2Prologue 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy Philippe Juvin, inspiré par Raymond.

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Page 1 Page 2 2Prologue 2007 : : Programme sant du candidat Nicolas Sarkozy 2007 : : Programme sant du candidat Nicolas Sarkozy Philippe Juvin, inspir par Raymond SoubiePhilippe Juvin, inspir par Raymond Soubie Mesures phares : crations des ARS, un seul patron lhpital , restructuration de loffre de soinsMesures phares : crations des ARS, un seul patron lhpital , restructuration de loffre de soins 2008 : Rapport Larcher 2008 : Rapport Larcher juillet 2009 : Loi HPST n 2009-879 juillet 2009 : Loi HPST n 2009-879 dcembre 2009 :Dcrets dapplication dcembre 2009 :Dcrets dapplication Page 3 3 Conseil de surveillance Prrogatives rduites par rapport au CA Prrogatives rduites par rapport au CA Ne dlibre plus sur lEPRDNe dlibre plus sur lEPRD Nombreuses comptences transfres aux directeursNombreuses comptences transfres aux directeurs Composition plus resserre, moins dlus, moins de reprsentants du personnel Composition plus resserre, moins dlus, moins de reprsentants du personnel Le prsident est lu et non plus de droitLe prsident est lu et non plus de droit Dure du mandat : 5 ans Dure du mandat : 5 ans Au moins 4 runions par an.Au moins 4 runions par an. Page 4 4Directoire Le pouvoir dcisionnaire appartient au directeur Le pouvoir dcisionnaire appartient au directeur Prrogatives trs limites Prrogatives trs limites Approuve le projet mdicalApprouve le projet mdical Prpare le projet dtablissementPrpare le projet dtablissement Simple organe de concertation pour tout le resteSimple organe de concertation pour tout le reste Composition : Composition : Majorit de praticiens,Majorit de praticiens, mais arrte par le directeurmais arrte par le directeur sur proposition (non contraignante) du PR CMEsur proposition (non contraignante) du PR CME Le directeur peut dmettre les membres du directoire quand il le veut Le directeur peut dmettre les membres du directoire quand il le veut Dure du mandat : 5 ans Dure du mandat : 5 ans Au moins 8 runions par anAu moins 8 runions par an Page 5 5Directeur Peut dsormais venir du priv Peut dsormais venir du priv Capacit de dcision largies +++ Capacit de dcision largies +++ Fixe lEPRD, le programme dinvestissements,Fixe lEPRD, le programme dinvestissements, Une obligation : lquilibre des comptesUne obligation : lquilibre des comptes Prsente lARS le plan de redressementPrsente lARS le plan de redressement Arrte le rglement intrieurArrte le rglement intrieur Exerce un pouvoir renforc +++ sur les PH : Exerce un pouvoir renforc +++ sur les PH : Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du chef de ple)Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du chef de ple) Il prononce laffectation dans le ple ou la structureIl prononce laffectation dans le ple ou la structure Il peut les mettre disposition auprs du CNG (sur proposition du chef de ple)Il peut les mettre disposition auprs du CNG (sur proposition du chef de ple) Il nomme les directeurs adjoints Il nomme les directeurs adjoints Dpendance vis--vis de lARS +++ Dpendance vis--vis de lARS +++ Seul patron mais sur un sige jectable ! Seul patron mais sur un sige jectable ! Page 6 6 Rle CME Est seulement informe : Est seulement informe : de lEPRD,de lEPRD, du CPOM,du CPOM, de lorganisation interne,de lorganisation interne, des contrats de pledes contrats de ple Plus davis donner sur : Plus davis donner sur : les dcisions stratgiques,les dcisions stratgiques, les nominations individuellesles nominations individuelles Comptences recentres sur la qualit Comptences recentres sur la qualit politique damlioration continue de la qualitpolitique damlioration continue de la qualit scurit des soinsscurit des soins conditions daccueil et de prise en charge des usagersconditions daccueil et de prise en charge des usagers Doit proposer au directeur un programme dactions assorti dindicateurs de suivi. Doit proposer au directeur un programme dactions assorti dindicateurs de suivi. Page 7 7 Composition CME Membres de droit : Membres de droit : Seulement les chefs de ple (nomms par le directeur)Seulement les chefs de ple (nomms par le directeur) Mais sont lus si > 11Mais sont lus si > 11 