22

ProloguePrologue

2007 : : Programme santé du candidat 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy • Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie • Mesures phares : créations des ARS, « un seul Mesures phares : créations des ARS, « un seul

patron à l’hôpital », restructuration de l’offre patron à l’hôpital », restructuration de l’offre de soinsde soins

2008 : Rapport Larcher2008 : Rapport Larcher juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879 décembre 2009 :Décrets d’applicationdécembre 2009 :Décrets d’application

33

Conseil de surveillanceConseil de surveillance

Prérogatives réduites par rapport au Prérogatives réduites par rapport au CACA• Ne délibère plus sur l’EPRDNe délibère plus sur l’EPRD• Nombreuses compétences transférées Nombreuses compétences transférées

aux directeursaux directeurs Composition plus resserrée, moins Composition plus resserrée, moins

d’élus, moins de représentants du d’élus, moins de représentants du personnelpersonnel• Le président est élu et non plus de droitLe président est élu et non plus de droit

Durée du mandat : 5 ans Durée du mandat : 5 ans • Au moins 4 réunions par an.Au moins 4 réunions par an.

44

DirectoireDirectoire Le pouvoir décisionnaire appartient Le pouvoir décisionnaire appartient

au directeurau directeur Prérogatives très limitées Prérogatives très limitées

• Approuve le projet médicalApprouve le projet médical• Prépare le projet d’établissementPrépare le projet d’établissement• Simple organe de concertation pour tout le Simple organe de concertation pour tout le

restereste Composition :Composition :

• Majorité de praticiens, Majorité de praticiens, • mais arrêtée par le directeurmais arrêtée par le directeur• sur proposition (non contraignante) du PR CMEsur proposition (non contraignante) du PR CME

Le directeur peut démettre les membres Le directeur peut démettre les membres du directoire quand il le veutdu directoire quand il le veut

Durée du mandat : 5 ans Durée du mandat : 5 ans • Au moins 8 réunions par anAu moins 8 réunions par an

55

DirecteurDirecteur Peut désormais venir du privéPeut désormais venir du privé Capacité de décision élargies +++Capacité de décision élargies +++

• Fixe l’EPRD, le programme d’investissements, Fixe l’EPRD, le programme d’investissements, • Une obligation : l’équilibre des comptesUne obligation : l’équilibre des comptes• Présente à l’ARS le plan de redressementPrésente à l’ARS le plan de redressement• Arrête le règlement intérieurArrête le règlement intérieur

Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH :Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH :• Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du

chef de pôle) chef de pôle) • Il prononce l’affectation dans le pôle ou la structureIl prononce l’affectation dans le pôle ou la structure• Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur

proposition du chef de pôle) proposition du chef de pôle) Il nomme les directeurs adjointsIl nomme les directeurs adjoints Dépendance vis-à-vis de l’ARS +++Dépendance vis-à-vis de l’ARS +++ « Seul patron » mais sur un siège éjectable !« Seul patron » mais sur un siège éjectable !

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Rôle CMERôle CME Est seulement informée :Est seulement informée :

• de l’EPRD, de l’EPRD, • du CPOM, du CPOM, • de l’organisation interne,de l’organisation interne,• des contrats de pôledes contrats de pôle

Plus d’avis à donner sur :Plus d’avis à donner sur :• les décisions stratégiques,les décisions stratégiques,• les nominations individuellesles nominations individuelles

Compétences recentrées sur… la qualitéCompétences recentrées sur… la qualité• politique d’amélioration continue de la qualitépolitique d’amélioration continue de la qualité• sécurité des soinssécurité des soins• conditions d’accueil et de prise en charge des conditions d’accueil et de prise en charge des

usagersusagers Doit proposer au directeur un programme Doit proposer au directeur un programme

d’actions assorti d’indicateurs de suivi.d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

77

Composition CMEComposition CME

Membres de droit :Membres de droit :• Seulement les chefs de pôle (nommés par le Seulement les chefs de pôle (nommés par le

directeur) directeur) • Mais sont élus si > 11Mais sont élus si > 11

Membres élus : tous les autresMembres élus : tous les autres Répartition entre disciplines selon Répartition entre disciplines selon

règlement intérieur (arrêté par le règlement intérieur (arrêté par le directeur)directeur)

