2006

09.30-11.00 Session d’ouverture

Message du Président de la République d’Italie S.E. M. Giorgio Napolitano

Discours d’ouverture _____________________________ Message de bienvenue - M. Claudio Borea, Maire de Sanremo - Dr. Massimo Barra, Président de la Croix-Rouge Nationale Italienne

Allocutions - Représentant du Comité International de la Croix-Rouge - Représentant du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés - M. le Sénateur Gianni Vernetti, Sous-Secrétaire d’Etat aux Affaires Étrangères, Ministère des Affaires Étrangères, Italie

11.00-11.30 Pause Café

11.30-12.15 Le Jugement de Nuremberg – 60 ans après Juge Theodor Meron, Juge d’Appel et Ancien Président, TPIY – Professeur Émérite, Faculté de Droit, Université de New York

12.15-14.30 Déjeuner

14.30-19.00 Les Tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale

14.30-16.30 Le Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Panel :

Modérateur : Dr. Frits Kalshoven, Professeur Émérite, Université de Leiden Papiers préparés par :

a. Juge Fausto Pocar, Président, Tribunal Pénal International pour l’ex- Yougoslavie b. Juge Dennis Byron, Membre, Chambre de première instance III, Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

c. S.E. M. Clint Williamson, Ambassadeur extraordinaire en charge des crimes de guerre, Département d’Etat, Etats-Unis (TBC)

Discussion

Résumé du Modérateur

16.30-17.00 Pause Café 17.00-19.00

La Cour pénale internationale (CPI) Panel : Modérateur : Prof. Akua Kuenyehia, Première Vice-Présidente de la CPI Papiers préparés par : a. Mme Betty Oyella Bigombe, Consultante à la Banque Mondiale - Ancienne Ministre du Gouvernement Ougandais b. Prof. Erich Kussbach, Université Andrássy, Budapest Discussion Résumé du Modérateur

19.30 Réception – Royal Hotel Vendredi 8 Septembre 2006 09.00-12.30

Les Tribunaux hybrides et nationaux Panel : Modérateur : Juge Abdul G. Koroma, Cour internationale de Justice Tribunaux hybrides : Sierra Leone, Timor-Est

a. Prof. David Crane, Ancien Procureur en Chef, Cour spéciale pour la Sierra Leone b. M. Hansjörg Strohmeyer, Ancien principal Conseiller juridique adjoint pour l’Administration Transitoire des Nations Unies au Timor-Est (TBC) Tribunal national : La Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine

d. Juge Almiro Rodrigues, Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine

Discussion Résumé du Modérateur 12.30-14.30 Déjeuner 14.30-16.00

Les Commissions Vérité : Actrices dans le processus de réconciliation Panel : Modérateur : Dr. Alexander Boraine, Université de New York, Faculté de Droit – Directeur, Centre International pour la Justice Transitionnelle, Le Cap a. M. Mark Freeman, Directeur de l’Office de Bruxelles, Centre International pour la Justice Transitionnelle b. M. Pierre Hazan, Chercheur associé auprès de l’Institut des Etats-Unis pour la Paix, Washington D.C. Discussion Résumé du Modérateur

16.00-16.30 Pause café 16.30-19.00

Les Commissions Vérité : Actrices dans le processus de réconciliation (continuation) Panel : Modérateur : Juge Gérard Niyungeko, Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a. S.E. Mme Hlengiwe Mkhize, Ambassadrice de la République d’Afrique du Sud aux Pays-Bas – Ancienne membre de la Commission Vérité Réconciliation de l’Afrique du Sud

b. Dr. Jakob Finci, Président, Association of Citizens Truth and Reconciliation, Sarajevo, Bosnie - Herzégovine c. Prof. Michel Veuthey, Vice-Président, Institut International de Droit Humanitaire

Discussion Résumé du Modérateur

20.30 Dîner officiel Invité d’honneur : _____________________________

Samedi 9 Septembre 2006

09.30-12.00 Thématiques (panels simultanés)

A. Le rôle de la sanction dans l’approche intégrée de la justice et la réconciliation

Panel :

Modérateur : Dr. Yves Sandoz, Membre du Comité International de la Croix-Rouge

a. M. Eric Sottas, Directeur de l’Organisation Mondiale Contre la Torture, Genève

b. Prof. Christian-Nils Robert, Université de Genève

c. Prof. Xavier Philippe, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III - Conseiller juridique régional du Comité International de la Croix-Rouge, Moscou

Discussion

Résumé du Modérateur

B. Comment résoudre le problème des personnes disparues suite à un conflit armé ou à d’autres situations de violence : un élément important dans une stratégie intégrée

Panel :

Modérateur : Dr. François Bugnion, Directeur du Droit International et de la Coopération au sein du Mouvement, Comité International de la Croix-Rouge

a. M. Bertrand Kern, Conseiller diplomatique, Comité International de la Croix-Rouge

b. Dr. Anne-Marie La Rosa, Conseillère juridique, Comité International de la Croix-Rouge

c. M. Christopher Keith Hall, Principal Conseiller juridique, Projet sur la Justice internationale, Secrétariat international d’Amnesty International

Discussion

Résumé du Modérateur

12.15–12.30 Session de clôture

Observations finales

Prof. Yoram Dinstein, Membre du Conseil, Institut International de Droit Humanitaire, Coordinateur de la Table Ronde

Comité organisateur Président: Prof. Michel Veuthey, Vice-Président, IIDH Secrétaire: M. Nicolas Le Ruyet, Assitant de recherche, IIDH Membres : Dr. Stefania Baldini, Secrétaire Générale, IIDH

Dr. François Bugnion, Directeur du Droit International et de la Coopération au sein du Mouvement, Comité international de la Croix Rouge

Dr. Osman El Hajje, Délégation Permanente de la Ligue des Etats Arabes à l’Office des Nations Unies à Genève – Membre, IIDH

Dr. Anne-Marie La Rosa, Conseillère juridique, CICR Dr. Jürg Lindenmann, Conseiller juridique, Département Fédéral des Affaires Étrangères, Suisse

Coordinateur : Prof. Yoram Dinstein, Université de Tel-Aviv - Membre du Conseil, IIDH

For contacts and info:

International Institute of Humanitarian Law, Villa Ormond, C.so Cavallotti 113 18038 Sanremo – Italy Phone: + 39 0184541848, Fax: + 39 0184541600

Liaison Office – La Voie-Creuse 16 – 1202 Geneva Tel. +41.22.9197930 – Fax. +41.22.9197933

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