Membres lus : tous les autres Membres lus : tous les autres Rpartition entre disciplines selon rglement intrieur (arrt par le directeur) Rpartition entre disciplines selon rglement intrieur (arrt par le directeur) Plus de parit HU/non HU dans les CHU Plus de parit HU/non HU dans les CHU En raison du poids des chefs de pleEn raison du poids des chefs de ple Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hyginiste, directeurs) Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hyginiste, directeurs) Page 8 8 Prsident CME Plac sous autorit hirarchique et fonctionnelle du directeur dans sa fonction Plac sous autorit hirarchique et fonctionnelle du directeur dans sa fonction Porte le titre de Vice-prsident du directoire ,Porte le titre de Vice-prsident du directoire , (premier vice prsident) en CHU (premier vice prsident) en CHU forcment HU dans les CHUforcment HU dans les CHU Il perd nombre de ses comptences, en particulier en matire de co-signature avec le directeur Il perd nombre de ses comptences, en particulier en matire de co-signature avec le directeur Elabore le projet mdical,Elabore le projet mdical, Elabore la politique damlioration de la qualit,Elabore la politique damlioration de la qualit, coordonne la politique mdicalecoordonne la politique mdicale Prime de 300 par mois, Prime de 300 par mois, non remplac dans son activit cliniquenon remplac dans son activit clinique Bnficie dune formation administrative lentre et mdicale la sortie de ses fonctions Bnficie dune formation administrative lentre et mdicale la sortie de ses fonctions Page 9 9Ples Le directeur : Le directeur : Arrte la structuration en plesArrte la structuration en ples Nomme le Chef de ple, sur proposition du prsident de CME, non contraignanteNomme le Chef de ple, sur proposition du prsident de CME, non contraignante Peut mettre fin tout moment ses fonctionsPeut mettre fin tout moment ses fonctions Nomme les responsables des structures sur proposition du chef de pleNomme les responsables des structures sur proposition du chef de ple Le chef de ple organise le fonctionnement et laffectation interne Le chef de ple organise le fonctionnement et laffectation interne des ressources humainesdes ressources humaines des ressources matrielle (dlgation de gestion?) du pledes ressources matrielle (dlgation de gestion?) du ple Page 10 10Ples Large (?) dlgation de gestion et de signature du directeur au chef de ple, Large (?) dlgation de gestion et de signature du directeur au chef de ple, dfini par contrat de pledfini par contrat de ple Contenu minimal de la dlgation de gestion fix par arrt Contenu minimal de la dlgation de gestion fix par arrt Concertation au sein du ple dfinie par le rglement intrieur Concertation au sein du ple dfinie par le rglement intrieur Indemnit de fonction de chef de ple module en fonction de la ralisation des objectifs figurant dans le contrat de ple Indemnit de fonction de chef de ple module en fonction de la ralisation des objectifs figurant dans le contrat de ple Page 11 11 Missions de service public Ne sont plus attribues de droit aux tablissements publics et PSPH Ne sont plus attribues de droit aux tablissements publics et PSPH Les cliniques privs pourront y prtendre Les cliniques privs pourront y prtendre Concerne PDS, enseignement universitaire et post-universitaire, recherche Concerne PDS, enseignement universitaire et post-universitaire, recherche Controverse entre fdrations hospitalires public et priv: Controverse entre fdrations hospitalires public et priv: attribution au secteur priv uniquement en cas de carence du public ou bien vritable appels doffres ?attribution au secteur priv uniquement en cas de carence du public ou bien vritable appels doffres ? Le gouvernement se garde bien de trancher.Le gouvernement se garde bien de trancher. Page 12 12 CHT & GCS CHT : regroupement de tous les tablissements publics par territoire de sant (prlude fusion?) CHT : regroupement de tous les tablissements publics par territoire de sant (prlude fusion?) Lourd, exclut les cooprations entre public et privLourd, exclut les cooprations entre public et priv Au final : pas de dcret dapplication, pas de personnalit morale, simple conventionAu final : pas de dcret dapplication, pas de personnalit morale, simple convention