Plus de parité HU/non HU dans les CHU Plus de parité HU/non HU dans les CHU • En raison du poids des chefs de pôleEn raison du poids des chefs de pôle

Nombreux autres membres avec voix Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hygiéniste, consultative (DIM, Hygiéniste, directeurs…)directeurs…)

88

Président CMEPrésident CME Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du

directeur dans sa fonctiondirecteur dans sa fonction• Porte le titre de « Vice-président du directoire »Porte le titre de « Vice-président du directoire »,,• (premier vice président) en CHU (premier vice président) en CHU • forcément HU dans les CHUforcément HU dans les CHU

Il perd nombre de ses compétences, en particulier Il perd nombre de ses compétences, en particulier en matière de co-signature avec le directeuren matière de co-signature avec le directeur• Elabore le projet médical,Elabore le projet médical,• Elabore la politique d’amélioration de la qualité,Elabore la politique d’amélioration de la qualité,• coordonne la politique médicalecoordonne la politique médicale

Prime de 300 € par moisPrime de 300 € par mois, , • non remplacé dans son activité cliniquenon remplacé dans son activité clinique

Bénéficie d’une formation administrative à l’entrée – Bénéficie d’une formation administrative à l’entrée – et médicale à la sortie – de ses fonctionset médicale à la sortie – de ses fonctions

99

PôlesPôles Le directeur :Le directeur :

• Arrête la structuration en pôlesArrête la structuration en pôles• Nomme le Chef de pôle, sur proposition du Nomme le Chef de pôle, sur proposition du

président de CME, non contraignanteprésident de CME, non contraignante• Peut mettre fin à tout moment à ses fonctionsPeut mettre fin à tout moment à ses fonctions• Nomme les responsables des structures sur Nomme les responsables des structures sur

proposition du chef de pôleproposition du chef de pôle Le chef de pôle organise le fonctionnement Le chef de pôle organise le fonctionnement

et l’affectation interne et l’affectation interne • des ressources humainesdes ressources humaines• des ressources matérielle (délégation de gestion?) des ressources matérielle (délégation de gestion?)

du pôledu pôle

1010

PôlesPôles

Large (?) délégation de gestion et de Large (?) délégation de gestion et de signature du directeur au chef de pôle,signature du directeur au chef de pôle,• défini par contrat de pôledéfini par contrat de pôle

Contenu minimal de la délégation de Contenu minimal de la délégation de gestion fixé par arrêtégestion fixé par arrêté

Concertation au sein du pôle définie par le Concertation au sein du pôle définie par le règlement intérieurrèglement intérieur

Indemnité de fonction de chef de pôle Indemnité de fonction de chef de pôle modulée en fonction de la réalisation des modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôleobjectifs figurant dans le contrat de pôle

1111

Missions de service publicMissions de service public

Ne sont plus attribuées de droit aux Ne sont plus attribuées de droit aux établissements publics et PSPHétablissements publics et PSPH

Les cliniques privés pourront y prétendreLes cliniques privés pourront y prétendre Concerne PDS, enseignement universitaire Concerne PDS, enseignement universitaire

et post-universitaire, recherche…et post-universitaire, recherche… Controverse entre fédérations Controverse entre fédérations

hospitalières public et privé: hospitalières public et privé: • attribution au secteur privé uniquement en cas attribution au secteur privé uniquement en cas

de carence du public ou bien véritable appels de carence du public ou bien véritable appels d’offres ?d’offres ?

• Le gouvernement se garde bien de trancher.Le gouvernement se garde bien de trancher.