GCS : rnov par HPST GCS : rnov par HPST Plus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de santPlus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de sant Peut tre de droit public ou de droit priv : risque de privatisationPeut tre de droit public ou de droit priv : risque de privatisation GCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soinGCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soin Page 13 13 Statut PH Nombreuses modifications sur des dtails qui nont rien voir directement avec HPST, ayant pour but des rgressions statutaires et de lindpendance professionnelle, et dcourager les vocations Nombreuses modifications sur des dtails qui nont rien voir directement avec HPST, ayant pour but des rgressions statutaires et de lindpendance professionnelle, et dcourager les vocations Les PH seront nomms dans ltablissement Les PH seront nomms dans ltablissement par le CNGpar le CNG sur proposition du directeur,sur proposition du directeur, aprs proposition (contraignante) du chef de ple et avis (non contraignant) du prsident de CMEaprs proposition (contraignante) du chef de ple et avis (non contraignant) du prsident de CME Cliniciens hospitaliers : uniquement pour rgulariser les mercenaires Cliniciens hospitaliers : uniquement pour rgulariser les mercenaires Possibilit aux tablissements de recruter des libraux la place des PH (uniquement en secteur 1) Possibilit aux tablissements de recruter des libraux la place des PH (uniquement en secteur 1) Page 14 14ARS Pilote toute loffre de soins et mdico-sociale Pilote toute loffre de soins et mdico-sociale Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, CramRemplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram DGARS = prfet sanitaire , nomms en Conseil des Ministres DGARS = prfet sanitaire , nomms en Conseil des Ministres Une ardente obligation : lquilibre des comptes Une ardente obligation : lquilibre des comptes Pas de Commission excutive, Pas de Commission excutive, mais un Conseil de surveillance aux comptences limitesmais un Conseil de surveillance aux comptences limites prsid par le prfet de rgion (non sanitaire)prsid par le prfet de rgion (non sanitaire) Une instance de concertation : la CRSA, avec plusieurs sous-commissions Une instance de concertation : la CRSA, avec plusieurs sous-commissions effectif plthorique (100 personnes), avec 1 seul reprsentant des praticiens hospitalierseffectif plthorique (100 personnes), avec 1 seul reprsentant des praticiens hospitaliers Page 15 15 Conclusion Poursuite de la rforme prcdente (Hpital 2007) : Poursuite de la rforme prcdente (Hpital 2007) : Logique de lhpital entrepriseLogique de lhpital entreprise Incitation la production dactesIncitation la production dactes Conflit dintrt avec les contraintes budgtaires de lONDAM et de lARSConflit dintrt avec les contraintes budgtaires de lONDAM et de lARS Mise sous tutelle du corps mdical Mise sous tutelle du corps mdical Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de ple => PHGouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de ple => PH Prsident de CME musel, mut sur un poste administratif et plac sous autorit du prsident du directoire (Cf. DSI)Prsident de CME musel, mut sur un poste administratif et plac sous autorit du prsident du directoire (Cf. DSI) Priorit la recomposition de loffre de soins Priorit la recomposition de loffre de soins Regroupements publics (CHT)Regroupements publics (CHT) Dmantlements par filire territoriale (GCS)Dmantlements par filire territoriale (GCS) Privatisation en vue : hpitaux privs Privatisation en vue : hpitaux privs Page 16 16Epilogue Rforme ultra-librale en contretemps avec le balancier de lHistoire qui repart dans lautre sens Rforme ultra-librale en contretemps avec le balancier de lHistoire qui repart dans lautre sens Il faut dfendre lgalit daccs aux soins avec la mme qualit pour tous Il faut dfendre lgalit daccs aux soins avec la mme qualit pour tous Lesprit de service public subsiste malgr toutes les rformes Lesprit de service public subsiste malgr toutes les rformes La parole des praticiens hospitaliers pourra tre nouveau entendue lorsque le modle idologique aura chang La parole des praticiens hospitaliers pourra tre nouveau entendue lorsque le modle idologique aura chang