1212

CHT & GCSCHT & GCS CHT : regroupement de tous les CHT : regroupement de tous les

établissements publics par territoire de établissements publics par territoire de santé (prélude à fusion?)santé (prélude à fusion?)• Lourd, exclut les coopérations entre public et Lourd, exclut les coopérations entre public et

privéprivé• Au final : pas de décret d’application, pas de Au final : pas de décret d’application, pas de

personnalité morale, simple conventionpersonnalité morale, simple convention GCS : rénové par HPSTGCS : rénové par HPST

• Plus souple, pas de limitation en raison du Plus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de santéstatut ou du territoire de santé

• Peut être de droit public ou de droit privé : Peut être de droit public ou de droit privé : risque de privatisationrisque de privatisation

• GCS de moyens (mutualisation) et GCS GCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soinEtablissements de soin

1313

Statut PHStatut PH

Nombreuses modifications sur des détails qui Nombreuses modifications sur des détails qui n’ont rien à voir directement avec HPST, ayant n’ont rien à voir directement avec HPST, ayant pour but des régressions statutaires et de pour but des régressions statutaires et de l’indépendance professionnelle, et décourager les l’indépendance professionnelle, et décourager les vocationsvocations

Les PH seront nommés dans l’établissement Les PH seront nommés dans l’établissement • par le CNG par le CNG • sur proposition du directeur,sur proposition du directeur,• après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis

(non contraignant) du président de CME(non contraignant) du président de CME Cliniciens hospitaliers : uniquement pour Cliniciens hospitaliers : uniquement pour

régulariser les « mercenaires »régulariser les « mercenaires » Possibilité aux établissements de recruter des Possibilité aux établissements de recruter des

libéraux à la place des PH (uniquement en libéraux à la place des PH (uniquement en secteur 1)secteur 1)

1414

ARSARS Pilote toute l’offre de soins et médico-socialePilote toute l’offre de soins et médico-sociale

• Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram…Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram… DGARS = « préfet sanitaire », nommés en DGARS = « préfet sanitaire », nommés en

Conseil des MinistresConseil des Ministres Une ardente obligation : l’équilibre des Une ardente obligation : l’équilibre des

comptescomptes Pas de Commission exécutive, Pas de Commission exécutive,

• mais un Conseil de surveillance aux compétences mais un Conseil de surveillance aux compétences limitées limitées

• présidé par le préfet de région (non sanitaire)présidé par le préfet de région (non sanitaire) Une instance de concertation : la CRSA, avec Une instance de concertation : la CRSA, avec

plusieurs sous-commissionsplusieurs sous-commissions• effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul

représentant des praticiens hospitaliersreprésentant des praticiens hospitaliers

1515

ConclusionConclusion Poursuite de la réforme précédente (Hôpital Poursuite de la réforme précédente (Hôpital

2007) : 2007) : • Logique de l’hôpital – entrepriseLogique de l’hôpital – entreprise• Incitation à la production d’actesIncitation à la production d’actes• Conflit d’intérêt avec les contraintes budgétaires de Conflit d’intérêt avec les contraintes budgétaires de

l’ONDAM et de l’ARSl’ONDAM et de l’ARS Mise sous tutelle du corps médicalMise sous tutelle du corps médical

• Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de pôle => PHDirecteur => Chef de pôle => PH

• Président de CME muselé, muté sur un poste Président de CME muselé, muté sur un poste administratif et placé sous autorité du président du administratif et placé sous autorité du président du directoire (Cf. DSI)directoire (Cf. DSI)

Priorité à la recomposition de l’offre de soinsPriorité à la recomposition de l’offre de soins• Regroupements publics (CHT)Regroupements publics (CHT)• Démantèlements par filière territoriale (GCS)Démantèlements par filière territoriale (GCS)• Privatisation en vue : « hôpitaux privés »Privatisation en vue : « hôpitaux privés »

1616

EpilogueEpilogue

Réforme ultra-libérale en contretemps Réforme ultra-libérale en contretemps avec le balancier de l’Histoire qui repart avec le balancier de l’Histoire qui repart dans l’autre sensdans l’autre sens

Il faut défendre l’égalité d’accès aux soins Il faut défendre l’égalité d’accès aux soins avec la même qualité pour tousavec la même qualité pour tous

L’esprit de service public subsiste malgré L’esprit de service public subsiste malgré toutes les réformestoutes les réformes

La parole des praticiens hospitaliers La parole des praticiens hospitaliers pourra être à nouveau entendue lorsque le pourra être à nouveau entendue lorsque le modèle idéologique aura changémodèle idéologique aura changé